Le nouveau PAG by Bettembourg

Le nouveau

PAG

Informations et prochaines ĂŠtapes

eisen neie pag

Zesumme wuessen Léif Matbiergerinnen a Matbierger

e 4. Mee huet de Gemengerot d᾿Prozedur lancéiert fir den neie Bebauungsplang (PAG) unzehuelen. De PAG setzt de Kader, wéi eis Gemeng, wéi eis Uertschafte sech kënnen an de nächste Joer entwéckelen. Wou a wéi wëlle mer an den nächste Joer wuessen? Wou a wéi soll gebaut ginn a wat bedeit dës Entwécklung fir eis Infrastrukturen? Dat sinn déi zentral Froen, op déi de PAG eng Äntwert gëtt. An de leschte Joer gouf vill Viraarbecht geleescht. Eng Etüd iwwer d᾿Entwécklungspotenzial vun eisen Uertschafte gouf erstallt, déi strategesch Ëmweltevalutioun läit vir, de schützenswäerte Patrimoine gouf definéiert. Iwwer déi eenzel Etappe gouf am Virfeld informéiert an diskutéiert. De Schäfferot proposéiert e moderate Wuesstem. Mir wëlle Wunnraum schafen, mee mir mussen och an dësem Rhythmus eis Déngschtleeschtungen, wéi Waasserversuergung an Ofwaassergestioun, upassen. D᾿Offer u Schoula Kannerbetreiung muss Schrëtt halen. Mir hunn dofir d᾿Viraussetzunge geschaf fir dat ze packen. Mir invitéieren Iech de 17. Mee ëm 19 Auer op eng Informatiounsversammlung an d᾿Sportshal. Zäitgläich ginn déi verschidde Pläng iwwer de Mount Mee an enger Ausstellung an der Sportshal erkläert. Dir kënnt de PAG an déi aner Dokumenter online consultéieren. Fir déi eenzel Dokumenter méi detail-léiert virzestellen, proposéiere mir Iech och eng Rei vu SpezialOwenter. Dës Broschür soll Äre Guide sinn, fir sech an der Diskussiounsphase erëmzefannen. Fir keng Konfusioun an der Terminologie ze provozéieren, hale mer eis an dësem Guide un déi franséisch Originaltexter. Jidderee kann sech abréngen, Verbesserungs- an Ännerungsvirschléi maachen. Mam neie PAG gi mer eis en Instrument fir d᾿Zukunft vun eiser Gemeng ze gestalten.

Laurent Zeimet Äre Buergermeeschter

Aménagement communal Les travaux complexes autour du nouveau PAG comprennent plusieurs phases et documents.

Étude préparatoire L’étude préparatoire constitue la base essentielle pour l’élaboration de tout projet d’Aménagement Général. Elle est composée d’une analyse de la situation existante, d’une stratégie de développement ainsi que de schémas directeurs couvrant les nouveaux quartiers à aménager.

En date du 4 mai, trois documents entrent en procédure:

PAG PAP QE

Plan d’Aménagement Général (PAG) Le Plan d’Aménagement Général est constitué d’une partie graphique et d’une partie écrite, les deux étant complémentaires et juridiquement valables. Elles couvrent l’ensemble du territoire communal, qu’elles divisent en diverses zones dont elles arrêtent l’utilisation du sol.

Plan d’Aménagement Particulier – quartiers existants (PAP QE) Dans le cas d’une refonte complète du PAG, les PAP QE sont élaborés parallèlement. Ils se réfèrent aux terrains déjà construits et viabilisés et définissent le degré d’utilisation du sol par le biais de prescriptions dimensionnelles maximales – notamment des hauteurs maximales et les reculs des constructions.

SUP

Évaluation environnementale stratégique (Strategische Umweltprüfung, SUP) Suite à la mise en œuvre d’une directive européenne, les communes sont tenues d’effectuer une évaluation environnementale stratégique de leur PAG. Cette évaluation doit, entre autres, permettre de vérifier les normes environnementales et proposer des mesures d’atténuation ou de compensation des impacts environnementaux du PAG. Outre la protection de la nature et des espèces, les effets sur l’environnement humain, comme la circulation et le bruit, sont des aspects importants de la « SUP » (« EES »).

Étude préparatoire Le PAG est élaboré sur base d’une étude préparatoire qui consiste en une analyse détaillée de la situation existante et qui détermine une stratégie globale pour le développement urbain de notre commune. L’objectif de l’étude préparatoire est de fournir une base d’information exhaustive et d’y déduire des concepts détaillés pour coordonner le développement spatial du territoire communal.

Quels aspects ont été analysés ? Le contenu de l’étude préparatoire d’un PAG est défini par un règlement national. Toutefois, il est adapté au contexte spécifique de Bettembourg. Parmi les questions traitées, on trouve :

Comment développer la qualité urbanistique des différents quartiers ? Comment renforcer les centres urbains (commerce, mixité des fonctions, ...) ? Quelles sont les structures identitaires des localités et comment sauvegarder leur caractère historique ? Est-ce que la capacité des équipements publics est suffisante au regard de la croissance envisagée dans la stratégie du PAG ?

Comment peut-on développer le réseau pour la mobilité active à l’intérieur de nos quartiers ? Comment favoriser le maillage écologique et limiter l’impact négatif du PAG sur l’environnement naturel et humain ?

