Syndicats n°7 de 2013 by FGTB

N°07 • BIMENSUEL • 68ème année Bureau de dépôt : Charleroi X Abonnements : 02/506 82 11 Rédaction : 02/506 82 44 - 02/506 83 11 syndicats@fgtb.be Ed. resp. : R. De Leeuw • Rue Haute, 42 • 1000 Bruxelles

19 AVRIL 2013 • Éd. LIÈGE

La campagne FGTB continue Pages 3 & 5

AU CNT

CONSO

La ﬁn des appels commerciaux? Page 7

©istock_fotografstockholm

ACTION

Des changements au 1er avril Pages 8 & 9

1er Mai à la carte dans vos régionales

RÉGIONS

SYNDICATS • N°07 • 19 AVRIL 2013

NAMUR 25 mars 2013. Un lundi noir pour le bassin verrier de la Basse Sambre : cette fois ce sont 263 emplois menacés chez Saint Gobain Sékurit. Après la restructuration de 2009, 241 travailleurs avaient déjà perdu leur emploi; en 2012, ce sont les 83 travailleurs de Saint Gobain Techniver qui ont vécu la fermeture de leur entreprise. Aujourd’hui, la direction générale de Sekurit annonce son intention d’arrêter de toutes activités à Auvelais. Elle argumente que la crise du secteur automobile et la migration des constructeurs vers les pays de l’Est ont eu raison des activités de ce site. Nous ne pouvons pas accepter ces explications simplistes; à plusieurs reprises, dans les conseils d’entreprise, nos représentants ont dénoncé le manque d’investissement et le manque de nouveaux projets industriels et de nouveaux clients. La procédure Renault est lancée, la première réunion est prévue le 16 avril 2013. L’inquiétude est également de mise chez les travailleurs de Saint Gobain Glass, mis en chômage économique suite à l’arrêt de la dernière ligne de production. L’incertitude pèse: actuellement, aucune date n’a été avancée pour un éventuel redémarrage.

La disparition d’un ﬂeuron namurois La briqueterie de Wanlin est ou plus exactement était un ﬂeuron de l’industrie namuroise. La qualité de sa brique est reconnue par toutes les entreprises de construction du pays. Depuis 2001, la briqueterie est entre les mains du groupe autrichien Wienerberger. La direction du groupe a annoncé son intention de fermeture du site en date du 29 janvier 2013. Une bonne vingtaine de travailleurs y sont occupés. Nous avons proposé la reprise du site comme alternative. La direction générale du groupe accepte de se pencher sur cette proposition avec l’aide des administrations communales de Houyet et de Beauraing, du Bureau Economique de la Province et du cabinet du Ministre de l’économie Jean-Claude Marcourt. Toutes les pistes possibles seront envisagées. Une prochaine réunion aura lieu le 22 avril pour analyser les offres de reprise. Durant l’analyse de celles-ci, les travailleurs seront mis en chômage économique et ce jusqu’au 31/12/2013 maximum.

BRABANT WALLON

Permanences de la centrale générale F.G.T.B. du Brabant Wallon et du TextileVêtement-Diamant à votre service Cher(e)s Camarades, Dès ce 15 avril prochain, veuillez trouver ci-dessous les nouveaux horaires de permanences de nos deux Centrales Syndicales. Vous constaterez également qu’aﬁn de mieux vous servir deux permanences «spéciﬁques» ont été ajoutées: pour le Secteur de la Construction et pour le Secteur des Titres-Services. Nos permanences: • Wavre: rue de l’Ermitage 11 - 1300 Wavre - Tél: 010/229129 Lundi 10h00 à 16h00 Mercredi 08h30 à 12h00 Jeudi 08h30 à 17h00 • Braine-l’Alleud: av Léon Jourez 27 - 1420 Braine l’alleud - Tél: 02/3891543 Vendredi 10h00 à 12h00 • Court-St-Etienne: Av des Métallurgistes, 7 A - 1490 Court-St-Etienne - Tél: 010/621652 Mardi 10h00 à 12h00 • Jodoigne: rue du Bosquet, 6 E - 1370 Jodoigne - Tél: 010/819843 Mardi 13h30 à 16h00 Jeudi 10h30 à 12h30 • Tubize: rue de Mons 95 - 1480 Tubize - Tél: 02/3557813 Mercredi 14h30 à 18h00 Jeudi 10h00 à 12h00 + PERMANENCES SPECIFIQUES AUX SECTEURS DE LA CONSTRUCTION ET DES TITRESSERVICES • Wavre: rue de l’Ermitage 11 - 1300 Wavre - Tél: 010/229129 LUNDI de 16h00 à 18 h00 • Nivelles: rue de Namur, 24 - 1400 NIVELLES - Tél : 067/21.23.23. MARDI de 17h00 à 18h30 ET SUR RENDEZ-VOUS: 067/21.23.23 Siège central de la Centrale Générale F.G.T.B. du Brabant Wallon Rue de Namur, 24 - 1400 Nivelles Tél: 067/21.18.84 - 21.15.99 - 21.67.57 - 21.84.07 - 21.23.23 - Fax: 067/22.06.23 Email: cg.brabantWallon@accg.be Horaire d’ouvertures: Lundi 8h15 à 12h00 et 13h00 à 17h00 Mardi 8h15 à 12h00 et 13h00 à 17h00 Mercredi 8h15 à 12h00 et 13h00 à 17h00 Jeudi 8h15 à 12h00 et 13h00 à 17h00 Vendredi 8h15 à 12h00

BRUXELLES

SYNDICATS • N°07 • 19 AVRIL 2013

ANWAR remporte la première édition du Working Class Live Bravo à Anwar, le grand gagnant de la première édition du concours Working Class Live. Le choix fut difﬁcile! Nous avons eu droit à trois belles découvertes! Merci d’être venus faire la fête avec nous! Et rendez-vous à la Fête du Premier Mai, sur la Place Rouppe!

DISPARITION Avec tristesse et émotion, la FGTB de Bruxelles a appris la disparition de Paul HALTER. Les militants syndicaux connaissaient bien ce grand Résistant, notamment pour avoir eu, à plusieurs reprises, la chance et l’honneur de le rencontrer personnellement. Ils ont ainsi pu comprendre et apprécier sa détermination à poursuivre son travail de mémoire, à s’impliquer, jusqu’au bout, dans la défense des libertés, à survivre à l’indicible. A tous ses proches, nos condoléances amicales et sincères.

RÉGIONS

SYNDICATS • N°07 • 19 AVRIL 2013

CENTRE

WALLONIE PICARDE

MONS

CHARLEROI-SUD HAINAUT

RÉGIONS

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VERVIERS

LIÈGE - HUY - WAREMME

ACTUALITÉS

SYNDICATS • N°07 • 19 AVRIL 2013

> ACTION

> EDITO

Petits et gros sous Il est beaucoup question d’argent ces derniers temps. Tout d’abord d’argent public: le contrôle budgétaire a débouché sur un nouveau tour de vis que nous détaillons par ailleurs. Moins grave que prévu parce que la Belgique a obtenu de l’Europe un assouplissement de la trajectoire budgétaire en contrepartie de mesures «structurelles». Comprendre par là des économies récurrentes ou si l’on préfère, un mécanisme permanent d’austérité… Les coffres d’abord Pour l’essentiel, une parties des économies et des recettes nouvelles viennent de la ﬁscalité indirecte, de la sécurité sociale et des services publics. Bref, on a choisi de racler les fonds de tiroirs plutôt que de s’attaquer à la salle des coffres et aux gros sous qu’ils contiennent. Parce que de l’argent, il y en a. Une enquête de la Banque centrale européenne sur le patrimoine des européens nous dit en effet que le Belge possède un patrimoine moyen de 338.600 euros. Même en comptant votre épargne, votre maison et votre voiture vous n’y arrivez pas? Rien d’étonnant: 44% des richesses appartiennent à 10% des Belges. Vous êtes donc dans les autres 90% qui se partagent l’autre moitié des richesses. C’est pourtant à vous que l’on demande en priorité de passer à la caisse! C’est à vous que l’on dit que vous coûtez trop cher en salaire, en chômage, en pension ou en indemnité de maladie.

Offshore leaks et fuite des capitaux Et puis, paf, de «simples» journalistes nous apprennent que des tas de richissimes – et leurs banques sauvées avec nos sous ou avec leur complicité - planquent leur argent dans des paradis fiscaux encore plus paradisiaques pour les riches que notre pays. On ressort les chiffres – que nous avions déjà révélés avec DULBEA sans être pris au sérieux – d’une fraude fiscale à grande échelle. 17% de notre Produit intérieur brut, c’est-à-dire 60 milliards échappent à l’impôt! Alors, même si on n’éliminera pas du jour au lendemain tous les trafics illégaux et l’économie souterraine, il y a quand même de quoi trouver les petits milliards qui manquent à l’appel chaque année sans invoquer les prétextes de la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme. Parce les impôts que le riches ne paient pas, c’est vous qui les payez. On voit bien aujourd’hui que

notre exigence d’une justice fiscale n’est pas un mot creux mais qu’il y a derrière des milliards à ramasser bien plus efficacement qu’avec des amnisties fiscales à répétition.

Cette journée d’action n’est pas un mot d’ordre de grève mais sera couverte par une indemnité de grève pour ceux qui y participeront. Elle aura comme thème central l’harmonisation par le haut des statuts ouvrier/employé mais s’inscrit dans le plan d’action de la FGTB détaillé ci-dessus.

Assez de leçons de gestion Cela implique que notre pays et toute l’Europe en finissent véritablement avec le secret bancaire sans quoi les paradis fiscaux ont encore de beaux jours devant eux. Cela implique qu’on lutte véritablement contre la fraude fiscale et que l’on renforce les moyens des administrations fiscales au lieu d’indiquer «pour mémoire» un montant dérisoire dans chaque budget que l’Etat confectionne. Rappelons à toutes fins utiles que pour ce faire notre Parlement avait formulé en 2005 une centaine de propositions très concrètes. Cela implique encore que l’Europe harmonise les fiscalités de ses pays membres au lieu de nous donner tous azimuts des leçons de bonne gestion. On verra alors que l’on peut très bien payer des salaires et des revenus de remplacement décents sans hurler à la banqueroute nationale, trouver les moyens de relancer l’économie et par la même occasion éliminer la dette publique et les charges d’intérêts qui une fois encore profitent… aux banques. Il est enfin urgent d’utiliser les moyens récupérés par la lutte contre la fraude fiscale pour mener une véritable politique de relance et d’emploi et assainir par la même occasion les finances publiques. C’est pour toutes ces bonnes raisons - et pas pour le plaisir de la promenade - que nous avons manifesté les 14 mars, 30 mars, 18 avril (et on en passe). Que nous manifesterons encore le 25 avril et encore autant de fois qu’il le faudra jusqu’à ce que le message passe.

Anne Demelenne Secrétaire générale Rudy De Leeuw Président

Des actions seront menées dans plusieurs régionales et centrales professionnelles. Suivez les mots d’ordres d’action de votre centrale professionnelle ou de votre régionale FGTB.

> PÉTITION

NON au traité budgétaire européen! Dans les prochains jours, dans les prochaines semaines, les Parlementaires du pays (fédéraux, régionaux, communautaires) sont appelés à voter la ratification du «Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance économique européenne» (TSCG). Ce traité budgétaire institutionnalise les politiques d’austérité mais aussi le contrôle préalable des budgets publics par la Commission européenne, entraînant de graves conséquences sociales et économiques pour la population. Ce traité qui vise les pays de la zone euro et ne sera applicable que si 12 pays sur les 17 le ratifient et ne le sera pas dans les pays qui le rejetteront. Il impose des conditions d’équilibre budgétaire draconiennes (0,5% de déficit courant et 60% de dette publique) sous peine de sanctions financières. La Commission européenne vient justement de publier ses «bilans approfondis des déséquilibres macroéconomiques» et fin mai suivront les «recommandations» de la Commission.

Sans surprise, celle-ci reviendra sur les mêmes thèmes: outre le gel des salaires et la modification de la loi sur la compétitivité pour renforcer ce gel salarial, elle recommande la modification du système d’indexation automatique des salaires, un renforcement de l’austérité budgétaire qu’elle trouve à ce stade encore insuffisante et une réduction des coûts du vieillissement qu’il faut comprendre comme une nouvelle invitation à reculer l’âge de la retraite. Ces politiques menées dans d‘autres pays ont non seulement aggravé la crise et même la dette publique de ces pays et provoqué un chômage massif et un appauvrissement sans précédent de la population. Pourtant, tout laisse à penser que les parlementaires voteront POUR ce traité mortifère sans broncher. Ils semblent prêts à ratifier un texte qui va plonger les citoyens dans la précarité, le chômage et l’exclusion sociale et qui va mener la population à un avenir pourri. Après plusieurs interpellations restées sans réponse - de la part

des organisations syndicales et de mouvements sociaux, c’est aux citoyens et citoyennes de jouer en agissant pour que nos élus refusent d’obéir à l’Europe de l’austérité et rejettent la Traité budgétaire. En ce qui concerne le Parlement wallon et le Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles (exCommunauté française) la FGTB wallonne a décidé de mettre la pression sur les parlementaires aﬁn qu’ils ne signent pas un texte en totale contradiction avec les intérêts de la population! Une pétition est disponible sur le site du CEPAG (Centre d’éduction permanente de la FGTB wallonne) qui la transmettra* aux parlementaires concernés. Vous pouvez la signer électroniquement: http:// www.cepag.be/node/1801 . * Les données recueillies ne seront utilisées par le Cepag que dans le cadre de l’interpellation citoyenne contre le traité budgétaire européen. Elles ne seront pas conservées au-delà de l’action, ni utilisées à d’autres ﬁns.

ACTUALITÉS

SYNDICATS • N°07 • 19 AVRIL 2013

> PRÉVENTION DU STRESS AU TRAVAIL

Commandez déjà le Guide ﬁscal FGTB 2013

Deux employeurs de l’Horeca sur trois en infraction Pression du travail excessive, conditions de travail peu attractives, horaires irréguliers, contacts avec des clients exigeants et travail monotone constituent quelques exemples de contraintes qui peuvent avoir des conséquences néfastes sur la santé des travailleurs de l’Horeca. Les employeurs sont tenus de dresser un plan de prévention de ces risques dits «psychosociaux», mais il ressort de la campagne d’inspection menée par l’inspection du travail (Contrôle du bien-être au Travail) du SPF Emploi en 2012 que 2 employeurs sur trois ne le font pas, souvent par méconnaissance de la réglementation. ette campagne d’inspection à propos des risques psychosociaux dans le secteur de l’Horeca s’inscrivait dans le cadre d’une campagne des inspections du travail au niveau européen. La Belgique avait retenu l’Horeca parmi les secteurs possibles, puisque que 5% des plaintes pour harcèlement qui parviennent à l’inspection proviennent de travailleurs de ce secteur. Ceci correspond à deux fois plus que la moyenne sur la totalité des secteurs!

