Etat - Collectivités Territoriales et une meilleure application de l’esprit de la décentralisation. A cet effet, les principes novateurs qui fondent une décentralisation renforcée tiennent à une modification profonde en deux points “le transfert de l’exécutif et la suppression de la tutelle au profit du contrôle de la légalité”. Ces principes sont énoncés dans la constitution de tous les pays qui ont une forte tradition de décentralisation : “les collectivités s’administrent librement par des conseils élus dans le respect des lois”. Les questions les plus essentielles à ce sujet se rapportent à la création des conditions d’une répartition des pouvoirs à même de consolider l’avenir des territoires. Elles concernent aussi plusieurs niveaux de répartition : entre Etat et collectivités territoriales, entre autorités décentralisées et celles déconcentrées. FIGURE
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I.1.2. Le cadre de politique locale : positionnement stratégique de la “commune à l’horizon 2015” :
La politique de la décentralisation suppose l’amélioration substantielle des pratiques de bonne gouvernance des collectivités territoriales et le renforcement soutenu de leurs capacités de planification, de gestion et d’exercice de la maîtrise d’ouvrage. Dans ce sens, la DGCL a défini et mis en œuvre un plan stratégique national de renforcement de la décentralisation “commune à l’horizon 2015”. Cette stratégie prévoit : • la restructuration de la commune et le transfert de plus de moyens financiers et humains afin de fournir des services de qualité aux collectivités territoriales (eau, assainissement, gestion des déchets solides et des décharges, transport urbain, éclairage public) ;
La décentralisation sur trois fronts
FAC T E U R S I N F LUA N T S U R L E S R E TO M B É E S
DÉCENTRALISATION POLITIQUE 4Libertés civiles 4Droits politiques 4Système démocratique pluraliste
FISCALE 4Ressources fiscales 4Autonomie fiscale 4Prise de décision fiscale
ADMINISTRATIVE 4Systèmes et structures administratifs 4Participation
RETOMBÉES
RÉSULTATS
4Imputabilité politique 4Transparence politique 4Représentation politique
4Mobilisation des ressources 4Affectation des ressources 4Capacité fiscale
4Services adaptés aux besoins 4Services efficaces 4Services efficients 4Services durables
4Capacité administrative 4Responsabilité administrative 4Transparence administrative
TEMPS Sources : Parker, Andrew N, 1995, Decentralization : The way forward for Rural Development? Policy Research Working Paper 1475. La Banque Mondiale. Washington.DC
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LE PROGRAMME ART GOLD DU PNUD MAROC
I
IMPACT
MANUEL POUR LA CAPITALISATION DE L’EXPÉRIENCE
4Revenus accrus 4Productivité accrue 4Alphabétisation accrue 4Mortalité infantile plus faible 4Niveau de vie plus élevé 4Croissance de la société civile