Délibération n° 1 du 30 MAI 2002
Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS Il est proposé au Conseil Municipal de PRENDRE ACTE des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance ordinaire du Conseil Municipal : Décision numéro 31 du 26 avril 2002 Expertise préalable des biens communaux « Afin d’actualiser l’inventaire des biens à garantir en valeur assurance, une expertise préalable sera réalisée par le Cabinet GALTIER moyennant une somme de 3.050 Euros H.T. pour les bâtiments et matériels de la commune et 750 Euros H.T. pour les tableaux et autres éléments de culte situés dans l’église.» Décision numéro 32 du 26 avril 2002 Mise à disposition de bouteilles de gaz « La convention de mise à disposition de deux bouteilles de gaz arrivant à terme le 30 avril 2002, celle-ci sera reconduite pour une nouvelle durée de trois ans auprès de la société LINDE.» Décision numéro 33 du 7 mai 2002 Aménagement d’un espace de loisirs « La mission de maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement de l’espace de loisirs situé secteur Las Honors sera réalisée dans le cadre d’un marché sans formalités préalables (article 74-II-1 du code des marchés publics) passé avec le groupement S.ABIG & SARL S.E.R.A. moyennant une rémunération forfaitaire globale de 41.630,61 Euros TTC.» Décision numéro 34 du 16 mai 2002 Réalisation d’un emprunt de 2.300.000 Euros « Pour financer le programme de travaux 2002, la commune d’Argelès-sur-Mer contracte auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Méditerranéen un emprunt globalisé de 2.300.000 Euros dont les caractéristiques sont les suivantes : durée maximum de 15 ans ; sans commission ; taux fixe de 5,15 % ; périodicité des échéances annuelle ; remboursements constants. » Décision numéro 35 du 16 mai 2002 Réalisation d’un emprunt de 2.130.000 Euros
« Pour financer les opérations inscrites au budget annexe du service portuaire, la commune d’Argelès-sur-Mer contracte auprès de DEXIA - Crédit Local un emprunt globalisé de 2.130.000 Euros dont les caractéristiques sont les suivantes : durée maximum de 15 ans ; sans commission ; taux révisable sur index Euribor avec marge de 0,12 % ; périodicité des échéances annuelle. » Décision numéro 36 du 17 mai 2002 Mise à disposition d’une bouteille de gaz « La convention de mise à disposition d’une bouteille de gaz arrivant à terme le 31 mai 2002, celle-ci sera reconduite pour une nouvelle durée de trois ans auprès de la société LINDE.» Décision numéro 37 du 17 mai 2002 Maintenance de panneaux afficheurs « Afin d’assurer la maintenance de panneaux d’affichage, un contrat de maintenance sera passé avec la société GORGY TIMING moyennant une redevance annuelle de 1.950 Euros H.T.» Décision numéro 38 du 22 mai 2002 Locations pour renforts de gendarmerie « Les contrats de locations saisonnières avec l’Agence BUSCAIL sont approuvés pour l’hébergement des renforts de gendarmerie dans vingt logements pour un montant total de 55.365 Euros, dont 13.842 Euros à régler dès la réservation.» Décision numéro 39 du 22 mai 2002 Contrôle technique de l’école maternelle « Une convention d’honoraires sera passée avec la société Qualiconsult pour la mission de contrôle technique des travaux de construction de la nouvelle école maternelle moyennant une rémunération de 6.745,44 Euros T.T.C.» Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 2.1 du 30 MAI 2002
Objet : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES Lors de l’adoption du budget primitif 2002, les crédits de subventions ont été ouverts afin de pouvoir être ensuite ventilés entre les différents domaines d’activités. Il est proposé de procéder à de nouvelles affectations, notamment : -
pour l’Etoile Sportive Argelésienne qui serait bénéficiaire d’une subvention de 20.600 Euros (article 6574-2515), soit un total de 75.600 Euros pour 2002 (acompte de 55.000 Euros à déduire),
-
pour la Gymnastique Volontaire d’Argelès : 246 Euros (article 6574-2515).