La campagne s’est déroulée en deux phases. Dans une première phase, 171 employeurs ont reçu la visite d’un inspecteur entre le 1er avril et le 30 juin 2012. Dans une seconde phase, les inspecteurs ont mené une visite de

suivi auprès des employeurs qui n’étaient pas sufﬁsamment en ordre avec la réglementation (123 employeurs ont été l’objet d’une inspection de suivi à l’automne 2012). Lors de la première visite, les inspecteurs ont mis l’accent sur la présence d’une analyse des risques et de mesures qui en découlent. Ils ont constaté que seul un employeur sur trois avait élaboré une politique de bien-être psychosocial. Certains employeurs avaient déjà pris des mesures de prévention. Toutefois, ils n’étaient généralement pas en mesure de présenter une analyse des risques sous forme de document. La qualité de la politique variait sensiblement d’un établissement à l’autre. Les inspecteurs ont rendu principalement visite aux petites entre-

prises (moins de 50 travailleurs). Ils ont constaté qu’il y avait clairement une méconnaissance des risques psychosociaux mais aussi de la réglementation sur le bienêtre au travail. À l’issue de la campagne, près de deux employeurs sur trois disposaient d’une politique de bien-être psychosocial. Lors des visites de contrôle de la première phase, les inspecteurs ont formulé un avertissement écrit dans 80% des cas. Dans la seconde phase, il s’agissait de 35%. Aucun procès-verbal de constatation d’infraction n’a été dressé. Les inspecteurs ont estimé que le délai entre les deux visites s’était avéré trop court du fait des mois de vacances. Il en sera tenu compte lors des prochaines campagnes. Lors des prochaines campagnes, l’inspection prendra les initiatives suivantes: 1. Les employeurs qui se trouvaient encore en défaut lors de la visite de suivi feront l’objet d’une nouvelle inspection. 2. L’inspection contactera les fédérations représentant le secteur de l’Horeca aﬁn de mieux les impliquer et de convenir d’un programme d’action. 3. L’inspection du travail contrôlera dorénavant lors de chaque visite d’inspection que chaque entreprise dispose d’une politique de bien-être psychosocial.

Le nouveau Guide fiscal FGTB pour l’exercice d’imposition 2013-revenus 2012 sortira de presse vers la fin du mois de mai. Il contiendra: - Les nouveautés et nouvelles rubriques pour l’exercice 2013. - En outre, seront reprises certaines mesures qui auront une influence sur les revenus de l’année 2012 (déclaration 2013): • une série de conseils pour aider les affiliés à remplir leur déclaration en 2013, un barème fiscal facile à l’emploi, etc.; • le barème du précompte professionnel applicable à partir du 1er janvier 2013 et retenu sur les salaires, traitements, pensions et autres différentes allocations sociales. La partie relative au barème du précompte professionnel comprendra également les tarifs spéciaux appliqués au pécule de vacances, au treizième mois, aux indemnités de préavis; • les procédures à suivre et les délais à respecter lorsque vous n’êtes pas d’accord avec l’imposition établie (comment introduire un recours? quels recours? dans quels délais? chez qui?); Vous y retrouverez également: - L’imputation fiscale des tickets modérateurs INAMI (franchise fiscale); - L’intervention du fisc en ce qui concerne le décompte de la «cotisation spéciale de sécurité sociale»; - Des renseignements utiles pour certaines catégories de personnes (pensionnés, étudiants), pour faire face à certaines situations (exercice d’une activité indépendante complémentaire) et pour obtenir certaines réductions du précompte immobilier; - Le schéma de calcul du revenu imposable et des impôts dus.

Le travail est-il source d’épanouissement personnel? Pour nombre de personnes, il semble que ce ne soit pas toujours le cas. Une majorité de travailleurs se dit stressée. Impressions de fatigue, anxiété, épuisement voire «burnout» sont de plus en plus répandus. Les causes du stress ont fait l’objet de nombreuses publications. Qu’est-ce que le stress? Comment l’éviter? Pour discuter de ces différentes notions et réfléchir aux perspectives individuelles et collectives à envisager, les Femmes Prévoyantes Socialistes (FPS) et la Mutualités Socialistes - Solidaris organisent une conférence afin de sensibiliser les participants aux mécanismes d’action du stress, d’en vulgariser les causes et les effets, d’aider à reconnaître ses manifestations et donner des outils pour agir efficacement.

Modérateur

• Stress au travail: si on attaquait le mal à la racine? Résultats du Thermomètre Solidaris: Martin Wauthy, Directeur marketing, Union Nationale des Mutualités Socialistes • L’épuisement professionnel: démystiﬁer, comprendre, détecter, soigner: Dr. Patrick Mesters, Neuropsychiatre, Directeur de l’European Institute for Intervention and Research on Burn Out

Dr. Jacques Olin, Médecin-directeur, Union Nationale des Mutualités Socialistes (UNMS)

• Le généraliste et son patient en mal être au travail: Dr. Nadine Kacenelenbogen, Médecin généraliste, ULB.

Programme de 9h à 13h

• DEBAT

• MOT D’ACCUEIL: Dominique Plasman, Secrétaire générale des Femmes Prévoyantes Socialistes

DOCTEUR

JE CRAQUE VENDREDI 17 MAI DE 9h À 13h

LE STRESS AU TRAVAIL:

*XLGH oVFDO

> COLLOQUE

*XLGH oVFDO

COMMENT LE DÉTECTER ? QUELLES SOLUTIONS ?

En pratique Quand? Vendredi 17 mai, de 9h à 13h Où? 1-2 Place Saint Jean, Bruxelles, Auditorium de l’UNMS Accès: Gare centrale, Métro ligne 1, Bus 48 et 95. Entrée libre – une collation sera offerte. Inscriptions souhaitées avant le 14 Mai 2013 En ligne: www.femmesprevoyantes.be fps@mutsoc.be - 02 515 04 01 Informations: Responsable du projet: Sarah Hibo – 02 515 17 67 sarah. hibo@mutsoc.be

Pour commander le guide fiscal FGTB 2013, il vous suffi t de verser 6 euros (frais de port inclus) sur le compte n° BE07 8783 9859 0166 avec la mention «guide fiscal» en indiquant bien votre nom et adresse complète.

Rédaction: Syndicats - 42 rue Haute, 1000 Bruxelles Nicolas Errante: rédacteur en chef - Tél.: 02/506.82.44 Aurélie Vandecasteele: journaliste. Tél.: 02/506.83.11 E-Mail: syndicats@fgtb.be Secrétariat: Sabine Vincent - Tél.: 02/506.82.45 Service abonnements: 02/506.82.11

ACTUALITÉS

SYNDICATS • N°07 • 19 AVRIL 2013

Marche pour l’Emploi à Charleroi le 29 avril 2013 Le lundi 29/4 prochain, le front commun syndical invite, sous le slogan «Tous ensemble pour l’emploi à Charleroi», les travailleurs des entreprises, la population et les commerçants à la Marche pour l’Emploi.

En bref Les banques belges très «offshore» Le parlementaire européen écolo Philippe Lamberts a collationné les filiales mentionnées dans les rapports annuels 2011 des banques. Selon son calcul, rapporte le journal L’Echo, les banques actives en Belgique détiennent pas moins de 1.639 filiales dans des paradis fiscaux exotiques ou intra-européens. La Deutsche Bank remporte la palme avec 974 sociétés offshore mentionnées, dont 657 hors Europe. Viennent ensuite BNP Paribas avec plus de 280 sociétés et KBC avec près de 100. Belfius en détient 16, dont deux hors Europe.

u niveau pratique, le rassemblement a lieu au Boulevard Tirou (Charleroi), à hauteur de la place Saint Fiacre dès 9h30. Le départ de la manifestation sera donné aux environs de 10h. Après un parcours au Centre Ville, elle aboutira vers 11h-11h15 sur la place Charles II où les discours des trois responsables syndicaux devraient se tenir du balcon de l’Hôtel de Ville.

Les cars déposeront les participants extérieurs au Boulevard Tirou et seront ensuite escortés par la police pour stationner près du Parking P1 du Palais des Expositions qui se trouve à 200 mètres de la place Charles II. La FGTB et la CGSLB décrèteront 24h de grève. La CSC couvrira les participants en indemnité de grève mais ne fera pas appel à 24h de grève. Dès le matin des piquets FGTB et CGSLB seront organisés pour fermer les entre-

A noter que ING, Belﬁus et Dexia ne publient pas la liste complète de leurs ﬁliales, ajoute P. Lamberts.

De plus en plus de jobistes et d’heures prestées Suite au changement de la législation qui permet aux étudiants de travailler 50 jours sur toute l’année au lieu de 23 jours durant les mois d’été, le nombre de jobistes ainsi que le nombre d’heures prestées par étudiant ont augmenté l’année dernière, selon une enquête de la société de RH Soﬁm. Des étudiants travaillent notamment plus en dehors des vacances scolaires.

prises et appeler les travailleurs à rejoindre le Boulevard Tirou à 9h30.

cement seront pris en charge par la FGTB fédérale.

Une indemnité de lunch (10e) et le remboursement des frais de dépla-

La FGTB vous offre 20 x 2 places pour le ﬁlm «11.6»

«11.6» est un ﬁlm intimiste qui regarde un homme ordinaire, Toni Musulin, plutôt réservé et secret, dans sa révolte froide, méthodique, sans verser une goutte de sang, sans violence. François Cluzet et Bouli Lanners forment un tandem de choc dans ce ﬁlm tout en nuance, focalisé sur pourquoi tout à coup un homme ordinaire et sans histoire commet le casse du siècle. Parce qu’il le peut, et que la coupe est pleine.

Les syndicats espèrent au moins 15.000 signatures pour cette pétition visant à réclamer qu’une multinationale souhaitant fermer porte aussi la responsabilité des travailleurs des entreprises qui dépendent directement d’elle. Les syndicats souhaitent ainsi formaliser l’accord sur le plan social de Ford Genk, intégralement étendu aux sous-traitants, pour que cette procédure soit appliquée de manière standard lors de futures fermetures.

Pour gagner des places (deux par personne) partout où le ﬁlm est à l’afﬁche (1), envoyez-nous un courriel à concours@fgtb.be avec la mention «11.6», et vos coordonnées, ou une carte postale à l’adresse suivante: Service Presse FGTB, 42 rue Haute, 1000 Bruxelles. Premiers arrivés, premiers servis! (1) A voir dès le 17 avril Bruxelles: UGC Toison d’Or et Kinepolis

Après dix ans sans un seul retard, sans un reproche de sa hiérarchie, Toni Musulin demande un jour de congé pour aller à un enterrement avec sa compagne, son directeur le lui refuse et comme il le dit lui-même, «en dix ans, jamais un retard, je n’ai jamais rien demandé». Il constate aussi qu’on lui vole des minutes sur sa ﬁche

La même tendance a été constatée par le secteur intérimaire. On a comptabilisé 188.442 étudiants qui ont travaillé via l’intérim soit une hausse de 6%, indique la fédération de l’intérim Federgon.

de paie, à lui qui n’est jamais en retard mais toujours en avance. Et petit à petit l’homme change, sous nos yeux. Il décide de se venger en devenant un braqueur, calme et efﬁcace, après avoir été un ouvrier modèle.

Aujourd’hui Toni Musulin purge sa peine à la maison d’arrêt de Corbas. Depuis plus de trois ans, en raison de sa notoriété et le risque qu’il représenterait, il est en isolement. Seuls ses avocats lui rendent visite.

Employé modèle, Toni Musulin, convoyeur de fonds lyonnais, change le cours de sa vie et fait le casse du siècle. De travailleur consciencieux, il choisit de devenir hors-la-loi, un 5 novembre 2009 à 10h00 du matin pour se venger de son employeur en disparaissant avec 11,6 millions d’euros. Il purge toujours sa peine, de cinq ans de prison ferme.

Selon l’analyse des salaires payés, Soﬁm a constaté qu’il y avait 11% d’étudiants en plus qui ont travaillé en 2012 par rapport à l’année précédente. Le nombre de jours et d’heures prestés a aussi augmenté. Hors congés scolaires, le nombre total d’heures prestées a augmenté de 63% et le nombre de jours de travail a progressé de 30%.

• Braine l’Alleud: Kinepolis Imagibraine (à partir du 24 avril) • Charleroi: Cinepointcom • Huy: cinéma Kihuy (à partir du 1er mai) • Liège: Sauvenière et Kinepolis Rocourt • Louvain La Neuve: Cinescope • Mons Plaza Art: (pendant 8 semaines) • Namur: Acinapolis et Eldorado • Verviers: Cinepointcom • Virton: cinéma Patria Lien vidéo http://www.youtube.com/watch?v=xEdpyaOTVtE

Cette mesure fonctionnerait comme un obstacle supplémentaire pour rendre plus difﬁcile le départ d’entreprises importantes et consolider une sécurité ﬁnancière pour les travailleurs touchés, mais exclus jusqu’à présent des règles légales d’indemnisation.

Les syndicats pour réclamer une «Loi Ford» Les syndicats de Ford Genk ont lancé une pétition pour réclamer une «Loi Ford», qui permettrait aux travailleurs des sous-traitants d’obtenir le même plan social que les travailleurs d’une grande entreprise qui veut fermer ses portes. Les syndicats espèrent au moins 15.000 signatures pour cette pétition visant à réclamer qu’une multinationale souhaitant fermer porte aussi la responsabilité des travailleurs des entreprises qui dépendent directement d’elle. Les syndicats souhaitent ainsi formaliser l’accord sur le plan social de Ford Genk, intégralement étendu aux sous-traitants, pour que cette procédure soit appliquée de manière standard lors de futures fermetures. Cette mesure fonctionnerait comme un obstacle supplémentaire pour rendre plus difﬁcile le départ d’entreprises importantes et consolider une sécurité ﬁnancière pour les travailleurs touchés, mais exclus jusqu’à présent des règles légales d’indemnisation.

