Syndicats FGTB n°14 - 2016

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N°14 • BIMENSUEL • 70ème année Bureau de dépôt : Charleroi X Abonnements : 02/506 82 11 Rédaction : 02/506 82 44 - 02/506 83 11 syndicats@fgtb.be Ed. resp. : R. De Leeuw • Rue Haute, 42 • 1000 Bruxelles

2 SEPTEMBRE 2016 • Éd. LIÈGE

Manifestation le 20/09 à Bruxelles Sous prétexte de suppression des barrières « non tarifaires » pour faciliter le libre échange entre l’Union européenne, les USA et le Canada (traités TTIP et CETA) l’Europe s’apprête à brader la protection des travailleurs, des consommateurs et de l’environnement et à mettre la souveraineté des Etats sous la tutelle des multinationales. Notre dossier en pages 8 & 9

LES INTÉRIMAIRES MIEUX PROTÉGÉS

ENFIN UN CONTRAT DE TRAVAIL SIGNÉ AVANT CHAQUE MISSION Un contrat de travail en bonne et due forme, c’est un gage de sécurité pour les travailleurs. En général, celui-ci doit être conclu avant de commencer à travailler. Sauf pour le secteur de l’intérim qui bénéficiait jusqu’à présent d’une dérogation. Le contrat ne devait être signé que dans les deux jours qui suivaient le début de la mission. Une aubaine pour certaines agences d’intérim qui en profitaient pour modifier le contrat en cas de maladie. Et l’intérimaire était bien souvent coincé puisqu’il n’avait aucune preuve entre les mains. Heureusement, grâce à la FGTB, c’est fini! Dès le 1er octobre 2016, les intérimaires seront mieux protégés puisque le contrat de travail intérimaire devra lui aussi être signé avant le début de la mission.

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C’est une très bonne chose parce qu’un contrat signé, c’est avant tout plus de sécurité pour le travailleur sous contrat intérimaire. En effet, le contrat indique notamment la durée de la mission et le salaire. Pas de surprise donc.

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MAUVAIS ANNIVERSAIRE Michel a deux ans Page 3

MOBILITÉ

VS.

Pour signer votre contrat, il existe deux méthodes,

avec un stylo et du papier

• la méthode électronique

via votre ordinateur ou votre smartphone. Pour cela, vous avez deux possibilités :

Le vélo en veux-tu en voilà Page 5

LES 5 ÉTAPES POUR SIGNER VOTRE CONTRAT 1. Vous recevez un mail ou un SMS vous informant que vous avez un nouveau contrat. 2. Vous cliquez sur 'Lire et signer contrat’. 3. Vous choisissez de quelle manière vous voulez signer. Soit avec votre carte d'identité électronique, soit avec votre mot de passe personnel. 4. Vous introduisez votre code PIN dans le lecteur de carte électronique ou vous introduisez votre mot de passe. 5. Votre contrat est signé.

Quelle que soit la méthode choisie, le travailleur intérimaire convient à l’avance avec l’agence d’intérim de la manière dont il signera ses contrats. Les contrats classiques en papier continuent bien évidemment d’exister.

TRAVAIL

• la méthode classique

- soit vous utilisez votre carte d’identité électronique: vous avez besoin d’un lecteur de carte et du code PIN de votre carte d’identité électronique.

Donc, si en tant qu’intérimaire, vous préférez continuer à signer vos contrats en version papier, l’agence d’intérim ne pourra pas le refuser. Néanmoins, il faut reconnaitre que dans la pratique, c’est parfois difficile à tenir. C’est d’ailleurs pour cette raison que la signature électronique du contrat a été développée.

Intérimaires mieux protégés - soit vous utilisez un mot de passe que vous choisissez vous-même. Vous ne devez créer ce mot de passe qu’une seule fois. Votre agence d’intérim ou votre syndicat peuvent vous y aider.

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En sa voir plus ?

www.contratinterim.be La FGTB se félicite de cette avancée puisqu’elle est avant tout synonyme de plus de sécurité pour les travailleurs. Et cerise sur le gâteau, les contrats de travail électroniques sont automatiquement archivés.

Tout n’est pas clair? Rendez-vous sur le site www.contratinterim.be, vous y trouverez des informations détaillées mais vous pourrez aussi voir notre film de démonstration qui reprend les étapes de la signature électronique


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RÉGIONS

SYNDICATS • N°14 • 2 SEPTEMBRE 2016

NAMUR

LUXEMBOURG


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BRUXELLES

SYNDICATS • N°14 • 2 SEPTEMBRE 2016

> POINT DE VUE

Rentrée sociale Le 24 août dernier, Nicolas Sarkozy a rendu publiques les grandes priorités qu’il s’engage à mettre en œuvre si les Français le choisissent, à nouveau, comme président de la République. Sans intérêt pour nous, travailleurs de Belgique ? Pas sûr ! Car ce que l’ancien président français énonce, c’est, au fond, ce dont rêve, sans toujours l’assumer, toute la droite européenne. Morceaux choisis : Autorité. « Toute occupation illicite de place sera immédiatement empêchée ». « En cas de

dégâts sur la voie publique à la suite d’une manifestation à laquelle ils auraient appelé, les syndicalistes devront régler les dommages sur leurs propres deniers ». Dégressivité des indemnités de chômage « Au bout de douze mois d’indemnisations,

celles-ci diminueront de 20%. Au bout de dix-huit mois, elles diminueront de nouveau de 20% ».

Démocratie sociale Objectif: «privilégier systématiquement

l’accord d’entreprise, de préférence à tout autre niveau de discussion». «Cela ne signifie pas qu’il n’y aura plus d’accords de [secteur], mais que ceux-ci demeureront l’exception ». Fiscalité Suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune, baisse de 10% de toutes les tranches de l’impôt sur le revenu, abattement de 400 000 euros pour les successions en ligne directe (contre 100 000 aujourd’hui)... La transmission des entreprises, enfin, ferait « l’objet d’une exonération de 85%, voire

d’une exonération totale, si l’activité est maintenue pendant cinq ans au minimum

avec le maintien de la majorité des emplois correspondants »... Immigration « Il nous faudra réduire drastiquement le

nombre d’étrangers que nous aurons à accueillir chaque année […] Je veux proposer un nouveau pacte d’assimilation […] Il sera une condition préalable à tout séjour de longue durée et à toute naturalisation. » Sarkozy entend également « restreindre les conditions du regroupement familial ». Il veut enfin « supprimer l’aide médicale d’Etat, qui coûte chaque année près de 800 millions d’€ et qui sera remplacée par une aide couvrant uniquement les urgences vitales ». Justice «Je veux faire des parquets le bras armé de

la politique pénale du gouvernement […] Il faut également leur confier l’application des peines ». Politique économique « Toute notre politique économique devra

désormais être focalisée pour et sur les entreprises ». Dès lors, « ce qui est bon pour elles devra être systématiquement privilégié ». Les

cotisations patronales seront donc à nouveau abaissées, de 34 milliards d’€.

Récidive «Après trois condamnations pour des crimes

et des délits, le quantum de la peine sera majoré de 25%, après cinq condamnations de 50%, après dix condamnations de 100%», précise l’ancien président qui prendra, comme « première décision », l’abaissement de la majorité pénale à 16 ans. Il propose par ailleurs l’installation, « dans chacun des quar-

tiers de non-droit, de postes de police qui ne seront ouverts que la nuit ». Temps de travail « Chaque entreprise aura désormais le droit

de déterminer librement le temps de travail de ses salariés et donc le moment où l’on passera des heures normales aux heures supplémentaires ». « Il n’y aura plus une durée unique du travail hebdomadaire ». Terrorisme « La première des priorités sera de placer

dans un centre de rétention fermé, ou d’assigner à résidence sous surveillance électronique, tous les individus français fichés et susceptibles de constituer une menace pour la sécurité nationale ». « Quant aux personnes suspectées qui ne seraient pas françaises, je veux leur expulsion immédiate dans leur pays d’origine »…

Pour le journaliste Laurent JOFFRIN, ce projet, pétri de ‘national-libéralisme’ est plus qu’inquiétant : « il déroule un programme

de rupture radicale, fait pour une bonne partie de mesures glanées les unes chez Marine Le Pen, les autres chez Pierre Gattaz [le patron des patrons]. Ainsi il va s’acharner à convaincre les électeurs que tout ira mieux en France quand on aura réduit l’immigration, obligé les musulmans à raser les murs et supprimé des pans entiers de notre système de protection sociale ». Dans notre pays, Charles Michel continue d’appliquer son accord de majorité. Au sein de celle-ci, la N-VA doit décidément se dire, tout de même, que cet accord, que nous savons calamiteux pour le monde du travail, devrait s’inspirer plus et mieux des idées de l’ancien président français…

Ne baissons pas la garde ! Bonne rentrée sociale et tous et à toutes,

Philippe VAN MUYLDER Secrétaire général

> JEUNES FGTB

La rentrée académique arrive et, avec elle, de grands changements ! Fini, les séances de bronzage !: pour certains, c’est la rentrée des classes; pour d’autres, c’est un nouveau départ, vers le monde du travail. Comme chaque année, la rentrée apporte son lot de changements. Tu as sans doute entendu parler de nous durant tes examens : grèves, manifestations, mouvements de colère des citoyens et des syndicats. Le moment était sans doute mal choisi, de ton point de vue. Malheureusement, si nous n’agissons pas, ce sont les politiques de droite qui prendront le dessus ! En effet, chaque année, de nouvelles lois ou propositions de lois passent durant les vacances car c’est le moment où personne n’est présent pour défendre nos droits. C’est pourquoi les syndicats et les mouvements citoyens font du bruit pour montrer leur mécontentement. Le changement peut être positif ? Certes, mais à condition qu’il tienne compte de tout le monde, y compris de la population !

Notre rôle: te tenir informé(e) des changements qui te concernent Tu es étudiant(e) ? Sache qu’à partir de janvier 2017, la réglementation liée au contrat d’occupation étudiant change : tes journées de travail se calculent désormais en heures et non plus en jours. Dès lors, tes 50 jours annuels de travail avec cotisations réduites deviennent 475 heures. Du coup, contrairement à la situation antérieure, si tu travailles 4 heures sur ta journée, seules 4 heures sont retirées de ton quota annuel - et non plus une journée complète. Ce système cherche à flexibiliser l’étudiant et invite ainsi l’employeur à n’engager du personnel qu’en cas de besoin. Tu es pour / contre ? N’hésite pas à témoigner ton ressenti sur notre page Facebook : https:// www.facebook.com/jeunesfgtb.bruxelles/.

Tu es fraîchement diplômé(e) ? Il est temps d’entreprendre les démarches administratives pour troquer ton statut d’étudiant pour celui de travailleur. Pour ce faire, inscris-toi chez Actiris (si tu résides à Bruxelles), au VDAB (si tu résides en Flandre) ou encore au Forem (si tu résides en Wallonie). Pour ton info, tu peux t’y inscrire tout en faisant un job d’étudiant durant les mois d’août et septembre de l’année ou tu termines tes études. Attention tout de même que si tu dépasses 240h de travail, tu perdras le bénéfice des allocations familiales pour les mois du trimestre où tu touches plus 530,49€ bruts. Pour un complément d’informations, n’hésite pas à prendre contact avec notre service Jeunes FGTB, c’est gratuit et ouvert à tous !

Tu es militant et tu cherches à te faire entendre ? Rejoins-nous et participe, avec nous, aux actions d’ores et déjà programmées en septembre (le 29) et en octobre ! Il est temps de faire entendre ta voix ! Enfin, message aux jeunes délégués élus depuis peu: il existe une Commission Jeunes bruxelloise, qui permet de débattre et d’agir sur les différentes problématiques rencontrées dans le cadre du travail ou en rapport avec les droits des travailleurs. Le 23 septembre 2016 aura lieu une Assemblée Générale, qui présentera cette Commission. Tu veux en faire partie ? Inscris-toi par mail via jeunes.bruxelles@fgtb.be. Les jeunes sont là, prêts à faire entendre leur voix !

Catherine OPALINSKI, Service Jeunes de la FGTB Bruxelles


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RÉGIONS

SYNDICATS • N°14 • 2 SEPTEMBRE 2016

CHARLEROI

CENTRE 3UpSHQVLRQQpV GX 6(7&D &HQWUH H H[FXUVLRQ HQ FDU &H RFWREUH

Invitation Ciné-débat

« Tout peut changer – capitalisme & changement climatique ».

L’asbl d’éducation permanente Vie-Esem a le plaisir de vous inviter à son ciné-

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débat sur le film « This Changes Everything » de Naomi Klein.

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Le débat sera animé par Mademoiselle Liza Lebrun, formatrice spécialisée sur les questions environnementales.

Quand ? Le 14 septembre à 13h00. Où ? Au Plan de Cohésion Sociale, rue Babusiaux 4, 6150 Anderlues.

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Quoi ? Nous aborderons le thème de l’écologie, son importance et les conséquences de nos actions. Une Question ? N’hésitez pas à nous contacter par tél. au 071/58.96.16 ou 0499/20.13.26 ou par email : laura.vidotto@hotmail.be

Au plaisir de vous y rencontrer.

WALLONIE PICARDE

L’équipe Vie-Esem

Beaumont, le 18 août 2016

Madame, Monsieur,

L’a.s.b.l. d’éducation permanente Vie-Esem a le plaisir de vous inviter à sa formation de 2 jours intitulée « Un autre Regard sur l’Ecologie ».

