Rapport des activités - Réseau des Villes Strategiques 2011-2014

Réseau des Villes Stratégiques Bilan d’activités 2011 - 2014

Coordination générale : Eva GALLARDO FLORES Imprimerie : Litograf (Tanger) Projet «Accompagnement technique aux deux réseaux d’autorités locales de la Région de Tanger Tétouan, le Réseau des Villes Stratégiques (RVS) et le Réseau Méditerranéen de Médinas (RMM), ainsi qu’au Groupe de Travail Municipale pour la Coopération et le Développement de Chefchoauen (GTMDC)» Programme ART GOLD - PNUD Maroc

TABLE DE MATIERES

Mot du Président ............................................. 5 1. Introduction ................................................. 6 2. Bilan d’activités 2011 et 2014 ......................9 2.1. Activités mise en place en 2011............................... 9 2.2. Activités mise en place en 2012 ............................ 9 2.3. Activités mise en place en 2013 ............................ 11 2.4. Activités mise en place en 2014 .......................... 19 3. Partenaires du RVS ................................... 25 2011-2014 BILAN ACTIVITES RVS 3

Nous tenons à remercier l’ensemble des personnes ainsi que toutes les institutions qui ont contribué de près ou de loin pour l’élaboration du présent document et la réalisation des projets ci-après détaillés.

Nous remercions tout d’abord, la Direction Générale des Collectivités Locales du Ministère de l’Intérieur, Mr Bruno POUEZAT, Représentant Résident du Système des Nations Unies au Maroc et Mme Ayshanie LABE, Représentant Résident Adjointe du PNUD Maroc, pour l’accompagnement constant des collectivités locales de la Région de Tanger Tétouan à travers le Programme ART GOLD. Ainsi nous tenons à exprimer nos vifs remerciements à l’Initiative ART International (PNUD), à Mr Cristino PEDRAZA, Ex-conseiller technique du Programme ART GOLD du PNUD Maroc et ses collaborateurs, qui ont accompagné la mise en place du Réseau des Villes Stratégiques. Nous citons à cet égard : M Sophiane MEHIAOUI, Mme Eva GALLARDO, Mme Agnés BERTHOLIER, Mme Nisrine QADOURI, M Bachir MOKRAN, Mme Nadia BENNANI, M Luca PORTACOLONE ayant collaboré directement avec le RVS. Nos remerciements s’adressent également à M Mohamed IDAOMAR, Président du Réseau des Villes Stratégiques, à M Hakim EL BOUHOUTI, chargé de missions et Coordinateur du RVS, ainsi qu’aux élus et fonctionnaires des communes membres du Réseau des Villes Stratégiques, notamment, ceux des Communes Urbaines de Tétouan, Chefchaouen, Mdiq, Oued Laou, Martil, Ksar El Kébir, Assilah, Larache, Tanger, Fnideq et Ouazzane.

Enfin, nos plus sincères remerciements vont, de manière générale, aux acteurs de coopération décentralisée et partenaires du RVS : Députation de Barcelone, RADEUT, UPO, Université de Jaén, CMRD, Fondation CIEDES, Fondation Madeca, Daleph, les Municipalités de Vilafranca del Penedès, Rubi, Cubelles, Castelldefels, Sabadell, Antequera, Lucena; et, plus particulièrement à Mme Norma JORDANA (Chargée de projets au sein du Centre Marocain pour la Recherche et le Développement - CMRD) et Mme Laura ESTUDILLO (Technicien au Centre de Sociologie et Politiques Locales de l’Université Pablo Olavide – UPO), pour leurs soutiens directs durant la rédaction du document à travers l’envoi de données et de photos concernant les projets « Plateforme Local Med » et « Local Plan Estr ».

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MOT DU PRESIDENT

Je suis très honoré de la confiance qui m’est accordée comme Président du Réseau des Villes Stratégiques (RVS), qui a été créée officiellement le 21 Septembre 2011 dans le but de capitaliser et donner suite au processus d’élaboration des Plans Communaux de Développement (PCD) ayant été mené durant 2010 et 2011 par les Communes Urbaines de la Région Tanger Tétouan, conformément aux prérogatives de la Nouvelle Charte Communale de 2009.

Le RVS se veut une plateforme de coopération et d’échange entre les Communes Urbaines de la Région de Tanger - Tétouan, notamment, les Communes de Martil, Oued Laou, Ksar El Kébir, Tétouan, Assilah, Larache, Chefchauen, Tanger, Fnideq, Mdiq et Ouazzane, autour des thématiques d’intérêt commun, tels que la planification stratégique et la maitrise d’ouvrage communal.

A cet effet, notre réseau participe à la mise en œuvre d’actions axées sur la planification stratégique et la gestion municipale au profite des communes membres, et ce, pour contribuer au développement durable de notre région.

Pour cela, la coopération entre les communes est essentielle dans le processus de veille, de planification et réalisation des PCD, ainsi que de son reprogrammation intermédiaire et son évaluation finale.

Ce réseautage permette à nos communes membres, d’un côté, d’échanger sur leurs défis et de partager leurs expériences dans la gestion municipale et, de l’autre, devenir plus compétitives en matière économique, plus intégrées socialement et plus engagées envers l’environnement naturel et culturel, garants du développement durable.

Dans ce sens, notre engagement est solennel et fort de nous impliquer totalement et fidèlement avec toute intégrité pour la réalisation des objectifs du RVS. Nous fournirons tous les efforts nécessaires et emploierons tous les moyens utiles pour la mise en place, l’entretien et la promotion de ce nouveau processus de développement auquel nous croyons fortement.

Mohamed Idaomar Président du Réseau des Villes Stratégiques

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1. INTRODUCTION

Le présent document s’insère dans le projet «Accompagnement technique aux deux réseaux d’autorités locales de la Région de Tanger Tétouan, le Réseau des Villes Stratégiques (RVS) et le Réseau Méditerranéen de Médinas (RMM), ainsi qu’au Groupe de Travail Municipale pour la Coopération et le Développement de Chefchoauen (GTMDC)», s’agissant d’un renforcement technique et complémentaire aux projets déjà mis en route par le Programme ART GOLD du PNUD Maroc depuis 2012 en appui aux deux réseaux susmentionnés et au GTMDC. CONTEXTE : DECENTRALISATION ET COLLECTIVITES TERRITORIALES AU MAROC En effet, le contexte actuel du Maroc en matière de décentralisation est marqué par certains éléments si révélateurs : A/ La volonté politique de haut niveau d’avancer dans le processus de Régionalisation devenu désormais un chantier de règne qui marque un saut qualitatif dans le processus de la démocratie locale du pays. L’objectif est de repenser le rapport Etat-Territoire au regard des exigences d’un développement global. Une étape capitale a donc été franchie pour l’élaboration de l’architecture du modèle de la Régionalisation Marocaine, tenant en compte des expériences d’autres pays et de la diversité des modèles existants. Ainsi, la Région, en tant que collectivité locale phare de la décentralisation, est devenue l’échelon pertinent de planification territoriale et de développement de la démocratie locale. Ce caractère est renforcé par la présence en son sein de nombreux élus des autres collectivités locales, à savoir les Conseils Provinciaux, Préfectoraux et Communaux.

B/ La stratégie développée par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) dans le cadre de la vision «La Commune à l’horizon 2015», qui vise essentiellement à renforcer les capacités de planification, de gestion et d’exercice de la maîtrise d’ouvrage des collectivités locales. A cet effet, elle porte notamment sur le cadre prioritaire que représente la préparation des Plans Communaux de Développement (PCD) à partir d’un diagnostic de la situation initiale et des perspectives futures afin de définir les objectifs de développement durable au niveau du territoire communal, et ce, visant d’améliorer les conditions et la qualité de vie des populations tout en préservant et valorisant les ressources naturelles et le patrimoine culturel. Ceci dit, la planification communale est aujourd’hui au cœur de la consécration du rôle de la commune comme institution de référence vis-à-vis des acteurs institutionnels et de la société civile pour assurer leur articulation et la mise en cohérence de leurs actions sur le territoire communal. Le Conseil Communal, en tant que représentant des populations, doit dû se doter de cet outil de planification, propre à lui, qui repose sur une vision qui engage l’avenir de

la commune et qui débouche sur une programmation des priorités communales. C’est ainsi que le PCD tend à renforcer le pouvoir de décision des élus dans le pilotage du développement local.