UNION BELGE DES OUVRIERS DU TRANSPORT

SYNDICATS • N°07 • 19 AVRIL 2013

> UBOT PORTS

Modernisation du travail portuaire «Le régime du travail portuaire sera adapté en concertation avec les parties concernées (les organisations patronales et syndicales, les conciliateurs sociaux et l’autorité portuaire) aﬁn de le moderniser.» Voilà une seule phrase dans l’Accord gouvernemental de 2011 qui a sufﬁ à Madame Zuhal Demir (NV.A) et Monsieur Kristof Waterschoot (CD&V) pour interpeller la Ministre du Travail Monica De Coninck dans la Chambre des Représentants (Commission des Affaires sociales) en janvier 2012. Ils ont insisté auprès de la ministre pour que celle-ci s’occupe d’urgence du dossier au cours de la législature gouvernementale actuelle! A savoir que personne n’aurait des problèmes avec la Loi sur le Travail portuaire (Loi Major du 8 juin 1972) en soi, qui se maintient d’ailleurs depuis plus de 40 ans déjà, mais apparemment il existe bien des problèmes avec ses arrêtés d’exécution (Codex etc.). Entre-temps, ce même Kristof Waterschoot (CD&V) a interpellé la

ministre de nouveau en janvier dernier au sujet des résultats de l’exécution de son engagement dans l’Accord gouvernemental! A la demande de Madame Monica De Coninck les partenaires sociaux ont été trouvés disposés à entamer un dialogue sur une forme de «modernisation du travail portuaire» et cela sous la direction du président de la Commission paritaire pour l’Industrie portuaire, Monsieur Marc De Smet, qui jouera un rôle de conciliateur. A cette ﬁn, un groupe de travail a été installé composé de 8 représentants des travailleurs et 8 représentants des employeurs des divers ports belges. Ceux-ci se sont entre-temps réunis pour la première fois le 26 mars dernier. La réunion a été introduite par la ministre-même. La ministre s’est bornée à donner lecture d’un discours relatif à l’accord gouvernemental dans lequel elle annonce ne plus vouloir parler de «modernisation» mais bien d’«actualisation du travail portuaire».

propositions concrètes à partir du point de vue politique, mais désire bien que le groupe de travail se concerte au sujet de 3 thèmes/ objectifs, et cela par ordre de ses priorités: • Assurer des ports davantage sûrs • Créer davantage d’emplois dans les ports • Contribuer à davantage de ﬁabilité et de service aux clients Dans son discours elle s’est référée également à l’Europe qui regarde avec suspicion le régime belge d’organisation du travail portuaire depuis de longues années déjà. De plus elle a rappelé à l’étude du professeur Eric Van Hooydonk relative à l’organisation du travail portuaire dans les différents ports européens, exécutée à la demande de la Commission européenne. Cette étude compte plus de 1.400 pages. Les résultats seront commentés aux différentes parties intéressées à l’occasion d’une séance académique qui aura lieu le 14 mai prochain.

Elle a accentué une fois de plus qu’il n’entre pas dans les intentions d’attaquer le statut du travailleur portuaire, mais bien de tenir compte de l’évolution du travail portuaire au cours des années!

En tout cas les partenaires sociaux ont déjà ﬁxé un schéma de réunion le 26 mars dernier. La prochaine réunion aura lieu ﬁn avril et traitera de la «sécurité du travail». Une étude comparative relative aux différents régimes dans les ports belges servira de base pour les discussions.

La ministre ne veut pas faire des

Nous vous tiendrons au courant!

1 an après le drame à Wingene: retour à l’ordre du jour? Le 1er avril, il y a exactement un an, 2 chauffeurs polonais ont trouvé la mort à l’entreprise Krismar, 4 autres ont été grièvement blessés. D’une façon brutale, nous avons été forcés à regarder en face les conséquences du dumping social dans le secteur du transport. Pendant quelques semaines, l’intérêt était important. Mais très vite, l’attention s’est atténuée. Retour à l’ordre du jour?

port international européen est donc dominé par des entreprises de transport de l’Europe de l’Est. Cela va tellement loin que le stock de chauffeurs bon marché commence à s’épuiser et qu’il faut dès lors chercher des solutions alternatives. Le mois dernier, on a appris que l’entreprise Dinotrans qui est enregistrée en Lettonie embauche des chauffeurs provenant des Philippines pour des transports internationaux en Europe de l’Ouest et en Scandinavie.»

- Plus de contrôle sur le cabotage (illégal), non à davantage de libéralisation des règles de cabotage - Plus de contrôle sur les entreprises boîte à lettres - Co-responsabilisation des commanditaires - Le transport combiné (= l’utilisation successive de deux ou plusieurs modes de transport) en Belgique doit être considéré comme du transport intérieur et relever en tant que tel de la directive sur le détachement.

n an après les faits dramatiques, nous devons constater que les chauffeurs polonais qui ont perdu la vie à Wingene sont morts et enterrés. Au sens propre et ﬁguré! Si on pensait que, à cause du drame à Wingene, le secteur du transport allait changer et mettre bon ordre au niveau interne, on ne peut que constater que le 1er avril n’est pas plus qu’un triste «anniversaire», un poisson d’avril lugubre! Tout le monde était indigné, à juste titre, que les chauffeurs devaient vivre et travailler dans de telles conditions. Des conditions que l’UBOT dénonce depuis 2010 dans ses livres noirs «dumping social». Mais une fois que la tempête s’est couchée, nous sommes tous retournés à l’ordre du jour. L’enquête serait en cours, il faut attendre le résultat.

L’UBOT demande des mesures urgentes: - Installation d’un salaire minimum européen pour les chauffeurs

Contact pour plus d’info: Frank Moreels, Secrétaire fédéral UBOT Transport routier & logistique, frank.moreels@btb-abvv.be, 0475/24 38 96.

L’exploitation des chauffeurs de l’Europe de l’Est et la perte d’emploi des chauffeurs belges qui l’accompagne continue encore. Frank Moreels, Secrétaire fédéral de l’UBOT: «Le dumping social qui a commencé au moment où les Etats membres de l’Europe de l’Est ont adhéré à l’Union européenne s’est déroulé très rapidement. Les chauffeurs (et les entreprises) de l’Europe occidentale sont massivement et rapidement remplacés par des collègues de l’Europe de l’Est. Une enquête menée par le bureau Policy Research aux Pays-Bas a démontré que la part des pays de l’Europe centrale et orientale dans ce qu’on appelle le transport par des tiers a augmenté de façon exponentielle depuis 2006. Et qu’aujourd’hui, le trans-

Cours ADN répete pour les bateliers avec examen!

-Cher / Chère Afﬁlié(e), Pour votre information: à partir de 2013 (lisez à partir du 1ier juillet 2013) un examen (test) sera lié à un cours de révision ADN pour les bateliers. Ce test sera organisé par DGT. POUR LE PRINTEMPS 2013 DGT PREVOIT EGALEMENT DES COURS EXTRA. N’hésitez donc pas de consulter l’offre de cours sous la rubrique «Binnenvaart ADN» http://www.dgtvzw.be/index.php?actie=cursusoverzi cht&knop=binnenvaart&ta al=nl Notre secrétariat UBOT Secteurs maritimes est toujours à votre service pour de plus amples informations – Paardenmarkt 66 – 2000 Anvers – Tél. 03 224 34 15

ACTUALITÉS

SYNDICATS • N°07 • 19 AVRIL 2013

> APPELS COMMERCIAUX ET PUBLICITAIRES

• J’avais inscrit mon numéro de téléphone sur la liste Robinson Phone, que dois-je faire?

Ne m’appelez plus!

eu la liste Robinson avait en effet ses limites. Les numéros inscrits étaient bannis uniquement des listes d’appels des entreprises membres de l’Association belge du Marketing direct, et situées en Belgique. La nouvelle liste devra, elle, obligatoirement être respectée par toutes les entreprises qui font du marketing direct, qu'elles soient membres ou non de l'ABMD, situées en Belgique ou à l'étranger. Une garantie supplémentaire pour qui ne souhaite plus être contacté à des ﬁns commerciales ou publicitaires.

Votre inscription est automatiquement transférée sur la nouvelle liste «Ne m’appelez plus».

• Quel délai y-a-t-il entre mon inscription et le moment où je ne reçois plus d'appels? Votre inscription est effectuée dans un délai de 5 jours ouvrables. Les sociétés téléchargent la liste «Ne m’appelez plus» le premier jour de leur campagne. Tenez compte qu’il se peut qu’une action commerciale ait été préparée au préalable, mais ils feront tout pour enlever votre numéro de téléphone au plus vite de leur base de données.

©istock_fotografstockholm

Lassé des appels commerciaux sur votre portable, des coups de fils incessants à la maison pour vous vendre l’un ou l’autre produit? Inscrivez votre numéro sur la liste «Ne m’appelez plus». Cette liste a récemment remplacé l’ancienne liste «Robinson», à ceci près qu’elle est devenue plus contraignante pour les entreprises. Ce qui signifie que si votre numéro y figure, aucune entreprise, même celles où vous êtes client, ne peut vous appeler pour vous faire des propositions commerciales.

L’outil «ne m’appelez plus» a été développé par cette même association, après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le marketing direct, le 21 juin 2012. Cette loi transpose en pratique une directive européenne (1). Fin juillet, la loi a été publiée dans le Moniteur belge et depuis le 5 août, elle est entrée en vigueur. Le Service Publique Fédérale (SPF) Economie effectuera les contrôles nécessaires pour s’assurer que les annonceurs respectent la législation. Le SPF déterminera les sanctions et les amendes à appliquer en cas de non respect de la liste. En pratique, il sufﬁt de s’inscrire sur le site www.ne-m-appelezplus.be. Un bref formulaire vous permettra d’inscrire votre numéro à la liste. A noter cependant, un bémol au système: votre inscription n’est valable que deux ans! Le site s’engage cependant à vous

envoyer un mail de rappel avant la ﬁn de cette période. Attention donc à donner une adresse e-mail valide. Il est également possible de s’inscrire par téléphone au numéro gratuit 0800-40.440 (1) L'article 13.3 de la directive 2009/136/CE stipule: «les États membres prennent les mesures appropriées pour assurer que les communications non sollicitées effectuées à des ﬁns de prospection directe, ne soient pas autorisées, soit sans le consentement des abonnés ou des utilisateurs concernés, soit à l'égard des abonnés ou des utilisateurs qui ne souhaitent pas recevoir ces communications, le choix entre ces deux solutions étant régi par la législation nationale, sachant que les deux solutions doivent être gratuites pour l'abonné ou l'utilisateur».

www.ne-m-appelez-plus.be > EN QUELQUES QUESTIONS

• Comment une entreprise obtient-elle mon numéro de téléphone? Inversez la question: comment trouvez-vous l’adresse d’une société? Vous la recherchez dans les pages jaunes ou sur internet. Les entreprises font la même chose. Cette recherche peut être très longue, car l’annuaire est étendu. Une entreprise qui vous sélectionne se base sur la relation que vous avez déjà avec elle. Certaines entreprises vous connaissent, car vous avez déjà acheté chez eux ou vous avez demandé une brochure… Les autres entreprises vous sélectionnent au hasard. Si vous n’êtes pas encore client, elles peuvent faire appel à une société spécialisée - les courtiers en adresses ou les fournisseurs de données - pour obtenir une liste de numéros de téléphone correcte.

• Qu’est-ce-que c’est un courtier en adresses et un fournisseur de données? Un courtier en adresses peut être considéré comme un intermédiaire. Quand vous voulez louer un appartement, vous ne contactez pas toujours les propriétaires en direct, mais vous contactez le courtier. Dans sa liste d’adresses, vous choisissez celles qui vous conviennent le mieux. Les entreprises qui veulent faire une campagne de marketing direct travaillent de la même façon. Ou elles contactent un fournisseur de données. Un fournisseur de données compile son ﬁchier en ajoutant des données sur les personnes qui sont client chez lui (pensez à toutes les fois que vous donnez vos données pour remplir un coupon ou pour obtenir une carte de ﬁdélité).

• Suis-je protégé contre d’éventuels abus? Conformément à la loi sur la protection de la vie privée, l’utilisation des données personnelles est autorisée, mais certaines règles doivent être respectées. En collectant les informations, certaines garanties doivent être données et les ﬁchiers clients doivent être protégés contre d’éventuels abus. Certaines données peuvent être reprises de façon restreinte dans une base de données. Des données sensibles de nature religieuse, raciale, médicale, juridique, sexuelle et politique ne peuvent pas être reprises dans les bases de données qui sont utilisées pour du marketing direct.

• En tant que consommateur, quels sont mes droits? Vous avez les droits suivants:

L’Association belge du Marketing direct a développé l’outil «Ne m’appelez plus», pour le compte des opérateurs télécom, en application de la loi. Le point avec l’un de leurs représentants.

- Droit de consultance Vous avez le droit de demander à une entreprise quelles données elle a sur vous. L’entreprise doit également vous répondre dans un délai raisonnable. - Droit de correction Vous avez le droit de faire corriger des données erronées (concernant votre nom, titre, adresse, …). Une telle correction est gratuite. - Droit d’information Quand vous communiquez des données personnelles à une entreprise lors d’une enquête ou via un bulletin de réponse, l’entreprise est non seulement obligée de communiquer dans quel but ces données seront utilisées, mais elle doit également vous informer qui est responsable de ces données (nom et adresse).

Depuis quand la liste est-elle opérationnelle? Depuis le 4 mars de cette année, elle remplace le système Robinson Phone. La liste est devenue une obligation légale pour toutes les entreprises, y compris celles qui ne font pas partie de notre association. De plus, la liste concerne à la fois les prospects, mais aussi les clients des entreprises, ce qui est nouveau et très différent.

Combien de temps faut-il pour qu’une inscription soit prise en compte? Les entreprises font de leur mieux

pour mettre leur liste à jour très régulièrement avec les nouveaux numéros de téléphone inscrits. Toutefois il pourra arriver, dans le cas où une campagne est déjà entamée, que des gens soient encore contactés après leur inscription. L’on constate sur le site que l’inscription à la liste «ne m’appelez plus» est limitée à deux ans, ce qui pourrait voir revenir à la charge les vendeurs en tout genre…

L’idée est de conserver une base de données actualisée. Il faut savoir que si une personne change de numéro de téléphone, celui-ci peut être attribué à une autre personne quelques mois plus tard. Il est donc important de vériﬁer que les numéros sont toujours associés aux bonnes personnes, et que celles-ci souhaitent encore ﬁgurer sur la liste. Nous ne manquerons donc pas d’envoyer un e-mail de rappel à chaque inscrit avant l’échéance.

- Droit d’opposition Vous avez le droit de demander que vos données personnelles ne soient ni reprises dans une liste d’adresses ni communiquées à d’autres entreprises, même si vous avez donné ces informations à une société par le biais d’une enquête ou d’un coupon-réponse. Avec la liste «Ne m’appelez plus» vous vous opposez en une fois à toutes les entreprises qui souhaiteraient vous contacter à des ﬁns de marketing direct.

Plus de questions et de réponses sur www.nemappelezplus.be (rubrique F.A.Q.)

