Au-delà des divisions Le chapitre suivant est extrait du livre Beyond a House Divided: The Moral Consensus Ignored by Washington, Wall Street, and the Media (Au-delà des divisions: Le consensus moral ignoré par Washington, Wall Street et les médias) par Carl Anderson (Doubleday, 2010). Pour en savoir davantage à propos de ce livre, de son auteur ou encore pour vous en procurer un exemplaire en anglais, visitez le site www.BeyondaHouseDivided.com
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Au-delà du choc des absolus: l’avortement En 1992, Laurence Tribe, professeur de droit à Harvard, publiait un livre dont le titre: Abortion : The Clash of Absolutes (L’avortement : le choc des absolus) résume probablement le plus fidèlement la manière dont la question de l’avortement est généralement dépeint aux États-Unis. « Nos institutions nationales sont prêtes à encaisser un choc des absolus sans fin », d’écrire Tribe. « De chaque côté du débat sur l’avortement, la scène politique est d’ores et déjà dominée par des arguments bien peaufinés et très sentis que nous en sommes d’ailleurs venus à bien connaitre. Le débat apparait donc comme étant interminable. » 1 Nous avons l’impression qu’il s’agit d’un enjeu irréconciliable et que le consensus ne peut se trouver qu’en marge du débat, à l’intérieur de sujets comme par exemple les soins prénataux ou l’adoption. La possibilité que les Américains puissent en venir à être en accord au sujet d’une législation élargie à propos de l’avortement apparait comme étant extrêmement improbable. Les dirigeants de nos deux formations politiques évoquent l’avortement en des termes similaires. Par exemple, durant la Convention nationale républicaine qui se déroulait en août 2000, celui qui serait bientôt élu – George W. Bush – s’exprimait en ces termes : Je sais que des personnes bien intentionnées ne partagent pas du tout le même avis sur cette question, mais nous pouvons certainement nous entendre sur des manières de valoriser la vie en faisant la promotion de l’adoption et de la notification parentale. Et lorsque le Congrès m’acheminera un projet de loi contre l’avortement par naissance 2 partielle, je signerai celui-ci pour qu’il devienne la loi du pays.
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Près d’une décennie plus tard, dans un discours prononcé à l’Université Notre Dame en 2009, Barack Obama déclarait pour sa part: Travaillons ensemble pour en arriver à une réduction du nombre de femmes qui choisissent l’avortement, réduisons le nombre de grossesses non-désirées. Facilitons l’accès à l’adoption. Offrons des soins et un soutien à ces femmes qui mènent leur grossesse à terme.
Il ajouta : Loin de moi l’idée que le débat entourant l’avortement puisse ou doive s’effacer du paysage. Parce que même si nous souhaitons esquiver le débat – alors que nous réalisons que les opinions de la plupart des Américains sur le sujet sont complexes pour ne pas dire contradictoires – le fait demeure qu’à un certain niveau, les vues des deux camps sont 3 irréconciliables.
Même les sondeurs d’opinion perçoivent cette question comme étant insoluble. En 2008, John Zogby écrivait que nous devons bien réfléchir aux contradictions publiques à ce sujet pour dépasser « le caractère insoluble qui tétanise toute discussion au sujet de l’avortement depuis le jugement Roe v. Wade. » 4 Nous devons trouver une manière de nous élever au-dessus de ces paramètres, mais aucune avenue ne semble s’ouvrir à nous. Pour les observateurs, dont le professeur Tribe fait partie, la seule manière de progresser serait que les deux moitiés polarisées du peuple américain se déplacent vers le centre du spectre. 5 Dans tout ce débat, les termes « pro-choix » et « pro-vie » sont devenus monolithiques et ont été appliqués, de manière intraitable – dans une logique du tout ou rien – à chaque Américain. Les sondages interrogeant les Américains à savoir quel était leur choix entre une étiquette ou l’autre, ont rendu crédible cette apparente division. Depuis plus de deux ans, il nous a été permis d’observer les retombées de la question qu’a eu cette emphase constante sur « la guerre des chiffres » sur notre compréhension. Le « fossé profond » entre les Américains au sujet de l’avortement a fait la manchette, une fois de plus, en 2009 lorsque la maison Gallup rapportait un léger déplacement au niveau de cette polarité. C’est ainsi que, pour la première fois depuis que la question est posée en 1995, les Américains – qui se sont longtemps identifiés par une faible marge comme étant majoritairement pro-choix – s’affichent maintenant pro-vie, par 51 à 42 pourcent. 6
