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Conseil municipal du 26 avril 2012

Secretaire de seance: Nathalie BOUVIER - vote it l'unanimite Nous allons proceder it I'approbation du proces-verbal du Conseil Munic ipal du 19 mars qui n'est pas assorti du compte rendu qui viendra ulterieurement puisqu'il y avait une absence de l'agent qui pro cede it sa reproduction. Est-ce que vous avez des observations sur ce proces-verbal ? Pas d'observations ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Vote it l'unanimite Je vous propose, avant d'aborder I'ordre du jour de ce conseil, d'accepter de retirer de l'ordre du jour, le dc rnier point, Ie point 19 qui eoncernait une convention portant reglementation des cours prives de natation dans la piscine municipale. n manquait un certain nombre d'elements d'ordre j uridique qui ne semblait pas absolument conforme done, on va reporter cc point sans doute au prochain conseil municipal Y a-toil des observations pour retirer ce point de I'ordre du jour ? Pas d'observations ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient? Je vous remercie.

Point n02 : Attribution de l'indemnite de conseil et de confection du budget au comptable des finances publiques receveur de la commune de Laudun-L'Ardoise Monsieur PRIVAT : il s'agit d'attribuer l'indemnite de conseil et de confection du budget au comptable des finances publiques receveur de Ia commune de Laudun l'Ardoise. On avait deja deliMre le 9 fevrier 2012 pour voter l'indemnite de conseil it 100 % mais, on avait fait un petit oubli et, on a eu un petit rappel de la comptable publique car, il y a deux indemnites, il y a une indemnite forfaitaire qu'on n'avait pas mise dans la deliberation : c'est ce que ron appelle l'indemnite de confection du budget qui est une indemnite forfaitaire annuelle, qui n'est pas tres elevee Ii hauteur de 45,73 euros. Voila pourquoi on reprend la deliberation et on y rajoute cela : indemnite de confection du budget 45,73 euros . Monsieur Ie Maire: Des observations? Pas d'obervations ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Vote it l'unanimite

****** Point n03 : Produits irrecouvrables - Budget principal- exercice 2012

Point nOl : Projet de perimetre d'une Communaute d'Agglomeration dans le Gard Rhodanien Monsieur Ie Maire: On ne va pas refaire la chronologie de la constru ction de la communaute d'agglomeration. Sim plcment, maintenant nous arrivons a une etape d'ordre administratif et juri diquc, plus officielle car en sa seance du 21 octobre 20 11, la commiss ion departementale de cooperation internationale qui regroupe un certain nombre de membres du departement dont je fais partie, a emis un avis favorab le au projet de fusion de cinq communautes de communes qui sont Garrigues Actives, Valcezard, Val de Tave, Ceze Sud, Rhone Ceze Languedoc et, une extensio n a trois communes dites isolees, iJ s'agit de Lirac, Tavel et Ia commune d'Issirac qui etait anciennement rattachee a la cornrnunaute de communes qui regroupai ent Vallon Pont d'Arc done avec l'Ard eche, pour sc transformer en cornmunaute d'agglomeration dans Ie Gard Rhodanien. L'idee etant de pouvoir offici ellement transforme r pourle 1er janvier 2013. Done, il y a eu un avis favorable et je rappelle, it l'unanimite des commun autes de communes concernees qui soubaitent nous rejoindre et, plus particulierement bien sUr, la comrnunaute de commune s Rhone Ceze Languedoc. Done, il s'agit tout simplement pour vous de donner votre accord sur ce proj et de fusion de cinq communautes de communes sachan t que Ie prefet du Gard nous a saisi pour nous prononcer dans un delai de trois mois. Est-ce qu'il y a des observations? Pas d'observations ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Vote a l'unanim ite

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Monsieur PRIVAT : Ce sont des produits irrecouvrables sur le budget principal qui concement une seule famille, il y a eu un PV de carence, ce sont des impayes de tickets de cantine scolaire sur les annees 2006-2007 et, Ie montant a mettre en non valeur est de 134,18 euros. Monsieur Ie Maire : Des remarques ? Pas de remarques ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Vote it l'unanimite

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Point n 04 : Attribution d'une subvention de fonctionnement 2012 l'association Sport Boules

a

Monsie ur PRlVAT : II s'agit d'attribuer une subven tion de fonctionnement pour 20 12, qui nc figurait pas dans Ie tableau lorsque I'on a vote Ie budget, parce que Ie dossier de cette association n'etait pas complet, Done, on est oblige de deliberer aujourd'hui, il s'agit de I'association sport bouJes ct, le montant de Ia subvention de fonctionnement est de 522,00 â‚Ź suivant les criteres habituels. Monsieur Ie Maire : Des remarques ? Pas de remarques ? Des oppositions? Des abstentions? Vote it l'unanimite

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Monsieu r Ie Maire: Des rem arques ? Des oppositions ? Des abstentions?

