Les moyens de paiement à l’interna2onal
! Il existe deux types de paiement :
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Paiement par encaissement simple (effet de commerce ; chèque ; ordre de virement)
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Paiement par encaissement documentaire (la remise de document pour l’exportateur ; le crédit documentaire pour l’importateur ; la leCre de crédit en stand-‐ by)
! I. Encaissement simple Virement : c’est un ordre donner par le débiteur à sa banque de prélevé sur son compte la somme due et de la transférer sur le compte de son créancier. Pour une personne physique, les virements s’effectuent généralement par un système qui s’appelle Western Union. Le virement s’effectue de banque à banque par un réseau reliant plus de 3000 banques entre elle qui s’appelle SwiQ (society for world-‐wide interbank financial telecommunica2on). Le virement SwiQ est sûr (réseau privé de Télex), rapide (dépôt entre 24h et 48h) et efficace. L’exportateur indique au bas de la facture « règlement par virement SWIFT » avec la date et sa domicilia2on bancaire : l’IBAN (Interna2onal Bank Account Number), c’est un RIB à l’interna2onal avec des normes ISO (interna2onal standard organiza2on), il est unique et universel. Avantages :
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Rapidité et sécurité du système SWIFT
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Le niveau de tarifica2on le moins élevé de tous les moyens de paiement.
Inconvénient :
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Il n’y a pas de garan2es de paiement. Le client prend l’ini2a2ve du paiement.
Remarques :
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On u2lise le virement qu’avec des clients solvables. Pour s’assurer de la solvabilité de son client étranger on passe par des agences d’informa2on commerciale (COFACE ou DUN & BRAD STREET). Il y a la possibilité de souscrire une assurance crédit en cas d’impayé.
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L’exportateur afin de fiabiliser ses flux financiers fournit systéma2quement son IBAN.
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Pour les entreprises européennes travaillant avec des clients ou des fournisseurs européens. Les banques ont mis en place l’IPI (interna2onal payment instruc2on), c’est une norme récente. L’exportateur rajoute à sa facture un imprimer, l’IPI, qui comporte les coordonnées du bénéficiaire et du débiteur, l’IBAN et le montant de la facture. Il est scanné par la banque du partenaire, ceci réduit le délai de traitement manuel et évite les erreurs humaines.
Chèque : C’est un instrument de transfert de fonds remplissant la fonc2on de moyen de paiement courant. Il est interdit de faire des chèques en cuir (chèques avec des daCes ultérieures). C’est un pré-‐imprimé qui permet au 2tulaire du compte-‐chèques de donner ordre à son établissement bancaire d’un paiement à vu en faveur d’un bénéficiaire. Si le chèque n’est pas barré, il peut être endossé par un 2ers. Si le cheque est barré, seule la personne indiquée peut encaisser. C ’est un moyen de paiement très peu u2lisé à l’interna2onal. Avantage :
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Légal, il matérialise une créance, et il peut être présenté en cas de li2ge (chèque en bois).
Inconvénients :
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Risque de non-‐provision ; de vol ; de falsifica2on ; d’opposi2on (de la part du client).
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La longueur du délai de paiement.
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Il n’y a pas de législa2on commune sur les chèques.
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En cas de li2ge, le chèque est une priorité de 2ème catégorie pour un juge.
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Dans certains pays, la règlementa2on des changes interdit l’u2lisa2on des chèques.
Remarques : Il ne garan2 pas du risque commercial, ni du risque poli2que. Il existe cependant deux techniques qui permeCent de réduire ce risque d’impayés :
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un chèque cer2fié de la part du client (la banque appose son cachet).
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un chèque de banque, garan2 le risque commercial. A cela ce rajoute
A cela se rajoute deux techniques de paiement par chèque pour un exportateur :
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L’exportateur peut ouvrir un compte en devise dans le pays de l’importateur.