Infos pratiques Où ? Au PCS : rue Babusiaux 4, 6150 Anderlues Quand ? Les 12 et 14 septembre 2016 de 08h30 à 16h30 La formation sera assurée par Mademoiselle Liza Lebrun, formatrice spécialiste sur les questions environnementales. Nous partirons des interrogations suivantes pour aborder la thématique et développer nos réflexions : Qu’est-ce que le réchauffement climatique ? Comment ça se fait qu’il fait plus froid en été ? Est-ce que je suis responsable ? Est-ce qu’on roule trop en voiture ? Ça sert à quoi les COP ? Protéger l’environnement reviendrait à fermer mon entreprise ? Un ciné-débat sera proposé sur le film « This Changes Everything », le 14 septembre à partir de 13h.

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Le café, les collations et le repas de midi vous seront offerts.

Inscriptions et renseignements au 071/58.96.16 (si pas de réponse : 0499/20.13.26) ou via les adresses mail suivantes : laura.vidotto@hotmail.be et reginedolfin@hotmail.fr Les inscriptions (obligatoires) sont acceptées jusqu’au 9 septembre 2016

Au plaisir de vous rencontrer. L’équipe Vie-Esem

Cette année encore la rentrée s’annonce bien chargée à Taboo! Voici nos prochaines activités: - Le verre de rentrée – ouvert à tous - le vendredi 9 septembre de 17h à 20h. - Les cours d’impro - tous les samedis de 13h30 à 15h30 – pour les 15 – 30 ans – 2/atelier – premier atelier : le samedi 10 septembre à 13h30. - L’atelier récup – un mercredi/2 – pour les 15-35 ans - GRATUIT - Premier atelier/ séance d’info le mercredi 21 septembre à 18h. - Ciné-débat sur la loi Peeters : le mardi 13 septembre à 19h Retrouvez toutes nos activités en détail sur www.cjtaboo.be Centre de jeunes Taboo : 8 rue Basslé - Charleroi 071/64.13.07 - 0475/55.90.44 – taboo@brutele.be

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SYNDICATS • N°14 • 2 SEPTEMBRE 2016

VERVIERS

LIEGE

RÉGIONS


ACTUALITE

SYNDICATS • N°14 • 2 SEPTEMBRE 2016

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Le gouvernement Michel fête ses 2 ans et il n’y a vraiment pas de quoi s’en réjouir Factures plus élevées, protection sociale réduite, travailler plus et plus longtemps pour moins et de manière toujours plus flexible. Distribution de cadeaux aux grosses fortunes et aux entreprises. Nous voulons une autre politique, une politique plus juste, honnête et équilibrée, respectueuse des travailleurs.

Il y a des alternatives ! Voici ce que nous proposons. Une augmentation du pouvoir d’achat! C’est nettement plus favorable à l’économie qu’un saut d’index et une marge salariale réduite ! • L’indexation permet aux salaires et allocations sociales de suivre l’augmentation des prix. C’est le minimum pour garantir et améliorer le pouvoir d’achat. • De nombreux secteurs et entreprises se portent bien. Les travailleurs, qui contribuent largement à cette bonne santé économique, doivent aussi pouvoir en profiter. C’est possible via des négociations salariales libres de sorte que les travailleurs puissent aussi recevoir leur part du gâteau. Cela se traduit par des répercussions positives sur l’économie ! Plus de travailleurs avec un emploi faisable, plutôt que des cadeaux aux employeurs. • Les réductions de cotisations patronales doivent être très ciblées, de façon à générer un maximum d’emplois. Une distribution non-ciblée à toutes les entreprises, c’est moins de soutien pour celles qui en ont vraiment besoin. • Tout emploi ne s’apparente pas nécessairement à une avancée. Flexi-jobs, augmentation des heures (supplémentaires) de travail, augmentation de la charge de travail: ce n’est pas un progrès ! C’est pourquoi nous exigeons un travail véritablement soutenable et faisable : une meilleure combinaison vie professionnelle/vie de famille, la prévention des burnouts, une flexibilité à la mesure du travailleur via des horaires adaptés … Des pensions de qualité. Plutôt que de relever l’âge de la pension à 67 ans. • Le relèvement de l’âge de la pension est injuste et inégal. Travailler plus longtemps parce que nous vivons plus longtemps est un raisonnement qui ne tient pas la route. Les personnes peu scolarisées exercent souvent des métiers lourds et vivent moins longtemps en bonne santé. C’est pourquoi l’âge d’accès à la prépension et à la pension doit tenir compte de la longueur de la carrière et de la pénibilité du travail. • Aujourd’hui, les travailleurs sont souvent pressés comme des citrons. Nous exigeons un travail véritablement soutenable et faisable à chaque phase de la carrière, et pas seulement à la fin de celle-ci. • Nous voulons une pension de qualité pour tous. Les minima actuels sont beaucoup trop bas. Beaucoup de travailleurs du secteur privé ne touchent qu’une faible

pension. Nous voulons une augmentation de la pension et non une diminution des pensions publiques. Une amélioration des pensions est possible de différentes façons : mettre plus de personnes au travail en créant plus d’emplois, maintenir des personnes au travail en favorisant un travail véritablement soutenable et faisable, accroître la participation des grosses fortunes au financement public et à la sécurité sociale. Des impôts équitables. Tout euro perdu accroît la pression sur les contribuables. • Chaque euro doit être imposé de la même façon, en tenant compte bien sûr des moyens de chacun. Que cet euro soit le fruit de spéculations boursières ou du travail. Bref, tous les revenus doivent être imposés globalement et de façon équitable. • Nous voulons une plus grande contribution des revenus du capital. Les revenus locatifs doivent être correctement imposés (aujourd’hui seul un forfait est appliqué). • Fair-play fiscal. Il faut en finir avec les échappatoires. Sociétés de gestion, Panama Leaks, Lux Leaks, Swiss Leaks… la liste des échappatoires fiscales pour les grosses fortunes et les entreprises est infinie. Le gouvernement doit s’y atteler sérieusement. Des services publics de qualité = que du bonus pour tous. • Les gouvernements doivent continuer à investir dans des services publics de qualité. Pour garantir une égalité des chances au sein de la société et pour que chacun puisse compter sur le meilleur service possible. Que du bonus, pour les citoyens comme pour les entreprises. • Si chacun paie des impôts équitables, les moyens disponibles pour réaliser toutes ces missions seront plus importants. Les économies incessantes dans les services publics ne font qu’accroître les inégalités, l’insécurité… Sécurité sociale. Investir dans le capital humain, plus rentable que les économies de personnel. • Nous voulons une sécurité sociale forte et fiable. Cela implique que les personnes qui bénéficient d’une pension ou d’une allocation puissent vivre dignement, sans courir le risque de basculer dans la pauvreté. Une partie de cette sécurité sociale est financée par des contributions sur le travail. C’est pourquoi davantage de personnes doivent avoir un travail qui contribue pleinement à la sécurité sociale (et pas des flexi-jobs par exemple). Cela implique non seulement plus de revenus, mais aussi moins de dépenses pour la sécurité sociale. • Les dépenses sociales globales comme les soins de santé doivent être financées par des moyens généraux et pas seulement par des contributions sur le travail. • La sécurité sociale doit offrir une sécurité de revenu. Sanctionner financièrement les malades de longue durée s’ils ne reprennent pas le travail suffisamment vite, c’est tout à fait indécent.

Pour défendre ces alternatives, manifestons le 29 septembre à Bruxelles !

EVOLUTION DE LA SITUATION SOCIALE ET DE LA PROTECTION SOCIALE EN BELGIQUE 2016 : AUGMENTATION DES DIVERGENCES ÉLÉMENTS CLÉS EMPLOI ET PROTECTION SOCIALE Situation globale stable

LOGEMENT Hausse du risque de pauvreté uniquement auprès des locataires (pas de changement pour les propriétaires)

Diminution du risque de pauvreté des + de 65 ans J 23% en 2006 à 16% en 2014 RAISONS Augmentation des pensions les plus basses Tendances observées tant en Flandre qu’en Wallonie mais différences géo-spatiales entre quartiers de grandes villes Augmentation du risque de pauvreté des personnes avec un faible niveau d’éducation J 19% en 2005 à 28% en 2014 RAISONS Détérioration de l’accès sur le marché du travail Diminution de l’adéquation des prestations sociales Diminution du Taux d’emploi de 45% en 2015 (49% en 2007) alors que taux d’emploi global est de 67,2% Diminution de l’efficacité des prestations sociale pour les personnes d’âge actif

SANTÉ Bilan mitigé + Part relativement importante de la population en bonne santé + Niveau de satisfaction assez élevé quant au système de santé - Indicateurs de santé mentale alarmant - Hausse marqué du report de soins médicaux et dentaires

ENFANTS Risque de pauvreté des enfants > risque de pauvreté de l’ensemble de la population Hautes performances en matière d’éducation en Belgique MAIS grandes inégalités dans les résultats scolaires

PLUS D’INFOS : http://socialsecurity.belgium.be/fr/publications/analyse-de-levolution-de-la-situation-sociale-et-de-la-protection-sociale-en-belgique


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ACTUALITÉS

SYNDICATS • N°14 • 2 SEPTEMBRE 2016

LA FGTB FEDERALE ENGAGE: 2 Experts en législation chômage (h / f) (avec constitution d’une réserve de recrutement) But de la fonction

Garantir le payement correct et ponctuel des allocations de chômage en organisant toutes les activités relatives au chômage au niveau fédéral et en assurer un encadrement correct et uniforme des services chômage régionaux en matière de système de chômage (méthodes de travail) et de réglementation sur le chômage sur la base des directives et des dispositions de l’ONEM.

Nature des activités/responsabilités

Dispenser la formation tant de la réglementation du chômage que des méthodes de travail informatisées

• Effectuer des analyses dans le cadre des méthodes de travail informatisées et tester les applications informatiques • Rédiger les notes de cours • Rédiger des notes techniques / études dans la matière chômage • Assurer un soutien aux chefs de service chômage au niveau régional

Profil • Avoir un diplôme de l'enseignement supérieur, type long ou type court ou équivalent • Avoir une excellente maîtrise de la législation chômage et plus généralement de la législation sociale • Avoir la connaissance et l'expérience du fonctionnement d'un service chômage régional ou équivalent • (minimum 2 an) • Avoir l'esprit d'équipe • Avoir la connaissance des deux langues nationales Français/Néerlandais.

Nous vous offrons

• Un contrat à durée indéterminée • Un salaire au barème FGTB • Des avantages extralégaux

Les candidatures sont à envoyer pour le 30 septembre 2016 à: FGTB fédérale Christine BARTHOLOMI Rue Haute 42, 1000 BRUXELLES engagements@fgtb.be

Informations techniques concernant la fonction: Guy LETEN 02/506 83 17 Guy.leten@abvv.be

LA FGTB FEDERALE ENGAGE:

REGARDS FGTB La prochaine émission « Regards » consistera en une interview conjointe de Monique et Michel Pinçon-Charlot, sur leur nouveau livre « Tentative d’évasion (fiscale) », et de David Leloup, sur son film consacré à un lanceur d’alerte et à la fraude fiscale. Cette émission sera diffusée le samedi 17 septembre prochain à 10h sur La Une RTBF, et à plusieurs reprises dans les jours qui suivent sur la Une, la Deux et la Trois.

TENTATIVE D’EVASION (FISCALE) Deux sociologues et un journaliste en bande organisée. Comment planquer son magot ? Monique Pinçon-Charlot, Michel Pinçon et David Leloup démontent les rouages de l’évasion fiscale et ses enjeux politiques. Le DVD de l’émission sera disponible fin septembre et peut être commandé au prix de 5 euros auprès de Daniel.Wojtalik@cepag.be Plus d’infos sur le livre de Monique et Michel Pinçon-Charlot : http://www.editionsladecouverte.fr/catalogue/index-Tentative_d___vasion__fiscale_-9782355220838.html Et sur le film de David Leloup, «L'homme qui voulait détruire le secret bancaire» (A Leak in Paradise) : http://grignoux.be/ events/2180-projection-unique-du-film-aleak-in-paradise

Ceci n’est pas un cliché Pour certain.es, le féminisme est désuet, voire ringard, pour d’autres l’égalité entre les femmes et les hommes est une réalité concrète. Pour d’autres encore, l’égalité est un vaste chantier: il y a encore beaucoup à faire.

fiables sur la photo. Une seule participation par personne est acceptée. La photo réalisée en haute définition (HD : 300 DPI /2 mégabytes ). Le nom du fichier photo devra être sous la forme « nom-pré¬nom-concoursphoto2016 »

Et vous, quel est votre avis? Quel est votre point de vue sur les relations entre les hommes et les femmes? Pour vous, l’égalité c’est quoi?

