Atlas de l'environnement - edition 2015 by agAM

relief

risque

sensible sensible

conservatoire

carrières

hydrographique

niveaux sonores

reserve

incendie

EDITION 2015

incendies

bruits

sites classés

de l environnement Mar seille Provence Métrop ole

reserve niveaux sonores

interêt floristique

portuaires

parc national

carrières

niveaux sonores

assainissement

reserve

hydrographique

conservatoire

incendie

risques industriels

assainissement

L ATLAS

sites classés

niveaux sonores

assainissement

reserve

s ae innt i s s e m e n t a s s a i n i s saes m

gestion

sites classés

agriculture

incendie

bruit

conservatoire

agriculture

gestion

bruits

sensible

bruits

gestion

portuaires

natura 2000

hydrographie

agriculture eaux

parc national

hydrographique

parc national

eaux

incendies

conservatoire

sites classés

portuaires

gestion

laisance

sensible

erai us xq u e s i n d u s t r i e l s

eaux

agriculture

p o r t u a i r e sp

carrières

risques industriels

assainissement

risques industriels

bruits

parc national

hydrographique

risques industriels

parc national

niveaux sonores

gestion

reserve

sites classés

agriculture

eaux

sensible

conservatoire d u l i t t o r a lc a r r i è r e s

Comité de rédaction : Hélène BALU et Agathe MITON, Agam pôle TD2S Jean-François RICHON, MPM DEE Régine BONNET MPM DIG et avec la participation du Pôle Aménagement urbain et Cadre de vie, la Direction Ingéniérie des Déchets, de la Direction des Ports, de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement, de la Direction Planification Urbaine Aménagement et Foncier de MPM.

L’Atlas de l’environnement : un outil « clé en main »

le relief et l’hydrographie, le Parc National des Calanques, la ges-

adjoindre un texte synthétique pour :

tion des déchets ou encore la qualité des eaux de baignade.

• amender les informations cartographiques. La rubrique « L’es-

Les cartes ont été sélectionnées conjointivement par MPM et

sentiel sur MPM’’ expose les chiffres clés et éclaire sur les élé-

L’Atlas de l’environnement de Marseille Provence Métropole

l’AGAM, sur la base de plusieurs critères qui ont permis de juger

ments de diagnostic et les problématiques émergentes.

(MPM) a été élaboré en réponse à un véritable besoin, formalisé

de la pertinence de chaque représentation cartographique dans le

par la Communauté urbaine : disposer d’une ‘‘cartothèque’’ thé-

contexte local :

ture de la carte’’ propose des définitions de termes pouvant être

matique à l’échelle du territoire de MPM et de ses problématiques

• les spécificités environnementales du territoire MPM ;

indispensables au lecteur non spécialiste du thème présenté.

environnementales.

• les compétences de la Communauté urbaine MPM, qui est

• rappeler, pour mémoire, les grands textes du droit européen

Le document se veut en premier lieu un outil de travail. A ce titre,

notamment en charge du traitement des eaux usées, de la ges-

et national qui encadrent le thème. Il s’agit de la rubrique

il s’adresse aux techniciens de la Communauté urbaine, en par-

tion des déchets ménagers et assimilés ou encore de la lutte

« Fondement juridique ». Le lecteur qui souhaitera approfondir

ticulier ceux de la Direction de l’Environnement et de l'Écologie

contre les nuisances sonores ;

cet aspect aura ainsi à sa disposition la référence précise des

urbaine (DEE). Il est également destiné aux élus de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) et à ses partenaires.

• la disponibilité des données, nécessairement actualisées et à la

• faciliter la compréhension de la carte. La rubrique « Clés de lec-

principaux textes.

bonne échelle de territoire.

Une ligne graphique homogène

Il s’inscrit donc tout autant dans un objectif de communication que de pédagogie.

L’Atlas de l’environnement n’a toutefois pas l’ambition d’être

Fort de ce double objectif – outil de travail, outil pédagogique –

exhaustif, mais plutôt itératif : actualisation régulière des données

A la demande de la maîtrise d’ouvrage, les cartes ont été produites

l’Atlas propose une lecture synthétique et didactique du territoire,

et enrichissement progressif du contenu, en lien avec l’évolu-

sur la base de la charte cartographique de MPM élaborée par la

au filtre de ses spécificités environnementales. Il constitue un outil

tion des connaissances, l’exploration de sujets nouveaux et leur

Direction de l’Information Géographique. Elles respectent par

nécessaire à la mise en place des politiques communautaires et à

modélisation. Ainsi, la version 2015 de l’Atlas aborde de nou-

conséquent plusieurs règles, en termes de police, de code cou-

la conduite des projets d’aménagement sur MPM.

veaux thèmes, tels que la qualité de l’air, le projet de Parc Naturel

leurs, d’emplacement de la légende et des logos, de contours, etc.

Régional de la Sainte-Baume ou encore le réseau de transport en

L’utilisation de la charte cartographique présente l’avantage d’ho-

commun.

mogénéiser les visuels, tout en laissant suffisamment de marge de

Un solide socle de connaissances, inscrit dans une logique d’amélioration continue

manœuvre pour l’adapter à chaque thématique. A titre d’exemple,

Des clés de lecture complémentaires L’Atlas de l’environnement de MPM constitue un solide socle de

le fond de plan est laissé à l’appréciation du cartographe. L’Agam a choisi de représenter par défaut l’occupation du sol 2006 (don-

connaissances pour la Communauté urbaine. Il propose une qua-

Chacune des cartes a été pensée pour être utilisée indépendam-

nées du CRIGE PACA). Dans un souci de lisibilité, ce fond de plan a

rantaine de cartes, chacune dédiée à un thème. A titre d’exemples :

ment de l’Atlas de l’environnement. Il a été jugé approprié d’y

pu être modifié, voir supprimé sur certaines cartes.

Sommaire Socle géographique, écologique et paysager

Pressions anthropiques et réponses apportées

Le relief et le réseau hydrographique

p. 8-9

Les stations de mesure de la qualité de l’air

p. 54-55

Les sous-bassins versants

p. 10-11

L’indice synthétique de qualité de l’air

p. 56-57

Les ZNIEFF p. 12-13

Les émissions quotidiennes de GES en 2009 par commune

p. 58-59

Les continuités et les corridors écologiques

p. 14-15

Les nuisances sonores

p. 60-65

Les biocénoses marines

p. 16-17

Le réseau de transport en commun

p. 66-67

Les ensembles paysagers

p. 18-19

Le Schéma Directeur des Modes Doux

p. 68-73

La qualité des eaux de baignade

p. 74-75

Protection et gestion des milieux naturels

Les sites portuaires p. 76-77

Le réseau NATURA 2000

p. 22-23

L’assainissement p. 78-79

Le Parc National des Calanques

p. 24-27

L’objectif de bon état des masses d’eau superficielles et souterraines

p. 80-83

Le Parc Marin de la Côte Bleue

p. 28-29

Les contrats de milieux

p. 84-85

Le Projet de PNR de La Sainte-Baume

p.30-31

La gestion des déchets

p. 86-87

Les propriétés du Conservatoire du Littoral

p. 32-33

Le patrimoine géré par MPM

p. 88-89

Les Espaces Naturels Sensibles

p. 34-35

Les zones d’aménagement concerté

p. 90-91

Les sites classés p. 36-37 Les Arrêtés Préfectoraux de Protection des Biotopes

p. 38-39

Risques majeurs

La synthèse des périmètres à statut

p. 40-41

Les risques majeurs p. 94-95 Inondation p. 96-101

Ressources naturelles : exploitation et potentialités

La submersion marine

p. 102-103

Les espaces agricoles

p. 44-45

L’incendie p. 104-107

La consommation d’espace de 1988 à 2006

p. 46-47

Le gonflement retrait des argiles

Les carrières en activité

p. 48-49

Le séisme p. 112-113

L’alimentation en eau p. 50-51

p. 108-111

Le risque technologique

p. 114-117

L’approche multi-risques sur un territoire test

p. 118-119

Glossaire des sigles et acronymes

p. 120

Socle géographique écologique et paysager

Socle géographique, écologique et paysager

Le relief et le réseau hydrographique • Un arc de massifs calcaires structurant, aux portes de l’espace urbain, avec d’Ouest en Est : - le massif de l’Estaque - ou de la Nerthe – qui constitue une barrière naturelle entre les étangs de Berre et Bolmon et la mer Méditerranée, - le vaste ensemble de la chaîne de l'Étoile et du massif du Garlaban, - l’extrémité orientale de la Sainte-Baume, sur laquelle se situe le point culminant du territoire : le Pic de Bertagne (1 042 mètres) sur la commune de Gémenos, - le vaste massif des Calanques, composé des massifs de Marseil-

L’Huveaune, un cours d’eau structurant

• La formation de très nombreux cours d’eau intermittents en cas d’épisodes pluvieux, souvent intenses en climat méditerranéen, qui prennent appui sur les reliefs.

leveyre, de Puget et de Carpiagne. • Des cours d’eau, pérennes et intermittents, qui génèrent un risque • Un relief qui a conditionné l’actuelle armature urbaine de MPM dans

d’inondation par débordement des cours d’eau et ruissellement plu-

la plaine de l’étang de Berre, le bassin de Marseille, les dépressions

vial sur MPM et qui impactent la qualité des eaux littorales qui en

de Cassis et Roquefort-la-Bédoule et l’amphithéâtre de La Ciotat.

constituent l’exutoire.

• Plusieurs cours d’eau pérennes, dont l’urbanisation a parfois gommé le lit naturel : la Cadière et le Raumartin qui trouvent leur exutoire dans l’étang de Bolmon, les Aygalades, l’Huveaune et ses affluents qui se jettent en mer. Artificiellement détournée vers Cortiou, dans le massif des Calanques, l’Huveaune retrouve son exutoire naturel en cas de fortes pluies, en rade Sud de Marseille.

Le Cap Canaille à Cassis : la plus haute falaise maritime d’Europe

Le massif des Calanques, vu depuis les crêtes de la Sainte-Baume

Socle géographique, écologique et paysager

Les sous-bassins versants L’essentiel sur MPM Le territoire s’inscrit dans 4 sous-bassins versants terrestres, unités géographiques qui débordent naturellement des limites administratives de MPM. Il s’agit des bassins versants de l’étang de Berre, de la rivière Huveaune et des espaces littoraux de Marseille-Cassis et de La Ciotat-Le Brusc (commune de Six-Four-les-Plages dans le Var). La connaissance des bassins versants et de leur configuration est une donnée importante, qui permet : • de mettre en lumière la nécessité de raisonner à une échelle plus large que celle des territoires communal et intercommunal ; • de mieux appréhender le fonctionnement du territoire : risque d’inondation par ruissellement pluvial, qualité des eaux de baignade et des masses d’eau littorales … ; • de mettre en place des stratégies et programmes d’actions sur un périmètre hydrographique cohérent et pertinent, notamment dans le cadre d’un contrat de milieu : contrats de baie, de rivière ou d’étang.

Clés de lecture de la carte Bassin versant Zone géographique désignant l’aire de réception des eaux pluviales, de surface et souterraines vers un ‘‘collecteur’’ : cours d’eau, étang, lac ... Son contour est délimité par des frontières naturelles : les lignes de partage des eaux, proches des lignes de crête modelées par l’orientation des reliefs.

Des reliefs qui délimitent les lignes de partage des eaux (Sainte-Baume)

Socle géographique, écologique et paysager

Les ZNIEFF L’essentiel sur MPM Un territoire bien inventorié, qui témoigne de la richesse écologique de MPM. • 25 ZNIEFF terrestres (11 ZNIEFF de type 1 et 14 ZNIEFF de type 2) couvrant 47 % du territoire, soit environ 28 500 hectares. • 21 ZNIEFF marines (14 ZNIEFF de type 1 et 7 ZNIEFF de type 2) s’étendant sur plus de 70 000 hectares sur le littoral méditerranéen

Le Faucon Pèlerin : un rapace présent dans le massif des Calanques

La Sabline de Provence, espèce endémique présente dans les éboulis

et au large des côtes de MPM.

ZNIEFF de type 2 Clés de lecture de la carte

Grand ensemble naturel, riche et peu modifié ou qui offre des potentialités biologiques importantes. De superficie souvent importante, elle

ZNIEFF

peut inclure une ou plusieurs ZNIEFF de type 1. Sa délimitation s’ap-

Les Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floris-

puie en priorité sur son rôle de fonctionnalité écologique : maintien des

tique (ZNIEFF) sont des inventaires scientifiques, établis sous le

milieux écologiques, fonctionnement des milieux naturels.

contrôle du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie. Outil de connaissance de la biodiversité sur un territoire,

Fondement juridique

Le Mérou brun : une espèce emblématique du littoral de MPM

les ZNIEFF identifient, localisent et décrivent le patrimoine naturel terrestre et marin (espèces et milieux). Elles n’ont pas de portée juridique

Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité

directe mais peuvent guider la décision en matière d’aménagement

(article 109-III) : « Un inventaire du patrimoine naturel est institué pour l’en-

du territoire.

semble du territoire national. On entend par inventaire du patrimoine naturel l’inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques,

ZNIEFF de type 1

minérales et paléontologiques. L’Etat en assure la conception, l’animation et

‘‘Point chaud’’ de la biodiversité caractérisée par un fort intérêt patri-

l’évaluation. Ces inventaires sont conduits sous la responsabilité du Muséum

monial, qui abrite au minimum une espèce ou un habitat déterminant.

National d’Histoire Naturelle.»

De superficie restreinte, elle est généralement incluse dans une ZNIEFF plus large de type 2.

La Posidonie : un ‘‘poumon’’ pour l’écosystème marin

Socle géographique, écologique et paysager

Les continuités et les corridors écologiques

urbains parfois très denses, à l’image de celui de Marseille-Aubagne.

en extension de ces zonages car ils en augmentent la pertinence et la

Ils constituent autant d’obstacles aux déplacements et/ou de goulots

fonctionnalité écologique (zones tampons).

d’étranglements contraignant et restreignant les points de passages

L’essentiel sur MPM

des espèces. La liaison aquatique de l’Huveaune est également dégra-

Corridor écologique

dée à cause de nombreux seuils et d’un point de rupture majeur lié

Autres dénominations connues : liaison, corridor biologique, bio-cor-

L’étude des continuités et corridors écologiques de MPM (2011) a per-

au détournement de son lit naturel au niveau de Sainte-Marguerite

ridor. Les corridors écologiques sont des voies de communication

mis de définir le réseau écologique local terrestre et aquatique (hors

(La Pugette).

empruntées par la faune et la flore. Ils relient les cœurs de nature et les

espaces maritimes) et d’analyser sa fonctionnalité.

écosystèmes ou les habitats d’une espèce, permettant ainsi sa disper-

Les cœurs de nature, vastes, demeurent bien préservés. Ce sont prin-

Les liaisons locales, à l’interface de l’espace urbain et de la nature,

sion et sa migration. Le corridor peut également être un habitat en tant

cipalement les massifs calcaires auxquels s’ajoutent l’étang de Bol-

sont soumises à de fortes pressions. Leur maintien représente à ce

que tel. Les corridors peuvent être linéaires et continus (haies, cours

mon, son lido et les milieux humides proches, le plateau de la Mûre,

titre un enjeu prioritaire. Parmi les exemples les plus significatifs :

d’eau et leur rive, chemins et bords de chemins, etc.) ou discontinus

les îles et archipels, ainsi que la partie amont des cours d’eau Cadière

• la plaine agricole de Châteauneuf à l’interface des milieux humides

(‘‘en pas japonais’’) à l’image des bosquets. Les milieux artificialisés de

et Huveaune. Les grandes liaisons écologiques encore fonctionnelles se situent entre les étangs de Berre et Bolmon, le long de la Cadière, au sein du massif de la Nerthe, entre la Nerthe et le secteur Marinier/Moulin du Diable, entre les massifs de l’Étoile et du Garlaban, entre Saint-Cyr

du Bolmon et du massif de la Nerthe ; • le site “plateau de la Mûre/Petit Sanguin/Mayans/Peyrards” à l’interface des espaces urbains de Marseille et du massif de l’Étoile ; • le site “Barrasse/Denise/Escourtine/Camoins” à l’interface des espaces urbains de Marseille et du massif du Garlaban.

Clés de lecture de la carte

Les liaisons locales sont des zones de passage qui participent de la biodiversité des espaces à l’interface de la ville et de la nature, ainsi riques. Ces liaisons permettent notamment l’accès des espèces aux “zones refuges” dans des secteurs artificialisés ou très contraints. Cer-

extrêmement fragile.

Liaison locale

qu’aux échanges entre les cœurs de nature et leurs espaces périphé-

et le massif des Calanques. Bien que fonctionnelle, la liaison entre les massifs des Calanques et Sainte-Baume/Grand Caunet demeure

type agricole ou urbain peuvent également jouer ce rôle.

Cœur de nature

taines sont supports de fonctions toutes aussi importantes (paysage,

Des liaisons écologiques ont été dégradées, voire rompues.

Autres dénominations connues : réservoir de biodiversité, zone cen-

déplacements doux, etc.).

Plusieurs secteurs ont ainsi été isolés les uns des autres :

trale, zone nodale, zone noyau.

• l’Étoile, le plateau de la Mûre et le Garlaban ;

Les cœurs de nature sont des ensembles à caractère naturel, dis-

• le massif des Calanques et la Chaîne de Saint-Cyr ;

tribués sur une étendue plutôt importante, dans lesquels la biodiver-

• le massif de la Sainte-Baume ;

sité est la plus riche et la mieux représentée. Un cœur de nature est

• le Cap Canaille, le Grand Caunet et le secteur de La Louisiane.

fonctionnel lorsqu’une espèce peut satisfaire à toutes ses fonctions

ronnement, dite ‘‘Grenelle 1’’.

Cette fragmentation du territoire est causée par les grandes infras-

biologiques : alimentation, reproduction, repos. Ils se composent des

Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour

tructures autoroutières qui ne présentent pas assez – voire aucun –

espaces naturels protégés, des espaces naturels dont la biodiversité

l’environnement, dite ‘‘Grenelle 2’’.

point de franchissement (A7, A50, A51, A52) et par les continuums

a été inventoriée (ZNIEFF type 1) et des espaces naturels contigus et

Fondement juridique Loi n°2009-967 du 3 août 2009 de mise en œuvre du Grenelle de l’Envi-

Socle géographique, écologique et paysager

Les biocénoses marines

Clés de lecture de la carte

Il est donc très sensible à la turbidité de l’eau. Il constitue un milieu riche et diversifié, comprenant plusieurs centaines d’espèces. Cette

L’essentiel sur MPM

Biocénose

catégorie regroupe également la biocénose des ‘‘galets infralittoraux’’ :

Ensemble des espèces végétales et animales qui occupent un milieu

plages de galets situées dans les criques soumises à un fort hydro-

• Les fonds marins de MPM sont le support d’une biodiversité excep-

donné, le biotope, et qui sont en interaction avec ce milieu. Un biotope

dynamisme.

tionnelle, qu’il est notamment possible de caractériser par la diversité

et une biocénose forment un écosystème.