DOSSIER

SYNDICATS • N°07 • 19 AVRIL 2013

LE PROJET D’ACCO CHANGEMENTS AU 1ER AVRIL La liaison des allocations sociales au bien être enfin concrétisée Les interlocuteurs sociaux réunis au sein du Conseil national du Travail ont finalisé une série d’accords dont certains que nous avions annoncés dès janvier. Mais le Gouvernement y a apporté quelques bémols. La liaison au bien être des allocations sociales est donc bien confirmée mais certaines dates d’application ont changé.

On retiendra surtout la ﬁn programmée de la dégressivité du salaire minimum pour les jeunes de moins de 21 ans et le relèvement des bas salaires via le bonus emploi. Les CCT de prépension ont été renouvelées et s’y ajoute la ﬁxation des droits pour ceux qui sont dans les conditions mais retardent leur sortie du marché de l’emploi. Moins positive, l’extension des possibilités d’heures supplémentaires même si la FGTB a pu obtenir des garanties quant à la santé et à la sécurité des travailleurs.

Les interlocuteurs sociaux étaient parvenus à un accord au Conseil national du Travail sur la répartition de l’enveloppe pour la liaison des allocations sociales au bien être pour 2013 et 2014.

approuvés par le Gouvernement. Après quelques tergiversations, c’est maintenant chose faite avec quelques petites adaptations, notamment en ce qui concerne la date d’entrée en vigueur. Ces changements sont signalés par une Mais ces accords devaient encore être couleur. Le détail Chômage

La ﬁn du salaire minimum dégressif «jeunes»

Pensions

Quoi?

Combien?

Quand?

Plafonds de calcul (nouveaux entrants)

+ 2%

01.04.2013

Allocations maximales (anciens bénéﬁciaires saufs prépensionnés)

+ 2%

01.04.2013

Retour du taux d’indemnisation du chômage temporaire à 70% pour les cohabitants (au lieu de 65%) mais statu quo pour les isolés et chefs de ménage (70% au lieu de 75%) Minimas et forfaits Occupation à temps partiel + AGR non prise en compte pour la dégressivité

01.04.2013

Quoi?

Combien?

Quand?

+ 2%

01.01.2013

+ 1,25%

01.09.2013

+ 5%

01/05/2013

+ 8,3%

01/05/2014

+ 2%

01.09.2013

Plafonds de calcul (nouveaux entrants) Minimas et droit minimum par année de carrière (salaire forfaitaire de référence) Pécule de vacances pensionnés Pensions ayant pris cours il y a 5 ans

+ 2%

01.09.2013

en discussion à l’Onem

Maladie-invalidité

Accidents du travail Quoi?

Combien?

Quand?

Plafond de revenu pour le calcul des indemnités (nouveaux entrants

+ 2%

01.01.2013

Minimas

+ 2%

01.09.2013

Quoi?

Combien?

Quand?

Plafond de revenu pour le calcul des indemnités AMI

+ 2%

01.04.2013

Toutes les indemnités (hors minimas et forfaits)

+ 0,3%*

01.09.2013

Indemnité pour aide d’une tierce personne

20e/jour

01.04.2013

Indemnités ayant pris cours il y a 6 ans

+ 2%

01.09.2013

Pécule de vacances des invalides

+ 66e

01.05.2013

* Ou formule alternative équivalente

100e

01.05.2014

Minimas travailleurs réguliers

+ 1,25%

01.09.2013

Minimas travailleurs non réguliers

+ 2%

01.09.2013

Mais actuellement, le salaire minimum des jeunes est réduit de 6% par année en dessous de 21 ans. Un jeune de 18 ans reçoit donc un salaire minimum inférieur de 18% à celui d’un jeune de 21 ans.

Indemnités ayant pris cours il y a 6 ans

+ 2%

01.09.2013

Pour les jeunes à partir de 18 ans avec un contrat de travail d’ouvrier ou d’employé (donc pas les étudiants ni les apprentis), la différence sera réduite progressivement pour disparaître complètement au 1er janvier 2015. Mieux: les majorations selon l’âge entre 21 et 22 ans seront appliquées à partir de l’âge de 19 ans dès le 1er avril 2015. De plus, il ne pourra plus y avoir de dérogations à ce minimum.

Quoi?

Le salaire minimum brut interprofessionnel a été indexé de 2% le 1er décembre 2012. Il se décline comme suit selon l’âge et l’ancienneté: • 1.501,82e à 21 ans • 1.541,67e à 21 1/2 ans + 6 mois d’ancienneté • 1.559,38e à 22 ans + 12 mois d’ancienneté.

Le salaire minimum des jeunes de moins de 21 ans évoluera donc comme suit (sur base du salaire minimum actuel, c’est-à-dire compte non tenu d’éventuelles indexations à venir): 20 ans

19 ans

18 ans

Application

% du % du Montant Montant salaire salaire

% du salaire

Montant

01/04/2013

96% (+2%)*

1.441e

92% (+4%)*

1.382e

88% (+6%)*

1.322e

01/04/2014

98% (+4%)*

1.472e

96% (+8%)*

1.442e

94% (+12%)*

1.412e

01/04/2015

100% (+6)*

1.502e

100% (+12%)*

1.502e

100% (+18%)*

1.502e

1.559e à 20 ans et 1 an d’ancienneté

1.542e à 19 ans et 6 mois d’ancienneté

* Différence par rapport au pourcentage en vigueur actuellement

Revenu d’intégration / Grapa / APA / Allocation de remplacement handicap

+ 2%

Quoi?

Combien?

Quand?

Plafond de revenu pour le calcul des indemnités FMP (nouveaux entrants

+ 2%

01.01.2013

Minimas

+ 2%

01.09.2013

Quand?

Toutes les indemnités (hors minimas et forfaits)

+ 0,3%*

01.09.2013

Indemnités ayant pris cours il y a 6 ans

+ 2%

01.09.2013

Aide sociale Combien?

Maladies professionnelles

* Ou formule alternative équivalente

Bonus amélioré pour les bas salaires Dans son budget 2013, le Gouvernement a prévu 30 millions d’euros pour le relèvement net des salaires minimums. Un accord a été conclu au CNT sur la méthode à utiliser pour relever le salaire minimum en modiﬁant à la formule du bonus emploi. Ce bonus emploi consiste en une réduction des cotisations ONSS personnelles pour les bas salaires. Les salaires inférieurs ou égaux à 1.501,82e reçoivent un «bonus» de 198,72e (ouvriers) ou 184e (employés) par mois sous forme de réduction de cotisations sociales. C’est une augmentation de 9 euros dès le 1er avril. N.B. Le bonus ouvrier est plus élevé parce que leur salaire est gonﬂé à

108% pour le calcul des cotisations ONSS.

Cet avantage est dégressif. Si votre salaire brut se situe entre 1.501,82e et 2.385,41e, le bonus est réduit en fonction du salaire gagné (voir tableau).

Le bonus social est complété par un «bonus ﬁscal» destiné à neutraliser ﬁscalement la hausse de salaire qui résulte de l’application du bonus emploi. En jouant sur les deux mécanismes, on aboutit à un relèvement des bas salaires de 9 à 25e nets par mois en 2013.

La FGTB met à votre disposition sur son site www.fgtb.be un module de calcul régulièrement mis à jour pour déterminer précisément votre salaire net en fonction du bonus auquel vous avez droit.

Salaire

Bonus ouvriers

Bonus employés

Inférieur ou égal à 1.501,82e

198,72e

184e

Entre 1.501,82 et 2.385,41e

198,72 – (0,2249 X [salaire brut – 1.501,82])

184 – (0,2082 X [salaire brut – 1.501,82])

Plus de 2.385,41e

DOSSIER

SYNDICATS • N°07 • 19 AVRIL 2013

ORD INTERPROFESSIONNEL > NOUVEAU

> HEURES SUPPLÉMENTAIRES

La ﬁxation des droits à la prépension Un peu plus (régime de chômage avec complément d’entreprise) Les différents régimes de prépension ont été rebaptisés «régimes de chômage avec complément d’entreprise» et les conditions d’accès ont été renforcées selon un agenda qui s’étale sur plusieurs années. Il en résulte que ceux qui sont dans les conditions pour accéder à la prépension à un moment donné, peuvent ne plus l’être un an ou quelques années plus tard.

L’agenda Age minimum

CCT conclues et déposées avant le 01.01.2012 ou prolongées après cette date

le 12/3/2013 (jour de son 58e anniversaire et de 35 ans de carrière de sorte qu’elle remplit les conditions), elle pourra quand même prendre le RCC en 2014!

Pour quels systèmes de RCC? Cette possibilité ne vaut que pour: 1) le RCC à 58 ans après 38 ans (hommes) ou 35 ans de carrière (femmes) en 2013. 2) le RCC basé sur la CCT 17: 60 ans et

Passé professionnel minimum requis 2013

2014

2015

60 ans

CCT n° 17 (applicable dans toutes les entreprises du secteur privé)

H: 35 ans F: 28 ans

H: 40 ans F: 31 ans

58 ans

CCT de secteur ou d’entreprise

H: 38 ans F: 35 ans

H: 38 ans F: 38 ans

H/F: 40 ans*

* La CCT 17 est donc préférable pour les femmes puisque la condition de carrière de 40 ans ne sera effective qu’en 2024. Les travailleurs âgés qui souhaitent travailler plus longtemps sont ainsi placés devant un choix difficile: prendre sa prépension tout de suite pour ne pas louper le coche ou prolonger leur carrière jusqu’à l’âge légal de la pension (éventuellement anticipée selon la carrière). Pour encourager des les travailleurs âgés à prolonger leur carrière sans renoncer à leur droit au RCC, une convention (n° 107) a été conclue au Conseil National du Travail qui permet aux travailleurs concernés de fixer leur droit à une prépension et de continuer à travailler sans perdre ce droit. On appelle cela «la fixation des droits au régime de chômage avec complément d’entreprise». Ainsi le travailleur qui remplit à un moment donné les conditions d’âge et de carrière de la CCT pour le RCC (prépension) à 58 ans avec une carrière de 38 ans pour les hommes ou de 35 ans pour les femmes, et à 60 ans (CCT 17) mais qui continue à travailler, conserve son droit au RCC aux anciennes conditions, même si cette CCT n’est plus d’application au moment du licenciement et que les conditions ont entretemps été renforcées. L’employeur dispose toutefois de la possibilité de demander une attestation de l’ONEM préalablement au licenciement. Le travailleur doit accéder à cette demande s’il veut préserver son droit au RCC.

Exemple Marie travaille dans l’entreprise X qui a une CCT RCC à 58 ans. Elle a atteint l’âge de 58 ans le 12/3/2013 et depuis le 1/2/2013, elle justifie d’une carrière de 35 ans. Même si elle peut déjà prendre le RCC, elle préfère rester au travail encore quelques années. Si elle voulait partir seulement en 2014, elle devrait alors justifier de 38 ans de carrière (au lieu de 35), chiffre qu’elle n’atteint pas. Comme ses droits sont «fixés» depuis

35 ans de carrière (hommes) ou 28 ans de carrière (femmes) en 2013.

Quelles conditions? - Il faut une CCT de secteur ou d’entreprise valable au moment où le travailleur remplit les conditions d’âge et de carrière. - Pour le RCC à 58 ans, la CCT doit: • soit avoir été conclue et déposée avant le 1/1/2012 et être encore en vigueur après le 31/12/2011; • soit avoir été conclue après le 31/12/2011 mais à condition qu’il s’agisse d’une prolongation ininterrompue d’une CCT ou d’un accord collectif conclu et déposé avant le 01/01/2012. - Les conditions d’âge et de carrière applicables après le 31/12/2011 (avec

des exceptions dans le régime transitoire prévu).

Exemple 1. Jean a atteint l’âge de 60 ans en 2011 et justifiait le 4/4/2012 d’une carrière de 35 ans. Il aimerait prendre le RCC fin décembre 2015. En 2015, la condition de carrière sera de 40 ans. Pourtant, Jean peut fixer ses droits car il remplissait le 4/4/2012 les conditions qui sont d’application après le 31/12/2011.

Règles transitoires Les nouvelles règles sont d’application depuis le 1/4/2013 aux licenciements (= notiﬁcation du licenciement ou licenciement sans préavis avec indemnité de rupture et non pas la ﬁn du contrat de travail) intervenus depuis le 14/10/2012 (soit la date de l’entrée en vigueur de l’AR du 20/9/2012).

La CCT prévoit des règles transitoires dans les cas suivants: • licenciement AVANT le 14/10/2012 et demande du RCC à l’ONEM AVANT le 1/4/2013; • licenciement AVANT le 14/10/2012 et demande du RCC à l’ONEM APRES le 1/4/2013; • licenciement A PARTIR DU 14/10/2012 et demande du RCC à l’ONEM AVANT le 1/4/2013.

Dérogations aux règles de la CCT: • la procédure d’attestation n’est pas d’application; • les conditions de carrière antérieures au 01/01/2012 peuvent être prises en considération; • la CCT invoquée pour prendre le RCC doit encore être en vigueur au moment du licenciement.

CCT s e d n io t a g n lo o Pr lières u ic t r a p n io s n e de prép t de la

nt directemen raux qui relève doivent être conﬁrné gé es m gi A côté des ré prépension un nventions de ns le cadre d’ loi, certaines co ux ans, théoriquement da ais un accord m de IP s A le mées tous Il n’y pas eu d’ rofessionnel. l. accord interp ai av tr ional du au Conseil Nat :

Cela concerne

de carrière: s avec 33 ans an 56 à on si - la prépen de nuit (une ans de travail 20 t en pt m i co • pour ceux qu t nécessaire); CCT secteur es (sous réserve la construction de s ur lle ai av • pour les tr ritaire). mmission pa d’accord en co ssortissent eprises qui re tr en s de s ur aille • pour les trav fonctionne pas. ne d’une CP qui ière: 35 ans de carr à 58 ans, avec on si en ép pr - la médicale • pour raison

de ﬂexibilité Le Gouvernement a lancé la discussion sur la «Modernisation du droit du travail». Il s’agissait de renforcer la ﬂexibilité du travail, voire d’allonger le temps de travail par le recours aux heures supplémentaires. La FGTB n’a pas souscrit aux propositions faites. Mais le Gouvernement a néanmoins pris la décision d’augmenter de 13 heures la possibilité pour les employeurs de recourir aux heures supplémentaires. La FGTB a cependant pu obtenir au Conseil national du Travail un certain nombre de garanties: - une attention particulière, à l’emploi, à la santé et à la sécurité des travailleurs et à la qualité du travail lors de l’application des ces mesures; - le contrôle de ces aspects par la Commission paritaire et, le cas échéant, l’inspection sociale; - une meilleure protection des travailleurs sans délégation syndicale par rapport aux textes initialement soumis; - le maintien intégral des accords existants et le principe de la concertation sociale.

