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Déclinaisons opérationnelles p11 à
from Charte associative
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6 - Les débits de boissons
Selon le code des débits de boissons, une association peut demander une licence permanente de 1ère catégorie, déclaration à effectuer auprès de la Mairie.
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Cette licence lui permettra de vendre des boissons sans alcool à n’importe quel moment de l’année (licence gratuite).
La Loi Evin du 10 janvier 1991 a posé comme principe l’interdiction de la vente d’alcool dans les installations sportives. Ce principe est assoupli par le décret du 26 août 1992 qui autorise des dérogations à cette interdiction. La commune se réserve le droit de vérifier l’application de cette loi.
Tout manquement à cette obligation peut engendrer des poursuites à l’encontre de l’association.
