Comment interpréter votre formulaire © IStockphoto
Le formulaire présenté est celui utilisé, de manière consensuelle, par les entreprises membres de l’AÉQ. Des documents du même acabit sont utilisés par d’autres forfaitistes, au Québec ou ailleurs. À vous d’y reconnaître les mêmes notions cruciales — ou de noter les différences ou l’absence de celles-ci — puis choisir ou non d’y apposer votre signature.
FORMULAIRE DE RECONNAISSANCE ET ACCEPTATION DES RISQUES
1 – Description des risques — responsabilité de l’entreprise Le formulaire décrit les risques possibles dans le contexte de conditions de pratique usuelle — et tant mieux s’ils sont bien explicites et en termes simples. Selon les conditions en vigueur le jour même de l’activité (météo plus capricieuse, vents forts, crue anormale, etc.), le forfaitiste devra vous informer au moins verbalement des risques accrus pour vous laisser décider de votre participation. C’est cette étape qui n’a pas été bien effectuée par un guide de rafting lors d’une descente sur la rivière aux Écorces dans le parc des Laurentides en 1987. Il a été reconnu coupable de négligence ayant causé la noyade d’un de ses clients.
2 – Divulgation des aptitudes et de l’état de santé du participant — responsabilité du participant Ces informations sont d’une importance capitale pour votre guide, qui doit constamment faire des choix éclairés pour le groupe dans le cadre de ses fonctions de « berger ». Sans cette pleine collaboration de votre part, il pourrait prendre une décision au détriment de votre sécurité et la faute vous incomberait si les choses tournaient mal.
3 – La question des secours – responsabilité partagée L’éloignement et l’isolement sont, à coup sûr, un facteur d’aggravation, mais bien des gens sont persuadés que l’ambulance est prête, qu’importe où ils se trouvent. Cela ne vient que renforcer la valeur de la compétence de votre guide, qui fera du mieux qu’il peut pour gommer ce facteur d’aggravation. Tenez donc pour acquis que les secours viendront plus tard que tôt, et profitezen pour manier le sarcasme en vous disant que vous pourriez attendre des heures dans une salle d’urgence plutôt qu’au grand air...
1) RISQUES INHÉRENTS À L’ACTIVITÉ Je reconnais avoir été informé sur les risques inhérents aux activités qui font partis du programme de (Nom de la Cie.) Les risques de l’activité (nommer la ou les activités) à laquelle je vais participer sont, de façon plus particulière, mais non-limitatives (à ajuster au contexte de l’activité): • • • • • •
Blessures dues à des chutes ou autres mouvements, (entorse, foulure, fracture, etc.); Blessures avec objet contondant ou coupant, (branches, matériel, etc.); Froid ou hypothermie; Blessures résultant de contact accidentel ou non entre les individus; Allergie alimentaire; Contact avec l’eau ou noyade (lors d’activité aquatique ou à proximité d’un cours d’eau); • Brûlures ou troubles dus à la chaleur. 2) ÉTAT DE SANTÉ Sexe :_________ Âge : _________ Allergie ? OUI / NON Si oui, précisez :__________________ Êtes vous enceinte ? OUI / NON Si oui, depuis combien de mois __________________________ Prise de médicaments ? OUI / NON Si oui, précisez le nom du (des) médicament(s) ____________ Avez-vous des problèmes de santé physique, émotionnels ou comportementaux qui directement ou indirectement vous limiteraient dans la pratique de l’activité à laquelle vous allez participer ? Spécifiez, ex. Problèmes respiratoires, cardiaques, diabète, de vision, de surdité, peur de l’eau / des hauteurs / des chiens, limitation de vos mouvements, etc.. OUI / NON Si oui, précisez : _________________________________________________________________ N.B. : Si vous avez répondu oui à l’un des items de la section 2, VOUS DEVEZ RENCONTRER RENCONTRER LE GUIDE ET LUI EN FAIRE PART. À remplir seulement si vous avez répondu oui à l’un des oui items de la section 2 Après en avoir discuté avec une personne responsable de (Nom de la Cie.), j’accepte le risque additionnel qui pourrait entraîner une possible aggravation de mon état de santé. 