De 65 à 78 (ou 91) heures L’employeur peut demander aux travailleur de prester des heures supplémentaires en cas de besoin mais on ne peut pas dépasser un certain nombre d’heures par trimestre sans repos compensatoire. C’est ce que l’on appelle la limite interne. Cette limite était de 65 heures par trimestre. Elle pourra à l’avenir être portée à 78 heures par trimestre ou à 91 heures par an lorsque que le temps de travail a été annualisé.

De 78 (ou 91) heures à 130 heures La limite de 78 heures ou 91 heures peut être dépassée mais l’employeur doit alors suivre une procédure particulière. Il faut qu’une convention collective sectorielle en prévoie la possibilité. A défaut de CCT déposée avant de 01.11.2013, la négociation passe au niveau de l’entreprise. • S’il y a une délégation syndicale: une CCT devra être conclue avec toutes les organisations syndicales représentées et le règlement de travail sera adapté automatiquement. • S’il n’y a pas de délégation syndicale: - ou bien une CCT d’entreprise est signée (avec les représentants régionaux) et le règlement de travail sera adapté automatiquement; - ou bien le règlement de travail doit être adapté en tenant compte de l’avis des travailleurs. - Si les travailleurs ont des objections: • l’inspection sociale peut faire office de médiateur, le cas échéant la commission paritaire peut intervenir et si nécessaire procéder à un vote. La CP se prononce à la fois sur la conformité du projet à la loi et sur l’adaptation du règlement de travail. • Si la commission paritaire ne prend pas de décision dans un certain délai, c’est l’inspection qui tranchera sur la conformité du projet à la loi et l’adaptation du règlement de travail. - Si les travailleurs n’ont pas d’objections: ritaire se prononce dans les 2 mois sur projet à la loi. Si la commission paripas de décision dans un certain l’inspection sociale qui vérifie la avec la loi (ce qui implique la vérifiattention à été porter à l’emploi, et la sécurité des travailleurs et à travail). Le règlement de travail de-

Jusqu’à 143 heures Pour le passage de 130h à 143h, une CCT sectorielle est obligatoire! Cette CCT peut éventuellement ﬁxer les modalités et conditions de cette augmentation ou renvoyer tout ou partie de cette décision à un accord convenu au niveau de l’entreprise selon les modalités qu’elle détermine. La date d’entrée en vigueur de ces mesures n’est pas encore connue.

la Commission Pala conformité du taire ne prend délai, c’est conformité cation si une à la santé la qualité du vraêtreadapté.

SYNDICATS • N°07 • 19 AVRIL 2013

> LE FORUM SOCIAL MONDIAL SE PENCHE SUR LES DROITS SYNDICAUX

> POINT DE VUE

Le droit à la défense des travailleurs est en danger

Fête rouge, lutte rouge Bientôt le 1er mai. Fête Rouge, mais aussi lutte rouge, depuis plus de cent ans. Cette tradition du mouvement socialiste à travers le monde pour lever le poing est aujourd’hui encore d’une très grande signification. Un poing contre la démolition sociale et économique de l’Europe. Le chômage et la pauvreté croissante frappent durement, de manière beaucoup plus forte dans les pays d’Europe du sud que chez nous. Au fur et à mesure, les travailleurs ont de moins en moins de droits et de sécurité, surtout les travailleurs des régions pauvres, qui partent travailler en dehors de leur pays où ils se font scandaleusement exploiter parce que la législation européenne sur le détachement, la sous-traitance et les fauxindépendants ne ressemble à rien. Cela nous concerne tous, tous les travailleurs, toutes les forces progressistes. Nous devons donc nous mobiliser ensemble, de façon solidaire. C’est la seule manière de faire de l’Europe une Europe sociale. La solidarité, c’est l’essence même du le 1er mai. Y compris en dehors des frontières européennes, naturellement. La collaboration internationale de la Centrale Générale de la FGTB en est la preuve. Prenons par exemple nos liens étroits avec le syndicat du pétrole en Colombie. L’année dernière, 8 militants de ce syndicat ont été assassinés et de nombreux autres ont été maltraités. C’est en Colombie que les droits syndicaux sont le plus violemment bafoués. Nous exerçons une pression internationale pour y mettre un terme. De manière solidaire, car le droit à l’organisation syndicale nous concerne tous. La solidarité internationale nous amène aussi vers les syndicats du bois et de la construction en Afrique de l’Ouest, de petites organisations qui essaient de soutirer des droits sociaux pour les travailleurs et qui sont soutenues par le syndicat international du bois et de la construction ainsi que par la Centrale Générale de la FGTB. «Les multinationales qui sont actives chez nous n’ont pas peur de notre syndicat» nous racontent des camarades africains, «mais si des syndicalistes belges ou d’autres pays industrialisés sont dans les parages, elles sont tout à coup attentives à de meilleures conditions de travail». La solidarité internationale pour du travail décent en Afrique, ça aide. Et ça nous concerne tous. Le 1er mai, nous levons le poing pour un autre monde. Un monde qui est au service du bien-être des gens et qui n’est pas dirigé par le capital. En parlant de capital, vingt quatre mille milliards d’euros, c’est le montant mis à jour dans la grande fraude des paradis fiscaux. Il y a le scandale révoltant de l’évasion fiscale qui coûte une fortune à la société. Mais il y a aussi la question de savoir ce qui est fait avec de telles sommes. Parce que vingt quatre mille milliard, ça fait 3.400 euros par citoyen du monde. Assez pour enrayer la pauvreté et les maladies, assez pour donner à boire et à manger à tous, assez pour mettre sur pied un développement économique durable, et plus qu’assez pour empêcher une crise financière. Au fond, qu’attendons-nous? Fête rouge, lutte rouge, participez au 1er mai, dans les rues et les places, lors de défilés et événements. Pour dire que tout le monde a le droit d’avoir du travail, de la prospérité et du bien-être. Pour dire que les profits doivent bénéficier à tous, et que l’argent ne peut pas servir à l’argent uniquement.

(15 avril 2013)

Fin mars, les syndicats et les mouvements sociaux du monde entier se sont réunis à Tunis pour le Forum Social Mondial. La Centrale Générale a participé activement à cette rencontre d’activistes qui revendiquent la justice sociale et l’économie durable. Elle y a notamment contribué par l’organisation d’un forum de discussion sur les libertés syndicales.

Outre les nombreuses interventions et débats, les participants au Forum Social Mondial ont également organisé une grande manifestation pour les droits du peuple palestinien.

et toujours à signaler en Colombie. En 2012, le syndicat du pétrole comptait à lui seul 8 morts dans les rangs de ses militants. 10 syndicalistes ont été victimes de violence et 34 autres ont eu affaire à des menaces. L’armée et les milices privées sont utilisées pour réduire les syndicats au silence. En Afrique du Sud, les mineurs de Marikana qui étaient en grève ont subi une répression des plus violentes. 34 d’entre eux ont ainsi perdu la vie. Pour les employeurs des mines de platine, tous les moyens sont bons pour casser les négociations collectives. En soumettant chaque mine séparément à leur volonté, ils brisent la force syndicale. En fermant un puits de mine, c’est 12 500 personnes qui se sont simultanément retrouvées à la porte.

Lors du forum, des témoignages de neuf pays différents ont été échangés. Ceux-ci démontrent que les travailleurs du monde entier rencontrent des difﬁcultés pour s’associer dans des syndicats et défendre leurs droits sociaux. Les pires situations sont encore

Aussi bien au Congo qu’au Pérou des témoignages ont rapporté l’existence de ce que l’on appelle des syndicats «jaunes». Il s’agit d’organisations formées par les employeurs eux-mêmes. Une manière bien à eux de garder les travailleurs sous contrôle et de s’assurer que les salaires et les condi-

ors du Forum Social Mondial, bon nombre de thèmes de société sont mis sur la table. On retrouvait par exemple les droits des femmes, la justice ﬁscale, ou encore l’avenir de la coopération au développement. La Centrale Générale a porté l’attention sur la discrimination des travailleurs domestiques dans le monde. Elle a également organisé un forum de discussion sur les droits et libertés syndicales qui a d’ailleurs suscité un vif intérêt.

> SECTEUR DU VERRE

Un plan d’actions pour répondre au plan de fermeture de Sekurit Dans le dernier numéro de Syndicats, nous annoncions la volonté du grouper verrier français Saint-Gobain de fermer son usine Sekurit, située à Auvelais (Namur). Une fermeture qui entrainerait la perte de 263 emplois. La stratégie de Saint-Gobain est claire, proﬁter de la crise pour licencier des travailleurs. La Centrale Générale de la FGTB s’oppose à cette fermeture et a mis en place un plan d’actions en front commun syndical. Les organisations syndicales se mobilisent pour maintenir l’emploi sur le site de Saint-Gobain Sekurit. Début mai, une délégation de militants se rendra au Siège du groupe à Paris pour interpeller la direction générale. Par la suite, le front commun organisera une manifestation dans le namurois lors de laquelle une rencontre avec les autorités politiques belges est prévue.

Paul Lootens Secrétaire général

Alain Clauwaert Président

En outre, les syndicats européens du secteur du verre organiseront une grande action européenne contre le dumping social le 4 juin prochain. Le secteur subit de nombreuses restructurations ces dernières années et les instances européennes font la sourde oreille. Il est grand temps de réagir.

tions de travail soient à leur sauce. Il n’y a bien sûr aucune comparaison possible avec la situation en Belgique. Néanmoins, des méthodes sont aussi mises au point chez nous pour rendre les actions syndicales impossibles. Les assignations judiciaires pour casser les piquets de grève sont devenues de véritables ﬂéaux. Encore récemment, les piquets de grève des sous-traitants de Ford Genk ont été interdits. Ce n’était pas à la demande de leurs entreprises mais à la demande de Ford Genk. La Centrale Générale du Limbourg a dès lors introduit un recours contre cette décision. L’affaire est actuellement traitée par le tribunal. Les droits et libertés syndicales sont ﬁxés par des conventions internationales. Lors du forum de discussion à Tunis, un appel a été lancé pour plus d’actions internationales et des réseaux solides qui réagissent lorsque les droits syndicaux sont bafoués. Les fédérations syndicales internationales ont un rôle important à jouer. Sur le site www.accg.be, vous trouverez plus d’information et un reportage photo du Forum Social Mondial.

Adaptation des salaires en avril 2013 Voici la liste des secteurs de la Centrale Générale de la FGTB pour lesquels les salaires ont été adaptés au 1er avril 2013. Plus d’informations sur le site www.accg.be, via le QR code ci-dessous ou auprès de votre délégué ou section syndicale.

Petit granit Liège-Namur Porphyre Kaolin et sable Ciment * Industrie céramique Tuileries Industrie et commerce du pétrole * Construction Exploitations forestières Scieries et industries connexes * Commerce du bois Cuirs Tabac Transformation du papier et du carton *: l’augmentation s’applique uniquement aux salaires minimas, elle ne s’applique pas aux salaires réels qui sont plus élevés.

SYNDICATS • N°07 • 19 AVRIL 2013

> TRAVAILLEURS DÉTACHÉS

L’Europe favorable au dumping social? Le Parlement européen débat actuellement de l’adaptation de la Directive sur le détachement qui dicte les règles à respecter lorsqu’un travailleur est envoyé par son employeur dans un pays étranger. Alors que les syndicats Européens espéraient que la Directive permette d’intensifier la lutte contre l’exploitation transfrontalière, le débat politique s’oriente vers une dérégulation encore plus poussée, au détriment du droit des travailleurs à un travail et un salaire décents. ctuellement, les employeurs véreux qui détachent des travailleurs dans un autre pays trouvent mille et une astuces pour les exploiter. Parmi les pratiques douteuses, citons les faux-indépendant, les entreprises boîte aux lettres ou encore les retenues illégales sur salaire pour de soi-disant frais et amendes.

Alors qu’une nouvelle réglementation, dénommée Directive d’Exécu-

tion, doit mettre ﬁn à ces abus, on constate que des politiciens européens tentent de démanteler les droits sociaux et les conditions de travail. Ainsi, le principe du pays d’origine fait à nouveau l’objet d’une discussion, ce qui implique que ce ne sont pas les conditions de travail du pays d’accueil qui s’appliquent aux travailleurs détachés, mais bien les conditions de leur pays d’origine.

Rien que pour le secteur de la construction plus d’un million de travailleurs sont exploités chaque année car on abuse systématiquement de la directive en matière de détachement. Le mouvement syndical européen insiste pour que quatre principes essentiels soient pris en compte. Primo, le travailleur détaché doit bénéﬁcier des conditions de travail en vigueur dans le pays d’accueil. Secundo, les employeurs doivent prendre en charge tous les coûts liés au transport et au logement. Tertio, les États membres doivent pouvoir effectuer tous les contrôles

nécessaires et enﬁn, il faut une responsabilité solidaire totale dans les chaînes de sous-traitance, de sorte que le maître d’ouvrage et les entrepreneurs peuvent être tenus responsables de l’utilisation abusive du statut de travailleur détaché par les sous-traitants et les entreprises internalisées.

Européenne des Syndicats (CES) et les confédérations syndicales européennes, la Centrale Générale de la FGTB suit attentivement les prises de position et les comportements de vote des parlementaires européens. Aucun doute que nous vous tiendrons informés de l’évolution de ce dossier fondamental.

Ensemble avec la Confédération

> EXTERNALISATION DU TRAVAIL - PREMIER VOLET

«Travailler pour gagner son pain?» Dans le secteur ameublement et transformation du bois, les employeurs tirent à boulets rouges sur l’indexation. Ils veulent moins d’index pour les travailleurs. Moins d’index, ce qui signiﬁe moins de salaire. Après tout si les prix augmentent et que les salaires ne suivent pas, qu’est ce d’autre qu’une diminution de salaire? C’est comme si les patrons plantaient leurs dents dans notre pain avant même que nous puissions la mordre. Le syndicat ne veut pas entendre parler de ça. Nous exigeons que l’indexation trimestrielle du salaire horaire brut soit maintenue. C’est un système qui est d’application dans l’ameublement et la transformation du bois et il ne doit pas être altéré. Dès lors, notre syndicat met sur pied une campagne pour défendre notre pain, avec tracts et afﬁches.

Comme chaque année, la Centrale Générale de la FGTB publie une brochure sur le pécule de vacances. Une rentrée d’argent qui met du beurre dans les épinards pour beaucoup d’entre nous. Mais êtes-vous sûr de bien toucher tout ce à quoi vous avez droit? Vous êtes peut-être concerné par le nouveau système des vacances Europe ou les vacances seniors. Savez-vous à combien de jours de congé vous aurez droit cette année? Vous trouverez des réponses à toutes ces questions et bien d’autres dans la brochure disponible gratuitement dans votre section régionale de la Centrale Générale de la FGTB.

