RÉVISION DU POS de Marseille
Le Plan Local d'Urbanisme de demain
LE GUIDE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE DU 29 OCTOBRE AU 17 DÉCEMBRE 2012
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QU’EST-CE QU’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE ? ............................. 6 OÙ PEUT-ON CONSULTER LE PLU ? ............................................ 8 LIEUX ET HORAIRES DE PERMANENCE DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE ..........................................................10 QU’EST-CE QU’UN PLU ? ..............................................................14 LES GRANDES ORIENTATIONS DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE......16 COMMENT DONNER UN AVIS SUR LE PLU ARRÊTÉ ? ........18 COMMENT S’ARTICULE LA RECHERCHE ENTRE LES DIFFÉRENTS DOCUMENTS DU PLU ? ..............................19 COMMENT TROUVER SA PLANCHE ? COMMENT LA LIRE ? ....................................................................20 COMMENT LIRE LE RÈGLEMENT DES ZONES ? ...................23 LES DIFFÉRENTS ARTICLES DU RÈGLEMENT : ILLUSTRATIONS ET EXEMPLES..................................................28 LEXIQUE DES PRINCIPAUX TERMES........................................31
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La révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) et le passage au Plan Local d'Urbanisme (PLU) La nécessité de renouveler le précédent POS datant de 2000, s'est concrétisée en 2009, afin de proposer pour Marseille une nouvelle vision stratégique du territoire à l’horizon 10-15 ans (durée de vie moyenne d’un PLU). Cette démarche est un moment fort dans la vie d’une ville, et permet de développer une agglomération plus durable, en prenant en compte son environnement, la qualité de vie de sa population et préserve ses nombreux atouts.
Face à un PLU toujours plus complexe : un guide pour faciliter la compréhension Ce livret vise à rendre plus clair les modalités de fonctionnement de l’enquête publique et la formulation d’un avis sur le document d'urbanisme. Il permet de rendre accessibles au plus grand nombre, de façon simple, le contenu du PLU et sa manipulation dans la recherche d’informations précises.
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QU’EST-CE QU’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE ? Place et rôle de l’enquête publique dans la procédure de révision du POS de Marseille Après les phases de concertation tout au long de l'élaboration du projet (diagnostic, sur le projet d’aménagement et de développement durable – PADD – puis sur le zonage et le règlement). Une nouvelle étape s'ouvre avec l'enquête publique après l'arrêt du PLU. Les différents avis du public émis en réunion publique, dans les cahiers de la concertation ou encore transmis par courrier, ont été analysés. Un bilan de la concertation a été tiré par délibération du 29/06/12. Dernière ligne droite dans la procédure, l’enquête publique est le moment décisif pour donner son avis. Elle permet de présenter le document arrêté au public, et de préparer in fine la version définitive, qui, éventuellement modifiée à l'issue de l'enquête publique, sera approuvé par le Conseil communautaire. Le public est invité à consulter l’ensemble du dossier finalisé pendant près de deux mois. L’enquête publique est
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Décembre 2010
Octobre - décembre 2
Concertation diagnostic
Débat du Projet d’Aména et de Développement Du
Présentation au public et débat sur l’état des lieux et les enjeux du territoire. 2009
2010
Lors des Conseils d’arrondisseme municipal et communautaire. 2011 011
19 février 2009
Juin 2011
Prescription de la révision
Concertation Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Décision de lancement du nouveau PLU et démarrage des études nécessaires à la constitution des différentes pièces.
Présentation au public et débat autour des 5 axes qui encadrent le développement futur de la ville.
une invitation au partage et à la participation de tous les Marseillais au devenir de leur ville. Chaque avis déposé dans les registres sera examiné par la commission d’enquête, autorité indépendante qui rendra son rapport et ses conclusions au maître d’ouvrage du PLU, à savoir la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.
Le déroulement de l’enquête publique L'enquête publique conduite par une équipe de spécialistes indépendants, appelés ̏commissaires enquêteurs˝. Leur rôle est d’accompagner le public dans la présentation du projet et la compréhension des éléments du PLU. Des permanences sont assurées dans plusieurs sites institutionnels de la commune, afin que chacun puisse rencontrer les membres de la commission, sans rendez-vous, dans des plages horaires déterminées et formuler ainsi des commentaires et des doléances sur le dossier de PLU.
2011
29 juin 2012
2e trimestre 2013
agement urable
Arrêt du projet
Approbation du PLU
Fin de la concertation publique et bilan de cette phase.
Lors du Conseil communautaire.
ents,
2012 201
2013
Mars 2012
29 octobre - 17 décembre 2012
Concertation règlement zonage
Enquête publique
Présentation au public et débat sur les grands choix d’organisation des zones du PLU qui définissent les droits à construire.
Ultime phase d’association du public, l’avis des habitants sera pris en compte par la commission d’enquête, autorité indépendante qui fera ses observations à la collectivité.
