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Conseil municipal du 17 décembre 2010 Vote à-l'unanimité secrétaire de séance: M PECOUT

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vote à l'unanimité

Avant de commencer cet ordre du jour, je voulais simplement appeler un peu à votre vigilance dans le déroulement des débats, du Conseil Municipal. Vautre fois, il y a eu un peu de diversion et tout le monde ne siest pas procuré à chaque fois le micro pour intervenir, ce qui a occasionné une grande gêne, pour retranscrire les débats, à notre assistante, notre secrétaire et, je vous demande donc, lorsque vous souhaitez intervenir: vous demandez la parole afin que je vous la donne et vous attendez que le micro puisse circuler, pour une fois encore, intervenir. C'est un véritable casse~tête pOlU' elle à tel point qu'aujourd'hui on ne peut pas vous soumettre ce compte rendu détaillé sur les débats et les échanges qui ont eu lieu lors du précédent conseil. Donc, ce sera très certainement le cas la fois prochaine mais, ça veut dire aussi qu'il nous faut un peu plus de discipline, de rigueur. Ca n'empêche pas évidemment les uns et les autres d'intervenir m,ais, tout simplement, il faut le faire à tour de rôle et, en donnant évidemment, une prise de parole.

******* Point nOZ : convention d'objectifs et de fmancement-prestations de service

« accueil de loisirs et école des sports et des loisirs» Mme SAUT: Il slagit de délibérer pour le renouvellement de la convention d'objectifs et de financement des prestations de services ordinaires pour l'accueil de loisirs et de l'école du sport. Je vous demande de délibérer pour autoriser M le Maire à signer cette convention. Il n'y a rien de particulier si ce n'est un geste administratif.

Point nOI : adoption du procès-verbal et des délibérations du 2 décembre 2010

MIe Maire: Des remarques? Pas de remarques?

M.leMaire:

Vote à l'unanimité

Avez~vous sur

ce point des observations particulières? Oui, M CAZORLAje vous en prie.

MCAZORLA:

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En fait, ce n'est pas réellement des observations, sauf que sur le PV, unanimité vous le mettez partout même quand on est en abstention ou contre.

Mie Maire: C'est pour quels points 7

MCAZORLA: Points 8 et9

Point n03 : conseil d'administration de l'Office municipal de la culture de la ville de Laudun- L'Ardoise

MIe Maire; Ecoutez, on va vérifier tous pour les points 8 et 9. Jean~Marie, tu veux dire un mot 7

MIe Maire: Suite à votre proposition pour le groupe Laudun~L'Ardoise Avenir, il slagit de proposer Jérôme Clément comme nouveau représentant de la commune au sein de l'Office Municipal de la Culture. Y a~t~il des observations sur ce point?

MBIALLBT:

MCAZORLA:

Oui, M. CAZORLA pour les délibérations, quand il y a abstention c'est unanimité. S'il nly a pas de contre, je parle dans les délibérations, les délibérations où il n'y a pas de contre c'est unanimité.

Simplement, ce nlest pas à la place de Claudie BOUR, c'est tout. Mais on a vu avec Gérard PRIVAT.

MIe Maire : Mais la question... D'accord. Je croyais que lion avait mentionné unanimité là où il n'y avait pas de... là où il y avait eu des oppositions.

MCAZORLA: Unanimité clest partout alors 7 Sauf quand il y a contre 7

MIe Maire: Absolument, on a procédé à cette rectification. Je vous le confirme. Vote à l'unanimité Christophe Ciretti sera très heureux d'accueillir Jérôme Clément qui est un maillon solide dans cet office municipal de la culture. Et, vous remarquerez que nous sommes grand seigneur puisque c'est l'unanimité qui entoure ce vote.

MBAILLET:

Voilà. MIe Maire: D'autres remarques 7 Pas d'autres remarques 7

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Point n04 : remboursement des droits non consommés pour le mois de décembre 2010 Mme SAUT: Oui, effectivement, suite aux problèmes techniques survenus au niveau de la chaudière pOlll' la piscine, donc il est proposé au conseil municipal de délibérer afin que rOll puisse procéder au remboursement des activités qui n'ont pas été consommées pendant le mois de décembre concemant les cours d'aquagym et des cours de l'école du sport du secteur aquatique. MIe Maire: Des remarques? Pas de remarques?

Point n06 : reconduction des subventions pour le ravalement des façades MBIALLET: Je vais vous proposer de reconduire la délibération sur le ravalement des façades, rattribution des subventions, le périmètre étant inchangé et les montants de subventions non plus comme en 2009. MIe Maire: Gest '-ID sujet qui a été abordé en commission des finances. Donc, c'est la même reconduction, à l'identique.

MBIALLET: Si vous voulez, je vous lis toutes les rues avec les mètres calTés de façade? Merci bien. MIe Maire: Donc, pas de remarques?