Dans cet esprit, un Guide méthodologique pour l’élaboration des PCD et son manuel de procédures ont été élaborés par la DGCL. Dans le même ordre d’idée, le Programme ART GOLD du PNUD Maroc a élaboré un Guide de Systématisation de l’expérience de son accompagnement durant l’année 2010 aux communes de plus de 35.000 habitants des régions de l’Oriental et de Tanger-Tétouan dans l’élaboration de leurs PCD. C/ Dans un développement issu du processus de décentralisation, actuellement en cours au Maroc, les collectivités territoriales, notamment les communes, se retrouvent avec un élargissement de ses compétences. De ce fait, la Charte Communale attribue aux autorités locales certaines compétences en matière de prise de décisions, de fourniture de services publiques et de collecte d’impôts au niveau local, en tant qu’acteurs autonomes pour atteindre les objectifs de développement. Mais, également la Charte Communale autorise les communes à se constituer en Associations de Collectivités Territoriales.

Dans ce sens, les Associations de Collectivités Locales en tant qu’union de communes deviennent des instances bien placées pour: représenter les intérêts des membres auprès des administrations centrales et des autres acteurs du développement et sur la scène international; coordonner leurs membres et leur servir de plateforme de concertation et débat, notamment dans le dialogue politique et institutionnel avec les administrations d’un niveau supérieur et les citoyens; partager les connaissances et renforcer les capacités, avec un accent sur la coopération décentralisée; superviser et évaluer la qualité des réalisations des collectivités locales membres de l’association, notamment en matière de développement local ; promouvoir et gérer les plans de développement du territoire avec une participation sociale¹.

PROJET NOVATEUR DANS LE DOMAINE DE LA BONNE GOUVERNANCE Le PNUD à travers le Programme ART GOLD soutien la bonne gouvernance locale dans ses multiples dimensions (politique, économique, environnementale et sociale) comme garant de l’atteint des OMD et d’un développement durable, et ce, au niveau des deux régions pilotes, la Région de Tanger Tétouan et la Région de l’Oriental.

Dans ce sens, différents outils pour la concertation locale et la coordination de la coopération décentralisée au niveau local,

¹ Document d’Analyse “Les Autorités Locales dans le Développement”, Commission Européenne, 2011.

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tels que la Maison du Développement de Tanger, les Documents des Lignes Directrices pour la Coopération Décentralisée (Région de Tanger Tétouan et Région de l’Oriental), le Groupe de Travail Municipal pour le Développement et la Coopération de Chefchaouen (GTMDC), entre autres, ont été mis en place au cours des dernières années grâce au dialogue constructif entre l’ensemble d’acteurs des territoires cibles.

Egalement, différents projets de développement local venant en réponse aux Documents de Lignes Directrices pour la Coopération Décentralisée ont été réalisés dans les domaines de la Bonne Gouvernance, l’Economie Locale, les Services Sociaux et l’Environnement. A titre d’exemple, en ce qui concerne le domaine de la gouvernance, nous tenons à souligner l’accompagnement à l’élaboration des PCD des communes de plus de 35.000 habitants (Régions de Tanger Tétouan et l’Oriental), l’accompagnement à la création du Groupement de Collectivités Territoriales de Bouhachem (Tanger Tétouan) et des Associations d’Autorités Locales de la Région Tanger Tétouan, tels que le Réseau des Villes Stratégiques (RVS) et le Réseau Méditerranéen de Médinas (RMM), entre autres.

Dans le but d’approfondir cette approche de bonne gouvernance au niveau local (Région Tanger Tétouan), le PNUD a renouvelé son soutien aux deux réseaux de villes susmentionnés et au GTMDC à travers cette deuxième phase visant à: • Renforcer le leadership des Collectivités locales dans développement local.

• Encourager l’associationnisme entre autorités locales.

• Contribuer à la coordination de la Coopération Décentralisée sur le territoire.

Ce projet est la confluence des engagements de nombreux partenaires aussi locaux qu’internationaux coordonnés autour du Document de Lignes Directrices de la Région de Tanger Tétouan pour la Coopération Décentralisé et de l’UNDAF, notamment sous l’Effet 3 : «Les partenaires institutionnels et de la société civile s’approprient les principes de la gouvernance démocratique sensible au genre et les mettent en œuvre pour un développement humain, intégré, équitable et durable».

LE RVS : UN ENGAGEMENT POUR LA MAITRISE D’OUVRAGE COMMUNAL En partenariat avec les Communes Urbaines de la Région de Tanger-Tétouan et faisant suite aux recommandations de l’Atelier de Planification du Programme ART GOLD du PNUD qui a eu lieu à Rabat les 22 & 23 mars 2011 et à l’atelier de restitution des résultats de l’appui au processus d’élabora-

tion des Plans Communaux de Développement (PCD) qui a eu lieu le 5 mai 2011, à Tanger, le Programme ART GOLD du PNUD Maroc a soutenu la création du « Réseau des Villes Stratégiques », dont le lancement officiel a eu lieu le 21 septembre 2011 au Siège de la Commune Urbaine de Tétouan, sous la présidence de M. Idaomar, Maire de la Commune de Tétouan.

Ont pris part à cette cérémonie les représentants des différentes villes de la Région Tanger Tétouan, à savoir : Martil, Oued Laou, Ksar El Kébir, Tétouan, Assilah, Larache, Chefchauen, Tanger, Fnideq, Mdiq et Ouazzane, ainsi que l’équipe du Programme ART GOLD du PNUD Maroc qui soutient la création de ce Réseau, dont les projets des Statuts et Règlement Intérieur ont été présentés et débattus lors de cette rencontre qui représente l’Acte fondateur du « Réseau des Villes Stratégiques».

L’objectif de ce Réseau est donc de mettre en relation l’ensemble des collectivités locales au niveau du Maroc et en Europe, en vue de partager leurs expériences, échanger les bonnes pratiques et trouver des solutions à des problématiques communes liées aux défis de la gestion des affaires locales (planification, maitrise d’ouvrage, suivi, évaluation, partenariat etc.). C’est dans ce cadre que cette initiative de réseautage entre collectivités territoriales du Nord du Maroc, expérience avérée dans d’autres pays, vise à : • Favoriser la Coopération décentralisée interne et externe des commune membres ; • Améliorer la qualité de la coopération entre les villes en favorisant l’Intercommunalité ; • Créer un Pôle de compétence en matière de Planification Stratégique Locale et de Suivi et évaluation des PCD ; • Débattre et partager les bonnes pratiques en matière de planification et gestion des affaires locales à travers des missions d’échange ; • Impulser une dynamique parmi les Communes et renforcer leur positionnement en tant qu’institutions clé de la Gouvernance locale ; • Construire une opportunité pour la négociation de partenariats et mobilisation de ressources (techniques, humaines et financières) auprès des différents instruments et mécanismes de coopération existants en vue de la mise en œuvre des projets découlant des PCD. Le concept du « Réseau des villes stratégiques » place donc la Commune au cœur du développement local et réponde, ainsi, à l’esprit de la Nouvelle Charte Communale de 2009 mettant la Commune au centre du processus du développement territorial.

En effet, une région est forte par ses communes fortes, ce qui crée un effet de synergie et forme un avantage compara-

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tif de l’ensemble de l’espace territorial d’une Région. Certes, la commune détient un savoir et un savoir- faire transférable. Cependant, elle a besoin de ‘benchmarks’ des autres villes, et ce, à travers le partage et l’échange de bonnes pratiques entre pairs et la capitalisation des expériences et des enseignements issus de la pratique de la gestion de la chose locale, d’où l’importance du travail en Réseau.

