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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE SERVICE DE L’ASSEMBLÉE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU VENDREDI 16 DECEMBRE 2016 à 9 heures 30

Communications de Monsieur le Président du Conseil départemental Désignation de représentants du Conseil départemental au sein de commissions administratives Adoption du compte-rendu analytique n° 973 de la séance publique du 14 octobre 2016

AVIS DES COMMISSIONS REGLEMENTAIRES 1 : Finances, Affaires Européennes et Générales. 2 : Travaux, Infrastructures et Grands Projets Innovants. 3 : Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport. 4 : Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales. 5 : Aménagement du territoire et Affaires rurales. 6 : Contrats avec les Communes et leurs Etablissements publics. AF : Avis Favorable AC : Avis Conforme.

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DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017 (rapport introductif )

2016-CD-1-5475 1 : AF

2016-CD-1-5443 1 : AF

Page 1 (IPAD)

Politique D04. Ressources et charges financières.

Yves Vandewalle

Budget. Modalités d'ouverture des crédits 2017.

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Politique D04. Ressources et charges financières.

Laurent Richard

Adoption du règlement budgétaire et financier.

2016-CD-1-5480 1 ! AF

Politique D04. Ressources et charges financières. Renouvellement de garantie d'emprunt déjà accordée dans le cadre d'une renégociation de crédit.

2016-CD-1-5465 1 : AF

Politique D01. Ressources humaines. Transfert prime point aux agents contractuels.

2016-CD-1-5486 Politique D01. Ressources humaines. 1 : AF et 2 abstentions de vote Convention de mise à disposition des agents départementaux à l'Etablissement Public Interdépartemental Yvelines / Hautsde-Seine. 2016-CD-3-5464 3 : AF

Politique C05. Culture et patrimoine. Nouveau dispositif "Restauration des patrimoines historiques" (2017-2019).

2016-CD-5-5424 5 : AF 1 : AC

2016-CD-5-5446 5 : AF 1 : AC

Politique A04. Environnement.

Page 36 Guy Muller Page 95

« Page 98 « Page 101

Joséphine Kollmannsberger Page 113

Josette Jean

Taxe d'aménagement. Répartition entre les Espaces Naturels Sensibles et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement. Politique A04. Environnement.

Page 143

Didier Jouy

Convention de partenariat S.N.C.F. Réseau. Compensation Eole.

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Page 148


2016-CD-5-5454 5 : AF

Politique A04. Environnement.

Didier Jouy

Révision du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues. Mise en compatibilité du P.P.R.I. de l'Orge et de la Sallemouille avec le P.G.R.I. Avis du Département. 2016-CD-3-5485 3 : AF

Politique A06. Attractivité économique. Définition des nouveaux axes de la politique touristique et internalisation des missions de l’association « Yvelines Tourisme ».

2016-CD-2-5451 2 : AF 1 : AC

Politique A03. Mobilité durable.

2016-CD-2-5462 2 : AF 1 : AC

Politique A03. Mobilité durable.

2016-CD-2-5444 2 : AF 1 : AC

Politique A03. Mobilité durable.

2016-CD-2-5457 2 : AF 1 : AC

2016-CD-2-5447 2 : AF 1 : AC

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Page 183

Jean-Michel Fourgous

Tramway T6 - Châtillon-Vélizy-Viroflay. Protocole transactionnel avec l'entreprise « Eiffage Energie Ile-deFrance » relatif au marché n° 2009-751. Politique A03. Mobilité durable.

Joséphine Kollmannsberger

Jean-François Raynal

Projet de la liaison entre la bretelle de sortie de l'A 13 dédoublée et la RD 113 à hauteur de Rosny-sur-Seine. Convention financière.

2016-CD-2-5373 2 : AF 1 : AC

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Page 195

Philippe Benassaya

Redevances pour l'occupation du domaine public départemental par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux d'électricité, gaz, transport hydrocarbures et de produits chimiques.

Page 233

Jean-François Raynal

Programme 2016 d'aménagement de liaisons douces sur routes départementales hors agglomération. Politique D03. Moyens de fonctionnement de l'institution. Transfert de baux emphytéotiques conclu entre le Département et l'OPIEVOY sur les communes de Maulette et Emancé. Politique B01. Sites territorialisés : MDY, CGL, CHL, PMI. Modalités d'acquisition de locaux 47, rue de la Papeterie à Mantes-la-Jolie pour les besoins d'une entreprise d'entraînement pédagogique.