Substrats meubles et détritiques côtiers

des biocénoses qui s’y trouvent.

Herbier de Posidonie

Cette catégorie regroupe plusieurs biocénoses, principalement des

• Les biocénoses les plus emblématiques sont les herbiers de Posi-

Plante à fleur aquatique endémique de Méditerranée qui se présente

zones de sable, de différents calibres et situées à différentes profon-

donies et le coralligène, considérés comme deux ‘‘points chauds’’ de

sous forme de prairie sous-marine ou herbiers. Elle est considérée

deurs.

biodiversité. L’herbier de la Côte Bleue (1 100 hectares) compte parmi

comme le ‘‘poumon’’ de la Méditerranée, car elle produit de l’oxygène.

les plus vastes à l’échelle du département des Bouches-du-Rhône.

Elle constitue un abri et une zone de reproduction pour de nombreuses

Vases terrigènes côtières

espèces. Elle protège également les côtes sableuses de l’érosion

Biocénose voisine de l’embouchure des grands fleuves côtiers, en

• La connaissance fine des biocénoses est encore incomplète à

marine en formant des banquettes. La Posidonie se régénère très len-

l’occurrence du Rhône pour ce qui concerne la baie de Marseille. Elle

l’échelle du territoire. L’élaboration des documents d’objectifs (DOCOB)

tement, de quelques centimètres par an. Elle est par conséquent très

est caractérisée par un hydrodynamisme faible voire nul.

des sites Natura 2 000 en mer devrait permettre d’affiner à terme la

vulnérable, notamment vis-à-vis des ancres des bateaux. Racines et

cartographie sur ces sites.

rhizomes morts persistent dans le substrat car ils sont quasi-imputres-

Espèces pélagiques

cibles ; ils constituent la ‘‘matte morte».

Espèces vivants en pleine mer (ex. le Dauphin)

Coralligène

Fondement juridique

Ecosystème sous-marin constitué de concrétion d’algues molles et calcaires, vivant dans des conditions de luminosité réduite. Il est appe-

Arrêté du 19 Juillet 1988 relatif à la liste des espèces végétales marines

lé coralligène car il se compose en abondance de corail rouge. Il abrite

protégées (Posidonie)

une faune complexe et très diversifiée (ex. coraux, éponges, crustacés, mollusques). Il se rencontre notamment le long de tombants rocheux.

Roche infralittorale Substrat rocheux dominé par des peuplements d’algues photophiles, Coralligène

dont la présence est conditionnée par la pénétration de la lumière.

Socle géographique, écologique et paysager

Les ensembles paysagers L’essentiel sur MPM

littoral et sur lequel le cirque collinaire offre des panoramas excep-

que les vallons ouverts sont marqués par l’urbanisation des piémonts.

tionnels. Le canal de Marseille, qui borde les piémonts des massifs,

La carrière de Saint-Tronc entaille le massif.

constitue une structure paysagère remarquable. • Le massif de la Sainte-Baume. Ce vaste massif boisé est un • La Chaîne de l’Etoile – Garlaban. Elle ferme l’horizon au Nord de

repère visuel fort, quasiment exempt d’urbanisation. Le village de

d’Ouest en Est :

la Rade de Marseille, avec le profil caractéristique du Garlaban. Son

Gémenos s’adosse sur les piémonts ouest du massif, où l’urbanisa-

• La plaine de l’étang de Berre. Vaste paysage ouvert traversé par

ambiance minérale et austère tranche avec l’urbanisation proche,

tion tend tout de même à coloniser les restanques, de Gémenos à

l’A55, la plaine descend en pente douce des piémonts de la Nerthe au

qui pénètre par endroit le massif sur ses piémonts. On y perçoit

Roquevaire. Le vallon de Saint-Pons, enclave humide et boisée grâce

Bolmon. Elle se caractérise par une ambiance végétale spécifique aux

encore les traces d’une activité agricole en restanques.

au torrent du Fauge, contraste avec les versants arides ancienne-

Onze ensembles paysagers contrastés se dégagent sur MPM, avec

zones humides et une plaine agricole en mutation, où se développent urbanisation diffuse et zones d’activités.

ment pâturés. • La plaine de l’Huveaune. Point de confluence de l’Huveaune avec d’autres cours d’eau, la plaine est vaste sur Aubagne. Elle se res-

• L’anse de Cassis. Encadrée par une couronne de crêtes, la ville

• La chaîne de la Nerthe. Ce massif a conservé un caractère sau-

serre et s’urbanise vers Marseille, même si une ripisylve résiduelle

est groupée autour de son port. La plaine littorale a conservé une

vage, couvert de garrigue rase et d’affleurements de calcaire blanc.

y est encore perceptible. Dans le couloir industriel, le linéaire des

occupation agricole d’une grande qualité paysagère. Les vignobles

Seules les dépressions du Rove et d’Ensuès-la-Redonne sont habi-

voies routières et ferroviaires impriment au paysage une dimension

occupent les versants grâce aux restanques, formant des stries sur le

tées. Le versant Nord domine l’étang de Berre, tandis que le versant

très particulière.

massif. En mer, l’anse se prolonge par la vertigineuse falaise du Cap

Sud offre des points de vue sublimes sur la rade Nord de Marseille. Les carrières en activité et lignes à haute tension traversent le massif d’Est en Ouest.

Canaille de couleur rouge. L’autoroute passe en belvédère et coupe • Le massif des Calanques. Il possède un couvert végétal caractéristique en ‘‘peau de léopard’’. La côte, prolongée en mer par l’archi-

le vallon de Roquefort, tandis que la route des Crêtes, embrasse le bassin et tout le littoral des Calanques et des îles.

pel de Riou, est abrupte et ciselée : falaises calcaires vertigineuses, • La Côte Bleue. Cette bande littorale étroite présente une côte

profondes calanques… Quelques groupes de cabanons et petits

• La baie de La Ciotat. Cette plaine littorale en forme de croissant

rocheuse, ponctuée de calanques au débouché des vallons. Le relief

ports de pêcheurs s’y sont nichés : Sormiou, Morgiou, Callelongue

est fermée par un amphithéâtre collinaire, prolongé à l’Ouest par le

s’abaisse en allant vers l’Ouest, prenant la forme de plateaux en

et les Goudes.

Bec de l’Aigle et l’île Verte. L’urbanisation a gagné l’ensemble de la

pente douce où l’urbanisation s’est développée. La voie ferrée de la Côte Bleue longe le littoral chahuté, scandé d’ouvrages d’art (tunnels, viaducs).

plaine, presque sans discontinuité jusqu’à Ceyreste. Le centre histo• Le massif de Saint-Cyr. Il s’agit du prolongement du massif des

rique de La Ciotat, homogène dans ses formes, s’étend progressive-

Calanques dont le versant sud-est marque la limite de la baie de

ment sur les piémonts. Les superstructures blanches des chantiers

Cassis. De topographie massive, le massif Saint-Cyr est traversé

navals sont un élément fort du paysage de la baie, qui se découpent

• La rade de Marseille. Elle est à la fois tournée vers la mer et enca-

par la RD 559, qui relie Marseille et Cassis et offre des points de

sur les falaises rouges. Sur Ceyreste, le paysage est structuré par les

drée par les massifs calcaires. L’espace urbain, très hétérogène dans

vue remarquables. Des vallons fermés ont permis le développement

petits reliefs boisés du massif de Fontblanche.

ses formes, se présente comme un amphithéâtre en pente vers le

d’activités (campus de Luminy, camp militaire de Carpiagne) alors

Protection et gestion des milieux naturels

Protection et gestionécologique des milieuxetnaturels Socle géographique, paysager

Le réseau NATURA 2000

in fine des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et des Zones de

Fondement juridique

Protection Spéciales (ZPS), les autres sites et zones étant des étapes

L’essentiel sur MPM

intermédiaires dans la constitution du réseau.

Directive 79/409/CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des

Pour chaque site, un document d’objectifs (DOCOB) approuvé par

oiseaux sauvages, dite ‘‘Directive Oiseaux’’

Une procédure de désignation des sites en cours sur MPM.

le Préfet définit la stratégie de gestion. Une structure animatrice est

Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des ha-

• 40 % du territoire terrestre couvert par le réseau.

ensuite désignée pour mettre en œuvre les actions prévues. En France,

bitats naturels ainsi que la faune et la flore sauvage, dite « Directive Habitat’’.

• 10 sites NATURA 2000 sur terre et en mer principalement localisés

la mise en œuvre de NATURA 2000 se fait par des chartes ou contrats

Ordonnance n°2001-3214 du 11 avril 2001 relative à la transposition de

sur les massifs, les îles, les zones humides et le littoral méditerra-

de gestion passés entre l’État et les gestionnaires et acteurs du ter-

directives communautaires et à la mise en œuvre de certaines dispositions

néen.

ritoire.

du droit communautaire dans le domaine de l’environnement.

- Quatre Zones Spéciales de Conservation : Marais et zones humides

Décret 2001-1216 du 20 décembre 2001 relatif à la gestion des sites

liées à l’étang de Berre, Chaîne de l’Étoile et massif du Garlaban,

Site d’Importance Communautaire (SIC)

Calanques et îles marseillaises – Cap Canaille – Massif du Grand

Site sélectionné par la Commission Européenne pour intégrer le réseau

Caunet et Massif de la Sainte-Baume.

NATURA 2000 en application de la Directive ‘‘Habitat’’, sur la base des

- Trois Sites d’Importance Communautaire : Côte Bleue et Chaîne de l’Estaque, Côte Bleue marine (site exclusivement marin) et baie de

NATURA 2000 et modifiant le code rural.

propositions de la France. Ces sites sont ensuite désignés en Zones Spéciale de Conservation (ZSC).

La Ciotat. - Trois Zones de Protection Spéciale : Îles marseillaises, falaises de Niolon, falaises de Vaufrèges.

Zone Spéciale de Conservation (ZSC) Zone constitutive du réseau NATURA 2000 désignée par arrêté ministériel en application de la Directive ‘‘Habitat’’.

Clés de lecture de la carte Zone de protection spéciale (ZPS) Réseau NATURA 2000

Zone constitutive du réseau NATURA 2000 désignée par arrêté minis-

NATURA 2000 est un réseau européen de sites naturels désignés pour

tériel en application de la Directive ‘‘Oiseaux’’.

leur richesse écologique : habitats naturels d’intérêt communautaire, habitats d’espèces animales ou végétales dont la liste a été définie par

Habitat naturel d’intérêt communautaire

les directives européennes ‘‘Oiseaux’’ (1979) et ‘‘Habitat’’ (1992). Son

Habitat en danger ou ayant une aire de répartition réduite, ou consti-

objectif est de lutter contre l’appauvrissement de la biodiversité, tout

tuant un exemple remarquable de caractéristiques propres à une ou

en en tenant compte des activités sociales, économiques, culturelles et

plusieurs régions biogéographiques et pour lequel doivent être dési-

régionales présentes sur les sites désignés. Le réseau sera composé

gnées des Zones Spéciales de Conservation (ZSC). L’Étoile, un massif peu artificialisé

Protection et gestionécologique des milieuxetnaturels Socle géographique, paysager

Le Parc National des Calanques

interdits sur 10,6 % de la surface. Ces zones de non pêche ou de non prélèvement ont vocation à créer un ‘‘effet réserve’’ remarquable.

L’essentiel sur MPM

- une aire d’adhésion (2 630 hectares) : à laquelle trois communes ont adhéré : Marseille, Cassis et La Penne-sur-Huveaune, alors

• Les Calanques : un point chaud de biodiversité sur terre et en mer, (140 espèces terrestres animales et végétales protégées et 60

que sept communes étaient potentiellement concernées, dont La Ciotat, Ceyreste, Roquefort-la-Bédoule, Carnoux-en-Provence.

espèces marines patrimoniales), un espace emblématique et attrac-

- u ne aire maritime adjacente (97 800 hectares).

tif aux portes de la ville.

- le cœur de parc intègre l’ancienne réserve naturelle nationale terrestre de Riou. Le décret de création de la réserve (2003) a été

• Un nouvel outil d’excellence, le Parc National, officiellement créé par décret le 18 avril 2012, trois ans après la validation du dossier

abrogé le 1er novembre 2013. Le statut juridique du parc national prévaut en effet sur celui de réserve naturelle nationale.

de prise en considération (PEC) du projet de Parc National (arrêté PEC le 30 avril 2009). Les membres du Conseil d’administration

• Le parc accueille 1,5 à 2 millions de visiteurs chaque année par la

de l’établissement public ont également été nommés par l’arrêté

terre et en mer et fait l’objet de nombreuses pressions anthropiques.

du 4 décembre 2012. Didier REAULT, membre du conseil d’admi-

L’ensemble des usages et activités pratiquées dans les zones de

nistration en tant que conseiller municipal représentant la Ville de

cœur sur terre et en mer est désormais régi par une charte, pro-

Marseille, a été élu Président du conseil d’administration, le 12 sep-

jet partagé de territoire, que l’établissement public a la responsa-

tembre 2013.

bilité de faire appliquer. En s’engageant sur ce document portant

Un hot spot de biodiversité hyperfréquenté. Ici : la calanque de Sormiou

sur une longue durée (15 ans au maximum) et révisable, les parte• Un Parc National singulier : premier Parc National de type périurbain, à la fois terrestre et marin et de ‘‘seconde génération’’.

en cœur, en décidant d’y privilégier une gestion conservatoire, et

62 %

28 %

mettent en place une protection contractuelle de l’aire d’adhésion

• Un Parc National qui s’étend sur 152 400 hectares dont 93 % en mer et jusqu’en limite des eaux territoriales, avec : - un cœur terrestre (8 500 hectares) étendu sur trois communes : Marseille, Cassis, La Ciotat. Il inclut également la partie terrestre

autour des objectifs suivants : - protéger le patrimoine paysager et naturel ; - préserver et renforcer la biodiversité méditerranéenne terrestre et marine ;

des archipels de Riou et du Frioul, l’île de Planier et l’île Verte.

- concilier activités humaines et protection de la nature ;

Il comprend des zones de non-chasse sur 51 % de sa surface.

- préserver la tranquillité des lieux et valoriser le patrimoine culturel ;

- un cœur marin (43 500 hectares) dans lequel les prélèvements sont

5 % 5 %

naires reconnaissent une valeur exceptionnelle aux espaces classés

- accueillir et informer le public.

Cœur terrestre

Cœur marin

Aire optimale d’adhésion

Aire maritime adjacente

Répartition des zonages du Parc National des Calanques

Protection et gestion des milieux naturels

La charte définit également les orientations de protection, de mise en

tenir en matière de protection en aire d’adhésion. La charte comporte

valeur et de développement durable dans l’aire d’adhésion et l’aire

des documents graphiques indiquant les différentes zones et leurs

maritime adjacente.

vocations. Les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d’urbanisme (PLU) doivent être compatibles avec la charte.

Clés de lecture de la carte Fondement juridique Parc National Outil de protection et de gestion qui a pour vocation la sauvegarde d’un

Loi n°60-708 du 22 juillet 1960 relative à la création des Parcs Nationaux.

espace, dont le patrimoine naturel et culturel est reconnu comme étant

Loi n°2006-436 du 13 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs

exceptionnel. Il se compose de deux zones de préservation plus ou

naturels marins et aux parcs naturels régionaux.

moins fortes : le cœur de parc soumis à une réglementation spécifique et l’aire d’adhésion qui joue un rôle de zone tampon. Le parc national

Décret n°2006-944 du 26 juillet 2006 relatif aux parcs nationaux et modiDes pressions anthropiques à gérer

met également à disposition de cet espace des moyens institutionnels

fiant le code de l’environnement. Décret n°2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc National des Ca-

(établissement public), financiers et humains.

partie du parc national en raison de leur continuité géographique ou

lanques.

La loi du 13 avril 2006 instaure les parcs nationaux dits de ‘‘seconde

de leur solidarité écologique avec le cœur de parc. Cette ‘‘zone de

génération’’. La loi conforte la vocation de protection du parc national

transition’’ résulte de la libre adhésion à la charte du parc national

et crée la distinction entre zone de cœur et aire d’adhésion. Elle asso-

des communes situées à l’intérieur d’un périmètre optimal fixé par le

cie d’avantage les collectivités territoriales et leurs partenaires dans la

décret de création du parc. Les prescriptions y sont moins fortes que

gouvernance du parc.

dans le cœur. L’application de la notion de développement durable au travers des aménagements et de la gestion y est fortement encoura-

Cœur de parc

gée. L’aire d’adhésion correspond à des espaces terrestres, tandis que

Espaces terrestres et/ou marins à protéger en raison de l’intérêt spé-

l’aire adjacente correspond à des espaces marins.

cial que représentent leurs milieux naturels : faune, flore, sous-sol, atmosphère, eau, paysages, patrimoine culturel. Des règles strictes y

Charte du Parc National

encadrent certaines activités. Des réserves intégrales, non accessibles

La charte définit un projet de territoire, traduisant la solidarité écolo-

au public, peuvent y être constituées pour des raisons scientifiques.

gique entre le cœur du parc et les espaces environnants. Dans la zone de cœur, elle définit les objectifs de protection du patrimoine naturel,

Aire d’adhésion et aire adjacente

culturel et paysager et précise les modalités d’application de la régle-

Tout ou partie du territoire des communes qui ont vocation à faire

mentation fixée par le décret de création. Elle ajoute des orientations à

Un patrimoine écologique et paysager exceptionnel à préserver

Protection et gestion des milieux naturels

Le Parc marin de la Côte Bleue

rer les conditions d’une pêche côtière durable, être le relais des collectivités locales sur la maîtrise des pollutions, des risques naturels

L’essentiel sur MPM

et des impacts des aménagements… Ces objectifs ont ensuite été déclinés en actions concrètes.

• Un territoire d’intervention maritime qui s’étend du Rove à Martigues, et jusqu’à 3 milles des côtes (soit environ 5 km), un espace

Clés de lecture de la carte

protégé et géré situé entre les bassins Est et Ouest du Grand Port Maritime de Marseille.

Récifs artificiels Structures immergées volontairement dans le but de créer, protéger ou

• Un syndicat mixte créé en 2000 et doté de missions bien détermi-

restaurer un écosystème.

nées :

- gérer, protéger et valoriser les milieux naturels marins et littoraux ; - contribuer au développement des activités économiques et sociales des activités liées à la mer, en particulier la pêche ;

Récifs artificiels de protection Structures immergées volontairement, afin d’empêcher le chalutage illégal dans la limite de 3 miles marins (environ 5 km) et ainsi préserver

- accueillir, informer et éduquer le public, notamment les scolaires ;

les habitats naturels marins et les ressources halieutiques.