Dans ce contexte, aussi le Programme ART GOLD du PNUD Maroc, partenaire principal du RVS en termes d’accompagnement depuis sa création, comme la DGCL, la Députation de Barcelone, le RADEUT, l’UPO, l’Université de Jaén, le CMRD, la Fondation CIEDES, la Fondation Madeca, l’ONG Proyecto Local, la Municipalité de Vilafranca del Penedès, Municipalité de Rubi, Municipalité de Cubelles, Municipalité de Castelldefels, Municipalité de Sabadell, Municipalité d’Antequera et la Municipalité de Lucena ont contribué à l’échange de bonnes pratiques, l’orientation des élus et cadres des communes adhérentes au réseau et les sessions formatives visant leur renforcement de capacités.

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Enfin, le présent document recueille l’ensemble d’activités mises en place par les institutions susmentionnées au profit des communes membres du RVS, à travers les partenariats signés dans le cadre des quatre projets ci-après indiqués : • Local Plan Estr : La planification stratégique comme outil de bonne gouvernance et de développement socio-économique des Territoires du Détroit (Union Européenne/RADEUT (2011-2014) • Appui à la mise en place du Réseau des Villes Stratégiques de la Région de Tanger-Tétouan (Programme ART GOLD du PNUD : 2013) • Plateforme LOCAL MED : Plateforme de coopération décentralisée entre les villes de la Méditerranée (Députation de Barcelone/CMRD : 2013-2014) • Accompagnement technique aux deux réseaux d’autorités locales de la Région de Tanger Tétouan, le Réseau des Villes Stratégiques (RVS) et le Réseau Méditerranéen de Médinas (RMM), ainsi qu’au Groupe de Travail Municipale pour la Coopération et le Développement de Chefchoauen (Programme ART GOLD du PNUD : 2013-2014)

2. BILAN D’ACTIVITÉS 2011-2014 2.1. Activités réalisées en 2011

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CEREMONIE DE CREATION DU RESEAU DE VILLES STRATEGIQUES

DATE 21 de Septembre de 2011

OBJECTIF La création du Réseau de Villes Stratégiques.

LIEU Siège de la Commune Urbaine de Tétouan.

RESULTATS • Discussion et approbation du projet de règlement de l’Association « Réseau de Villes Stratégique ».

• Election des membres du bureau.

PARTICIPANTS Le Président du RVS, M Idaomar, les représentants des différentes communes de la Région du Nord du Maroc, à savoir : Martil, Oued Laou, Ksar El Kébir, Tétouan, Assilah, Larache, Chefchauen, Tanger, Fnideq, Mdiq et Ouazzane, ainsi que l’équipe du Programme ART GOLD du PNUD Maroc.

2.2. Activités réalisées en 2012

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ATELIER DE TRAVAIL POUR LA DEFINITION D’UN PLAN D’ACTION POUR L’ANNEE 2012 (PROGRAMME ART GOLD DU PNUD MAROC)

DATE 13 Mars 2012 LIEU Siège de la Commune Urbaine de Tétouan.

PARTICIPANTS Elus, cadres et techniciens des communes membres du RVS ; équipe du Programme ART GOLD du PNUD Maroc.

OBJECTIFS L’objectif de cet atelier était la définition d’un plan d’action pour 2012 a été structuré en quatre séances, à savoir : • Présentation des objectifs de l’atelier et répartition des participants par groupe.

• Travaux de groupe sur les axes de la communication/organisation, le renforcement des Capacités et la mobilisation des partenaires.

• Restitution des travaux de groupes et rédaction du projet de plan d’action.

• Restitution des principales recommandations et présentation de la feuille de route en séance plénière.

RESULTATS Lors de cet atelier trois axes d’intervention du RVS ont été adoptés : 1. Organisation/Communication : • Mise en place d’une cellule technique en appui au bureau du RVS. • Définition des termes de références de l’équipe technique du RVS et du règlement interne.

• Engagement financier des communes.

• Création du portail Web du RVS et page Facebook.

2. Renforcement des capacités : • Identification des besoins en formation.

• Elaboration/définition d’un plan de formation conforme aux objectifs du RVS. • Accompagnement à l’actualisation/révision des PCD. • Création d’un pôle de compétences en planification stratégique.

3. Mobilisation des partenaires : • Capitaliser l’expérience du groupe d’évaluation entre homologues.

• Rencontres et dialogue entre le RVS et autres réseaux à l’étranger pour échange des bonnes pratiques.

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ATELIER DE TRAVAIL POUR LA MISE EN PLACE DU PROJET LOCAL PLAN ESTR (PROJET LOCAL PLAN ESTR)

DATE 28 Novembre 2012 LIEU Maison du Développement de Tanger abritée au siège du Conseil Régional de Tanger Tétouan.

PARTICIPANTS Représentants du Conseil Régional de Tanger Tétouan, de RADEUT, de l’UPO, de DALEPH, du RVS, du Programme ART GOLD du PNUD, des Communes de Fnideq, Chefchaouen, Ksar el Kebir, Tetuán et de l’Association ADELMA. OBJECTIFS • Diagnostiquer les problèmes et besoins des communes autour de l’outil PCD. • Débat autour du diagnostic et lancement de la phase d’identification des besoins des partenaires locaux.

• Définition d’une feuille de route pour la finalisation du diagnostic.

• Discussion autour de la possibilité de signer un accord de partenariat entre le RADEUT et le RVS.

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RESULTATS Cette réunion a abouti à une série de recommandations, à savoir : • La commune doit réaliser un travail collégial pour remonter les besoins techniques en formation ; • La sensibilisation et l’implication des autorités de tutelle sont préconisées.

• La mise à jour du calendrier des activités du projet Local Plan Estr.

• La tenue d’une formation sur le leadership et la participation citoyenne.

• L’impulsion d’actions de renforcement des capacités des élu(e)s et des cadres des communes sur le suivi et l’évaluation des PCD. • L’organisation d’une réunion de travail avec le chargé du projet Local Plan Estr au Maroc et le coordinateur du Réseau des Villes Stratégiques, une fois celui-ci recruté. Ces derniers constitueront les personnes de contact de référence pour l’avancement technique du projet.

• Elaborer un modèle de convention cadre entre RVS et le RADEUT.

INVENTAIRE DES BESOINS EN PLANIFICATION STRATEGIQUE DES COMMUNES MEMBRES DU RVS (PROJET LOCAL PLAN ESTR)

DATE 21 Décembre 2012 PARTENAIRE L’inventaire a été élaboré par le Centre de Sociologie et Politiques Locales de l’Université Pablo Olavide – UPO dans le cadre du projet « Local Plan Estr ».

PARTICIPANTS Les 11 communes membres du RVS. OBJECTIFS Identification des besoins des Communes à travers une enquête.

METHODOLOGIE APPLIQUEE • Tenue d’une première réunion de concertation entre les partenaires du projet Plan Estr, le 28/11/2012 (Voir Activité 2).

• Elaboration par l’équipe du Centre de Sociologie et Politiques Locales de l’Université Pablo Olavide d’un questionnaire permettant de définir la nature des besoins des Communes en matière de planification stratégique d’après leurs expériences avec leurs PCD.

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• Enquête menée auprès des 11 Communes membres du RVS à travers le remplissage des questionnaires.

• Analyse des résultats de l’enquête par le Centre de Sociologie et Politiques Locales de l’Université Pablo Olavide.

• Organisation d’un Focus Group le 4 Juin 2013 au siège de la Commune de Tétouan visant d’établir un plan d’action lié au projet Local Plan Estr à partir des besoins identifiés à travers l’enquête.

RESULTATS Les besoins des communes ont été identifiés et recueillies sous forme d’un inventaire, dont les grands axes sont ciaprès indiqués : • L’introduction des PCD dans la politique des territoires.

• Le suivi et évaluation des PCD. • L’implication des élus dans l’exécution des projets des PCD. • L’adoption d’un rôle actif par l’ETC de chaque commune.

• L’implication de la société civile dans l’exécution du PCD. • La liaison avec des autres niveaux gouvernementaux (Gouvernance multi-niveaux et travail en réseau).

• Coordination des initiatives locales et des projets issus des PCD. • Montage de projets et mobilisation de fonds.

