REGLEMENT COMPLET DU JEU INTERNET SODEBO : « LES SOIRÉES COMME ON NEM »
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR DU JEU : La société SODEBO, Société par Actions Simplifiée au capital de 12 000 000 euros dont le siège social est situé à 85600 Saint Georges de Montaigu, Identifiée sous le numéro 547 350 249 RCS La Roche – sur – Yon (ci-‐après la "Société Organisatrice"), organise un jeu avec obligation d’achat intitulé « LES SOIRÉES COMME ON NEM » (ci-‐après "le Jeu") du 09/02/2015 (8h00) au 28/02/2015 (23h59). Cette opération est accessible via le site www.commeonnem.com. ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION : Ce jeu, avec obligation d’achat, est ouvert à toute personne majeure selon la loi française, à la date du lancement du Jeu, résidant en France métropolitaine (incluant la Corse) à l’exclusion des membres de la Société Organisatrice ainsi que de leur famille. ARTICLE 3 – ANNONCE DU JEU Le Jeu est annoncé dans les magasins participants, entre le 9 février et le 28 février 2015 sur les produits SODEBO de la gamme Taka. Ces produits sont porteurs d’une étiquette autocollante, sur laquelle est inscrit un code de participation unique (il existe autant de codes que de produits SODEBO porteurs du Jeu). L’achat d’un produit porteur de ce code permet la participation au Jeu. L’annonce du Jeu pourra aussi être diffusée dans les magasins participants à des dates comprises entre le 9 février 2015 et le 28 février 2015 sur de la PLV et sur Internet à l’adresse www.commeonnem.com. ARTICLE 4 – INSCRIPTION ET MODALITÉS DE PARTICIPATION La participation au Jeu nécessite la saisie d’un code de participation décrit à l’Article 3 du présent règlement. La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique via le réseau Internet à l’adresse www.commeonnem.com ci-‐après désigné le « Site du Jeu ». Pour participer, il suffit : - d’acheter un produit Sodebo de la gamme Taka annonçant le jeu et porteur d’un code unique (code à l’intérieur de l’étiquette autocollante) - de se rendre sur le site du jeu pendant la durée du jeu - de rentrer le code unique à l'emplacement prévu sur le site - de choisir le type de soirée parmi les 3 proposés - de cliquer sur « je joue » pour découvrir le gain
Si un gain est remporté, le participant doit alors remplir un formulaire d’inscription avec ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale et adresse email) afin de pouvoir recevoir son lot. Les participants peuvent saisir autant de codes qu’ils auront réalisés d’achat de produits porteurs du Jeu. Le Jeu est limité à un seul gain par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du Jeu, c’est-‐à-‐dire que lorsqu’un participant gagne une des dotations mises en jeu, il ne pourra plus gagner ultérieurement. ARTICLE 5 : MODE DE DESIGNATION DES GAGNANTS Le jeu fonctionne sur le principe d’instants gagnants ouverts. 506 instants gagnants (jour/heure/minute/seconde) ont été préalablement désignés de façon aléatoire et déposés à la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-ENPROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi. Le premier participant dont la participation est enregistrée (données du serveur du Jeu faisant foi) après le déclanchement d’un instant gagnant gagne le lot affecté à cet instant gagnant. Tant que le lot n’est pas gagné, il reste en jeu jusqu’à ce qu’un participant le remporte en validant sa participation. Le déclanchement de la participation correspond au moment où le participant clique sur le bouton "je joue". L'écran du site du Jeu indiquera au participant immédiatement s'il a gagné ou non sous réserve toutefois de la vérification de l'absence de fraude et du parfait respect du présent règlement par l'ensemble des participants. ARTICLE 6 – DEFINITIONS ET VALEURS DES DOTATIONS : Dotations mises en jeu : • 2 soirées « entre amis -‐ bus party » d’une valeur commerciale unitaire de 6370€ TTC comprenant : o 4 heures dans un bus discothèque à Paris pour 10 personnes. o Le personnel à bord : 1 chauffeur, 1 DJ et 1 agent de sécurité pendant les 4 heures o Les boissons soft
