Studio Michelini S.r.l. Via Varaldo n° 33 18039 Vintimille (Im) Partita I.V.A. 01598370086
CODE DE BONNE CONDUITE ENTRE LE CLIENT ET LA SOCIETE Cette lettre est un protocole de principe qui régit les bonnes relations à adopter entre le client et le Studio Michelini S.r.l. avant la signature de la lettre de mission qui définit ces mêmes relations professionnelles (entre le client et le Studio Michelini S.r.l.). Avant de signer la lettre de mission, le client est informé grâce au présent code de bonne conduite des règles qui devront être respectées. Le Studio Michelini S.r.l. a des obligations et devoirs envers son client qui sont de respecter les termes du contrat. Le client a, à son tour, des règles à respecter pour que la mission qu’il a confiée à le Studio Michelini S.r.l. puisse se faire dans un esprit de confiance et de sérénité : - la cordialité doit être une règle de base dans les relations entre le client et les collaborateurs de le Studio Michelini S.r.l. ; - le client doit respecter les règles qui lui incombent et qui sont établies dans la lettre de mission ; - le client doit respecter les horaires de travail de le Studio Michelini S.r.l. qui assure une permanence téléphonique de 9h00 à 17h30, ainsi que les horaires des collaborateurs qui prévoient une pause entre 13h00 et 13h30 ; - le client doit absolument respecter les échéances dans l’envoi des informations demandées par le(s) collaborateur(s) en charge du dossier pour un meilleur suivi de celui-ci, tout comme le Studio Michelini S.r.l. doit respecter les échéances légales imposées par les différentes administrations. Un planning de travail sera établi par le collaborateur en charge du dossier, avec des échéances et des dates limites. Une méthode de travail sera retenue en accord avec le client pour l’échange des informations. Ce planning devra être respecté par le client pour permettre au collaborateur d’effectuer son travail dans les délais. Et ceci afin d’éviter toute confusion ou conflits dus aux urgences des dossiers. Si un problème venait à surgir, celui-ci doit être évoqué par le client, et ne doit pas rester sans discussion : le client devra prévenir le Studio Michelini S.r.l. d’abord par téléphone, fax ou mail, puis si la situation n’évolue pas, prévenir le collaborateur responsable du dossier, puis ensuite le titulaire de la société afin d’éviter toute situation de conflit dans les relations entre le client et le Studio Michelini S.r.l..
La responsabilité de le Studio Michelini S.r.l. ne saurait être engagée dans le cas où le client ne respecte pas ses obligations vis à vis du présent code de bonne conduite. Vintimille, le …/…/……… Studio Michelini S.r.l. L’Amministratore Unico Mauro MICHELINI ____________________
S.A.R.L. ………………… Le Gérant. ……………………………
Studio Michelini S.r.l. Via Varaldo n° 33
AUTRES MISSIONS CONCOURANT A L’ETABLISSEMENT DES COMPTES
SARL …………………. ………………………. ………………. ………………
Vintimille, le …………….. Vous avez bien voulu nous consulter pour vous assister dans la gestion de votre Société. Nous vous remercions de cette marque de confiance. Cette lettre de mission a pour objet de confirmer notre entretien et de définir les conditions de notre collaboration.
1/ VOTRE SOCIETE Elle a été créée le ………………… sous forme de : Société à Responsabilité Limitée. Sa forme aujourd’hui est celle d’une SARL au capital de ………………. Euros dont le Gérant est : ………………………………………. Né le ……………. à …………………. Demeurant au ………………………… ……………………………… Vous employez ………personnes et votre chiffre d’affaires prévu est de ………………. Euros.