Nombre d’habitants

Zeyen + Baumann

12 500 12 000 11 500 11 000 10 500 10 000

9 000 2008

2010

2012

2014

2016

2018

2020

2022

2024

années

9 500

Évolution de la population de base de 2008 à 2018 Tendance projetée sur la base des 5 dernières années, 1,78 % Tendance projetée sur la base des 10 dernières années, 1,24 % Pacte logement (2009-2019), 1,41 % Tendance projetée sur la base du Pacte logement, 1,41 %

Quels sont les éléments de la stratégie de développement ? Les concepts de développement sont organisés autour de l’urbanisme, de la mobilité et du paysage. Le PAG vise à maintenir la structure urbaine actuelle et les caractéristiques de ses cinq localités, que ce soit pour la consolidation des quartiers existants, pour le développement des équipements collectifs, pour la consolidation des centres de localité et de proximité et pour la consolidation des zones d’activités économiques. Il est donc essentiel de contenir l’urbanisation à l’intérieur des limites actuelles de l’agglomération et de garantir l’intégrité du milieu naturel existant. La stratégie de développement de la commune repose sur la consolidation des centres de proximité, le réaménagement des espaces libres notamment des intérieurs d’îlots d’envergures, la restructuration d’anciennes exploitations agricoles et la réalisation de grands projets d’habitation sur des terrains disponibles.

Nous souhaitons que les habitants puissent se réapproprier l’espace public. Un travail sur la requalification de l’espace public est engagé dans le cadre de la création d’un réseau d’ambiance cohérent à l’échelle communale qui passe par le maillage des espaces libres et des aires récréatives et le développement d’un réseau de mobilité active. Ce réseau d’ambiance doit permettre une accessibilité aisée, récréative et sécuritaire entre les secteurs d’habitation et les principaux points d’intérêt et équipements de la commune.

Vu la capacité limitée des infrastructures et équipements collectifs, notamment des écoles, la question du phasage a été importante pour la stratégie de développement prévue par la commune. Ainsi, pour ne pas entraver la qualité de vie des habitants (actuels et futurs), des zones urbanisables sont classées en zones d’aménagement différé. Sur base de la stratégie globale, des schémas directeurs sont développés pour les nouveaux quartiers inclus dans le PAG. Ceux-ci orientent le développement de ces quartiers et renseignent en détail sur le contexte, les contraintes et la potentialité de chacune de ces zones.

Réunion d’information le 31 mai 2018 à 19h00 au centre sportif de Bettembourg Présentation de l’étude préparatoire (réunion supplémentaire hors cadre règlementaire)

Le Plan d’Aménagement Général (PAG) Le Plan d’Aménagement Général (PAG) est le document central pour encadrer le développement urbain d’une commune. Il définit l’utilisation du sol pour l’ensemble du territoire communal. En premier lieu, le PAG divise le territoire en plusieurs zones qui définissent si un terrain se trouve en zone constructible ou en zone verte. Par la suite, le mode d’utilisation du sol est défini en détail. Il établit ainsi les zones destinées aux logements, aux affectations mixtes, aux infrastructures communales et aux activités économiques, mais aussi les réserves naturelles, les zones inondables, les zones récréatives ainsi qu’une multitude d’autres thématiques. Le PAG définit également le degré d’utilisation du sol dans les « nouveaux quartiers » à l’aide de quatre coefficients (COS, CUS, CSS et DL).

Pourquoi un nouveau PAG ? La loi concernant l’aménagement communal et le développement urbain impose à toutes les communes du pays d’adapter leur PAG. À l’échelle nationale, l’objectif est de revoir les PAG de chaque commune afin de correspondre

aux défis principaux d’aujourd’hui. Ceci permet également d’harmoniser les règlements des différentes communes. Le plan d’aménagement en vigueur dans notre commune date de 1998. Au

vu du développement de la commune et de la progression dans les domaines de l’urbanisme, de l’environnement et de la construction, la refonte du PAG permet de répondre à de multiples exigences techniques et légales.

Le Plan d’Aménagement Général (PAG)

Quelle stratégie de développement pour Bettembourg ? La stratégie du nouveau PAG de Bettembourg est basée sur l’hypothèse d’une croissance modérée en fonction des capacités des équipements publics. Le nouveau PAG repose sur les objectifs suivants : garantir la qualité de vie des habitants de la commune, définir un phasage de développement, en fonction de la capacité des infrastructures et services publics ainsi que du transport en commun, consolider le centre de proximité de Bettembourg et favoriser le développement de petits centres de proximité dans les nouveaux quartiers de grande envergure,

garantir une grande mixité des fonctions (habiter – travailler – consommer – se détendre) dans les nouveaux quartiers, notamment à Bettembourg,

offrir des espaces libres et des aires récréatives de qualité,

renforcer et développer les pôles d’emplois/d’activités,

développer un réseau de mobilité active cohérent sur la base du réseau national.

préserver et mettre en valeur les centres de localités et les ensembles caractéristiques de la commune,

préserver le milieu naturel et garantir un maillage écologique,

maintenir le caractère villageois des localités de Fennange, Abweiler, Huncherange et Noertzange,

Réunion de présentation du PAG le 17 mai 2018 à 19h00 au centre sportif de Bettembourg (règlementaire selon l’article 12 de la loi)

Le Plan d’Aménagement Général (PAG)

Comprendre les légendes Le Plan d’Aménagement Général (PAG) définit pour l’ensemble du territoire de la commune « où » et « quoi » peut être construit. Pour cela, la commune est d’abord divisée en « zones urbanisées ou destinées à être urbanisées » – familièrement dénommées « périmètres d’agglomération » – et en « zones vertes ». Après cette première classification, différentes affectations sont définies, des « zones de base » sont alors délimitées. Elles se matérialisent par des plages de couleur sur le PAG et règlent en détail quel type d’utilisation est autorisé dans la zone respective.