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, 3 refus de vote (MM. Autones, Bach, Iermann, AUTORISE le versement de ces subventions aux organismes mentionnés ci-dessus. Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 2.2 du 30 MAI 2002
Objet : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES Lors de l’adoption du budget primitif 2002, les crédits de subventions ont été ouverts afin de pouvoir être ensuite ventilés entre les différents domaines d’activités. Il est proposé de procéder à l’adoption des subventions destinées aux associations à caractère culturel : Article 6574.220
>> >> >> >>
280 € 172 € 32.500 € 172 €
> > Argelès livres de la Mer > > Els Amics de la Casa de les Alberes
>> >>
258 € 5.600 €
Article 6574.241
> > Cercle Culturel > > Els Cantayres d’Argelès > > Chorale « André Dunyach » (Ass. Diocès.)
>> >> >>
3.485 € 328 € 343 €
Article 6574.2520
>> >> >> >> >> >> >> >>
>> >> >> >> >> >> >> >>
968 € 812 € 554 € 9.200 € 562 € 280 € 280 € 172 €
Article 6574.221
Article 6574.234
>> >> >> >>
Association Artistique d’Argelès Maestro et compagnie Lyre Argelésienne Les Amis de Cinémaginaire
Club Arts et Loisirs Association philathélique Club de Tarot des Albères Club de Tarot des Albères (championnat) Bridge Club Argelésien Club des Chiffres & des Lettres Scrabble Club Argelésien Et pourquoi pas Argelès ?
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, 3 refus de vote (MM. Autones, Bach, Iermann, AUTORISE le versement de ces subventions aux organismes mentionnés ci-dessus. Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 2.3 du 30 MAI 2002
Objet : SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS Lors de l’adoption du budget primitif 2002, les crédits de subventions ont été ouverts afin de pouvoir être ensuite ventilés entre les différents domaines d’activités. Il est proposé de procéder à de nouvelles affectations, notamment : -
pour le Comité des Fêtes et d’Animation qui serait bénéficiaire d’une subvention de 14.980 Euros (article 6574-241), soit un total de 69.980 Euros pour 2002 (acompte de 55.000 Euros à déduire),
-
pour l’Association Argelésienne de Jumelages qui serait bénéficiaire d’une subvention de 5.860 Euros (6574-06), soit un total de 11.195 Euros pour 2002 (acompte de 5.335 Euros à déduire),
-
pour l’association Contrôle et Protection Féline Argelésienne qui serait bénéficiaire d’une subvention de 1.500 Euros (article 6574-48), soit un total de 2.727 Euros pour 2002 (acompte de 1.227 Euros à déduire),
-
pour la Coopérative scolaire C.E. 2 Molière : 521 Euros (article 6574-1113).
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, 3 refus de vote (MM. Autones, Bach, Iermann), AUTORISE le versement de ces subventions aux organismes mentionnés ci-dessus. Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 3 du 30 MAI 2002
Objet : COMPTE ADMINISTRATIF 2001 DE L’O.M.T. Lors de sa séance du 16 mai 2002, le Comité de Direction de l’Office Municipal du Tourisme a adopté le compte administratif 2001 de cet établissement. Il appartient au Conseil Municipal d’approuver ce document, conformément à l’article L. 2231-15 du code général des collectivités territoriales.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 23 voix pour, 3 abstentions (MM. Autones, Bach, Iermann), 3 contre (MM. Boronad-Bourland, Fabre, Joissains),
APPROUVE le compte administratif de l’Office Municipal de Tourisme. Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 4 du 30 MAI 2002
Objet : CONSTRUCTION D’UNE ECOLE MATERNELLE En vue de la réalisation de la nouvelle école maternelle qui doit être implantée dans le secteur plage nord à Argelès-sur-Mer, il appartient au Conseil Municipal d’approuver le dépôt du permis de construire et d’engager la procédure de consultation des entreprises par voie d’appel d’offres ouvert afin que ces travaux puissent commencer à l’automne 2002.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, 3 abstentions (MM. Autones, Bach, Iermann), AUTORISE le dépôt du permis de construire en vue de la construction d’une nouvelle école maternelle à la plage nord,
DECIDE d’engager la consultation des entreprises dans le cadre d’un appel d’offres ouvert. Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 5 du 30 MAI 2002
Objet : REMISE DE PENALITES SUR TAXES D’URBANISME Les services du Trésor sollicitent de nouveau la production d’une délibération accordant la remise gracieuse de pénalités de retard pour des taxes d’urbanisme, l’administration du Trésor ayant émis un avis favorable en faveur de : -