Point nOS : Agrement d'une offre de concours soumise par Messieurs AMENC et LAHAYE pour la realisation de travaux d'extension de reseau electrique, Monsieur PRIVAT : Monsieur Jean Marie BIALLET doit normalement presenter ce point mais, comme il est directement concerne, il ne participe pas au vote. On a presente les deliberations en commission d'urbanisme, vous savez que regulierement, on delibere sur ce que I'on appelle un agrement d'une offre de concours . Celle-ci est pour Messieurs AMENC et LAHAYE pour la realisation de travaux d'extension du reseau electrique, Done, le montant prevu est de 7 200,00 euros et la participation de la commune est ahauteur de 13,67 euros. On vous a presente cela en commission d'urbanisme.

Vote a l'unanimite

******* Point nog : Agrement d'une offre de concours soumise par Monsieur et Madame SABY Pierre-Alain pour la realisation de travaux d'extension de reseau electrique, Monsieur BIALLET : C'est toujours une offre de concours : 6400,00 euros pour eux et 6,09 euros pour la commune.

Monsieur Ie Maire: Des remarques ? Des oppositions? Des abstentions?

Monsieur Ie Maire : Des remarques ? Des oppositions ? Des abstentions?

Vote a l'unanimite

Vote a l'unanimit e

******* Point n06 : Agrement d'une offre de concours soumise par Monsieur DAUMAS Jean pour la realisation de travaux d'extension de reseau electrique. Monsieur BIALLET : C'est pour DAUMAS Jean,je ne vais pas VOllS reciter Ie meme true , il yen a pour 5500,00 euros et 17,75 euros pour la commun e. On a passe cela en commission et, Jerome CLEMENT avait fait une remarque, de faire un tableau plutot que de faire des trues parce qu'il n'y a pas de relation entre ce que prend la mairie et Ie montant. Done, on fera sfirernent un tableau . Monsieur Ie Maire : Des remarques ? Des oppositions ? Des abstentions ?

******* Point n09 : Vente de terrain par la commune Louis et Madame GROUSSET Anne-Marie

a Monsieur COUNIL Jean-

Monsieur BIALLET : C'est une vente de terrain it Monsieur COUNIL Jean-Louis et Madame GROUSSET Anne-Marie, c'est ceux qui ont achete la maison Pepin en face des halles. lis avaient souhaite acheter Ie tour de leur maison, c'est une parcelle qui fait Ie tour, c'est mal fait et on ne peut pas l'entretenir. Avec I'estimation des Domaines, 75 â‚Ź Ie metre carre, il y a 276 m' ce qui ferait une somm e de 20 700,0 0 euros. Ils sont d'accord sur Ie prix et ont signe une demande d'achat. Les frais de geometre seront a la charge de la commune comme toujours et les frais de notaire seront it la charge des acquereurs,

Vote it l'unanimite Monsieur Ie Maire: Des remarque s ? Des oppositions ? Des abstentions ?

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Vote a l'unanimite

Point n07 : Agrement d'une offre de concours soumise par Monsieur SION Nicolas pour la realisation de travaux d'extension de reseau electrique. Monsieur BIALLET : C'est le meme principe. Pour Monsieur SION Nicolas : 2 680,00 euros et 11,11 euros pour la commune.

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Point nOlO: Vente de terrains par la commune MIRASOLE Yves

a Monsieur

BIANCHI-

Monsieur BIALLET : On avait declasse un chemin, il n'avait pas de nom , vers Ie parcours de sante au-dessus Puech Velin. II y a des murs qui s'eboul ent done, les proprie taires du bas nous reclam ent de faire des murs de soutainement. On a fait declasser ce chemin en juin 2010 pour passer dans Ie domaine prive de la commune pour qu'on puisse Ie vendre. Estimati on des Domaines 3,00 euros du m' done pour 350m' ce qui fait 1 065,00 euros et 600,00 euros de frais d'acte administratif a la charge de Monsi eur BIANCHI. Monsieur Ie Maire : Des remarques ? Des oppositi ons ? Des abstention s ? Vote