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l’exportateur peut ouvrir un compte non résident dans le pays de son client, c’est un compte off-‐shore. Technique du lock-‐box : accord avec la banque qui à le compte off-‐ shore pour transférer des fonds sur le compte en France.
Le chèque n’est plus très u2liser car il compte trop d’inconvénients. Les effets de commerce : Le billet à ordre est à l’ini2a2ve de l’importateur, la leCre de change est à l’ini2a2ve de l’exportateur. Les effets de commerce matérialisent des créances commerciales. La leCre de change est l’écrit par lequel l’exportateur donne l’ordre de payer à l’importateur une certaine somme à son profit à une date déterminée. Par opposi2on, le billet à ordre est un écrit par lequel l’importateur s’engage à payer une somme déterminée ceci à une date convenue. Le billet à ordre peut avoir une garan2 bancaire de la part de la banque de l’importateur. Il y a deux manières pour u2liser un effet de commerce soit dans le cas d’un encaissement simple, soit par encaissement documentaire. La leCre de change comme le billet à ordre (traite) est un document caractérisé par un nominal en € ou en devise avec une échéance (date d’exigibilité) et la domicilia2on bancaire (IBAN) du fournisseur. Lorsqu’un importateur accepte une leCre de change il reconnait sa créance. De plus, un effet de commerce, notamment un billet à ordre peu obtenir une garan2e bancaire. En effet, l’importateur a demandé à sa banque de garan2r le paiement par un aval. Ceci permet alors d’éliminer le risque commercial. Cet aval bancaire a un coût qui est supporté par l’acheteur. La banque peut parfaitement refuser de garan2r son effet de commerce. La leCre de change émise par l’exportateur est couramment u2liser en commerce interna2onal. Cependant, l’exportateur doit se renseigner sur les habitudes dans le pays de l’importateur car la législa2on na2onale peut obliger à ce que ceCe traite est des men2ons légales obligatoires liées à la législa2on na2onale (ar2cles du code de commerce, langue du pays…). Il doit également se préoccuper des recours possibles en cas d’impayé. En cas de li2ge, c’est al législa2on du pays de l’importateur qui est u2lisé. Avantages :
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Il peut être escompté. L’exportateur a une créance avec une échéance. Il peut avoir besoin de liquidité avant, il va aller voir sa banque qui analyse la qualité de la traite, si le client est solvable, il va avancer l’argent (déduc2on faite d’une commission d’encaissement et du taux d’escompte). Le taux d’escompte est fixé par les banques centrales (BCE).
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Une traite peut cons2tuer une garan2e de paiement et ainsi éliminer le risque commercial (aval bancaire).
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Un effet de commerce cons2tue un 2tre de créance et l’exportateur peut le fournir avec la facture au tribunal de commerce.
Inconvénients :
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Sauf garan2e bancaire, en soit, un effet de commerce ne garan2e pas un paiement.
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Les commissions d’encaissement des effets de commerce sont parfois élevées.
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Certains pays appliquent une taxe sur l’effet de commerce (2mbre fiscal).
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Ils ont pour origine un débiteur étranger, ils sont donc liés à la législa2on d’un pays étranger.
Remarque :
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Les effets de commerce sont basés sur la confiance entre l’exportateur et l’importateur qui permet à l’exportateur de donner un délai de paiement mais également si l’exportateur en a besoin, d’escompter l’effet de commerce auprès d’une banque.
! II.L’encaissement documentaire Il en existe 3 : la remise documentaire, le crédit documentaire et la leCre de crédit en stand-‐ by. Un encaissement documentaire est subordonné à la présenta2on de documents par l’exportateur. Il y a deux types de documents : commerciaux (facture, document de transport…) et financier (un effet de commerce). C’est ce que l’on appelle une liasse documentaire qui est fabriqué par l’exportateur.