2014
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Ma 246 Tél.
OÙ PEUT-ON CONSULTER LE PLU ? Durée de l’enquête publique du lundi 29 octobre 2012 au lundi 17 décembre 2012 inclus.
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Jours et heures de consultation du dossier d’enquête En semaine, du Lundi au Vendredi, hors jours fériés et ponts éventuels
Horaires d’ouverture des lieux d’enquête le matin de 9h00 à 12h00 l’après-midi de 14h00 à 16h30.
Siège de l’enquête Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Le Pharo – 58 bd Charles Livon 13007 Marseille
DOSSIER DE PLU COMPLET TÉLÉCHARGEABLE SUR WWW.MARSEILLE-PROVENCE.FR
Mairie du 2e secteur (2e et 3e arr. 2 Place de la Major (13002) Tél. : 04 91 14 57 80
Siège de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, au Pharo 58 Boulevard Charles Livon (13007 Tél. : 04 95 09 59 00
Mairie du 7e secteur (13e et 14e arr.) 72 Rue Paul Coxe (13014)
airie du 8e secteur (15e et 16e arr.) 6 Rue de Lyon – Parc François Billoux (13015) : 04 91 14 60 40
Direction du Développement Urbain de la Ville de Marseille 40 Rue Fauchier (13002)
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Mairie du 3e secteur (4e et 5e arr.) 13 Square Sidi Brahim (13005) Tél. : 04 91 14 60 30
Mairie du 6e secteur (11e et 12e arr.) Avenue Bouyala d’Arnaud (13012) Tél. : 04 91 14 62 40
Mairie du 1er secteur (1er et 7e arr.) 125 La Canebière – Immeuble Léon Blum (13001) Tél. : 04 91 14 54 10 Mairie du 4e secteur (6e et 8e arr.) Villa Bagatelle 125 Rue du Commandant Rolland (13008) Tél. : 04 91 55 15 84
secteur (9e et 10 s 0e arr.) r) 150 500 B Boulevard ard Paul aul Claudel Clau Cl (13009)
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LIEUX ET HORAIRES DE PERMANENCE DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE Siège de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, au ̏Pharo˝
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58 Boulevard Charles Livon (13 007) Lundi 29 octobre 2012 de 9h00 à 12h00 Mercredi 7 novembre 2012 de 14h00 à 16h30 Mardi 13 novembre 2012 de 9h00 à 12h00 Vendredi 23 novembre 2012 de 14h00 à 16h30 Jeudi 29 novembre 2012 de 9h00 à 12h00 Mercredi 5 décembre 2012 de 9h00 à 12h00 Jeudi 13 décembre 2012 de 14h00 à 16h30 Lundi 17 décembre 2012 de 14h00 à 16h30
Direction du Développement Urbain de la Ville de Marseille 40 Rue Fauchier (13 002) Lundi 29 octobre 2012 de 9h00 à 12h00 Mercredi 7 novembre 2012 de 14h00 à 16h30 Mardi 13 novembre 2012 de 9h00 à 12h00 Vendredi 23 novembre 2012 de 14h00 à 16h30 Jeudi 29 novembre 2012 de 9h00 à 12h00 Mercredi 5 décembre 2012 de 9h00 à 12h00 Jeudi 13 décembre 2012 de 14h00 à 16h30 Lundi 17 décembre 2012 de 14h00 à 16h30
Mairie du 1er secteur (1er et 7e arr.) 125 La Canebière – Immeuble Léon Blum (13 001) Lundi 29 octobre 2012 de 14h00 à 16h30 Mercredi 7 novembre 2012 de 9h00 à 12h00 Mardi 13 novembre 2012 de 14h00 à 16h30 Vendredi 23 novembre 2012 de 9h00 à 12h00 Jeudi 29 novembre 2012 de 14h00 à 16h30 Mercredi 5 décembre 2012 de 14h00 à 16h30 Jeudi 13 décembre 2012 de 9h00 à 12h00 Lundi 17 décembre 2012 de 9h00 à 12h00
Mairie du 2e secteur (2e et 3e arr.) 2 Place de la Major (13 002) Lundi 29 octobre 2012 de 14h00 à 16h30 Mercredi 7 novembre 2012 de 9h00 à 12h00 Mardi 13 novembre 2012 de 14h00 à 16h30 Vendredi 23 novembre 2012 de 9h00 à 12h00 Jeudi 29 novembre 2012 de 14h00 à 16h30 Mercredi 5 décembre 2012 de 14h00 à 16h30 Jeudi 13 décembre 2012 de 9h00 à 12h00 Lundi 17 décembre 2012 de 9h00 à 12h00
Mairie du 3e secteur (4e et 5e arr.) 13 Square Sidi Brahim (13 005) Lundi 29 octobre 2012 de 9h00 à 12h00 Vendredi 9 novembre 2012 de 14h00 à 16h30 Jeudi 15 novembre 2012 de 9h00 à 12h00 Mercredi 21 novembre 2012 de 14h00 à 16h30 Mardi 27 novembre 2012 de 9h00 à 12h00 Mercredi 5 décembre 2012 de 9h00 à 12h00 Jeudi 13 décembre 2012 de 14h00 à 16h30 Lundi 17 décembre 2012 de 14h00 à 16h30