al'unanimite

******* Point n 013 : Modification des statuts du Syndicat Mixte Departemental d'Electricite du gard

a

Cadre

Monsieur PECOUT : Je vous propose de modifier les statuts du Syndicat Mixte a Cadre Departemental d'Electricite du Gard qui ont ete enterines en date du 26 mars 2012 et d'accepter la modification de statut de I'article 8 modifiant Ie nombre de representants qui sera de 36 membres actuellement et, modifier l'article 2 de ce syndicat qui donne la maitrise d'ouvrage de ses travaux de premier etablissement destine a accueillir les reseaux de telecommunications dans Ie cadre d'enfouissement coordonnes avec les reseaux d'electricite, Monsieur Ie Maire: Des remarques ? Des oppositions ? Des abstentions ?

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Vote a I'unanirnite

Point nOll : Adhesion de la commune de Cavillargues au Syndicat des eaux et assainissement de la Basse Tave pour le SPANC Monsieur BORDARY : La Prefecture du Gard a annule la deliberation du Syndic at des Eaux et d'Assainissement de la Basse Tave en date du 03 mai 2011 relative a l'adhesion de la commune de Cavillargues pour Ie service d'assainissement non collectif (SPANC). II est necessaire de deliberer a nouveau, ainsi il est propose au Conseil Municipal d'approuver cette adhesion. M onsieur Ie Maire: Des remarques ? Des opp ositions ? Des abstenti ons ? Vote a l'unanimite

******* Point n014 : Demande de subvention pour le projet «Restauration de la statue de la vierge a l'enfant » Monsieur PECOUT : Suite a notre projet de restauration de la statue de la vierge de Laudun, de pre ceder a une demande de subvention aupres de plusieurs organismes Ii savoir : Ie Conseil General du Gard, Ie Cons eil Regional du Languedoc Roussillon, la Direction Regional e des Affaires Culturelles du Languedoc Roussillon et Ie Dioc ese du Gard de Nimes, Mon sieur Ie Maire : Des remarques ? Des oppositions ? Des abstention s?

******* Point n012 : Attribution d'une concession au cimetiere Anciens Legionnaires pour l'euro symbolique

Vote a I'unanimite

a l'Amicale

des

Madame SOUCHON : Considerant la neces site d'avoir une concession pouvant accueilli r les corps des anciens legionnaires sans famille , done apres en avoir delibere, decide d'attribu er pour l'euro symboliqu e, la concession n0440 au cimetiere III, a \'Amical e des Anciens Legionnaires de Laudun-L'Ard oise.

******* Point nOlS : Demande de subvention pour le projet « Creation d'un sentier sur les berges de la Tave » Monsieur RUTY : Dan s Ie meme ordre d'idee, ce n'est pas la vierge, c'est plus terre terre, c'est une demande de subvention aupres du Conseil Regional et du Conseil General pour un sentier de bord de Tave pour qu'il y ait une rehabilitation de I'ancien chemin des pecheurs. Ce sera du pont du colombier au moulin.

a

Monsieur Ie Maire: Des Remarques ? Des oppositions ? Des abstentions ? Vote a I'unanimite

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Madame LAVIOS : Je vous I'ai dit, ainsi il est propose au Conseil Municipal de s'opposer (inaudible)

Monsieur Ie Maire: Des remarques ? Des oppositions? Des abstentions?

Monsieur Ie Maire: Monsieur CAZORLA? Vous avez la parole.

Vote a l'unanimite

Monsieur CAZORLA : Vous dites dans cette deliberation que les RASED vont disparaitre, Moi, je me suis renseigne et il s'avere que ce n'est pas vrai. II s'agit de reorganiscr ... Excusez-moi mais il faut respecter lit .. .

******* Point 0째16 : Convention relative a la repartition entre la commune de Laudun-L'Ardoise et 1a commune des Angles, des charges de fonctionnement des ecoles publiques pour l'annee 2011 /2012 Madame LAVIOS : II s'agit d'adopter la convention relative a la repartition entre la commune de Laudun-L'Ardoise et la commune des Angle s, des charges de fonctionnement des eccles publiques pour un montant de 743,00 euros. En fait, cela conceme un enfant qui est scolarise en CLlS pour les malentendants. Done, ce sont les frais de scolarite .