1. La remise documentaire Elle est à l’ini2a2ve de l’exportateur. C’est une technique par laquelle l’exportateur remet à son banquier des documents en lui confiant la charge d’en assurer le recouvrement auprès de l’importateur et de ne s’en dessaisir qu’aux condi2ons prescrites par lui. Mode de fonc2onnement : La remise documentaire implique un encaissement de documents, financier d’une part avec l’effet de commerce et commerciaux d’autres parts (facture, documents de transport, liste de colisage, cer2ficat d’origine, cer2ficat d’assurance…). L’u2lité de la remise documentaire est basée sur une rela2on de confiance avec l’acheteur et permet d’éviter le coût d’un crédit documentaire. Une remise documentaire permet soit un paiement au comptant, soit un paiement à échéance par un effet de commerce. Il y a quatre intervenants :
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le donneur d’ordre (exportateur), il donne mandat à sa banque de réaliser l’opéra2on. Il lui confit donc la liasse documentaire.
! ! ! ! ! !
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La banque remeCante. C ’est la banque du vendeur à qui l’opéra2on a été confiée.
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La banque présentatrice. C’est la banque correspondante dans le pays de l’importateur (pas forcément sa banque), qui va présenter les documents.
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Le 2ré, (importateur) à qui sont présentés les documents, celui-‐ci les lèvera, en échange, soit par un virement (paiement comptant) soit par un effet de commerce. La remise documentaire
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Contrat commercial
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! ! 4 5 ! ! ! ! présentatrice Banque ! !
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Banque remeCante
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1 : Expédi2on des marchandises. 2 : Remise de la liasse documentaire à la banque remeCante. 3 : Envoi des documents à la banque présentatrice. 4 : Présenta2on des documents à l’importateur. 5 : Levée des documents. Paiement comptant ou effet de commerce. 6 : Transfert de l’ordre de virement. 7 : Argent créditer sur el compte de l’exportateur.
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Problème : Les marchandises sont par2es et les documentaires sont à l’étranger. Avantages :
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La remise documentaire est plus souple et moins norma2ve/formaliste que le crédit documentaire.
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Elle est moins onéreuse que le crédit documentaire.
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Le billet à ordre peut être avalisé par une banque locale et ainsi devenir une garan2 de paiement pour l’exportateur.
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La remise documentaire est souvent u2lisée dans les échanges commerciaux entre filiales et maison mère. Les rela2ons de confiance sont in2mes.
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L’effet de commerce reflète une bonne ambiance commerciale et donc la bonne solvabilité du client qui peut être renforcée par un aval bancaire. De ce fait, le billet à ordre peut être « facilement escomptable ».
Inconvénients :
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La non-‐levée des documents. Les marchandises de l’exportateur arrivent dans le pays de l’importateur où les documents s’y trouvent déjà, que faire si l’importateur ne fait pas la levée des documents ?
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La remise documentaire elle-‐même est un moyen de paiement, elle ne cons2tue en rien une garan2e de paiement.
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L’exportateur est en situa2on de dépendance du bon vouloir de son client. Celui-‐ci pourrait en profiter pour négocier au dernier moment des remises.
Remarque :
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L’exportateur est dans une situa2on défavorable, il est courant que l’exportateur meCe les documents après autorisa2on au nom de la banque présentatrice, ce qui permeCra à celle-‐ci de pouvoir de la remise documentaire, l’exportateur pourra u2liser le crédit documentaire.
! 2. Le crédit documentaire ou crédoc Le crédit documentaire est à l’ini2a2ve de l’importateur. Le crédit documentaire est l’engagement pris par une banque (banque émeCrice) avant même le début d’exécu2on du contrat (l’envoi de la marchandise), à la demande et pour le compte de son client (acheteur étranger) de régler l’exportateur (le bénéficiaire) à vue (contre virement) ou à échéance (effet de commerce) un montant déterminer (grâce à la pro format) jusqu’à une date prédéfini (la validité du crédit documentaire), contre remise des
documents conformes énumérés dans la demande d’ouverture du crédit documentaire par l’importateur.