3) CONFIRMATION DES RENSEIGNEMENTS ET ACCEPTATION DES RISQUES J’atteste que les renseignements consignés dans la présente fiche sont exacts, et cela au meilleur de ma connaissance. Je certifie ne pas avoir délibérément omis de renseignements sur mon état de santé pertinents ou non. Je suis conscient(e) que l’information contenue dans la présente fiche est confidentielle et vise à mieux planifier et encadrer la sécurité des activités auxquelles je participerai et qu’elle permettra à nom de l’entreprise de dresser un profil de sa clientèle. Je suis conscient(e) que les activités offertes par nom de l’entreprise se déroulent dans des milieux semi-naturels ou naturels possiblement accidenté qui, conséquemment, sont plus éloignés des services médicaux. Cet état de fait pourrait entraîner de longs délais lors d’une urgence nécessitant une évacuation, et par conséquent, une possible aggravation de mon état ou de ma blessure. Ayant pris connaissance de ces risques et ayant eu l’occasion d’en discuter avec une personne responsable de l’activité, je reconnais avoir été informé sur les risques inhérents aux activités et je suis en mesure d’entreprendre l’activité ou le séjour en TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE ET EN ACCEPTANT LES RISQUES que peut comporter ce séjour ou cette activité. Je m’engage aussi à jouer un rôle actif dans la gestion de ces risques en adoptant une attitude préventive à mon égard ainsi qu’à l’égard des autres personnes m’entourant. Le guide se réserve le droit d’exclure toute personne qu’il juge représenter un risque pour elle (lui) ou pour le reste du groupe. Je comprends qu’il m’est possible de quitter la présente activité pour un motif ou pour un autre. DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ MATÉRIELLE Je soussigné, renonce par la présente à toute réclamation, ainsi qu’à toute poursuite en dommage et intérêts pour tous dommages aux biens et matériel m’appartenant. (usure normale, perte, bris, vol, vandalisme.) AUTORISATION À INTERVENIR EN CAS D’URGENCE Adulte Je, soussigné, autorise (nom de la Cie.) à prodiguer tous les premiers soins nécessaires. J’autorise également (nom de la Cie.) à prendre la décision dans le cas d’un accident à me transporter (par ambulance, hélicoptère, garde côtière ou autrement) dans un établissement hospitalier ou de santé communautaire, le tout, s’il y a lieu, à mes propres frais. Nom (en lettres moulées) : __________________________________________________________ Signature : ________________________________________________________________________ Date : ____________________________________________________________________________
ESPACES _ NOVEMBRE 2011 _ www.espaces.ca _ 19
4 – Évacuation d’urgence – responsabilité partagée À moins que l’entreprise ne dispose d’infrastructures à l’interne pour une évacuation de sa clientèle (elle doit avoir au moins une procédure consignée à cet effet), les frais sont habituellement pris en charge par le client, qui peut alors déjà détenir une assurance personnelle couvrant ce genre de frais ou se faire offrir sur place une telle couverture par un assureur donné. Comparez les prix avec ceux-ci : hélicoptère : 5 000 $/heure; ambulance : 200 $/voyage. Lors d’un sauvetage nautique, la Garde côtière canadienne vous embarque sans frais.
5 – Dommages matériels – responsabilité partagée De la même façon qu’une bonne entreprise vous expliquera les risques potentiels pour votre santé, elle doit le faire pour les risques à votre propriété matérielle, bien que la magistrature juge généralement que le client doit être minimalement conscient des dommages potentiels inhérents à l’activité. Alors, pas de iPad en rafting, d’accord?
6 – Confirmation et signature – responsabilité du participant C’est la responsabilité première du client de bien lire, comprendre et demander des précisions au besoin sur les informations présentées sur le formulaire et d’écouter les consignes verbales formulées en amont de l’activité. Sans cela, la décision de signer et de participer « en pleine connaissance de cause et de plein gré » pourra être mise en doute et se retourner contre soi. Quant à votre attitude à l’égard de votre guide et du reste du groupe, on s’attend par écrit à ce qu’elle soit à la hauteur de ce que vous attendez de votre forfaitiste — et la témérité est entièrement à vos frais.
Encore plus • AÉQ : aventure-ecotourisme.qc.ca • Page d’infos de Tourisme Québec sur la sécurité en tourisme d’aventure: bonjourquebec.com/qc-fr/securite.html