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D’autres enquêtes d’opinion sont rapidement venues confirmer cette tendance. Pour plusieurs, parmi ceux et celles qui rapportent ce léger changement de tendance, la nouvelle relevait pourtant de la continuité de la polarité. Lorsque le Pew Research Center a rendu public en 2009 un sondage où le lent déplacement du public vers une position pro-vie était observé, le New York Times aborda la nouvelle de cette manière : « Un nouveau sondage, cependant, suggère que l’appui à l’avortement pourrait être en déclin, alors que la population semble pratiquement pareillement divisée sur le sujet. »7 Quelques mois plus tard, lorsqu’un sondage de la maison Gallup permettait d’observer que cette marge entre les positions pro-vie et pro-choix s’était rétrécie (47% dans le premier camp, comparativement à 46% dans le second), le blogue « God and Country » du U.S. News & World Report déclarait que « les Américains sont à cheval sur la question de l’avortement. » 8 Bien que la marge en faveur du camp pro-vie demeurait ténue, il semblait cependant que le momentum favorisait cette position. Par quelques points seulement. En dépit du fait que le débat au sujet de Roe v. Wade dure depuis plus de trois décennies et que deux partis politiques se sont clairement identifiés à des positions contraires au sujet de l’avortement, ces conclusions firent la manchette. Un peu à la manière d’un match de la Coupe du monde en prolongation, la plus infime marge d’appui était importante. À tel point que, lorsque le faible écart en faveur de ceux qui s’identifient comme étant pro-vie perdura en 2010, la maison Gallup en concluait qu’il s’agissait de « la nouvelle norme à propos de l’avortement. » 9 Selon l’opinion communément répandue, à la manière d’un match de la Coupe du monde, la seule constante est la suivante. Quel que soit le camp qui détient un léger avantage, les deux seront toujours pratiquement à égalité dans cette compétition. Les chiffres peuvent osciller de quelques pourcents, mais – selon cette lecture des faits – les Américains seront toujours divisés entre deux positions rivales et diamétralement opposées l’une de l’autre. Même ces légers déplacements sont parfois rejetés du revers de la main, parce qu’ils seraient simplement de nature politique. Comme la maison Gallup l’expliquait en 2010 :
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Au-delà des divisions À l’exception de preuves selon lesquelles les Américains deviendraient de plus en plus préoccupés par le caractère moral de l’avortement en tant que tel, les tendances relatives à l’affiliation partisane indiquent qu’une polarisation politique accrue peut être un facteur dans la préférence des Républicains envers l’étiquette pro-vie, particulièrement depuis que Barack Obama est en poste. Quelle qu’en soit la cause, l’étiquette « pro-vie » est devenue de plus en plus dominante chez les Républicains. Elle l’est à un plus faible degré chez ceux qui se déclarent indépendants, alors que l’étiquette « pro-choix » est maintenant plus 10 dominante au sein des Démocrates.
De telles observations laissent à croire que les Américains se préoccupent davantage des candidats politiques que de l’avortement en soi et que cet enjeu est maintenant davantage lié à une affiliation partisane qu’à une opinion personnelle. Il serait donc aisé d’en conclure, à la manière du professeur Tribe, que « c’est un débat perpétuel». Mais les Américains veulent en finir. Près de quatre décennies après le jugement Roe v. Wade, 82 pourcent des Américains affirment que l’argumentation à propos de l’avortement dure depuis trop longtemps. 11 Bien loin de la pensée magique, le désir des Américains de voir ce débat résolu est bien plus près de la réalité que la conception d’un pays à cheval entre deux positions absolues à ce sujet. Il existe pourtant un consensus, un large consensus, à propos de l’avortement chez les Américains. Il est possible d’observer celui-ci, si on offre davantage de choix aux répondantes et répondants lorsqu’on effectue des enquêtes d’opinion sur le sujet. Ceux et celles qui sondent l’opinion demandent souvent si les personnes interrogées appuient tous les avortements, certains d’entre eux ou aucun d’entre eux. Cependant, comprendre le fait qu’un avortement induit est une procédure qui peut être effectuée seulement durant la grossesse et que la grossesse est divisée en périodes gestationnelles (trimestres), nous avons décidé d’effectuer un sondage en utilisant les termes propres aux professions médicales et légales. Il en ressort que, lorsqu’on demande aux Américains de considérer l’avortement selon ces périodes clairement définies durant la grossesse, nous en arrivons à des réponses fort intéressantes. Nous avons ainsi découvert qu’environ 8 Américains sur 10 (84 pourcent en 2008, 86 pourcent en 2009, 79 pourcent en 2010) sont favorables à des restrictions qui limiteraient l’avortement aux trois premiers mois de la grossesse, tout au plus. 12 Loin d’identifier un choc des absolus, nous avons mesuré un consensus à propos de ce que presque tout le monde perçoit comment étant l’enjeu qui sème une division désespérante aux États-Unis aujourd’hui.