2.3. Activités réalisées en 2013

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LANCEMENT DU PROJET « ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN PLACE DU RVS » (PROGRAMME ART GOLD DU PNUD MAROC)

DATE Janvier 2013 (Durée : 1 an)

giques (Communes de Tétouan, Chefchaouen, Oued Laou, Mdiq, Assilah, Larache, Fnideq, Ksar Kebir, Martil, Tanger, Fnideq et Ouazzane).

OBJECTIF GENERAL Renforcer les capacités des Communes Marocaines à travers l’échange et le partage des bonnes pratiques en matière de planification stratégique, maitrise d’ouvrage, suivi et évaluation du processus de développement territorial.

OBJECTIFS SPECIFIQUES • Mise en place du système organisationnel du Réseau des Villes Stratégiques dans la Région Tanger-Tétouan.

• Construire une opportunité pour la négociation de partenariats et la mobilisation de ressources (techniques, humaines et financières) auprès des différents instruments et mécanismes de coopération existants afin de financer les projets des PCD. PARTENAIRES INTERNATIONAUX Programme ART GOLD du PNUD Maroc.

PARTENAIRES LOCAUX Ministère de l’Intérieur (DGCL), Réseau des Villes Straté-

BENEFICIARIES Réseau des Villes Stratégiques et les Communes membres du réseau et leurs ETC. ACTIVITES • Mise en place du système organisationnel du Réseau.

• Désignation de points focaux au sein de chaque commune participante.

• Recrutement d’un Assistant chargé de la coordination et du suivi.

• Octroi d’un espace de travail adéquat avec l’équipement nécessaire.

• Organisation d’une journée d’encadrement de l’équipe technique du RVS et de finalisation/validation du Plan de travail annuel.

RESULTATS • Le système organisationnel du Réseau a été mis en place.

• Le Réseau des Villes Stratégiques est opérationnel (Voir organigramme dans le tableau ci-dessous).

ORGANIGRAMME Président M. Mohamed Ida Omar

1° Vice-président M. Fouad Eloumari

2° Vice-président M. Mohamed Mellahi Omar

3° Vice-président M. Mohamed Ben Issa

Secrétaire Général M. Mohamed Soufiani

Trésorier M. Mohamed Sousi M’barek

Vice-secrétaire Général M. Mohamed Ait Si M’barek

Vice-trésorier M. Said Khairon

Conseiller M. Ali M’niouel

Conseiller M. Mohamed Kanfaoui

Conseiller M. Said Ben Ziana Chargé de Missions M. Hakim El bouhouti

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SEMINAIRE SUR LA PROMOTION ECONOMIQUE LOCALE : OPPORTUNITES ET PERSPECTIVES D’AVENIR (PROJET PLATEFORME LOCAL MED)

DATE 17 et 18 Janvier 2013 LIEU Siège du Réseau des Villes Stratégiques (Commune Urbaine de Tétouan) PARTICIPANTS • Délégation catalane : Conseillers, cadres et techniciens des Communes de Sabadell et Castelldefels ; représentants et techniciens de la Députation de Barcelone.

• Présidents, conseillers, cadres et techniciens des Communes d’Assilah, Chefchaouen, Fnideq, Ksar El Kebir, Larache, M’Diq, Nador, Oued Laou, Tétouan, ainsi que du Réseau de Villes et du CMRD. • Expert du CGEM et experts en promotion économique marocaine et catalane.

OBJETIFS • Débattre et réfléchir autour du développement économique territorial au Maroc et au niveau de la Province de Barcelone.

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• Partager les expériences relatives aux stratégies municipales de développement économique.

• Capitaliser et débattre autour des opportunités, des défis, des obstacles et des perspectives d’avenir de la coopération économique locale entre Barcelone et le Nord du Maroc.

• Concrétiser des assistances techniques sur la promotion économique locale entre les communes du Nord du Maroc et les municipalités de la Province de Barcelone.

RESULTATS • Renforcement des échanges d’expériences entre les régions d’Espagne, à l’instar de la Région de Barcelone, et les collectivités territoriales du Maroc.

• Création d’une dynamique d’échange entre les communes ayant participé aux rencontres pour mieux définir d’éventuelles formes de coopération technique intercommunale.

• Renforcement et élargissement des relations intercommunales.

• Echange d’expériences et débat autour de la micro finance et la création et développement de pépinières d’entreprises.

MISSION A ANTEQUERA (PROJET LOCAL PLAN ESTR)

DATE ET LIEU 2 Mai 2013 : Siège de la Commune Antequera 3 Mai 2013 : Musée de Ville d’Antequera PARTICIPANTS DE L’ANDALOUSIE Le Président de RADEUT et Maire d’Antequera, le Maire de Malaga, les représentants de l’UPO, l’Université de Jaén, la Fondation CIEDES, la Fondation MADECA et SODPE. PARTICIPANTS MAROCAINS Le Président du RVS et de la Commune de Tétouan, le Président de la Commune de Chefchaouen, les Vice-présidents des Communes de Tétouan et Chefchaouen, le trésorier et le coordinateur du RVS. OBJECTIF • Lancement officielle du projet Local Plan Estr avec les représentants politiques des institutions partenaires du projet.

• Présenter les conclusions de l’inventaire des besoins des Communes membres du RVS en matière de planification stratégique au Président et au bureau du RVS.

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• Concrétiser une convention de partenariat entre le RVS et RADEUT pour la mise en place du projet Local Plan Estr.

• Connaitre l’expérience de la Ville d’Antequera en matière de planification stratégique, de gestion territoriale avec l’usage du système d’information géographique et de mise en valeur territorial à travers la mise en valeur du patrimoine et la commercialisation des produits locaux.

RESULTATS Convention bipartite entre RADEUT et le RVS pour la mise en place du projet Plan Estr, signée.

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SEMINAIRE SUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL : COMMENT DYNAMISER LE TISSU ECONOMIQUE DU TERRITOIRE A TRAVERS LA COOPERATION ? (PROJET PLATEFORME LOCAL MED)

DATES ET LIEUX • 6 Mai 2013: Auditorium Pati Manning, Barcelone.

• 7 Mai 2013 : Visite des Communes de La Llagosta et Rubi.

• 8 Mai 2013 : Visite des Communes de Sant Boi et Castelldefels.

• 9 Mai 2013 : Visites des Communes de Sabadell et Mataró.

• 10 Mai 2013 : Salle de réunions de la Mairie de Barcelone.

• Approfondir les connaissances mutuelles entre les communes marocaines et les communes catalanes de la Province de Barcelone dans le domaine du développement économique local.

• Définir de nouvelles lignes de travail en matière de développement économique local à travers des assistances techniques.

PARTICIPANTS • Délégation marocaine : Présidents des communes de Tétouan (Président du RVS), Chefchaouen, Assilah, M’Diq, Larache et Oued Laou, ainsi que leurs Vice-présidents et Secrétaires Généraux.

• Représentants des Communes de Barcelone, Castelldefels, Cerdanyola del Vallès, Cubelles, La Llagosta, Mataró, Molins de Rei, Rubí, Sabadell, Sant Boi de Llobregat, Sant Feliu de Llobregat, Terrassa, Tordera, Vilafranca del Penedès.

• Représentants politiques, cadres et techniciens de la Députation de Barcelone, du Centre Marocain pour la Recherche et le Développement (CMRD), l’Agence Catalane de Coopération au Développement, le Fonds Catalan de Développement et PIMEC.

RESULTATS • Echange d’expériences sur le développement économique local entre six communes marocaines et six communes catalanes.

• 50 responsables politiques, cadres et techniciens communaux, membres de la Plateforme Local Med, sensibilisés en matière de politiques publiques municipales axés sur le développement économique local.

• Identification et définition de six assistances techniques sur le développement local : 1. Castelldefels – M’Diq 2. Castelldefels – Assilah 3. Vilafranca del Penedès – Chefchaouen 4. Vilafranca del Penedès – Nador 5. Cubelles – OuedLaou 6. Sabadell – Larache

OBJETIFS • Débattre, réfléchir et capitaliser les expériences partagées sur le développement économique local ayant été présentées par les différents acteurs des secteurs économique et de la coopération décentralisée et les Communes participantes.