Date limite de participation: le 19 septembre 2016 à minuit Comment participer ? 1. Je prends un photo 2. J’envoie ma photo à l’adresse: concoursfps@solidaris.be avec mes coordonnées complètes (Nom, Prénom, adresse postale, num de téléphone et mon adresse e-mail) ainsi qu’un commentaire sur la photo de maximum 300 caractères. Prix du concours: • 1er prix d'une valeur de 350€ • 2ème prix : 150€ • 3ème prix :100€ Résultats du concours et remise des prix : • À Mons, le 15 octobre - prix du jury • À La Louvière, le 22 octobre - prix public Quelques règles: Ce concours est gra-

1 collaborateur juridique pour le service d’études fédéral (h/f) : département social Tâches principales Vous assurez le suivi de tous les aspects juridiques des dossiers de la sécurité sociale. Vous donnez des conseils sur les procédures en justice entamées ou à entamer. Vous donnez des conseils juridiques sur différents thèmes (analyse de la jurisprudence, projets de loi, …). Vous assurez le suivi des dossiers accidents du travail et maladies professionnelles. Vous représentez la FGTB dans différents organes de concertation. Vous soutenez le service juridique de la FGTB. Compétences requises Vous disposez d’un Master (licence) en droit . Vous avez le sens du contact et un esprit d’équipe. Vous êtes flexible par rapport à de nouveaux dossiers et êtes capable de les traiter à court terme. Vous avez des compétences rédactionnelles et pédagogiques. Vous disposez de bonnes aptitudes de communication et de négociation. Vous avez une bonne connaissance de la deuxième langue nationale. La connaissance de l’anglais est un plus. Conditions supplémentaires Etre disposé à s’engager et à faire preuve de militantisme pour la FGTB Proactivité (capacité à travailler de façon autonome et en équipe) S’intéresser aux thèmes sociaux et économiques. Nous vous offrons • Un contrat à durée indéterminée • Bonnes conditions de travail et salaire avantageux • Des avantages extralégaux • Des possibilités de formation

> CONCOURS

À vos smartphones et appareils photos, vous avez 1 cliché pour nous le dire. Pour la 3ème année consécutive, dans le cadre des rassemblements féministes «Agitations!» le 15 octobre à Mons et le 22 octobre à La Louvière, les FPS lancent un concours photo, ouvert à tous.tes à partir de 18 ans. Un jury sélectionnera les 3 meilleures photos et le vote des internautes permettra de désigner le prix du public. Quelques règles: Ce concours est gratuit et ouvert à tous les photographes hommes et femmes résidant en Fédération Wallonie-Bruxelles. Les participants au concours doivent être dépositaires des droits liés à l’image et avoir l’autorisation des personnes identi-

• Savoir se servir d’un PC (environnement Windows)

tuit et ouvert à tous les photographes hommes et femmes résidant en Fédération Wallonie-Bruxelles. Les participants au concours doivent être dépositaires des droits liés à l’image et avoir l’autorisation des personnes identifiables sur la photo. Une seule participation par personne est acceptée. La photo réalisée en haute définition (HD : 300 DPI /2 mégabytes ). Le nom du fichier photo devra être sous la forme «nom-pré¬nom-concoursphoto2016 » Réglement complet du concours: http://www.femmesprevoyantes.be/ SiteCollectionDocuments/Agitationsconcours-reglement.pdf Jury du concours : Alexis Taminiaux, photographe Stéphanie Jassogne, chargée de communication FPS et présidente du concours Freddy Bouchez, photographe Jessica Castelyn, photographe et militante féministe Giuseppina Desimone, militante et féministe

Les candidatures et lettres de motivation sont à envoyer pour le 30 septembre 2016 à : engagements@fgtb.be

> INDEX

L’inflation à 2,16% 2016

Indice des prix à la consommation

Indice santé

Indice santé lissé

Juillet

103,31

103,93

101,67

Août

103,26

103,97

101,78

En juillet, l’indice des prix à la consommation a augmenté 0.12% par rapport à juin 2016. En août, l’indice des prix à la consommation a baissé de 0.05% par rapport à juillet 2016. En rythme annuel, l’inflation se chiffre à 2,16%. L’indice santé lissé du mois d’août s’élève à 101,78. L’indice pivot de 103,04 qui déclenche une indexation de 2% des allocations sociales et des salaires de la fonction publique le mois suivant n’a donc pas été dépassé


ACTUALITÉS

SYNDICATS • N°14 • 2 SEPTEMBRE 2016

> SEMAINE DE LA MOBILITE EN WALLONIE

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«Partager la route: on s’y met tous !» Comme chaque année, la Semaine de la Mobilité a lieu dans toute l’Europe du 16 au 22 septembre. Lors de cette édition 2016, la Wallonie met le focus sur la mobilité partagée, avec comme slogan : «Partager la route: on s’y met tous !» La thématique 2016 : la mobilité partagée Que veut-on dire par mobilité partagée ? Il s’agit de mettre en évidence le fait que, pour diminuer les embouteillages de plus en plus importants, chacun d’entre nous a plusieurs solutions à sa disposition. Tout le monde peut devenir « multimodal» dans ses déplacements: c’est-à-dire adapter ses modes de transport en fonction de ses trajets. Covoiturage, autopartage entre familles, vélo, train, marche, transports publics… selon ses activités quotidiennes, on choisira le mix mobilité adapté.

PARTAGER LA ROUTE

ON S’Y MET TOUS Semaine de la Mobilité semainemob.be

Du 16 au 22-09-16

Editeur responsable : Y.Loyaerts - SPW - DGO2 - Boulevard du Nord, 8 - 5000 Namur

Des vélos pliables pour dépanner les ascenseurs!

+ d’infos: www.semainemob.be

> CHEZ DELHAIZE

Au boulot à vélo Depuis 2013, les travailleurs de la société Delhaize se sont vus offrir des vélos, classiques ou électriques, et un équipement complet pour les utiliser. Gérard Feltus et Jean-Pol Sedran, délégués syndicaux du SETCa nous expliquent les avantages qu’en retirent les travailleurs et l’entreprise. Quel est le principe de ce dispositif et qui en a eu l’idée ? Gérard : L’idée vient de la direction. En 2013, ils ont offert aux travailleurs qui le souhaitaient un vélo classique s’ils habitent à moins de 10 km de leur lieu de travail et un vélo électrique lorsqu’ils ont une distance supérieure à 10 km à parcourir. Jean-Pol : Le dispositif est destiné aux trajets domicile – lieu de travail mais les travailleurs peuvent utiliser leur vélo pour leurs trajets privés. En tant que délégués, nous soutenons l’idée parce qu’elle présente beaucoup d’avantages pour les travailleurs. Ceux qui en bénéficient sont d’ailleurs ravis. Gérard : La seule condition pour pouvoir obtenir un vélo est de l’utiliser pour 75% des trajets domicile – lieu de travail. Pour ma part, cela représente tous mes trajets entre avril et octobre sauf s’il fait moins de 5°C… Il y a-t-il un défraiement prévu pour les km parcourus?

Gérard : Oui, 0.22€ par km parcouru. Comme je fais +/-700 km par mois, je dois dire que c’est un avantage non négligeable. Jean-Pol : J’ai un collègue qui fait chaque jour 74 km aller/retour avec son vélo. Faites le compte ! Gérard : D’autant plus qu’on peut se passer d’une voiture dans le ménage et là il y a aussi une économie très importante. Combien de travailleurs, à ta connaissance, utilisent leur vélo électrique régulièrement ? Gérard : C’est difficile à dire. Chez moi, ils sont 6. Jean-Pol : Et chez nous, j’en compte 3. Je dirais qu’au niveau national, il doit y avoir +/- 400 travailleurs qui utilisent un vélo chez Delhaize. Y a-t-il des inconvénients pour les travailleurs, des choses à améliorer ? Gérard : 7 vitesses, c’est un peu juste. Ce serait bien d’en avoir quelques-unes en plus. Sinon, il y surtout des avantages pour tout le monde. Pour nous les travailleurs, on fait du sport et, depuis que je fais du vélo régulièrement, je suis vraiment en bonne santé. Donc, c’est aussi un avantage pour l’employeur. Il y a bien entendu aussi l’avantage financier : la mise à disposition des vélos est déductible à 120% dans le chef de l’employeur. Jean-Pol : En plus de cela, c’est l’image de Delhaize qui est véhiculée positivement. Le logo de l’entreprise se trouve sur tous les vélos, les gilets…

Depuis juin 2015, les travailleurs chargés de l’entretien et la réparation des ascenseurs de la société ThyssenKrupp se sont vus équipés de vélos pliables et d’un espace prévu pour les ranger dans leurs véhicules de fonction. Ce dispositif leur permet de rallier les sites de leurs clients lorsque les embarras de circulation les empêchent de le faire en voiture. Comment ce dispositif s’est-il mis en place et quels sont les avantages qu’en retirent les travailleurs? Soufiane Hanine, délégué syndical nous explique.

rapide qu’en voiture. Un jour, un des managers de Thyssen l’a remarqué et m’a dit que c’était une bonne idée. J’ai été alors le « cobaye » de l’utilisation d’un vélo pliable entre août 2014 et avril 2015. La société ThyssenKrupp a passé un contrat de leasing avec ALD Automotive qui a d’ailleurs créé ce service pour nous. Il y a-t-il un défraiement prévu pour les km parcourus avec les vélos ? Soufiane: Non, l’utilisation du vélo se fait sur base volontaire. Comme la voiture, il est mis à notre disposition et nous pouvons l’utiliser aussi dans les déplacements privés. En cas de pépins (réparation, entretien), comment cela se passe-t-il ? Soufiane: Avec le leasing, il y a un contrat d’assistance. Donc, si on crève ou qu’on casse quelque chose en route, on vient nous dépanner. Par contre, pour l’entretien, c’est à nous d’y veiller, rien n’est prévu.

Peux-tu nous dire en quelques mots quel est le principe de ce dispositif ? Soufiane: Le principe est très simple : nous sommes équipés, dans nos camionnettes, d’un vélo pliable pour nous faciliter l’accès à nos clients en ville. Lorsque les conditions de circulation sont telles que la voiture ne passe pas, on se gare et on sort le vélo. Tous mes clients se trouvent dans le centre de Bruxelles. Lorsque j’enchaîne deux clients qui ne sont pas loin l’un de l’autre, je prends toujours le vélo, c’est beaucoup plus simple: pas besoin de se garer et ça va beaucoup plus vite.

En résumé, quelle est l’évaluation que tu fais du dispositif ? Soufiane: Je n’y vois que des avantages. Nous, on est moins stressés même s’il faut être vigilant dans la circulation. Moi, je passe souvent dans le piétonnier et là c’est vraiment relax. En plus, on fait du sport et c’est bon pour la santé. On gagne aussi du temps ce qui est précieux pour pouvoir se consacrer sur nos dépannages sans stress. Les clients voient ça d’un bon œil aussi. Pour ThyssenKrupp, c’est une bonne chose également, l’écologie et la mobilité douce, ça fait partie de leurs valeurs. Une question d’image positive.

Qui a eu l’idée de cette initiative ? Soufiane: Je travaillais il y a quelques années pour un client principal, la SNCB et il m’arrivait régulièrement d’emprunter un vélo BlueBike pour me déplacer d’un site à l’autre. C’était plus

Avez-vous conclu une CCT d’entreprise pour le fonctionnement du dispositif ? Soufiane: Non, rien de tel n’est prévu pour le moment. Ce serait sans doute bien. On va y penser.

Wallonie

Tous vélo actifs!

A l’occasion de la semaine de la mobilité, Tous vélo-actifs organise la quatrième édition du Défi vélo. Le principe est simple : inviter le maximum de travailleurs wallons à se rendre à vélo au boulot lors de la Semaine de la Mobilité ; leur proposer d’encoder les kilomètres qu’ils ont parcourus pour que, comptabilisés ensemble, ceux-ci dépassent les 35.000 km ! Le Défi vélo est ouvert à tous les cyclistes se déplaçant en Wallonie. C’est un défi individuel, mais aussi un challenge interentreprises. En s’inscrivant, le cycliste mentionne l’entreprise pour laquelle il travaille. Les kilomètres des employés de chaque entreprise/administration/école/université/institution/association sont comptabilisés et permettent d’élaborer chaque jour un classement qui sera publié sur la page Facebook de Tous vélo-actifs. Envie de motiver votre entreprise à participer à ce défi vélo ? Parlez-en à votre responsable mobilité. Informez vos collègues et mobilisez-les. Si certains d’entre eux viennent de loin, suggérez des lieux de rendez-vous où il est possible de laisser la voiture et parcourez le reste du trajet à vélo. Proposez des incitants pour mobiliser plus de cyclistes (un petit-déjeuner ou un goûter offert aux cyclistes, l’organisation d’un pique-nique à midi dans un parc des environs, une balade à vélo pendant le temps de midi ou en fin de journée…). Départ le 16 septembre ! La clôture du Défi se fera officiellement le jeudi 22 septembre à 19h. Pour clôturer dans la bonne humeur la Semaine de la Mobilité, nous vous donnons rendez-vous à la Capitainerie à Namur le vendredi 23 septembre dès 17h pour un rallye vélo d’une douzaine de kilomètres en équipe de 3 à 4 personnes dans les rues de Namur et de ses faubourgs. Inscription en ligne : www.veloactif.be


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ACTUALITÉS

SYNDICATS • N°14 • 2 SEPTEMBRE 2016

LES INTÉRIMAIRES MIEUX PROTÉGÉS

ENFIN UN CONTRAT DE TRAVAIL SIGNÉ AVANT CHAQUE MISSION Un contrat de travail en bonne et due forme, c’est un gage de sécurité pour les travailleurs. En général, celui-ci doit être conclu avant de commencer à travailler. Sauf pour le secteur de l’intérim qui bénéficiait jusqu’à présent d’une dérogation. Le contrat ne devait être signé que dans les deux jours qui suivaient le début de la mission. Une aubaine pour certaines agences d’intérim qui en profitaient pour modifier le contrat en cas de maladie. Et l’intérimaire était bien souvent coincé puisqu’il n’avait aucune preuve entre les mains. Heureusement, grâce à la FGTB, c’est fini! Dès le 1er octobre 2016, les intérimaires seront mieux protégés puisque le contrat de travail intérimaire devra lui aussi être signé avant le début de la mission.

r

e 1 E L S È D OCTOBRE

at Le contr d’abord, il le trava ensuite.