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Page 240

Laurent Brosse Page 258

Jean-Michel Fourgous Page 262


2016-CD-2-5423 2 : AF 1 : AC

Politique B01. Sites territorialisés : MDY, CGL, CHL, PMI.

2016-CD-2-5468 2 : AF 1 : AC

Politique D03. Moyens de fonctionnement de l'institution.

2016-CD-5-5432 5 : AF 1 : AC

Politique A01. Attractivité territoriale.

2016-CD-6-5476 6 : AF

Politique A01. Attractivité territoriale.

Cession au profit de la commune de Jouars-Pontchartrain d'un pavillon à usage de bureaux, propriété départementale située au 1, rue de la Butte à Madame.

Cession à l'amiable de la parcelle ZC 26 à Emancé.

Convention d'intervention foncière quartiers de gares Eole.

Avenant au contrat de Développement Equilibre des Yvelines de Versailles Grand Parc. 2016-CD-5-5433 5 : AF 1 : AC

2016-CD-6-5455 6 : AF

Politique A01. Attractivité territoriale. Opération d'Intérêt National Seine Aval. Convention de direction de projet 2016 avec l'Etablissement Public d'Aménagement du Mantois Seine Aval. Politique A02. Solidarité territoriale. Contrats départementaux de Montigny-le-Bretonneux, Le Chesnay, Saint-Germain-en-Laye. Avenant au contrat départemental d'Andrésy. Prorogation du contrat départemental de Houilles et des contrats ruraux d'Herbeville et de Thoiry.

2016-CD-3-5478 3 : AF

Politique A07. Rayonnement local.

Politique A05. Logements.

Elodie Sornay Page 270 Michel Laugier Page 274 Georges Bénizé Page 307

Nicole Bristol Page 314

Sonia Brau Page 323

Page 339 Didier Jouy

Adoption du contrat Yvelines/Résidence avec la Communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise. 2016-CD-5-5474 5 : AF 1 : AC

Page 266

Alexandre Joly

Modification du dispositif de partenariat évènementiel.

2016-CD-6-5479 6 : AF

Elisabeth Guyard

Politique A05. Logements.

Page 343

Alexandra Rosetti

Dissolution de l'OPIEVOY et gouvernance de la SAHLMAP.

4

Page 359


2016-CD-4-5449 4 : AF 1 : AC

Politique B04. Familles en difficulté.

2016-CD-4-5483 4 : AF

Politique A02. Solidarité territoriale.

Internalisation de la gestion du Fonds de Solidarité pour le Logement.

Modification de la composition du G.I.P. « Activity’ ». Approbation de l’adhésion de trois nouveaux membres. 2016-CD-5-5430 5 : AF 1 : AC

Politique A02. Solidarité territoriale.

2016-CD-1-5488 1 : AF et 1 abstention de vote

Politique A06. Attractivité économique.

2016-CD-4-5463 4 : AF 1 : AC

Politique B03. Personnes handicapées.

2016-CD-4-5477 4 : AF 1 : AC

2016-CD-6-5435 6 : AF

Convention de partenariat 2017 avec « IngénierY », agence technique départementale d'aide aux communes.

Fonds de concours pour le Syndicat Mixte Ouvert Yvelines Numérique.

Convention pluriannuelle relative aux relations entre la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie et le Conseil départemental des Yvelines. Politique B03. Personnes handicapées. Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre le Département, la Maison Départementale des Personnes Handicapées et l'Association Départementale des Parents Amis des Personnes Handicapées Mentales. Politique A02. Solidarité territoriale. Modification des contrats ruraux.

Catherine Arenou Page 472

« Page 477

Josette Jean Page 494

Laurent Richard Page 503

Marie-Hélène Aubert Page 507

Marie-Hélène Aubert Page 537

Pauline Winocour-Lefevre Page 541

2016-CD-5-5469 5 : AF 1 : AC

Politique A06. Attractivité économique.

2016-CD-5-5490 5 : AF

Politique A01. Attractivité territoriale.

Dispositif « moissons 2016 ».

« Page 571

Projet préfectoral de modification des périmètres des arrondissements du département des Yvelines à compter du 1er janvier 2017. Avis du Département.

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Olivier de La Faire Page 583

seance-du-16122016  
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