Mairie du 4e secteur (6e et 8e arr.) Villa Bagatelle – 125 Rue du Commandant Rolland (13 008) Lundi 29 octobre 2012 de 9h00 à 12h00 Vendredi 9 novembre 2012 de 14h00 à 16h30 Jeudi 15 novembre 2012 de 9h00 à 12h00 Mercredi 21 novembre 2012 de 14h00 à 16h30 Mardi 27 novembre 2012 de 9h00 à 12h00 Mercredi 5 décembre 2012 de 9h00 à 12h00 Jeudi 13 décembre 2012 de 14h00 à 16h30 Lundi 17 décembre 2012 de 14h00 à 16h30
Mairie du 5e secteur (9e et 10e arr.) 150 Boulevard Paul Claudel (13 009) Lundi 29 octobre 2012 de 14h00 à 16h30 Vendredi 9 novembre 2012 de 9h00 à 12h00 Jeudi 15 novembre 2012 de 14h00 à 16h30
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Mercredi 21 novembre 2012 de 9h00 à 12h00 Mardi 27 novembre 2012 de 14h00 à 16h30 Mercredi 5 décembre 2012 de 14h00 à 16h30 Jeudi 13 décembre 2012 de 9h00 à 12h00 Lundi 17 décembre 2012 de 9h00 à 12h00
Mairie du 6e secteur (11e et 12e arr.)
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Avenue Bouyala d’Arnaud (13 012) Lundi 29 octobre 2012 de 14h00 à 16h30 Vendredi 9 novembre 2012 de 9h00 à 12h00 Jeudi 15 novembre 2012 de 14h00 à 16h30 Mercredi 21 novembre 2012 de 9h00 à 12h00 Mardi 27 novembre 2012 de 14h00 à 16h30 Mercredi 5 décembre 2012 de 14h00 à 16h30 Jeudi 13 décembre 2012 de 9h00 à 12h00 Lundi 17 décembre 2012 de 9h00 à 12h00
Mairie du 7e secteur (13e et 14e arr.) 72 Rue Paul Coxe (13 014) Lundi 29 octobre 2012 de 9h00 à 12h00 Vendredi 9 novembre 2012 de 14h00 à 16h30 Jeudi 15 novembre 2012 de 9h00 à 12h00 Mercredi 21 novembre 2012 de 14h00 à 16h30 Mardi 27 novembre 2012 de 9h00 à 12h00 Mercredi 5 décembre 2012 de 9h00 à 12h00 Jeudi 13 décembre 2012 de 9h00 à 12h00 Lundi 17 décembre 2012 de 14h00 à 16h30
Mairie du 8e secteur (15e et 16e arr.) 246 Rue de Lyon – Parc François Billoux (13 015) Lundi 29 octobre 2012 de 14h00 à 16h30 Vendredi 9 novembre 2012 de 9h00 à 12h00 Jeudi 15 novembre 2012 de 14h00 à 16h30 Mercredi 21 novembre 2012 de 9h00 à 12h00 Mardi 27 novembre 2012 de 14h00 à 16h30 Mercredi 5 décembre 2012 de 14h00 à 16h30 Jeudi 13 décembre 2012 de 14h00 à 16h30 Lundi 17 décembre 2012 de 9h00 à 12h00
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QU’EST-CE QU’UN PLU ? La composition détaillée du dossier présenté à l’enquête Défini par le code de l’urbanisme, le PLU est constitué de cinq grandes pièces, à la fois des pièces écrites et des plans qui couvrent l’ensemble du territoire, appelés communément planches graphiques ou zonage.
Rapport de présentation
P.A.D.D.
Diagnostic et besoins
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État initial de l’environnement Explication des choix effectués
Règlement
Annexes
Pièces écrites
Servitudes d’Utilité Publique
Pièces graphiques (zonage)
Annexes techniques
Orientations d’aménagement
Évaluation environnementale
Quel est l'impact du PLU sur la vie quotidienne des Marseillais ? L’articulation de ces pièces et des nombreuses règles a pour but d'organiser la constructibilité des parcelles. En effet le PLU régit les occupations et utilisations du sol (formes urbaines, hauteurs, espaces verts, stationnement privatif, aspects extérieurs des bâtiments, densité…), en complément des autres législations spécifiques (code de la construction…). Au-delà de la réglementation des constructions, le PLU définit des politiques générales sur la protection des milieux naturels, les transports, les aménagements d’ensemble ou encore la voirie. L’ensemble de ces politiques se traduisent au travers de différents outils : emplacements réservés ou encore servitudes qui impactent des parcelles.