Monsieur Ie Maire : Je suis attentif,je vous ecoute . Monsieur CAZORLA : Moi, je vous ecoute, essayez d'ecouter, Il s'agit en fait de reorganiser ces reseaux d'aides afin de pallier aux nombreux disfonctionnements constates dans ce domaine entainant un manque de disponibilite et une insuffisance du nombre de prises en charge avec pour resultat des reponses et des solutions aleatoires non satisfaisantes. L'obje ctif de la reforme est que chaque eleve receive une reponse adaptee a sa situation car les cas des eleves en difficulte ne sont pas tous identiques et leurs difficultes prennent des formes diverses. La deliberation que vous proposez n'est pas adaptee et devrait plutot etre pour la mise en place d'un dispositif d'aide aux eleves en difficulte, efficace, disponible et adapte it chaque situation. En ce qui me eonceme, je ne partieipe pas au vote.

Monsieur Ie Maire : Des remarques ? Des oppositions? Des abstentions ?

Monsieur Ie Maire: 'Ires bien. Christophe ClRETTI demande la parole.

Vote a l'unanimite

Monsieur CIREm : Monsieur CAZORLA, suite a ce que vous declarez concernant les RASED, etant moi-meme enseignant, je suis bien pla ce pour savoir de quoi il retourne. Les postes ferment et ce n'est pas juste sur Laudun-L'Ardoise, c'est au niveau national et, je peux vous dire qu'au mouvement justement c'est Ie redeploiement des postes dans tout Ie pays. Les postes ne sont plus disponibles pour Ie personnel qui les demande . Done, il y a bien eu fermeture . Merci beaucoup.

******* Point 0째17 : Motion en faveur du maintien des RASED dans le departement du Gard Madame LAVIOS : La commune a ete destin ataire d'un courrier du Syndicat National Unitaire des Instituteurs pour prendre une deliberation en faveur des RASED (Reseaux d'Aide Specialisee aux Eleve s en difficulte) qui ont carrement disparu du reseau de l'education nationale. Il est propos e au Conseil Municipal de s'opposer a ce que les eleves les plus en difficulte, ainsi que leur famill e, ne puissent plus avoir recours a quelque dispositif que ce soit relevant de ce Ministere. Monsieur Ie Maire: Est-ce que vous avez des observations ? Oui allez-y, je vous en prie Monsieur CAZORLA. Madame LAVIOS : La commune a ete destinataire d'un courrier des syndicats des enseignants pour nous demander de passer une motion en Conseil Municipal pour eviter la disparition des RASED . Les RASED , ce sont des maitres specialises pour les enfants en grande difficultee, Ce n'est pas plus complique. Est-ce que vous comprenez ? (inaudible)

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Monsieur CAZORLA : Ce n'est pas parce qu'on n'est pas enseignant dans la vie que l'on ne peut pas se rense igner non plus . Moi, je me suis renseigne chez des gens informes qui sont peut-etre enseignants aussi, peut-etre meme aux responsabilites et done, ils ont un avis different du votre mais je n'ai pas dit qu'il n'y avait pas de suppression, j' ai dit sirnplement qu'il y avait reorganisation. II ne faut pas quand meme se tromper. Madame LAVIOS : Monsieur CAZORLA, si je peux me permettr e, c'est qu'en fait, les enseignants donnent des cours de soutien aux enfants mais ces enseignants ne sont pas formes pour ca et, en plus c'est sur leur temps scolaire done, cela n'a rien a voir sur des maitres specialises pour des enfants en difficulte , ce n'est pas comme un enseignant qui vous donne un peu de soutien. D'ailleurs, ils Ie disent, ils Ie reconnaissent regulierement en conseil d'ecole, cela n'amene rien aux enfants si ce n'est un surcroit de travail sur leur journee et qui est souvent plus fatigant qu'autre chose. Done, on n'a pas forme des gens pour rien, c'est vraiment une formation specifique, Monsieur Ie Maire : Patricia, tu voulais la parole ? Madame GAGNER: Juste pour dire que je suis d'accord avec Monsieur CIRETTI puisque je connais quelqu'un qui est dans ce cas-la et a I'heure actuelle , elle galere, Done , il a tout a fait raison .