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LANCEMENT DU PROJET « ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE AUX DEUX RESEAUX D’AUTORITES LOCALES DE LA REGION DE TANGER TETOUAN : RESEAU DES VILLES STRATEGIQUES (RVS) ET LE RESEAU MEDITERRANEEN DE MEDINAS (RMM) ET AU GTMDC DE CHEFCHAOUEN » (PROGRAMME ART GOLD DU PNUD MAROC)

DATE 23 Mai 2013 (Durée : 10 mois) OBJECTIF GENERAL Renforcer les capacités des réseaux d’Autorités Locales de la Région de Tanger Tétouan, en l’occurrence le Réseau de Villes Stratégique et le Réseau Méditerranéen de Médinas, à travers l’échange et le partage des bonnes pratiques en matière de planification stratégique, maitrise d’ouvrage, suivi et évaluation du processus de développement territorial et réhabilitation du patrimoine.

OBJECTIFS SPECIFIQUES • Consolider le pôle de compétences au niveau régional en matière de planification et gestion des affaires communales.

• Capitaliser les expériences de gestion communale réussite au niveau local et international.

• Construire une opportunité pour la négociation de partenariats et mobilisation de ressources (techniques, humaines et financières) auprès des différents instruments et mécanismes de coopération existants afin de financer les projets des PCDs. PARTENAIRE INTERNATIONAL PNUD (Programme ART GOLD)

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PARTENAIRES LOCAUX Réseau de Villes Stratégiques, Réseau Méditerranéen des Médinas, Commune Urbaine de Chefchaouen.

BENEFICIARES • Les Responsables politiques (Président, Secrétaire Général, autres), les membres des ETC et les membres des commissions thématiques des communes membres du RVS et du RMM. • L’ensemble des acteurs locaux impliqués dans les processus d’élaboration des PCD dans les communes concernées (Services déconcentrés, Société Civile, etc.) et de réhabilitation du patrimoine.

RESULTATS • Le Réseau des Villes Stratégiques est consolidé comme référent régional en matière de Planification et Gestion Communal.

• Amélioration de la bonne gouvernance dans la gestion du patrimoine au niveau régional à travers le Réseau Méditerranéen des Médinas.

• Le Groupe de Travail Municipal pour le Développement et la Coopération de Chefchaouen (GTMDC) est consolidé comme instrument visant l’efficacité de l’aide au niveau de la Commune de Chefchaouen.

SIGNATURE DE L’ACCORD DE COOPERTION ENTRE CHEFCHAOUEN ET ANTEQUERA (PROJET LOCAL PLAN ESTR)

DATE 5 Juin 2013 LIEU Siège de la Commune de Chefchaouen.

PARTICIPANTS Président, Vice-présidents, cadres et techniciens de la Commune de Chefchaouen ; Président de la Municipalité d’Antequera, Représentants du RADEUT, de l’Université de Jaén, la Fondation MADECA, l’Université Pablo Olavide, le RVS et la coordinatrice du projet d’accompagnement au RVS dans le cadre du Programme ART GOLD du PNUD. OBJECTIF • Renforcer les relations entre les communes membres de RADEUT et les Communes membres du RVS dans le cadre de la mise en œuvre des PCD.

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• Faciliter l’échange d’expériences et des bonnes pratiques, ainsi que l’identification des projets conjoints entre les Communes de Chefchaouen et Antequera dans le domaine du tourisme culturel, et ce, étant donné les similitudes des deux villes en termes d’emplacement géographique, taille, existence d’un important patrimoine historique-culturel et naturel et vision stratégique axée sur le tourisme.

RESULTAT Accord de coopération entre Chefchaouen et Antequera, signé.

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ACOMPAGNEMENT TECHNIQUE AU PROCESSUS DE REVISION MI-PARCOURS ET REPROGRAMATION DES PCDS APPROUVES PAR LES COMMUNES MEMBRES DU RVS (PROJET LOCAL PLAN ESTR)

DATES ET LIEUX • 3 - 5 Juin 2013 : Commune de Tétouan et Commune de Chefchaouen • 23 Juillet 2013 : Siège de la Commune de Tétouan • 10 Septembre 2013 : Siège de la Commune de Tétouan • 7 Novembre 2013 : Siège de la Commune de Tétouan • 22 Janvier 2014 : Siège de la Commune de Tétouan PARTICIPANTS Les représentants de RADEUT, UPO, Fondation CIEDES, Université de Jaén, Fondation Madeca, Daleph, les responsables politiques (réunions du 5 Juin et 23 Juillet) et les membres des ETC des Communes de Tétouan, Chefchaouen, M’diq et Oued Laou, le Coordinateur du RVS, et la coordinatrice du projet du projet du Programme ART GOLD du PNUD Maroc pour « l’accompagnement au RVS, au RMM et à la Commune de Chefchaouen ».

BENEFICIAIRES Les communes membres du RVS, notamment les Communes de Tétouan, M’diq, Chefchaouen et Oued Laou.

OBJECTIF L’objectif de cet accompagnement technique est d’aboutir à la révision mi-parcours des PCD des communes membres du RVS avec une approche participative.

INTRODUCTION • Objectifs du rapport • Méthodologie utilisée • Principaux résultats PLAN COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT • Brève description du processus de planification • Caractéristiques du PCD (objectifs, stratégiques, projets, etc.) ÉVOLUTION DE LA COMMUNE • Dynamique de la population • Marché du travail • Dynamique économique • Emplacement • Environnement • Relations intergouvernementale • Le capital social • L’Etat et le bien-être social

PROCESSUS ET METHODOLOGIE APPLIQUES La plupart des Communes membres du RVS ayant approuvé leurs PCDs ne disposent pas d’un système de suivi des projets mis en œuvre, à même de faciliter le processus de révision mi-parcours. En outre, les quatre Communes concernées par l’accompagnement technique offert dans le cadre du projet Local Plan Estr (Tétouan, Chefchaouen, M’diq et Oued Laou), souhaitent reprendre le processus participatif lors de la phase de révision et reprogrammation mi-parcours. Trois autres contraintes auxquels les quatre communes concernées ont dû faire face durant cet exercice de révision mi-parcours, sont : le délai assez serré, le manque d’indicateurs et la collecte de données sectorielles auprès des services déconcentrés.

Dans ce contexte, les partenaires et les membres des ETC ont convenu d’appliquer une méthodologie de travail reposant sur une assistance technique mixte avec de sessions de formation (3-5/06/2013), de conseil et d’orientation sur place (23/07/2013, 01/09/203, 07/11/2013, 22/01/2014) et à distance (Juillet 2013-Février 2014), dont le but ultime visait l’aboutissement à un rapport de révision mi-parcours recueillant les informations indiquées sur le tableau ci-dessous.

• La société de l’information et de la communication MISE EN ŒUVRE DU PROJET DU PCD • Le niveau d’exécution du PCD • Degré de mise en œuvre de projets • L’exécution du budget • Projets en vigueur • Transversalité • Nouveaux projets PARTICIPATION CITOYENNE DANS LA MISE À JOUR DU PCD ANNEXE 1 : FICHES DE SUIVI ET MISE À JOUR DU PROJET ANNEXE 2 : PARTICIPANTS

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Les outils employés pour la collecte de données sont: 1. Les fiches de suivi de chaque projet du PCD ; 2. Le questionnaire remis aux représentants des services extérieurs et de la société civile lors des ateliers participatifs organisés par chaque Commune afin de garantir l’approche participative durant le processus de révision. Ces ateliers ont constitué donc, l’occasion choisie pour mener une enquête de perception citoyenne sur l’évolution de la Commune durant les trois dernières années, c’est-à-dire, depuis le lancement du PCD. Les informations contenues dans les fiches ont été traduite

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sous forme de tableaux et de diagrammes permettant de tirer des conclusions concernant la période 2011-2013 et de commenter cette phase de mise à jour.

RESULTATS • Actuellement les équipes sont en train d’achever la rédaction des rapports d’évaluation et mise à jour du PCD sur la base des informations collectées et analysées au cours des derniers mois.

• Avant Juin 2014 chaque Commune approuvera son rapport de révision mi-parcours du PCD au sein de l’Assemblée du Conseil Communal.