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À l’intérieur de ce large consensus, la majorité est en faveur de restrictions accrues plutôt que le contraire. Cinquante-trois pourcent des Américains limiteraient ainsi l’avortement aux cas de viol, d’inceste ou encore pour sauver la vie de la mère – ou ne le permettrait pas du tout. Chez les femmes, ce nombre est encore plus élevé – 55 pourcent. 13 Pour tout dire, le choc des absolus est difficile à identifier. Moins d’un quart des Américains choisissent une position absolue : Quatorze pourcent souhaitent que l’avortement soit permis à n’importe quel stade de la grossesse, alors que 11 pourcent croient qu’il ne devrait être permis en aucune circonstance.14 Quelle que soit l’étiquette « pro » à laquelle les gens s’identifient dans le domaine de la législation, pratiquement tous les Américains se retrouvent dans une catégorie située à l’extérieur des deux absolus. C’est ainsi qu’une majorité incontestable partage l’avis selon lequel l’accès à l’avortement devrait être davantage restreint qu’il ne l’est actuellement. Ce consensus moral – à l’effet que l’avortement peut et doit être restreint – devrait servir de point de départ pour trouver une issue à cette impasse politique. Nul besoin de déplacer les deux moitiés polarisées de la population américaine vers une position de compromis au sujet de l’avortement. Tout ce qu’il faut, c’est d’amorcer notre conversation là où l’impressionnante majorité des Américains se situent déjà. En plus des sondages que nous avons effectué, d’autres enquêtes ont également offert aux répondants un éventail plus large de réponses possibles. Là aussi, il en ressort un consensus en faveur de restrictions significatives à l’avortement. En avril 2010, un sondage CNN/Opinion Research Corporation demandait aux Américains, à l’échelle du pays, « Croyez-vous que l’avortement devrait être légal en toutes circonstances, seulement dans certaines circonstances ou illégal en toutes circonstances? » Soixante-et-dix-huit pourcent favorisaient des avortements pratiqués dans certaines circonstances ou en aucune circonstance, alors que seulement 21 pourcent affirmaient que l’avortement doit être légal en toutes circonstances. Le sondage CNN allait encore plus loin, questionnant ceux qui avaient répondu « légal dans certaines circonstances » à savoir si cette procédure devrait être permise dans la plupart des cas, ou seulement dans certains cas. À l’instar de notre sondage, une augmentation du nombre d’options de réponses permit d’observer une tendance claire des répondants en faveur de restrictions significatives à l’avortement. Par un ratio de plus de trois pour un, les Américains – lorsqu’on leur présente de telles options – affirment que l’avortement devrait être légal dans certaines circonstances seulement. 15
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Il est intéressant d’observer que les femmes sont actuellement plus susceptibles de favoriser des restrictions plus strictes que les hommes. Alors que 16 pourcent des hommes affirment que l’avortement devrait être légal n’importe quand, seulement 11 pourcent des femmes sont du même avis. Un pourcentage légèrement plus élevé de femmes favoriserait des restrictions complètes envers l’avortement. C’est ainsi que treize pourcent des femmes sont d’avis que l’avortement ne devrait jamais être permis, comparativement à neuf pourcent chez les hommes. 16 Dit autrement, non seulement un pourcentage plus élevé de femmes restreindrait complètement l’avortement plutôt que de permettre cette pratique à n’importe quel stade de la grossesse, mais le consensus général pour limiter l’avortement en général remporte davantage d’appuis chez les femmes que chez les hommes : quatre-vingt-deux pourcent des femmes et 76 pourcent des hommes souhaitent voir les avortements permis seulement durant les trois premiers mois de la grossesse. 17 Voilà une tendance qui n’est pas prête de changer. Un sondage Zogby effectué en 2005 parmi les étudiants de la dernière année du secondaire (juste avant de faire leur entrée à l’Université) – une cohorte comprenant ceux et celles qui sont sur le point de devenir les plus jeunes électeurs au pays et qui participeront donc au plus grand nombre d’élections – a conclu que les jeunes gens en sont également arrivés à un consensus au sujet de l’avortement. Soixante-dix pourcent des étudiantes affirment qu’elles ne considèreraient pas elles-mêmes l’avortement et 67 pourcent des étudiants (de sexe masculin) ne voudraient pas que leur petite amie ait recours à cette procédure. 18 Au surplus et bien que le sondage ait évoqué six raisons possibles pour justifier un avortement, une majorité d’étudiants appuient cette mesure seulement dans des cas de menaces sérieuses à la santé de la mère et dans les cas de grossesses résultant de viols. 19 Bien que le large consensus visant à instaurer des restrictions significatives à l’avortement n’ait pas reçu beaucoup d’attention, certains observateurs ont cependant noté la tendance pro-vie chez les jeunes. « Je me suis dit, ils sont tellement jeunes », de lancer Nancy Keenan, présidente de NARAL Pro-Choice America, au moment où elle observait la foule participant à la « Marche pour la vie » de Washington, D.C. « Ils sont tellement nombreux et ils sont si jeunes. » 20
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Les jeunes gens s’identifient, de manière croissante, à la mouvance pro-vie. Cinquante-six pourcent de la population générale croit que l’avortement est moralement mauvais, une opinion que partage de solides majorités à travers les autres tranches démographiques. Cela comprend près de six sur 10 « Millénaires » (58 pourcent). Soixante pourcent de ceux et celles qui composent la « Génération X » et 62 pourcent de ceux et celles qui forment la « Génération silencieuse » ainsi que la « Plus grande génération » partagent cette disposition, de même que la majorité des « Baby boomers » (51 pourcent). 21
Au surplus, deux tiers des étudiants interrogés dans l’enquête de Zogby (67 pourcent) ont affirmé que l’avortement était mauvais – soit toujours (23 pourcent) ou généralement (44 pourcent). En contrepartie, seulement quatre pourcent ont affirmé que cette procédure était toujours justifiée. 22 La leçon qu’il faut tirer ici n’est pas à l’effet qu’un faible déplacement est observable dans la tendance « pro-vie », mais que la tendance et le consensus – auquel un si grand nombre de jeunes personnes souscrivent – sont stables pour un avenir prévisible. Certains observateurs éprouvent néanmoins de la difficulté à réconcilier de telles statistiques. À témoin, ce commentaire émanant du Hamilton College à propos du sondage Zogby effectué auprès des étudiants du niveau secondaire : Plusieurs étudiants ne sont pas étrangers à cette question. La moitié des répondantes de sexe féminin et 36 pourcent des répondants de sexe masculin affirment connaitre quelqu’un qui a subi un avortement. Nous avons demandé aux filles si elles considèreraient un avortement advenant le cas où elles tombaient enceintes durant leurs études secondaires et aux garçons s’ils voudraient que leur partenaire agisse de la sorte. La réponse était « non » pour 70 pourcent des filles et 67 pourcent des garçons. Cependant, la proportion relativement élevée de finissants qui connaissent une personne ayant subi un avortement indique qu’elles pourraient elles-mêmes être plus ouvertes à cette option lorsque confrontés à une décision véritablement porteuse de conséquences 23 pour leur vie et leur avenir.
