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INDE Principales statistiques Population (2013) Emploi dans l’industrie de l’habillement (2013) Part de l'habillement dans le PIB Part de l'habillement dans les exportations Valeur des exportations d'habillement (2012) Pourcentage du marché mondial de l'habillement (2008) Salaire minimum légal sectoriel (2013)
Salaire vital calculé par l'Asia Floor Wage (2013)
1.241 milliard 6 millions 4% 14% 9.5 milliards1 3.6%2 Bangalore 5915 Roupies (71.07€), Guargon 6500 Roupies (78.11€), Tirupur 7310 Roupies (87.88€) 16240 Roupies (195.3€)
Le droit à un salaire vital : un salaire vital devrait être obtenu dans une semaine normale de travail (pas plus de 48 heures) et permettre à la travailleuse de pouvoir acheter de la nourriture pour elle et sa famille, payer le loyer, accéder aux soins de santé et à l'éducation, couvrir les coûts de transport, et permettre une petite épargne pour faire face à des imprévus. achACT et la Clean Clothes Campaign appellent : Les marques et enseignes d'habillement à mettre en oeuvre des mesures concrètes et mesurables dans leurs filières d' approvisionnement afin d'assurer que les travailleurs de l'habillement soient payés un salaire vital. Les gouvernements nationaux dans les pays de production d'habillement à s'assurer que les salaires minima sont fixés sur base de normes de salaire minimum vital. Les gouvernements européens à mettre en œuvre une réglementation rendant les entreprises responsables de l'impact de leurs pratiques sur la vie des travailleurs occupés dans leurs filières d'approvisionnement, y compris sur leur droit à un salaire vital.
L'industrie de l'habillement en Inde La production de vêtements en Inde se répartit dans trois principales zones : Gurgaon, dans la banlieue de Delhi, Bangalore dans le Karnataka et à Tirupur dans le Tamil Nadu. A elles trois, ces zones représentent près de 60% de toutes les exportations indiennes de prêt-àporter. Pour tout le pays, le nombre d'usines est estimé à 36 175. Mais l'industrie de l'habillement en Inde s'appuie aussi sur un grand nombre de travailleurs à domicile et sur de petits ateliers souvent négligés par l'inspection du travail. Tirupur est la région de production au plus grand chiffre d'affaires. 74% des vêtements qui y sont produits sont destinés à l'exportation. L'Union Européenne constitue le plus grand marché du prêt-à-porter indien, suivie de près par les États-Unis. En tête de file de ses clients internationaux s'affichent GAP, H & M, Wal-Mart, Target, JC Penny, Tommy Hilfiger, Marks and Spencer, Next, Adidas, Nike et Puma. Chacune des zones de production s'est spécialisée dans des produits différents. A Tirupur se concentre principalement la production de jersey et de bonneterie ; Bangalore est spécialisé
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dans le vêtement pour hommes tandis que Gurgaon l'est dans le prêt-à-porter pour femme. Comme dans de nombreux autres pays producteurs d'habillement, la main-d'oeuvre est principalement féminine à Bangalore, de l'ordre de 80%. Par contre Gurgaon compte une majorité de travailleurs masculins. Près de 80% de sa population active est masculine (80%) et compte de nombreux migrants venus des régions indiennes de l'Uttar Pradesh et du Bihar.
Focus sur les salaires minima
En Inde, les niveaux de salaire minimum sont fixés en vertu de la Loi de 1948 sur le salaire minimum.
Les salaires minima sont fixés à l'échelle nationale, à celle de chaque Etat, de chaque secteur et sont fonction des compétences et niveaux professionnels (article 27 et 28 de la loi sur le salaire minimum, 1948).
Actuellement, les salaires minima sont fixés pour 45 professions et activités.
Les salaires minima sont basés sur les salaires de base et l'indice du coût de la vie.
En fixant le salaire minimum, les autorités sont sensées prendre en considération ce qui suit : o Trois unités de consommation par salarié o Minimum alimentaire de 2700 calories pour un adulte indien moyen o Besoins vestimentaires de 72 yards par famille et par an o Les coûts de loyer correspondant à la superficie minimale prévue par l'Industrial Housing Scheme du gouvernement o Les coûts de chauffage, éclairage et autres articles divers constituant 20% du total des salaires minima o L'éducation des enfants, les besoins médicaux, loisirs minimum y compris les festivals ou cérémonies et les pensions de vieillesse, mariage, etc devraient constituer plus de 25% de la totalité du salaire minimum ».
Une révision du salaire minimum devrait avoir lieu tous les cinq ans - mais cela dépend de la région.
Le problème Le salaire minimum en Inde est loin d’être un salaire vital. Comme l'exprime un travailleur indien : " les prix montent tous les jours, mais pas nos salaires. Nous achetons maintenant des céréales de moindre qualité provenant de magasins locaux non agréés. Cela va affecter notre santé à long terme, mais nous n'avons pas le choix"3.