SEMINAIRE SUR LA PARTICIPATION CITOYENNE DANS LA GESTION DES AFFAIRES PUBLIQUES LOCALES (PROJET PLATEFORME LOCAL MED)

DATE 4 et 5 Juillet 2013 LIEU Salle des réunions de la Commune Urbaine d’Assilah.

PARTICIPANTS • Délégation catalane : Présidente de la Commune de Cubelles, conseillers, cadres et techniciens des Communes de Cubelles, Molins de Rei, Sant Feliu de Llobregat et Sant Boi de Llobregat, et représentants de la Députation de Barcelone.

• Présidents, conseillers, cadres et techniciens des Communes d’Assilah, Chefchaouen, Fnideq, Ksar El kebir, Larache, M’Diq, Nador, Oued Laou, Tétouan, ainsi que du Réseau des Villes Stratégiques, du CMRD et la coordinatrice du projet d’accompagnement au RVS dans le cadre du Programme ART GOLD du PNUD. • Représentants de certaines associations de la société civile des communes marocaines et catalanes participantes.

• Experts de l’IGOP-UAB et experts marocains et catalans en matière de participation citoyenne.

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OBJETIFS • Débattre autour des actions préconisées par les différents collectivités locales (catalanes – marocaines) qui font partie de la Plate-Forme LOCAL MED avec la participation des OSC (catalanes – marocaines).

• Evaluer et mettre au point les réalisations, les obstacles rencontrés, les acquis et l’impact des projets de participation citoyenne menés comme pratiques de gouvernance locale au niveau des collectivités locales et OSC ciblées.

• Capitaliser, réfléchir et débattre sur les expériences partagées autour de la Participation Citoyenne et la mise en œuvre de différentes assistances techniques entre communes marocaines et catalanes.

RESULTATS • Echange d’expériences de participation citoyenne dans le domaine de la gestion publique entre 9 communes marocaines et 4 communes catalanes.

• 60 responsables politiques et techniciens des communes membres de la Plateforme Local Med formés en matière de stratégies et instruments de participation citoyenne lors de la gestion des politiques municipales.

• Promotion du dialogue entre les communes et les organisations de la société civile au Maroc.

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ELABORATION DE LA PAGE WEB DU RVS (PROJET LOCAL PLAN ESTR)

DATE 10 Septembre 2013 PARTICIPANTS Equipe d’informaticiens de l’UPO, le Coordinateur du RVS, et la coordinatrice du projet du Programme ART GOLD du PNUD Maroc pour « l’accompagnement au RVS, au RMM et à la Commune de Chefchaouen »,Informaticien de la CU de Tétouan BENEFICIAIRES Le Réseau des Villes Stratégiques (RVS) et ses communes membres.

ACTIVITES 1. Réunion le 10 Septembre 2013 pour échanger et décider conjointement des différents éléments concernant la création du site web du RVS, notamment l’hébergement, la structure, le contenu et la conception graphique.

2. Sélection et envoi des informations pour remplir le contenu du site web (Septembre - Décembre 2013).

3. Assistance à distance par les techniciens de l’UPO au coordinateur du RVS sur l’animation et maintenance du site web (Septembre - Décembre 2013).

RESULTAT : Site web du RVS, opérationnel (http://reseaudesvillesstrategiques.org )

OBJECTIFS • Améliorer la communication externe du RVS. • Créer une plateforme on-line de partage d’informations entre les communes membres du RVS.

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RENCONTRE D’ENTREPRENEURS A M’DIQ (PROJET LOCAL PLAN ESTR)

DATE 13 Septembre 2013 LIEU Centre d’Entreprises de la Commune de M’diq.

RESULTAT Signature d’une Convention cadre entre la Commune de M’diq (membre du RVS) et la Ville de Lucena (membre de RADEUT).

PARTICIPANTS Président, cadres et techniciens de la Commune de M’diq ; Président et Vice-Président de la Municipalité de Lucena ; représentants de RADEUT ; représentants du RVS ; entrepreneurs de la Commune de M’diq et de la Ville de Lucena.

OBJECTIF Partager les expériences et les bonnes pratiques en matière d’innovation territorial et coopération interinstitutionnelle entre les administrations locales et le secteur privé dans le cadre de la mise en œuvre des PCD.

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SEMINAIRE SUR L’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES LOCALES (PROJET PLATEFORME LOCAL MED)

DATE 3 et 4 Décembre 2013

LIEU Théâtre de la Maison de la Culture de la Commune de Ksar El Kebir.

PARTICIPANTS • Délégation catalane : Conseillers, cadres et techniciens des Communes de Sant Feliu de Llobregat et Sant Boi de Llobregat, et représentantes de la Députation de Barcelone.

• Présidents, conseillers, cadres et techniciens des Communes d’Assilah, Chefchaouen, Fnideq, Ksar El kebir, Larache, M’Diq, Nador, Oued Laou, Tétouan, ainsi que du Réseau des Villes Stratégiques, du CMRD et la coordinatrice du projet d’accompagnement au RVS dans le cadre du Programme ART GOLD du PNUD. • Experts marocains du Centre d’Etude et Recherche en Sciences Politiques et Sociales (CERSS), l’Association marocaine des Evaluations Publique et de l’Institut Catalan d’Evaluations des Politiques Publiques (IVALUA).

OBJETIFS • Présenter un cadre de réflexion et des orientations sur les

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politiques publiques locales, aussi bien en Catalogne comme au Maroc.

• Identifier les principaux défis, les obstacles et les potentialités visant à promouvoir des actions d’évaluation dans les communes marocaines.

• Partager les expériences et capitaliser les bonnes pratiques entre communes de la Province de Barcelone et la Région Tanger – Tétouan.

• Extraction des conclusions et de recommandations pour la Plate-forme LOCAL MED et la coopération décentralisée.

RESULTATS • Renforcement des capacités des élus, cadres et techniciens des communes de la Région Tanger - Tétouan dans le domaine de l’évaluation des politiques publiques.

• Echange d’expériences de participation citoyenne dans la gestion publique entre les 9 communes marocaines et les deux communes catalanes.

• Plus de 55 responsables politiques et techniciens des communes membres de la Plateforme Local Med formés en stratégies et instruments d’évaluation de politiques publiques locales • Identification et définition d’une session formative transversale sur l’ouverture des administrations locales et la transparence.

2.4. Activités réalisées en 2014

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ASSISTANCE TECHNIQUE TRANSVERSALE SUR LES POLITIQUES PUBLIQUES POUR L’AMELIORATION DE L’EFFICIENCE ENERGETIQUE MUNICIPALE (PROJET PLATEFORME LOCAL MED)

DATE 6 et 7 Février 2014 LIEU Commune Urbaine de Tétouan et Commune Urbaine de Larache.

PARTENAIRE PROVINCE DE BARCELONE Mairie de Rubí

PARTENAIRE RÉGION TANGER – TÉTOUAN Réseau de Villes Stratégiques PARTICIPANTS Communes Urbaines d’Assilah, Chefchaouen, Ksar El Kebir, M’Diq, Larache, Oued Laou et Tétouan.

OBJECTIFS • Mettre en place un espace de dialogue entre la Municipalité de Rubí, qui est un référent dans le domaine de l’efficacité énergétique, et les communes marocaines membres du RVS et de la Plateforme LOCAL MED ayant montré un intérêt pour ce sujet.

• Sensibiliser sur l’importance de l’efficacité énergétique en termes de coûts économiques (épargne), sociales (l’épargne économique en consommation énergétique facilite le financement des projets sociaux) et environnementaux (pollution, réduction des matières premières, etc.).

• Connaitre l’ensemble des mesures liées au choix des sources d’énergie et des convertisseurs d’énergie, ainsi que à la rationalisation de leur fonctionnement et de l’utilisation de l’énergie.

• Partager, échanger et débattre sur l’application de nouvelles mesures municipales pour une meilleure efficacité de l’énergie.

• Capitaliser les apprentissages émanés de ces rencontres afin d’assurer une continuation.

ACTIVITÉS RÉALISÉES • Plus de 50 responsables politiques, cadres et techniciens des communes membres de la Plateforme LOCAL MED ont participé à la formation sur l’efficience énergétique municipal.