! Mode de fonc2onnement : Le principe est fondé sur l’analyse de la stricte conformité des documents requis. C’est la banque qui analysera la conformité des documents remis par l’exportateur. Le crédit documentaire est un engagement écrit de paiement donné par une banque, condi2onné par la conformité des documents en faveur du vendeur. Il est délivré à ce dernier à la demande et conformément aux instruc2ons de l’acheteur. Un crédit documentaire a un délai déterminé. On dis2ngue 4 intervenants :
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Le donneur d’ordre, c’est l’importateur étranger qui donne à sa banque des instruc2ons d’ouverture du crédit documentaire. Il le fait grâce à l’aide d’un formulaire spécifique appelé le bordereau d’instruc2on bancaire. L’importateur y men2onnera les documents qu’il souhaite obtenir ainsi que le mode de règlement.
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La banque émeCrice, la banque de l’importateur, qui va émeCre le crédit documentaire. CeCe banque émeCrice a des banques correspondantes dans le monde en2er, notamment dans le pays de l’exportateur.
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La banque no2fica2ve, c’est la banque correspondante de la banque émeCrice dans le pays de l’exportateur, et qui va no2fier à celui-‐ci le crédit documentaire.
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Le bénéficiaire, l’exportateur, qui se voit no2fier par une banque l’ouverture de son crédit documentaire en sa faveur, et qu’il pourra obtenir la somme en échange de documents strictement conforme en temps et en heure.
Le crédit documentaire permet à l’exportateur de pouvoir palier une éventuelle insolvabilité de l’acheteur, car la banque a donné son engagement. Cela permet à l’acheteur de s’assurer la livraison de la marchandise en temps et en heure. De plus, le crédit documentaire est un instrument de paiement universel, il est régit par l’ICC et par un code de procédure (RUU500 : règle d’usage et d’usance 500). La communica2on entre les banques répond à un code de procédure régit par le réseau SWIFT, et notamment SWIFT 700. On dis2ngue 3 types de crédits documentaires :
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Le crédit documentaire irrévocable (le plus u2lisé) : pour les pays émergents et les pays développés qui n’ont pas de risque poli2que. La banque émeCrice donne son engagement irrévocable de transférer les fonds à la banque no2ficatrice. Le crédit documentaire irrévocable élimine de fait le risque commercial.
! Banque ! confirmatrice ! !
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Le crédit documentaire irrévocable et confirmé. La banque émeCrice donne son engagement de transférer les fonds d’une façon irrévocable, éliminant le risque poli2que. En plus, une banque dans le pays de l’exportateur confirme le paiement au cas où la banque émeCrice ne pourrait pas transférer les fonds pour des raisons poli2ques.
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Le crédit documentaire révocable, pour les PMA. Ce sont des pays qui ont des banques centrales avec peu de crédit. A tout moment, soit par la banque émeCrice, soit par le client, il peut y avoir un changement dû au risque poli2que et commercial. Crédit documentaire
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Contrat commercial
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! 6 ! 5 3 ! ! ! ! no2ficatrice Banque ! !
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! 1
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1 : ouverture de la ligne de crédit 2 : Message SWIFT 700 3 : No2fica2on de l’ouverture de la ligne de crédit 4 : Envoi des marchandises 5 : Remise des documents. 6 : Paiement par un billet à ordre ou un virement 7 : Envoi des documents à l’importateur 8 : L’importateur peut effectuer le dédouanement
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Banque émeCrice
9 : En cas de crédit documentaire irrévocable et confirmé, la banque confirmatrice vérifie les documents. Il existe des crédits documentaires spécifiques à certaines opéra2ons commerciales, ceux-‐ci peuvent être irrévocables ou irrévocables et confirmé :
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Le crédit documentaire transférable : il s’applique à des rela2ons liant un importateur et des coopéra2ves agricoles. C ’est notamment le secteur des denrées alimentaires. Comme son nom l’indique, il peut être transférer à plusieurs bénéficiaire. L’exportateur peut avoir à faire à une coopéra2ve, avec plusieurs membres.