Une grande partie du territoire communal se trouve en dehors des zones constructibles, dans la « zone verte ». Dans cette zone s’appliquent principalement les exigences de la loi concernant la conservation de la nature et des ressources naturelles. Néanmoins, des développements y sont autorisés sous conditions qu’ils soient conformes aux exigences légales. Il s’agit par exemple d’exploitations agricoles ou d’infrastructures publiques. Au-delà des « zones de base », une attention particulière doit être apportée aux « zones superposées » sur le PAG. Celles-ci servent à transférer des objectifs de développement urbain spécifiques avec une précision parcellaire dans le PAG. En plus de la planification communale, il existe un grand nombre d’autres exigences légales pour le territoire communal qui ont leur importance. Il est question des zones de

Exemple de la partie graphique du PAG (Bettembourg)

cependant qu’un caractère informatif, sont également reprises dans le PAG. Celles-ci comprennent par exemple des informations sur les biotopes protégés, les habitats d’espèces protégées ou sur des sites archéologiques potentiels.

protection naturelle ou d’inondations, des monuments protégés à l’échelle nationale ou des spécificités de l’aménagement du territoire national. Dans l’objectif d’une simplification administrative, ces dispositions spécifiques sont reprises dans le PAG et permettent de donner l’aperçu le plus complet possible des potentialités et des restrictions existantes sur le territoire communal. Suivant cette logique, d’autres indications complémentaires, mais n’ayant

Pour les plans, c’est par ici Retrouvez les plans sur le site Internet www.pag.bettembourg.lu ou rendez-vous à partir du 8 mai à l’exposition sur le PAG au centre sportif où vous pourrez voir les plans en grand format.

Le Plan d’Aménagement Général (PAG)

Légende du PAG Légende: Légende: PAG PAG Parcelle cadastrale Parcelle / immeuble cadastrale (1) / immeuble

Délimitation du Délimitation degré d'utilisation du degrédud'utilisation sol du sol

(1)

Parcelle / immeuble Parcelleen/ immeuble réalisationen(2)réalisation

Délimitation de la zone verte Délimitation de la zone verte

(2)

Zones urbanisées Zones urbanisées ou destinées ouàdestinées être urbanisées: à être urbanisées:

2 3

HAB-1

Zone d'habitation Zone1d'habitation 1 HAB-1

COM

HAB-2

Zone2d'habitation 2 Zone d'habitation HAB-2

SPEC-se

MIX-u

Zone mixte urbaine Zone MIX-u mixte urbaine

GARE

MIX-v

Zone mixte villageoise Zone mixte villageoise MIX-v

MIX-r

Zone MIX-r mixte rurale Zone mixte rurale

BEP

Zone de bâtiments et équipements publics Zone de bâtiments et équipements publics BEP

Zone spécialeZone - stationspéciale service - station- service SPEC-se

Zone spécialeZone du réseau ferroviaire spéciale du réseau ferroviaire SPEC-rf Délimitation des Délimitation différentes des zones différentes spéciales zones spéciales Zone de sportZone et dede loisir sport et de loisir REC

REC

Zone d'activités Zone économiques d'activités économiques communale type communale 1 type 1 ECO-c1 REC-as

Zone de sportZone et dede loisir sport avec et de séjour loisir avec séjour REC-as

ECO-r

Zone d'activités Zone économiques d'activités économiques régionale régionale ECO-r

Zone de jardins Zone familiaux de jardins familiaux JAR

ECO-n

JAR

Zone de garesZone ferroviaires de garesetferroviaires routières et routières GARE

ECO-c1

SPEC-as

SPEC-rf

COM Zone commerciale Zone commerciale

spéciale - activités économiques Zone spécialeZone - activités économiques de service de service SPEC-as

PAP NQ / ZAD -PAP Réference NQ / ZAD du Schéma - Réference directeur du Schéma directeur

Zone d'activités économiques nationale Zone d'activités économiques nationale ECO-n

Dénomination de la ou des zones

PAP NQ/ZAD - Réf. SD PAP NQ/ZAD - Réf. SD

SP-ne

Zone d'activités Zone spécifiques d'activitésnationale spécifiques - Eurohub nationale - Eurohub COS SP-ne

max.

SP-nm

Zone d'activités Zone spécifiques d'activitésnationale spécifiques - CFL nationale Multimodal - CFL Multimodal SP-nm

CSS

max.

min.

CUS COS CSS DL

max. max. min. min. max. max. min.

Dénomination de la ou des zones

Représentation schématique schématique du degré Représentation du degré max. du d'utilisation sol pour lesduzones d'utilisation sol pour les zones min. à un soumises plan d'aménagement soumises à un plan d'aménagement max. "nouveau particulier quartier" particulier "nouveau quartier"

CUS DL

min.