• La Municipalité de Rubi a réalisé un diagnostic sur la consommation énergétique des Communes d’Assilah, Chefchaouen, Ksar El Kebir, Oued Laou et Tétouan.

• Deux rencontres techniques sur l’efficience énergétique dans le cadre de l’assistance technique de la Mairie de Rubí et le Réseau des Villes Stratégiques de la Région Tanger – Tétouan : − Le jeudi 6 février 2014 à l’espace de Participation Citoyenne de la Commune de Tétouan au profit des Communes de Chefchaouen, M’Diq, Oued Laou et Tétouan. − Le vendredi 7 février 2014 à l’espace de Participation Citoyenne de la Commune de Larache au profit des communes d’Assilah, Ksar El Kebir et Larache.

LIGNES DE TRAVAIL FUTUR • Enquête sur la consommation énergétique à travers le remplissage de questionnaires recueillant des données de la consommation communale.

• Rencontre formative sur le traitement et l’analyse de données ayant été recueillis sur les questionnaires précédents.

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SEMINAIRE DE SENSIBILISATION ET D’ECHANGE D’EXPERIENCES SUR LE SUIVI ET L’EVALUATION DE LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE COMMUNALE (PROJET LOCAL PLAN ESTR)

DATE 20 Février 2014 LIEU Commune Urbaine de Tétouan PARTICIPANTS Représentants du RADEUT, de l’UPO, de l’Université de Jaén, de la Fondation CIEDES, de la Fondation MADECA, M Bruno Dente, Professeur de Science politiques à l’Ecole Polytechnique de Milan (Italie), les Présidents des Communes de Tétouan et Chefchaouen, les membres des ETC des Communes de Tétouan, Chefchaouen et M’diq, le Coordinateur du RVS, la coordinatrice du projet « Accompagnement au RVS, au RMM et à la Commune de Chefchaouen» du Programme ART GOLD du PNUD Maroc, la représentante du CMRD et le représentant local du Programme ART GOLD du PNUD.

RESULTATS • Expériences marocaine, espagnole et italienne en matière d’évaluation de la planification stratégique, présentées et débattues.

• Conclusions de l’exercice de révision mi-parcours des PCD de Tétouan, Chefchaouen et M’diq, présentées par les responsables des ETC des trois communes et débattues.

OBJECTIF Echange d’expériences et renforcement de capacités en matière d’évaluation de planification stratégique.

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ASSISTANCE TECHNIQUE TRANSVERSALE SUR LES POLITIQUES ET INSTRUMENTS POUR LA STRATEGIE D’OUVERTURE DES ADMINISTRATIONS LOCALES (PROJET PLATEFORME LOCAL MED)

DATE 7 Mars 2014

LIEU Espace de Participation Citoyenne de l’ancienne Commune de Tétouan (Al-Azhar) PARTENAIRE PROVINCE DE BARCELONE Mairie de Sant Feliu de Llobregat PARTENAIRE RÉGION TANGER – TÉTOUAN Réseau de Villes Stratégiques PARTICIPANTS Communes Urbaines d’Assilah, Chefchaouen, Ksar El Kebir, M’Diq, Oued Laou et Tétouan.

OBJECTIFS • Établir un espace de dialogue entre la Mairie de Sant Feliu de Llobregat et les communes marocaines membres du RVS et de la Plateforme LOCAL MED intéressées à la thématique des politiques et instruments pour la définition de stratégies d’ouverture des administrations locales.

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• Connaître la méthodologie et les outils appliqués à l’ouverture des administrations locales, tels que les bureaux de traitement et d’accueil du citoyen et les services de soutien (gestion des dossiers et des documents, sélection du personnel, formation stratégique des travailleurs publics, gestion des connaissances, l’embauche de prestataires de services, communication corporative, réseaux sociaux et services électroniques de mobilité) afin d’identifier les atouts pour la mise en œuvre de nouvelles mesures de stratégies d’ouverture des communes marocaines.

• Partager, échanger et discuter la mise en œuvre de nouvelles mesures en appui à l’amélioration de la transparence des administrations locales.

• Capitaliser les acquis et les apprentissages issus de cette rencontre pour encourager sa continuité.

RESULTATS • 40 responsables politiques, cadres et techniciens des communes membres de la Plateforme Local Med ont participé à la formation sur la stratégie d’ouverture de l’administration locale.

• Programmation de la Création d’une plateforme de centralisation et de mutualisation des formations des ressources

humaines de toutes les communes adhérées au RVS. • Proposition d’instituer un comité régional de suivi et d’évaluation de l’ensemble des formations dispensées par la Plateforme LOCAL MED et les autres organisations ; et d’instaurer un conseil régional de la transparence constitué des représentants de toutes les communes de la Région TangerTétouan.

• Planification d’une formation spécifique en TIC au profit des cadres et techniciens impliqués dans la mise en œuvre de la politique d’ouverture sur la citoyenneté.

• Adoption d’une feuille de route pour la stratégie d’ouverture des administrations locales.

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ASSISTENCE TECHNIQUE TRANSVERSALE SUR LES POLITIQUES, OUTILS ET MODELES DE GESTIONS DES ESPACES DE PARTICIPATION CITOYENNE (PROJET PLATEFORME LOCAL MED)

DATE 13 mars 2014

LIEU Kasar El Kebir PARTENAIRE PROVINCE DE BARCELONE Mairie de Terrassa

PARTENAIRE RÉGION TANGER – TÉTOUAN Réseau de Villes Stratégiques PARTICIPANTS Communes Urbaines d’Assilah, Chefchaouen, Ksar El Kebir, Oued Laou et Tétouan.

RESULTATS • 35 responsables politiques et techniciens des communes membres de la Plateforme LOCAL MED ont participé à la formation sur les politiques, instruments et modèles de gestion des espaces de participation citoyenne.

• Etablissement d’un programme d’assistance technique dans le cadre de la Plateforme LOCAL MED pour faciliter aux communes marocaines l’élaboration d’un cadre juridique adéquat pour la collaboration entre les communes et les autres acteurs de la promotion de la participation citoyenne ; • Planification d’une formation spécifique ou d’un stage sur ce domaine concernant la gestion et la répartition territoriale des espaces de participation citoyenne au profit du personnel impliqué dans la mise en œuvre des politiques y afférents ; • Adoption d’une feuille de route pour la gestion des espaces de participation citoyenne.

OBJECTIFS • Établir un espace de dialogue entre la Mairie de Terrassa et les communes marocaines membres de la Plateforme LOCAL MED intéressées à la thématique des politiques et instruments de participation citoyenne et les différents modèles de gestion des espaces de participation.

• Connaître les différents méthodologies et outils pour une bonne planification de la participation citoyenne, tels que les bases de données sur les associations de la société civile, le registre communale des associations, le règlement intérieur sur l’utilisation des espaces de participation, le code de conduite, etc., dans le but de pouvoir identifier les atouts pour la mise en œuvre des nouveaux instruments de participation citoyenne dans les communes marocaines.

• Partager, échanger et discuter la mise en œuvre de nouvelles mesures pour améliorer la participation citoyenne.

• Capitaliser les acquis en matière d’apprentissage issus de cette rencontre, pour encourager sa continuité.

• Élaboration d’une feuille de route.

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SEMINAIRE SUR LES OPPORTUNITES DE COOPERATION ENTREPRENEURIALE DANS LA REGION DE TANGER – TETOUAN (PROJET PLATEFORME LOCAL MED)

DATE 25 Mars 2014 LIEU Complexe Mohamed VI, Chefchaouen PARTICIPANTS • Délégation catalane : Premier Vice-président de la Députation de Barcelone, conseillers, cadres et techniciens des Communes de Rubi et Vilafranca del Penedès, de la Députation de Barcelone et représentants de l’ONG Proyecto Local.