- contribuer aux programmes de recherche scientifique ; - et depuis peu, être l’opérateur du site NATURA 2000 Côte Bleue

Récifs artificiels de production

Marine.

Structures immergées volontairement, qui imitent les caractéristiques naturelles des zones rocheuses naturelles. Une fois colonisé par des

• Deux aires marines protégées disposent du statut de réserve marine

micro-organismes, algues et invertébrés, ce nouveau substrat crée un

intégrale : Carry-le-Rouet (85 ha) et Cap Couronne (210 ha hors

nouvel écosystème. Il génère une augmentation de la biomasse, du

MPM), respectivement créées en 1982 et 1993. Une réglementation

nombre d’espèces et favorise la reproduction de certaines espèces.

stricte y interdit la pêche, la chasse, la plongée, le dragage et le mouillage des bateaux. • Un plan de gestion (2008 – 2015) qui définit des objectifs stratégiques : renforcer la connaissance du patrimoine marin et littoral, favoriser une gestion raisonnée des usages récréatifs en mer, assu-

Balise de la réserve marine de Carry

Socle géographique, écologique et paysager

Le projet de Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume L’essentiel sur MPM

Clés de lecture de la carte

Fondements juridiques

Parc Naturel Régional

Code de l’environnement (articles L333-1 à L333-3).

D’après le Code de l’environnement, un Parc Naturel Régional a pour

Décret n° 2012-83 du 24 janvier 2012 relatif aux parcs naturels régionaux

mission de : • Le massif de la Sainte-Baume présente plusieurs caractéristiques

• concourir aux politiques de protection de l’environnement, d’aménagement du territoire, de développement économique et social et

réseaux karstiques), paysages identitaires, notamment façonnés par

d’éducation et de formation du public ;

les terroirs agricoles, hot spot de biodiversité, etc. Au regard des enjeux élevés de conservation du patrimoine naturel, le massif bénéficie aujourd’hui d’une protection réglementaire assez faible.

• être un espace d’expérimentation pour l’innovation au service du développement durable des territoires ruraux ; • constituer un cadre privilégié des actions menées par les collectivités publiques en faveur de la préservation des paysages et du patri-

• Un projet de PNR est aujourd’hui porté par le Syndicat mixte de

moine naturel et culturel.

préfiguration du PNR, créé en 2012. Il avait notamment pour objectif de produire un diagnostic territorial partagé du territoire, élaboré en

La charte du PNR définit des orientations de protection, de mise en

2014. La Charte du PNR, en cours de rédaction, viendra concrétiser

valeur et de développement ainsi que les mesures à mettre en œuvre

le projet de protection et de développement du territoire pour 12 ans.

pour atteindre les objectifs, orientations et mesures. La charte engage

marquantes : château d’eau de la Basse-Provence (présence de

l’Etat et les collectivités locales qui y ont adhéré. identifie les enjeux suivants : - des enjeux de préservation du patrimoine et des ressources natu-

Le périmètre de projet du futur Parc Naturel Régional de la Sainte-

relles, parmi lesquels : la valorisation des paysages, du patrimoine

Baume couvre 29 communes et près de 85 000 hectares. Il est à che-

culturel ou encore la protection qualitative et quantitative des eaux

val sur les départements des Bouches-du-Rhône et du Var. A l’échelle

superficielles et souterraines ;

de MPM, il ne concerne que la commune de Gémenos. Il a été délimité

- des enjeux de développement durable et de qualité de vie, parmi

en 2013, en prenant appui sur le « caractère » de la Sainte-Baume :

lesquels : un développement urbain innovant et économe en espace,

unité paysagère, ressource en eau, dimension écologique, spirituelle,

le développement d’activités économiques endogènes et éco res-

pittoresque, etc. Ce périmètre n’est pas définitif ; il sera soumis à

ponsables, le maintien de l’agriculture et sa diversification, le déve-

l’approbation du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN)

loppement du potentiel touristique du territoire ou encore la gestion

puis des élus.

de la fréquentation des espaces naturels.

Périmètre de projet

• Le diagnostic territorial partagé du territoire du futur PNR (2014)

Protection et gestionécologique des milieuxetnaturels Socle géographique, paysager

Les propriétés du Conservatoire du Littoral

Depuis sa création (1975), il mène une politique foncière de sauvegarde des espaces et paysages littoraux remarquables, maritimes et lacustres, afin de les préserver et de les ouvrir au public. Il acquiert des

L’essentiel sur MPM

terrains à l’amiable, par préemption, exceptionnellement par expropriation. Ce qui leur confère un caractère inaliénable et inconstructible.

• Le territoire de MPM est particulièrement concerné par l’action du

Après les travaux de remise en état, il confie la gestion des terrains

Conservatoire du littoral, eu égard à sa double frange littorale : 100

aux communes, à d’autres collectivités locales ou à des associations.

kilomètres de côtes méditerranéennes et 25 kilomètres de littoral lacustre autour des étangs de Berre et de Bolmon.

Critères de choix des terrains acquis Le Conservatoire du littoral peut acquérir un site lorsque :

• Environ 5465 hectares ont été acquis, à ce jour, par le Conservatoire du Littoral, soit 9% du territoire de MPM.

La Côte Bleue, vaste propriété du Conservatoire Littoral

• le site est menacé par l’urbanisation, la parcellisation ou l’artificialisation ; • le site s’est dégradé et nécessite une réhabilitation rapide ;

• Le site de la Côte Bleue est l’un des plus vastes de France métropo-

• le site est fermé au public alors qu’il mériterait d’être ouvert à tous.

litaine : 3 300 hectares environ.

Fondement juridique • Plusieurs espaces ont été récemment acquis par le Conservatoire du Littoral, notamment : - dans les Calanques, sur la commune de Marseille (Charlaban, Muraille de Chine, archipel du Frioul) et de La Ciotat (Grand Caunet) ; - à proximité de l’étang de Bolmon, à Châteauneuf-les-Martigues,

Loi n°75-602 du 10 juillet 1975 portant création du conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres. Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite ‘ Loi Littoral’’.

dans le cadre de mesures compensatoires relatives à l’aménage-

Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de

ment de la ZAC des Florides.

l’environnement. Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Clés de lecture de la carte

Décret 2003-839 du 29 août 2003 modifiant diverses dispositions relatives au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.

Conservatoire du littoral Le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, communément appelé Conservatoire du littoral, est un établissement public.

Le lido du Jaï : une biodiversité exceptionnelle mais fragile

Protection et gestion des milieux naturels

Les Espaces Naturels Sensibles

de toute construction, reconstruction et agrandissement de bâtiment.

Fondement juridique L’essentiel sur MPM Loi n°85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en • 9 domaines départementaux acquis par le Conseil Général des

œuvre des principes d’aménagement.

Bouches-du-Rhône sur le territoire de MPM, qui couvrent 4 930 hectares, soit 8 % de son territoire : Marseilleveyre, la Nègre, La Barasse et Vaufrège à Marseille, les Pichauris à Allauch, le Mugel et l’île Verte à La Ciotat, le domaine de Saint-Pons à Gémenos et le domaine de Fontblanche sur les communes de Roquefort-laBédoule et de Ceyreste. • des propriétés gérées en direct par le Conseil Général des Bouchesdu-Rhône, grâce à la taxe départementale sur les Espaces Naturels Sensibles.

Clés de lecture de la carte Espace Naturel Sensible (ENS)

Un décor typiquement provençal : le Pichauris

L’article L142-1 du Code de l’urbanisme précise : ‘‘Afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d’expansion des crues et d’assurer la sauvegarde des habitats naturels […], le département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non.’’ Les acquisitions sont possibles grâce à un droit de préemption. L’acquisition et la gestion des ENS sont généralement financées par la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS), que le conseil général peut choisir d’instituer et qu’il perçoit alors à l’occasion Le Mugel, un paysage littoral exceptionnel

Saint-Pons : une végétation abondante grâce au torrent du Fauge

Protection et gestionécologique des milieuxetnaturels Socle géographique, paysager

Les sites classés

Clés de lecture de la carte

L’essentiel sur MPM

Site classé Site dont le caractère exceptionnel, du point de vue artistique, histo-

• 13 sites classés, répartis sur 7 communes : Carry-le-Rouet, Ensuès-

rique, scientifique, légendaire ou pittoresque, justifie une protection de

la-Redonne, Le Rove, Gignac-la-Nerthe, Marseille, Cassis et La Ciotat.

niveau national. Prononcé par décret, le classement a pour objectif la

• Des sites à la fois :

préservation de «l’esprit des lieux». Ainsi, toute modification de l’as-

- urbains : Vieux Port et ses abords, collines de Notre-Dame de la

pect du site est soumise à autorisation spéciale du ministre chargé des

Garde, Corniche, Pointe Rouge ; - naturels : massifs de la Nerthe, des Calanques, Cap Canaille et Bec de l’Aigle.

sites ou du préfet, après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Le classement entre dans le champ des protections réglementaires.

• Des sites classés qui couvrent plus de 15 000 hectares, en partie sur le Domaine Public Maritime au droit des massifs de la Nerthe et des

Fondement juridique

Calanques (bande littorale de 500 mètres). • Le massif de la Nerthe classé par décret le 20 juin 2013, au titre de son caractère ‘‘pittoresque’’.

Loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et

Le Vieux-Port, cœur de ville classé

des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque.

Les Calanques, un site naturel classé aux portes de la ville

Le Bec de l’Aigle, La Ciotat

Protection et gestion des milieux naturels

Les Arrêtés Préfectoraux de Protection des Biotopes

Clés de lecture de la carte Biotope

L’essentiel sur MPM

Le biotope, ou habitat, est une composante non vivante de l’écosystème. Il est caractérisé par plusieurs facteurs stables que sont notamment le

Un unique Arrêté Préfectoral de Protection des Biotopes (APPB) est

climat, la géographie et la géologie. Il est occupé par des organismes

aujourd’hui recensé sur MPM, à l’Ouest du territoire. Il s’agit du site

qui vivent en association spécifique, également appelé biocénose.

des Fourques à Châteauneuf-les-Martigues (arrêté du 11/10/2002).

Le biotope est nécessaire à leur cycle de vie (alimentation, reproduction,

Ce biotope de 55 hectares, situé en limite de l’A55, est nécessaire au

repos). Le biotope est généralement un milieu naturel, mais il peut arri-

maintien et à la reproduction de deux espèces végétales : l’Ephèdre

ver qu’il soit artificiel, à l’image des carrières.

des Monts Nébrodes et l’Hélianthème à feuille de marum.

Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) Deux APPB, implantés dans le massif des Calanques à Marseille, ont

L’APPB est une aire protégée à caractère réglementaire, qui a pour

été abrogés avec la création du Parc National des Calanques en 2012.

objectif de prévenir la disparition d’espèces animales ou végétales

Le site du vallon de Toulouse (31 hectares) avait été classé en APPB en

protégées, par des mesures réglementaires spécifiques de préserva-

2003 pour préserver le biotope de l’Hélianthème à feuilles de lavande.

tion de leurs biotopes. A titre d’exemples : circulation des personnes

Tandis que la Muraille de Chine (50 hectares) avait été classé en APPB

et véhicules, bivouac et camping, activités pastorales et forestières,

en 1993 pour plusieurs raisons : reproduction d’oiseaux protégés dont

extraction de matériaux, travaux d’entretien et de débroussaillement,

le célèbre aigle de Bonelli, éboulis abritant la Sabline de Provence et

survol du site, etc. La présence d’une seule espèce peut justifier l’in-

de la Lavatère maritime. Ces biotopes sont désormais protégés par le

tervention d’un arrêté.

Parc National.

Fondement juridique En frange nord-ouest du territoire, en dehors du périmètre de MPM (Les Pennes-Mirabeau), l’APPB du Jas-de-Rhodes (arrêté du 24/06/1996)

Décret n°77-1295 du 25 novembre 1977 pris pour l’application des me-

préserve le biotope de plusieurs espèces rares, végétales (Hélianthème

sures liées à la protection des espèces prévues par la loi n° 76-629 du 10

à feuilles de lavande, à feuilles de marurn, Gennandrée à allure de pin)

juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant la protection

et animales (Grand duc d’Europe, Pipit rousseline, Fauvette pitchou,

de la flore et de la faune sauvages du patrimoine naturel français.

Bruant), et ce sur 53 hectares environ.

Code de l’environnement : articles L411-1 et L411-2, articles R411-15 à R411-17.

Hélianthéme à feuille de lavande

Socle géographique, écologique et paysager

Synthèse des périmètres à statut

Sont représentés sur la carte des périmètres à statut : • les protections réglementaires : les sites classés, l’Arrêté Préfectoral

Clés de lecture de la carte

de Protection des Biotopes, les réserves marines de Carry-le-Rouet

• les protections foncières : espaces acquis par le Conservatoire du Littoral et par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône (Espaces Naturels Sensibles) ;

et du Cap Couronne gérées par le Parc Marin de la Côte Bleue, ainsi Cette carte a vocation à présenter une vision synthétique de la pro-

que les zones de réglementation des usages en baie du Prado (Mar-

tection des espaces naturels terrestres et marins sur le territoire com-

seille) liées à la présence de récifs artificiels (220 hectares) ;

munautaire. Afin de faciliter la lecture, les différentes modalités de protection ont été regroupées en quelques grands postes. Le lecteur

• les espaces des cœurs terrestre et marin du Parc National des

désireux de plus de détails pourra se référer aux cartes thématiques

Calanques, tels que définis par le décret de création du 18 avril

précédentes.

2012.

La Côte Bleue, concernée par plusieurs périmètres à statut (ici, Ensuès-la-Redonne)

• les espaces appartenant au réseau NATURA 2000 en cours de construction.

Ressources naturelles : exploitation et potentialitĂŠs

Ressources naturelles : exploitation et potentialités

Les espaces agricoles

• Le Conseil communautaire a approuvé les premiers axes du Schéma

Fondement juridique

Directeur Agricole Communautaire (SDAC) de MPM en février 2014.

L’essentiel sur MPM • Une surface agricole utilisée (SAU) qui représente 2,2 % du terri-

Elaboré en partenariat avec la Chambre d’Agriculture, le SDAC a

Code rural et de la pêche maritime, Titre IV (SAFER).

pour objectif de conserver, voire de développer, le potentiel agricole

Loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole (article 39 relatif

de MPM à travers l’ensemble des fonctions que remplit l’agriculture.

à la SAFER). Règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil, du 14 juillet 1992,

toire en 2005, soit 1 340 hectares, ce qui équivaut à une diminution d’environ 57 % depuis 1979.

relatif à la protection des indications géographiques et des appellations

Clés de lecture de la carte

d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires.

• Une activité fragilisée par la pression foncière des 30 dernières années : mitage, importantes surfaces en friche (555 hectares),

Terres cultivées

exploitations de petite taille, …

Les terres cultivées correspondent à la surface agricole utilisée (SAU).

• Une production dominée par la vigne (38 % de la SAU), des productions AOC (27 % de la SAU) et emblématiques. Exemples : vins de

Surface agricole utilisée (SAU)

Cassis, huile d’olive, brousse du Rove.

Surface réellement mise en culture par les exploitants : terres labou-

• D’importantes zones de parcours, en particulier sur les massifs de

rables, cultures permanentes, terres en jachères ou en préparation

l’Estaque et des Calanques : 4 090 hectares qui accueillent 3 éle-

et pâturages. Augmentée des friches et des zones de parcours, elle

vages ovins et 3 élevages caprins.

constitue la surface agricole utile.

• Une stratégie en faveur d’une agriculture durable qui s’organise sur MPM : - une volonté de préserver les derniers espaces agricoles clairement affichée dans le SCOT de MPM ;

Friches Les friches agricoles sont des espaces laissés à l’abandon à la suite de l’arrêt de l’activité agricole. Elles résultent de la déprise agricole

- une convention d’intervention foncière signée avec la Société

et de la pression foncière. Les friches agricoles sont à distinguer des

d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) en 2010,

jachères, qui correspondent à la mise au repos du sol agricole pour

permettant notamment à la SAFER d’exercer un droit de préemp-

une durée limitée, et qui font partie de la SAU.

tion afin de maintenir la vocation agricole d’un terrain ; - plusieurs sites de projets pour développer le sylvopastoralisme sur les massifs, activité encouragée dans les espaces NATURA

Espaces de pâturage implantés sur des surfaces non cultivées

2000 de MPM (entretien des milieux ouverts, lutte contre le risque

(collines). Ces espaces ne font pas partie de la SAU.

incendie).

Zones de parcours

Vignoble AOC de Cassis

Ressources naturelles : exploitation et potentialités

La consommation d’espace de 1988 à 2006 L’essentiel sur MPM Les grandes évolutions identifiées entre 1988 et 2006 : • L’espace urbanisé a gagné environ 3 600 hectares, soit une progression de 7 % de la tache urbaine en 18 ans, avec en moyenne 200 hectares consommés par an. A l’échelle des Bouches-du-Rhône, cette progression atteint 9 %. • 61 % des espaces consommés sur MPM l’ont été sur les espaces

Habitat diffus à Plan-de-Cuques

Clés de lecture de la carte

naturels et 39 % sur les espaces agricoles. Cette proportion s’inverse à l’échelle départementale, puisque 76 % des espaces consommés

Méthodologie d’élaboration de la carte

avaient une vocation agricole.

L’analyse de la consommation d’espace se base sur l’exploitation de la base de données géographique d’occupation des sols CORINE Land

• L’habitat est le premier facteur de consommation d’espace (85 %),

Cover élaborée à l’échelle européenne et affinée par le CRIGE PACA.

dominé par une forme diffuse sur la période. Ainsi, la consomma-

La comparaison des exercices 1988 et 2006 permet de mesurer la

tion d’1 hectare s’est traduite en moyenne par une augmentation

nature de l’espace consommé, représenté sur la carte.

de population de 20 personnes et de 20 unités dans le parc de logements, ce qui est relativement peu. • L’activité économique ne représente que 8 % de la consommation d’espace, mais a été plus agressive sur les espaces agricoles qui offraient des conditions plus favorables : grands tènements, relief plan.