LE RAPPORT DE PRÉSENTATION Il permet de comprendre l’ensemble du projet et la démarche qui ont permis la création du projet (Diagnostic…), ainsi que l’explication des choix inscrits au PLU et l’évaluation environnementale qui permet d’estimer ̏l’impact˝ du PLU sur l'environnement. Il est composé de quatre tomes.
LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Clé de voûte du PLU, il définit les objectifs stratégiques et les axes du projet, qui seront ensuite déclinés dans les documents graphiques et réglementaires.
15 LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT Au nombre de 18, elles permettent de définir les orientations concernant des projets urbains, la réhabilitation ou la mise en valeur de secteurs ou quartiers spécifiques.
LE RÈGLEMENT Il précise les règles de constructibilité et d’aménagement applicables à chaque parcelle. Les planches graphiques, applicables à l’ensemble de la commune, sont la traduction graphique du règlement. Le règlement écrit est composé de trois tomes et de ses annexes (deux listes concernant le patrimoine et les emplacements réservés).
LES ANNEXES Elles comprennent d’autres documents (servitudes d'utilité publique...) dont les règles s’imposent au PLU et aux autorisations de construire, et des documents informatifs ou pédagogiques.
LES GRANDES ORIENTATIONS DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Développer et protéger Le PADD du PLU de Marseille, pierre angulaire du projet a été fondé sur deux principes qui définissent la vision d’avenir de la commune : poursuivre le développement dynamique, durable et solidaire, seul à même de permettre de répondre aux grands défis humains, sociaux et environnementaux ; prendre en compte systématiquement les différentes échelles, Marseille devra inscrire son devenir dans une dimension métropolitaine, tout en apportant des réponses qualitatives aux enjeux de proximité.
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POURSUIVRE UN DÉVELOPPEMENT URBAIN INNOVANT, SOLIDAIRE ET DURABLE
MARSEILLE VILLE MARITIME
CINQ AXES STRATÉGIQUES POUR LE PADD
MARSEILLE CAPITALE EUROMÉDITERRANÉENNE ATTRACTIVE
UNE DOUBLE ÉCHELLE DE LA MÉTROPOLE À LA PROXIMITÉ
MARSEILLE VILLE RESPECTUEUSE DE SON ENVIRONNEMENT ET DE SON PATRIMOINE
MARSEILLE VILLE DES PROXIMITÉS Une offre d’habitat et un bon niveau de services urbains pour tous les Marseillais
MARSEILLE CAP SUR LE RENOUVELLEMENT URBAIN Une ville économe en foncier et énergie, favorisant les écomobilités
Des ambitions et des objectifs + 60 000 habitants + 60 000 logements + 60 000 emplois
Les cinq axes du PADD Marseille, ville maritime Bénéficiant d’une rade exceptionnelle aux nombreux atouts, Marseille dispose d’un fort patrimoine maritime naturel ainsi que d’une activité portuaire largement implantée. Le PADD confirme le développement de cette activité et sa meilleure intégration au fonctionnement urbain.
Marseille, capitale euroméditerranéenne attractive : au service d’une dynamique de création d’emplois pour tous les Marseillais S’appuyant sur des secteurs économiques porteurs et déjà ancrés dans la ville, le PADD favorise la synergie entre développement économique et universitaire. Une attention particulière est portée sur le secteur commercial, avec une réorganisation de l’offre en périphérie et une montée en puissance du rayonnement du grand centre-ville. L’attractivité se fait également autour de l’habitat, avec une production immobilière à maintenir, garant d’un parcours résidentiel fluide et d’une offre en logement étoffée. Marseille, ville respectueuse de son environnement et de son patrimoine Les atouts exceptionnels des espaces naturels et des massifs marseillais sont fortement préservés de toute urbanisation. La nature en ville, véritable trame végétale et espace de respiration en milieu urbain, est sauvegardée, répondant ainsi à plusieurs objectifs environnementaux (réchauffement climatique, biodiversité, besoins sociaux…). Une nouvelle vision du patrimoine urbain permet aujourd’hui de le classer comme élément fort du projet à valoriser. Marseille, ville des proximités : une offre d’habitat et un bon niveau de services urbains pour tous les Marseillais La qualité de vie des habitants est une constante dans la préoccupation des orientations du PADD, les besoins en proximité sont étoffés, que ce soit par le commerce de proximité, les équipements, des déplacements doux facilités ou encore des logements adaptés aux attentes actuelles et futures. L’organisation de la ville s’appuie sur une hiérarchisation des ̏centralités˝ lieux de vie et de concentration, qui visent à faire émerger une véritable vie de quartier. Marseille, cap sur le renouvellement urbain : une ville économe en foncier et en énergie, favorisant les écomobilités Le PADD applique les principes du développement durable et d’une préservation des terres non urbanisées au profit de l’agriculture périurbaine ou le milieu naturel. Ainsi la notion de ̏refaire la ville sur elle-même˝ est centrale, avec un développement des transports en commun et une densification des secteurs déjà bien desservis, pourvus en équipements, avec une mixité des fonctions, atténuant ainsi la segmentation de la ville.