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Mais la logique – et les chiffres – qui sous-tendent la dernière partie du commentaire précédent ne tiennent tout simplement pas la route. En 2005, lorsque ce sondage a été réalisé, moins de 30 pourcent des filles âgées entre 16 et 18 ans qui sont devenues enceintes ont interrompu leur grossesse par un avortement. 24 70 pourcent des étudiantes interrogés avaient pourtant répondu qu’elles ne considèreraient pas un avortement. La réalité était visiblement consistante avec cette affirmation, puisque – par une marge pratiquement identique – plus de 70 pourcent de leurs collègues de classe qui étaient enceintes n’ont pas choisi l’avortement. Le fait que davantage de femmes au sein de la population ait eu recours à l’avortement n’a pas rendu cette option plus populaire. Le Guttmacher Institute estime qu’une femme sur trois subira un avortement à un moment ou un autre durant sa vie. 25 Même si cette proportion est élevée, cela signifie toutefois que plusieurs d’entre nous sont susceptibles de connaitre quelqu’un qui a subi un avortement. Peut-être est-ce la raison pour laquelle les Américains, par une proportion de deux pour un, estiment que cette option ne solutionne pas les problèmes à long terme. 53 pourcent sont ainsi d’avis que « l’avortement cause plus de tort que de bien » alors que 26 pourcent estiment plutôt que « l’avortement améliore la vie de la femme. » 26 Les facteurs reliés à l’angoisse qui conduisent plusieurs femmes à percevoir l’avortement comme étant la seule option sont réels. Même les partisans sont en accord avec cette affirmation. Cependant, les Américains savent que même si l’avortement peut sembler corriger une situation à court terme, les choses se compliquent durant les semaines, les mois et les années qui suivent la perte d’un enfant. 27 Légalement parlant, le consensus sur l’avortement se reflète également dans la compréhension qu’ont les Américains de ce qui devrait être interdit par la loi et de ce qui devrait être protégé par celle-ci. Par exemple, lorsqu’on leur demande si la loi devrait protéger autant la santé de la mère que celle de l’enfant à naître, 81 pourcent des Américains répondent par l’affirmative – un taux comprenant 74 pourcent de ceux et celles qui s’identifient comme étant pro-choix. 28 Lorsqu’on leur demande si les travailleurs du domaine de la santé ou les médecins devraient être tenus de performer ou de participer à un avortement, et ce, en dépit de leur objections religieuses ou morales, 79 des Américains répondent que non. Ceux-ci souhaitent que la loi protège la liberté de conscience. Encore une fois, deux-tiers (67 pourcent) des répondants qui s’identifient comme étant pro-choix pensent de la même manière. 29
Figure 2 : Points de vue sur l’avortement
Quelle affirmation décrit le mieux votre point de vue? Américains Il est possible d’avoir des lois qui protègent à la fois la santé et le bien-être de la femme et la vie du bébé à naître. Il est nécessaire que les lois prévoient une protection pour l’un et non pour l’autre.
81% 19%
Les Chevaliers de Colomb / MIPO enquête juillet 2010
Américains pro-vie
Américains pro-choix
11%
26%
89%
74%
Croyez-vous que les professionnels de la santé, comme les médecins et les infirmières, qui croient que l’avortement est mauvais devraient être obligés de le pratiquer ou non ? Américains Américains Américains pro-vie pro-choix Oui, requis 21% 8% 33% Non 79% 92% 67% Les Chevaliers de Colomb / MIPO enquête juillet 2009
À long terme, croyez-vous que subir un avortement améliore la vie d’une femme ou encore qu’à long terme, l’avortement occasionne plus de tort que de bien à une femme ? Américains Américains Américains pro-vie pro-choix Améliore la vie d’une femme 26% 7% 45% Fait plus de tort que de bien 53% 85% 23% Ne fait aucune différence 3% 1% 5% Incertain(e) 18% 7% 27% Les Chevaliers de Colomb / MIPO enquête juillet 2009
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Crédité d’une volonté aussi répandue visant à limiter la pratique de l’avortement, ce consensus génère également un impact au niveau de d’autres questions. Durant le débat qui a eu lieu en 2009-2010 au sujet de la réforme des soins de santé, les Américains ont rejeté – par un pourcentage similaire de plus de six sur 10 – l’inclusion de l’avortement dans les plans de santé financés par le gouvernement fédéral. 30 Dans son livre, intitulé The Way We’ll Be (Ce que nous serons), John Zogby observe, à propos de l’avortement, que « aussi étonnant que cela puisse paraitre, il semble que nous en soyons arrivés à ce que nous pourrions qualifier de conversation nationale à propos d’un sujet qui sème autant la division.» 