Manque de respect des réglementations salariales Les salaires minima en Inde ne sont pas appliqués efficacement. Le mépris généralisé pour les règlementations salariales prive les travailleurs de leurs droits légaux et réduit encore davantage leur salaire net. Les lobbies industriels puissants en Inde ont réduit le pouvoir et la capacité du Ministère du Travail de faire appliquer la réglementation sur le salaire minimum. L'industrie clame son incapacité de payer le salaire minimum en raison de la hausse des coûts de production et de la baisse des profits. Du fait de ces violations du droit du travail, la fixation du salaire minimum est passée du statut de système efficace pour la mise en œuvre d'une structure de salaire décent à celui de mythe.
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Heures supplémentaires excessives L'excès de recours aux heures supplémentaires est un problème aussi vieux que la production industrielle elle-même. C'est d'ailleurs l'un des tous premiers projets de régulation de la communauté internationale. La Convention sur la durée du travail dans l'industrie date de 1919 et est la première Convention établie par l'OIT. Elle prône un horaire normal de 48 heures de travail hebdomadaire. Des conventions plus récentes de l'OIT promeuvent une semaine de travail de 40 heures. L'idée d'imposer des limites légales de la durée du travail est avant tout «d'assurer un environnement de travail sûr et sain et un repos adéquat ou du temps libre entre les quarts ". Mais en Inde, comme dans une grande partie de l'Asie, les travailleurs de l'habillement sont amenés à considérer les heures supplémentaires, les primes et incitations de présence comme des éléments essentiels à la réalisation d'un salaire vital et ont peu d’autre choix que de sacrifier du temps libre afin de gagner assez pour vivre. Les travailleurs n'ont souvent pas d’autre choix que d’endurer de longues heures de travail parce que le taux de rémunération de base dans une journée normale de travail de huit heures est insuffisant pour répondre à leurs besoins de base et faire vivre une famille. Mais de longues heures de travail se font au détriment du temps consacré à la formation, aux activités domestiques, à l'éducation des enfants, aux loisirs ou autres activités sociales. L'excès d'heures supplémentaires a un impact négatif sur la santé, car il réduit le temps disponible pour le sommeil et prive les travailleurs de l'air frais et de la lumière du soleil. Donc, il les empêche de récupérer après leur journée de travail.
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ETUDE DE CAS
Le Tribunal national des peuples En 2012, a pris place à Bangalore le Tribunal national des peuples sur le droit fondamental des travailleurs de l'habillement à un salaire vital. Il a réuni des travailleurs de l'habillement de tout le pays, des ONG et des syndicats, ainsi que des marques d'habillement qui s'approvisionnent en Inde. De nombreux travailleurs y ont témoigné de leurs conditions de travail. Lors de cette session, des travailleurs de Gurgaon ont témoigné travailler jusqu'à 40 heures supplémentaires par semaine. Ils ont signalé que la pression exercée pour atteindre les objectifs de production pousse certains travailleurs à prester jusqu'à 200 heures supplémentaires par mois. Dans cette région, cinq à six heures supplémentaires de travail par jour est considéré comme normal. Narender, un tailleur, a indiqué que pendant les périodes de pointe " nous travaillons près de 7 à 8 heures supplémentaires chaque jour, alors que pendant les saisons creuses le nombre d'heures supplémentaires est d'environ 2 à 4 heures." Les bas salaires signifient que beaucoup de travailleurs sont obligés de travailler de longues heures supplémentaires.4 "Prester des heures supplémentaires est une obligation à la fois parce que la plupart des travailleurs en ont besoin pour compléter leurs salaires et parce qu'elles sont de toute façon obligatoires. Refuser de faire des heures supplémentaires, c'est risquer de perdre son emploi. L'entreprise nous traite comme des esclaves, de vrais esclaves." Un travailleur indien témoigne. " Si vous refusez de faire des heures supplémentaires, vous serez malmené et chassé de l'entreprise ". Alors que la loi indienne limite les heures supplémentaires dans le secteur de l'habillement à un maximum de deux heures par jour, les employeurs trompent les auditeurs en déclarant un maximum de 10-12 heures sur les fiches de paie des travailleurs alors que dans la pratique les travailleurs finissent par travailler près de 16 heures sur une base quotidienne. Verma, un tailleur dit : « J'ai fini par faire beaucoup trop d'heures supplémentaires parce que c'était un moyen de gagner un peu d’argent supplémentaire. Le nombre d'heures supplémentaires que je finis par faire n'est pas signalé à l'acheteur ou le gouvernement car il n'est pas mentionné sur ma fiche de paie mensuelle. [Recherche sur les salaires en Inde, 2013: 35]
1. 2. 3.
4.
All exchange rates as of 03.10.2013 0World Bank (2012) ‘Sewing Success? Employment, Wages, and Poverty following the End of the Multi-fibre Arrangement’, Washington DC., p. 60, table 3.5 Cividep India, Impact of Inflation on Garment workers’ life (hereinafter: Cividep), p. 5, available at: http://cividep.org/wpcontent/uploads/Impact_of_Inflation_on_Garment_Workers_Lifes.pdf (accessed on 23 October 2012). See also Wanjek 2005, p. 212 (“Anaemia is widespread in Bangalore. In some factories, up to 75 per cent of the female workers have anaemia) National People’s Tribunal Living Wage as a Fundamental Right of Indian Garment Workers, Bangalore, November 22- 25, 2012, p.6