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Document des lignes directrices de la Région de Ziguinchor
La vulgarisation des documents Pour une meilleure appropriation des Lignes Directrices, la région, en rapport avec le Comité national, les Groupes de Travail doivent partager et dérouler un plan de vulgarisation de ces outils auprès des pouvoirs publics nationaux, du patronat sénégalais, des partenaires à la coopération décentralisée et de l’ensemble des acteurs intervenant dans la région. En direction de l’Etat, l’objectif visé est la sensibilisation et la préparation des autorités à soutenir la mise en œuvre des projets d’impact par une contribution financière effective à travers le BCI, les fonds de concours et l’allègement des procédures administratives et financières. En direction du patronat, de l’organisation des émigrés, et des acteurs régionaux, il est recherché une prise de participation de ceux ci pour le Co financement des projets à plus value. Quant aux partenaires de la Coopération bilatérale et décentralisée, leur mobilisation se fera principalement par les Collectivités Locales avec l’appui du Gouvernement, du PNUD et du Hub de Genève sous la coordination d’ART GOLD. Cette phase de vulgarisation est prévue dans le plan de communication du Programme. Rôles et responsabilité des parties prenantes dans la mise en œuvre des documents de LD Les Collectivités Locales La région La région portera politiquement la mise en œuvre de tous les projets d’impact à cheval sur au moins deux départements. Le portage politique signifie qu’elle sera l’intermédiaire directe chargée de négocier avec les partenaires intéressés pour le compte des collectivités bénéficiaires. Elle sera responsable de l’exécution des travaux, assurera le suivi évaluation et rendra compte aux partenaires par le biais de l’ARD et de l’UGP. Les Groupements d’intérêt communautaire Ils seront responsables des projets intercommunautaires exécutés dans leur département. Les Lignes Directrices départementales faisant partie de leurs instruments d’exécution budgétaire ; Ils conduiront avec l’appui de la région toutes les négociations avec les partenaires et participeront selon des critères bien définis au financement des projets retenus. Ils seront appuyés dans l’identification et le montage des projets par les MDL et les services techniques ou une expertise extérieure en cas de besoin. Les collectivités locales bénéficiaires Elles assureront le portage politique des projets ne dépassant pas leurs limites territoriales. Cependant, pour une coordination régionale de l’intervention des partenaires, le Conseil régional et le GIC seront invités à la négociation et à l’évaluation des projets exécutés dans leurs territoires. L’ARD et les Groupes de Travail Le portage technique de la mise en œuvre de ces documents revient au groupe de travail régional qui est piloté par l’ARD (voir mission des GT). En clair ce sont les Groupes de Travail et plus spécifiquement les comités techniques restreints qui auront la responsabilité d’élaborer les plans d’actions, de faire la priorisation, et d’appuyer le montage financier et technique des projets. Ils seront aussi chargés de la coordination de la gestion des ouvrages produits et organise le suivi évaluation. Conditions de financement des Projets Le financement des projets issus des documents de Lignes Directrices est entièrement soumis aux partenaires à la Coopération Décentralisée. L’appui souhaité peut revêtir la forme d’une assistance technique quand le partenaire met à la disposition du projet du personnel d’assistance soit dans le cadre d’échanges d’expériences soit pour satisfaire une demande en expertise insuffisante ou inexistante. d’un appui logistique et matériel de financement d’activités à caractère social ou économique. ➢ Critères d’éligibilité des projets Pour les projets d’impact, la contribution de l’Etat et des collectivités locales sera garantie. Le cadre de suivi En effet, avec le transfert de la compétence « planification » aux collectivités locales, les instances les plus habilitées de suivi de la promotion du DLD sont le conseil régional, les conseils municipaux et les conseils ruraux (plus particulièrement leurs commissions du Plan), sans occulter pour autant les autres élus de la Région, que sont les députés, les sénateurs et les membres du Conseil Economique et Social.
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