C’est une très bonne chose parce qu’un contrat signé, c’est avant tout plus de sécurité pour le travailleur sous contrat intérimaire. En effet, le contrat indique notamment la durée de la mission et le salaire. Pas de surprise donc.

at Le contr ique, électron facile et rapide

VS.

Pour signer votre contrat, il existe deux méthodes, • la méthode classique avec un stylo et du papier • la méthode électronique via votre ordinateur ou votre smartphone. Pour cela, vous avez deux possibilités :

LES 5 ÉTAPES POUR SIGNER VOTRE CONTRAT 1. Vous recevez un mail ou un SMS vous informant que vous avez un nouveau contrat. 2. Vous cliquez sur 'Lire et signer contrat’. 3. Vous choisissez de quelle manière vous voulez signer. Soit avec votre carte d'identité électronique, soit avec votre mot de passe personnel. 4. Vous introduisez votre code PIN dans le lecteur de carte électronique ou vous introduisez votre mot de passe. 5. Votre contrat est signé.

- soit vous utilisez votre carte d’identité électronique: vous avez besoin d’un lecteur de carte et du code PIN de votre carte d’identité électronique.

Quelle que soit la méthode choisie, le travailleur intérimaire convient à l’avance avec l’agence d’intérim de la manière dont il signera ses contrats. Les contrats classiques en papier continuent bien évidemment d’exister. Donc, si en tant qu’intérimaire, vous préférez continuer à signer vos contrats en version papier, l’agence d’intérim ne pourra pas le refuser. Néanmoins, il faut reconnaitre que dans la pratique, c’est parfois difficile à tenir. C’est d’ailleurs pour cette raison que la signature électronique du contrat a été développée.

- soit vous utilisez un mot de passe que vous choisissez vous-même. Vous ne devez créer ce mot de passe qu’une seule fois. Votre agence d’intérim ou votre syndicat peuvent vous y aider.

En sa voir plus ?

www.contratinterim.be La FGTB se félicite de cette avancée puisqu’elle est avant tout synonyme de plus de sécurité pour les travailleurs. Et cerise sur le gâteau, les contrats de travail électroniques sont automatiquement archivés. Pratique pour retrouver tous vos anciens contrats.

Tout n’est pas clair? Rendez-vous sur le site www.contratinterim.be, vous y trouverez des informations détaillées mais vous pourrez aussi voir notre film de démonstration qui reprend les étapes de la signature électronique du contrat de travail intérimaire.


UNION BELGE DU TRANSPORT

SYNDICATS • N°14 • 2 SEPTEMBRE 2016

De l’oxygène pour le secteur du transport ! Ces dernières années, le secteur belge du transport a subi de sérieux coups durs. Si les ports belges mènent relativement bien leur barque (le port d’Anvers enregistre par exemple des trafics records année après année), plusieurs milliers d’emplois ont disparu dans le secteur du transport routier. On pourrait croire que le gouvernement adopte dès lors une politique de soutien et d’aide en prenant des mesures contre la concurrence déloyale et le dumping social. Ou que les organisations patronales et syndicales font front pour sauver le secteur. Mais il n’en est rien. Ainsi, on a introduit en Belgique non pas un, mais bien trois prélèvements kilométriques, avec des approches différentes à Bruxelles, en Flandre et en Wallonie. Un fameux frein à la dynamique du secteur! Et pour couronner le tout, nous avons appris en pleine période de vacances que les amendes résultant d’infractions constatées par les portiques de contrôle fixes le long des routes seraient uniquement perçues auprès des camions belges. Non seulement c’est absurde, mais cela octroie un nouvel avantage concurrentiel aux transporteurs étrangers. Et quand on sait qu’ils travaillent souvent avec des chauffeurs meilleur marché... Autre bizarrerie : ce même prélèvement kilométrique ne concerne pas les camions légers de moins de 3,5 tonnes. Ce régime de faveur a pour effet pervers que les chargements sont répartis sur plusieurs camions légers, ce qui aggrave le problème de la pollution et des em-

bouteillages. De plus, ces camions légers roulent sans tachygraphe. Il y a donc davantage de chauffeurs épuisés, et moins de sécurité sur nos routes. Mais on constate surtout que le secteur du transport routier est à nouveau mis sous pression.

tôt que de travailler ensemble, y compris avec les syndicats, pour faire front face aux autorités publiques. Dans le secteur de la construction, en revanche, patrons et syndicats s’associent et enregistrent déjà plus de progrès que dans le secteur du transport.

Nous savons tous à quel point le dumping social a un impact négatif sur ce secteur. Des milliers de chauffeurs belges ont perdu leur emploi et ont dû céder leur volant à des chauffeurs d’Europe de l’Est, moins bien payés et souvent exploités.

L’application d’un salaire minimum à toutes les activités de transport sur le territoire belge freinerait déjà considérablement les pratiques de dumping social. Plusieurs pays européens ont déjà fait le pas, avec succès : la France, l’Allemagne, l’Italie... Qu’attendent les pouvoirs publics belges pour suivre leur exemple ? Cela ne coûterait rien aux employeurs belges. Par contre, ils ont tout intérêt à ce que les chauffeurs étrangers qui circulent en Belgique reçoivent un salaire minimum, car cela renforcerait leur compétitivité.

La réaction des gouvernements belges est médiocre. Le secrétaire d’État à la lutte contre la fraude sociale, Philippe De Backer, se soucie davantage de la chasse aux allocataires sociaux que de l’exécution du Plan pour une Concurrence loyale. L’an dernier, le gouvernement a organisé une « table ronde sur le

concurrence loyale dans le secteur du transport ».. Mais aucune des 30

mesures convenues l’année passée en concertation avec les partenaires sociaux n’a encore été mise en œuvre. Beaucoup de bruit pour rien donc !

Febetra, l’UPTR et TLV sont-ils prêts à défendre ce point de vue devant les gouvernements ?

F. MOREELS

Frank Moreels Président de l’UBT

L’UBT secteurs maritimes solidaire des membres de Nautilus Nederland La société Koninklijke Boskalis Westminster BV est l’une des plus grandes entreprises maritimes du monde entier. Elle est principalement active dans le secteur du dragage, l’offshore et le remorquage et le renflouage de navires. BOTS nv, une importante filiale du groupe, est aussi active en Belgique. Parce que les conditions sur le marché se détériorent et que les prix de l’énergie et des matières premières devraient rester bas pendant une longue période, le groupe Boskalis a décidé de supprimer 24 navires au cours des deux prochaines années. Par conséquent, environ 650 postes de travail vont disparaître dans le monde sur cette période. Cela concernerait 150 personnes aux Pays-Bas et 30 en Belgique. À l’initiative de l’UBT Secteurs maritimes, les organisations syndicales des Pays-Bas et de Belgique travaillent en étroite collaboration afin de réduire au maximum les conséquences de ces plans. «Nous échangeons constamment des informations pour éviter que nos deux sites soient mis en concurrence», explique Jacques Kerkhof, secrétaire des Secteurs maritimes. «Dans le cadre de la mondialisa-

tion, nous cherchons de plus en plus à entrer en contact avec les collègues actifs dans d’autres pays. Nous soutenons les actions de chacun et faisons preuve de solidarité

Les camionnettes, une concurrence de plus en plus souvent déloyale pour le transport de marchandises! On voit de plus en plus de camionnettes sur nos routes. Non seulement parce que les commandes de petits colis sont de plus en plus nombreuses, mais aussi parce que de gros transports sont réalisés de plus en plus fréquemment par camionnettes. L’E-commerce, un business en plein essor Le nombre d’achats sur les sites en ligne a fortement augmenté au cours des dernières années. Tous ces colis sont livrés par des camionnettes. Le succès de l’E-commerce n’est pas éphémère et le nombre de colis à livrer ne va faire qu’augmenter. Mais ce n’est pas tout. De nombreuses camionnettes ne livrent pas de colis, mais sont en fait des moyens de transport de marchandises dissimulés. Pas de temps de conduite et de repos imposés Les chauffeurs poids lourds connaissent depuis longtemps les temps de conduite et de repos. Ils sont obligés de faire des pauses et le nombre d’heures de conduite ne peut pas dépasser une certaine limite journalière. Ce n’est pas le cas pour les conducteurs de camionnettes. Ils roulent toute la journée et même la nuit, surtout dans le cas de transports européens. Il existe même des camionnettes avec compartiment couchette, spécialement équipées pour les trajets internationaux. Frank Moreels, président : « Les camions sont

sévèrement contrôlés, à juste titre, mais les camionnettes reçoivent un sauf-conduit. Nous insistons pour que les camionnettes soient également soumises au système obligatoire du tachygraphe, donc aussi au régime des temps de conduite et de repos. Il en va de la sécurité de tous les usagers. » Compétence professionnelle : pas la moindre formation pour les chauffeurs de camionnettes La formation continue obligatoire pour les chauffeurs de poids lourds a été introduite dans toute l’Europe en 2009. Un chauffeur professionnel doit suivre au moins 35 heures de cours une fois tous les cinq ans. Sécurité routière, conduite sûre et soucieuse de l’environnement, sécurisation du chargement… Mais rien de tout cela pour les conducteurs de camionnettes. Par conséquent, on croise de plus en plus de camionnettes tirant une grande remorque, pour lesquelles un permis de conduire BE suffit.

Il est grand temps que les fédérations patronales du secteur du transport réagissent avec les syndicats. Aucune des mesures que nous avons proposées comme partenaires sociaux pour donner un peu d’air au secteur n’a encore été concrétisée. Les gouvernements font la sourde oreille. Il semble aussi que les employeurs de l’UPTR, de TLV et de Febetra préfèrent se voler dans les plumes plu-

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Exemptées du prélèvement kilométrique et mauvaises pour l’environnement Les camionnettes échappent également au prélèvement kilométrique. De nouveau, il s’agit d’une forme de concurrence déloyale. En outre, la plupart des camionnettes sont des véhicules d’occasion qui ne répondent pas aux normes les plus récentes. Elles sont souvent de la norme Euro 4, ce qui signifie qu’elles dégagent pas mal d’émissions nocives. Faux indépendants Bon nombre de livraisons sont sous-traitées à des chauffeurs indépendants. Ils n’ont qu’un seul client et dépendent donc des indemnités qu’ils reçoivent. Il s’agit souvent de faux indépendants qui, comme ces indemnités sont très faibles, sont obligés de passer de très longues heures au volant de leur camionnette. Rien qui vaille donc pour la sécurité sur les routes.

Chauffeurs poids lourds - Code 95 – Vous avez suivi tous les cours ? L’attitude solidaire de l’UBT a été fortement appréciée par les collègues néerlandais.

les uns envers les autres », poursuit Jacques. «En menant ensemble des actions internationales, nous montrons aux multinationales que les travailleurs ne se laissent pas marcher sur les pieds. » Le 17 août, une délégation de l’UBT Secteurs maritimes a participé à une action de Nautilus à Papendracht, Rotterdam, au siège central de Boskalis. Au cours de cette action, un courrier a été remis aux membres du conseil d’administration du groupe Boskalis, et plus particulièrement à Monsieur Peter Berdowski en personne (CEO de Boskalis). Dans cette lettre, nous attirons son attention sur les conséquences sociales lourdes de cet assainissement.

Tout d’abord, en raison de leurs horaires très irréguliers, les marins sont souvent les seuls membres du ménage à travailler. L’impact d’un licenciement pour ces ménages est donc énorme. Surtout quand on sait que de nombreux ouvriers qualifiés seront licenciés pour être remplacés par des travailleurs étrangers meilleur marché. Un coup dur pour toutes ces personnes qui se sont investies pendant des années pour contribuer à la réalisation des bénéfices du groupe Boskalis et qui, aujourd’hui, sont purement et simplement mis à la porte parce que le groupe traverse une période plus difficile.

Faites-le mentionner à temps sur votre permis de conduire ! Vous avez obtenu votre permis de conduire C avant septembre 2009? Et vous avez suivi 35 heures de formation ? Alors, vous devez le faire mentionner au plus tard le 9 septembre sur votre permis de conduire. N’attendez pas la dernière minute ! Car toutes les communes ne délivrent pas immédiatement un nouveau permis de conduire ! Votre employeur a refusé d’organiser des formations ou vous a obligé à les payer ? Vos heures de formation n’ont pas été payées ? Prenez contact avec le bureau UBT de votre région !


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DOSSIER

SYNDICATS • N°14 • 2 SEPTEMBRE 2016

MANIFESTATION

Les traités commerciaux de libre-échange contre l’e Les accords transatlantiques de libre-échange seront bientôt une réalité. Le TTIP (partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre les USA et l’Europe) est actuellement négocié et le CETA (Accord économique et commercial global entre l’Europe et le Canada) pourrait déjà être signé en octobre de cette année. Aussi bien le TTIP que le CETA sont un déni de la démocratie et constituent un danger pour les travailleurs, les consommateurs et l’environnement. Rejoigneznous dans l’opposition à ce déni de notre démocratie. Rendez-vous le 20 septembre à Bruxelles.

Les traités de libreéchange sont des accords conclus entre deux ou plusieurs partenaires pour favoriser le commerce entre ces parties. Il s’agit d’accords bilatéraux (entre deux pays) ou multilatéraux (entre trois pays ou plus) entre des pays ou unités économiques, comme le marché unique de l’Union européenne. Un traité avec l’UE est un traité conclu avec tous les Etats membres de l’Union européenne.