Vote à l'unanimité

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Vote à Punanimité MleMeire : M CAZORLA demande la parole

Point nOS: décisions modificatives-budget principal MPRNAT: Il s'agit de proposer une décision modificative, de modification cttune écriture en dépenses d'investissement et, cttune autre écriture en dépenses de fonctionnement Alors, pour llinvestissement nous allons prél~ver 4000 € sur 1Ul excédent que l'on avait sur le marché des travaux du cimetière (23 13) pour basculer ces 4000 € au 20 42. Le 20 42, cTest le compte où nous dOllllons les subventions privées soit pour l'aide au chauffeweau solaire soit pour les ravalements de façades. Ici, n slagit d'un ravalement de façade puisqu'on avait un montant à payer dJaide à hauteur de 4917 € et, nos crédits étaient relativement insuffisants puisque vous vous souvenez que le dernier conseil on avait déjà fait une modification en enlevant des crédits. Mais, cela mTest arrivé tardivement donc, j'en rajoute. En dépenses de fonctionnement, suite à une erreur du logiciel concernant la dette, c1est une bascule, si vous voulez, des intérêts. Normalement on avait 358 € que l'on avait inscrit. Vous savez que la dette est répartie sur deux articles : fonctionnement et investissement. Le capital, en investissement, au 16 41 et le fonctionnement au 66 111. On aurait dO. normalement enlever au capital pour le basculer aux: intérêts mais bon, il fallait modifier 11équilibre des deux sections. C'est plus simple, on a prélevé 358 € sur un compte excédentaire que l'on avait au 65 748 et on lia basculé au 66 111 +358 € suite à lllle erreur sur le logiciel de la dette. Ce qui en rien ne modifie l'équilibre de la dette globale pour l'année 2010. MIe Maire: Des remarques? Pas de remarques? Il nly a pas de débat ce soir. Il doit y avoir d'autres rendezvous, après! Tout le monde doit être pressé,

MCAZORLA: Je voudrais juste aborder un sujet. La semaine dernière, il y a des u'avaux: qui ont démarré à Pimpasse des lilas. Donc, c'est une rue, ce nlest pas une rue clest une impasse, et il y a encore des terrains privés. Donc, qulestwce que vous pouvez nous en dire, parce que on engage de l'argent public sur des terrains privés?

MIe Maire: Alors, il faut tordre évidemment cette idée-là, puisque en fait, il n'y a pas de terrains privés. Tous les terrains ont été régularisés et appartiennent donc par le biais des cessions au domaine public. Par conséquent, clest une fausse idée. Une mauvaise idée de penser qu'il s'agit de terrains privés. Il vous faut là-dessus revenir à llorigine de ce dossier, qui depuis maintenant près de 3-4 ans a subi des évolutions et notamment les cessions, donc, de tous les espaces qui étaient auparavant privés, à la commune de Laudun. TI slagit donc bel et bien d'un espace public SUl; lequel on a donc toute légitimité pour intervenir. C'est un sujet d'1ll1e extrême importance qu'il est de l!intérêt supérieur de ce quartier, on connaît, on va dire, les deux persOImes qui jusqu'ici, je dis bien, jusqu'ici, parce que c'est beaucoup plus subtil que ça, sl étaient manifestées contre l'idée de cette réalisation, de cet aménagement en tout cas, Il faut savoir qu'il slagit bien du domaine public et tout cela est vérifié par acte notadé, a fait l'objet de toutes les procédures qui slimposent dans le cadre de ces cessions et, cela a été bel et bien le cas. Vous imaginez bien que l'on intervient dans le domaine public, on niintervient pas chez l'habitant. Voilà, je n'ai rien de plus. MCAZORLA: Il y a des cessions qui n'ont été faites et c'est justement ces genswlà.. ,

Vote à l\manimité

MIe Maire: Tout a été fait et régularisé

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MCAZORLA: Ils ont été sollicités mais ils nTont pas signé

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MBIALLET:

M CAZüRLA, VOUS VOUS rappelez, Pan dernier à la même époque quand vous étiez venu avec ceux qui n'étaient pas d'accord. Je leur avais dit, et vous étiez présent, que Pon avait les fonds dominants et que ron pouvait faire les travaux sans problème puisque dest considéré comme le domaine public. Ils en ont été avertis, il y a à peu près un mois et demi, deux mois, qu'ils ont reçu un courrier en recommandé, ils auraient pu faire un référé de tout ça, on les a vus quand on a démarré le chantier il y a 10 joms. Ils ont essayé: « nous on ne veut pas, on ne veut pas », mais en fait, on leur a expliqué qu'il faut faire comme ça et puis dest tout. On est dans notre bon droit.