Urbanisation des pentes du massif à Vaufrèges, Marseille

Ressources naturelles : exploitation et potentialités

Les carrières en activité

Clés de lecture de la carte

L’essentiel sur MPM

Carrière La distinction entre une mine et une carrière s’opère sur la nature de

• Le calcaire, principale ressource géologique de MPM.

la substance extraite du sol, et non pas sur le fait que l’exploitation

• 10 carrières en activité sur le territoire, qui couvrent les besoins de

soit souterraine ou à ciel-ouvert. Le Code minier fixe la liste exhaustive

MPM : - 8 d’entre elles alimentent en granulats l’industrie du BTP du bassin de consommation de Marseille/Aubagne/Aix-en-Provence. - 2 d’entre elles produisent du calcaire à chaux pour un usage industriel (Châteauneuf-lès-Martigues). • Une capacité maximale d’extraction égale à 33 % de celle du dépar-

des substances exploitées par les mines (lignite, métaux, soufre, gaz carbonique, etc.) Par définition, tous les autres gisements sont des carrières (argile, calcaire, gypse, pierre de taille, etc.). Depuis 1993, les carrières sont considérées comme des ICPE et doivent faire l’objet d’une remise en état après la fin de l’exploitation, visant à une réutilisation du site.

tement des Bouches-du-Rhône. • Une activité indispensable au développement urbain de MPM, mais

Quantité maximale autorisée

génératrice de nuisances pour les riverains : poussières, vibration,

Capacité maximale d’extraction annuelle d’une carrière, fixée par l’ar-

trafic des poids-lourds, saturation des voies routières et pollution de

rêté préfectoral d’autorisation.

Une activité essentielle au développement urbain mais génératrice de nuisances

l’air, bruit, etc. • Une obligation de remise en état des sites par l’exploitant depuis

Fondement juridique

1993. • A l’échelle du département, un accès à la ressource de plus en plus

Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la

contraint par la proximité des espaces urbanisés (nuisances) et par

protection de l’environnement.

la nécessité de préserver les espaces naturels et leur biodiversité

Loi n° 93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières.

remarquable.

Code minier, Titre VI (relatif aux carrières)

• Un Schéma départemental des carrières des Bouches-du-Rhône révisé en 2007, qui définit de grandes orientations : préserver les gisements accessibles, utiliser des modes de transport alternatifs à la route et limiter les nuisances notamment.

La carrière de Saint-Tronc, à Marseille

Ressources naturellesécologique : exploitation et potentialités Socle géographique, et paysager

L’alimentation en eau

• La qualité de l’eau est très bonne. Les eaux brutes de la Durance et du Verdon sont minéralisées, calcaires, bicarbonatées, et très peu

L’essentiel sur MPM

chargées en nitrates. L’eau potable présente une très bonne qualité bactériologique conforme aux exigences réglementaires.

• Depuis 2001, MPM est en charge de la protection de la ressource en eau, l’approvisionnement, le traitement et la distribution de l’eau

Clés de lecture de la carte

potable.

Usine de production d’eau potable • Le territoire bénéficie d’un système de grande qualité, grâce à trois

Equipement qui traite l’eau brute, afin de la rendre consommable et de

sources d’alimentation en eau brute : les eaux de la Durance via le

la distribuer aux consommateurs finaux. L’eau distribuée est contrôlée

Canal de Marseille (80 % des besoins), les eaux du Verdon via le

en permanence par des capteurs automatiques, chargés de mesurer la

Canal de Provence et le réservoir du Vallon Dol, les nappes d’eau

turbidité de l’eau et la concentration en désinfectants résiduels (chlore,

souterraines (sites de captage). Cette situation est exceptionnelle en

ozone).

Le Vallon Dol en période de chômage

milieu méditerranéen, caractérisée par de faibles précipitations et des épisodes de sécheresse marqués.

Site de captage Équipement de captage de l’eau brute pompée dans une nappe d’eau

• Le Canal de Marseille fonctionne selon un mode gravitaire, qui

souterraine.

impose soit la consommation, soit le rejet de l’eau brute mise en ligne de tête via des exutoires en mer. Il se compose de la Branche

Fondement juridique

Mère Amont (64 km), de la Branche Mère Aval (32,5 km) et de 140 km de dérivations. A l’origine, l’ouvrage se présentait à ciel ouvert.

Le Code de la Santé Publique : il établit les règles à respecter en matière

Certains segments ont été recouverts de dalles en béton armé,

de production et de distribution d’eau potable. Il impose notamment des

busés ou shuntés pour des impératifs de sécurité. Les ouvrages du

normes de qualité à respecter (54 paramètres), la création d’un périmètre

canal sont la propriété de MPM. L’adduction et la distribution d’eau

de protection immédiate autour des sites de captage destinés à la consom-

ont été déléguées à la Société des Eaux de Marseille (SEM).

mation humaine.

• En 2009, le volume total d’eau potable produit sur l’ensemble du territoire s’élève à 100,8 millions de m3 soit 210 litres par jour et par habitant (volumes facturés), 260 litres si l’on prend en compte les pertes sur le réseau.

Usine de production d'eau potable de Sainte-Marthe

Pressions anthrophiques et rĂŠponses apportĂŠes

Pressions anthrophiques et réponses apportées

Les stations de mesure de la qualité de l’air L’essentiel sur MPM

Station de mesure de type ‘‘trafic’’

Station de mesure de type ‘‘rural’’

Site représentatif du niveau d'exposition maximum auquel la popula-

Site représentatif du niveau d'exposition des écosystèmes et de la

tion située en proximité d'une infrastructure routière est susceptible

population à la pollution atmosphérique de ‘‘fond’’ (celle que l'on trouve

d'être soumise.

sur le territoire, même là où n'existent pas de sources d'émissions) notamment photochimique dans les zones rurales.

• En tant qu’association agréée de surveillance de la qualité de l'air

Station de mesure de type ‘‘périurbain’’

(AASQA), Air PACA assure la surveillance de la qualité de l’air à

Site représentatif du niveau d'exposition moyen de la population à des

l’échelle régionale. Elle est issue de la fusion des associations Air-

maxima de pollution photochimique, pollution de ‘‘fond’’ à la périphérie

maraix et Qualitair (2006) puis Airfobep (2012) et Atmopaca.

du centre urbain.

Fondement juridique Code de l’environnement (article L221-3)

• 44 stations de mesure permanentes de la qualité de l’air sont

Station de mesure de type ‘‘industriel’’

dénombrées sur le département des Bouches-du-Rhône et 15 sur

Site représentatif du niveau d'exposition maximum de pollution induit

le territoire de Marseille Provence Métropole. Elles se répartissent

par des phénomènes de panache ou d'accumulation en proximité

entre 6 stations de type ‘‘urbain’’, 4 ‘‘industriel’’, 3 ‘‘trafic’’ et 2

d'une source industrielle.

‘‘périurbain’’. Elles fonctionnent en permanence. • Aux stations de mesure permanentes s’ajoutent des systèmes mobiles de mesure de la pollution atmosphérique (véhicules laboratoires, cabines), utilisés à l’occasion de campagnes de mesures spécifiques.

Clés de lecture de la carte Station de mesure de type ‘‘urbain’’ Site représentatif du niveau d'exposition moyen de la population aux phénomènes de pollution atmosphérique dits de ‘‘fond’’ dans les centres urbains. Station mobile Airpaca

Socle géographique, écologique et paysager

Clés de lecture de la carte

L’essentiel sur MPM

Indice synthétique de la qualité de l’air L’indice synthétique de la qualité de l’air est un indice expérimental

• MPM est compétente en matière de qualité de l’air. A ce titre, elle

d’exposition multi-polluants, produit par AIRPACA en collaboration

participe financièrement à l’association AIRPACA, agréée pour

avec AIR RHONE ALPES. Il prend en compte le dioxyde d’azote (NO2),

la surveillance de la qualité de l’air à l’échelle régionale. Dans ce

les particules en suspension dans l’air dont le diamètre est inférieur à

cadre, AIRPACA assure des missions d’information et pilote notam-

10 micromètres (PM10) et l’ozone (O3). Cet indice sans unité, qui varie

ment un programme de suivi de la pollution atmosphérique sur le

de 0 à 100, est encore en cours d’évolution.

territoire de MPM. Les données qui suivent et la carte de l’indice

La carte correspond à la cartographie de l’indicateur d’exposition pour

synthétique de la qualité de l’air en sont issues (données 2013).

l’année 2013.

• Le territoire de MPM contribue à hauteur de 25% à la pollution des Bouches-du-Rhône.

Fondements juridiques

• Sur MPM, 169 000 personnes sont exposées à des concentrations de polluants - dioxyde d’azote et particules en suspension dans l’air

Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai

de diamètre inférieur à 10 micromètres – dépassant les valeurs

2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe.

limites pour la santé des populations. Cela représente 16% environ

Directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre

de la population. L’enjeu sanitaire est donc important.

2001 fixant des plafonds d’émission nationaux pour certains polluants

• Le dioxyde d’azote est principalement émis par le transport routier

Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour

diverse : transport routier (28%), industrie (26%), agriculture (19%)

l’environnement qui précise l’obligation de régionaliser les Associations

et résidentiel tertiaire (15%).

Agréées pour la Surveillance de la Qualité de l’Air.

• L’observation tendancielle des concentrations montre une diminution de certains polluants – notamment le dioxyde d’azote et le dioxyde de souffre – depuis 1990 à l’échelle globale des Bouchesdu-Rhône. Toutefois, la situation est variable selon les stations de mesures.

atmosphériques.

(55%), tandis que les particules en suspension ont une origine plus

Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie.

L’indice synthétique de qualité de l’air

Pressions anthrophiques et réponses apportées

Les émissions de GES liées aux déplacements en 2009 L’essentiel sur MPM

urbains, l’existence d’un réseau de transport collectif performant ou encore le taux de motorisation des ménages. • Sur MPM, le profil du plus gros pollueur est un homme actif, diplômé, motorisé, âgé de 35 à 49 ans, qui habite hors Marseille (20 kg

Les données qui suivent sont issues de l’étude ‘‘Bilan Environnemental

de GES/jour).

des Déplacements’’ (MPM/AGAM, 2013). Elles prennent en compte les déplacements de personnes tous modes confondus et liés aux

Le Plan Climat de MPM a été adopté par le Conseil Communautaire

résidents et à l’activité du territoire et les flux de transport routier de

en octobre 2012. Il fixe des objectifs chiffrés à atteindre en 2020,

marchandises internes à MPM.

en matière de diminution des émissions de GES, de consommation

aux distances parcourues par les véhicules, issues pour l’essentiel de

d’énergie et de production d’énergie renouvelable. Ces objectifs s’ins-

l’enquête ménages déplacements (CR PACA, 2009)

Emissions de GES par personne selon l'occupation principale (en grammes par jour).

• En 2009, plus d’1 million de tonnes de gaz à effet de serre (GES)

crivent en cohérence avec ceux du Schéma Régional Climat Air Ener-

ont été émises par les déplacements sur le territoire de MPM. Ce

gie (SRCAE) approuvé en 2013. Les objectifs relatifs aux activités sur

chiffre atteint 1,2 million si on intègre les émissions indirectes, liées

le territoire sont de réduire de 11 % les émissions de GES, de 12 % des

à la production et à l’acheminement de l’énergie. Cela représente

consommations d’énergie, porter à 8 % la part des énergies renouve-

Paquet climat-énergie de l’Union Européenne, adopté lors du Conseil euro-

une augmentation de 7 % par rapport à 1997, l’augmentation de la

lables dans les consommations d’énergie de MPM.

péen du 12 décembre 2008 : objectif de réduction d’au moins 20 % des

population et de la mobilité étant contrebalancée par le renouvellement du parc de véhicules.

Fondement juridique

émissions de GES à l’horizon 2020 par rapport à celle de 1990.

Clés de lecture de la carte

Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (POPE) : objectif de réduction de 3 % par an des

Emissions de gaz à effet de serre (GES)

émissions de GES de la France.

MPM. Les trajets des non résidents sont faibles en nombre mais

Les émissions de GES contribuent au phénomène global de réchauffe-

Loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en

émettent 30 % des émissions en raison de distances plus longues

ment climatique. Sont ici prises en compte les émissions de dioxyde de

œuvre du Grenelle de l'environnement (Loi Grenelle 1).

et massivement parcourues en voiture.

carbone (CO2), de méthane (CH4) et de protoxyde d’azote (N2O), rame-

• Ces émissions de GES sont générées à 70 % par les résidents de

nées en masse d’équivalent-CO2 (eq.-CO2). L’indice équivalent-CO2 • Un habitant de MPM émet en moyenne 2 kg de GES par jour lors de

intègre le pouvoir de réchauffement, variable selon le GES considéré.

ses déplacements. Cette moyenne varie fortement selon l’éloigne-

ment des lieux de résidence des centres urbains comme l’indique la

Méthode de calcul des émissions de GES

carte ci-contre. Plusieurs raisons peuvent expliquer ce phénomène,

Emissions unitaires par kilomètre, par véhicule et par milieu (ville,

telle que la densité urbaine, la mixité fonctionnelle des centres

route et autoroute), issues du modèle européen COPERT IV, combinées

Pressions Socle géographique, anthrophiques écologique et réponses et paysager apportées

Les nuisances sonores

Cartographie du bruit global Représentation cartographique des niveaux de bruit sur un territoire

L’essentiel sur MPM

par des courbes isophones, qui fait la synthèse des différentes origines du bruit sur le territoire : bruit routier, bruit ferroviaire, bruit aérien, bruit

• 40 % de la population de MPM exposée à des niveaux sonores consi-

industriel.

dérés comme importants, c’est-à-dire supérieurs à 65 dB(A). • Une nuisance principalement d’origine routière et autoroutière.

Cartes d’évolution des niveaux sonores 2005-2015

• Une nuisance générée par les mouvements aériens de l’aéroport

Carte représentant les évolutions des niveaux de bruit prévisibles,

Marseille Provence à l’Ouest de MPM.

liées à l’impact de grands projets programmés sur le territoire. A titre

• Au titre de ses compétences en matière de lutte contre les nuisances

d’exemples sur MPM : extension de la seconde piste de l’aéroport

sonores, MPM a réalisé la cartographie stratégique du bruit en 2008

Marseille Provence, réalisation de la L2. Ces évolutions expriment les

et approuvé son Plan de prévention et de réduction du bruit dans

augmentations ou les diminutions du niveau sonore.

l’environnement (PPBE) en 2010. Comme le prévoit la réglementation, les deux documents vont être actualisés prochainement.

Indice Ln

Fondement juridique

• Un Plan de Déplacements Urbains (PDU) communautaire (2006) qui

L’indice « Level night » (Ln) est l’indicateur recommandé par l’Union

met en avant l’objectif de ‘‘proposer une alternative crédible à la

européenne pour qualifier la gêne liée à l’exposition au bruit pendant la

Directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 sur l’évaluation et la

voiture par la conception de transports collectifs d’agglomération’’.

nuit (22 heures – 6 heures). L’indice Ln est exprimé en dB(A).

gestion du bruit dans l’environnement.

• Un Plan d’Exposition au Bruit (PEB) pour l’aéroport Marseille Pro-

Décret du 24 mars 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des

vence (2006) qui contraint l’urbanisation par des mesures d’inter-

dB(A)

diction ou de limitation, et qui impacte très fortement la commune

Unité de mesure du bruit. Il s’agit d’un décibel pondéré A, qui constitue

de Saint-Victoret.

une unité de niveau de pression acoustique qui reflète la manière dont

plans de prévention du bruit dans l’environnement.

l’oreille humaine interprète le son mesuré.

Clés de lecture de la carte Cartographie stratégique du bruit dans l’environnement Indice Lden

Représentation cartographique des niveaux de bruit sur un territoire

L’indice ‘‘Level day evening night’’ (Lden) est l’indicateur recommandé

par des courbes isophones, dont le contenu et le format répondent aux

par l’Union européenne pour qualifier la gêne liée à l’exposition au

exigences réglementaires issues de la directive européenne 2002/49/

bruit sur une période de 24 heures. L’indice Lden est exprimé en dB(A).

CE sur la gestion du bruit dans l’environnement. Les cartes de bruit ne sont pas des documents opposables mais des outils d’aide à la décision.

Les transports routiers, principale source de bruit sur MPM

Socle géographique, écologique et paysager

Pressions Socle géographique, anthrophiques écologique et réponses et paysager apportées

Socle géographique, écologique et paysager

Le réseau de transport en commun L’essentiel sur MPM • Les transports collectifs présents sur le territoire de MPM relèvent de trois Autorités Organisatrices des Transports : - la Communauté urbaine Marseille Provence Provence pour les

Mobi Métropole est dédié aux personnes à mobilité réduite résidant

fréquentées, hors Marseille-Saint-Charles, sont les gares de La Cio-

sur le territoire (plus de 2 500 adhérents en 2013). Le réseau Cio-

tat, la Blancarde, Cassis et Pas des Lanciers. Les trois principales

tabus, qui dessert les communes de La Ciotat et Ceyreste, est géré

liaisons TER desservant MPM en matière de fréquentation sont Mar-

par une filiale de la RTM depuis le 31 juillet 2014. Le réseau du

seille-Aubagne, Marseille-Miramas via Rognac et Marseille-Aix-en-

SMITEEB, exploité par les Bus de l’Etang, complète le dispositif et

Provence.

dessert notamment sur le périmètre communautaire les communes de Marignane, Gignac-la-Nerthe et Saint-Victoret.

Clés de lecture de la carte

réseaux urbains exploités par la RTM, Ciotabus, Transmétropole et le SMITEEB ; - le Conseil Départemental pour le réseau de cars interurbains exploi-

• Cartreize est un réseau de cars interurbains géré par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône. A l’échelle de MPM, l’offre

Bus en site propre qui assure un niveau de service supérieur aux lignes

comprend 12 millions de kilomètres, répartis en 7 navettes, 8 lignes

de bus conventionnelles, en termes de fréquence, vitesse, régularité,

structurantes et 3 lignes de desserte. Près de 7 millions de voya-

confort et accessibilité. Il est proche du niveau de service du tramway.

geurs l’ont fréquenté en 2013 ; les lignes les plus empruntées étant

Le gabarit du véhicule est toutefois limité par le code routier (24,5

les navettes : Aix-Marseille par l’A7 (plus de 2,3 millions de voya-

mètres de long, 2,55 mètres de large). Le bus peut être guidé ou non,

• Le réseau de bus, tramway et métro est exploité contractuelle-

geurs en 2013) et dans une moindre mesure l’Aéroport Marseille

à motorisation thermique, électrique ou hybride.

ment par la RTM sur le territoire de Marseille, Septèmes-les-Val-

Provence-Marseille, Aubagne-Marseille par l’A50 et l’Aéroport Mar-

lons, Allauch et Plan-de-Cuques. Il comprend 12,7 km de tramway

seille Provence-TGV Aix.

té par Cartreize, - le Conseil Régional PACA pour les Lignes Express Régionales et les Trains Express Régionaux.