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COMMENT DONNER UN AVIS SUR LE PLU ARRÊTÉ ? Deux possibilités pour formuler un avis (définies selon l’article R123-13 du code de l’environnement)
registre d’enquête publique : à disposition Le dans les lieux de permanence de l’enquête, où chacun peut consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le dossier de PLU. Par courrier : à l’attention de la commission E d’enquête à l’adresse suivante :
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MPM Direction de l’Urbanisme et du Foncier Immeuble CMCI (6e étage) 2, rue Henri Barbusse BP 48 014 - 13 567 - Marseille Cedex 02
A Il est possible de rencontrer un commissaire enquêteur lors de sa présence dans les permanences, pour toute interrogation relative au PLU.
Que devient un avis ? Comment est-il pris en compte ? A l’issue de l’enquête, la commission d’enquête remettra au Président de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, son rapport de synthèse et ses conclusions, après analyse des différentes observations. Rapport et conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public dès leur réception à : Communauté urbaine Marseille Provence Métropole : Direction de l’Urbanisme et du Foncier– Immeuble CMCI - 2 rue Henri Barbusse BP 48 014 - 13 567 - Marseille Cedex 02 - www.marseille-provence.fr Ville de Marseille : Direction du Développement Urbain (40 rue Fauchier - 13 002) et dans chaque mairie de secteur où s’est déroulée l’enquête publique Préfecture des Bouches-du-Rhône Aux heures et jours habituels d’ouverture des bureaux
COMMENT S’ARTICULE LA RECHERCHE ENTRE LES DIFFÉRENTS DOCUMENTS DU PLU ?
1re étape Se repérer dans la commune. Chercher sa parcelle, son quartier ou un site en particulier.
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2e étape Identifier les légendes des planches graphiques.
3e étape Chercher le zonage et l’identifier. 1 zonage = 1 code lettres
4e étape Trouver le règlement écrit de sa zone, afin de comprendre les 14 articles du règlement.
COMMENT TROUVER SA PLANCHE ? COMMENT LA LIRE ? Les planches graphiques sont déclinées en planches A (143 planches), B (143 planches) et C (5 planches), afin de faciliter la lecture des informations. Elles couvrent l’ensemble de Marseille et sont présentées à l’échelle 1/2000 pour les planches A et B, ceci permettant d’avoir un zoom fin sur le territoire et à une échelle plus large pour les planches C qui présentent des informations moins précises. Elles sont la traduction graphique des dispositions du règlement et du code de l’urbanisme. Etablies sur fond de cadastre disponible lors de l’arrêt du projet (source : DGI), elles permettent à chacun de pouvoir repérer une propriété ou un site déterminé, et ainsi de visualiser rapidement l’ensemble des éléments impactant la parcelle.
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PLANCHE A Code lettre, renvoyant au règlement écrit (tome 1 et 2 du règlement) Espaces délimités graphiquement dans lesquels la collectivité souhaite réaliser une voie ou un équipement public (école, gymnase, parking, parc public…). Ils permettent d’anticiper l’acquisition du terrain et geler tout autre projet de construction à cet endroit (liste des emplacements réservés et servitudes L123-2 du code de l’urbanisme).
Règles particulières concernant l’architecture et l’implantation des bâtiments (tomes 1, 2 et 3 du règlement).
Comme pour les emplacements réservés, la différence réside dans le tracé du pré-emplacement réservé, en attente d’études complémentaires (tome 1 du règlement).
Servitudes supplémentaires (logements sociaux, droits à bâtir limités) dans des périmètres définis graphiquement (tome 1 du règlement). Espace favorisant le maintien ou le développement de l’activité commerciale (tome 1 du règlement).
Protection du patrimoine local marseillais (les bastides, les quartiers spécifiques représentatifs de l’image de Marseille…) hors monuments historiques, soumis à des règles de constructions, démolitions, extensions spécifiques selon les sites et la valeur architecturale et paysagère (tome 1 et 3 du règlement et pour se repérer facilement, consulter la liste des éléments protégés au titre du L123-1 7 du code de l’urbanisme).
Préservation de la trame végétale et des boisements, avec des protections de différents niveaux, du plus strict (Espaces Boisés Classés) au plus souple (dispositif L123-1 7°) (tome 1 du règlement et code de l'urbanisme).