Zone verte Zone verte AGR

Zone agricoleZone agricole AGR

PARC

Zone de parcZone publicde parc public PARC

FOR

Zone forestière Zone forestière FOR

VERD

VERD Zone de verdure Zone de verdure

Zones superposées Zones superposées

Zone13 délimitant Zone les délimitant plans d'aménagement les plans d'aménagement particulier particulier C approuvés approuvés Zone soumiseZone à unsoumise plan d'aménagement à un plan d'aménagement particulier particulier "nouveau quartier" "nouveau quartier"

Construction protégé Construction protégé Gabarit protégé Gabarit protégé

Zone d'aménagement Zone d'aménagement différé différé

Alignement protégé Alignement protégé

Zone d'urbanisation Zone d'urbanisation prioritaire prioritaire

Mur protégé XXX

Zone de servitude Zone "urbanisation" de servitude "urbanisation"

Secteur Secteur de type protégé "environnement de type "environnement construit" construit" C protégé

Servitude Servitude-"urbanisation intégration paysagère" - intégration paysagère" IP "urbanisation N

Servitude Servitude-"urbanisation chiroptères" - chiroptères" CH "urbanisation

CE "urbanisation Servitude Servitude-"urbanisation cours d'eau" - cours d'eau"

CV "urbanisation Servitude Servitude-"urbanisation coulée verte"- coulée verte"

XXX Petit Petit patrimoine / alléepatrimoine d'arbres / allée d'arbres

Secteur protégé de type "environnement naturel et paysage" Secteur de type "environnement naturel et paysage" N protégé

couloir pour projets couloirde pour mobilité projetsdouce de mobilité douce couloir pour projets couloirde pour canalisation projets depour canalisation eaux usées pour eaux usées

Servitude Servitude-"urbanisation manuel paysager" - manuel paysager" mp "urbanisation

AB "urbanisation Servitude Servitude-"urbanisation anti-bruit" - anti-bruit"

couloir pour projets couloirde pour rétention projetsetded'écoulement rétention et d'écoulement des des eaux pluvialeseaux pluviales

Zone de risques Zone d'éboulement de risques d'éboulement ou de glissement ou dedeglissement terrain de terrain

R "urbanisation Servitude Servitude-"urbanisation rétention" - rétention" Servitude "urbanisation Servitude-"urbanisation stationnement- stationnement écologique écologique Zone à risques Zone concernant à risqueslaconcernant sécurité et la sécurité santé deset la santé des Pé S S personnes personnes à ciel ouvert" à ciel ouvert" Servitude Servitude-"urbanisation servitude de passage" - servitude de passage" Pa "urbanisation

Servitude Servitude-"urbanisation zone tampon"- zone tampon" T "urbanisation

Pé

Bois AP

Zone de bruitZone  70dBA de bruit  70dBA

Bois"urbanisation Servitude Servitude-"urbanisation bois" - bois" AP "urbanisation Servitude Servitude-"urbanisation accès, stationnement" - accès, stationnement"

Zones ou espaces Zones ou définis espaces en exécution définis ende exécution dispositions de dispositions spécifiquesspécifiques relatives: relatives: AménagementAménagement du territoire du territoire

Protection desProtection sites et monuments des sites etnationaux monuments nationaux

Décharge pourDécharge déchets inertes pour déchets inertes

Immeuble et objet Immeuble classés et monuments objet classés nationaux monuments nationaux

Protection deProtection la nature etdedes la nature ressources et desnaturelles ressources naturelles Zone protégée d'intérêt Zone protégée nationald'intérêt - réglementée national - réglementée

Immeuble et objet Immeuble inscrits àetl'inventaire objet inscrits supplémentaire à l'inventaire supplémentaire

Gestion de l'eau Gestion de l'eau

Zone protégée d'intérêt Zone protégée nationald'intérêt - non réglementée national - non réglementée

inondable - HQ10 Zone inondable Zone - HQ10

Zone protégée d'intérêt Zone protégée communautaire d'intérêt communautaire Habitats Natura Habitats 2000 Natura 2000 Zone protégée d'intérêt Zone protégée communautaire d'intérêt communautaire Zones de protection Zones oiseaux de protection Natura 2000 oiseaux Natura 2000

Zone inondable Zone - HQ100 inondable - HQ100

Indications Indications complémentaires complémentaires (à titre indicatif) (à titre indicatif)

couloir pour projets couloirroutiers pour projets et ferroviaires routiers et ferroviaires

EN "urbanisation Servitude Servitude-"urbanisation élément naturel - élément / arbre"naturel / arbre"

Mur protégé

Zone inondable Zone - HQ extrême inondable - HQ extrême

12 13 14

Le Plan d’Aménagement Général (PAG)

Zones de base Les zones d’habitation sont principalement dédiées à l’habitat ainsi qu’à des activités compatibles avec celui-ci. Elles comprennent les parties dans lesquelles l’accent est mis sur l’habitat dans des maisons unifamiliales (HAB-1) ainsi que ceux dans lesquelles se trouvent majoritairement des maisons plurifamiliales (HAB-2).

Les zones mixtes mettent l’accent sur la combinaison de différentes utilisations. En plus de l’habitat, y sont également autorisées des activités économiques et gastronomiques ainsi que des services ouverts au public. Elles sont désignées sous différentes formes dans les centres de nos localités.

Les zones de bâtiments et équipements publics comprennent des terrains dédiés aux constructions, infrastructures et aménagements d’utilité publique et sont destinées à satisfaire des besoins collectifs. Elles reprennent la situation actuelle, mais couvrent aussi des projets futurs.