2/ NOTRE MISSION
Vous envisagez de nous confier une mission de présentation des comptes annuels et d’établissement des déclarations fiscales y afférentes. La répartition des travaux entre la Sarl …………………. et le Studio Michelini S.r.l. est détaillée dans les 3 tableaux annexés à cette lettre de mission. Il est bien entendu que la mission pourra, sur votre demande, être complétée par d’autres interventions en matière fiscale, sociale, juridique, économique, financière ou de gestion. Le Studio Michelini S.r.l. s’engage à confier cette mission à des collaborateurs dont la formation et l’expérience seront parfaitement adaptées pour réaliser, dans de bonnes conditions, les prestations prévues dans la présente lettre de mission. Nous vous proposons le collaborateur suivant : Mme …………………….., collaboratrice du Studio Michelini S.r.l. de Vintimille, Studio Michelini Srl 33, Lungomare Varaldo 18039 Vintimille E-mail : …………………………….. Nous vous rappelons que tous nos intervenants sont soumis au secret professionnel concernant les informations dont ils ont connaissance à l’occasion de leurs missions. Pour l’exercice du …………………. au …………………. les honoraires seront facturés avec un forfait de ………….. euro (+ TVA), plus 3% (+ TVA) pour les frais de secrétariat (téléphone, fax, formulaires), outre les frais listés au nom et pour le compte du client (frais postaux, extrait de chambre, etc.) qui feront l’objet d’une note de frais à part. Pour l’exercice du ………………… au …………………….., les honoraires sont budgétés ainsi : Pour l’assistance comptable (tableau 1a), l’assistance fiscale pour la Sarl …………….. (tableau 3a), et l’assistance juridique (tableau 4a), les honoraires sont provisionnés avec un minimum plancher dû de …………….. Euros à forfait par an (+ TVA), plus 3% (+ TVA) à forfait par an pour les frais de secrétariat (téléphone, fax, formulaires), outre les frais listés au nom et pour le compte du client (frais postaux, extrait de chambre, etc.) qui feront l’objet d’une note de frais à part. Toutes prestations non comprises dans le présent contrat, avant d’être engagées, feront l’objet d’un devis soumis à votre approbation et d’une facturation d’honoraires et/ou de frais supplémentaires. Le paiement devra être effectué le 30 de chaque trimestre suivant la prestation par prélèvement automatique. La présente convention couvre la période du ………………. au …………………., et à son terme le montant convenu et provisionné sera révisé et ajusté en fonction du temps passé sur le dossier. La présente convention sera à la suite automatiquement renouvelée chaque année, sauf modifications écrites, suivant accord des deux parties. Elle pourra, en outre, être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant son terme.
Nous vous demandons de bien vouloir nous retourner confirmation de la présente par e-mail qui sera considérée valide pour les actes et faits juridiques à accomplir. Le présent contrat est rédigé en français. Toute traduction qui en serait faite dans une autre langue ne serait faite qu’à des fins de confort de compréhension, mais ne saurait en aucun cas obliger les parties. La présente lettre de mission est soumise à la loi française. Pour tout différend ou litige portant sur l’interprétation, l’application et l’exécution de cette présente, le Tribunal de Nice sera compétent. En vous remerciant de la confiance que vous voudrez bien nous témoigner, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués. Vintimille, le ………………… Studio Michelini S.r.l. L’Amministratore Unico Mauro MICHELINI
S.A.R.L. …………………. Le Gérant. …………………………….
DETAIL DES MISSIONS TABLEAU 1 - DOMAINE COMPTABLE 1a - Assistance Comptable
TABLEAU 3 - DOMAINE FISCAL 3a - Assistance Fiscale pour la Sarl ………………
TABLEAU 4 - DOMAINE JURIDIQUE 4a - Assistance Juridique
TABLEAU 1 1a - ASSISTANCE COMPTABLE Nature des Travaux
Studio Michelin i S.r.l.
Client
Tiers
Assistance Comptable Tenue intégrale de la comptabilité
X
Tenue du livre journal, livre inventaire et du Grand Livre
X
Tenue du livre des immobilisations et amortissements
X
Balance /trimestrielle
TABLEAU 3 3a - ASSISTANCE FISCALE POUR LA SARL …………………… Nature des Travaux
Studio Michelin i S.r.l.
Déclarations fiscales diverses en cours d’année Pour la Sarl ………………….. Impôts directs Déclaration IS – 2065 et annexes IS 2571 – Relevés d’acompte IS 2572 – Relevés de solde 1003 - Taxe CFE 2062 - Déclaration des contrats de prêts 2461 - Déclaration des intérêts versés DAS2 - Déclaration honoraires, vacations, commissions, courtages CRL – Contribution sur les Revenus Locatifs * *à verifier
X X X X X X
Client
Tiers
TABLEAU 4 4a - ASSISTANCE JURIDIQUE (annexe à l’assistance comptable) Nature des Travaux
Studio Michelin i S.r.l.
Dépôt des comptes annuels (convocation des gérants/associés, AG annuelle, texte de résolutions proposées, rapport de gestion)
X
Rédaction de procès-verbaux pour la Sarl …………….. (autres que l’AG annuelle)
X
Tenue du Livre des Assemblées
X
Client
Vintimille, le ……………….. Studio Michelini S.r.l. L’Amministratore Unico Mauro MICHELINI
SARL …………………. Le Gérant, …………………………
Tiers
Studio Michelini S.r.l. Via Varaldo n° 33 18039 Vintimille (Im) Partita I.V.A. 01598370086
PLANNING DE TRAVAIL MODALITES OPERATIVES PAR FICHIER INFORMATIQUE: -
Transmission des documents Factures, relevé de banque, appels de fonds syndic, etc. : à la fin de chaque mois
-
Actes d’achat des immeubles avec relevé de compte du notaire
-
Contrats de location
-
Transmission des Quittances de loyer des deux appartements
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Transmission des Taxes Foncières, Taxe C.F.E.
-
Communications éventuelles ……………………………….