Mme. TABANOUS Marie-José pour 27,50 Euros, M. BUSCAIL Claude pour 66,40 Euros, La S.C.I. Jammes-Barre pour 30,32 Euros, M. LEFILLIATRE Eugène pour 38 Euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE d’émettre un avis favorable en vue de la remise gracieuse des pénalités de retard pour ces taxes d’urbanisme.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 6 du 30 MAI 2002
Objet : ARRETE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT
Un nouvel arrêté municipal interdisant le camping et le stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés et autorisés doit être pris. L’avis préalable du Conseil Municipal est requis.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, CONSIDERANT que le stationnement des caravanes, mobil homes, ainsi que le camping en dehors des terrains aménagés est interdit sur le territoire de la Commune depuis de nombreuses années par différents arrêtés municipaux et préfectoraux, et qu’il est indispensable de réactualiser ces décisions,
APPROUVE le projet d’arrêté réactualisé et sa signature par l’autorité compétente. Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 7 du 30 MAI 2002
Objet : ACQUISITION DE TERRAIN POUR ELARGISSEMENT DE VOIE Le Plan d’occupation des sols révisé, modifié le 30 novembre 2000, fait apparaître l’emplacement réservé n° 62 a : Projet d’élargissement de voirie à Taxo. Afin de réaliser ultérieurement ce projet, il est nécessaire de procéder aux acquisitions foncières correspondantes. Ceci concerne notamment la parcelle cadastrée section AO n° 148 p, d’une contenance de 137 m², cédée par Mme MANIEL M.T. au prix de 45,73 Euros le m² soit une somme totale de 6.265 Euros toutes indemnités comprises.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, VU le document d’arpentage établi par M. PAPAIS, Géomètre, VU l’estimation des domaines en date du 10 décembre 1988, VU la promesse de cession signée le 14 mai 2002 par Mme MANIEL Marie-Thérèse, domiciliée 97 Avenue de la Libération à 66700 ARGELES S/MER,
DECIDE de l’acquisition de la parcelle cadastrée section AO n° 148 p, d’une contenance de 137 m², appartenant à Mme MANIEL M.T., au prix de 45,73 Euros le m² soit une somme totale de 6.265 Euros toutes indemnités comprises,
AUTORISE LE MAIRE ou l’Adjoint délégué à signer les actes correspondants, PRECISE que les crédits sont ouverts article 2112.288. Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 8 du 30 MAI 2002
Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Dans le but, d’une part de consolider les missions actuelles et, d’autre part, de développer de nouvelles actions par le biais des nouvelles techniques d’information et de communication, il est proposé la création d’un poste supplémentaire au sein du service communication. Il est donc nécessaire d’ajouter au tableau des effectifs un poste d’Attaché Territorial. Ses missions seront les suivantes : -
assurer la médiatisation des événements de la commune en lien étroit avec l’ensemble des structures d’animation et de promotion municipales (OMT, OMA), concevoir et réaliser des opérations de communication, participer à la création et à la diffusion des supports municipaux de communication, à travers notamment la gestion du site Internet de la Mairie.
Compte tenu de ces missions, la personne recrutée devra justifier d’une expérience conséquente dans le domaine de la communication. Elle devra maîtriser les techniques de communication et de rédaction journalistique. Elle maîtrisera l’outil informatique (logiciel de traitement de texte, tableur et bases de données). Elle devra également faire preuve d’un sens relationnel assuré, d’un esprit créatif et d’initiative, d’une certaine disponibilité, et d’une grande capacité d’adaptation face à des publics et des domaines d’intervention variés. En l’absence de candidature d’agent statutaire répondant aux exigences précisées ci-dessus, ce poste pourra être pourvu par un agent contractuel, en vertu de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984. Cet agent contractuel sera alors rémunéré par référence au cadre d’emploi des Attachés Territoriaux. Afin de faire face aux besoins occasionnels ou saisonniers, ou pour le remplacement d’agents titulaires, il est d’autre part nécessaire d’ajouter au tableau des effectifs 100 postes d’agents contractuels, emplois qui figuraient précédemment au tableau mais qui ont été omis lors de la dernière refonte générale du tableau des effectifs.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 25 voix pour, 3 contre (MM. Autones, Bach, Iermann), 1 abstention (Mme. Boronad-Bourland), APPROUVE ces modifications du tableau des effectifs impliquant l’inscription d’un emploi d’attaché territorial pour le service communication et 100 postes d’agents contractuels pour faire face aux besoins occasionnels ou saisonniers. Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 9 du 30 MAI 2002