Parking-relais Espace de stationnement situé aux abords des villes, connecté avec le

(3 lignes), 21,5 km de métro (2 lignes) et 674,5 km de ligne de bus (76 lignes dont 10 structurantes). Trois navettes maritimes sont

• Les Lignes Express Régionales (LER) sont un réseau de cars interur-

réseau de transport en commun. Il offre la possibilité aux usagers pen-

également proposées depuis le Vieux-Port à destination de la Pointe

bains gérés par le Conseil Régional PACA,. Neuf lignes desservent

dulaires de garer leur véhicule à proximité d’un arrêt de train, métro,

Rouge et de l’Estaque (571 000 passagers transportés en 2013) du

MPM via la gare routière de Marseille (5,3 millions de voyageurs en

tramway, bus… L’objectif est d’encourager le report modal de la voi-

printemps à la fin de l’été, ainsi que des îles du Frioul toute l’année.

2013). La ligne la plus fréquentée est Briançon-Gap-Marseille (près

ture particulière à un autre mode de transport collectif et de réduire

En 2014, trois lignes de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) ont

d’1,7 million de voyageurs). Deux lignes desservent également l’aé-

les nuisances : pollution atmosphérique, bruit, nuisances sonores…

par ailleurs été mises en service : Bougainville–Frais-Vallon (B2),

roport Marseille Provence via la gare Vitrolles-Aéroport-Marseille-

L’usager gagne également en temps de parcours et en coût de sta-

métro Malpassé–Saint-Jérôme (B3A), métro La Rose–Château-

Provence (VAMP), située aux franges extérieures de MPM.

tionnement.

Gombert (B3B). Le réseau de tramway s’est agrandi avec la création

Bus à Haut Niveau de Service (BHNS)

de la 3e ligne Castellane-Arenc (mise en service en mai 2015). Tant

• Les Trains Express Régionaux (TER) sont également de la com-

que l’ensemble du réseau n’a pas été mis en accessibilité, MPM a

pétence du Conseil Régional de PACA exploités par la SNCF. On

l’obligation légale de fournir un service de transport à la demande.

dénombre une vingtaine de gares sur le territoire de MPM. Les plus

Socle géographique, écologique et paysager

Le Schéma Directeur des modes doux

Zone tranquille Zone de circulation apaisée

L’essentiel sur MPM • L’aménagement d’infrastructures cyclables présente des discontinuités à l’échelle de MPM. Dans ce contexte, la mise en œuvre d’un véritable réseau maillé d’itinéraires cyclables, garantissant aux usagers confort et sécurité de manière à les encourager à cette pratique, est fondamental. • Le Schéma Directeur des modes doux de MPM définit de grandes orientations, approuvées dans le cadre du Plan de Déplacements Urbains de MPM 2013-2023. Il identifie 118 itinéraires sur près de 360 kilomètres, dont un peu moins d’un quart correspondent à des aménagements existants. Il est destiné à orienter les programmations pluriannuelles des travaux de voirie, dans le but de réduire progressivement les discontinuités cyclables, ainsi qu’à présenter des préconisations de mise en œuvre en fonction des partis d’aménagement et de la hiérarchisation des itinéraires.

Clés de lecture de la carte Itinéraire cyclable structurant Besoin en aménagement cyclable dédié, considéré d’intérêt communautaire.

Maillage local Besoin en aménagement cyclable dédié, considéré d’intérêt local.

Pressions anthrophiques et réponses apportées

La qualité des eaux de baignade L’essentiel sur MPM

• Les acteurs publics ont engagé plusieurs démarches et des moyens

réalisées depuis 2010 ont ainsi été pris en compte pour établir le clas-

financiers conséquents pour améliorer la qualité des eaux de bai-

sement 2013. Les valeurs limites ont été durcies et varient selon que

gnade et plus globalement celles des milieux littoraux :

l’on considère les eaux douces et les eaux de mer.

- le « plan d’actions baignade » des plages marseillaises (2,5 millions

Les analyses se traduisent en quatre classes de qualité : « excellente »,

• A l’échelle communautaire, 42 sites font très régulièrement l’objet

d’euros), matérialisé par une convention d’engagement signée en

« bonne », « suffisante » et « insuffisante ». Les trois premières classes

d’un contrôle de la qualité des eaux de baignade baignade par l’ac-

2012 par le Président de MPM, le maire de Marseille et le Préfet

sont considérées d’office comme étant conformes à la directive euro-

tuelle Agence Régionale de la Santé (ARS). Il s’agit de zones acces-

des Bouches-du-Rhône. Le programme d’actions est orienté vers le

péenne de 2006. Les eaux de qualité « insuffisante » restent tempo-

sibles au public et fréquentées de façon régulière. Deux de ces points

contrôle et la maintenance des installations, la modification des pra-

rairement conformes à condition que des mesures de gestion soient

de contrôle se situent sur le littoral de l’étang de Berre (Jaï). Le site

tiques, méthodes de travail et modes de gestion, ainsi que l’améliora-

prises (identification des causes de pollution, mesures de réduction,

de Saména, situé en rade Sud de Marseille, a fait l’objet d’un contrôle

tion structurelle des réseaux et des installations sanitaires ;

etc.). Si la qualité des eaux est «insuffisante » cinq années consécu-

jusqu’en 2007, date à laquelle la baignade y a été interdite pour cause de pollution.

- le Contrat d’agglomération 2013-2018 (185 millions d’euros), passé entre MPM et l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse afin d’amé-

tives, les eaux sont considérées comme définitivement non conformes et une interdiction permanente de baignade devra être prononcée.

liorer le fonctionnement du système d’assainissement de l’aggloméra• L’année 2013 est marquée par l’entrée en vigueur de nouveaux critères d’évaluation de la qualité des eaux de baignade, plus strictes,

tion marseillaise et de la qualité de ses milieux aquatiques ;

Fondement juridique

- le Contrat de Baie de la métropole marseillaise, porté par MPM et la Ville de Marseille, dont l’agrément définitif est attendu pour 2015.

Directive du conseil n° 76-160 du 8 décembre 1976 concernant la qualité

Son programme d’actions en cours d’élaboration s’articule autour

des eaux de baignade.

• Sur MPM en 2014, 35 plages sont ‘‘d’excellente qualité’’, 7 sont

de 3 objectifs stratégiques : réduire les pollutions en mer et amélio-

Directive n°2006-7 du Parlement Européen et du Conseil du 15 février

de ‘‘bonne qualité’’. Seule la plage de Saint-Jean à La Ciotat est de

rer la qualité des eaux de baignade, préserver la qualité écologique

2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abro-

‘‘qualité insuffisante’’. En 2013, il s’agissait de la plage de l’Huveaune

des milieux littoraux et côtiers, organiser la gouvernance du littoral

geant la directive n° 76-160.

à Marseille.

et sensibiliser la population, les usagers et les acteurs.

• De nombreuses causes de pollution se cumulent sur le littoral

Clés de lecture de la carte

communautaire : cours d’eau pollués, eaux de ruissellement pluvial ayant préalablement lessivé les sols, réseau d’assainissement

Critères d’évaluation de la qualité des eaux

unitaire du centre-ville de Marseille sous-dimensionné en cas de

La qualité des eaux est évaluée à partir des résultats des analyses

fortes pluies, rejets d’assainissement, déballastage sauvage, …

microbiologiques effectuées sur deux paramètres (entérocoques intestinaux et escherichia coli) et pendant quatre saisons balnéaires consécutives au lieu d’une précédemment. Les résultats des analyses

Qualité des eaux de baignade sur MPM (2004-2012) Qualité des eaux de baignade sur MPM (2004-2012) Bonne Nombre de sites de baignade

prévus par la directive européenne 2006/7/CE.

Momentanément polluée

30 20 10 0 2004

Moyenne

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

Source : Agence Régionale de la Santé (ARS)

Pressions anthrophiques et réponses apportées

Les sites portuaires

Fondement juridique

L’essentiel sur MPM

Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 modifiée relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (‘‘Loi Littoral’’).

• Le littoral communautaire, premier pôle de plaisance français avec

Décret n° 91-1110 du 22 octobre 1991 relatif aux autorisations d’occu-

12 600 anneaux, principalement implantés sur la côte méditerra-

pation temporaire concernant les zones de mouillages et d’équipements

néenne.

légers sur le domaine public maritime.

• Plusieurs gestionnaires de sites portuaires, dont la Communauté urbaine MPM qui a la charge de 24 ports de plaisance et de 8 600

Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-20 (compétences obligatoires des Communautés urbaines).

anneaux. • Des sites portuaires très diversifiés en termes de capacités d’accueil et d’esprit des lieux : du petit port abri emblématique de la Vesse au vaste plan d’eau ‘‘cœur de ville’’ du Vieux-Port. • Une plaisance majoritairement côtière - 80 % des bateaux mesurent moins de 9,5 mètres - et dédiée aux plaisanciers locaux - 80 % des plaisanciers habitent sur le territoire MPM. • Une dynamique de modernisation des ports de plaisance engagée

Port à sec sur la commune de La Ciotat

par MPM, visant notamment à réduire les émissions des pollutions toxiques issues de l’activité des ports (« opération Calypso »). Un volet important consiste en la modernisation des stations d’avitaillement, des aires de carénage et dans l’amélioration de la gestion des déchets portuaires. • Un littoral de 125 km, des rades propices à la pratique de la plaisance, une ambition portée par Marseille Provence Métropole : devenir une ‘‘capitale euro-méditerranéenne de la plaisance’’. • Une capacité de charge des milieux naturels littoraux remarquables à respecter et des usages à organiser.

La madrague de Gignac, un port patrimonial

Le vaste plan d’eau du Vieux-Port

Pressions anthrophiques et réponses apportées

L’assainissement

et de la qualité de ses milieux aquatiques. Le contrat porte sur le territoire raccordé à la station d’épuration de Marseille. Son pro-

L’essentiel sur MPM

gramme de 25 actions, à réaliser sur la période 2014-2018, a été chiffré à plus de 185 millions d’euros. Il répond aux objectifs de

• MPM assure la maîtrise d’ouvrage du service public de l’assainissement sur l’ensemble du territoire depuis 2001. • Un mode d’assainissement majoritairement collectif, qui concerne

mise en conformité de Géolide, et du système d’assainissement, d’amélioration de la qualité des eaux de baignade et des eaux de l’Huveaune et du Jarret.

98 % des logements sur le territoire. • Un réseau de collecte des eaux usées et pluviales de type séparatif

Clés de lecture de la carte Le complexe Geolide traite les eaux usées de 17 communes

sur MPM, à l’exception du centre-ville et du littoral balnéaire des quartiers Sud de Marseille où le réseau est unitaire.

Station d’épuration

• Un parc de 10 stations d’épuration :

Une station d’épuration est un équipement de traitement des eaux

- une capacité de traitement maximale de 2,1 millions équivalents

usées générées par les usagers raccordés au réseau d’assainisse-

habitants ; - un parc mis aux normes de traitement biologique, conformément à la loi sur l’Eau (1992) ; • Le complexe GEOLIDE (Marseille) :

ment collectif d’un territoire, et des eaux pluviales lorsque le réseau est unitaire. La station dégrade et sépare les polluants par des procédés chimiques, physiques et biologiques, et rejette l’eau traitée dans le milieu naturel : sur terre, en mer, dans les cours d’eau, les étangs, etc.

- la plus grande station d’épuration enterrée sur un plan mondial (1 860 000 EH), qui traite les eaux de Marseille et de 16 com-

Equivalents Habitants (EH)

munes voisines, dont 10 hors MPM ;

Unité de mesure indiquant la capacité de traitement et d’assainisse-

- la station de traitement des boues de Sormiou, également moder-

La station d’Ensuès-la-Redonne modernisée en 2009

ment d’une station d’épuration.

nisée. • Des rejets principalement en milieu marin et lacustre, dont les effets

Fondement juridique

éventuels sur la qualité des milieux font l’objet d’un suivi continu par MPM depuis 2005. • Des stations dotées d’un bon rendement annuel, compris entre 87 % et 98 % pour les matières en suspension. • Un Contrat d’agglomération passé entre MPM et l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse (2013), visant à améliorer le fonctionnement du système d’assainissement de l’agglomération marseillaise

Loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’Eau. Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-20 (compétences obligatoires des Communautés urbaines). Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’Eau et les milieux aquatiques. Un parc mis aux normes biologiques

Pressions anthrophiques et réponses apportées

L'objectif de bon état des masses d’eau superficielles et des masses d’eau souterraines L’essentiel sur MPM L’échéance de l’objectif de bon état des masses d’eau varie fortement selon les sites considérés et la nature des impacts anthropiques sur le milieu naturel. Certaines masses d’eau présentent de bonnes caractéristiques écologiques et chimiques qui permettent d’envisager l’atteinte de l’objectif de bon état dès 2015 : le littoral de la Côte Bleue, des Calanques (hors archipel de Riou) et la baie de La Ciotat – Saint-Cyr. D’autres masses d’eau sont en revanche suffisamment altérées pour que l’échéance de l’objectif de bon état ait été repoussée en 2021 voire 2027 : • les masses d’eau dites de transition de l’étang de Berre et Bolmon, dont l’équilibre écologique est fortement perturbé par les rejets d’eau douce

La "petite rade" de Marseille, une masse d'eau côtière fortement modifiée par l'activité humaine

de la station hydroélectrique de Saint-Chamas. • les rades Nord et Sud de Marseille, support de multiples usages et parfois sur-fréquentées, qui ne sont pas sans conséquence sur la

• l’archipel de Riou, dont les écosystèmes marins sont fortement

une période de 6 ans (2010-2015) de grandes orientations pour une

impactés par le double émissaire de Cortiou, qui rejette les eaux de

gestion équilibrée de la ressource en eau à l’échelle du bassin Rhône

l’Huveaune et de la station d’épuration de Marseille.

Méditerranée, notamment privilégier la prévention et les interventions à la source, renforcer la gestion locale de l’eau, lutter contre les pollu-

qualité des milieux : trafic lié au Grand Port Maritime de Marseille, plaisance, loisirs nautiques, pêche professionnelle et de loisirs,…

Clés de lecture de la carte

té, gérer les risques d’inondation en tenant compte du fonctionnement

La qualité écologique et chimique des rades de Marseille est très

tions en ciblant les substances dangereuses et la protection de la san-

influencée par celles des cours d’eau (Aygalades et Huveaune), dont

SDAGE Rhône Méditerranée

naturel des cours d’eau… Le SDAGE définit les objectifs et échéances

elles constituent le milieu récepteur (en cas de forte pluie en ce qui

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)

de ‘‘bon état’’ ou de ‘‘bon potentiel’’, variables selon les milieux aqua-

concerne l’Huveaune).

du bassin Rhône Méditerranée a été approuvé en 2009. Il définit, pour

tiques considérés. Ils sont représentés sur les cartes proposées.

Pressions anthrophiques et réponses apportées

Bon état écologique des eaux

Fondement juridique

L'état écologique exprime la qualité de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés aux eaux de surface. Un

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre

bon état écologique est déterminé selon plusieurs paramètres :

2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le do-

• qualité biologique : phytoplancton, faune benthique…

maine de l’eau dite ‘‘DCE’’.

• physico-chimiques : concentrations en polluants, température, oxy-

Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aqua-

gène, pH, salinité … • hydro-morphologiques : régime hydrologique, continuité de la rivière, vitesse d’écoulement …

tiques. Arrêté du 7 décembre 2008 relatif à la qualité des eaux souterraines. Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de

Bon état chimique des eaux Pour les eaux de surface (cours d’eau et masses d’eau côtières), l’état chimique est considéré comme bon lorsque les concentrations en

Masse d’eau

polluant ne dépassent pas les normes de qualités environnementales

Milieu à l’échelle duquel un objectif homogène peut être fixé et suivi.

européennes en tout point de la masse d’eau considérée.

Masses d’eau superficielles

Bon potentiel des eaux

Cours d’eau, étangs et masses d’eau côtières.

Cet objectif moins strict s’applique spécifiquement aux masses d’eau artificielles ou dont les caractéristiques hydro-morphologiques ont été

Bon état des eaux

très fortement modifiées par l'activité humaine. Ces modifications sont

Le bon état des eaux est défini réglementairement par plusieurs textes,

considérées comme irréversibles, pour des raisons techniques ou éco-

dont les principaux sont rappelés dans les fondements législatifs ci-

nomiques, et ne permettront pas d’atteindre le bon état écologique de

après. Le bon état doit être à la fois écologique et chimique. Au-delà

la masse d’eau. En tenant compte des contraintes physiques imposées

de l’approche réglementaire, cette notion recouvre une réalité plus

par les usages, il faut chercher à en minimiser les incidences écolo-

complexe. Elle repose sur la recherche de l’équilibre entre un certain

giques et à réduire les rejets polluants.

niveau d’exigence environnementale et le développement des activités humaines, ce qui conduit à admettre une légère perturbation issue de ces contraintes anthropiques.

surface.

Pressions anthrophiques et réponses apportées

Les contrats de milieu

écosystèmes lagunaires et terrestres, du rétablissement des usages actuellement contraints et de la réhabilitation de l’image de l’étang.

L’essentiel sur MPM A l’échelle des Bouches-du-Rhône, on distingue également : Plusieurs démarches de contrats de milieu ont été engagées sur le

• Le contrat de rivière du bassin de l’Arc Provençal : il a fait l’objet

territoire de Marseille Provence Métropole. Elles portent sur des unités

d’une seconde phase, signée en 2011 et est actuellement en cours

hydrographiques différentes et leur stade d’élaboration est variable.

d’exécution. Il est porté par le Syndicat intercommunal du Bassin de l’Arc (SABA).

• Le contrat de baie de la métropole marseillaise est porté par MPM

• Le Contrat de nappe de la Crau, porté par le Syndicat intercommunal

et la Ville de Marseille. Il a obtenu son premier agrément en octobre

du bassin de l’Arc (SIBA), est en cours d’élaboration. Le diagnostic et

2012 et vise l’obtention de l’agrément définitif en 2015. Le péri-

les enjeux ont été validés en 2014 et la signature de la charte d’objec-

mètre proposé dépasse les limites de la Communauté urbaine. Il

tifs est prévue en 2015.

s’étend de Martigues à l’Ouest jusqu’au bassin versant de La Ciotat/

• Le contrat de Delta de la Camargue, porté par le Parc Naturel Régio-

ment les frontières administratives classiques des communes et des

Saint-Cyr à l’Est. Dans les terres, il intègre notamment tout le bassin

nal de Camargue, signé en novembre 2012 pour une durée de 6 ans.

intercommunalités Il se traduit par un programme d’actions volontaire de

versant de l’Huveaune, indissociable des problématiques de qualité

• Le contrat de rivière de la Touloubre et de ses affluents, en cours

réhabilitation et de gestion du milieu, généralement d’une durée moyenne

des eaux littorales. Trois grands défis y ont été identifiés :

d’élaboration (validation du dossier préalable en 2000), porté par le

de 5 ans. Le contrat n’a pas de portée juridique, mais il engage les col-

Syndicat d’aménagement de la Touloubre.

lectivités volontaires au travers des actions qu’elles ont souhaité y inscrire.