M 1eMaire: Je confirme, on est dans notre bon droit, on fait les choses évidemment en bonne et due forme, c'est un sujet sensible, pour notamment ces deux familles qui ont manifesté au départ leur hostilité à cette idée. Donc, on a pris toutes les précautions. On souhaitait respecter le droit et que le droit. On leur a même donné des voies de recours qui étaient les leurs. On a vraiment été dTune grande transparence, cela n'arrive pas dans toutes les collectivités. STils souhaitaient en effet faire valoir leurs droits, leur intérêt, ils peuvent le faire. Donc, aujourd'hui ces travaux sont engagés et, je pense qu'on aura roccasion de les inaugurer dans les meilleures conditions et que tout le monde sera très certainement très satisfait parce qu'évidemment on s'intéresse à la grande maj orité des habitants du quartier et pas setùement à 'tme ou deux individualités. Voilà ce que l'on pouvait dire sur le sujet. D'ailleurs, à Jiavenir, M CAZORLA quand vous avez des questions diverses, il faut les mentionner également et les faire connaître auprès du service concerné, je vous rappelle le règlement intérieur du conseil municipal, pourquoi? Parce que à une question précise, il faut une réponse précise. Et, que vous seriez très certainement le premier à nous arguer en disant quTon ne répond pas chaque fois à vos questions. Le conseil municipal et le règlement intérieur du conseil prévoient que vous devez informer le maire des questions à ravance afin que ron puisse vous apporter les précisions que vous êtes en droit dTattendre. il est évident quTil ne s'agit pas de bafouer les droits de l'opposition, il s'agit de VOUs apporter une réponse la plus appropriée et la plus précise possible. Voilà ce que je souhaitais vous rappeler. Cela figure au règlement intérieur du conseil municipal, ce doit être l'article 4 ou 5 sur les droits de l'opposition et évidemment le déroulement de l'ordre du jour du conseil municipal. Nous sol11nles au tenue de cette séance, il est 18:48 et, nous levons la séance.

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Extrait du conseil municipal du 17 décembre 2010. Yves CAZORLA : Je voudrais juste aborder un sujet. La semaine dernière des travaux ont démarré à l’impasse des lilas, une impasse où il y a encore des terrains privés. Que pouvez-vous nous en dire sachant qu’on engage de l’argent public sur des terrains privés ? Patrice PRAT : Alors il faut tordre évidemment cette idée là puisqu’en fait, il n’y a pas de terrain privé. Tous les terrains ont été régularisés et appartiennent par le biais de cessions à la commune. Par conséquent, c’est une fausse idée, une mauvaise idée que de penser qu’il s’agit de terrains privés. Il nous faut là-dessus revenir à l’origine de ce dossier qui depuis maintenant près de 3, 4 ans a subi des évolutions et notamment les cessions de tous les espaces qui étaient auparavant privés à la commune de Laudun. Il s’agit donc bel et bien d’un espace public sur lequel on a toute légitimité pour intervenir. C’est un sujet d’extrême importance, qui est de l’intérêt supérieur de ce quartier, qui comprenait on va dire deux personnes qui jusqu’ici, je dis bien jusqu’ici, parce que c’est beaucoup plus subtil que cela, s’étaient manifestés contre l’idée donc de cette réalisation, de cet aménagement. En tout cas, il faut savoir qu’il s’agit bien du domaine public et tout cela est vérifié par acte notarié, a fait l’objet de toutes les procédures qui s’imposent pour des cessions. Vous imaginez bien qu’on intervient dans le domaine public on n’intervient pas chez l’habitant, voila. Yves CAZORLA : Mais il y a des cessions qui n’ont pas été faites. Justement ces gens-là ont été sollicités mais ils n’ont pas signé. Patrice PRAT : Jean-Marie BIALLET souhaite prendre la parole. Jean-Marie BIALLET : Vous vous rappelez c’était l’année dernière à la même époque. Quand vous étiez venu avec ceux qui ne sont pas d’accord, je leur avais dit, vous étiez présent. Du moment qu’on avait les fonds dominants, les fonds dominants, on pouvait faire les travaux sans problèmes, c’est considéré comme public. Ils en ont été averti et il y a, combien, à peu prés un mois et demi, deux mois ils ont reçu un courrier en recommandé, ils auraient pu faire un referee tout ça mais ils n’ont pas fait de referee. On a démarré le chantier il y a, à peu prés dix jours et ils ont essayé, ils ont dit bon, on veut pas on veut pas, puis on leur a expliqué qu’ils avaient intérêt à faire comme ça puis c’est tout. On est dans notre bon droit. Voilà. Patrice PRAT : Je confirme. On est dans notre bon droit. On fait les choses évidemment en bonne et due forme. C’est un sujet sensible pour notamment ces deux familles qui manifestaient au départ leur hostilité à cette idée. Donc on a pris toutes les précautions, on souhaitait respecter le droit et que le droit on leur a même donné les voies de recours qui étaient les leur donc on a vraiment été d’une grande transparence ça arrive pas dans toute les collectivités, s’ils souhaitaient en effet faire valoir leur droit leur intérêt et ça n’a pas été le cas parce que tout simplement s’ils ont reçu un bon conseil juridique, on leur aurait très certainement indiqué qu’il était préférable de se retirer de cette affaire là. Donc aujourd’hui ces travaux sont engagés et je pense qu’on aura l’occasion de les inaugurer dans les meilleures conditions et tout le monde sera très certainement très satisfait. Parce qu’évidemment on s’intéresse à la grande majorité des habitants du quartier et pas seulement à une ou deux individualités qui plus est, ne sont pas toujours conformes dans leur propre, au niveau de leur propriété. Donc voila ce qu’on pouvait dire sur le sujet.


CRCM 17 décembre 2010