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Le crédit documentaire revolving. Pour les rela2ons en B to B, pour les biens d’équipement pour les pe2tes entreprises. C ’est al possibilité qu’à l’exportateur s’il a fait sont travail correctement à ce que le crédit documentaire soit automa2quement remis en vigueur, cela sécurise l’exportateur. Pour l’importateur c’est al garan2 d’avoir une source d’approvisionnement pérenne. Il s’assure un fournisseur régulier.
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Le crédit documentaire redclose. C ’est al possibilité qu’offre la banque de verser un certain montant avant l’exécu2on du contrat.
Avantages :
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Engagement irrévocable qui peut être confirmé.
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La garan2e de paiement se fait avant l’exécu2on du contrat.
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L’exportateur peut donner sans aucun problème des délais de paiement.
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L’importateur s’assure d’une livraison en temps et en heure avec des documents conformes.
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Pour l’importateur, c’est la possibilité d’avoir de bons délais de paiement.
Inconvénients :
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Un crédit documentaire coûte cher.
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Il est difficile de trouver des banques confirmatrices pour certains pays.
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Formalisme rigide => stricte conformité des papiers.
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Pas de garan2e pour l’importateur au niveau des marchandises.
Le check-‐list documentaire de l’exportateur : Afin d’être payé, l’exportateur a tout intérêt de présenter des documents strictement conformes. Ceux-‐ci vont être scrupuleusement vérifiés soit par la banque no2fica2ve dans le cadre d’un crédit documentaire irrévocable soit par la banque confirmatrice dans el cas d’un crédit documentaire irrévocable et confirmé.
En cas de problème, l’exportateur est contacté par la banque. Il aura tout intérêt à contacter rapidement son client car seul lui est habilité à faire les modifica2ons du crédit documentaire sous la forme d’un amendement. Si pour des raisons qui lui échappent l’exportateur ne peut modifier les documents, seul son client peut les faire accepter par la banque. A chaque amendement la banque prend une commission. L’exportateur doit se poser les bonnes ques2ons afin de fournir les bons documents pour être payé. Délais :
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validité du crédit documentaire
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date limite d’expédi2on
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délai de présenta2on des documents. La banque no2ficatrice donne un délai (délai de 7 jours pour vérifier les documents).
Est-‐ce que le crédit documentaire a des condi2ons par2culières imposées ?
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expédi2on par2elle
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certains documents en langue étrangère
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certains documents envoyés à un 2ers.
Les documents sont-‐ils en concordance entre eux ? Le banquier se conforme aux instruc2ons de son client, en termes de valeur, de volume et de descrip2on de la marchandise. L’exportateur doit faire aCen2on à la concordance. Analyse des documents. La banque va analyser les documents faisant par2e de la liasse documentaire.
1) La facture. Concordance des éléments du crédit documentaire, que l’acheteur est bien désigné (bonne adresse), que le montant est conforme et les condi2ons de l’incoterm respectées.
2) Le document de transport. Concordance avec le crédit documentaire, le bon nom du transporteur, lieu d’embarquement, de débarquement prévu, conformément au contrat commercial et à l’incoterm. Le document de transport doit no2fier si le fret est payé ou dû.
3) Cer2ficat d’origine. Il est remplit par l’exportateur et visé par la CCI de l’exportateur. Fournir les documents originaux suffisant. Vérifier que les informa2ons sont en concordances avec les autres documents (SWIFT 700 ; contrat commercial).
4) Document d’assurance. En théorie les incoterms n’impliquent pas d’assurance dans le commerce interna2onal (sauf CIF et CIP). En pra2que, il est courant d’assurer les
marchandises dans le cadre du commerce interna2onal. Vérifier que l’assureur donne le nombre d’exemplaire, que c’est la bonne police d’assurance (conformément au contrat commercial) à la daCe d’émission (ne doit pas être postérieure à la date d’embarquement des marchandises) et de la devise.