Les différentes zones commerciales et zones d’activités sont dédiées aux activités économiques existantes et envisagées sur le territoire communal. Elles fixent le cadre pour l’implantation et le développement des entreprises.

D’autres utilisations sont représentées dans le PAG, telles que des zones de récréation, des jardins ou bien la gare. Elles correspondent aux exigences spécifiques selon le type d’utilisation respectif.

Zones superposées La zone constructible est divisée en deux catégories. Pour les « zones soumises à un PAP nouveau quartier » un Plan d’Aménagement Particulier doit être élaboré sur base d’un schéma directeur avant le développement des zones respectives. Généralement, il s’agit de terrains non viabilisés, pour lesquels – préalablement à la construction de maisons – doivent d’abord être crées des rues, des places et des espaces verts. Toutes les zones constructibles qui ne sont pas couvertes par ces zones sont soumises aux PAP « quartiers existants ».

Un PAG ne peut pas être mis en œuvre en une seule fois pour diverses raisons. Afin de garder le contrôle sur l’ordre de la réalisation des PAP « nouveaux quartiers » de grande surface, le PAG désigne des surfaces de réserve sous forme de « zones d’aménagement différé ». Ces espaces font déjà partie de la zone constructible du PAG, mais ne peuvent être développés qu’ultérieurement et après une modification ponctuelle du PAG pour ouvrir ces terrains à l’urbanisation.

Pour la mise en œuvre du PAG de manière cohérente, des « zones d’urbanisation prioritaire » sont déterminées dans le PAG. Ces zones doivent être développées en priorité et dans un délai défini afin de garantir le développement de terrains idéalement localisés.

Des mesures spécifiques sont désignées dans le PAG à l’aide de « zones de servitude urbanisation ». Celles-ci comprennent différentes thématiques et permettent de mettre en place dans le PAG des lignes directrices pour la conservation de la nature et de la faune, des mesures d’intégration paysagère, la mise en valeur de cours d’eau, des mesures de protection contre le bruit, etc.

La protection de monuments urbains présente un autre élément important du nouveau PAG. Pour cela, le PAG prévoit un « secteur protégé de type environnement construit » dans lequel s’appliquent des exigences détaillées pour la conservation d’ensembles construits digne de protection. En plus de mettre en place des objectifs généraux pour tout ce secteur, il est aussi possible de protéger spécifiquement certains bâtiments, structures, volumes ou bien alignements typiques pour la région.

La conservation de la nature et du paysage au niveau communal joue également un rôle important dans le PAG. À cet effet, certaines zones sont désignées comme « secteur protégé de type environnement naturel et paysage ».

La mise en œuvre du PAG comprend également la création de différentes infrastructures techniques comme par exemple des axes de canalisation ou de collecte des eaux pluviales, des projets de construction de routes ou de voies ferrées, des voies pour la mobilité active. Afin de réserver les espaces nécessaires pour la réalisation de ces infrastructures, des « couloirs » à garder libre sont inscrits sur le PAG.

Des zones dans lesquels existent des risques connus pour un potentiel développement bâti ou bien la santé humaine sont aussi identifiées dans le PAG. Celles-ci comprennent par exemple des zones avec un certain risque d’inondation, de glissement de terrain ou des distances de sécurité dans les alentours d’installations spécifiques qui présentent un certain risque pour l’homme.

Les aspects de la protection contre le bruit sont mis en œuvre dans le PAG via la « zone de bruit ». Ces zones dans lesquelles des mesures spécifiques de protection passive contre le bruit sont à mettre en place, sont définies sur la base de la cartographie nationale du bruit.

Le Plan d’Aménagement Général (PAG)

Éléments de bâti d’intérêt patrimonial dans notre commune L’inventaire actuel du bâti méritant conservation au titre de biens culturels a été recensé dans le PAG afin de mieux en prévenir la perte. Les biens culturels d’intérêt patrimonial doivent dater d’une époque révolue et, de ce fait, posséder une dimension historique. La plus récente des époques révolues est l’époque postmoderne, à laquelle appartiennent également les années 1950-1980. En outre, ils doivent avoir une valeur de référence qui confirme leur statut de témoins du passé.

Définitions :

Objet isolé/bien culturel d’intérêt patrimonial

Ensemble

Complexe bâti

Objets ou fragments d’objets dont la préservation est d’intérêt public. L’intérêt public est déterminé par la signification ou l’importance de l’objet en question pour l’histoire des hommes, des établissements, villages, villes et zones urbanisées. Il ne doit pas nécessairement s’agir d’un bâtiment ou d’une construction ; d’autres objets mobiliers ou immobiliers peuvent répondre aux critères. Le classement se justifie principalement par la prise en compte de la dimension historique des objets ou biens en question.

Au moins deux objets qui, outre une proximité spatiale immédiate, présentent un autre élément de cohésion, par exemple l’époque de leur construction, une évolution historique commune ou un usage particulier. Le cas échéant, un ensemble peut s’étendre sur plusieurs rues ou routes.

Il s’agit d’un projet de construction réalisé comme un ensemble et en un laps de temps bien déterminé, p.ex. une usine. Même si une zone ou un terrain n’a pas été conservé ou a été transformé, l’ensemble peut être reconnu d’intérêt patrimonial et méritant conservation lorsque son intention première et sa forme ancienne restent reconnaissables.

