86 e année – n o 4420 – ISSN 0750-410
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- rez-de-chaussée (cuisine, cellier, séjour, chambre, WC) + garage, - un étage (quatre chambres, salle de bains, salle d’eau + WC). Le rez-de-jardin comprend une piscine de 12m x 4m cimentée mais non terminée. Ce bien constitue le lot "10" du lotissement dénommé "Lotissement de La Bâtie". Lesdits biens sont actuellement occupés par les propriétaires.
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400 000 € outre les frais préalables à la vente et les frais postérieurs qui seront dus par l'adjudicataire en sus du prix d'adjudication. CONDITIONS DE LA VENTE Tout intéressé peut prendre communication du cahier des conditions de la vente dressé
par la SCP CDMF-AVOCATS, auprès du Greffe de M. le Juge de l'Exécution près du tribunal de grande instance de Grenoble, où il a été déposé : tous les jours de 14 h à 16 h (sauf le Mardi). LES ENCHERES Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au Barreau du tribunal de grande instance de Grenoble, qui ne pourra être porteur que d'un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l'enchère qui la précède. CONSIGNATIONS POUR ENCHERIR 10 % du montant de la mise à prix, à savoir 40 000 €, par chèque certifié émis à l'ordre du Service Séquestre de l’Ordre des Avocats du Barreau de Grenoble, ou remise d'une caution bancaire irrévocable.
LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINÉ
Jean-Luc MEDINA, avocat associé. AL
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Liquidation Judiciaire de la SARL EVA. Jugement du tribunal de commerce de Grenoble, en date du 10 mars 2009.
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Mise à prix : 70 000 €.
Mise à prix : 30 000 €.
1°) Aux éléments incorporels (nom commercial, clientèle, achalandage, droit au bail, licence IV) à concurrence de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 000 €
S’appliquant : 1°) Aux éléments incorporels (nom commercial, clientèle, achalandage, droit au bail, licence IV) à concurrence de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 000 € 2°) Aux éléments corporels (Matériel de commerce servant à l’exploitation : Cave à vin VINOTHEK/LIEBHERR, Lave-vaisselle, Machine à glaçons FAEMA, Lave-verres, Tables, 10 000 € Chaises, Tabourets, Fauteuils, etc…) à concurrence de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1
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2°) Aux éléments corporels (Matériel de commerce servant à l’exploitation : Tables, Fauteuils, Comptoir réfrigéré, Banque réfrigérée, Chaises, Mange-debout, Climatiseur, Porte-man35 000 € teaux, Trancheur jambon RGV, etc…) à concurrence de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 AU COMPTANT. FRAIS EN SUS. Ordonnance du 6 mai 2009. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à Meylan (Isère) 61, boulevard des Alpes, en l’étude de Me Philippe SERRANO, mandataire-judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SCP JeanClaude ANAF et Associé, commissaires-priseurs judiciaires, et se trouve déposé en son étude, où il peut être consulté. Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, commissaires priseurs judiciaires à Grenoble. Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 30 000 € par chèque certifié à l’ordre de la SCP Jean-Claude ANAF et Associé. Pour le paiement du solde, une garantie bancaire ou chèque certifié sera exigé immédiatement après l’adjudication, à l’acquéreur du fonds de commerce. Règlement comptant frais en sus.
AU COMPTANT. FRAIS EN SUS. Ordonnance du 6 mai 2009. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à Grenoble (Isère) 16, rue Général Mangin, en l’étude de Me Daniel BOURGUIGNON, mandataire-judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SCP JeanClaude ANAF et Associé, commissaires-priseurs judiciaires, et se trouve déposé en son étude, où il peut être consulté. Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, commissaires priseurs judiciaires à Grenoble. Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 15 000 € par chèque certifié à l’ordre de la SCP Jean-Claude ANAF et Associé. Pour le paiement du solde, une garantie bancaire ou chèque certifié sera exigé immédiatement après l’adjudication, à l’acquéreur du fonds de commerce. Règlement comptant frais en sus. A défaut d’adjudicataire pour le fonds de commerce, vente du matériel. Visite du matériel : Jeudi 18 juin 2009 à 14 h.
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VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE DE BAR - RESTAURANT AVEC LICENCE IVe catégorie Liquidation Judiciaire de la SARL LELIA. Jugement du tribunal de commerce de Grenoble, en date du 10 mars 2009.