31 Peut-être devrions-nous ajouter que cette conversation a débouché sur un consensus écrasant – un consensus qui favorise des restrictions significatives à l’avortement, au-delà de celles qui sont présentement en vigueur aux États-Unis. Ceux et celles qui sont en position de leadership dans le domaine politique ou judiciaire devraient avoir le courage de dépasser ces polarités au profil bien élevé pour entendre les résultats de notre « conversation nationale », utilisant ce consensus comme point de départ, et ce, même si un faible pourcentage de la population du pays est en désaccord. Comment en sommes-nous arrivés à un point où huit Américains sur 10 favorisent une restriction de l’avortement aux trois premiers mois de la grossesse – une restriction encore plus sévère que ce qui pourrait découler de n’importe quelle interprétation du jugement Roe v. Wade? Pour comprendre comment les États-Unis se sont retrouvés avec les lois sur l’avortement qui les régissent aujourd’hui, il est important de revoir les deux jugements cruciaux qui ont fait en sorte que l’avortement sur demande soit légalisé : Roe v. Wade et Doe v. Bolton. Au premier abord, Roe semble permettre aux législatures des États de rendre illégales les avortements de troisième trimestre. Selon le Guttmacher Institute, 38 États se retrouvent en effet avec une forme de restriction à propos de l’avortement de troisième trimestre, soit à partir de 24 semaines ou encore en fonction de la viabilité du foetus (laquelle se produit généralement à environ 24 semaines). 32
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De telles restrictions sont cependant illusoires. Dans l’opinion qu’il émettait à l’intérieur du jugement Roe, le juge Harry Blackmun insistait sur le fait que Roe devait « se lire » parallèlement avec Doe v. Bolton, 33 un pourvoi similaire qui fut rendu le même jour. Doe remettait également en question les lois sur l’avortement, avec pour résultat que « la santé de la mère » était moins clairement définie. Comme l’expliquait alors le juge Blackmun : Le jugement médical peut être exercé à la lumière de tous les facteurs – physique, émotif, psychologique, familial, ou encore par l’âge de la femme – qui sont inhérents au bien-être de la patiente. Tous ces éléments peuvent être reliés à la santé. Cela permet au médecin traitant d’avoir toute la marge de manœuvre nécessaire pour rendre son meilleur diagnostic. Et c’est cette marge de manœuvre qui se réalise au bénéfice, et non au 34 détriment, de la femme enceinte.
Dit autrement, dans le jugement Doe, la santé de la femme est définie de manière tellement large – pour inclure non seulement la vie de la mère mais aussi sa qualité de vie – que cela élimine toute possibilité réelle de restriction d’un avortement tardif, tel que prévu dans Doe. Ce que la Cour a donné, la Cour a ensuite repris et, pratiquement parlant, l’avortement ne pouvait plus être restreint. Au surplus, et dans la majorité des cas, la personne qui prend la décision au sujet de la santé de la mère a un intérêt financier dans la décision. Doe peut être facilement utilisé pour justifier que la santé rend un avortement nécessaire, et ce, même dans les cas les plus douteux. 35 Voilà un héritage juridique avec lequel bien peu d’Américains sont confortables. Ceux qui se trouvent des deux côtés du débat reconnaissent les problèmes causés par la jurisprudence de la Cour suprême dans le dossier de l’avortement. L’une de celles et ceux qui se sont exprimés publiquement à cet égard est la juge Ruth Bader Ginsburg, de la Cour suprême. En 2008, elle prenait la parole devant les étudiants de l’Université Princeton. Son discours se résume ainsi :
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Au sujet du jugement Roe v. Wade, qui a été rendu en 1973, la juge Ginsberg a réitéré sa critique à propos de celui-ci. Ardente défenseure du droit à l’avortement, la juge Ginsberg déclara néanmoins que la cour « avait les yeux plus grands que la panse ». Une décision plus progressive « aurait constitué une opportunité de dialogue avec les législateurs des différents États » et une occasion pour les États de prendre le leadership sur cette 36 question.
Cette déclaration ne diverge pas tellement de celle formulée par Clarke Forsythe, avocat-conseil de l’organisation Americans United for Life, qui écrivait dans son livre, intitulé Politics for the Greatest Good: The Case for Prudence in the Public Square (La politique pour le plus grand bien : la nécessité de la prudence sur la place publique): Le jugement Roe v. Wade, – rendu par la Cour suprême en 1973 – était superflu, inconstitutionnel et s’avéra une décision tragique. Il fit taire un débat national vigoureux qui avait cours au sein de la population américaine et à travers les États. Ce jugement renversa les lois sur l’avortement dans chacun des cinquante États. La plupart de celles-ci étaient mise en application et plusieurs venaient de faire l’objet d’un nouveau débat récemment, d’une nouvelle adoption ou encore d’une réaffirmation par la population de l’État. [. . .] Avec Roe, la Cour suprême s’est littéralement tirée dans le pied. Je ne comprenais pas l’histoire de l’avortement. Alors que la Cour consacrait la moitié de son jugement à établir sa décision sur une base historique, pratiquement toutes ces propositions ont été largement discréditées durant les trois dernières décennies. La Cour comprenait mal le contexte légal de son propre jugement, puisque les États ont régulièrement adoptés des lois, depuis Roe, qui ont accru la protection légale de l’enfant à naître, et ce, à l’extérieur du contexte de l’avortement (les lois sur l’homicide foetal). Au surplus, la Cour ne perçut guère l’émergence d’une réaction publique négative à son jugement, une réaction 37 soutenue tout au long de trois décennies.