Le Plan d’Aménagement Général (PAG)

Une autre classification est possible en fonction de critères historiques, spatiaux et spatiohistoriques :

1. Valeur historique

2. Valeur spatiale

3. Valeur spatiohistorique

1.1 Authenticité 1.2 Intérêt architectural et artistique 1.3 Rareté, unicité 1.4 Particularité 1.5 Conception caractéristique pour la période de construction 1.6 Signification pour l’histoire des techniques et de l’industrie 1.7 Site historique/témoin de l’histoire politique 1.8 Signification pour l’histoire sociale 1.9 Signification pour l’histoire militaire 1.10 Œuvre architecturale

2.1 Témoins typiques de la région et du paysage 2.2 Intérêt pour l’histoire locale et régionale

3.1 Histoire de l’implantation des hommes/histoire de l’urbanisation 3.2 Type de construction/de bâti 3.3 Ethnologie et histoire populaire 3.4 Développement et évolution au cours de l’histoire

Réunion d’information le 30 mai 2018 à 19h00 au centre sportif de Bettembourg Présentation de l’inventaire du patrimoine digne de conservation par les architectes du Service des Sites et Monuments Nationaux (réunion supplémentaire hors cadre règlementaire)

Plan d’Aménagement Particulier « quartiers existants » (PAP QE) Selon la loi applicable, le Plan d’Aménagement Particulier « QUARTIERS EXISTANTS » (PAP QE)

« fixe les prescriptions urbanistiques servant à garantir l’intégration des constructions et aménagements dans les zones urbanisées »

Conformément au cadre légal national, les PAP QE définissent : les reculs des constructions, le type et l’implantation des constructions (profondeur, alignement de façade, ...), le nombre de niveaux, les hauteurs des constructions, le nombre d’unités de logement, les détails relatifs aux emplacements de stationnement.

Pour les projets de construction ou de rénovation, les PAP QE sont les documents clés qui permettent d’encadrer en détail les constructions et aménagements à l’intérieur des quartiers existants. La règlementation des PAP QE est basée sur les spécificités des différents quartiers existants et prend en compte le développement du cadre légal et technique.

Les PAP QE ont été élaborés sur base des règlements communaux existants, notamment la partie écrite du PAG en vigueur. L’occasion de la refonte du PAG et de l’établissement des PAP QE a été saisie pour mettre-à-jour les prescriptions urbanistiques et uniformiser les prescriptions à travers les différents quartiers ainsi que les différents règlements applicables.

Certains PAP « nouveaux quartiers » établis au cours des dernières années sont maintenus, notamment pour des quartiers. Le cas échéant, la réglementation spécifique de ces PAP reste applicable. Le plan de repérage des PAP QE renseigne sur les différents PAP applicable au cas par cas.

Réunion d’information le 6 juin 2018 à 19h00 au centre sportif de Bettembourg Présentation des plans d’aménagement particuliers des quartiers existants PAP QE (réunion supplémentaire hors cadre règlementaire)

Plan d’Aménagement Particulier « quartiers existants » (PAP QE)

Comprendre les légendes

Exemple des encadrés utilisés sur le plan de repérage des PAP QE Les différents PAP « quartiers existants » sont délimités sur les plans de repérage. La répartition des différents quartiers existants est basée sur les zones de base du PAG afin de permettre une lecture plus aisée des différents règlements. Afin de répondre aux spécificités des différents quartiers, les nombres de niveaux et les typologies de logement admissibles sont définis sur base d’encadrés par quartiers existants.

Avant la lecture de la partie écrite des PAP QE, il est recommandé de repérer le terrain en question sur le plan de repérage afin de déterminer le type de quartier existant applicable (p.ex. HAB-2•II-2). Afin d’améliorer la lisibilité du règlement, la partie écrite des PAP QE est divisée en deux parties : Dans la première partie, les prescriptions urbanistiques relatives à l’affectation, l’implantation, le gabarit, la façade et la toiture sont définies par quartiers existants.

Dans la deuxième partie, sont détaillées les règles applicables à tous les PAP QE (sauf précisé autrement). Parmi ceux-ci se trouvent entre autres les prescriptions relatives au secteur protégé « environnement construit » (y inclus une charte de couleurs), les définitions ainsi que les prescriptions pour les emplacements de stationnement, abris de jardin, etc.

Évaluation environnementale stratégique (SUP) Suite à la mise en œuvre d’une directive européenne, les communes sont tenues d’effectuer une évaluation environnementale stratégique de leur PAG. Cette évaluation doit, entre autres, permettre de vérifier les normes environnementales et proposer des mesures d’atténuation ou de compensation des impacts environnementaux du PAG. Outre la protection de la nature et des espèces, les effets sur l’environnement humain, comme la circulation et le bruit, sont des aspects importants de la « SUP » (« EES »).

La SUP éclaire entre autres la situation de la commune de Bettembourg par rapport à neuf objectifs principaux : Réduction des émissions à effets de serre de 20 % d’ici 2020 Stabilisation de l’utilisation du sol national à hauteur de 1 ha/jour d’ici 2020

Bon état de la nappe phréatique et des eaux de surface

Réduction des nuisances sonores dans le bilan général

Arrêt de la perte de la diversité biologique

Amélioration du rapport entre les transports publics et individuels

Conservation d’un bon état de préservation des habitats devant être protégés et des directives européennes et FFH relatives à la protection des oiseaux Plus de dépassement des seuils d’oxyde d’azote et de particules fines

Chacun de ces neuf objectifs environnementaux est lié, de façon plus ou moins directe et importante, à un ou plusieurs des sept éléments de patrimoine à protéger ci-après et à prendre en considération lors de l’évaluation des effets du PAG sur l’environnement.