Rendre le travail toujours moins cher Il y a quelques temps de cela, la CG de Bruxelles dénonçait une affaire de dumping social dans le secteur du nettoyage. Des travailleurs étrangers étaient acheminés en camionnette dans les gares bruxelloises pour y effectuer le nettoyage, pour des conditions de travail et de salaires misérables. A l’époque, le seul critère d’attribution retenu par la SNCB était le prix le plus bas. Un exemple d’externalisation du travail parmi d’autres. Nous aurions aussi pu vous parler de faux-indépendants dans la construction ou dans le gardiennage. Les employeurs étant particulièrement habiles pour jongler avec les lacunes des différentes législations afin de rendre le travail le moins cher possible. n parle d’externalisation du travail lorsqu’une entreprise sous-traite des activités partielles à d’autres entreprises. Aujourd’hui, l’externalisation prend de plus en plus de place sur le marché du travail avec des formes variées comme le détachement, la sous-traitance, les faux indépendants ou le travail intérimaire. Le principal problème avec ces différentes formes de travail est un affaiblissement des travailleurs et de la représentation syndicale. Cette semaine, nous voyons ensemble les faux-indépendants et le détachement. Dans le prochain numéro, nous reviendrons sur la sous-traitance, la mise à disposition et le travail intérimaire.

vacances. Pour lutter contre les abus, une nouvelle loi vient d’entrer en vigueur. Elle offre désormais plus d’armes pour lutter contre les faux-indépendants sur le terrain, en particulier pour certains de nos secteurs plus durement touchés. Cette loi se base sur quatre critères généraux applicables à tous les

Les faux-indépendants

secteurs qui permettent de déterminer si quelqu’un travaille véritablement en tant qu’indépendant, à savoir la volonté des parties, la liberté d’organisation du temps de travail, la liberté d’organisation du travail et la possibilité d’organiser un contrôle hiérarchique. A noter que l’intitulé du contrat de travail et l’inscription à l’ONSS ou à la TVA ne sont pas des critères sufﬁsants pour qualiﬁer une relation de travail.

De nombreux travailleurs se font engager sous contrat indépendant, tandis que dans les faits, il s’agit de travail salarié. Une situation qui n’est avantageuse que pour l’employeur. Pour lui, cela signiﬁe pas de limite d’heures, pas de minima de salaire, pas de charges patronales. Pour le travailleur, cela signiﬁe pas de préavis, pas de salaire garanti, pas de droit aux allocations de chômage, pas de pécule

Dominique Fervaille, secrétaire permanente de la CG de Bruxelles: «Il est quand même troublant de constater que les entreprises qui décrochent les contrats proposent un prix qui ne permet même pas de payer la moitié du coût des salaires, sans parler de marge bénéﬁciaire, ou autre»

En outre, pour les secteurs des travaux immobiliers, du nettoyage, du gardiennage et des transports, la loi prévoit une liste de 9 critères. Si lors de l’analyse de la relation de travail il apparait qu’au moins 5 critères sur 9 sont remplis, la relation de travail est présumée être exécutée dans les liens d’un contrat de travail et non pas sous statut d’indépendant.

Le détachement Une entreprise en dehors de la Belgique peut temporairement envoyer ses travailleurs habituels pour effectuer une mission en Belgique. Dans ce cas, les travailleurs restent sous l’autorité de leur propre employeur. Le lien doit exister préalablement, ce qui signiﬁe que l’employeur ne peut pas engager des travailleurs pour les envoyer en Belgique. Le contrat de travail pendant ce détachement doit continuer d’exister. Dans le cas de détachement, les employeurs doivent respecter les conditions de travail et de rémunération en vigueur dans le pays d’accueil. Cela permet à la fois de préserver les droits des travailleurs détachés et de garantir une concurrence loyale. Sur le plan de la sécurité sociale, c’est le règlement du pays d’origine qui reste d’application pour le travailleur, pour une durée de maximum 24 mois. Mais on s’en doute, en matière de détachement, les abus sont nombreux. Le détachement repose sur le principe de la libre circulation des personnes et des services. Deux libertés qui ont profondément métamorphosé notre marché du travail et le font encore aujourd’hui, notamment avec la volonté de certains politiciens européens qui proﬁtent de la révision de la Directive sur le détachement pour affaiblir encore plus les travailleurs (voir article sur cette même page).

MÉTAL

SYNDICATS • N°07 • 19 AVRIL 2013

> POINT DE VUE

«Acteurs des temps présents» Choisir la vie, choisir sa vie! La «dame de fer» s’est fait la belle avant la fin du film. Au sommet de sa gloriole, «libéralisme + démocratie» devaient être le fin du fin, la fin de l’Histoire. Depuis, le système s’effondre dans un nuage de fumée comme de vulgaires tours jumelles, un 11 septembre. On le croyait inexpugnable comme une forteresse. C’était un château de cartes emporté par une brusque bourrasque bancaire. Depuis cinq ans, la situation financière se dégrade trimestre après trimestre. Ça ira mieux demain? Comment y croire? Les potions magiques sur lesquelles Thatcher n’aurait pas craché vont tuer le malade. La Grèce, l’Espagne ou le Portugal nous prédisent notre avenir. Aucune des recettes qui nous conduisent au bord du vide n’est questionnée, mise en cause ou même évaluée. Elles ne marchent pas? On continue! Mauvais diagnostic, remèdes inadéquats: aggravation du mal. Ce chemin-là est celui du cimetière. Suivons, une fois encore, Maggie? La «crise», cette escroquerie comme l’indique justement la CGSP wallonne, n’est qu’une des multiples facettes de la transformation radicale dont la société est l’objet. Depuis quelques semaines, l’ambiance chez les «élites» a tourné au vinaigre. Le club fermé est dangereusement déstabilisé par quelque scandales fiscaux d’ampleur. La lumière sur les turpitudes d’en haut risque de ruiner durablement le discours sur «l’indispensable austérité» pour le... bas de l’échelle. Les rapports sociaux se tendront au rythme des impunités, du discrédit et de l’évanouissement de toute confiance possible. Et cela, alors que la violence de cette lutte de classes devient impossible à masquer. Face à l’évidence du désastre, le corps social se trouve traversé par des clivages inattendus. Il y a ceux qui ne voient pas, refusent l’analyse et regardent ailleurs. Ils subiront les transformations. Et puis ceux qui font le gros dos, plient l’échine dans l’espoir que, la tempête passée, ils pourront reprendre leur business et le chemin de leur petite prospérité individuelle. Ils auront tout perdu au bout du compte. Et puis il y a les autres. Ceux qui savent que rien ne sera plus comme avant. Qu’il faut construire un autre monde. Et un autre présent! Qui savent qu’il faut choisir la vie! Comment? En (re)nouant le dialogue. Ensemble, entre ceux prêts à agir, à bouger, à bâtir. Ouvriers, paysans, artistes, «académiques», associatifs... Producteurs avec ou sans travail. C’est l’ambition de notre opération «Acteurs du temps présent».

Nico Cué Secrétaire général de la MWB

Projet culturel des Métallos du Hainaut-Namur Du 6 au 13 avril, 43 adolescents entre 12 et 14 ans ont participé à un stage découverte-évasion dans les Hautes Alpes françaises à l’initiative de la Fédération MWB-FGTB du Hainaut-Namur. Loin de leurs préoccupations quotidiennes, ce stage en montagne a permis à ces jeunes de participer à des activités sportives et pédagogiques (escalade, randonnée en VTT, visite du patrimoine local, acrobranches, rafting…). Dans une époque où la fracture sociale ne cesse de croître, il était très important pour les Métallos du Hainaut-Namur de permettre à des jeunes issus de milieux provisoirement défavorisés économiquement de partir en vacances pour découvrir un nouvel environnement. L’accès à la culture ne doit pas être réservé à une élite. Donner un coup de pouce en réparant une injustice n’est pas une pratique révolue: la Fédération du Hainaut-Namur vient de le démontrer.

Nous sommes les acteurs des temps présents Même si j’ai toujours essayé de comprendre le monde qui nous entoure, le déclic a été mon engagement dans l’usine Volkswagen, il y a plus de 30 ans. Les conditions de travail dans l’entreprise m’ont ouvert les yeux sur le monde du travail. Très vite, je me suis syndiqué à la FGTB puis je me suis impliqué de plus en plus dans le combat syndical. Être acteur des temps présent, cela passe par une bonne connaissance du temps présent, avoir une bonne connaissance de tout ce qui touche au monde du travail. Ce savoir permet de contrôler le monde du travail. Il permet par exemple le contrôle du respect de la législation dans l’entreprise, aﬁn d’éviter que les travailleurs soient spoliés par les patrons. Guidé par l’idéal de transformation de la société, nous

voulons changer les choses, permettre à chacun de vivre dignement des fruits de son travail.

En tant que délégué des travailleurs, je suis acteur dans l’entreprise pour améliorer les conditions de travail des ouvriers. Pour cela il faut être à l’écoute des travailleurs. S’assurer de leur bien-être sur les différents postes de travail. Mais un délégué est également présent dans l’entreprise pour conscientiser ces mêmes travailleurs et rappeler à la direction que ce sont les travailleurs qui créent la richesse produite. Cette richesse doit être redistribuée équitablement pour faire cesser toute forme de discrimination. Nous vivons dans un système capitaliste qui utilise la main-d’œuvre à bon marché pour enrichir les actionnaires! Nous sommes acteurs des temps présents pour changer ce monde dans lequel on vit. C’est pourquoi il faut être vigilant

au quotidien. Chaque jour est un combat pour notre présent et l’avenir des générations suivantes!

Le recul social de ces dernières années est impressionnant. Notre société évolue mais pas dans le bon sens: le gouvernement veut forcer les travailleurs qui ont une carrière bien remplie à rester à leur poste le plus longtemps possible alors que le taux de chômage des jeunes explose. Trois générations sous un même toit: ce n’est pas un mauvais scénario de ﬁlm, c’est devenu une réalité! Quelle société voulons-nous pour nos enfants? Cette question est primordiale: tout le monde devrait s’en inquiéter car nous sommes tous concernés. En tant que délégués actifs dans notre entreprise, nous sommes en première ligne pour constater la détresse des jeunes travailleurs. Certains viennent au boulot

en étant malade par peur de perdre leur emploi. La peur doit changer de camp!

On a l’impression que toutes les annonces de fermeture d’entreprises et les mesures asociales prises par le gouvernement ont eu comme effet de plonger une partie de la population belge dans une certaine torpeur. Certains se résignent et baissent la tête alors qu’il faudrait se battre et résister. L’Union européenne ultralibérale est en train de briser les peuples espagnol, grec et portugais en dictant à leurs dirigeants politiques des mesures d’austérité. Il est urgent de construire un socle solidaire en Europe pour stopper ces attaques. Ça fait plus de trente ans qu’on essaie de nous endormir en érigeant en doctrine le «chacun pour soi». Impliquons dans notre combat pour une société plus juste tous ceux qui veulent changer les choses.

Unissons-nous pour organiser la riposte!

Très honnêtement, je n’aurais jamais imaginé devenir un jour déléguée syndicale. Et pourtant mon engagement en tant que militante s’est imposé comme une évidence. Fatiguée d’accumuler les mauvaises nouvelles pour l’emploi ou les conditions de travail comme simple spectatrice des catastrophes qui se succèdent. Mal à l’aise de mon silence qui pouvait être interprété comme une faiblesse ou pire une caution donnant écho aux «on ne peut rien y faire, c’est comme cela» … Je veux croire en un véritable projet de transformation pour notre société. Je souhaite que le pognon soit remis à la place qu’il mérite, celle d’un outil parmi d’autres au service des échanges.

Osons poser les vraies questions et apporter les vraies réponses. Celles portant sur le bonheur commun et notre qualité de vie. Nous sommes tous acteurs des temps présents!

Restructurations, fermetures d’entreprises, licenciements … voilà le quotidien des travailleurs aujourd’hui … Hélas chez Marichal Ketin nous ne sommes pas épargnés! Quand notre carnet de commandes est bas, on se «mange» du chômage économique, quand l’offre et la demande s’emballent, ce même carnet s’affole… mais les prix de vente eux restent en berne. C’est alors qu’arrivent les attaques patronales: «nous coûtons trop cher»! Désossage du chômage économique, licenciements de camarades grands malades, diminution des temps machines etc… A qui proﬁte le crime? Poser la question c’est y répondre! Ce capitalisme, cet ultralibéralisme veulent nous faire retourner au temps du moyen âge. Messieurs les actionnaires, attention car la coupe est pleine et nous ne sommes pas prêts à rendre les armes! Nous voulons une société plus juste,

avec un partage équitable des richesses et un vrai avenir pour nos enfants! Nous, délégués MWB-FGTB, revendiquerons toujours de meilleures conditions de vie et de travail! Plus que jamais nous sommes les acteurs des temps présents.

André Langhendries Délégué MWB-FGTB AUDI BRUSSELS

Fabrizio Medori - Délégué MWB-FGTB SIGNAL ENGINEERING AND ELECTRONICS

Liliane Lefèvre, Alain Dumont et Gabriele Cursio Délégués MWB-FGTB Mecar

José Mansilla – Délégué principal MWB-FGTB Lepage

Michèle Petit - Déléguée MWB-FGTB ISSOL s.a.