5) Pour les autres documents, selon l’ar2cle 21 du code de procédure de l’ICC, RUU 500, du crédit documentaire, les banques doivent accepter les documents tels quels dans la mesure où les documents respectent la législa2on na2onale.
! D’un point de vue pra2que la banque a un délai de 7 jours u2les pour contester les documents. En effet, il n’est pas rare que le banquier trouve des irrégularités. Lorsque c’est le cas, il contacte l’exportateur, soit l’exportateur peut modifier l’erreur et fournit un nouveau document, soit il contacte son client. Seul le client du banquier (importateur) peut lui donner l’autorisa2on de payer l’exportateur, pour cela l’acheteur réalise des aménagements par rapport au crédit documentaire ini2al. Les aménagements ont un coût. Il existe des irrégularités du crédit documentaire :
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Le crédit échu, il a une date de validité.
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Absence de certains documents (l’entreprise n’est pas à l’origine de tous les documents).
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Présenta2on tardive des documents
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Expédi2on par2elle de la commande alors que ini2alement c’était interdit dans le bordereau d’instruc2on.
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Non respect du lieu de chargement et de déchargement.
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Différences dans a désigna2on des marchandises.
Les coûts du crédit documentaire. Un crédit documentaire est rigide pour l’exportateur, mais il coûte très cher pour l’importateur. Dans le meilleur des cas, nous avons deux banques : la banque émeCrice et la banque no2ficatrice qui vont prendre des commissions. Dans le cas d’un crédit documentaire irrévocable confirmé, il y a trois banques qui ont prendre des commissions.
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Banque émeCrice : commission d’ouverture (de la ligne de crédit) ; 1% / an / trimestre indivisible. Commission d’u2lisa2on (de l’argent) ; 0,125% / trimestre indivisible. Commission d’échéance ; 0,083% / mois.
Commission de risque (engagement irréversible) ; 0,25% / trimestre.
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Banque no2ficatrice : commission de no2fica2on ; jusqu’à 1,5milions d’euros, 0,1% ; >1,5 millions d’euros, 0,05%. Commission de vérifica2on (crédit irrévocable), 0,15% sur la valeur.
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Banque confirmatrice : commission de vérifica2on + commission de confirma2on (%pays/pays).
Recommanda2ons
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Avant l’exécu2on du contrat, si l’exportateur souhaite être réglé par crédit documentaire irrévocable confirmé, il a intérêt avant de le demander à son client de vérifier auprès de sa banque que ceci est possible dans le pays de son client.
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L’exportateur a intérêt à rédiger en partenariat avec son client le contrat avec toutes les caractéris2ques essen2elles du crédit documentaires (les différents documents à fournir, ainsi que la date limite d’exporta2on).
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Après l’ouverture du crédit documentaire, l’exportateur doit dès la no2fica2on de celui-‐ci, bien vérifié que les informa2ons sont bien le reflet du contrat commercial. Dans le cas contraire, l’exportateur doit immédiatement procéder aux modifica2ons par le biais de son client. L’exportateur doit soigner l’établissement des documents.
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Un crédit documentaire est coûteux et contraignants on l’u2lise que lorsque le montant jus2fie ce moyen de paiement (>10 000€).
C’est un moyen de paiement qui apporte à l’exportateur des garan2s bancaires irrévocables (voir confirmé) mais il est rigide et coûteux. On peut donc préférer soit la remise documentaire soit la leCre de crédit en stand by (LCSB).