Plus de perte de paysages et de biens culturels et matériaux

Évaluation environnementale stratégique (SUP)

Les sept éléments de patrimoine : 1. L’homme, la population et la santé 2. La flore, la faune et la biodiversité 3. Le sol 4. L’eau 5. Le climat et l’air 6. Le paysage 7. Les biens culturels et matériels En résumé, on peut observer que, pour ce qui concerne les terrains sous étude sur le territoire de la commune de Bettembourg, un grand nombre de mesures ont été retenues afin de permettre une transposition respectueuse de l’environnement dans le PAG. Pour de nombreux terrains, cette transposition demandera des mesures compensatoires – parfois importantes – à l’intérieur et à l’extérieur du périmètre de construction ; pour certains de ces terrains, elles devront être réalisées et opérantes avant le début des travaux de construction. Dans le cadre de la planification du PAG et de la SUP, il a été tenté d’intégrer autant que possible les biotopes existants dans l’ensemble du bâti futur. Les biotopes protégés en vertu de l’art. 17 de la loi concernant la

protection de la nature ont été inscrits dans le projet de PAG. Outre divers biotopes, les habitats de certaines espèces animales sont également protégés de façon globale au Luxembourg. Il s’agit notamment des territoires de chasse du milan royal et du milan noir, de la cigogne blanche et de différentes chauves-souris. Comme ces espèces trouvent aussi leur nourriture sur les terres agricoles et ne craignent pas de la chercher sur des terrains utilisés de manière plus intensive, une partie des zones constructibles de Bettembourg, pour autant que celles-ci se trouvent en bordure de la localité et sont encore exploitées pour la culture, le pâturage ou comme herbage, relève également de cette catégorie.

Réunion d’information le 7 juin 2018 à 19h00 au centre sportif de Bettembourg Présentation de l’évaluation environnementale relative au PAG (réunion supplémentaire hors cadre règlementaire)

Foire aux questions (FAQ) Vous trouverez ici une liste regroupant les questions centrales en lien avec le nouveau PAG. On y indique également dans quel document vous pourrez trouver de plus amples informations. Vous pouvez aussi vous rendre aux différentes réunions d’information organisées ainsi qu’à l’exposition concomitante pour trouver des réponses à vos questions. (voir page 20)

Question Quelle est la stratégie de développement à la base du nouveau PAG de Bettembourg ? Réponse

Le nouveau PAG de notre commune est basé sur le principe d’une croissance modérée en fonction des capacités des équipements publics et d’un développement harmonieux de la structure bâtie. La stratégie de développement est détaillée dans l’étude préparatoire du PAG, qui renseigne non seulement sur la situation existante (p.ex. démographie, structure urbaine, emploi) mais également sur les concepts de développement à la base du nouveau PAG (urbanisme, paysage, mobilité).

Tags étude préparatoire

Question Un biotope ou habitat d’espèce protégée a été identifié sur mon terrain « à titre indicatif », quelles sont les conséquences ? Réponse

Les biotopes et habitats d’espèces protégées sont identifiés dans le cadre de l’étude préparatoire du PAG respectivement de la SUP. Ces informations sont reprises à titre indicatif et non exhaustif sur la partie graphique du PAG. Ils ne constituent pas de servitudes légales au niveau du PAG mais font l’objet de procédures spécifiques au niveau de la loi sur la protection de la nature.

Si des biotopes ou habitats ont été identifiés sur un terrain, des démarches supplémentaires sont requises au niveau d’un projet de construction. Il est possible que des études supplémentaires soient nécessaires ou que des mesures compensatoires soient requises.

Question Un nouveau quartier sera aménagé dans mon voisinage : qu’est-ce qu’y est prévu ? Réponse

Les nouveaux quartiers sont soumis à l’établissement d’un Plan d’Aménagement Particulier, qui en détermine les règles urbanistiques spécifiques. Au niveau du PAG, un schéma directeur est établi en tant que cahier des charges pour l’élaboration du PAG. Les schémas directeurs renseignent en détail le cadre urbanistique par nouveaux quartiers et les éventuelles contraintes pour leur développement. Dans la partie règlementaire du PAG, des coefficients de densités sont fixés dans des encadrés. Ces coefficients définissent les seuils maximums pour le potentiel de chaque nouveau quartier, notamment en ce qui concerne le nombre maximal d’unités de logements ou la surface construite brute maximale.

Tags étude préparatoire, schémas directeurs, PAG

Pour tous les cas de figure, le garde forestier respectivement le Ministère de l’Environnement sont les interlocuteurs responsables.

Tags PAG, étude préparatoire, SUP

Question Est-ce que mon terrain est classé dans une zone constructible ? Réponse

Question Est-ce que ma maison fait partie de l’inventaire des bâtiments à protéger ?

La partie graphique du PAG définit pour chaque terrain s’il se trouve en zone constructible ou non et quelles sont les affectations autorisées. Tous les terrains qui sont classés en « zone verte » restent soumis aux conditions de la loi sur la protection de la nature, tandis que les autres sont, à priori, constructibles.