• Le contrat de rivière du Val de Durance, signé en 2008, est en cours

Le contrat de milieu est un des principaux outils de mise en œuvre du

- préserver la qualité écologique des milieux littoraux et côtiers ,

d’exécution. La structure porteuse est le Syndicat mixte d'aménage-

Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et

- organiser la gouvernance du littoral, sensibiliser la population,

ment de la vallée de la Durance.

du programme de mesures liés à la prise en compte des dispositions et

Les périmètres des contrats en phase d’élaboration sont susceptibles

objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE).

- réduire les pollutions en mer et améliorer la qualité des eaux de baignade ,

les usagers et acteurs du littoral. • Le contrat de rivière de l’Huveaune est piloté par le Syndicat Inter-

d’évoluer.

Fondements juridiques

communal de l’Huveaune (SIH), il est actuellement en phase d’élaboration. Il porte sur le bassin versant de l’Huveaune : 525 km²,

Clés de lecture de la carte

27 communes. Il vise l’obtention de l’agrément préalable en 2015.

Contrat de milieu

du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communau-

Public pour la Réhabilitation de l'Etang de Berre (GIPREB). Il a obte-

Le contrat de milieu est un outil d’intervention à l’échelle du bassin

taire dans le domaine de l'eau

nu son agrément définitif en octobre 2012. Son programme, d’une

versant, qui porte sur une unité hydrographique cohérente : une baie,

Circulaire ministérielle n°3 du 30 janvier 2004 relative aux contrats de

centaine d’actions, s’organise autour des enjeux de restauration des

une rivière, un étang ou une nappe d’eau. Il dépasse donc générale-

rivière et de baie

• Le contrat de l’étang de Berre est porté par le Groupement d'Intérêt

Directive Cadre sur l'eau 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil

Pressions anthrophiques et réponses apportées

La gestion des déchets L’essentiel sur MPM

(encombrants, déchets verts) et les déchets industriels banals produits

ou enfouissement dans la terre, comprenant un dispositif complet de

par les artisans, les commerçants et les activités de service, collec-

protection du sol et de l’air contre les rejets et émissions de nuisances,

tés en mélange avec les déchets des ménages. Taux de valorisation

ainsi que leur captage et leur traitement.

matière.

Fondement juridique

• 653 226 tonnes de déchets ménagers et assimilés collectés en 2013, soit 627 kg par habitant et par an.

Rapport entre les tonnes de déchets valorisés et le gisement total de

• Une dynamique de tri sélectif qui progresse mais lentement : 35,6%

déchets issus des collectes sélectives. La valorisation matière, organi-

Loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 relative à l’élimination des déchets ainsi

de ces déchets collectés selon un mode sélectif en 2013 et valorisés

sée en filières de matériaux, a pour objectif de remettre les matières

qu’aux installations classées pour la protection de l’environnement.

à 84% : porte-à-porte, points d’apport volontaire, réseau de déchè-

recyclées dans le circuit de production, afin de réduire la consomma-

Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-20

teries et compostage.

tion des matières premières.

(compétences obligatoires des Communautés urbaines).

• Une inversion de tendance dans la production de déchets ménagers et assimilés, avec un tonnage qui diminue de 6,5% entre 2011 et

Déchetterie

2013. Cette diminution s’inscrit dans le cadre d’un partenariat signé

Espace aménagé, gardienné et clôturé où les particuliers peuvent

fin 2011 entre MPM et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise

déposer gratuitement les déchets qui ne peuvent être collectés avec

de l’énergie (ADEME), au sein duquel MPM s’était engagé à réduire

les ordures ménagères en raison de leur volume, de leur poids ou de

de 7% la production de déchets à la source d’ici 2016. L’objectif est

leur nature.

donc quasiment atteint.

Plate-forme de tri • La création de la plateforme de traitement des déchets multifilières EVERE, permettant la valorisation biologique et énergétique des

Le tri : une dynamique qui progresse

Etablissement de réception, tri et valorisation des déchets verts, des gravats et des encombrants.

déchets acheminés depuis les différents centres de transfert, à 90 % par voie ferrée. La valorisation porte sur la production de biogaz

Centre de transfert

(méthanisation des déchets organiques) et d’électricité (combustion

Installation de transit, intermédiaire entre la collecte des déchets et

des déchets).

leur transport vers un centre de traitement. Le centre de transfert organise la rupture de charge afin de regrouper les déchets sur un mode de

Clés de lecture de la carte

transport adapté aux quantités à acheminer (ferré ou routier).

Déchets ménagers et assimilés

Centre de stockage des déchets (CSD)

Déchets produits par les ménages, y compris les déchets occasionnels

Installation de traitement des déchets par stockage en dépôt sur terre

Un habitant de MPM produit 674 kilos de déchets chaque année

Pressions anthrophiques et réponses apportées

Le patrimoine géré par MPM

Clés de lecture de la carte

L’essentiel sur MPM

Sources des données géocodées Le fichier source a été produit par MPM. Ce fichier a été retravaillé par

L’action de MPM se concrétise quotidiennement par les moyens mis

l’agAM en 2012. Pour ce faire, les sources suivantes ont été exploitées :

en œuvre pour assurer l’ensemble des compétences et services qui

cadastre ; référentiel de géocodage de l’agAM ‘‘BPMars’’ sur le terri-

lui sont dévolus. Parmi les moyens matériels mobilisés, le patrimoine

toire de Marseille, référentiels routiers de la BDTOPO et du filaire des

bâti et ses diverses implantations illustrent la présence de l’institution

voies de MPM et SCAN25 de l’IGN.

communautaire sur le territoire et la nécessité d’organiser ses infrastructures de proximité. La carte ci-contre constitue une première tentative de géo-localisation du patrimoine bâti de MPM. Elle a été élaborée en 2012 dans le cadre du Plan Climat de MPM. Le travail a permis de géolocaliser plus de 75 % du patrimoine à divers niveaux de précision. Le travail s’est poursuivi en 2013, afin de finaliser et de préciser la géolocalisation. Ce nouvel outil a vocation à être partagé avec l’ensemble des directions de MPM. A terme, l’objectif est d’optimiser les consommations énergétiques du

Les Docks de La Joliette, le siège administratif de Marseille Provence Métropole

patrimoine et d’y développer le recours aux énergies renouvelables. Cela s’inscrit pleinement dans les objectifs du Plan Climat de MPM

Sites d’implantation

relatifs aux activités ‘‘Patrimoine et Service’’ de MPM, qui sont de :

Eléments de patrimoine géocodés, comprenant notamment : le siège

• réduire de 19 % les émissions de GES ;

social et le siège institutionnel de MPM, des bureaux, parkings/

• diminuer de 30 % les consommations d’énergie ;

garages, locaux techniques, ports de plaisance, déchetteries…

• porter à 40 % la part des énergies renouvelables dans les consommations d’énergie de MPM.

Socle géographique, écologique et paysager

Les Zones d’Aménagement Concerté

L’objectif est d’apporter l’assurance de la qualité environnementale

Fondements juridiques

par la formalisation d’un Système de Management Environnemental reconnu, gage de la pérennité des investissements. Dans un premier

L’essentiel sur MPM

Code de l’urbanisme (article L311-1 à L3311-8)

temps, il est prévu de certifier les phases de conception, de suivi chantier vert et des permis de construire, puis viendra la certification

• Les Zones d’Aménagement Concertées (ZAC) présentes sur le ter-

de la gestion dans un second temps.

ritoire de MPM reposent sur l’un des trois objectifs d’aménagement suivants : production d’offre en logements, développement de l’acti-

Clés de lecture de la carte

vité économique, ou vocation mixte. Elles couvrent environ 2,5% du territoire de MPM.

Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Le Code de l’urbanisme définit les ZAC comme « les zones à l’inté-

• Plusieurs acteurs se partagent la compétence de la réalisation des

rieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y

ZAC sur le territoire de MPM :

ayant vocation décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’amé-

- la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole : compétente

nagement et l’équipement des terrains notamment de ceux que cette

en matière d’aménagement de l’espace communautaire, et donc en

collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les

charge de la réalisation des ZAC à vocation économique depuis sa

céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou

création (2001) : ZAC des Florides, d’Empallière, d’Athélia et des

privés. »

Aiguilles. - les communes : elles conservent la compétence pour la réalisation des ZAC créées avant 2001 quelle que soit leur vocation et des ZAC à vocation d’habitat ; - l’Établissement Public d’Aménagement Euroméditerranée, en charge de quatre ZAC situées dans le périmètre de l’Opération d’Intérêt National Euroméditerranée (Marseille) : Saint-Charles, Joliette, Cité de la Méditerranée et ZAC Littorale. • La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole porte un projet de labellisation ISO 14001 sur trois ZAC économiques : les Florides (Marignane), Empallières (Saint-Victoret) et Athélia (La Ciotat).

La ZAC des Florides, perspective ouest

Les risques majeurs

Socle Les risques géographique, majeurs écologique et paysager

Les risques majeurs sur mpm L’essentiel sur MPM

Le DDRM identifie, pour chaque commune, les risques naturels et/ou technologiques majeurs en présence.

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole est un terri-

Pour chacun des risques, il précise :

toire particulièrement exposé aux risques naturels et technologiques

• les actions de prévention, collectives et individuelles, à mettre en

majeurs.

œuvre pour réduire l’impact du phénomène ;

D’après le Dossier Départemental des Risques Majeurs des Bouches-

• les dispositifs d’alerte et d’organisation des secours existants ;

du-Rhône (DDRM), réalisé en juin 2006 :

• les consignes individuelles à adopter avant, pendant et après l’alerte.

• il cumule six des huit risques recensés en France : incendie de forêt, inondation, mouvement de terrain, séisme, risque industriel et transport de matières dangereuses ;

Fondements juridiques

• chacune des 18 communes est affectée par au moins cinq risques différents.

Décret n°90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques pris en application de l'article L. 125-2 du code de

D’autre part, 100 % de sa population résidente (IRIS 2006) est affectée

l'environnement : il fait obligation au Préfet d’établir le DDRM.

par au moins l’un de ces six risques.

Code de l’environnement- article R125-11 : relatif à l’information donnée au public sur les risques majeurs, au DDRM et à son contenu.

Clés de lecture de la carte Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) Le DDRM est un document d’information préventive synthétique réalisé par la Préfecture à l’échelle départementale. Il s’adresse en premier lieu aux citoyens, dans le cadre du droit à l’information sur les risques inscrit dans le droit français, dans l’objectif d’acquérir un comportement responsable face aux risques. Il constitue également le porterà-connaissance de l’Etat à destination des maires, à partir duquel ces derniers doivent organiser leur territoire et protéger leur population.

Les risques majeurs

Le risque inondation Parmi les travaux en cours ou en projet sur le territoire pour réduire le

L’essentiel sur MPM

risque inondation : • l’augmentation des capacités de rétention des eaux pluviales pour

Le risque inondation est présent sur l’ensemble des communes

éviter l’inondation des quartiers centraux de Marseille. L’objectif, fixé

de Marseille Provence Métropole. Rien qu'à Marseille, plus de

par arrêté préfectoral, est de créer 90 000 m3 supplémentaires d’ici

35 000 personnes résident en zone inondable du PLU arrêté (base

2018 ;

de popoulation : carroyage INSEE 2010). De 1982 à nos jours,

• des aménagements pour réduire le risque de crue des cours d’eau :

près de 50 % des arrêtés de catastrophe naturelle concernent le

délestage des crues de la Cadière, recalibrage des ouvrages

risque inondation. Pour autant, seulement 5 PPR inondation ont

des Aygalades pour répondre à une crue centennale, projet de

été approuvés à Marignane (2000), Saint-Victoret (2002), Septèmes-les-Vallons (2000), Plan-de-Cuques (1999), Cassis (2001) et 3 prescrits à Marseille, Gémenos et La Ciotat.

‘‘jardin submersible’’ des Aygalades (Euroméditerranée). • l’élaboration en cours d’un PPR inondation relatif à l’Huveaune et à ses affluents, sur les communes de Marseille et de Gémenos. Une étude hydrologique et hydraulique préalable, réalisée dans ce cadre

Le territoire est affecté par trois formes d’inondation, toutes de nature

(DDTM13, 2014), a notamment permis de délimiter les zones d’aléa

rapide mais issues de phénomènes différents pouvant se cumuler :

sur la base de la crue centennale.

• La crue torrentielle des cours d’eau : elle concerne principalement le bassin Ouest de MPM et Marseille. Le débordement d’un cours d’eau - Cadière, Raumartin, Huveaune, Aygalades et Jarret- est lié à la concentration rapide des eaux de ruissellement pluvial dans leur

Zones inondables des POS/PLU

Gestion hydraulogique du projet de jardin des Aygalades

lit, amplifiée par les embâcles et l’artificialisation de leurs berges ;

Le risque inondation représenté sur les cartes suivantes correspond

• le ruissellement pluvial : il est réparti sur tout le territoire de MPM ;

aux zones inondables des documents d’urbanisme d’échelle commu-

tion du risque inondation approuvé (PPRi), schéma pluvial commu-

lié aux effets cumulés d’une forte pluie sur un territoire au relief

nale (POS ou PLU). Il s’agit donc de données réglementaires, qui ont

nautaire (1998), étude hydraulique réalisée par un bureau d’études

marqué et à l’artificialisation des sols à l’échelle du bassin versant ;

des effets notables sur le droit des sols et la constructibilité : prescrip-

à l’échelle de la commune ;

• la submersion marine : ce risque est abordé de manière distincte

Clés de lecture des cartes

tions, interdictions.

• la représentation de ces zones a été simplifiée de façon à propo-

dans le présent document, eu égard à ses spécificités et à son

Précautions de lecture :

ser une représentation cartographique cohérente et des postes de

caractère émergent.

• les zones inondables ont été définies à partir de sources,

légende les plus homogènes possibles à l’échelle du territoire de

et donc de méthodes différentes selon les POS/PLU : plan de préven-

MPM et des zooms sur les trois bassins de vie. Toutefois, il existe

Les risques majeurs

des différences de réglementation dans une seule et même classe

Fondements juridiques

de risque selon la commune considérée. Pour avoir le détail de ces réglementations, il convient de consulter les dispositions générales

Code de l’urbanisme - articles L.121-1 et R123-11-b : obligation de déter-

du règlement des POS/PLU de chaque commune ;

miner les conditions permettant d’assurer la prévention des risques majeurs

• toutes les communes ne sont pas renseignées, car les POS/PLU

dans les PLU et ses planches graphiques.

n’ont pas tous été géocodés au moment de la réalisation des cartes.

Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la

Cela ne signifie pas pour autant que le risque inondation est inexis-

sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la

tant sur ces communes ou qu’il n’a pas été pris en compte dans le

prévention des risques majeurs : introduction de la nécessité d’intégrer

document d’urbanisme.

l’existence de risques majeurs dans les documents d’urbanisme.

Zones inondables inconstructibles Les zones inondables inconstructibles représentées sur les cartes suivantes correspondent aux secteurs où l’aléa inondation est le plus élevé (aléa fort ou zone rouge des PPR). Toutes constructions ou occupations du sol y sont interdites, sauf exceptions. Ces exceptions varient selon la commune considérée. Exemples : travaux sur construction existante ne conduisant pas à une augmentation de la population soumise au risque, installation destinée à améliorer le stockage ou l’écoulement des eaux, clôture en grillage à large maille, etc.

Zones inondables constructibles sous conditions Les zones inondables constructibles sous conditions regroupent toutes les autres zones inondables des POS/PLU (aléa faible à moyen). Les conditions de constructibilité varient fortement au sein de cette zone. Exemples : hauteur de plancher minimum, emprise au sol, dimension des mailles de clôture, etc. Les zooms cartographiques proposés pour chaque bassin de vie de MPM déclinent plus finement ces zones, sur la base d’un critère principal : la hauteur de plancher minimum.

Le Vieux Port sous les eaux

MARSEILLE PROVENCE MÉTROPOLE Le risque inondation

Les risques majeurs

Aéroport Marseille Provence

ÉTANG DE BERRE C La

ièr

ÉTANG DE BOLMON

SAINT-VICTORET

MARIGNANE Le

artin

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SEPTEMESLES-VALLONS

GIGNAC LA-NERTHE CHATEAUNEUFLES-MARTIGUES ENSUES-LAREDONNE

ALLAUCH

Les

CARRY-LEROUET

la Aya

SAUSSETLES-PINS

PLAN-DE CUQUES

LE ROVE

des

rre

GEMENOS

ZONES INONDABLES DES POS/PLU zones inondables constructibles sous conditions

MARSEILLE

Le Fauge L’Huveaun

zones inondables inconstructibles en attente d'informations numérisées des PLU

CARNOUXEN-PROVENCE

OCCUPATION DU SOL (d’après observation satellite) Hypercentre

Espace récréatif

Urbain dense

Espace naturel

Urbain diffus

Voiries

CEYRESTE

CASSIS

Sources de données : MPM - PLU NUMÉRISÉS DES COMMUNES, PROJET ARRÊTÉ DE PLU DE MARSEILLE DU 29/06/2012 OCCUPATION DU SOL 2006 CRIGE PACA Réalisation : Agam - janvier 2013

LA CIOTAT

5 km

MER MÉDITERRANÉE

ROQUEFORT-LA-BEDOULE

MARSEILLE PROVENCE MÉTROPOLE Le risque inondation dans le bassin Ouest

Aéroport Marseille Provence

Les risques majeurs ÉTANG

DE BERRE

ÉTANG DE

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BOLMON

MARIGNANE

SAINT-VICTORET

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Le Ra

GIGNAC LA-NERTHE

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yalad Les A

ENSUES-LAREDONNE LE ROVE

SAUSSETLES-PINS

CARRY-LEROUET

ZONES INONDABLES DES POS/PLU

OCCUPATION DU SOL (d’après observation satellite)

aléa faible : constructible sous conditions (moins d'1 m au dessus du sol)

aléa fort : inconstructible

aléa moyen : constructible sous conditions (1 m au dessus du sol)

en attente d'informations numérisées des PLU

Hypercentre

Espace récréatif

Urbain dense

Espace naturel

Urbain diffus

Voiries N

Sources de données : MPM - PLU NUMÉRISÉS DES COMMUNES, PROJET ARRÊTÉ DE PLU DE MARSEILLE DU 29 JUIN 2012 CRIGE PACA / OCCUPATION DU SOL 2006 Réalisation : Agam - janvier 2013

2 km

MER MÉDITERRANÉE

GIGNAC LA-NERTHE

MARSEILLE PROVENCE MÉTROPOLE Le risque inondation dans le bassin Centre

SEPTEMES -LES-VALLONS

PLAN-DE CUQUES

yalad Les A

LE ROVE

ALLAUCH

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ZONES INONDABLES DES POS/PLU

aléa faible à modéré constructible sous conditions variables

MARSEILLE

aléa fort : inconstructible L’

en attente d'informations numérisées des PLU

v Hu

OCCUPATION DU SOL (d’après observation satellite) Hypercentre

Espace récréatif

Urbain dense

Espace naturel

Urbain diffus

Voiries N

2 km

Sources de données : MPM - PLU NUMÉRISÉS DES COMMUNES, PROJET ARRÊTÉ DE PLU DE MARSEILLE DU 29 JUIN 2012 CRIGE PACA / OCCUPATION DU SOL 2006 Réalisation : Agam - janvier 2013

100

CARNOUXEN-PROVENCE

MER MÉDITERRANÉE CASSIS

MARSEILLE PROVENCE MÉTROPOLE Le risque inondation dans le bassin Est GEMENOS

Le Fauge

MARSEILLE

L’Huveaune

CARNOUXEN-PROVENCE

ROQUEFORT-LA-BEDOULE

ZONES INONDABLES DES POS/PLU aléa faible : constructible sous conditions (moins d'1 m au dessus du sol) aléa moyen : constructible sous conditions (1 m au dessus du sol)

CEYRESTE

CASSIS

aléa fort inconstructible en attente d'informations numérisées des PLU OCCUPATION DU SOL (d’après observation satellite) Hypercentre

Espace récréatif

Urbain dense

Espace naturel

Urbain diffus

Voiries LA CIOTAT

2 km

Sources de données : MPM - PLU NUMÉRISÉS DES COMMUNES, PROJET ARRÊTÉ DE PLU DE MARSEILLE DU 29 JUIN 2012 CRIGE PACA / OCCUPATION DU SOL 2006 Réalisation : Agam - janvier 2013

MER MÉDITERRANÉE

Les risques majeurs

La submersion marine L’essentiel sur MPM

Clés de lecture de la carte

continue depuis à suivre avec précision les oscillations du niveau de

Submersion marine

la mer.