Théorie

Le commerce entre les parties est facilité par la suppression de certaines entraves. En supprimant les droits à l’importation, une entreprise étrangère obtient un ‘statut national’ dans un autre pays. La législation environnementale est adaptée. Les normes sociales sont ‘harmonisées’ et la législation relative à la protection des consommateurs est revue. Les investisseurs peuvent plus facilement s’approvisionner dans les entreprises étrangères. En gros, il devient plus simple de faire des affaires. Selon les défenseurs des traités commerciaux, un commerce simplifié entre les Etats-Unis et l’Union européenne par exemple, signifie une croissance économique soutenue, une diminution du chômage, une hausse du pouvoir d’achat et des recettes publiques et une dette publique moins élevée. Karel De Gucht, Commissaire européen au commerce jusque 2014 et principal négociateur du TTIP, évoque une croissance économique de 0,5 % du PIB européen sur 10 ans : 0,05 pour cent par an ! Rien de très impressionnant. Voilà pour la partie théorique.

Les risques

A priori, il n’y a rien de mal à ce que les relations commerciales soient facilitées et croissent, mais les traités en question vont bien au-delà des simples relations commerciales. Avec le CETA, non seulement plus rien n’empêcherait une entreprise européenne de produire à l’étranger (au Canada par exemple) pour le marché européen si c’est moins cher grâce à la suppression des barrières réglementaires dites « non-tarifaires», mais pour supprimer ces barrières, les réglementations sociale et environnementale devraient être harmonisées. Et compte tenu de la permissivité dont jouissent les entreprises outre-Atlantique, cela signifie pour nous Européens un nivellement par le bas. Quand deux systèmes de régulation sont harmonisés, cela signifie en fait qu’un des deux est détricoté et l’autre peut-être légèrement renforcé. Or, notre législation sociale ou environnementale ou en matière de protection des consommateurs est généralement plus stricte en Europe.

Deux exemples :

- au sein de l’UE, plus de 1.300 produits chimiques sont interdits dans les cosmétiques. - Aux Etats-Unis, onze produits sont interdits en tout et pour tout ! Comme le souligne l’organisation de défense des consommateurs Test-Achats « Celui qui croit que

cette différence peut être surmontée sans porter atteinte aux normes européennes est naïf ».

- Le ministre américain de l’Agriculture a fait comprendre qu’un accord

n’était possible qu’à condition que les produits de viande contenant des hormones et les OGM soient autorisés sur le marché européen. Le principe de précaution – dans lequel seuls sont autorisés les produits dont on a prouvé qu’ils n’étaient pas nocifs – passe littéralement à la trappe. Désormais, tous les produits seraient autorisés, sauf si la nocivité de ces produits est prouvée. Les partisans des traités de libreéchange font valoir des perspectives mirobolantes de création d’emplois. Mais ces projections ne reposent sur aucune réalité tangible. Au contraire, une étude du Centre for Economic Policy Research prévoit une perte d’environ 1,3 million d’emplois en Europe ainsi que 700.000 pertes d’emplois aux Etats-Unis suite à la conclusion du TTIP. Le TTIP est donc une menace réelle pour l’emploi, tant en quantité qu’en qualité, c’est-à-dire pour les droits des travailleurs. Certains Etats d’USA, par exemple ne respectent pas le droit de négociation collective, ce qui tire les salaires vers le bas et peut-être un facteur de concurrence commerciale. Ces traités seraient donc catastrophiques pour les travailleurs des deux côtés de l’Atlantique. En outre les traités mettent à mal les procédures d’appels publics d’offres pour l’attribution des marchés publics ouvrant ainsi la voie aux privatisations des services publics.

Les services publics

Ces accords de libre-échange s’inscrivent parfaitement dans le cadre de la sacrosainte trinité du néolibéralisme. D’abord, il faut lourdement économiser sur les dépenses publiques. Cela signifie donc des mesures d’austérité pour les simples citoyens. Ensuite, les marchés doivent être dérégulés pour que les grandes entreprises puissent dégager de plan-

tureux bénéfices. Enfin, les services publics doivent être privatisés. Alors qu’avant, certains services (services d’utilité publique, enseignement, sécurité, etc.) étaient supposés relever du ‘core business’ de l’Etat, ceux-ci se retrouvent maintenant aux mains du secteur privé. Bien-sûr à ce niveau, il y a encore pas mal d’argent à gagner. La privatisation des services publics a un impact direct sur tous les citoyens. Si le secteur privé offre des services d’utilité publique (par exemple), on pourra difficilement encore parler de services publics. Les services ne seront fournis qu’à condition qu’ils permettent d’engranger un bénéfice. Concrètement, cela signifie que les petites gares seront fermées. Les arrêts de bus dans les zones rurales seront voués à disparaître. Les soins de santé ne seront plus accessibles qu’aux riches... C’est le bénéfice qui primera. Dès lors, la garantie de services publics accessibles pour tous les citoyens n’existera plus.

TTIP leaks

Il y a peu, l’organisation de défense de l’environnement Greenpeace a publié des documents de négociation officiels sur le TTIP. Selon Greenpeace : «ceux qui sont préoccupés par l’envi-

ronnement, le bien-être des animaux, les droits de l’homme ou la protection de la vie privée online doivent absolument s’inquiéter à la lecture des documents qui ont fait l’objet d’une fuite ”. “Le TTIP implique un énorme glissement du pouvoir de la population vers le big business.» Les textes de négociation sont totalement indéchiffrables pour les noninitiés. Ils sont écrits dans un style propre aux « fonctionnaires » et c’est sans doute aussi le but des négociateurs. Karel De Gucht – encore lui – a parfaitement illustré le mépris total pour les citoyens. A la question d’un journaliste allemand critique sur les attentes irréalistes, De Gucht répond

avec la plus grande arrogance: «en

tant que responsable politique, je suis convaincu que si l’accord se concrétise […], cela aura un effet énorme sur notre économie. Ce que vous en pensez, c’est votre problème !» (Youtube: “Reporter confronts EU-Commissioner with their own ordered study!”).

Alternatives

Comme souvent, les partisans invoquent l’absence d’alternative à la mondialisation. Mais comme c’est tout aussi souvent le cas, ce raisonnement est fallacieux. Si on ne peut rien contre la mondialisation en tant que telle, on peut combattre une mondialisation au détriment des droits des travailleurs, de l’environnement, de la protection sociale ou des services publics. En se focalisant sur le commerce et les bénéfices, on perd de vue ce qui est vraiment important. La mondialisation pourrait avoir un caractère légitime si l’Union européenne travaillait à réduire le dumping social en imposant un salaire minimum européen, éventuellement étendu au-delà de l’Océan Atlantique. L’Union Européenne ferait œuvre de salut et de santé publics si elle réalisait une harmonisation vers le haut de toute la législation relative à la protection des travailleurs, des consommateurs et de l’environnement. Le bien le plus précieux, à savoir notre planète, ne s’en porterait que mieux. Il est hallucinant qu’en 2016, il n’y ait toujours pas de système d’imposition harmonisé (et équitable) en Europe. Les entreprises se servent de cette concurrence fiscale pour monter les pays les uns contre les autres et l’utilisent parfois même comme moyen de chantage à la délocalisation. Il faut d’urgence mettre fin à la concurrence fiscale féroce entre les pays (au niveau européen, mais dans ce cas aussi au niveau transat-


DOSSIER

SYNDICATS • N°14 • 2 SEPTEMBRE 2016

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emploi, la démocratie et la planète

Le TTIP: où en est-on ? Les négociations entre les Etats-Unis et l’UE se sont déroulées dans le plus grand secret. Rien que ce simple fait devrait éveiller les consciences et montre clairement le mépris des décideurs européens pour les citoyens. « Au Parlement européen, ex-

d’abord être résolus avant de régler les grandes questions. Et ce ne sont pas celles-ci qui manquent. Parmi les sujets brulants : la libéralisation des marchés publics. Quelles entreprises pourront concourir pour l’obtention d’un contrat de construction d’un pont (par exemple) ? La libération du secteur des services soulève encore pas mal de discussions. C’est à qui aura le marché le plus ouvert. Les entreprises américaines seront-elles autorisées à produire du champagne, du Roquefort et du jambon de Parme et de les proposer à la vente en tant que tels ? Les américains ne veulent pas entendre parler de ce type de protection.

25 février 2015).

Les négociations autour du CETA sont déjà terminées. Le texte définitif peut en principe être soumis au Conseil européen et ensuite au Parlement européen, au plus tôt fin 2016 ou début 2017. Les parlements nationaux devront ensuite donner leur approbation.

En principe, les accords commerciaux peuvent déjà être signés à partir d’octobre. Nous avons demandé au professeur Ferdi De Ville (Université de Gand) de nous dresser un état des lieux de la situation.

plique Bart Staes, député européen du groupe des Verts, il y a une chambre secrète où les parlementaires peuvent consulter les documents à des conditions très strictes. Pour y pénétrer, il faut montrer patte blanche et pas question d’emmener ne fûtce qu’un crayon pour prendre des notes ». (De Wereld Morgen, Dans les médias, on n’entend pas beaucoup parler de l’avancement des négociations du TTIP. « Pourtant, assure Ferdi De

Ville, auteur du livre ‘TTIP: The Truth about the Transatlantic Trade and Investment Partnership’, elles avancent bien. Le dernier tour de négociations du TTIP date de juillet. On n’y a discuté de point essentiellement techniques. Ceux-ci doivent

lantique). Si en outre, une contribution honnête des plus fortunés est demandée et que tous les « montages » fiscaux sont interdits, des milliards pourraient être dégagés pour investir sérieusement dans l’être humain, la société et la nature. Voilà trois pistes qui permettront d’organiser une collaboration internationale (ou mondialisation) positive. La protection des droits de l’Homme et des droits des travailleurs en particulier, car chacun a droit à une vie digne et à un revenu décent. La garantie que ce que nous aurons dans notre assiette, que le médicament qui nous sera prescrit ou que la matière présente dans les jouets pour enfants ne soient pas nocifs pour la santé. Que chacun – les pauvres mais surtout les riches – contribue équitablement à l’impôt. Et surtout que notre système économique soit refaçonné dans le respect de la nature et des écosystèmes. Sur une planète morte, il ne pourra en effet plus jamais être question de libre-échange.

On donne toujours aux traités commerciaux un nom branché qui sonne bien. Pour preuve: le TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership – traité commercial entre l’UE et les Etats-Unis), le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement – entre le Canada et les Etats-Unis) ou encore le TiSA (Trade in Services Agreement accord spécifique au niveau des services entre l’UE et les EtatsUnis notamment).

Les textes des négociations qui ont pu être dévoilés (TTIP leaks) démontrent que les Etats-Unis ont parfois des exigences très poussées, par exemple en matière de sécurité alimentaire. Si la Commission européenne accepte ces exigences – ce qui serait tout à fait contraire à ses promesses – l’approbation des textes par les parlements nationaux pourrait être menacée.

Les droits des travailleurs également suscitent des questions, surtout dans les milieux syndicaux. Avec le CETA et le TTIP, il est en effet plus facile pour les grandes entreprises de produire à l’étranger pour le marché européen. » «Les Etats-Unis n’ont ratifié que deux des 8 conventions fondamentales de l’OIT (Organisation Internationale du Travail), poursuit F. De Ville. «Si nous harmonisons les règles du jeu pour ces entreprises, pourquoi ne pas le faire également pour les travailleurs ? L’approbation et le respect immédiats de ces conventions répondrait en partie à cette préoccupation. Une étude de l’OIT indique toutefois que les clauses sociales relatives aux droits des travailleurs (par exemple qu’une violation des conventions mène à des sanctions) ont un impact positif sur le terrain. Nous pouvons citer comme exemple les traités entre les Etats-Unis et le Maroc, la Jordanie ou la Géorgie. » Selon F. De Ville, nous pouvons encore aller plus loin. « Dans les textes actuels, seuls les investisseurs ont le droit de saisir un Etat devant un tribunal privé (ICS). Pourquoi n’accorde-t-on pas ce droit aux autorités ? Et, plus important encore, aux syndicats ? Si le commerce international doit mener au démantèlement de la protection des travailleurs, il serait utile que les syndicats obtiennent les moyens juridiques nécessaires pour combattre cette évolution ».

Les intérêts privés avant l’intérêt public Les tribunaux privés chargés de trancher les différends entre les investisseurs et les Etats constituent un des éléments les plus dangereux de ce type de traité commercial. Ces mécanismes s’appellent : Investor-State Dispute Settlement (ISDS), Investment Court System (ICS) ou International Centre for Settlement of Investment Disputes (ICSID). Ils permettent aux entreprises privées de citer les Etats en justice si elles estiment que les actions des autorités nationales nuisent à leurs intérêts, par exemple par la régulation, la législation sur l’environnement, la nationalisation, etc. Test-Achats : « Le mécanisme de règlement des différends ICS (auparavant

ISDS) en particulier suscite une levée de boucliers, du côté de Test-Achats également. Par le biais de ces tribunaux privés, des entreprises étrangères (et seulement elles) peuvent saisir les autorités si elles estiment que leurs investissements sont compromis par la politique du gouvernement. Cela peut également avoir pour effet de dissuader des Etats d’adopter des règles défavorables aux investisseurs privés de peur d’être poursuivis en justice et de devoir payer de lourdes amendes ».