Réponse

Un inventaire des structures identitaires à protéger sur le territoire de Bettembourg a été établi dans le cadre de l’étude préparatoire du nouveau PAG. Cet inventaire est transposé dans la partie règlementaire du PAG où la classe de protection est déterminée. Un bâtiment peut p.ex. être protégé en tant que tel ou être déterminé en tant que « gabarit à protéger ». Pour chaque classe de protection, la partie écrite du PAG précise les règles de la protection.

Afin de déterminer le statut de protection éventuel d’une maison, il faut consulter la partie graphique du PAG.

Tags PAG, PAP QE

Question Quel type de construction est admis sur mon terrain ?

Réponse

Si le terrain se trouve en zone constructible, le PAG en définit le mode d’utilisation du sol, c’est à dire les différents types d’affectations y admises. Le type de construction est définit dans un Plan d’Aménagement Particulier (PAP) « nouveaux quartiers » respectivement « quartiers existants ». Ces PAP précisent le type, la taille etc. des constructions y admissibles.

Tags PAG, PAP QE

Tags PAG, étude préparatoire

Question J’aimerais agrandir ma surface habitable : Quelle est la hauteur ou profondeur maximale pour ma maison ? Réponse

Ces questions sont traitées dans les Plans d’Aménagement Particulier (PAP) « nouveaux quartiers » respectivement « quartiers existants ». De prime abord, il faut identifier le PAP applicable pour le terrain en question dans le plan de repérage des PAP « quartiers existants ». Chacun deces PAP dispose d’une partie écrite – et le cas échéant d’une partie graphique – qui détermine les prescriptions dimensionnelles, telles que la hauteur et la profondeur maximale.

Tags PAP QE

Où vous informer ? Nous vous informons sur les trois documents qui entrent en procédure le 4 mai.

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Site Internet Les textes et graphiques complets du PAG, du PAP QE et de la SUP sont disponibles sur notre site Internet : www.pag.bettembourg.lu

Vous pouvez zoomer sur les plans et avoir un aperçu plus détaillé des documents originaux.

Réunions d’information au centre sportif de Bettembourg 17 mai 2018 à 19h00 Réunion de présentation du PAG (règlementaire l’article 12 de la loi)

30 mai 2018 à 19h00

Réunion de présentation de l’inventaire du patrimoine digne de conservation par les architectes du Service des Sites et Monuments Nationaux (réunion supplémentaire hors cadre règlementaire) 31 mai 2018 à 19h00

Réunion de présentation de l’étude préparatoire (réunion supplémentaire hors cadre règlementaire) 6 juin 2018 à 19h00

Réunion de présentation des Plans d’Aménagement Particuliers des quartiers existants PAP QE (réunion supplémentaire hors cadre règlementaire)

Vous avez des questions ?

Exposition concomitante au centre sportif de Bettembourg Du 8 mai au 6 juin, la population pourra visiter une exposition consacrée aux trois documents dans le foyer du centre sportif. Des plans en grand format illustreront des détails de la partie graphique. En outre, des visites guidées auront lieu les mercredis soirs de 17h00 à 19h00, le 9, 16, 23 et 30 mai.

7 juin 2018 à 19h00

Réunion de présentation de l’évaluation environnementale relative au PAG (réunion supplémentaire hors cadre règlementaire)

L’équipe du Service Urbanisme répond à vos questions : Tél. : 51 80 80-250

Procédure Les étapes de la consultation publique dans le cadre des procédures PAG, PAP QE et SUP

Consultation publique dans le cadre des procédures PAG, PAP QE et SUP

PAG

PAP QE

SUP

Comment s’informer ?

Publication pendant 30 jours à la maison communale et sur le site Internet Réunions d’information Exposition

Comment participer ?

Observations et objections par écrit au collège des bourgemestre et échevins Délai : 30 jours

Observations et suggestions par courrier électronique ou écrit au collège des bourgemestre et échevins Délai : 45 jours

Convocation des réclamants par le collège des bourgmestre et échevins

Le cas échéant, modifications apportées au PAP QE par le conseil communal

Information sur la prise en considération des observations et suggestions après l’adoption du PAG

Quelle suite aux réclamations ?

Le cas échéant, modifications apportées au PAG par le conseil communal

Durée de la procédure ? Base légale (procédure) ?

Durée totale des trois procédures parallèles : +- 12 mois jusqu’à l’approbation ministérielle

Art. 10-18 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain

Art. 30 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain

Art. 7-10 de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement

Vos notes Apportez cette brochure aux réunions d’information ou lors de votre visite de l’exposition.

Pour s’informer Retrouvez tous les documents sur notre site Internet :

www.pag.bettembourg.lu Rendez-vous à nos réunions d’information en langue luxembourgeoise avec traduction simultanée en français.

Réunions d’information au centre sportif de Bettembourg

17 mai 2018 à 19h00 Réunion de présentation du PAG 30 mai 2018 à 19h00

Présentation de l’inventaire du patrimoine digne de conservation par les architectes du Service des Sites et Monuments Nationaux

31 mai 2018 à 19h00

Présentation de l’étude préparatoire

6 juin 2018 à 19h00

Présentation des Plans d’Aménagement Particulier des quartiers existants PAP QE

7 juin 2018 à 19h00

Présentation de l’évaluation environnementale relative au PAG

IMPRESSUM © Administration communale de Bettembourg/2018 Tirage : 5 500 exemplaires Coordination : Service des relations publiques/ Administration communale de Bettembourg Rédaction : Lex Faber (Zeyen Baumann) Conception et réalisation : binsfeld Imprimerie : Imprimerie Exe