Vincent Esposito Délégué MWB-FGTB Marichal Ketin

TEXTILE-VÊTEMENT-DIAMANT

Indexation Tanneries de peaux (SCP 148.05) Suite à une indexation, tous les salaires augmentent de 0,0372 euro à partir du 1er avril 2013. Voici les nouveaux barèmes:

SYNDICATS • N°07 • 19 AVRIL 2013

Textile: paiement du pécule de vacances légal 2013 Comme chaque année, Vacantex paie le pécule de vacances légal en 2013. Les entreprises textiles sont réparties en divers groupes de paiement à cette ﬁn. Vous trouvez, sur notre site Internet www.fgtbtvd.be, la liste des ﬁrmes par numéro de Vacantex et par date de paiement. Ainsi, vous pourrez facilement retrouver la date à laquelle votre pécule de vacances légal sera versé sur votre compte. Veuillez trouver ci-après, à titre d’information, les dates de paiement: Virements er

SEMAINE DE 39 HEURES

SEMAINE DE 38 HEURES

1. NON-QUALIFIES a) manœuvres à l’emballage, au marquage, au cardage en ﬁni, à l’étiquetage et aux autres opérations de ﬁnition

10,7682

b) manœuvres autres que ceux repris sous a)

10,9057

11,1925

a) Travail de cuve

10,9382

11,2259

b) Brossage

10,9382

11,2259

c) Dégraissage

10,9742

11,2628

d) Frottage

10,9742

11,2628

e) Rasage

10,9742

11,2628

f) Coupe

11,3607

11,6595

11,0514

2. QUALIFIES

Couperies de poil (SCP 148.01) Suite à une indexation, les salaires augmentent d’un coefﬁcient de 1,0033 à partir du 1er avril 2013:

39 heures (EUR)

38 heures (EUR)

----------

01. Messager

9,4030

9,6505

01.A. Chargeur, veilleur de nuit

9,6945

9,9495

02/3. Fendage

9,8055

10,0635

04. Brossage à la main

9,8055

10,0635

05/6. Brossage carde mécanique

9,8055

10,0635

06.A. Brossage carde mécanique (pas le même travail que 5/6)

8,9765

9,2125

07. Mouillage de peaux brutes

9,6945

9,9495

08. Dégalage à la main

9,8055

10,0635

09. Dégalage à la main + autres trav.

9,9285

10,1895

10. Dégalage, machine

9,8450

10,1040

11. Cardage

9,9285

10,1895

12. Cardage, vériﬁer

salaire moyen fonction 11

13. Travail complet à la main

9,9285

10,1895

14. Fendage têtes: 3kgs/heure

9,8055

10,0635

15. Fendage têtes: 5 kgs/heure

9,8055

10,0635

16. Ebarbage

8,9665

9,2025

17. Ejarrage à la machine

8,9662

9,2025

18/19. Ejarrage à la main

9,9285

10,1895

20. Secrétage

10,6715

10,9520

21. Secrétage têtes + autres morceaux

10,1395

10,4060

22. Secrétage à la machine

10,6715

10,9520

23. Mouillage des peaux secrétées

9,6955

9,9505

24. Brossage des peaux secrétées

8,9665

9,2025

25. Coupage

9,1965

9,4385

26. Chiquetage

8,8785

9,1120

27. Epluchage

8,8785

9,1120

28. Montage

8,9665

9,2025

29. Paquetage

9,1965

9,4385

30. Triage

8,8785

9,1120

31. Soufﬂage

8,8785

9,1120

32. Affûtage pour – 6 machines

10,3825

10,6555

33. Affûtage 6 machines et plus

10,6580

10,9385

34. Contremaître

10,1270

10,3935

1 paiement

Mercredi 22 mai 2013

2e paiement

Lundi 10 juin 2013

3 paiement

Mercredi 19 juin 2013

Cahiers revendicatifs pour l’accord sectoriel 2013-2014 dans le textile et l’entretien du textile Dans le dernier numéro de Syndicats, nous vous avons informé en détail sur le cahier revendicatif 2013-2014 qui avait été déposé et commenté par le front syndical commun au sein de la commission paritaire de la confection du 14 mars 2013. Les cahiers revendicatifs 2013-2014 du front syndical commun pour les secteurs de l’entretien du textile et du textile ont été introduits et défendus dans les commissions paritaires respectives du 18 mars et du 21 mars. Nous vous donnons ci-après les lignes de force de nos revendications dans le cadre de la concertation sectorielle 2013-2014. Pour les secteurs du textile et de l’entretien du textile, un nombre de revendications sont similaires: 1. Nous voulons des négociations libres. Le pouvoir d’achat en est un élément essentiel. Nous demandons, entre autres, un meilleur règlement en matière de frais de transport, d’indemnité vélo et la suppression des barèmes jeunes. On ne peut pas toucher au système sectoriel d’indexation. C’est un point de rupture pour nous. 2. Il doit être possible de réaliser une meilleure combinaison du travail et de la famille grâce à l’amélioration du congé d’ancienneté, au droit aux emplois de fin de carrière à partir de 50 ans avec une carrière de 28 ans, à l’augmentation du petit chômage en cas de décès du partenaire ou d’un enfant, … 3. Nous demandons des dispositions sectorielles en matière de carrières acceptables. 4. Nous demandons de l’attention pour l’emploi grâce à l’amélioration des engagements en matière d’emploi et la limitation du travail intérimaire. Nous ne voulons pas d’extension de la flexibilité. 5. En matière de fin de carrière, nous revendiquons la prorogation immédiate et maximale de tous les régimes de chômage avec complément d’entreprise (prépensions) légalement possibles. 6. Il faut renforcer la politique en matière de formation. Chaque travailleur doit avoir droit à la formation. Les plans de formation en cas de chômage temporaire doivent recevoir un cadre sectoriel.

7. Nous revendiquons une approche uniforme de tous les secteurs quant à l’harmonisation des statuts ouvriers/employés, la suppression du jour de carence et l’augmentation des délais de préavis. 8. Nous œuvrons pour une amélioration des avantages sociaux sectoriels existants. 9. Toutes les conventions collectives de travail de durée déterminée doivent être prolongées. Pour le secteur textile, les revendications suivantes sont spéciﬁques dans le cahier revendicatif commun: • Nous demandons que le contrôle médical dans les entreprises textiles soit appliqué d’une façon plus équitable et plus humaine. • La convention collective de travail sur la productivité doit être plus claire sur certains points. • Il faut continuer et achever l’adaptation et l’actualisation de la classiﬁcation des fonctions dans le secteur du textile. Pour le secteur de l’entretien du textile, le cahier revendicatif commun avance les points suivants: • Un meilleur encadrement sectoriel des systèmes de travail en équipes (travail de nuit et équipes week-end). • Il faut abaisser le seuil pour l’installation d’une délégation syndicale et il faut améliorer le statut des délégués syndicaux. • L’introduction d’un régime de chômage avec complément d’entreprise à 56 ans/20 ans de travail de nuit et à 58 ans pour les travailleurs avec des problèmes physiques sérieux. • Plus d’attention pour l’ergonomie et une meilleure communication interne. Les deux organisations patronales, Fedustria et la Fédération belge de l’entretien du textile, ont pris acte du cahier revendicatif commun et se tiennent en observation pour l’instant. Les deux organisations patronales veulent seulement entamer les négociations sectorielles au moment où il y a plus de clarté et de certitude sur le nouveau statut ouvriers/employés. Nous vous tenons bien évidemment au courant du déroulement des négociations dans tous nos secteurs.

Le secteur du diamant organise une formation gratuite de taille avec la perspective d’emploi immédiat

Le Budget Formation Travailleur (BFT) de l’IREC appuie les travailleurs de la confection et de l’entretien du textile

Après des années de rétrécissement, il y a aujourd’hui une demande de nouveaux tailleurs de diamants suite à l’alternance des générations imminente, mais aussi grâce aux nouvelles activités. L’industrie du diamant à Anvers se spécialise dans la taille de grandes pierres difﬁciles, une activité qui demande une grande expertise qui doit être transmise à temps à la prochaine génération.

Tous les travailleurs des secteurs de la confection et de l’entretien du textile, qui suivent une formation à leur propre initiative (souvent en «cours du soir») peuvent récupérer leurs frais grâce au BFT jusqu’à un montant maximum de 640 euros par an. Les travailleurs peuvent, de cette façon, un peu alléger les frais d’inscription, d’achat de matériel didactique, les frais de transport et éventuellement les frais pour l’accueil des enfants. Celui qui veut progresser aujourd’hui, doit régulièrement mettre ses connaissances à jour et apprendre de nouvelles choses. Le Budget Formation Travail de l’IREC constitue l’instrument par excellence pour soutenir cet objectif. Il soutient les possibilités de croissance dans l’entreprise où le travailleur est occupé et augmente les chances sur le marché du travail. Vous pouvez concrètement utiliser votre BFT pour une orientation de carrière ou des formations qui n’entrent pas dans le domaine des loisirs et ne mènent pas à une profession d’indépendant. Vous n’êtes pas certain? Prenez contact avec l’IREC. Les cours peuvent être suivis pendant ou en-dehors des heures de travail dans un centre de formation de votre choix. Comment demander le BFT? Soit par le site de l’IREC (www. irec.be), soit en contactant Xavier Thomas par téléphone au 02 481 53 50 ou par mail (info@irec.be). Si vous répondez à toutes les conditions, un collaborateur de l’IREC vous contactera. Le BFT reste valable pendant un an à partir du moment où la demande est faite. Vous n’avez pas encore de BFT et vous avez l’intention d’élargir vos connaissances ou vous voulez simplement en savoir plus sur le BFT, prenez contact avec Xavier Thomas (02 481 53 50) ou surfez vers www.irec.be. -

Le Fonds de l’industrie du diamant organise, en coopération avec AWDC (Antwerp World Diamond Centre) et HRD (conseil supérieur pour le diamant) et avec le support du VDAB, un cours de base de taille de diamants qui est axé sur la pratique et qui dure 12 semaines. Le cours commence en septembre 2013. Au moyen d’un système de parrainage, les employeurs de l’industrie du diamant s’engagent à embaucher ces élèves et à poursuivre leur formation au sein de leurs entreprises. Il s’agit donc d’une formation qui mène immédiatement à l’emploi. Tout le monde peut suivre le cours. Il n’est pas nécessaire d’avoir des connaissances préalables, il faut seulement avoir la volonté de travailler effectivement comme tailleur de diamants. Les candidats peuvent envoyer leur CV et leur lettre de motivation à yves.bollekens@rvd.be jusqu’au 10 mai. Par la suite, ils seront invités à un test d’admission. Vous pouvez obtenir de plus amples informations auprès d’Yves Bollekens, conseiller sectoriel (03/213 50 33 – yves. bollekens@rvd.be).

ALIMENTATION - HORECA - SERVICES

SYNDICATS • N°07 • 19 AVRIL 2013

Des crevettes fraîchement décortiquées font le tour du monde Qui n’aime pas les crevettes grises de la mer du nord? Les crevettes sont pêchées toute l’année, mais surtout dans la période avril-mai et dans les mois d’automne. Chaque soir, des bateaux de pêche quittent le port d’Ostende, Nieuport et Zeebrugge aﬁn de pêcher des crevettes devant notre côte. A bord, les crevettes sont déjà lavées, cuites et réfrigérées. Une partie des crevettes arrivent non décortiquées au consommateur, l’autre partie est décortiquée et vendue à des prix super élevés.

Avant d’arriver dans notre assiette, les crevettes voyagent des milliers de kilomètres! Une main exercée décortique environ un kilo des crevettes grises en une heure et il en reste +/- 300 grammes à la ﬁn de l’opération . Selon l’organisation patronale du secteur, le prix des crevettes grises triplerait si elles étaient décortiquées en Belgique. L’activité de décorticage est dans un premier temps délocalisée en Pologne, dans les Etats baltiques, en Russie et en Ukraine où le coût de la main d’œuvre est inférieur. Plus tard toutes les activités de décorticage ont été transférées au Maroc, en Thaïlande ou au Bangladesh. Des pays où beaucoup de femmes

sont disponibles pour un travail pénible à un salaire très bas. Chaque semaine, des dizaine de camions roulent avec des crevettes non décortiquées vers l’Espagne, où elles sont transbordées dans des bateaux à destination du Maroc. Après le décorticage, elles sont transportées vers des entreprises de transformation de poisson en Belgique, où ont lieu les dernières transformations.

Et l’environnement dans tout ça …

Des décortiqueuses de crevettes qui travaillent dans de mauvaises conditions de travail

Le refroidissement est également nocif pour l’environnement, il y a une grande consommation d’énergie et de ﬂuide réfrigérant… Les crevettes sont refroidies durant tout le processus en continu.

Dans les halls d’usine dans la zone de libre-échange de Tanger (Maroc) des crevettes sont décortiquées à la chaîne. Les femmes travaillent dans des mauvaises conditions, la législation du travail n’est pas respectée. Ainsi les décortiqueuses de crevettes sont rémunérées par kilo de crevettes décortiquées, le salaire minimum légal n’est pas appliqué. Il n’est pas question de durée de travail maximale par semaine. Et encore moins d’un bon enregistrement du temps de travail.

Vêtements de travail Les zones de libre-échange se situent loin des villes et il n’existe aucune forme d’intervention pour le déplacement domicile-travail.

Personne ne s’intéresse à la montagne de déchets énormes qui est produite au quotidien par les entreprises de décorticage. A cause de la multitude des agents conservateurs (E210, E201, E200, E211, E223, E330, E621 et antibiotiques) qui sont ajoutés, il n’est plus possible de réutiliser les carapaces des crevettes.

Y a -t-il des alternatives? En France, il n’est pas inhabituel que des crevettes soient consommées avec carapaces, mais sans la tête. Des machines de décorticage de crevettes ont été développées, mais celles-ci n’ont jamais remporté un véritable succès. Les deux alternatives n’offrent pas de solution pour les décortiqueuses marocaines! Bien au contraire! La sécurité d’emploi doit rester un réﬂexe syndicale!

Coopération internationale nécessaire Hanka Heumakers et Ineke Jansen de TIE-Netherlands ont effectué

LA CFDT & FGTB-HORVAL ensemble pour une chaîne alimentaire durable La Cfdt et la FGTB-HORVAL se sont réunis dans la lutte contre le travail des enfants. Lors du séminaire à Biarritz (France) les 26 et 27 mars 2013, la délégation belge composée d’Aurélie Rigô (Service d’Etudes) et d’Eddy Gerlo, le Secrétaire Régional de la section de Flandre-Orientale ont eu l’occasion de commenter, sur invitation du Secrétaire Fédéral de la Cfdt - David Lecat, – le dossier belge de la lutte contre le travail des enfants ainsi que les projets internationaux développés par la FGTB-HORVAL en Bolivie, à Cuba et au Burundi. Les participants au séminaire ont rappelé dans une déclaration commune l’importance d’une approche syndicale de la problématique du travail des enfants sous toutes ses formes, non seulement en Afrique, mais également sur tous les continents dans le monde entier. FGTB HORVAL a particulièrement insisté sur la situation du travail des enfants en Europe notamment en Turquie, où la transformation des noisettes est effectuée par des enfants de moins de 15 ans. En effet, il ressort d’une étude réalisée par la FLA (Fair Labor Association) que très peu de multinationales sont disposées à entreprendre les démarches pour mettre fin à ces pratiques répréhensibles en Turquie. Les autres géants dont Barry Callebaut ne se sont pas encore positionnés sur ce sujet, malgré les interpellations de la FGTB-HORVAL. Une résolution du Parlement européen du 14 mars 2012 relative au travail des enfants dans le secteur du cacao, condamne formellement le recours au travail forcé des enfants. Entretemps, Oxfam a constaté dans un rapport du 27/2/2013 «Behind the Brands» que les dix principales entreprises agro-alimentaires examinées (Nestlé, Unilever, Coca-Cola, Pepsico, Mars, Danone, Mondelez (la célèbre marque Côte d’Or), General Mills (Häagen Dazs), Kellogg’s et Associated British Foods (Twinings) n’accordent pas toujours beaucoup d’importance à la durabilité dans la chaîne alimentaire. Pour leur politique et la gestion de leurs filiales ils affichent des scores nettement insuffisants dans un classement sur des sujets comme les droits des femmes, l’utilisation de l’eau et des terres, les conditions de travail des agriculteurs et des ouvriers, la transparence du processus de production. Les géants de l’agro-alimentaire font clairement des erreurs. L’émission télévisée de Vranckx «Le chocolat, est-il toujours amer?» diffusée sur Canvas le 30 mars dernier, l’a démontré clairement une fois de plus. L’attention syndicale européenne pour la situation du travail des enfants a conscientisé les pouvoirs publics et les consommateurs à cette problématique poignante. Les premiers résultats sont certainement encourageants. Cependant l’exécution des mesures annoncées est trop peu efficace dans la pratique. Des enfants sont malheureusement toujours mis au travail et une solution structurelle n’est pas encore en vue. Nous avons à présent pour mission de parvenir à une approche sérieuse qui veillera à mettre fin au travail des enfants.