Dans les mois qui ont suivi le jugement Roe, les problèmes ont immédiatement surgi. John Hart Ely, qui est professeur de droit et spécialiste de droit constitutionnel à l’Université Harvard – et qui se range dans le camp pro-choix – affirmait ce qui suit en 1973, toujours à propos du raisonnement légal de Roe :
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Au-delà des divisions Il s’agit néanmoins d’une très mauvaise décision. Non en raison du fait que cela pourrait affaiblir la Cour – puisque ce ne sera pas le cas. Non pas en raison du fait que ce jugement va à l’encontre de ma conception du progrès ou encore de ce qui semble être la conception du progrès de la société, puisque ce n’est pas le cas. C’est un mauvais jugement, parce qu’il s’agit d’une mauvaise lecture du droit constitutionnel, ou plutôt parce qu’il ne s’agit aucunement de droit constitutionnel et qu’il ne comporte aucune obligation à le devenir. [. . .] Ce qui est peu commun à propos de Roe, c’est que la liberté impliquée se voit accorder une protection encore plus stricte, tellement stricte que la volonté de protéger l’existence du fœtus ne peut la surmonter. Il m’apparait juste d’observer qu’il s’agit d’une protection encore plus stricte que celle accordée par la présente Cour à la liberté de presse, qui est pourtant explicitement garantie par le Premier amendement. Ce qui est apeurant, à propos de Roe, c’est le fait que ce droit surprotégé n’est pas suggéré dans le langage de la Constitution, la pensée de ses auteurs en rapport avec ce problème spécifique, à l’intérieur d’aucun principe général découlant des provisions qu’ils ont prévues ou encore dans la structure gouvernementale de la nation. De même, il ne s’explique aucunement selon l’impotence politique inhabituelle du groupe juridiquement protégé relativement à l’intérêt législatif qui a prévalu sur lui. Et il s’agit, selon moi – malgré la réaction bien prévisible suite à Roe au départ [. . .] – d’une critique que l’on ne peut attribuer à aucune autre décision rendue durant ces dernières vingt années. Parfois, les concepts dont s’inspire la Cour pour accorder certaines protections découlant de la constitution se sont avérés controversés, parfois même faibles. Jamais, cependant, 38 l’obligation d’en établir un n’a été absent de manière aussi manifeste.
Il ne s’agit pas seulement du fait que Roe ne cadre pas avec la Constitution, mais que son héritage est également décalé de ce qui prévaut dans le reste du monde. Le régime d’avortement que ce jugement a instauré est littéralement l’un des plus permissifs au monde. Dans son livre Abortion and Divorce in Western Law (L’avortement et le divorce dans le droit occidental), qui a été publié en 1987, la professeure de droit Mary Ann Glendon, de Harvard, illustrait que nul part ailleurs dans le monde occidental l’avortement n’est moins règlementé qu’aux États-Unis. Elle écrivait : Lorsque les lois américaines sur l’avortement sont étudiées dans une perspective comparative, celles-ci présentent plusieurs caractéristiques singulières. Non seulement sommes-nous régis par moins de règlementations au niveau de l’avortement dans l’intérêt du fœtus que n’importe quel autre pays occidental, mais nous offrons moins de soutien public pour les soins maternels et l’éducation des enfants. Dans une plus large mesure que les autres pays, nos Cours ont mis fin au processus législatif de négociation, d’éducation et 39 de persuasion dans le dossier de l’avortement.
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Il ne s’agit pas simplement d’un enjeu à propos duquel les Américains doivent s’empresser de rattraper un retard par rapport aux vues progressistes de la Cour suprême. Prenons à témoin la différence, au sein de la population, en relation avec un autre enjeu controversé, celui de la déségrégation. En 1954, la Cour suprême rendait un jugement contre la ségrégation scolaire dans l’arrêt Brown v. Board of Education. Ce jugement retentit à travers les États-Unis. À l’époque, une majorité d’Américains approuvait la décision, mais pas de manière écrasante. Quelques années plus tard, on observait pourtant un déplacement au sein de l’opinion. C’est ainsi que, vers la fin de l’année 1956, les Américains approuvaient le jugement dans le dossier Brown par un ratio de deux contre un. À la fin des années 1990, ceux-ci avaient largement endossé l’héritage de la décision de la Cour. 40 Il m’a été donné d’observer ce consensus manifeste dans le cadre de mes fonctions, pendant près d’une décennie, en tant que membre de la Commission des droits civiques des États-Unis (U.S. Commission on Civil Rights) durant les années 1990. J’ai alors pu mesurer le soutien des Américains envers le jugement Brown v. Board of Education. Clairement, Brown résonnait avec les principes américains fondamentaux que sont l’égalité, l’équité et la liberté – et cela m’apparaissait évident dans mon travail pour la commission à travers les villes parcourues d’un océan à l’autre. Observons la différence identifiable entre l’héritage de Brown et la réaction de l’opinion publique envers Roe v. Wade. Lorsque le jugement a été rendu en 1973, les sondages – qui ne contenaient pas le nombre d’options offertes dans les nôtres – illustraient, au mieux, que seulement 20 pourcent des Américains croyaient que l’avortement devrait être légal dans toutes les circonstances. 41 Force nous est cependant de reconnaitre que l’avortement en toutes circonstances est l’élément qui a défini l’héritage de Roe à travers les jugements subséquents de la Cour, de même que par les mesures législatives et le lobby agressif effectué dans ce dossier. Aujourd’hui, l’avortement en toutes circonstances n’est guère plus populaire qu’il ne l’était en 1973. Pour tout dire, ce point de vue est défendu – avec 14 pourcent d’appuis - par l’un des plus petits segments de population identifiés dans nos enquêtes d’opinion. Trente-sept ans après le jugement Roe v. Wade, la décision de la Cour est loin d’être parvenue à générer un consensus au sein de la population américaine. Roe v. Wade constituait un jugement précipité qui, contrairement à Brown, était déphasé par rapport au sens moral des Américains.