La submersion marine correspond à l’inondation temporaire de la zone côtière par la mer, au-delà de la limite des plus hautes mers en l’ab-

MPM est un territoire littoral, avec près de 100 kilomètres de côtes, côté mer Méditerranée, réparties sur 7 communes. L’aléa submersion

Directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre

marine a été identifié par le Dossier Départemental sur les Risques

Zone d’information ‘‘submersion marine’’

2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation (dite

Majeurs (DDRM) sur ces mêmes communes : Sausset-les-Pins, Carry-

Cette zone n’a pas d’effet sur le droit des sols et la constructibilité.

‘‘Directive Inondation’’). Elle a été transposée dans le droit français par la

le-Rouet, Ensuès-la-Redonne, Le Rove, Marseille, Cassis et La Ciotat.

Le règlement du PLU de Marseille arrêté précise (article 20.4 des dis-

loi ‘‘Grenelle 2’’. Son champ d’action comprend notamment la submersion

positions générales) : ‘‘Dans cette zone, à l’occasion de toute demande

marine. Elle impose notamment la réalisation de cartes de surfaces inon-

La submersion marine peut se produire en cas de marée météorolo-

d’autorisation d’occupation du sol, le pétitionnaire est informé par les

dables et de risque d’ici décembre 2013. Trois périodes de retour doivent

gique, issue de la conjugaison d’un vent de sud et d’une dépression.

services compétents de l’existence d’un risque dont les caractéris-

être prises en compte : 10-30 ans (évènement fréquent), 100-300 ans

Il s’agit d’un risque émergent. En effet, le changement climatique se

tiques principales seront à cette occasion précisées ; des recomman-

(évènement moyen) et 1 000 ans et plus (évènement extrême). L’objectif

traduit par une augmentation progressive du niveau de la mer, accrois-

dations particulières pourront être formulées si besoin’’.

de ces cartes est de nourrir les plans de gestion des risques inondation,

sant de fait le risque. La montée des eaux est estimée jusqu’à +1

La zone d’information a été délimitée à une hauteur de 1,7 mètre au

qui devront être élaborés d’ici décembre 2015 sous l’autorité du préfet

mètre d’ici 2100 en Méditerranée, comme cela est rappelé dans le

sens du Nivellement Général de France (NGF). Cette hauteur corres-

coordonnateur de bassin.

Plan climat énergie territorial de MPM approuvé en 2012.

pond à la somme de : • l’aléa de référence, fixé à 1,5 mètre NGF. Ce chiffre correspond aux

Circulaire du 27 juillet 2011 relative à la prise en compte du risque de

Bien que la vulnérabilité du territoire ait été identifiée, l’aléa

plus hautes eaux connues (tempête centennale). Il est issu d’une

submersion marine dans les PPR littoraux : elle précise notamment que le

submersion marine n’a en revanche pas encore été qualifié ni quanti-

étude hydraulique réalisée sur le Vieux-Port. Cette étude a été géné-

niveau d’élévation à prendre en compte au titre du changement climatique

fié sur MPM. Une première approche exploratoire a été réalisée dans

ralisée sur l’ensemble de la commune, à défaut de données plus

est de 20 cm actuellement et (60 cm à l’horizon 2100) et que l’aléa doit

le cadre de l’élaboration du PLU de Marseille (arrêté le 29/06/2012)

précises ;

intégrer les effets de la houle.

avec la délimitation d’une zone d’information ‘‘submersion marine’’, reportée dans les documents graphiques du PLU.

• une surcote de 20 cm, qui correspond aux effets du changement climatique sur l’aléa de référence.

Nivellement général de France (NGF) Le Nivellement Général de France (NGF) constitue le réseau officiel de repères altimétriques de la France. En France métropolitaine, le ‘‘niveau zéro’’ a été fixé en 1897 par le marégraphe de Marseille. Il

102

Fondements juridiques

sence de perturbations météorologiques exceptionnelles.

Les risques majeurs

ReprĂŠsentation 3D de la zone d'information submersion marine sur le secteur des Plages du Prado Ă Marseille (Le David 8e)

Les risques majeurs

L’incendie L’essentiel sur MPM

• des arrêtés préfectoraux réglementant les usages dans les espaces naturels : emploi du feu en zones boisées, débroussaillement et circulation ; • plusieurs projets visant à conforter et développer le sylvopastora-

Les 18 communes de MPM sont concernées par le risque incendie. Le territoire de MPM est particulièrement vulnérable compte tenu : • de la forte proportion d’espaces naturels sur le territoire (60 %) et de la forte inflammabilité et combustibilité du couvert végétal (pin d’Alep, garrigue) ; • des caractéristiques du climat méditerranéen : sécheresse estivale impliquant de faibles réserves en eau dans le sol, vent ;

lisme dans les massifs ; • cinq PPR incendie de forêt en cours d’élaboration sur les communes d’Allauch, Carnoux-en-Provence, Cassis, Marseille et Plan-deCuques, tous prescrits en 2011. Part de la population de MPM résidant en zone d'aléa incendie induit Incendie destructeur sur le massif de l’Etoile, été 1997

Clés de lecture de la carte

• de la fragilisation des zones d’interface entre la ville et les massifs

Aléa incendie induit

par l’urbanisation, et de l’accroissement de la biomasse combustible en lien avec la déprise agricole. En territoire méditerranéen, 98 %

L’aléa incendie induit correspond à l’occurrence d’un départ de feu

91%

des incendies se déclarent à moins de 100 mètres d’une habitation

sur un site donné. Il représente la surface parcourue par un feu en

ou d’une route ; • des effets déjà perceptibles du changement climatique en territoire méditerranéen : augmentation des températures moyennes, notam-

ment en été, et diminution des précipitations moyennes.

Aléa élevé

maillage de 500 mètres de côté, et dans l’hypothèse d’une biomasse

Aléa très élevé

uniforme. En fonction des résultats observés, trois classes ont été définies :

1,5%

sur 10 réside en zone d’aléa incendie sur MPM, tous niveaux d’aléa confondus. Le risque incendie menace tout autant les vies humaines

2 heures, sur la base de départs simultanés à chaque nœud d’un

Hors zone d'aléa

2,5%

A l’échelle de MPM, environ 93 000 habitants soit près d’1 habitant

Aléa modéré

• l’aléa modéré correspond à un feu de moins de 90 hectares ;

Calculs effectués sur la base de l'aléa incendie induit 2006 (DDTM13), des données de population IRIS 2006 (INSEE) et de l'occupation du sol 2006 (CRIGE PACA).

• l’aléa très élevé correspond à un feu de plus de 500 hectares.

et les biens, que la biodiversité et les grands paysages, au fondement du cadre de vie et de l’attractivité du territoire.

• l’aléa élevé correspond à un feu compris entre 90 et 500 hectares ;

Les aléas incendie induit et subi ont été modélisés à l’échelle des Bouches-du-Rhône en 1999 et utilisés pour caractériser l’incendie

Aléa incendie subi

De nombreux outils de prévention du risque ont été mis en place,

dans le Plan Départemental de Prévention contre les Incendies de

L’aléa incendie subi correspond à l’occurrence d’un passage de feu

notamment :

Forêt des Bouches-du-Rhône (2009). Ils sont tous deux en cours d’ac-

sur un site donné. Son calcul est basé sur une méthode de départ

• la planification de travaux de Défense de la Forêt Contre l’Incendie

tualisation. C’est à partir de la définition de ces aléas, croisés avec les

similaire à celle de l’aléa incendie induit (départs de feu aux nœuds du

(DFCI) dans le cadre du Plan Départemental de Prévention contre les

enjeux, que les grandes orientations de ce plan ont été définies et les

maillage). Les résultats ont été pondérés par deux paramètres :

Incendies de Forêt (2009) ;

actions de réduction du risque programmées.

47%

Aléa faible

104 24%

Aléa moyen

Les risques majeurs

• la distance entre les nœuds de maillage et les sources potentielles de départ de feu (route, habitation, …) ; • l ’historique des passages de feu sur le site considéré. En fonction des résultats observés, trois classes d’aléa ont été définies : faible, moyen et fort.

Fondements juridiques Loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt : ce texte prévoit l’établissement, sous l’autorité du Préfet, d’un plan départemental de protection des forêts contre l’incendie dans chaque département du Sud de la France. Arrêté préfectoral n°0004 du 23 mai 2011, relatif à la réglementation de la circulation et du stationnement des personnes et des véhicules dans les périmètres sensibles du département des Bouches-du-Rhône. Arrêté préfectoral n°0389 du 19 février 2007 relatif à l’emploi du feu dans les espaces sensibles aux incendies de forêt des Bouches-du-Rhône.

Incendie sur le massif des Calanques, été 2009

A51

MARSEILLE PROVENCE MÉTROPOLE L’aléa incendie induit : occurence d’un départ de feu

Aéroport Marseille Provence

ÉTANG DE BERRE

A52

ÉTANG DE BOLMON

SAINT-VICTORET A7

MARIGNANE

SEPTEMESLES-VALLONS GIGNAC LA-NERTHE CHATEAUNEUFLES-MARTIGUES

A55

PLAN-DE CUQUES

LE ROVE

SAUSSETLES-PINS

A520

ALLAUCH

ENSUES-LAREDONNE

A52

CARRY-LEROUET

A55

MARSEILLE

ALEA INCENDIE INDUIT

GEMENOS

A50

surface parcourue par un feu en 2 heures

Aléa Modéré

moins de 90 ha brûlés en 2h

Elevé

de 90 à 500 ha brûlés en 2h

Très élevé

+ de 500 ha brûlés en 2h

Tache urbaine MPM

CARNOUXEN-PROVENCE

MER MÉDITERRANÉE

ROQUEFORT-LA-BEDOULE

CEYRESTE

CASSIS A50

Voiries

5 km

Sources de données : DDTM 13 (2006) CRIGE PACA / occupation du sol 2006 Réalisation : Agam - janvier 2013

106

LA CIOTAT

A51

MARSEILLE PROVENCE MÉTROPOLE L’aléa incendie subi : occurence d’un passage de feu

Aéroport Marseille Provence

ÉTANG DE BERRE

A52

ÉTANG DE BOLMON

SAINT-VICTORET A7

MARIGNANE

SEPTEMESLES-VALLONS GIGNAC LA-NERTHE CHATEAUNEUFLES-MARTIGUES

A55

PLAN-DE CUQUES

LE ROVE

A520

ALLAUCH

ENSUES-LAREDONNE

SAUSSETLES-PINS

A52

CARRY-LEROUET

A55

MARSEILLE

GEMENOS

A50

ALEA INCENDIE SUBI CARNOUXEN-PROVENCE

Faible

ROQUEFORT-LA-BEDOULE

Moyen Fort

MER MÉDITERRANÉE

Tache urbaine MPM

CEYRESTE

CASSIS A50

Voiries N

5 km

Sources de données : DDTM 13 (2006) CRIGE PACA / occupation du sol 2006 Réalisation : Agam - janvier 2013

LA CIOTAT

Les risques majeurs

Le gonflement retrait des argiles L’essentiel sur MPM

territoire de MPM : Ensuès-la-Redonne, Sausset-les-Pins, Le Rove,

titudes et qu’elles ne peuvent se substituer à une étude géotechnique

Gignac-la-Nerthe (2007), Marseille (2012), Allauch, Septèmes-les-

précise.

Vallons, Plan-de-Cuques, Carnoux, Marignane, Saint-Victoret (2014).

L’aléa gonflement-retrait des argiles est hiérarchisé en 3 classes : • fort : probabilité de survenance d’un sinistre la plus élevée et où

Les Bouches-du-Rhône comptent parmi les départements français les

Clés de lecture des cartes

• moyen : aléa intermédiaire ;

plus touchés par le phénomène de gonflement-retrait des argiles. Les 91%

indemnités d’assurance versées au titre des catastrophes naturelles

Gonflement-retrait des argiles

de retrait-gonflement des argiles représentent Aléa entre 5 et 20 C par modéré habitant du département et par an. Aléa élevé

Phénomène présent sur les sols à dominante argileuse, sensibles à

importante ou désordres ne touchant qu’une faible proportion des

l’alternance de périodes de sécheresse et de pluie. Selon la teneur

bâtiments (ex. défauts de construction).

Aléa très élevé

Part du territoire urbanisé de MPM soumis à zone l'aléa "argile" Hors d'aléa

• faible : survenance de sinistres possible en cas de sécheresse

en eau de l’argile, sa consistance et son volume se modifient, avec une amplitude parfois spectaculaire au moment de la rétractation en

Cette carte a servi de point de départ pour l’élaboration du PPR gonfle-

2,5% de MPM se situe en aléa fort, notamment 3 % du territoire urbanisé

période de sécheresse. Cela peut localement causer des tassements

ment-retrait des argiles de Marseille.

à Marseille (site de Grand Littoral, versant sud de l’Étoile, frange litto-

différentiels, provoquant la fissuration des bâtiments. Les maisons

1,5%

: communes

individuelles sont particulièrement vulnérables : fondations superfi-

Gignac-la-Nerthe, Sausset-les-Pins, Ensuès-la-Redonne et Le Rove.

cielles impliquant une grande sensibilité aux mouvements du sol d’as-

Zonage réglementaire du PPR gonflement - retrait des argiles de Marseille

Le phénomène devrait aller en s’accroissant, car le changement cli-

sise, absence fréquente d’étude géotechnique préalable.. Les sinistres

Il comprend trois types de zones, délimitées en fonction de l’intensité

matique va dans le sens d’une alternance plus marquée des épisodes

n’engagent généralement pas de vie humaine mais sont très coûteux.

du risque encouru :

de pluie et de sécheresse.

En France, ce risque est d’ailleurs devenu le second poste d’indemni-

• la zone B1 ou zone fortement exposée ;

Onze PPR retrait-gonflement des argiles ont été approuvés sur le

sation aux catastrophes naturelles après les inondations.

• la zone B2 ou zone faiblement à moyennement exposée ;

Calculs effectués sur la base de l'aléa incendie induit 2006 (DDTM13), des données de rale de la rade Sud, Luminy, etc.) et sur le bassin Ouest population IRIS 2006 (INSEE) et de l'occupation du sol 2006 (CRIGE PACA).

• la zone B3 ou zone faiblement exposée et sans enjeux

47%

24%

Méthodologie d’élaboration de la carte d’aléa gonflement retrait des terrains argileux La carte d’aléa gonflement-retrait des argiles a été élaborée à l’échelle

A chaque correspondent des règles (prescriptions, interdictions)

Aléa moyen

départementale par le BRGM, en croisant la carte des données

applicables aux constructions nouvelles (bâtiment, maison indi-

géologiques, permettant d’identifier les formations argileuses affleu-

viduelle) et à leur extension. Quelques exemples : la profondeur

rantes et sub-affleurantes, et les sinistres enregistrés depuis 1989.

minimum des fondations est fixée à 1,20 mètre en zone B1 et à

Précaution de lecture : la carte reflète un état des connaissances

0,80 mètre en zone B2 ; il est interdit de planter des arbres ou arbustes

disponibles au moment de sa réalisation. Le BRGM précise ces

à une distance inférieure à leur hauteur à maturité en zones B1 et B2.

Aléa fort 3%

(ex. : immeubles d’habitat collectif).

Aléa faible

Non soumis à l'aléa 26%

Calculs effectués sur la base de l'aléa gonflement - retrait des argiles 2010 (BRGM) et de l'occupation du sol 2006 (CRIGE PACA).

108

l’intensité du phénomène est la plus forte ;

informations peuvent ne pas être exhaustives, comporter des inexac-

Les risques majeurs

Fondements juridiques Décret n° 2005-3 du 4 janvier 2005 modifiant le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles : il définit la procédure d’élaboration d’un PPR naturel et ses différentes étapes. Arrêté préfectoral du 27 juin 2012 approuvant l’établissement d’un Plan de prévention des risques naturels prévisibles sur le territoire de la commune de Marseille (‘‘retrait-gonflement des argiles’’).