• Présidents, conseillers, cadres et techniciens des Commumnes d’Assilah, Chefchaouen, Fnideq, Ksar El kebir, Oued Laou, Tétouan, ainsi que du Réseau des Villes Stratégiques et du CMRD. • Représentants de la Chambre de Commerce de Tanger, du Cercle d’entrepreneurs marocains, de l’Office de Valorisation des produits agricoles du Loukkos (ORMVAL), du Réseau marocain de l’Economie Sociale et Solidaire (REMESS), de ACCIÓ – Casablanca, PIMEC, experts universitaires sur l’efficience énergétique et le développement économique local et représentants des différents entreprises du Nord du Maroc et de la Province de Barcelone.

RESULTATS • Création d’un espace novateur pour le débat, la réflexion, l’échange d’expériences et l’interrelation des différents acteurs publics et privés du territoire, qui agissent dans la promotion du développement économique locale.

• Plus de 100 personnes participantes dans cet espace de dialogue novateur entre les acteurs économiques des secteurs public et privé.

• Présentation des résultats du diagnostic sur l’axe économique des PCD des Communes d’Assilah, Ksar Kebir, M’Diq, Oued Laou et Tétouan.

• Propositions de coopération économique Nord-Sud / Sud – Nord et Sud / Sud.

OBJECTIFS • Établir un espace de dialogue autour du contexte économique, politique et social des communes de la Région de Tanger - Tétouan et de la démarcation de Barcelone pour partager leurs expériences.

• Identifier des opportunités potentielles de coopération pour les acteurs du territoire, publics et privés.

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ASSISTANCE TECHNIQUE BILATERALE SUR LES POLITIQUES PUBLIQUES DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL (PROJET PLATEFORME LOCAL MED)

PARTENAIRE PROVINCE DE BARCELONE Municipalité de Vilafranca del Penedès PARTENAIRE REGION TANGER – TÉTOUAN Commune de Chefchaouen

tiques issues du Centre Agora de Vilafranca.

• Exécuter un programme de formation et d’appui à la création de coopératives de l’artisanat à Chefchaouen, avec la participation des ONG et de coopératives solidaires de Chefchaouen et Vilafranca del Penedès.

OBJECTIFS • Amélioration de la qualité de l’offre touristique gastronomique de Chefchaouen.

• Identification et soutien d’un projet de coopération visant la création d’une pépinière d’entreprises à Chefchaouen, accompagnement d’un programme de formation et renforcement du tissu économique, tout en profitant des bonnes pra-

ACTIVITES • Signature d’une convention de coopération technique entre Vilafranca del Penedès et Chefchaouen, le 22 Octobre 2013.

• Journée sur les opportunités d’affaire à Chefchaouen, organisé à Vilfranca del Penedès le 23 octobre 2013.

• Atelier sur l’amélioration de l’offre touristique de restauration organisé à Chefchaouen le 26 mars 2014.

22 BILAN ACTIVITES RVS 2011-2014

• Création d’un point d’information adressé aux entreprises au niveau de Vilafranca et Chefchaouen.

• Projet de coopération entre les deux communes visant l’appui aux politiques locales pour la dynamisation du tissu productif local (démarrage prévu en mai 2014).

• Projet de coopération entre associations des deux communes visant la promotion et création des coopératives d’artisanat et agricoles à Chefchaouen.

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ASSISTANCE TECHNIQUE BILATERAL SUR LES POLITIQUES DE PARTICIPATION CITOYENNE (PROJET PLATEFORME LOCAL MED)

PARTENAIRE DE LA PROVINCE DE BARCELONE Municipalité de Terrassa PARTENAIRE DE LA REGION TANGER-TETOUAN Commune Urbaine de Ksar Kebir OBJECTIFS • Elaborer un règlement municipal de participation citoyenne de Ksar El Kebir.

• Créer des organes sectoriels de participation.

• Promouvoir la participation de la société civile dans la prise de décisions municipales.

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• Créer une feuille de route sur les processus et instruments pour l’élaboration d’un règlement municipal de participation citoyenne.

RESULTATS • Réunion institutionnelle entre les conseillères de participation citoyenne des Communes de Terrassa et Kasar El Kebir.

• Rencontre technique pour la concrétisation des objectifs et définition du plan de travail.

• Assistance technique au processus.

ASSISTANCE TECHNIQUE BILATERAL SUR LES POLITIQUES ACTIVES D’EMPLOI (PROJET PLATEFORME LOCAL MED)

PARTENAIRE DE LA PROVINCE DE BARCELONE Municipalité de Sabadelle PARTENAIRE DE LA REGION TANGER-TETOUAN Commune Urbaine de Larache OBJECTIFS • Elaborer une feuille de route sur les processus et instruments à mettre en place pour aboutir au « Pacte local pour l’emploi des jeunes à Larache ».

• Promouvoir le travail en réseau entre les différents acteurs du territoire agissant dans la démarche d’amélioration de l’emploi de jeunes de Larache.

RESULTATS • Assistance technique en processus.

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ASSISTANCE TECHNIQUE BILATERALE SUR LES POLITIQUES DE PROMOTION TOURISTIQUE (PROJET PLATEFORME LOCAL MED)

PARTENAIRE DE LA PROVINCE DE BARCELONE Municipalité de Cubelles PARTENAIRE DE LA REGION TANGER-TETOUAN Commune Urbaine d’Oued Laou OBJECTIFS • Etablir une feuille de route pour la stratégie de promotion touristique du territoire.

• Elaborer un guide touristique d’Oued Laou RESULTATS • Assistance technique au processus.

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ASSISTENCE TECHNIQUE BILATERALE SUR LES POLITIQUES DE PROMOTION TOURISTIQUE (PROJET PLATEFORME LOCAL MED)

PARTENAIRE DE LA PROVINCE DE BARCELONE Municipalité de Castelldefels PARTENAIRE DE LA REGION TANGER-TETOUAN Commune Urbaine d’Assilah et M’diq OBJECTIFS • Créer un office municipale de promotion touristique du territoire de M’diq.

RESULTATS • Assistance technique au processus.

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ASSISTANCE TECHNIQUE BILATERAL SUR LES POLITIQUES DE PARTICIPATION CITOYENNE ET PROMOTION DES ACTIVITES CULTURELS ET EDUCATIVES (PROJET PLATEFORME LOCAL MED)

PARTENAIRE DE LA PROVINCE DE BARCELONE Municipalité de Barcelone PARTENAIRE DE LA REGION TANGER-TETOUAN Commune Urbaine de Tétouan OBJECTIFS • Etablir les critères et stratégies de gestion des différents équipements municipaux pour la promotion de la participation citoyenne.

• Renforcement de capacités des techniciens communaux chargés de la participation citoyenne.

• Promouvoir et dynamiser l’usage des espaces municipaux de la part des associations et la citoyenneté en générale.

RESULTATS • Assistance technique en processus.

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3. PARTENAIRES PARTENAIRES DE COOPERATION DECENTRALISEE

AUTORITES LOCALES

PNUD

Direction de Collectivités Locales du Ministère de l’Intérieur

Union Européenne

Conseil Régional de Tanger Tétouan

Députation de Barcelone

Commune de Tétouan

RADEUT

Commune de Chefchaouen

Municipalité de Vilafranca del Penedès

Commune de M’diq

Municipalité de Rubi

Commune d’Oued Laou

Municipalité de Cubelles

Commune de Ksar Kebir

Municipalité de Castelldefels

Commune de Larache

Municipalité de Sabadell

Commune d’Assilah

Municipalité d’Antequera

Commune de Martil

Municipalité de Lucena

Commune de Fnideq

Université Pablo Olavide

Commune d’Ouezzane

Université de Jaén

Commune de Tanger

Fondation CIEDES Fondation Madeca Proyecto Local CMRD Daleph

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Réseau des Villes Stratégiques Commune Urbaine de Tétouan Tél : +212 5 39 96 17 36 Fax : +212 5 39 99 94 94 E-mail : ass.rvs@gmail.com / elbouhoutihakim@yahoo.fr Site Web : www.reseaudesvillesstrategiques.org

Accompagnement technique aux deux réseaux d’autorités locales de la Région de Tanger Tétouan, le Réseau des Villes Stratégiques (RVS) et le Réseau Méditerranéen de Médinas (RMM), ainsi qu’au Groupe de Travail Municipale pour la Coopération et le Développement de Chefchoauen (GTMDC) Programme ART GOLD - PNUD Maroc

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