Trois exemples frappants

Churchill Mining contre l’Indonésie

En 2012, les autorités indonésiennes ont été attaquées pour le retrait d’une

concession minière dans la province de Busang. Churchill Mines était actionnaire d’une entreprise locale qui était en possession de la licence. Churchill Mining réclame une indemnisation de 1,77 milliard d’euros au gouvernement indonésien.

Methanex contre les Etats-Unis

Dans le milieu des années 80, des habitants de Californie ont constaté que leur eau potable avait un mauvais goût. La cause s’est avérée être une concentration élevée de MTBE (méthyl tert-butyl éther), une substance cancérigène ajoutée à l’essence. L’Etat a promulgué une interdiction à l’égard du MTBE. La firme Methanex Corporation, qui produit du méthanol, l’un des composants du MBTE, a introduit une demande d’indemnisation de 857 millions d’euros pour compenser la perte de ses bénéfices futurs.

Veolia contre l’Egypte

L’une des rares victoires après la révolution en Egypte a été une augmentation du salaire minimum de 50 à 88 euros par mois. Cela ne faisait toutefois pas les affaires de la multinationale française Veolia qui a introduit une plainte auprès de l’ICSID de la Banque mondiale.

Manifestez avec nous le 20 septembre

Nous avons suffisamment de raisons de dire NON à ces traités commerciaux. L’heure de la résistance est venue. Rejoignez les syndicats et de nombreuses autres organisations de la société civile le 20 septembre à Bruxelles, à partir de 16h30 dans le quartier européen.


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SYNDICATS • N°14 • 2 SEPTEMBRE 2016

Les femmes, la cible préférée du gouvernement

> POINT DE VUE

Oui, le gouvernement Michel est misogyne

Un peu d’audace SVP! A l’heure où nos enfants retournent sur les bancs d’école pour se préparer un avenir que nous leur souhaitons aussi serein que possible, nous devons nous aussi nous pencher sur notre avenir. Un avenir beaucoup plus proche et qui s’annonce morose. En effet, après presque deux ans de gouvernement Michel, les attaques contre les citoyens ordinaires ne faiblissent pas. Au contraire, cet été encore, le ministre Peeters a déposé des projets de loi qui signent la fin de la semaine de 38 heures et qui autorisent à prolonger le blocage des salaires. Le ton est donné. La rentrée sociale sera chaude et notre mobilisation devra être à la hauteur des attaques. La Centrale Générale – FGTB le clame haut et fort. Autrement et mieux, c’est possible. Nos alternatives reposent sur une stratégie en trois axes. Trois axes complémentaires, indissociables et élémentaires. Primo une fiscalité juste, qui impose les grosses fortunes afin de dégager des moyens supplémentaires. Secundo, utiliser ces moyens pour créer des emplois de qualité et financer une réduction collective du temps de travail. Tertio, revaloriser le salaire minimum pour en finir avec la situation scandaleuse des travailleurs pauvres et relancer par la même occasion notre économie. Jusqu’à présent, nous ne sommes pas entendus. Prenons le volet emploi. Lorsque nous parlons d’emplois de qualité, fixes et à temps plein, le gouvernement s’auto congratule pour la création d’emplois précaires. Quand nous disons réduction collective du temps de travail, lui propose la fin des 38 heures et une flexibilité accrue des travailleurs. Les esprits chagrins diront que nous n’avons pas les moyens de financer de telles avancées sociales. C’est faux. Il faut prendre l’argent là où il est, par exemple en instaurant un impôt sur la fortune. Le gouvernement pourrait ainsi injecter les moyens dégagés dans la création d’emplois de qualité dans les soins de santé, l’enseignement ou encore les travaux publics. De tels emplois permettent aux travailleurs d’avoir des perspectives d’avenir, de se constituer des droits mais aussi parce que des emplois stables sont le meilleur moteur de l’économie. On le voit, autrement et mieux, c’est possible, mais cela demande un peu d’audace. L’audace d’oser le progrès social, de mettre le citoyen au centre des préoccupations et non pas uniquement les fortunés et les grosses multinationales. Mais manifestement, ce gouvernement n’est pas de ceux qui osent le progrès mais bien de ceux qui préfèrent la régression. Le 29 septembre, une manifestation nationale du front commun syndical sera organisée à Bruxelles. Une fois de plus, nous ferons entendre notre opposition à la politique du gouvernement Michel. Plus que jamais, nous devons être nombreux. Le 29 août 2016 Robert Vertenueil Secrétaire Général

Werner Van Heetvelde Président

> SECTEUR DE LA CÉRAMIQUE Restructurations en cascade, les travailleurs trinquent une fois de plus 74 emplois sont sur la sellette dans le secteur de la céramique. Trois entreprises ont annoncé une restructuration juste avant les vacances d’été : NGK Ceramics à Mons, Megaceram à La Louvière et Vesuvius à Ostende. La Centrale Générale - FGTB se prépare à négocier. Cela fait quelques années que l’e mploi est en baisse dans le secteur de la céramique Belge. On comptait 2.228 travailleurs dans le secteur en 2008. Il en restait 1.738 en 2014: 1 travailleur sur 5 a perdu son emploi. La concurrence des pays de l’Europe de l’Est et plus encore d’Asie, joue un rôle important. NGK Ceramics Mons Frédéric Michel, secrétaire régional de la CG Mons Borinage, s’oppose au plan de restructuration envisagé par la direction de NGK Ceramics qui vise à supprimer 25 emplois sur les 300 que compte l’entreprise qui produit des filtres pour pots d’échappement pour le secteur automobile.

« Il existe une pression de la part des pays qui pratiquent de bas salaires. Mais la situation économique et financière de NGK est très bonne. De plus, l’entreprise emploie environ 65 travailleurs intérimaires chaque jour. Nous ne pouvons pas accepter qu’une telle entreprise veuille supprimer 25 emplois. Comment peut-on revendiquer une restructuration avec autant d’intérim ? Notre objectif est clair: personne ne doit être licencié ».

Megaceram La Louvière Chez Megaceram, 16 des 22 emplois sont menacés. Il s’agit de deux fabriques associées à Magotteaux (Liège) qui produit des boulets et des granulés. “La production de boulets en céramique est totalement arrêtée” déclare Stefano Fragapane, secrétaire régional à la CG Centre. Cette annonce n’est pas vraiment inattendue car le personnel s’est déjà retrouvé régulièrement en chômage économique. S’il est vrai que des licenciements sont inévitables, la CG tient toutefois à en réduire le nombre : «Une

production à maintenir en état par 6 travailleurs, subdivisés en 3 équipes de 2 personnes implique une énorme responsabilité et que se passe-t-il lorsqu’un ouvrier tombe malade ? Par conséquent, nous voulons encore au moins

Qui dit septembre dit rentrée des classes et toutes les mamans et les papas le savent, c’est une période particulièrement difficile pour le portefeuille. Entre les enfants qu’il faut rhabiller, les fournitures scolaires et les abonnements à renouveler, dur-dur de joindre les deux bouts. Et pour les femmes à la tête d’une famille monoparentale, les choses s’annoncent encore plus difficiles cette année suite aux mesures misogynes prises par le gouvernement Michel. Et en premier lieu, on pense aux attaques contre les temps partiels. En effet, de nombreuses femmes qui élèvent seules leurs enfants sont bien souvent contraintes de se contenter d’un temps partiel pour arriver à concilier boulot et vie familiale ou de combiner deux emplois à temps partiel afin de s’en sortir avec les horaires. Et alors que leur situation était déjà précaire, elle le sera encore plus suite aux différentes mesures du gouvernement Michel.

Des attaques incessantes

Pour Eric Neuprez, responsable de la commission genre pour la Centrale Générale – FGTB, ce gouvernement n’a aucun respect envers les femmes: «Il faut se rendre compte que la plupart des femmes

qui élèvent seules leurs enfants sont obligées de travailler à temps partiel, or, le gouvernement attaque ce type de travail d’une part en augmentant la flexibilité, ce qui complique l’organisation de la vie privée et rend le cumul de temps partiels impossible. D’autre part, il réduit l’allocation de garantie de revenus qui compense les faibles revenus engendrés par un temps partiel involontaire.. » Pour crier son ras-le-bol, la FGTB organise une action ludique lors de la manifestation du 29 septembre prochain. Plus d’infos sur le site www.fgtb.be

Eric Neuprez, responsable de la commission genre pour la Centrale Générale-FGTB : «Ce gouvernement traite

les femmes comme si elles étaient demandeuses d’une telle situation. C’est totalement injuste et cela traduit un manque total de compréhension de leur situation. »

> #STOPTTIP quelques travailleurs supplémentaires. Pour les autres, nous ferons tout pour obtenir le meilleur plan social possible.»

A l’heure de boucler nos pages, une proposition visant à maintenir l’emploi de 8 personnes sur le site devait être soumise au vote des travailleurs. Plus d’info sur www. accg.be Vesuvius Ostende Vesuvius Ostende produit des systèmes de fermeture en céramique pour les aciéries. L’entreprise a annoncé son intention de supprimer 33 emplois. Raison : la baisse mondiale de la production d’acier. Stefaan Meyers, secrétaire de la CG Ostende, confirme que ‘la production d’acier connaît effectivement une baisse depuis des années. En outre, il n’y a pas de diversification dans la production à Ostende. Par conséquent, d’une part, cela est inéluctable et, d’autre part, la société ne se trouve pas en difficulté. Bien au contraire, à l’échelle mondiale, elle engrange des bénéfices. Les licenciements ont donc pour seul but de consolider ces bénéfices à l’avenir.’ ‘Nous entendons, en premier lieu, limiter le nombre de licenciements. Par ailleurs, nous tenons à obtenir un solide plan d’accompagnement pour les travailleurs qui perdront leur emploi’.

#STOPCETA

En action contre la menace des traités transatlantiques… avant qu’il ne soit trop tard Depuis des mois, notre centrale s’associe à la lutte contre le TTIP et le CETA. Ces traités de libre-échange représentent un grand danger pour notre démocratie, nos emplois, notre environnement. Ils ne profiteraient qu’aux seules multinationales et puissances financières. Nous devons de toute urgence mettre un terme à ces négociations. Malgré l’opposition d’une grande partie de la société civile, les négociations pour un traité de libre-échange entre l’Europe et respectivement les Etats-Unis (TTIP) et le Canada (CETA) se poursuivent. Pire, le CETA pourrait même être approuvé le 22 septembre par les gouvernements européens. Les conséquences de tels accords seraient désastreuses pour nos droits, nos emplois, notre santé, notre planète, notre alimentation,… Ils donneraient le pouvoir aux multinationales de poursuivre des gouvernements devant des cours d’arbitrage privées si ces derniers portaient atteinte à leurs intérêts économiques.

Manifestation nationale le 20/09

De nombreuses initiatives ont vu le jour ces derniers mois pour s’opposer au TTIP et au CETA. Des communes hors-TTIP, des manifestations, des conférences, des interpellations communales… En Allemagne, une manifestation contre le TTIP rassemblait 250.000 personnes dans les rues de Berlin voici quelques mois. Une étape importante de ces négociations se déroulera fin du mois de septembre si les gouvernement européens marquent leur accord pour le CETA. Nous devons les en empêcher. Montrons aux négociateurs et aux politiciens que nous, citoyens belges, nous opposons fermement aux traités transatlantiques. Soyez nombreux à nous rejoindre le 20 septembre à Bruxelles, dans le quartier européen, pour défendre nos droits, nos emplois, notre démocratie ! Plus d’infos sur www.stopttip.be


SYNDICATS • N°14 • 2 SEPTEMBRE 2016

> NÉGOCIATIONS SECTORIELLES

Nouvelle commission paritaire, nouvel accord social La commission paritaire des technologies orthopédiques a été récemment mise sur pied. Dans la foulée, le premier accord social pour le secteur a été conclu en juin. Celuici est placé sous le signe du rapprochement du statut ouvriers – employés. En outre, il est désormais possible d’installer une délégation syndicale dans les entreprises du secteur.

C’est en 2014 que la nouvelle commission paritaire des technologies orthopédiques a été installée. Avant cela, les entreprises du secteur faisaient partie de la commission paritaire du cuir. Il est vrai que dans le passé, ces entreprises faisaient surtout des chaussures orthopédiques, mais aujourd’hui, le secteur a des activités plus vastes.

Un secteur en pleine évolution

Peggy Mostaert, déléguée FGTB chez Vigo: «Outre les chaussures orthopédiques, nous

faisons aussi de nombreux produits orthopédiques comme des prothèses, des orthèses, des fauteuils roulants ou encore des déambulateurs. Il y a beaucoup de recherche et

développement et le secteur collabore étroitement avec le secteur de la santé et les sportifs de haut niveau. Notre travail n’a donc plus grand-chose à voir avec le travail du cuir.»

Des avancées pour tous les travailleurs, ouvriers et employés

L’accord conclu en juin est une première étape vers le rapprochement des salaires et conditions de travail des ouvriers et des employés. Ainsi, les employés ont désormais droit à la même prime syndicale que les ouvriers, à savoir 135 euros. Quant aux ouvriers, ils bénéficient dorénavant des éco chèques dont les employés bénéficiaient déjà pour une valeur de 135 euros. L’accord prévoit aussi le développement du travail syndical au sein du secteur. L’installation d’une délégation syndicale est à présent possible. «J’ai été élue lors des élections sociales», nous dit Peggy, « Tant au conseil

d’entreprise qu’au comité pour la prévention et la protection au travail, vous pouvez faire beaucoup de choses pour les travailleurs. Mais la délégation syndicale a encore d’autres compétences, tout aussi importante comme négocier avec l’employeur les salaires et conditions de travail, contrôler le respect de la législation sociale et surtout accompagner les collègues en cas de problème avec l’employeur. Dans le futur, je pourrai donc en faire encore plus pour mes collègues.»