Gerlo Eddy Secrétaire Régional - HORVAL Flandre-Orientale

Aurélie Rigô Service d’Etudes HORVAL

une visite de travail à FGTB-HORVAL Flandre Occidentale; Conny Demonie et Silvie Mariën les ont rencontrées. TIE-Netherlands élabore déjà depuis des années, avec les syndicats néerlandais, des projets dans différents pays. Entre autres ils soutiennent les ouvrières travaillant dans la zone de libre-échange de TANGER . Ils participent à l’information, et conseillent des délégués syndicaux aux Pays-Bas. Il existe dans la zone de libreéchange de TANGER un certain nombre d’entreprises de décorticage de crevettes qui travaillent pour le compte d’ entreprises belges et néerlandaises.

Depuis 2 ans, TIE essaie d’organiser un échange de militants néerlandais avec leurs collègues au Maroc. Ceci entraîne une conscientisation au sein des usines néerlandaises et un soutien pour les ouvrières marocaines. Sous les auspices du syndicat marocain UMT avec le soutien de TIE un comité syndical pour les décortiqueuses de crevettes a été mis sur pied. L’organisation des femmes doit déboucher sur plus de protection sociale.

Avec le soutien et la solidarité on compte arriver à des résultats.

Conny Demonie Secrétaire Régionale HORVAL Flandre-Orientale

Le projet de jardinage interrégional remporte un franc succès! Depuis des années, les entreprises d’implantation de jardins et d’entretien des jardins ont du mal à trouver du personnel motivé et qualifié. En effet, depuis des années le métier de jardinier figure sur la liste des métiers en pénurie. C’est la raison pour laquelle EDUplus, le VDAB – la Mobilité Interrégionale, la ville de Nivelles & Forem formation des secteurs verts se sont unis pour mettre sur pied, tout comme en 2010, un projet de formation interrégional. Après un examen détaillé, des demandeurs d’emploi wallons ont eu l’occasion de suivre une formation de jardinier d’une durée de 6 mois. Il s’agissait d’une forme de formation en alternance où les étudiants suivent une semaine de formation à Nivelles suivie d’une semaine de stage au sein d’une entreprise flamande dans la région «Brabant flamand – Bruxelles». En plus des différents aspects techniques propres à la profession, une attention toute particulière a été consacrée au perfectionnement des connaissances du néerlandais, indispensable pour une intégration aisée dans l’entreprise de stage (flamande). L’accompagnement personnel des stagiaires était primordial. L’idée sous-jacente était de limiter le décrochage au maximum, de maximaliser l’emploi (CDI) à l’issue du projet et d’utiliser le budget de formation disponible de façon optimale. Dès lors, les organisations partenaires sont très fières du résultat obtenu: Des 12 stagiaires, neuf ont été couronnés de succès (deux stagiaires n’ont pas pu achever la formation en raison de problèmes physiques – inhérents à la profession de jardinier). Le 29 mars, (le dernier jour du projet) 8 stagiaires ont signé un contrat à durée indéterminée auprès d’une entreprise de jardinage (flamande). L’objectif est d’ancrer le projet au sein du fonctionnement des différentes organisation partenaires et peut-être un élargissement de celui-ci aux autres régions frontalières: Pour la partie occidentale (Flandre – Hainaut) et pour la partie orientale (Limbourg – Liège). Ce projet constitue la preuve qu’une bonne coopération entre le Nord et le Sud ne devrait pas être une utopie. Nous espérons que d’autres secteurs suivront notre exemple!

EMPLOYÉS, TECHNICIENS & CADRES

SYNDICATS • N°07 • 19 AVRIL 2013

Tous ensemble lors de journée d’action nationale du jeudi 25 avril! Les négociations tripartites à propos de l’harmonisation des statuts ouvriers/employés ont échoué. Le gouvernement a repris la main et cela ne présage rien de bon. Entre-temps, celuici a également mis en place un blocage salarial de plusieurs années, plus de manipulations de l’index et une augmentation de la flexibilité des travailleurs. Le 25 avril prochain se tiendra une journée d’action afin de faire entendre nos revendications et sauvegarder les intérêts des travailleurs. Soyons solidaires et faisonsnous entendre au maximum auprès de nos responsables politiques! u cours des six derniers mois, l’attitude offensive des employeurs était claire dans de nombreux dossiers. Nous avons également pu le constater dans ce qui a été mis sur la table lors des négociations sur le statut ouvrier / employé. Ceux-ci n’ont proposé que des mesures qui contraindraient les travailleurs à faire de nombreux sacriﬁces (délai de préavis minimaliste, prise en charge d’une partie du coût du préavis des travailleurs par la sécurité sociale, application des nouvelles règles directement - même pour les employés déjà en service, introduction du jour de carence pour les employés ou suppression pour les

ouvriers mais à condition qu’il y ait une prise en charge par la sécurité sociale, etc.). Le gouvernement a semble-t-il tendance à se laisser séduire par ces propositions patronales. L’initiative est à présent entre les mains des responsables politiques de ce pays. Il va de soi que les décisions qui seront prises dans les prochaines semaines seront cruciales pour l’avenir des millions de travailleurs (ouvriers et employés) de ce pays.

Entre-temps, l’index a été manipulé. Chacun perd du pouvoir d’achat, puisque l’index ne suit plus l’augmentation réelle des prix. Le gouvernement a par ailleurs annoncé d’autres manipulations. Les employeurs continuent à sans cesse remettre en question l’automatisme de notre système d’indexation. En fait, ils veulent tout bonnement le supprimer.

Tous ﬂexibles

Blocage des salaires et manipulation de l’index

Blocage des salaires, démantèlement du statut d’employé, tout cela ne sufﬁt pas encore. Les employeurs ont amené le gouvernement à assouplir le régime des heures supplémentaires et à comptabiliser encore plus la durée de travail sur une base annuelle. Une nouvelle ﬂexibilité en perspective! Les travailleurs ont aussi des droits: tous en action le 25/04!

Le gouvernement a, à la demande des employeurs, décidé de ﬁxer la

Nous continuons de revendiquer

«La gauche peut inverser la tendance» Ces cinq années de crises que nous avons traversé ont également été des années d’opposition. Victoria Deluxe, une plate-forme de travail socio-artistique de la région gantoise, a décidé de mettre cette indignation en images. Il en résulte le documentaire cRISEs UP, qui sera visible à partir du 18 avril au Studio Skoop, à Gand. Le documentaire a vu le jour en collaboration avec le SETCa et la LBC-NVK. Nous avons discuté de ce sujet avec Dominique Willaert, l’un des instigateurs de la plate-forme. Victoria Deluxe est connu pour impliquer activement ses collaborateurs dans les sujets sur lesquels il travaille. Quel but visezvous avec ce type de démarche? «Nous travaillons souvent, mais pas exclusivement, avec des chômeurs de longue durée. Il est incroyable de constater à quel point il est important pour ces personnes de travailler. Ils peuvent intégrer à nouveau un réseau et ainsi briser la spirale de l’isolement. À côté de cela, nous insistons aussi fortement sur l’activation de la citoyenneté des gens. Faire du théâtre crée des réﬂexes démocratiques. Vous apprenez à prendre vos responsabilités, à négocier avec d’autres, à se respecter mutuellement…». Dans le documentaire cRISEs UP, je suis frappé par le témoignage d’un ancien travailleur d’Opel, qui a démantelé minutieusement le mensonge voulant qu’on s’en sortira «pour autant qu’on fasse de son mieux». «Les gens ont bien plus de bagage qu’on ne le pense. Souvent aussi qu’ils ne le pensent eux-mêmes. Dans le cas de travailleurs confrontés à une restructuration, il ne faut pas sous-estimer l’impact d’un tel événement sur votre vie. Même

norme salariale à 0% pour 20132014. Même dans les entreprises qui réalisent des bénéﬁces et les redistribuent aux actionnaires, les travailleurs ne pourront donc pas prétendre à leur part légitime du gâteau. Pire encore: le gouvernement met à présent sur la table un projet de loi prévoyant la poursuite du blocage salarial pour les années qui suivent.

dans des situations très complexes, les gens finissent par reconstituer le puzzle». Quelle image l’équipe du film a-telle gardé des syndicats? «Ce qui nous a marqué, c’est combien l’on est fort quand l’on s’unit. Nous nous sommes aussi rendus compte que notre sécurité sociale n’est pas tombée du ciel mais que les anciens se sont battus pour nous léguer ce cadeau». L’opposition peut être mondiale et intense, le système semble pourtant plus fort que jamais? «Je n’en suis pas si certain. Les jeunes sont de plus en plus conscients des problèmes de notre époque, et ils commencent à remettre en question l’ensemble du système. Des alternatives voient le jour. Je pense à cet égard à New B (une initiative coopérative pour aboutir à une nouvelle banque, ndlr.). Je ne suis pas pessimiste. Si la gauche parvient à faire connaitre son message de manière moderne, elle peut inverser la tendance.» Enfin: avec quel sentiment voulez-vous que les spectateurs de cRISEs UP quittent la salle? «Remplis d’espoir: oui, s’opposer et lutter pour ses convictions, ça en vaut la peine. Et aussi avec une meilleure compréhension de la mécanique des syndicats belges. Les médias traditionnels n’en parlent pas . Après la première du film, deux jeunes filles sont venues me trouver pour me dire qu’elles étaient autrefois opposées à la grève. Elles comprenaient déjà nettement mieux ce qu’il en était. La grève est parfois nécessaire m’ontelles dit. J’espère que le film pourra amener plus de personnes à penser comme elles». cRISES UP est projeté jusqu’au 1er mai au Studio Skoop à Gent.

une harmonisation des statuts vers le haut, et pas à charge de la collectivité. Nous exigeons également la libre négociation dans les secteurs et les entreprises, également en ce qui concerne les salaires! Enﬁn, nous voulons un travail de qualité dans un contrat de qualité qui respecte l’équilibre vie privée-vie professionnelle.

Des actions sont prévues le 25 avril prochain dans tout le pays aﬁn de faire entendre une fois de plus nos revendication. Ensemble donnons un énième signal fort à nos responsables politiques! Vous retrouverez toutes les d’infos pratiques sur www.setca.org

Club: négociations en cours, travailleurs dans l’incertitude La nouvelle est tombée lors d’un conseil d’entreprise extraordinaire en février dernier: des magasins du groupe Club fermeront leurs portes et des travailleurs seront licenciés dans les prochains mois. D’après la direction, la stratégie commerciale et les nombreuses mesures prises au cours des derniers moins afin de faire redécoller les ventes se sont révélées insuffisantes pour garantir la pérennité de l’entreprise. Trois magasins considérés comme étant non rentables «structurellement» (à Anderlecht, Aalst et Roeselaere) ont déjà fermé leurs portes récemment. D’autres devraient subir le même sort prochainement. Des pertes d’emplois ainsi que des changements dans l’organisation du travail sont également à l’ordre du jour. Depuis l’annonce de la restructuration, plusieurs rencontres se sont tenues entre direction et syndicats afin de discuter du plan de réorganisation. Celui-ci prévoit notamment la mise en place d’un nouveau modèle opérationnel, comprenant notamment une modernisation de l’image et une nouvelle organisation du travail (plus de polyvalence et diminution des heures prestées). Des efforts en matière de flexibilité et d’adaptation à un ‘nouveau métier’ seraient également demandés au personnel. La première phase de la procédure Renault (dite de consultation / d’information) vient de se terminer. Lors de celle-ci, les responsables syndicaux ont eu l’occasion de poser leurs questions et d’étudier les pistes qui permettraient de limiter le nombre de pertes d’emploi. A présent, la seconde phase de la procédure Renault a démarré: les négociations entre direction et syndicats concernant la mise en place concrète d’un plan social et ses conséquences sont en cours. A ce stade, on ignore encore le nom des magasins et des personnes qui seront concernés par la réorganisation. L’incertitude plane donc toujours pour les travailleurs. Il est clair que les semaines à venir seront décisives et s’annoncent difficiles. Le SETCa se battra à la table des négociations et mettra tout en œuvre pour préserver le maximum d’emplois et l’avenir de l’entreprise. Plus d’informations suivront au cours des prochaines semaines.

Un festival de ﬁlms documentaires organisé par des délégués Nos délégués débordent d’idées et de motivation, on le savait déjà. Certains d’entre eux ont décidé d’organiser un festival autour de l’émission «Regards FGTB», du 15 avril au 31 mai à Bruxelles. «Regards FGTB» sont des documentaires diffusés sur la RTBF, et réalisés par la FGTB. Les sujets abordés sont nombreux: emploi, égalité Femmes/Hommes, délocalisations, environnement, services publics, etc. Hugues Esteveny, délégué SETCa-FGTB de la Mission Locale de Molenbeek et un des organisateurs de l’événement: «Nous avons sélectionné une vingtaine d’émissions. Chaque projection sera suivie d’une rencontre-débat avec des intervenants de premier plan.

Nous espérons que les échanges seront aussi riches que possible!» Journalistes, permanents syndicaux, professeurs, représentants du monde associatif ou sociologues: la liste des intervenants est aussi variée que la programmation (à découvrir en détails sur SETCa.org). Nous souhaitons beaucoup de succès à nos délégués pour cette initiative! Plus d’info? 0478/432.476 ou h.esteveny@gmail.com Retrouvez le programme complet à l’adresse: http://dl.dropbox.com/u/107867795/2013_festival_ syndical.pdf

EMPLOYÉS, TECHNICIENS & CADRES

SYNDICATS • N°07 • 19 AVRIL 2013

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