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Au-delà des divisions
Dans tout cela, il y a une leçon importante pour les tenants des deux camps. Chacun d’entre nous a un rôle à jouer pour s’assurer que personne n’ait l’impression que l’avortement représente la seule alternative. Aucune femme ne place l’avortement parmi les objectifs de sa vie. Il s’agit d’un geste posé dans des circonstances de désespoir. Cela nous rend davantage responsables – quelle que soit notre positionnement sur l’échiquier politique – de rechercher des solutions afin que les femmes ne se retrouvent pas dans une situation où elles ressentent que leur seule « option », c’est l’avortement. À cet égard, la plupart des Américains croient qu’il ne s’agit certainement pas du meilleur choix moral, ou d’un choix moral tout court. Tel que mentionné dans mon premier livre, Une civilisation de l’amour, cette vérité nous a touché personnellement, mon épouse et moi. Un jour, la fille d’un ami commun était tombée enceinte peu de temps après terminé ses études secondaires. Elle ne voulait pas subir un avortement mais ne voulait pas non plus confronter ses amis et ses voisins. Nous l’avons alors invité à venir vivre avec nous. Nous sommes parvenus à lui dénicher un boulot et elle fit partie de notre famille durant sa grossesse. Mon épouse et moi avons été profondément impressionnés par son courage et son dévouement envers son enfant. Les femmes qui traversent des circonstances difficiles méritent un coup de main, non seulement sur le plan de la rhétorique mais de manière bien concrète. 42 En comprenant que l’avortement est une question morale aux implications pratiques et sérieuses qui bouleversent une vie, l’élément personnel est illustré par la personne de qui les Américains veulent entendre parler du sujet. Sur une échelle de 1 à 5 – 5 indiquant que l’on est très intéressé – plus de la moitié des Américains (53 pourcent) affirment vouloir entendre une femme évoquer son expérience d’avortement. Seulement un sur quatre exprime un désir contraire. Comparez maintenant cette statistique aux 66 pourcent (ou les deux tiers) des Américains qui ne veulent pas entendre un politicien aborder ce sujet. 43 Considérant l’avortement comme une question morale, un consensus de près de 7 Américains sur 10 estiment qu’il est approprié pour des leaders religieux de se prononcer au sujet de l’avortement, et près de six sur 10 affirment que les leaders religieux ont un rôle clé à jouer dans le débat national sur cette question. 44
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Washington, De Tocqueville, Lincoln et Kennedy – pour n’en nommer que quelques-uns – avaient tous foi dans les États-Unis en tant que pays animé par la morale et ce sens religieux. Il en était de même pour Harriet Tuban, qui invoquait régulièrement Dieu dans son travail. Écrivant de sa cellule d’une prison de Birmingham, le Révérend Martin Luther King, Jr. notait que ceux et celles qui protestaient contre les comptoirs de restauration rapide ségrégationnistes ramenaient la nation aux racines judéochrétiennes ayant guidé sa fondation. 45 Le Révérend King – tout comme de nombreuses figures-clés dans l’histoire américaine – refusait de croire que ses convictions religieuses le disqualifiaient d’une prise de position. Personne aujourd’hui n’est d’avis qu’il a fait le mauvais choix. Sur ce sujet en particulier, les Américains ne veulent pas se laisser dire que certaines rationnelles sont surannées. Les Américains sont heureux de soutenir ces questions sur lesquelles « nous sommes tous en accord » – l’adoption, les soins prénataux et la nécessité de trouver des moyens de porter assistance aux femmes enceintes qui sont dans le besoin. Mais ils peuvent aussi s’entendre sur la nécessité d’apporter des changements substantiels à la base même des lois qui régissent l’avortement au sein de notre nation. La conception selon laquelle notre pays est divisé lorsque vient le temps de restreindre l’avortement est un mythe. Les justifications pour ignorer cette question selon cette prémisse ne s’appliquent plus. Les objectifs peuvent être atteints. Nous devons seulement trouver les individus au niveau des tribunaux, sur la scène publique et dans les médias qui auront le courage d’évoluer dans cette trajectoire. Et en tant que nation où existe un large consensus, nous devons exiger qu’ils le fassent. La vaste majorité de la population américaine entretient une vision à l’intérieure de laquelle l’avortement est non seulement discuté en termes moraux mais est également restreint. Le tout, reposant sur un large soutien et un consensus affirmé. Ils espèrent une Amérique où les lois régissant l’avortement ne sont pas les plus radicales dans le monde occidental, où le débat n’est pas étouffé par des appels d’une décision de la Cour suprême. Le peuple américain a dépassé le stade de l’impasse à propos de l’avortement. Le temps est venu, maintenant, de miser sur une solide combinaison alliant leadership et courage politique.
Notes I Chapitre 5: Au-delà du choc des absolus : l’Avortement
1.
