catalogue 2011-2012

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plan d’accès et conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRIX DE VENTE Nos prix de vente sont établis hors taxes et nos marchandises sont facturées aux prix et conditions en vigueur au moment de la livraison. Les prix figurant au tarif constituent nos bases de facturation. Ils ne sont pas des prix imposés pour la revente.

VALEUR MINIMALE DE FACTURATION : 50 Euros NET HT. Les commandes inférieures à 50 Euros NET HT seront majorées de 8 Euros HT pour participation aux frais de facturation et de recouvrement.

RETOURS DE MARCHANDISES Aucun retour ne peut être fait sans notre acceptation. Une minoration systématique de 10% est appliquée pour frais administratifs, contrôle, réemballage.

LIVRAISONS ET EXPEDITIONS Franco sur le territoire métropolitain pour les commandes supérieures à 700 Euros NET HT. Nos envois sont effectués en acheminement normal, transporteur choisi par nos soins. Les frais pour envoi demandé en express sont facturés.

RECLAMATIONS Aucune réclamation ne peut être admise si elle n’est pas formulée dans les huit jours qui suivent la réception de la marchandise.

CONTESTATIONS Toute contestation relative à l’exécution ou au paiement des commandes sera tranchée par le Tribunal de Commerce de Bobigny qui sera seul juge.

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spécialiste du matériel et de l’outillage pour les TRAVAUX SOUS TENSION


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