AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE Marché de services de télécommunications Directive 2004/18/CE
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Mairie d'ARGELES sur MER M Le Maire Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 Argeles Sur Mer Cedex Adresse(s) internet I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.3) ACTIVITE PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D’AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS
SECTION II: OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Marché de services de télécommunications ARGELES SUR MER Code NUTS: FR II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions FOURNITURE DE SERVICES TELECOMMUNICATIONS VOIX ET DONNEES II.1.5) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) Objet principal: 64211100
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Non II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHE(s) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur : 288108.90 Euros HT
SECTION IV: PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure Ouverte IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération Prix des prestations : 40% Valeur technique : 60% IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée Non IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 12TELEC/1 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Oui Avis de marché: Annonce N°2012/S371-060117 en date du 23/02/2012
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHE LOT N° 1 INTITULE : CREATION D'UN RESEAU PRIVE VIRTUEL MULTI-SITES. réseau à créer sur 5 sites. V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHE: 17/01/2013 V.1.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES: Nombre d'offres reçues : 2 V.1.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ
ORANGE 30 av. Marcel DASSAULT 31506 Toulouse V.1.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHE Valeur totale finale du marché : 46541.20 Euros V.1.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE LOT N° 2 INTITULE : ACCES INTERNET ET FILTRAGE D'ADRESSES URL. V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHE: 17/01/2013 V.1.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES: Nombre d'offres reçues : 1 V.1.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ ORANGE 30 av. Marcel DASSAULT 31506 Toulouse V.1.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHE Valeur totale finale du marché : 18329.00 Euros V.1.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE LOT N° 3 INTITULE : ACQUISITION ET MISE EN SERVICE D'UN SYSTEME TELEPHONIQUE IP MULTI-SITES. V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHE: 17/01/2013 V.1.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES: Nombre d'offres reçues : 1 V.1.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ ORANGE 30 av. Marcel DASSAULT 31506 Toulouse V.1.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHE Valeur totale finale du marché : 35801.00 Euros V.1.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE LOT N° 4 INTITULE : COUVERTURE WIFI : MAIRIE, OMT, CM. V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHE: 17/01/2013 V.1.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES: Nombre d'offres reçues : 2
V.1.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ ORANGE 30 av. Marcel DASSAULT 31506 Toulouse V.1.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHE Valeur totale finale du marché : 69683.26 Euros V.1.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE LOT N° 5 INTITULE : TELEPHONIE MOBILE. option : téléphone satellitaire (voir page 17 du CCTP article 8.4). V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHE: 17/01/2013 V.1.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES: Nombre d'offres reçues : 3 V.1.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ ORANGE 30 av. Marcel DASSAULT 31506 Toulouse V.1.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHE Valeur totale finale du marché : 14997.48 Euros V.1.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE LOT N° 6 INTITULE : TELEPHONIE FIXE, ACCES INTERNET SITES ISOLES. V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHE: 17/01/2013 V.1.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES: Nombre d'offres reçues : 2 V.1.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ ORANGE 30 av. Marcel DASSAULT 31506 Toulouse V.1.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHE Valeur totale finale du marché : 67361.76 Euros V.1.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE LOT N° 7 INTITULE : AUTOMATE D'APPELS. V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHE: 31/01/2013
V.1.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES: Nombre d'offres reçues : 3 V.1.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ CII industrielle 8, rue Edgar Brandt 72000 Le Mans Tél : +33 243500600 Email : pjauneau@cii-industrielle.fr V.1.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHE Valeur totale finale du marché : 11200.00 Euros V.1.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE LOT N° 8 INTITULE : EQUIPEMENTS TELECOM CAPITAINERIE. V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHE: 17/01/2013 V.1.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES: Nombre d'offres reçues : 2 V.1.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ ORANGE 30 av. Marcel DASSAULT 31506 Toulouse V.1.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHE Valeur totale finale du marché : 24195.20 Euros V.1.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPEENNE VI.2) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis VI.3) PROCEDURE DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 6 rue PITOT 34000 Montpellier
VI.3.2) Introduction des recours Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.4) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS: 04/03/2013