Laurence H. Tribe, Abortion: The Clash of Absolutes (New york: Norton, 1992), 6.
2. George W. Bush, Speech to the Republican National Convention, August 3, 2000 (Accessed July 26, 2010 from www.ontheissues.org/George_W_ Bush_Abortion.htm) 3. Barack H. Obama, “Remarks by the President in Commencement Address at the University of Notre Dame” South Bend, IN, May 17, 2009 (The White House, Office of the Press Secretary. Accessed July 26, 2010 www.whitehouse.gov/the_press_office/Remarksby-the-President-at- Notre-Dame-Commencement/). 4. John Zogby, The Way We’ll Be: The Zogby Report on the Transformation of the American Dream (New york: Random House, 2008), 53. 5. Tribe, 8. 6. Gallup, “The New Normal on Abortion: Americans More ‘Pro-Life,’” May 14, 2009 (Survey Conducted May 3-6, 2010. Accessed July 28, 2010. www.gallup.com/poll/128036/new-normal-abortion-americans-pro- life.aspx?version=print). 7. Laurie Goodstein, “Support Appears to Drop for Abortion Rights,” The New York Times (Oct. 1, 2009. Accessed July 28, 2010. www.nytimes.com/2009/10/02/us/02abortion.html). 8. Dan Gilgoff, “Gallup Poll: Americans evenly Split on Abortion Between ‘Pro-Life’ and ‘Pro-Choice,’” U.S. News & World Report (Aug. 7, 2009. Accessed July 28, 2010. http://politics.usnews.com/news/blogs/god-and- country/2009/08/07/gallup-poll-americansevenly-split-on-abortion-betw een-pro-life-and-pro-choice.html). 9.
Gallup, “The New Normal on Abortion.”
10. Ibid. 11. Knights of Columbus/Marist Poll “Abortion in America” Survey. 12. Knights of Columbus/Marist Poll July 2010 Survey. 13. Ibid. 14. Ibid. 15. CNN/Opinion Research Corporation Poll, November 13-15, 2009 (Available from The Polling Report. Accessed August 11, 2001. www.pollingreport.com/abortion2.htm). 16. Knights of Columbus/Marist Poll July 2010 Survey. 17. Ibid. 18. Agostino Bono. “Survey shows high school seniors feel abortion is wrong, favor curbs,” Catholic News Service. Jan. 12, 2006. 19. John Zogby, The Way We’ll Be: The Zogby report on the Transformation of the American Dream (New york: Random House, 2008), 104.
20. Sarah Kiff, “Remember Roe!: How can the next generation defend abortion rights when they don’t think abortion rights need defending?,” Newsweek (April 16, 2010. Accessed August 11, 2010. www.newsweek.com/2010/04/15/remember-roe.html). 21. Knights of Columbus/Marist Poll January 2010 Survey. 22. Hamilton College, “Hot Button Issues Poll: Guns, Gays, and Abortion,” January 2006 (Accessed August 14, 2010. www.hamilton.edu/news/ polls/HotButtonFinalReport.pdf ). 23. Dennis Gilbert, “Hamilton College Hot Button Issues Poll: Guns, Gays, And Abortion,” Hamilton College (Survey Conducted November 10-20, 2005. Accessed August 11, 2010. www.hamilton.edu/news/polls/hotbut- tonissues/analysis.html). 24. Based on the abortion ratio (abortions per 1000 live births) for 16 year olds and for 17 year olds, 2005, From Sonya B. Gamble, Lilo T. Strauss, et. al., “Abortion Surveillance— United States, 2005” The Center for Disease Control and Prevention (Nov. 28, 2008. Accessed August 11, 2010, www.cdc.gov/mmwr/preview/mmwrhtml/ss5713a1.htm#tab5), Table 5. 25. “State Facts About Abortion: New york,” Guttmacher Institute (Accessed August 15, 2010. www.guttmacher.org/pubs/sfaa/new_york.html). 26. Knights of Columbus/Marist Poll “Abortion in America” Survey 27. Ibid. 28. Knights of Columbus/Marist Poll July 2010 Survey. 29. Ibid. 30. CNN, “Poll: Majority Favor Abortion Funding Ban,” Nov. 18, 2009 (Survey Conducted Nov. 13-15, 2009. Accessed July 28, 2010. www.cnn.com/2009/POLITICS/11/18/abortion.poll/). 31. Zogby, 103. 32. “State Policies in Brief: As of August 1, 2010.” Guttmacher Institute (Accessed August 15, 2010. www.guttmacher.org/statecenter/spibs/ spib_OAL.pdf ). 33. Roe v. Wade, 410 U.S. 179 (1973). 34. Ibid., 192. 35. Ramesh Ponnuru, The Party of Death: The Democrats, the Media, The Courts, and the Disregard for Human Life (Washington D.C.: Regnery Publishing 2006), 10. 36. Jennifer Greenstein Altmann, “Her husband bakes, Scalia sings: Ginsburg describes the lighter side of the Supreme Court,” Princeton University (October 23, 2008. Accessed August 11, 2010. www.princeton.edu/main/news/archive/S22/48/08A80/). 37. Clarke Forsythe, Politics for the Greatest Good: The Case for Prudence in the Public Square (Downers Grove (IL): Intervarsity Press, 2009), 183. 38. John Hart ely, “The Wages of Crying Wolf,” The Yale Law Journal (1973. Available in
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