•
•
•
• •
o Un traiteur pour les petits fours et l’alcool (dont la consommation sera exclusivement réservée aux majeurs) o Hors hébergement et déplacement jusqu'à Paris qui restent à la charge des gagnants et de leurs invités 2 soirées « en tête à tête -‐ château perché » d’une valeur commerciale unitaire de 2295€ TTC comprenant : o une nuit pour 2 personnes dans une cabane château perchée o Un buffet froid le soir pour 2 personnes o Le petit déjeuner pour 2 personnes o Le transport SNCF pour 2 personnes depuis la gare la plus proche du domicile du gagnant o La mise à disposition d’une voiture de location (sous réserve de la justification du permis de conduire) 2 soirées « en famille -‐ chef à domicile » d’une valeur commerciale unitaire de 1 800€ TTC comprenant : o le déplacement du chef jusqu’au domicile du gagnant o La préparation d’un menu au domicile du gagnant (entré-‐plat-‐dessert) pour 5 personnes o Le service à table o Hors boissons 200 cartes Restopolitan d’une valeur commerciale unitaire de 40€ TTC et valables 36 mois à compter de ….. La carte donne accès à un repas dans un restaurant partenaire de Restopolitan pour 2 personnes au cours duquel l’un des deux repas est offert (le moins cher des deux, conditions sur le site www.restopolitan.com). La carte est valable dans l’un des restaurants partenaires de restopolitan et dont la liste est disponible sur www.restopolitan.com. La réservation s’effectue exclusivement sur le site restopolitan. Réservation de 2 personnes minimum -‐ Hors boissons –CGU disponibles sur www.restopolitan.com/CGU 100 jeux Time’s up d’une valeur commerciale unitaire de 22,90€ TTC. 200 plateaux coussin d’une valeur commerciale unitaire de 16,50€ TTC.
Les participants qui n'auront pas obtenu l'une des dotations listées ci-‐dessus, se verront octroyer un bon de réduction non cumulable d'un montant de 0,50 € à valoir sur un achat futur d'un produit de la gamme Taka de Sodebo (voir modalités d'utilisation sur le bon de réduction). Pour bénéficier de ce bon de réduction les participants devront l'imprimer et le donner en caisse d'un point de vente participant. Il ne sera attribué qu'une seule dotation par foyer (même nom, même adresse). Si une personne devait être gagnant de deux ou plus de dotations, seule la première dotation lui serait attribuée, les autres seraient alors définitivement perdues et ne seraient pas réattribuées. Les valorisations des dotations sont données à titre purement indicatif et sont susceptibles d'évoluer dans le temps.
Article 7 -‐ DISTRIBUTION DES DOTATIONS Pour les gagnants, un e-‐mail de confirmation du gain est envoyé à l’adresse électronique indiquée lors de leur inscription. Pour les dotations sous forme d'objet, elles seront envoyées à l’adresse indiquée dans le formulaire d’inscription dans un délai de 6 semaines après la fin du jeu. Pour les dotations « soirées », un coupon de réservation sera envoyé à l’adresse des gagnants indiquée dans le formulaire d’inscription, et devra être renvoyé par les gagnants pour réserver leur soirée. Les dotations qui ne pourront être distribuées pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice seront perdues pour leurs bénéficiaires et ne seront pas réattribuées.