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Monsieur Ie Maire : S'il vous plait, tour de role. C'est bien parce que cela engage un debat. Christophe tu as la parole.

souffrons et j e tiens

a

Monsieur CIRETTI : Encore un petit mo t. Peut-etre que vous conn aissez des ense ignants, c'est Ires bien. Je peux VOllS dire qu'il y a des gens qui sont obliges de prendre des postes fixes parce que leur poste est fcrme et budgetairement, il n'existe plus. En ce mom ent, je suis Bagnols sur Ceze et je peLLX vous dire que main tcnant, cela dev ient tres rare de trouver des RASED et bicntot, on pourra les considerer comm e des dinosaures apres,j'espere que vos infos sont bonnes aussi.

a

dire. Ce n'est pas l'Etat qui a finan ce l'extension, les moyens

y a-t-il des oppositions ? Des abstentions? Pas d'abstentions ? Monsieur CAZORLA nc participe pas au vote. Vote a l'unanimite

Monsieur Ie Maire: Cathy, tu as la parole. Madame LAVIOS : En plus des RAS ED, c'est taus les postes de psycholo gue scolair e qui disparaissent + les assistantes de direction dans les eccles de plus de onze classes. Done, vous voyez un petit peu ce que cela do nne comme encadre ment pour nos enfants, En fait, c'cs t le gouvemement en place qui a pris toutes ces mesures pour fair e des economies.

a Ie

supplementaires pour la psycholo gue scolaire , c'est bel et bien nous et on se voit retirer cet ag ent de qualite qui remplissait une vrai fonction de service public aupres des enfant s et des enfants en difficulte sur In circonscription et de meme evidemment pour les RASED. Done, sur cette question,

******* Point nOl8 : Bourse allouee auxjeunes diplomes - annee 2012 Madame LAVIOS :

II est propo se au Conseil Municipal d'allouer, pour l'annee 2012, une bourse aux jeunes diplomes domicilies sur la commune, d'un montant de 80,00 euros.

Monsieur Ie Maire : D'autres reactions ? II s'agit tout simplement de rappeler notre attachement aux fonctions de RASED qui viennent vraiment en appui pour le public en difficulte, c'est important et, je crois que personne ne peut se satisfaire quelque soit son bord politique de la reduction des moyens consacres a l'Education Nationale, ils sont reels. C'est plusieurs milliers de poste d'en seignants qui ont ete supprimes dans l'Education N ationale en cinq ans, je ne vais pas ici faire Ie bilan, j'aurai d'autres endroits pour Ie faire . Je veux rapp eler egalement la suppre ssion de nombreux postes de psychologues scolaires, j'en veux pour preuve qu'a Laudun nous avions ete incite, voici plus de 4 ou 5 ans, accueillir un psychologue scolaire, pour la circon scription. N ous avions, nous, investi des mo yens pour pouvoir l'accueillir dan s les meilleures conditions et voil a qu'on le retire des dispositifs. Nous avons egalement maintenant Ia suppression des RASED, chacun sait qu'en effet c'est une evidence etje remercie qu'il y ait quand meme quelques temoignages de bonne foi autour de cette table pour dire les choses teIles qu'elles sont, a savoir que ces moyen s sont egalement retir es de l'Education Nationale et franchement, si l'Education Nationale ne doit plus etre lIDe priorite ou si on consid ere que la cultur e du resultat doit egalement s'appliquer dans ce dornain e-la, c'est j e crois faire une erreur lorqu'il s'agit de la connaissance, lorsqu'il s'agit de l'education, lorsqu'il s'agit de la culture, on n'a pas les memes criteres d'evaluation, II s'agit de preparer la jeunesse qui demain sera les forces principales du pays, il s'agit d'avoir des gens forme s mais aussi des gens avec une conscience. Et pour ma part , chaque fois que 1'0n viendra reduire les mo yens I'Education Nationale, ce sera un coup porte nos enfants, notre jeunesse et bien SlIT, ce sera autant de bonnes raisons de s'inquieter dans l'avenir pour l'etat general de la societe. Quand on conn ait des phases de crise s telles que les notres, quand on sait combien le nombre d'enfant s en difficulte s'accroit, on pourrait, je pense, porter un regard plus eclaire sur le sujet et pas simpl ement chercher comme c'est son habitude depuis quelques annees d'opposer systematiquement ceux qui sont issu s des rangs de la fonction publique de l'Educ ation Nationale ceux qui ne Ie sont pas et, les enfants qui reussissent et ceux qui ne reussissent pas. Done, je crois qu'il faut la-des sus consacrer les moyen s necessaires et je souhaite encore une fois qu'on ne prenne pas cela pour simplement une remise en cause, je Ie rappelle, cette motion est demandee par les syndicats d'ensei gnants , ce n'est pas une motion du parti socialiste, ce n'est pas une motion du front de gauche, ce n'est pas une moti on de x ou de y, c'est sur la saisine des syndicats dontj'ai ici Ie courri er qui s'emeuvent pour ces mouvements, de ce retrait des moyens, de ce desengagement dans ce domaine sur Ie plan national mais evid emment sur Ie plan departemental et, nous ici, nou s en faisons les frais, Je ne vais pas epiloguer sur Ie sujet, je vous ai dit, c'est un sujet sur lequel j e reviendrai dans d'autres mom ents mais ici en tout cas, nou s en

