La Constitution entre action et appropriation citoyennes

Colloque international organisé par l’ARTD et l’ATDC avec la participation de ATIDE, Kolna Toounes et Dostourna

Avec le soutien de la Fondation Hanns-Seidel

La Constitution entre action et appropriation citoyennes

4 et 5 avril 2014 Bibliothèque nationale

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Argumentaire

Nombreuses sont les lectures qui ont été faites de la Constitution tunisienne du 27 janvier 2014. Elles sont sinon légitimes du moins dignes d’intérêt. Un texte tant attendu, qui vient de surcroît après une Révolution et dont l’importance pour la vie publique et la supériorité dans la hiérarchie des normes ne font aucun doute, ne peut que stimuler l’enthousiasme de tous et en particulier des juristes.

Si le débat engagé est resté essentiellement « un débat de juristes », il est temps de diriger le regard vers les forces créatrices qui ont contribué d’une manière ou d’une autre à la naissance de la Constitution. Renouveler l’approche de la nouvelle loi fondamentale de notre pays s’impose donc aujourd’hui si l’on veut parfaire son appropriation par les citoyennes et citoyens, appropriation dont la genèse participative a déjà constitué une amorce.

Aussi, ne pouvons-nous fidèlement rendre compte de l’œuvre constituante sans tenir compte en premier lieu, de l’apport de la société civile et en second lieu des évènements qui ont lieu dans la région arabe et qui n’ont pas manqué de peser sur le processus constituant. Cette rencontre se propose donc de sonder le travail des acteurs indirects de l’élaboration de la Constitution du 27 janvier 2014. Elle se donne pour objectif de prendre la mesure de la dimension citoyenne, voire internationale de ce texte. C’est la raison pour laquelle des associations de la société civile qui ont collaboré activement à ce processus constituant apporteront leur témoignage de même que des témoins étrangers seront invités à lire aussi bien le processus que le fruit auquel il a donné naissance.

Par ailleurs, l’appropriation de la Constitution ne passe pas uniquement par la participation de son destinataire à son élaboration mais aussi par la place que ce texte réserve à chacun et chacune. A cet égard, la place et le statut que la Constitution accorde à l’individu, à l’étranger, à la femme et au citoyen sont autant d’indicateurs sur les chances qu’a ce texte d’être intériorisé.

Cette rencontre a enfin pour objectif de permettre aux Tunisiennes et Tunisiens de se faire une opinion sur ce qu’ils devraient considérer comme LEUR Constitution. Elle sera structurée autour de trois axes :

I- Les acteurs extra-constituants, II- Les dynamiques exogènes de la Constitution, III- Le citoyen, objet et sujet de la Constitution.

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Programme Vendredi 4 avril 2014 9 : 00 Ouverture du colloque Allocution de M. Kameleddine Gaha, Directeur de la Bibliothèque nationale.

Allocution de M. Ferhat Horchani, Président de l’Association tunisienne de droit constitutionnel.

Allocution de M. Yadh Ben Achour, Président de l’Association pour la recherche sur la transition démocratique.

Allocution de Mme Emna Mnif, Présidente de l’Association Kolna Tounes.

Allocution de M. Moez Bouraoui, Président de l’Association ATID. Allocution de M. Jaouhar Ben Mbarek, Président de l’Association Dostourna.

Allocution de M. Jamil Haydar, Représentant de la fondation Hanns-Seidel.

Allocution de Mme Asma Ghachem, Secrétaire générale de l’Association pour la recherche sur la transition démocratique : présentation de la problématique et des thèmes du colloque.

Thème 1 : Les acteurs et le contexte extra-constituants Première séance : Les acteurs et évènements politiques Président : le Professeur Henri Pallard (Canada)

9 : 50 Amine Ben Khaled : « Lire la Constitution tunisienne après deux assassinats politiques » 10 : 00 Myriam Ben Salem : « Le retrait des députés » 3

10 : 10 Emna Bennari : « La commission des consensus » 10 : 20 Mounir Jenayah « Le quartet » 10 : 30 Débat.

11 : 00 Pause-café.

Deuxième séance : Le rôle des juristes Président : le Professeur El Houssein Abouchi (Maroc)

11 : 30 Yadh Ben Achour : « Les experts nationaux » 11 : 40 Samia Doula : « Les experts internationaux (la commission de Venise) » 11 : 50 Mohammed Hachemaoui : « A l’ombre du « constitutional design »

12 : 00 : Débat.

13 : 00 Déjeuner

Thème 2 : Les dynamiques exogènes de la Constitution Première séance : Le patrimoine constitutionnel universel et la Constitution tunisienne Président : le Professeur Paulo Cunha (Portugal)

15 : 00 Dominique Rousseau : « Le patrimoine constitutionnel universel, enjeu de la Constitution tunisienne du 27 janvier 2014 » 4

15 : 10 Khaled Mejri : « Les conventions signées par la Tunisie » 15 : 20 Ferhat Horchani : « L’étranger dans la Constitution tunisienne » 15 : 30 Débat.

16 : 00 pause- café.

Deuxième séance : Le contexte international et la Constitution tunisienne Président : le Professeur Hassan Wazzani-Chahdi (Maroc)

16 : 30 Hana Ben Abda : « Le cas égyptien » 16 : 50 Mounir Kchaou : « La dimension arabo-musulmane de la Constitution : L’article premier de la Constitution : portée et enjeux »

17 : 00 Débat.

17 : 30 : Fin de la première journée du colloque.

Samedi 5 avril 2014 Thème 3 : Le citoyen objet et sujet de la Constitution Première séance : le citoyen objet de la Constitution Président : EL Manar Essilimi (Maroc)

9 : 00 Emna Mnif : « L’individu, le grand absent de la Constitution » 9 : 10 Walid El Arbi : « L’égalité hommes-femmes dans la Constitution » 5

9 : 20 Fatma Ellafi : « Le citoyen dans la Constitution » 9 : 30 Débat.

10 : 00 Pause-café.

Deuxième séance : Le citoyen sujet de la Constitution Président : le Professeur Ferhat Horchani

11 : 00 Sana Ben Achour : « Les projets citoyens de la constitution » 11 : 10 Jinan Limam : « Une Consultation autour de la Constitution » 11 : 20 Jaouhar Ben Mbarek : « La conception de la démocratie dans la Constitution » 11 : 30 Débat.

12 : 00 Clôture du colloque.

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