ARTICLE 8 – LOTS ATTRIBUES Les lots attribués ne peuvent en aucun cas être repris ou échangés contre leur valeur en espèce ou contre un autre lot, ni être transmis à des tiers. Ils ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte. Les gagnants s'engagent à ne pas mettre en cause la responsabilité de la Société Organisatrice pour ce qui concerne les lots, notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession d'un lot. Les gagnants feront leur affaire personnelle de toute démarche administrative nécessaire pour bénéficier des dotations, de toutes dépense non incluses dans le descriptif des dotations, de l'invitation des personnes qui pourront bénéficier avec eux des dotations, de toute négligence ou acte dont les gagnants ou les personnes les accompagnant sont à l'origine et de toute conséquence en découlant. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents qui pourraient survenir lors de la jouissance des lots attribués. En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve à tout moment le droit de remplacer un lot proposé par un lot d'une valeur équivalente. Aucune contestation ni réclamation concernant les lots intervenant après la clôture du Jeu ne pourra être admise. ARTICLE 9 -‐ DROITS ET RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE 9.1 Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire, dans toute communication liée au Jeu, leurs nom, prénom et adresse sans que cela ne leur donne droit à une rémunération ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot. Si un gagnant ne souhaite aucune utilisation de ses nom, prénom et adresse, il doit en demander l’interdiction par lettre recommandée avec accusé réception, à l’adresse du Jeu reprise à l’article 13 de ce règlement. 9.2 La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, suspendre, écourter, proroger ou annuler le présent Jeu à tout moment en cas de force majeure, d’événement indépendant de sa volonté, de dysfonctionnement informatique ou de fraude sous quelque forme que ce soit. La
responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait. Elle se réserve le droit de ne pas attribuer les lots aux auteurs de ces fraudes et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement empêchant le bon déroulement du Jeu ou ayant endommagé le système informatique d’un Participant et notamment : • de toute défaillance technique, matérielle et logicielle du réseau Internet de quelque nature qu’elle soit, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ; • des défaillances des équipements ou programmes informatiques ou téléphoniques du Participant, des fournisseurs d’accès Internet ou des opérateurs de téléphonie ; • des actes de malveillance externes et des virus. La connexion au Site du Jeu et la participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du Participant auquel il appartient de protéger ses propres données, ses logiciels et ses équipements informatiques et téléphoniques contre toute atteinte. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement. ARTICLE 10 – REMPLACEMENT DU LOT PAR L’ORGANISATEUR : La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent. ARTICLE 11 – CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS : Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un forfait de 0, 22 euros) par connexion au Site sur simple demande écrite (10 connexions remboursées maximum) faite au plus tard le 27/03/2015 (cachet de La Poste faisant foi) en une seule fois, et envoyé à l’adresse suivante : LES SOIREES COMME ON NEM -‐ OPERATION N° 6209 -‐ 13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 La demande devra présenter les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse) et être accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire (IBAN – BIC) ainsi que la photocopie de la dernière facture à son nom prouvant qu’il est facturé à la connexion et non au forfait. Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g) sur demande écrite conjointe. Le remboursement interviendra par virement bancaire ou postal dans un délai de 5 à 6 semaines à compter de la réception de la demande.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. ARTICLE 12 – VERIFICATION D’IDENTITE : Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur participation, leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées ou contraire au présent règlement entraîne l’élimination de la participation. ARTICLE 13 – DEPOT & OBTENTION DU REGLEMENT : Le présent règlement est déposé auprès de la Selarl AIX-‐JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à Immeuble "Le Grassi" -‐ Impasse Grassi, 13100 AIX-‐EN-‐PROVENCE Il est disponible sur le site Internet www.commeonnem.com et pourra être consulté par tous les participants. Une copie du présent règlement peut être obtenue, à titre gratuit, sur simple demande jusqu’au 28/03/2015 à l’adresse suivante : LES SOIREES COMME ON NEM -‐ OPERATION N° 6209 -‐ 13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 Le timbre pourra être remboursé par virement bancaire uniquement au tarif lent en vigueur base 20g. Il sera limité à 1 remboursement par foyer (même nom, même adresse) sur simple demande écrite conjointe accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire (IBAN – BIC). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse). ARTICLE 14 – ACCEPTATION DU REGLEMENT : Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet. Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite, téléphonique, orale) concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement.
ARTICLE 15 – LOI « INFORMATIQUE & LIBERTES » : La participation au Jeu donne lieu à l’établissement de 2 fichiers automatisés pour le compte de la société SODEBO, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978 modifée : un fichier dont la réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur et qui sera détruit à la fin du jeu, et un fichier des « optin »
recueillant les données des participants ayant souhaité recevoir des informations de la part de Sodebo (ce dernier viendra enrichir la base de données Sodebo). Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse de l’opération. Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par la Société Organisatrice afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser. Tout participant demandant à voir son nom supprimé du fichier avant la fin du Jeu ne pourra prétendre à l'attribution d'aucune dotation. ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE Le présent règlement est soumis à la loi française.