Monsieur CAZORLA : J'ai attendu la fin car cela ne conceme pas les points que l'on vient d'enoncer, Vous avez organi se les 5 bureaux de vote de Laudun-L'Ardoise dimanche derni er pour Ie premier tour des elections presidentielles. Tout s'est bien deroule pendant le scrutin et j e vous en remercie. J'etais moi-meme delegue pour tous les bureaux de vote a Laudun-L'Ardoise avec pour mission ultime de vi ser les feuilles de resultats definitifs pour chaque bureau. Comme il ne m'etait pas possible d'etre partout en meme temp s, j 'ai ete invite gentiment a attendr e l'arrivee de ces imprimes au bureau centralisateur en Mairie, en presence de plus ieurs elus, presse , emplo yes municipaux etc... Dans ce cad re, j'ai vise les feuill es des bureaux de vote nOl-2-4-5 sans que cela n'emeuve qui que ce soit dans l'assistance. Les chose s se sont tres violemm ent compliquees quand Monsieur Serge VERDIER, que vous aviez nomme president du bureau de vote n03 est apparu tremblant de colere et vociferant sans rais on dans la salle ou nous etions, faisant meme tomb er les deux grandes boites qu'il portait et qui contenaient les enveloppes. Pourquoi un tel comportement ? A ce moment-I ii, personne ne comprenait son attitude, j'ai ete moi-meme surpris qu'il s'en prenne violemment a rna personne, ensuite en criant qu'il voulait un code electoral pour montrer que je n'avais-rien a faire dans le bureau centralisateur. Vu la situation et en accord avec Madame SOUCHON, j'ai prefere quitter la salle en demand ant que I'on me donne rapidement cette derniere feuille pour la viser et rentrer chez moi, Apres plusi eurs minutes derriere la porte, ne voyant aucun signe , j'ai decide de m'en aller et si je n'ai pas pu assum er jusqu'au bout mon role de delegue, c'est Monsieur VERDIER qui en porte l'entiere responsabilite. C'est une habitude chez lui, un jour il invente un article du Code des Collectivites Territo riales, un autre jour, il se donne en spectacle en inventant un article du Cod e

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Monsieur Ie Maire: Des observations? Des oppositions ? Des abstentions ? Vote a l'unanimite Nous arrivons au terme de ce conseil muni cipal, je tiens a vous remercier pour votre pre sence, je vous souhaite une excell ente fin de soiree. Je voudrai simplement demander a ... pardonnez-moi, allez-y je vous en prie Monsieur CAZORLA.


Electoral. Le Code Electoral n'interdit pas la presence d'un delegue dans le bureau centralisateur contrairement it ce qu'il a hurle dimanche. Par consequent, je vous demande de l'appeler it un peu plus de retenue et je ne saurai vous conseiller de soigner votre choix sur l'organisation du deuxieme tour dimanche 6 mai. S'il devait y avoir un incident de ce type, je ne manquerai pas de le signaler it la Prefecture car c'est intolerable de la part d'un elu qui en plus est president d'un bureau de vote. Pour finir, j'ai apprecie l'attitude de Madame SOUCHON qui etait desolee de cette situation et qui s'est excusee alars qu'elle n'y etait pour rien. Monsieur Ie Maire: Je me permets evidemment d'ajouter un mot pour VOliS dire que j'ai connaissance de cet incident plus tard dans la soiree et je tiens ici pour rna part a vous adresser les excuses de l'assemblee municipale ici reunie. Que les chases soient dites et entendues par tout le monde. En effet, vous n'aviez pas it ne pas etre present dans cette salle et malheureusement ayant decouvert les chases it posteriori, je ne pouvais evidemmenr pas me manifester rnais puisque l'occasion vous est donnee de relater ces faits, je tiens it vous dire ici que je ne suis pas d'accord avec cette attitude mais Serge le sait tres bien. Je vous remercie, done nous cloturons cette soiree et je vous souhaite une bonne fin de soiree. Simplement, pour la majorite.je souhaite qu'elle reste presente ici. Merci

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Conseil municipal du 26 avril 2012