MARSEILLE PROVENCE MÉTROPOLE L’aléa gonflement-retrait des argiles

Les risques majeurs

ÉTANG DE BERRE ÉTANG DE BOLMON

CHATEAUNEUFLES-MARTIGUES

SAINT-VICTORET MARIGNANE

SEPTEMESLES-VALLONS

GIGNAC LA-NERTHE

PLAN-DE CUQUES

LE ROVE

SAUSSETLES-PINS

ALLAUCH

ENSUES-LAREDONNE CARRY-LEROUET

MARSEILLE GEMENOS

MER MÉDITERRANÉE CARNOUXEN-PROVENCE

ROQUEFORT-LA-BEDOULE

ALÉA GONFLEMENT ET RETRAIT DES ARGILES

CEYRESTE CASSIS

aléa faible aléa moyen aléa fort

LA CIOTAT

5 km

Sources de données : www.argiles.fr développé par le BRGM 2010 Réalisation : Agam - janvier 2013

110

SEPTEMESLES-VALLONS

GIGNAC LA-NERTHE

MARSEILLE PROVENCE MÉTROPOLE PPR argiles de Marseille

CHATEAUNEUFLES-MARTIGUES

LE ROVE PLAN-DE CUQUES

ENSUES-LAREDONNE

ALLAUCH

CARRY-LEROUET

MER MÉDITERRANÉE MARSEILLE

CARNOUXEN-PROVENCE

B3 : Zone faiblement exposée sans enjeu B2 : Zone faiblement à moyennement exposée avec enjeux B1 : Zone fortement exposée courbes de niveau bâti N

5 km

Sources de données : AP du 27 juin 2012 approuvant l’établissement d’un Plan de prévention des risques naturels prévisibles sur le territoire de la commune de Marseille Réalisation : Agam - janvier 2013

CASSIS

Aléa élevé 5%

Les 2,5% risques majeurs

Aléa très élevé Hors zone d'aléa

1,5% Calculs effectués sur la base de l'aléa incendie induit 2006 (DDTM13), des données de population IRIS 2006 (INSEE) et de l'occupation du sol 2006 (CRIGE PACA).

Le séisme L’essentiel sur MPM

Provence. Cette faille a d’ailleurs marqué l’histoire géologique de la

Ces règles définissent les conditions auxquelles doivent satisfaire

Provence depuis 300 millions d’années. On dit d’une faille qu’elle est

les constructions nouvelles pour assurer la protection des personnes

active lorsque les déplacements de l’écorce terrestre se sont produits

contre les effets des secousses sismiques.

pendant une période géologique récente (moins de 2 millions d’anD’après le zonage sismique 47% en vigueur, le territoire de MPM se situe,

nées) et peuvent toujours se produire.

Aléa séisme

selon les communes, soit en zone de sismicité faible (ou 2), soit en

Depuis 1909, 65 séismes ont été ressentis sur les Bouches-du-Rhône

L’aléa séisme représenté sur la carte ci-contre ne correspond pas

zone de sismicité modérée (ou 3). Ce classement réglementaire Aléa faible se fait

et 46 épicentres localisés sur le département (source : SisFrance,

tout-à-fait au zonage sismique réglementaire. La différence vient du

à l’échelle de la commune. A ce titre, Marseille est Aléa dansmoyen une situation

actualisation au 01/01/2010). Le séisme le plus intense et le plus des-

traitement de l’information sur les 15e et 16e arrondissements de Mar-

tructeur fût celui de Lambesc le 11 juin 1909 : 46 morts et plus de

seille. La réglementation parasismique considère l’aléa à l’échelle de

1 500 constructions endommagées.

la commune et non des arrondissements. Or, l’aléa séisme réel présent

24% particulière. La commune a été classée en zone de faible, Aléasismicité fort e e en réalité aléa alors que ses 15 et 16 arrondissements sont Non soumisen à l'aléa

modéré.

sur les 15e et 16e arrondissements de Marseille est en réalité un cran

26%

Clés de lecture de la carte Part de la population de MPM résidant en zone d'aléa séisme

Calculs effectués sur la base de l'aléa gonflement - retrait des argiles 2010 (BRGM) et de l'occupation sol 2006 (CRIGE PACA). Environdu186 000 personnes résident en zone d'aléa modéré

sur le

information, comme un élément de connaissance du territoire.

Séisme Plus communément appelé tremblement de terre, le séisme provient

territoire de Marseille Provence Métropole.

de la fracture brutale des roches en profondeur. Celle-ci crée des

Fondements juridiques

L’existence du risque sismique sur MPM est liée à la proximité de la

failles dans le sol, et parfois en surface, et se traduit par des vibrations

Décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de

faille active de la Moyenne Durance, prolongée par la faille d’Aix-en-

du sol transmises aux bâtiments. Après la secousse principale suivent

sismicité du territoire français. Il répartit l’ensemble des communes françaises

les répliques, qui sont des réajustements des blocs au voisinage de

au sein de l’une des cinq zones de sismicité.

la faille. Un séisme se mesure par 2 paramètres : la magnitude et l’intensité.

81,8% Aléa modéré Aléa faible Hors zone d'aléa

18,2%

0% Calculs effectués sur la base du zonage sismique réglementaire modifié (2006), des données de population IRIS 2006 (INSEE) et de l'occupation du sol 2006 (CRIGE PACA).

Zonage sismique réglementaire

Décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique. Il permet la classification des ouvrages et des bâtiments et de nommer et hiérarchiser les zones de sismicité du territoire.

Le zonage sismique réglementaire de la France a été actualisé en

Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construc-

2006 et a pris effet en mai 2011. Par rapport au zonage antérieur

tion parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite ‘‘à risque normal’’

(1991), plusieurs paramètres ont évolué : approche probabiliste (prise

dans les zones sismiques 2 à 5. Ces règles sont applicables pour tout permis

en compte des périodes de retour), limites du zonage communales

de construire déposé après le 1er mai 2011, date d’entrée en vigueur de

(au lieu de cantonales), remplacement des zones la - lb - II – III par

l’arrêté.

les zones 1-2-3-4-5. Le zonage sismique s’accompagne d’une réglementation parasismique dans les zones 2 à 5 (norme ‘‘Eurocode 8’’).

112

supérieur (aléa modéré, niveau 3). La carte présentée ici restitue cette

Les risques majeurs

Le risque technologique

Clés de lecture des cartes

L’essentiel sur MPM

Installation Classée pour la Protection de l’Environnement Une ICPE est une installation fixe dont l’exploitation présente des

Sur le territoire de MPM, quatre établissements industriels classés

risques pour l’environnement. En fonction du dépassement de seuils,

SEVESO génèrent des risques sur le territoire : explosion, incendie,

l’ICPE dépend d’un des quatre régimes suivants : autorisation (A),

émission de gaz toxiques. Il s’agit de Total Raffinerie de Provence

déclaration (D), servitude d’utilité publique (AS), soumise à contrôle

(Châteauneuf-lès-Martigues), STOGAZ (Marignane), ARKEMA et

périodique (C).

CerexAgri (Marseille). Trois d’entre eux sont soumis à autorisation avec servitudes (AS) au titre de la législation sur les ICPE dans le droit

Installation AS

français. Ils font l’objet de Plans de Prévention des Risques Techno-

Installation soumises à autorisation avec servitudes d’utilité publique

logiques. Les PPRT d’ARKEMA et Total Raffinerie de Provence (La

pour la maîtrise de l’urbanisation. Les installations AS incluent les ins-

Mède) ont été approuvés par arrêté préfectoral, respectivement le 4

tallations dites ‘‘seuil haut’’ de la directive SEVESO II.

Raffinerie Total, Châteauneuf-lès-Martigues

Sur MPM, les trois établissements SEVESO seuil haut, soumis à auto-

novembre 2013 et le 2 mai 2014.

Etablissements SEVESO

risation avec servitudes (AS) disposent d’un PPI :

Trois silos de stockage de céréales sont inscrits sur la liste des ‘‘silos à

Etablissement où la quantité de produits dangereux dépasse les seuils

• le PPI de Total Raffinerie de Provence (La Mède), approuvé par arrêté

enjeux très importants’’ du Ministère de l’écologie, du développement

fixés dans la directive européenne SEVESO. Ces établissements sont

préfectoral le 20 septembre 2013, doté d’un rayon de 3 kilomètres

durable et de l’énergie. Tous trois génèrent un risque d’explosion et

soumis à une réglementation plus stricte et doivent répondent à des

autour de l’établissement ;

sont implantés à Marseille : Grands Moulins Maurels, Grands Moulins

exigences particulières telles que l’obligation de réaliser des études

Storione et La Madrague Panzani. Seuls les deux premiers génèrent un

de dangers; des plans de secours et d'informer les populations sur

risque en dehors de l’enceinte de l’établissement.

les risques.

• le PPI de STOGAZ approuvé par arrêté préfectoral le 9/01/2012, doté d’un rayon de 650 mètres ; • le PPI d’ARKEMA, approuvé le 6 janvier 2014, qui se compose : - d’un rayon de 800 mètres au tour de l’établissement, qui corres-

D’autre part, MPM se situe au cœur des grands axes d’échanges de

Plan Particulier d’Intervention (PPI)

transport de matières dangereuses, qu’il s’agisse des voies routière,

Plan établi par le Préfet pour protéger les populations, les biens et

ferroviaire, maritime et souterraine (canalisations de gaz et d’hydrocar-

l’environnement, de façon à faire face aux risques technologiques liés

bures). Depuis 2000, près de 200 incidents technologiques -y compris

au fonctionnement d’ouvrages ou d’installations à risque. Il définit

ceux liés au transport de matières dangereuses - ont été recensés sur

l’organisation des secours afin de gérer la crise le plus efficacement

Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

le territoire de MPM d’après la base de données nationale ARIA, princi-

possible. Il doit être actualisé tous les cinq ans.

Le Plan de Prévention des Risques Technologiques a pour objet la pro-

palement sur les bassins Centre (65 %) et Ouest (30 %).

114

pond à une exposition à des effets létaux - d’un rayon de 3 kilomètres, qui correspond à une exposition à des effets létaux ou irréversibles liés au brome et à l’ammoniac.

tection des personnes aux abords d’un établissement SEVESO seuil

Les risques majeurs

haut. Cet outil combine à la fois la réduction du risque à la source,

notamment un nouveau système de classification des matières dange-

la réglementation de l’urbanisme et des constructions (prescriptions

reuses. Elle remplacera progressivement la directive SEVESO II à compter

techniques sur le bâti futur/existant) et des mesures foncières pouvant

du 1er juin 2015.

aller jusqu’à l’expropriation. Prescrit et approuvé par le Préfet, il vaut servitude d’utilité publique et doit à ce titre être annexé aux documents d’urbanisme (PLU). L’élaboration d’un PPRT passe par plusieurs phases intermédiaires. Ainsi, après avoir défini les aléas et les enjeux, la proposition par l’Etat d’un zonage réglementaire (ou pré-zonage) fait partie des étapes incontournables.

Fondements juridiques Directive 96/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (directive ‘‘SEVESO II’’). Elle définit notamment deux seuils -bas et haut- pour chaque catégorie de matières dangereuses. Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages : elle reconnait la notion de risque technologique et créée l’outil PPRT. Décret n° 2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux PPRT : il définit les modalités et les délais de leur mise en œuvre. Directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (directive ‘‘SEVESO III’’). Elle introduit

Les risques majeurs

116

Les risques majeurs

L’approche multi-risque sur un territoire test

Méthode d’élaboration de la carte La carte proposée est un premier essai cartographique sur l’approche multi-risque, sur la base des données SIG sur les risques majeurs

L’essentiel sur MPM

aujourd’hui disponibles. Le territoire test a été choisi sur la base des

A l’échelle de MPM, le multi-risque est une démarche qui n’a pas

constitué de cinq des huit communes du bassin Ouest de MPM : les

encore été explorée ni intégrée dans les stratégies locales de pré-

quatre communes de la Côte Bleue et Gignac-la-Nerthe.

critères de disponibilité et d’hétérogénéité de ces données SIG. Il est

- faible (survenance de sinistres possible en cas de sécheresse importante ou désordres ne touchant qu’une faible proportion des bâtiments) ; - moyen (intermédiaire) ; - fort (probabilité de survenance d’un sinistre la plus élevée et où l’intensité du phénomène est la plus fort).

vention des risques majeurs. Développer cette approche constitue un enjeu majeur pour demain, tant en matière d’amélioration

Trois types de données SIG ont été croisés :

des connaissances que de prise en compte dans les documents

• les zones d’aléa incendie induit, modélisées à l’échelle des

d’urbanisme locaux et les plans de prévention des risques.

Bouches-du-Rhône en 1999 dans le cadre de l’élaboration du Plan

Part de la population des 5 communes soumise au(x) aléa(s)

Départemental de Prévention contre les Incendies de Forêt. Il repréou

sente la surface parcourue par un feu en 2 heures, sur la base de

par un épisode pluvieux peut se traduire par des coulées de boues

départs simultanés à chaque nœud d’un maillage de 500 mètres de

destructrices. Ce cas de figure s’est produit en octobre 2009 dans le

côté, et dans l’hypothèse d’une biomasse uniforme.

10 arrondissement de Marseille (50 habitations détruites), consécutif

Trois classes d’aléa sont représentées :

au vaste incendie du massif des Calanques l’été de la même année.

- modéré (feu de moins de 90 hectares) ;

- élevé (feu compris entre 90 et 500 hectares) ;

Clés de lecture de la carte

- très élevé (feu de plus de 500 hectares).

88,8 %

On sait notamment qu’un incendie sur les piémonts d’un massif suivi

88,6 %

Population non soumise à un aléa

78,9 % 42,1 % 1,7 % 11,2 %

Approche multi-risque majeurs sur un territoire. Elle consiste à prendre en compte les effets

• les zones d’aléa inondation des documents d’urbanisme d’échelle communale (POS/PLU). Trois classes d’aléa sont représentées :

cumulatifs de ces risques, leurs interactions et leur enchaînement

- faible (zone constructible sous condition, à 50 cm au dessus du sol) ;

L’approche multi-risque n’est pas que la somme de tous les risques

éventuel. L’exemple récent le plus parlant est sans doute la catastrophe de Fukushima, caractérisée par une succession de réactions en chaîne : séisme, tsunami, accident nucléaire. Mener une approche

- moyen (zone constructible sous condition, à 1 mètre au dessus du sol) ; - fort (zone inconstructible).

multi-risque suppose notamment de considérer le risque sous l’angle premier des éléments exposés, et non plus sous celui de l’aléa.

• les zones d’aléa gonflement retrait des argiles, délimitées par le BRGM au travers de trois classes d’aléa :

118

20%

40%

60%

80%

100%

MARSEILLE PROVENCE MÉTROPOLE Approche multirisque sur un territoire test

ÉTANG DE BERRE Les risques majeurs aléa inondation des PLU faible / moyen / fort aléa incendie de forêt induit modéré / élevé / très élevé aléa gonflement des argiles faible / moyen / fort

ÉTANG DE BOLMON

MARIGNANE

SAINT-VICTORET

relief PACA noir et blanc bâti MPM SEPTEMESLES-VALLONS

2 km

Sources de données : PLU

DES COMMUNES,

GIGNAC LA-NERTHE

DDTM 13, WWW.ARGILES.FR/BRGM

RELIEF PACA, BÂTI MPM

Réalisation : Agam - janvier 2013 CHATEAUNEUFLES-MARTIGUES

MER MÉDITERRANÉE

MARSEILLE

LE ROVE

SAUSSETLES-PINS

CARRY-LEROUET

ENSUES-LAREDONNE

MER MÉDITERRANÉE

Glossaire des sigles et acronymes

Lden : Level day evening night Ln : Level night

AASQA : Association agréée de surveillance de la qualité de l'air

MPM : Marseille Provence Métropole

ADEME : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

PDU : Plan de Déplacements Urbains

AOC : Appellation d’Origine Contrôlée

PEB : Plan d’Exposition au Bruit

Agam: Agence d’urbanisme de l’Agglomération Marseillaise

(dossier) PEC : (dossier de) Prise En Considération

APPB : Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope

PNR : Parc Naturel Régional

ARS : Agence Régionale de la Santé

PPR : Plan de Prévention des Risques

BTP : Bâtiments et Travaux Publics

PSIC : Proposition de Site d’Intérêt Communautaire

BRGM : Bureau de Recherches Géologiques et Minières

RTM : Régie des Transports de Marseille

CEEP : Conservatoire-Etudes des Ecosystèmes de Provence

SABA : Syndicat intercommunal du Bassin de l’Arc

CG 13 : Conseil Général des Bouches-du-Rhône

SAFER : Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural

CRIGE PACA : Centre Régional de l’Information Géographique Provence-Alpes-Côte d’Azur

SAU : Surface Agricole Utilisée

dB(A) : Décibel pondéré A

SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale

DCE : Directive Cadre sur l’Eau

SDAC : Schéma Directeur de l’Agriculture Communautaire

DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

SDAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

DDRM : Dossier Départemental des Risques Majeurs CSD (Centre de Stockage des Déchets)

SRCAE : Schéma Régional Climat Air Energie

DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer

SEM : Société des Eaux de Marseille

DEE : Direction de l’Environnement et de l'Écologie urbaine (de MPM)

SIC : Site d’Importance Communautaire

DFCI : Défense de la Forêt Contre l’Incendie

SIG : Système d’Information Géographique

DIPOR : Direction des Ports (de MPM)

SIH : Syndicat Intercommunal de l’Huveaune

DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

TDENS : Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles

EH : Equivalents Habitants

ZAC : Zone d’Aménagement Concertée

ENS : Espace Naturel Sensible

ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêts Ecologique, Faunistique et Floristique

GES : Gaz à Effet de Serre

ZPS : Zone de Protection Spéciale

GIP : Groupement d’Intérêt Public

ZSC : Zone Spéciale de Conservation

GIPREB : Groupement d'Intérêt Public pour la Réhabilitation de l'Etang de Berre GPMM : Grand Port Maritime de Marseille ICPE : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

120

Mars 2015 - Réalisation Agam - Crédits photos : Agam, Société des Eaux de Marseille, MPM, Hervé Thedy

relief

reserve

risque

sensible sensible

conservatoire

hydrographique

niveaux sonores

incendie

incendies

assainissement

reserve hydrographique

conservatoire

portuaires

sites classés

Direction de l'environnement et de l'écologie urbaine 2 rue Henri Barbusse reserve

niveaux sonores

interêt floristique

bruits

risques industriels

reserve

sites classés

niveaux sonores

assainissement

reserve

gestion

sites classés

Mar seille Provence Métrop ole

agriculture

gestion

sites classés

bruits

niveaux sonores

parc national

carrières

agriculture gestion

assainissement

incendies

de l environnement

Immeuble CMCI, 6 e étage 13001 Marseille Tél : 04.95.09.52.36

incendies

gestion

s ae innt i s s e m e n t a s s a i n i s saes m

incendies

L ATLAS

agriculture

bruits

gestion

sensible

natura 2000

hydrographie

agriculture

portuaires

hydrographique

parc national

eaux

parc national

conservatoire

eaux

incendies

conservatoire

sites classés

portuaires

sensible

erai us xq u e s i n d u s t r i e l s

eaux

agriculture

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carrières

risques industriels

hydrographique

risques industriels

assainissement

parc national

bruit

conservatoire

carrières

national

niveaux sonores

gestion

sensible

conservatoire d u l i t t o r a lc a r r i è r e s

carrières

Agence d'urbanisme de l'agglomération marseillaise Louvre & Paix 49 la Canebière 13001 Marseille Tél : 04.88.91.92.43

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