Objet : REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS LOCAUX La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit la revalorisation des indemnités versées aux adjoints. Il convient donc de redéfinir le montant de l’enveloppe globale des indemnités allouées à l’ensemble des titulaires de délégations, et de déterminer à nouveau sa répartition en application des nouvelles dispositions établies par la loi suscitée. Par délibération du 18 mars 2001 et en application de l’article L. 2122-2 du code général des collectivités locales, le Conseil Municipal a fixé à huit le nombre des adjoints au Maire de la commune d’Argelès-sur-Mer. Ce chiffre sert de base de calcul pour l’enveloppe globale des indemnités pouvant être allouées aux élus. * Indemnité du Maire : 55 % de l’indice brut 1 015, * Enveloppe globale calculée pour huit adjoints : 22 % >< 8 adjoints = 176 % de l’indice brut 1 015 Soit une enveloppe globale égale à 231 % de l’indice brut 1 015 L’enveloppe indemnitaire fixée par la délibération du 18 mars 2001 à 192.60 % de l’indice brut 1 015 est donc revalorisée. * Majoration de 15 % au titre de Chef lieu de canton, * Majoration de 25 % au titre de Station Touristique. A compter du 1er juin 2002, la répartition de cette enveloppe indemnitaire est déterminée comme suit en pourcentage de l’indice brut 1.015 : M. le Maire d’Argelès-sur-Mer Premier adjoint : M. Guy Esclope – Délégué à l’urbanisme Deuxième adjoint : M. Danilo Pillon – Délégué à l’animation Troisième adjoint : M. Jean-Patrice Gautier – Délégué à l’action sociale et à la jeunesse Quatrième adjoint : M. Charles Campigna – Délégué à l’environnement, au sport et à l’agriculture Cinquième adjoint : M. Jean-François Bey – Délégué au tourisme Sixième adjoint : M. Jean-Marie Picot – Délégué au commerce Septième adjoint : M. Jean Gri – Délégué à l’enseignement et à la communication Huitième adjoint : M. Marc Séverac – Délégué à la plage et aux loisirs Autres titulaires de délégations Enveloppe globale > > >
32,25 % 14,21 % 14,21 % 14,21 % 14,21 % 14,21 % 14,21 % 14,21 % 14,21 % 85,07 % 231 %
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 23 voix pour, 3 contre (MM. Autones, Bach, Iermann), 3 abstentions (MM. Boronad-Bourland, Fabre, Joissains), APPROUVE ces modifications, les autres dispositions de la délibération du 18 mars 2001 restant inchangées.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 10 du 30 MAI 2002
Objet : DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LES FEUX DE LA SAINT JEAN Il est proposé de solliciter l’aide financière du Conseil Général des Pyrénées-Orientales et du Conseil Régional Languedoc-Roussillon pour l’organisation du Congrès International des feux de la Saint Jean.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, SOLLICITE du Conseil Général des Pyrénées-Orientales et du Conseil Régional Languedoc-Roussillon une subvention au taux de 15 % du montant des dépenses prévues pour cette opération, soit 3.154 Euros pour chaque collectivité.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 11 du 30 MAI 2002
Objet : AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE Afin de faire face aux difficultés de fonctionnement de l’aire d’accueil et de stationnement des gens du voyage, il est proposé de réviser le montant et de changer l’objet de la caution réclamée aux usagers du terrain. La caution d’un montant initial de 30 € serait portée à 60 €. Réclamée au titre de la fourniture des éléments de raccordement au réseau EDF, la caution serait désormais versée au titre d’un droit d’accès, pouvant ainsi garantir, par retenue totale ou partielle, le dédommagement en cas de dégradations constatées sur les emplacements.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE cette modification du montant de la caution et de son objet. Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS
Délibération n° 12 du 30 MAI 2002
Objet : SUPPRESSION D’UNE DECHARGE SAUVAGE M. le Maire expose qu’il serait nécessaire d’engager des travaux afin de remettre en état un terrain sur lequel une décharge sauvage s’est développée. Son propriétaire propose de le céder à la commune. Des subventions peuvent être obtenues auprès de l’A.D.E.M.E., du Conseil Général et du SYDETOM pour cette opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE cette proposition et décide de solliciter les autorisations nécessaires pour anticiper l’engagement des travaux,
SOLLICITE les subventions de l’A.D.E.M.E. (30 %), du Conseil Général des PyrénéesOrientales (30 %) et du SYDETOM des Pyrénées-Orientales (20 %).
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme, Le Maire :
Pierre AYLAGAS