! 3. La leCre de crédit en stand by La LCSB est un moyen de paiement par défaut qui est forcément avec un SWIFT. Défini2on : La LCSB est née aux U.S.A. dans les années 60, dans un contexte législa2f qui réservait le marché des garan2es interna2onales aux seules compagnies d’assurances (banding company). Les banques américaines soucieuses de ne pas rester exclues de ce marché, ont eu l’idée d’émeCre des garan2es interna2onales sous forme de leCre de crédit irrévocable. Si le crédit documentaire est toujours ouvert par l’acheteur, la LCSB peut être émise soit par le fournisseur, soit par l’acheteur. Lorsqu’elle est émise par le fournisseur en faveur de
l’acheteur. Elle cons2tue une garan2 interna2onale servant de moyen d’indemnisa2on pour celui-‐ci. Lorsque la LCSB est émise par l’acheteur c’est au profit de du vendeur et elle cons2tue une garan2e de paiement. La LCSB devient alors un moyen de paiement par défaut. Fonc2onnement : La LCSB est régie par le même code de procédure que le crédit documentaire (ICC RUU 500). C’est une garan2e de paiement universelle, et celle-‐ci est irrévocable et peut être confirmée. A la différence du crédit documentaire qui est un moyen de paiement, la LCSB est une garan2e de paiement qui ne sera mise en jeux qu’en cas de défaillance de l’acheteur étranger. En effet, si tout se passe bien, l’acheteur étranger règlera effec2vement son achat par un simplement virement SWIFT. Si jamais l’exportateur n’est pas payé, il ac2onne la leCre de crédit (qui en sera plus en stand by). Avantages :
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La LCSB est beaucoup plus facile d’emploi qu’un crédit documentaire.
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La LCSB est beaucoup moins onéreuse que le crédit documentaire (prix du virement + commission d’ouverture).
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Plus souple qu’un crédit documentaire, notamment pour l’obtenir car il ne demande à la banque de meCre de l’argent de côté, mais une simple garan2e, les exigences sont donc moindres.
Inconvénient : Les banquiers ne meCent pas en avant le LCSB (ne rapporte pas assez). Remarques :
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Avant d’ac2onner une LCSB, il faut vérifier à 3 fois qu’il y n’a pas eu le virement.
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Elle est liée à deux documents (facture + documents de transport). Peut être demandé le cer2ficat de la part de la banque de l’exportateur cer2fiant qu’il n’y a pas eu de virement du client.
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Elles ont une durée de vie neCement supérieure au crédit documentaire (validité de 6 mois à un an) et permet de garan2r à l’exportateur plus d’exporta2on.
! ! 4.Check-‐list documentaire: X est lié a la stricte conformité des docs -‐délai de validité du credoc -‐date limite d’expédi2on de la marchandise
-‐délai de présenta2on des documents RUSS600 de l’ICC, ce délai est de 21j max pour présenter les documents a la banque modificatrice. Dans certains cas, le credoc peut avoir des condi2ons par2culières: -‐si on travaille dans le soQ & hard commodi2es (vendeur peut donner +/-‐ 2,5% pour un produit aux mêmes prix) -‐certain pays, il y a une demande que certains documents soient traduits en langue etrabngere par un traducteur assermenté, officiel ou auprès de l’ambassade. -‐dans certains pays, certains documents doivent être envoyés à des 2ers, soit à la banque confirmatrice, à l’ambassade.
! Analyse documentaire: vérifier que le bon incoterm a été u2lisé, la bonne adresse, le bon nom du client, le bon entrepôt, la même devise. ACen2on, si la facture est consulaire (vérifier la validité par l’ambassade du client dans le pays vendeur. Doc transport: respect du mode du transporteur ( sa compagnie) lieu chargement et déchargement respecté.
! Cer2ficat d’amendement: dans le cas d’une vente incoterm CIF(cost insuranc 1 fret) ou CIP(aerien) Vérifier si c’est la bonne police(contrat d’assurance), vérifier la devise, date antérieure à l’embarquement .de la marchandise, bonne remise des originaux (bon nbr)
! Cer2ficat d’origine: Vérifier que la CCI l’a bien signé, que c’est un original. Pour les autres documents, la banque doit les accepter.