Mise à prix : 6 000 €. S’appliquant : 1°) Aux éléments incorporels (nom commercial, clientèle, achalandage, droit au bail, licence IV) à concurrence de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 000 € 2°) Aux éléments corporels (Matériel de commerce servant à l’exploitation : Tables, Chaises, Lave-verres, Groupe froid GAMKO, Lave-vaisselle ELETTROBAR, Tour réfrigéré CORE3 000 € CO, Piano AMBASSADE, etc…) à concurrence de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 AU COMPTANT. FRAIS EN SUS. Ordonnance du 1er avril 2009. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à Grenoble (Isère) 16, rue Général Mangin, en l’étude de Me Daniel BOURGUIGNON, mandataire-judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SCP JeanClaude ANAF et Associé, commissaires-priseurs judiciaires, et se trouve déposé en son étude, où il peut être consulté. Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à la SCP Jean-Claude ANAF et Associé, commissaires priseurs judiciaires à Grenoble.
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VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES ADJUDICATION FIXÉE au JEUDI 18 JUIN 2009 à 9 h e u r e s à la chambre des notaires de l’Isère, 10, rue Jean Moulin, Seyssins CETTE VENTE A LIEU A LA REQUETE DE : DU SERVICE DES DOMAINES en qualité d'administrateur provisoire de la succession non réclamée de M. Jacques Dominique JACOB, retraité, demeurant à Grenoble (38000), 28, Cours Berriat, Né à SaintLaurent-du-Cros (05500) le 28 mars 1923, Célibataire, de nationalité française, décédé à Grenoble le 18 octobre 1994. DESIGNATION Un ensemble immobilier situé à SaintMartin-d’Hères (Isère) 38400, Impasse Alfred Gueymard, dénommé “Les Jumeaux” : Cadastré section BK n°185 (10a 93ca), n°186 (3a 94ca), n°187 (13a 13ca). 1er l o t : L o t n °76 : Le box n°3. Et les 76,50/10 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.. 2ème l o t : L o t n°79 : Le box n°6. Et les 76,50/10 000èmes de la propriété du sol et
des parties communes 3ème l o t : L o t n °81 76,50/10 000èmes de des parties communes 4ème l o t : L o t n °82 76,50/10 000èmes de des parties communes 5ème l o t : L o t n °83 76,50/10 000èmes de des parties.
générales. : Le box n°8. Et les la propriété du sol et générales. : Le box n°9. Et les la propriété du sol et générales. : Le box n°10.Et les la propriété du sol et
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OCCUPATION DES LIEUX Les lots n°76 et 79 sont loués, les autres lots sont libres de toute occupation. FRAIS les frais préalables pour parvenir à la présente vente ainsi que ceux qui en seront la suite seront payables par l'adjudicataire en sus du prix d'adjudication. ENCHERES Les enchères ne pourront être inférieures à 100 € Toute personne désirant enchérir devra déposer un chèque certifié de 800 € établi à l'ordre de Me ABRIAL et devra justifier de son identité. VISITE Sur place le mardi 9 juin 2009 de 17 h à 19 h. Po u r c o n s u l t e r l e c a h i e r d e s ch a rg es s'adresser à Me ABRIAL, notaire à Grenoble, 4, Boulevard Joffre, tel : 04 76 43 96 00.
128224M/O
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èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales. 3ème l o t : L o t n °16 : Le box n°9. Et les vingt cinq /dix mille soixante quinzièmes (25 /10075 èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales. 4ème l o t : L o t n °19 : Le box n°12. Et les vingt cinq /dix mille soixante quinzièmes (25 /10075 èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.
MISE À PRIX : 1 LOT : 9 000 € 2ème LOT : 9 000 € 3ème LOT : 9 000 € 4ème LOT : 9 000 € er
Avec possibilité de baisse du quart en cas de carence d’enchères pour chacun des lots. OCCUPATION DES LIEUX Libres.
FRAIS les frais préalables pour parvenir à la présente vente ainsi que ceux qui en seront la suite seront payables par l'adjudicataire en sus du prix d'adjudication. ENCHERES Les enchères ne pourront être inférieures à 100 € Toute personne désirant enchérir devra déposer un chèque certifié de 900 € établi à l'ordre de Me ABRIAL et devra justifier de son identité. VISITE Sur place le jeudi 11 juin 2009 de 17 h à 19 h. Po u r c o n s u l t e r l e c a h i e r d e s ch a rg es s'adresser à Me ABRIAL, notaire à Grenoble, 4, Boulevard Joffre, tel : 04 76 43 96 00.
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