> CAMPAGNE INTERNATIONALE D’INDUSTRIALL

L’industrie diamantaire anversoise doit recadrer Rio Tinto Rio Tinto est une des plus grande entreprises minières au monde qui se présente volontiers comme socialement responsable et durable. Mais dans les faits, les droits de travailleurs, la sécurité et l’environnement sont bafoués comme le rappelle la fédération syndicale internationale IndustriAll qui mène une campagne contre l’entreprise depuis déjà deux ans.

L’entreprise anglo-australienne Rio Tinto exploite des mines de diamants en Australie, au Canada et en Inde. Parmi les principaux acheteurs de leurs diamants, on retrouve bon nombre d’entreprises dont le siège se trouve à Anvers. Pour la Fédération internationale IndustriALL, dont fait partie la Centrale Générale - FGTB, ces entreprises doivent se distancer de telles pratiques. La sécurité des travailleurs menacée Depuis 2013, 46 travailleurs ont perdu la vie dans des entreprises détenues entièrement ou en partie par Rio Tinto. La majorité des victimes sont à déplorer dans la mine de Grasberg en Indonésie. Sur place, les syndicats fustigent la charge de travail imposée aux travailleurs aux dépens de leur sécurité. D’autre part, Rio Tinto est adepte des emplois précaires. A Madagascar, l’entreprise a fait part de son intention de licencier des travailleurs et de les remplacer par des soustraitants. En Afrique du Sud, les sous-traitants qui souhaitaient s’unir afin de réclamer des équipements de protection individuelle appropriés ont été intimidés, voire licenciés. Les syndicats muselés Sur le terrain, les syndicats rencontrent de nombreuses difficultés. Officiellement, l’entreprise respecte les droits syndicaux. Mais une enquête effectuée auprès de délégués de 14 pays révèle que l’entreprise rechigne à négocier avec les syndicats. Les délégués signalent que ceux qui s’engagent sont discriminés, via des salaires plus bas, une réaffectation ou l’intimidation. D’autre part, l’attitude de l’entreprise vis-à-vis de la population locale et de l’environnement pose aussi problème. En Mongolie, en Inde et au Canada, les locaux et les autochtones s’opposent aux pratiques de Rio Tinto. Tous se plaignent du manque de concertation, de l’impact désastreux sur l’environnement du non-respect des promesses en matière d’emploi. Pour IndustriALL, l’industrie diamantaire anversoise doit prendre ses distances et appeler Rio Tinto à mettre un terme à ces pratiques inacceptables. Plus d’info sur cette campagne sur http://www.accg.be Depuis deux ans, IndustriALL mène des actions pour que l’entreprise minière Rio Tinto adopte une attitude plus respectueuse envers les travailleurs et l’environnement. Ici, une action menée aux Etats-Unis.

> FORUM SOCIAL MONDIAL

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Un autre monde est nécessaire, ensemble il devient possible

Le Forum Social Mondial, le FSM, est le plus grand rassemblement de la société civile. Cette année, c’est au Canada que des milliers de syndicalistes et d’activistes du monde entier se sont réunis pour réaffirmer qu’un autre monde est nécessaire et que c’est ensemble qu’il devient possible. La Centrale Générale - FGTB a participé activement à ce grand rendez-vous.

Parmi les thèmes abordés, citons notamment les alternatives économiques à la crise capitaliste, la solidarité internationale, la migration et le monde du travail contre le néolibéralisme.

Une participation active

En tant que Centrale Générale-FGTB, nous sommes intervenus dans les débats sur la réduction du temps de travail, la Palestine et la campagne mondiale de l’IBB, la fédération internationale des travailleurs du bâtiment et du bois, contre les décès de travailleurs qui surviennent lors de la construction d’infrastructures pour les grands événements sportifs. Nous avons pu présenter nos mesures contre le dumping social, avec une attention particulière pour les accords de libre-échange que sont le TTIP et le CETA.

Campagne pour un salaire minimum

Parmi les sujets abordés lors du FSM, il a été question d’une campagne actuellement en cours au Québec pour un salaire minimum de 15 dollars, soit environ 10,3 euros de l’heure. Près d’un travailleur sur quatre gagne aujourd’hui un salaire inférieur à ces 15 dollars, ce qui est totalement insuffisant. Plusieurs témoins sont intervenus, et le principal constat est que les femmes sont plus durement touchées. En tant que forum de discussion, le FSM est l’occasion unique de débattre avec d’autres syndicats et ONG. Plus d’infos: https://fsm2016.org/

Le Forum Social Mondial rassemble des milliers d’activistes du monde entier. Leur message : un autre monde est nécessaire et ensemble, il devient possible.

Saisissez les opportunités Augmentez vos connaissances avec l’aide du Fonds Commun de l’Entretien du Textile et augmentez votre valeur sur le marché du travail

Saviez-vous que vous pouvez compter sur une contribution financière pour beaucoup de formations ou de cours que vous voulez suivre de votre propre initiative? Grâce au ‘budget formation individuel’ chaque ouvrier/ouvrière de la commission paritaire 110 peut récupérer jusqu’à 640 euros par an. Frais d’inscription, manuels, cours et frais de transport sont remboursés. Seul ce qui concerne la pratique d’un hobby est exclu (art floral, peinture d’art, tricotage etc.)

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MÉTAL

SYNDICATS • N°14 • 2 SEPTEMBRE 2016

> POINT DE VUE

Bible gouvernementale, évangile patronal Nous voici donc le nez sur la rentrée. Face à de nouvelles menaces.

L

e gouvernement Michel n’aime pas les travailleurs, surtout si ce sont des femmes, précarisées, wallonnes ou bruxelloises. Après leur exclusion du chômage, il envisage de sabrer dans leurs pensions. Le développement de la flexibilité – dont elles sont les premières victimes – reste imbuvable en dépit d’améliorations arrachées par la résistance syndicale. La fin de la semaine des 38 heures est toujours à l’ordre du jour et la persistance d’un blocage des salaires risque d’être la conséquence de la révision de la loi de 96 sur la compétitivité. L’affection de la droite pour les entreprises et leurs propriétaires a des aspects pathologiques : elle ne s’épanouit que dans le déni de leurs résultats et de leurs propres performances. Elles n’existent - dans son expression politique- qu’affectées de lourds handicaps. Le gouvernement fait ainsi une mauvaise publicité à son économie en ravalant sans cesse ces acteurs-là au stade d’assistés congénitaux.

Ces « pauvres » entreprises seraient victimes de travailleurs trop puissants qui les maltraitent en imposant des salaires dont il faut urgemment empêcher la… négociation. Le gouvernement est intervenu avec fermeté pour bloquer l’indexation. Il a revu sa fiscalité indirecte (sur l’électricité notamment)… Si bien que la marque de fabrique de cette coalition réside avant tout dans l’appauvrissement de ceux qui produisent… nos richesses. La masse salariale annoncée dans les comptes des entreprises non financières à la Banque nationale rapportée au nombre d’équivalents temps plein a évolué positivement, depuis la crise financière, d’année en année. Certes plus légèrement que la ponction actionnariale. Depuis la constitution de Michel 1er, cet indicateur… régresse. Dans le même temps, l’évolution des dividendes prélevés sur les profits réalisés explosent (plus de 90%): 53 milliards sur 57 en 2014. Une même inclination à la prédation s’annonce pour 2015. Si les entreprises sont moins compétitives, la voracité des actionnaires en est la cause bien plus sûrement que les salaires ! Michel et ses acolytes n’en ont cure. La revendication d’une réforme de

l’impôt des sociétés qui fait son chemin nourrit, dans ce contexte, des inquiétudes.

Avec la bénédiction de la FEB

Elle a reçu la bénédiction des employeurs. « La FEB soutient plei-

nement l’intention de réformer l’impôt des sociétés. La réduction du taux facial serait en effet bienvenue», a déclaré, cet été, M. Timmer-

mans. La déclaration gouvernementale n’annonçait pas cette volonté. Cette « bible » nous est régulièrement opposée pour repousser nos alternatives sociales à la politique d’accumulation capitaliste. Pour plaire au patronat, pas de tabou, donc. Le ministre des Finances veut donc réduire le taux facial de l’ISOC de 33,99% à 20%, en plusieurs étapes. En janvier, Van Overtfeldt, a d’abord été remballé : «Pas prévu dans la déclaration gouvernementale ! » Il est aujourd’hui encouragé par un contexte international qui pousse le pays à changer de modèle. Glisser d’un système de fiscalité à taux « élevé » mais grevé par de nombreuses niches fiscales avantageuses surtout pour les grosses boîtes («intérêts notionnels »,

«excess profit ruling», exonérations pour la recherche et développement…) vers un régime d’imposition à taux faible avec limitation des exonérations. Voilà qui tombe à pic alors que les « notionnels » sont à bout de souffle et que la Belgique est condamnée à réclamer les cadeaux qu’elle a consentis à des dizaines de multinationales dans le cadre d’accords fiscaux. La volonté de la Commission et de l’OCDE de réduire la « concurrence fiscale dommageable » entre Etats invite certes à une révision de certains avantages indus mais pas l’abaissement des taux. Surtout que le gouvernement belge est confronté à un nouvel exercice budgétaire difficile (et risqué pour les travailleurs !). Le respect de la trajectoire budgétaire définie par la déclaration gouvernemental annonce un effort, selon la BNB et le Bureau du plan, de 8 milliards d’ici la fin de la législature (2,4 milliards pour 2016 et 2017)… Annoncer, comme le fait le patronat, que la réforme de l’ISOC doit être « budgétairement neutre », signifie d’abord que les entreprises n’entendent pas contribuer aux efforts supplémentaires attendus du reste de la société. La suppres-

sion des niches ne financera pas les nouveaux cadeaux. C’est ce qu’indique déjà le Conseil supérieur des finances. D’autres leviers fiscaux risquent d’être sollicités (la fiscalité mobilière, celle qui frappe les plusvalues, sur les dividendes… ou via l’IPP ?). En outre, personne ne conditionne la satisfaction des revendications fiscales des entreprises au développement de l’emploi ! La FEB précise déjà son crédo : « Il

n’est pas question de toucher aux notionnels ». Elle veut le beurre et

l’argent du beurre. Déjà, la crémière gouvernementale semble lui sourire…

Nico Cué Secrétaire général de la MWB

Caterpillar Gosselies virage au Rouge Les quatre dernières années ont été particulièrement éprouvantes pour les travailleurs de Caterpillar Gosselies: une crise qui a amené beaucoup de chômage économique, une restructuration douloureuse qui a amené près de 40% des travailleurs à quitter l’entreprise et de nombreuses tensions avec une direction de plus en plus arrogante.

D

ans cette période difficile, les travailleurs ont toujours pu compter sur une délégation FGTB combative, solide et à l’écoute. Toujours en première ligne, la délégation s’est donné corps et âmes pour défendre les intérêts des travailleurs et dégager des solutions acceptables.

Les dernières élections sociales ont démontré que les travailleurs avaient clairement adhéré à la vision de la délégation, puisqu’ils ont renversé la majorité CSC et ont balayé une délégation CGSLB pourtant implantée depuis plus de 20 ans dans l’entreprise. Ces élections ont clairement démontré la confiance des travailleurs envers leur délégation FGTB pour gérer les dossiers difficiles. Au-delà de ces résultats, les motifs de satisfaction sont nom-

breux et parmi ceux-ci l’arrivée massive de jeunes travailleurs désireux de s’engager au sein de la FGTB pour un changement de société, représente une donnée importante. La restructuration de 2013 avait amené des changements très importants pour une délégation qui a vu ses délégués les plus chevronnés quitter l’entreprise. C’est donc une délégation et un réseau de militants rajeuni mais bâti sur les mêmes valeurs de qui s’est orga-

nisée autour d’un programme clair et revendicatif.

tion et par un climat économique morose.

Le président de la délégation Ivan Del Percio nous le confirme: «notre délégation est prête à por-

Ivan nous confirme avec force que toute sa délégation est prête, face aux conséquences persistantes de la crise financière de 2008 et les dégâts des politiques austéritaires adoptées par l’ensemble des gouvernements européens sous la houlette de la Commission et du Conseil Européen, à s’engager ,avec la Fédération, dans la création d’une nouvelle dynamique au syndicalisme de lutte que nous prônons depuis longtemps.

ter le plus loin possible les revendication des travailleurs ». Ces derniers n’acceptent d’ailleurs plus de payer pour une crise dont ils ne sont pas responsables. Ils ont donc fait le choix de faire confiance en la délégation le plus revendicative qui refuse de surfer sur la psychose crée par la direc-

Dans ce contexte, plus qu’hier, il est nécessaire de renforcer le deuxième pilier sur lequel ce syndicalisme de lutte doit inscrire tout aussi ardemment son action : celui d’une stratégie politique qui reconstruise une véritable alternative de Gauche. Avec des délégations aussi motivées, la FGTB pourra encore longtemps construire la lutte des travailleurs pour une société plus juste et envisager avec succès les prochaines mobilisations dans le cadre du plan d’action. Combattre Unis, c’est gagner Ensemble !