Inconstructibilité liée à la présence forte d’un risque majeur (tome 1 du règlement).
Délimitation de la zone des carrières en activité. Tracé en cours d’étude de Transport en Commun en Site Propre.
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PLANCHE B
Délimitation des règles particulières de la Loi Littoral le long du rivage (bande des 100 m) (tome 1 du règlement). Passage réservé aux vélos, piétons... (tome 1 du règlement). Pistes réservées aux véhicules de secours en cas d'incendie. Secteur à droit limité lié à la présence forte d’un risque majeur (tome 1 du règlement).
PLANCHE C
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Liste des orientations d'aménagement et des Zones d'Aménagement Concerté.
Passage de canalisations publiques. Obligation ponctuelle en matière de hauteur (tome 3 du règlement).
Les sites archéologiques.
Délimitation des secteurs opérationnels ou pré-opérationnels, pilotés par les collectivités. Secteur délimité graphiquement, bien desservi par les transports en commun, dans lequel les règles de stationnement sont spécifiques (tomes 1 et 2 du règlement). Délimitation des secteurs opérationnels ou pré-opérationnels, pilotés par les collectivités.
COMMENT LIRE LE RÈGLEMENT DES ZONES ? Le règlement, pièce écrite sous forme d’articles, se divise en 3 grands tomes, disposant de spécificités propres. Le tome 1 comprend les dispositions générales et les règles des secteurs les plus courants. Le tome 2 présente les secteurs à règles particulières (ZAC…). Le tome 3 inclus les fiches patrimoniales ainsi que les annexes du règlement. Sont présentés ci-dessous les grandes lignes et objectifs des zones les plus courantes du PLU de Marseille, développés en détail dans le tome 1 du règlement.
UA : Centre et tissu de type central Concerne à la fois des zones de gestion (UA) et protection (UAp) des formes classiques et structurantes du tissu central, avec des possibilités d’évolution (UAe et UAr) des formes urbaines dans certains secteurs tout en protégeant les éléments patrimoniaux forts et les cœurs d’îlots (non-bâtis et de pleine terre) qui participent à la nature en ville. Ces zones s’accompagnent de mesures nouvelles comme l’assouplissement des règles de stationnement en matière de réhabilitation et une incitation à la mixité urbaine, au travers notamment des rez-de-chaussée (implantation de commerces, artisanat, équipements, services…). On retrouve une vaste diversité de sous-zonages avec un gradient dans les hauteurs de 19 à 28 m et ponctuellement jusqu’à 150 m sur quelques secteurs de grande hauteur (UAeh) avec des spécificités propres pour le secteur Euroméditerranée (hauteur, formes urbaines…), zoné en UAeE.
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UB : noyaux villageois, centralités, tissus de faubourg Concerne certains noyaux villageois qui conservent un tissu patrimonial significatif à préserver (UBp) et/ou des tissus anciens agglomérés avec une capacité de développement/extension et des potentialités de centralité (UBt) (offrant des commerces, services, équipements de proximité…) dont les hauteurs des bâtiments varient de 10,5 m à 19 m selon le secteur.
UT : tissus discontinus de types collectifs denses et/ou à densifier
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Concerne des secteurs de collectifs ou offrant des capacités d’évolution vers des formes plus denses, avec une préservation de la nature en ville (30% d’espaces végétalisés). Les hauteurs des bâtiments varient de 16 m à 32 m. Le zonage UT concerne également quelques secteurs très spécifiques de Marseille (UTr, UTs et UTsa). Une des caractéristiques fortes est l’absence de COS dans ce zonage.
UR : tissus discontinus de types petits collectifs et individuels Concerne des tissus de formes diverses, de moindre densité, qui peuvent être urbanisés sous forme de petits collectifs et/ou de maisons individuelles. Un COS est conservé dans certaines zones, 0,25 en UR1 et 0,5 en UR2, mais disparaît en UR3. Dans ces zones, les espaces non-bâtis sont préservés de façon importante, de 50 % à 30 % selon les secteurs.
UM : maîtrise forte de l’urbanisation Permet de maîtriser l’urbanisation de ces sites soumis à de fortes contraintes (préservation des paysages dans les secteurs de franges, mauvaise desserte, manque de réseaux, risques), tout en autorisant leur gestion et des évolutions modérées des constructions. Les règles visent à limiter la constructibilité des terrains, la hauteur et la densité des constructions au travers de différents outils. Les constructions sont autorisées et soumises à une emprise au sol limitée, de faibles hauteurs, une superficie minimale de parcelles (2 000 m² en UM1 et 800 m² en UM2) et avec un COS très modéré (UM1 0,08 et UM2 0,12).
