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NOTE D’ORIENTATION DE CGLU SUR LES FINANCES LOCALES Présentation du contexte : Tendances actuelles auxquelles sont confrontés les gouvernements locaux
et
réalités
Nous assistons à une véritable explosion urbaine à l’échelle mondiale. La population urbaine a quadruplé depuis 1950 pour s’élever à 3,2 milliards d’habitants en 2005 et devrait atteindre 5 milliards en 2030 (soit 60% de la population mondiale). Selon l’ONU, 95% de la croissance urbaine des vingt prochaines années se produira en Asie et en Afrique et dans une moindre mesure, en Amérique du Sud (où la transition démographique urbaine a déjà eu lieu), et concernera principalement les petites et moyennes collectivités. Cette urbanisation effrénée fait naître des besoins considérables et urgents en infrastructures, estimés à environ 200 milliards de dollars par an pendant les 25 prochaines années1, qui restent insatisfaits à ce jour. Ce défaut d’investissement a d’ores et déjà des répercussions négatives sur la vie quotidienne de millions de citoyens dans les pays en développement. Si rien n’est fait, près d’un être humain sur cinq sera en 2020 un habitant des taudis, principalement en Asie et en Afrique. Les gouvernements locaux et leurs partenaires ne peuvent se permettre d’attendre qu’une crise majeure survienne pour enfin investir massivement dans les infrastructures publiques locales. Des crises semblables sont malheureusement en gestation dans de nombreux pays. Paradoxalement, ce sous-investissement dans les infrastructures urbaines côtoie d’importantes disponibilités financières au niveau international, et des liquidités et une épargne souvent importantes au niveau national, qui tendent, en particulier dans les pays en voie de développement, à s’investir à l’étranger. Dans ce contexte, quelles sont les solutions communément avancées par la communauté internationale pour faire face à ces catastrophes annoncées et à la nécessité d’investir massivement et rapidement dans les infrastructures urbaines ? Les banques de développement financent peu de projets d’équipement urbains2 et ne prêtent qu’exceptionnellement aux collectivités locales. De nombreuses institutions internationales prônent le développement de Partenariats Publics-Privés (PPP), dont on sait pourtant qu’ils ne concernent que très faiblement les infrastructures urbaines3. Les quelques 70 Fonds de développement municipaux que les banques de développement ont contribué à créer dans les pays du Sud afin de financer les infrastructures locales, connaissent pour la plupart de nombreuses difficultés, exacerbées par l’absence d’une stratégie globale et claire envers les collectivités de petite et moyennes taille. Autre solution macro-économique avancée par la communauté internationale, le recours à 1 La Banque Mondiale estime les besoins en infrastructure des pays en développement à environ 600 milliards de dollars par an pendant les 25 prochaines années, la Commission dans ses travaux a estimé qu’il serait nécessaire de consacrer un tiers de ce montant aux infrastructures urbaines, soit 0.4% du PIB mondial. 2 Au sein du groupe Banque mondiale, seul 8% du total des prêts, qui s’élevait à 22,3 milliards de dollars en 2005, étaient destinés à l’infrastructure et au développement urbains (soit 1,9 milliards de dollars). 3 Selon une étude de la Banque mondiale, sur la période 1984-2003, seuls 60 milliards de dollars de PPP ont concerné les infrastructures publiques locales (soit 10% du total des PPP) dans un nombre très limité de pays d’Amérique Latine et d’Asie de l’Est.
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