ALIMENTATION - HORECA - SERVICES

SYNDICATS • N°14 • 2 SEPTEMBRE 2016

> HORECA (CP302)

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Fonds deuxième pilier Depuis janvier 2013, une pension complémentaire sectorielle est constituée pour les travailleurs du secteur horeca . Il n’est pas nécessaire que vous entamiez des démarches pour bénéficier de cette pension complémentaire. Tout est géré automatiquement par le Fonds Deuxième pilier (F2P). 1. A combien s’élève la pension complémentaire sectorielle ? A partir du 01.01.13 l’employeur paye un taux correspondant à 0,5% du salaire mensuel. Depuis le 01.01.15 ce pourcentage a été porté à 1%. Les cotisations de l’employeur, qui sont perçues par l’ONSS, sont versées sur un compte pension et rapportent des intérêts jusqu’au moment du paiement de votre pension complémentaire. Attention : le capital constitué est diminué de diverses retenues légales. Environ 80% du capital constitué vous sera effectivement payé. Vous recevrez bientôt votre fiche de pension complémentaire sectorielle Comme chaque année en automne une fiche de pension complémentaire sectorielle (version papier) reprenant l’état de votre compte de pension vous est envoyée. Vous y trouverez entre autres quelle est la cotisation qui a été payée pour vous et quel est le montant sur votre compte de pension. Cette année, les fiches seront envoyées entre le 9 et le 19 septembre aux travailleurs du secteur Horeca. Dorénavant une consultation uniquement en format digital pour les travailleurs qui ont quitté le secteur

Comme le secteur horeca connaît des flux d’entrée/sortie importants, on a allégé la charge administrative pour les travailleurs qui ont fait un passage dans le secteur, mais qui l’ont quitté depuis. Pour ces travailleurs, les fiches seront envoyées un peu plus tard, accompagnées d’une brochure. Cette brochure expliquera que dorénavant les travailleurs concernés ne recevront plus de fiche pension papier, mais que ces dernières seront consultables de manière digitale. Nous profitons de cet article pour rappeler à nos affiliés les principales dispositions du système de pension complémentaire prévu dans le secteur Horeca.

2. Certains travailleurs du secteur horeca sont-ils exclus de la pension complémentaire sectorielle? Oui, les travailleurs suivants sont exclus: les intérimaires (au lieu de la pension complémentaire, ils reçoivent à partir du 01.01.13 un supplément de salaire de la part de l’agence d’intérim, ladite prime de pension), les apprentis, les étudiants et les travailleurs occasionnels (extras). 3. Existe-t-il une condition d’âge pour pouvoir bénéficier de la pension complémentaire sectorielle? Oui, vous constituez seulement une pension complémentaire sectorielle qu’à partir du premier jour du trimestre suivant le trimestre au

cours duquel vous atteignez l’âge de 23 ans. 4. Durant combien de temps dois-je avoir travaillé avant d’avoir droit à la pension complémentaire sectorielle? Vous devez avoir travaillé pendant au moins 220 jours, pas nécessairement consécutifs, sur une période de 12 trimestres consécutifs. (Attention : on tient seulement compte des jours travaillés à partir du 01.01.13). 5. A partir de quand puis-je demander le paiement de ma pension complémentaire? En principe à partir de l’âge de 65 ans, mais sous certaines conditions vous pouvez déjà la demander à partir de l’âge de 60 ans. Le montant de la pension complémentaire peut être payé en une seule fois ou en plusieurs tranches (rente) qui feront l’objet d’une imposition supplémentaire spécifique chaque année. 6. Que se passe-t-il avec le montant de ma pension complémentaire si je décède avant ma retraite? Le montant de votre pension complémentaire est versé au(x) bénéficiaire(s) dans un ordre bien définit (l’époux(-se), le cohabitant légal, vos enfants, vos parents). Vous pouvez modifier cet ordre en adressant un courrier recommandé au Fonds Deuxième Pilier CP302. 7. Que se passe-t-il si je change d’employeur ? A. Vous êtes engagé par un autre employeur du secteur horeca Si votre nouvel employeur relève du régime de pension sectoriel, rien ne change en principe: à partir de la date d’entrée en service auprès de

Le Centre Wallon de Formation d’Horval Le Centre Wallon de Formation d’Horval a vu le jour en juillet 2011. Il est aujourd’hui composé de trois personnes: deux formateurs, à savoir Maxence Carlier et Nicolas Glogowski et d’une secrétaire, Stéphanie Lejeune. Les bureaux du Centre Wallon de Formation se situent au siège fédéral d’Horval, rue des Alexiens, 18 à Bruxelles. Les formations quant à elles se donnent depuis la création du centre dans les différentes sections wallonnes. Le Centre Wallon de Formation d’Horval poursuit toujours deux grandes missions : 1) Donner des formations répondant aux attentes des délégués et des nouveaux délégués. 2) Susciter une réflexion politique auprès des délégués afin de renforcer leur esprit critique et faciliter leur positionnement, en adéquation avec les valeurs de la FGTB, sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux de notre société pour contribuer à une société solidaire, plus juste et plus sociale. En complément à la formation , les délégués ont également l’occasion de rencontrer des personna-

lités dites «de terrain » lors des formations données par le Centre Wallon de Formation dans leur section. En effet, lorsque le thème de la formation s’y prêtait, des intervenants extérieurs ont été invités afin de donner aux délégués un maximum d’outils théoriques et pratiques pour exercer au mieux leur rôle de délégué.

Depuis sa création, c’est environ 250 délégués par an qui ont pu bénéficier des formations proposées par nos formateurs. Le Centre Wallon de Formation a bien mûri durant ces cinq années d’existence mais il reste encore, bien sûr, des chantiers en cours. Parmi ceux-ci citons notamment le renforcement de la collaboration entre les travailleurs d’un même secteur via la création de formations sectorielles afin de répondre aux besoins des délégués en matière de gestion des outils sectoriels. La création d’un troisième module de formation destiné aux délégués les plus expérimentés afin d’aborder des sujets plus politiques fait également partie des objectifs à venir pour le Centre Wallon de Formation.

votre nouvel employeur, ce dernier paiera les cotisations pour votre pension complémentaire. Si votre nouvel employeur est exempté du régime de pension sectoriel (parce qu’il y a une pension complémentaire au moins équivalente au niveau de l’entreprise), les cotisations pour le régime de pension sectoriel ne sont plus payées pour vous. A ce moment-là, vous serez considéré comme sortant. B. Votre nouvel employeur ne fait pas partie du secteur horeca Les cotisations pour le régime de pension sectoriel ne sont plus payées pour vous. A ce momentlà, vous serez considéré comme sortant. Le travailleur sortant a 3 possibilités: - Laisser la pension complémentaire constituée et la demander à la retraite ou en cas de décès

- Transférer la pension complémentaire constituée à l’organisme de pension de votre nouvel employeur si vous y êtes affilié - Transférer la pension complémentaire constituée auprès d’une caisse commune de pension reconnue par le législateur. Si vous n’optez pas pour un choix bien déterminé dans les 30 jours, vous êtes supposé avoir opté pour la première possibilité. 8. Si je change d’adresse, dois-je le communiquer ? Si vous changez d’adresse en Belgique, vous ne devez rien communiquer. Le Fonds Deuxième Pilier CP302 reçoit automatiquement tous les changements d’adresse. Si vous déménagez à l’étranger ou si vous changez d’adresse à l’étranger, vous devez toutefois le communiquer au Fonds Deuxième Pilier CP302. Pour de plus amples renseignements, consultez le site www.f2p302.be ou contactez votre section régionale FGTB Horval.



EMPLOYÉS, TECHNICIENS & CADRES

SYNDICATS • N°14 • 2 SEPTEMBRE 2016

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Ahold-Delhaize: une nouvelle aventure commence… Depuis fin juillet, c’est chose faite : Ahold et Delhaize ont officiellement clôturé la fusion... La toute dernière étape depuis l’annonce de rapprochement entre les deux enseignes en mai 2015 : il aura donc fallu un peu plus d’un an pour que le duo voie le jour. Les dernières formalités administratives et financières étant réglées, c’est une nouvelle aventure commerciale qui commence. Pour les travailleurs également, une page se tourne et marque un nouveau départ…. avec quelques points d’interrogation. Ahold et Delhaize ne font désormais plus qu’un… mais doivent se délester de plusieurs magasins.

Sur décision de l’Autorité de la concurrence (l’organisme chargé de contrôler les opérations de fusion, d’analyser la situation et d’évaluer l’impact dans le futur sur le plan de la concurrence), 13 magasins doivent être vendus en Belgique (8 magasins Albert Heijn et 5 Delhaize franchisés). A l’heure actuelle, la grande question est toujours de savoir ce qu’il adviendra de ces points de vente, ceux-ci n’ayant toujours pas trouvé d’acquéreur. 400 travailleurs sont concernés et se retrouvent dans l’incertitude la plus totale. Malgré nos demandes répétées, nous n’avons reçu aucune réponse claire à ce sujet de la part de la direction. Il y a quelques mois, on nous disait que c’était ‘prématuré’... Aujourd’hui, le temps est compté puisque le délai fixé court jusqu’à la fin de l’année. Aux Etats-Unis, ce sont 86 magasins Delhaize qui ont dû être vendus, également sur base d’une décision de l’autorité de la concurrence. Le mariage des deux groupes n’est donc pas sans conséquences...

Des travailleurs déjà mis à rude épreuve

Les travailleurs de Delhaize ont plus d’une fois dû faire face à des moments difficiles dans le passé. Le plan de restructuration qui a été mis en place en 2014 a eu de lourdes répercutions : 1.800 emplois sont passés à la trappe, 10 magasins ont fermé leurs portes et les 120 autres ont été ‘réorganisés’. Les travailleurs ont fait des sacrifices, ils ont dû apprivoiser une nouvelle organisation de travail où la polyvalence et la flexibilité occupent une place centrale. Voici plus d’un an, c’est dans ce contexte assez chaotique qu’on leur annonçait la fusion avec le géant Ahold. Un énième rebondissement.

Du flou et des questions

Pour le personnel, de nombreuses zones d’ombres subsistent toujours. Quel sera concrètement l’impact de la fusion sur leurs conditions de travail ? Comment la politique commerciale va-t-elle évoluer ? Quelle est la vision du groupe à long terme ? Sur le terrain, quels seront les changements concrets pour les travailleurs? Que vont devenir les magasins Albert Heijn en Belgique ? La direction de Delhaize a toujours eu la fâcheuse habitude de s’entourer de mystère. Ainsi, il a fallu attendre plusieurs mois après l’annonce de la fameuse restructuration pour obtenir des chiffres clairs concernant l’impact pour le personnel et les conséquences concrètes. De même, lorsque des discussions étaient en cours concernant le rapprochement avec Ahold, c’est par voie de presse que les syndicats l’ont appris. Le mariage d’Ahold-Delhaize marque le début d’une nouvelle aventure où, nous l’espérons, le dialogue social et la transparence seront au cœur des priorités. Il est temps que la direction donne des réponses aux travailleurs. Le SETCa mettra tout en œuvre pour obtenir de la clarté quant à la vision à long terme du groupe, préserver les intérêts du personnel, sauvegarder l’emploi et les conditions de travail. Une date importante à retenir est celle du 17 novembre prochain, date à laquelle les premiers résultats du nouveau groupe fraîchement formé seront connus.

Finissez-vous l’été avec une indexation ?

Les prix ont véritablement grimpé… Dans certains secteurs, on constate que le « saut d’index » cesse de produire ses effets et cède de nouveau la place à des indexations. Ce sera à nouveau le cas dans de nombreuses commissions paritaires. Il s’agit là d’une bonne nouvelle, mais ne vous réjouissez pas trop vite : l’indexation de 2% que vous avez entre-temps perdue l’est à jamais, et vous traînerez cette perte tout au long de votre carrière. C’est une conséquence des choix de ce gouvernement : faire supporter les coûts aux travailleurs et aux allocataires sociaux, pour pouvoir distribuer les bénéfices aux entreprises. Indexations août 2016 CP 227 – secteur audio-visuel + 2% CP 315.02 – aviation commerciale + 2% Indexations septembre 2016 CP 202.00 – commerce de détail alimentaire + 1% CP 216 – employés occupés chez les notaires + 0,83% CP 308 – sociétés de prêts hypothécaires, d’épargne et de capitalisation + 0,23% CP 309 – sociétés de bourse + 0,2265% CP 310 – banques + 0,23% CP 313 – pharmacies et offices de tarification + 2%

Charles Vogele: l’entreprise est en procédure de réorganisation judiciaire. Plusieurs repreneurs potentiels se seraient manifestés. Une assemblée du personnel est prévue le 22/09. Des informations plus concrètes devraient suivre. MS Mode: mi-août, les propriétaires de la chaîne ont annoncé la faillite pour les magasins situés aux Pays-Bas. L’entreprise se retrouve donc dans une situation difficile et va chercher des alternatives en vue d’une reprise. En Belgique, le groupe compte plus de 40 points de vente. Bien qu’indépendante juridiquement, la Belgique est fort dépendante de la Hollande pour son fonctionnement. Dès lors, un échec de la reprise en Hollande se répercuterait rapidement et lourdement en Belgique. Début septembre, il y aura plus d’information au sujet de la possible reprise. Le SETCa est vigilant. Megaceram-Ceramag: Fin juin, ces filiales du groupe Magottaux (Industrie – Centre), annonçaient le licenciement collectif de 22 personnes. La première phase de la procédure Renault est en cours, mais pour le SETCa, les propositions de la direction sont indécentes. Le SETCa a bloqué l’accès aux deux sites industriels en cette fin du mois d’août dans l’attente d’une nouvelle rencontre avec la direction.



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