UV : trame végétale et nature en ville Protège, tout en facilitant la gestion de ces espaces de nature en ville. Cette zone regroupe des espaces dont la fonction écologique, la qualité paysagère et la vocation récréative et/ou sportive doivent être préservées et mises en valeur afin d’assurer la qualité de vie des citadins. Elle est divisée en trois sous-secteurs : UV1 : espaces boisés à vocation environnementale et récréative ; UV2 : grands parcs urbains publics. Les constructions et les installations sont possibles dans le cadre du fonctionnement des parcs et leur mise en valeur ; UV3 : espaces à vocation sportive ou de loisirs avec un grand rayonnement.
A : agricole Concerne les terres destinées aux activités agricoles. A1 : secteur de potentialité agronomique des sols ou contribuant à la constitution de coupe-feux, une très faible constructibilité est accordée à cette zone ;
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A2 : secteur à vocation d’exploitation agricole, qui autorise de manière limitée les constructions nécessaires à l’exploitation agricole.
N : zones naturelles
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Concerne les zones de préservation de la nature. Ce zonage permet la gestion et l’usage régulé des milieux naturels. Les zones naturelles sont divisées en six secteurs : NL : espaces naturels littoraux ; N : zone naturelle de protection, y compris les carrières en activité ; NT : zone naturelle aménagée pour les loisirs et les activités touristiques y compris les plages ; NH : zone naturelle permettant l’extension limitée d’habitations existantes ; NCe : secteur d'anciennes carrières désaffectées à réhabiliter ; NG : terrains militaires. Sont autorisées uniquement les installations légères ou démontables nécessaires aux activités militaires (camp militaire de Carpiagne).
UE : zones économiques Permet de développer l’accueil spécifique d’entreprises et d’emplois tout en distinguant trois types de regroupement préférentiel des activités économiques (industries, bureaux, espaces commerciaux…). Les règles de hauteur varient selon le type d’activité économique (14 ou 22 m). Il existe trois types de zones correspondant à des secteurs d'activités spécifiques : UEa : spécialisée pour l’accueil d’activités productives ; UEt : dite de transition, permet une meilleure insertion des activités à proximité des secteurs résidentiels ; UEce : permet de prendre en compte les grandes centralités économiques.
UGE : grands équipements Permet l’évolution des grands équipements, tels que les campus universitaires, les pôles hospitaliers, les grands équipements sportifs… La hauteur est limitée à 28 m avec 10% d’espace de pleine terre à conserver. Un soussecteur permet l'accueil de logements liés au fonctionnement de l’équipement (UGEh), ainsi qu’un sous-secteur UGEi qui concerne les grandes infrastructures (routes).
UG : activités militaires Concerne les zones dévolues à l’activité militaire.
UF : emprises ferroviaires Concerne l’emprise des voies ferrées, gares et espaces dévolus aux activités ferroviaires en général.
UP : zones portuaires Concerne les espaces portuaires du Grand Port Maritime de Marseille-Fos (UP1) et les ports de plaisance (UP2).
AU : urbanisation à long terme Terrains à aménager dans le temps sous réserve de l'ouverture à l’urbanisation de ces zones soumises à une future modification du PLU. Dans l'attente, des consructions existantes peuvent s'agrandir modérément sous certains conditions.
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LES DIFFÉRENTS ARTICLES DU RÈGLEMENT : ILLUSTRATIONS ET EXEMPLES Attention : Le règlement des zones et ses 14 articles ne conditionnent pas à lui seul la constructibilité d’une parcelle, d’autres paramètres tels que les protections et servitudes représentées sur les planches sont à prendre en compte, ainsi que les orientations d’aménagement, dans l’évolution d’une parcelle.
Articles 1 - 2 Quel type de constructionn et pour quel usage ?
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Liste des constructions interdites ou soumises à des conditions particulières.s.
Articles 3 - 4 Comment et à quoi doit se raccorder la parcelle ? Les types de réseaux auxquels quels la construction doit se raccorder (eau, électricité, ectricité, assainissement...) et accès ès à la rue.
Articles 6 - 7 - 8 -10 Quelle forme et quelle implantation peut avoir la construction ? • Implantation par rapport à la rue • Implantation par rapport aux limites avec les parcelles es ou les unités foncières voisines • Implantation par rapport auxx autres constructions sur la parcelle ou l’unité foncière • Hauteur maximale autorisée
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Articles 5 - 9 - 14 Quelle est l’occupation maximale permise de la construction ? Défini par les règles d’emprise au sol, le coefficient d’occupation du sol (COS)* et la superficie minimale d’un terrain in pour pouvoir construire.
* en l’absence de définition du COS, les droits à construire s’établissent au regard des règles de gabarit, hauteur et prospect.t.
Article 11 Quel aspect extérieur est autorisé ? Aspect des façades, types de clôtures autorisés, toitures… permettant de faciliter l’insertion paysagère et urbaine du projet.
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Articles 12 - 13 Combien de places de stationnement sont à prévoir ? Nombre de places de stationnement exigé selon la surface du bâtiment et son usage (résidentiel, commercial, bureau, industriel...) pour les véhicules motorisés ou non. Des règles d’implantation spécifiques peuvent être édictées. Comment traiter les espaces libres ? Exigences sur le traitement paysager, les plantations d’arbres, les espaces de pleine terre à conserver...
LEXIQUE DES PRINCIPAUX TERMES Activité économique : comprend les constructions à destination d’artisanat, de bureau, de commerce, d’entrepôt, d’exploitation agricole ou forestière, d’hébergement hôtelier, d’industrie et de services publics ou d’intérêt collectif. Alignement : limite (actuelle ou future) du domaine public dédié à une voie publique ou un espace public ; limite d’une voie privée lorsqu’elle satisfait aux besoins en déplacements induits par une opération. Bastide : grand domaine agricole, apparu à la fin du XVe siècle, lié au réseau hydrographique naturel et centré sur une vaste maison de maître. Centralité : élément central et d’attraction, qui peut être un centre urbain ou un équipement polarisant plus spécialisé (centre commercial, culturel, administratif…). La centralité dépend du pouvoir d’attraction ou de diffusion de cet élément qui repose à la fois sur l’efficacité du pôle central et sur son accessibilité. COS : le cœfficient d'occupation du sol qui détermine la densité de construction admise est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés de surface de plancher ou le nombre de mètres cubes susceptibles d'être construits par mètre carré de sol. Densification : processus d’accroissement du COS par urbanisation de la surface non bâtie et/ou par augmentation ou par surélévation du nombre d’étages des édifices existants, notamment lors d’une reconstruction. Emprise au sol : projection verticale de toute construction de plus de 0,60 mètres de hauteur au-dessus du niveau du sol. Equipement : toute installation d’intérêt général satisfaisant un besoin collectif, réalisée ou gérée, par ou pour une personne publique ou par un organisme privé, sans but lucratif, poursuivant un but d’intérêt général, ou d’utilité publique et habilité à réaliser ou gérer l’équipement concerné. Espaces boisés classés (EBC) : il s'agit de certains bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies ou réseaux de haies, plantations d'alignement à conserver, à protéger ou à créer.
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Espaces de pleine terre : un espace est considéré comme de pleine terre lorsque les éventuels ouvrages existants n'entravent pas le raccordement de son sous-sol à la nappe phréatique. Les espaces de pleine terre devront être plantés en surface. Espaces végétalisés : ils peuvent être de plusieurs formes : les espaces plantés en pleine terre, les toitures terrasses végétalisées, les dalles de couverture plantées, les toitures et dalles de couverture végétalisées et les chemins piétons non imperméabilisés. Faîtage : le faîte est la ligne de rencontre haute de deux versants d’une toiture ou le point haut de la toiture. Le faîtage est l’ouvrage qui permet de joindre ces deux parties ; il doit assurer l’étanchéité de la couverture d’un bâtiment, ainsi que sa solidité.
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Faubourg : quartier périphérique lié à l’essor industriel du XIXe siècle, développé en couronne autour du centre historique. Îlot : portion d’espace urbain délimitée par trois ou quatre rues. Logistique : tout ce qui concourt à l’alimentation et à l’efficacité des transports (plates-formes, entrepôts, ports, marchés-gares), servi par la gestion informatique. Métropole : ensemble urbain de grande taille caractérisé par la diversité de sa population et de ses activités économiques, aux services bien développés, disposant de fonctions de commandement publiques et privées, d’une aire d’influence étendue, de capacités à s’insérer dans des réseaux plus vastes à l’échelle internationale. MPM : Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Noyaux villageois : entités urbaines groupées, qui tiennent leur appellation du village qu’ils étaient généralement à l’origine. Chaque village a été progressivement englobé dans l’expansion urbaine de Marseille. PADD (pour les SCoT et PLU) : Projet d’Aménagement et de Développement Durable, pièce centrale des documents d'urbanisme qui définit les orientations stratégiques. Parcelle : portion de territoire d'un seul tenant, définie au sein du plan cadastral, ayant pour principale caractéristique d’appartenir à un même
propriétaire. L'ensemble des parcelles sont répertoriées au sein du cadastre, qui relève de l'administration fiscale. POS : Plan d’Occupation des Sols (approuvé avant le 1er janvier 2001). SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale. Technopôle : lieu qui concentre des sites de fabrication et de services de technologie avancée, en englobant un processus allant de la recherche/conception à la fabrication d’un produit. TCSP : Transport en Commun en Site Propre (métro, tramway...). Voie : infrastructure de déplacement publique existante ou projetée au titre du présent PLU. ZAC : Zone d’Aménagement Concerté.
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NOTES
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Document réalisé avec l'appui de l'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Marseillaise © Octobre 2012
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