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ACTIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE (ASSOCIATIONS) Bénéficiaire : Associations régies par la loi du 1er juillet 1901, justifiant d’au moins un an d’existence et dont le siège social est situé dans les Yvelines et les comptes sont certifiés annuellement.

Opération : Les projets présentés concerneront exclusivement des actions de coopération avec des pays en développement dont l'association bénéficiaire de la subvention est initiatrice et se porte garante. Ils devront correspondre aux besoins réels des populations en direction desquelles sont orientées les aides et être réalisés sur le moyen ou long terme (au minimum : 3 ans). Les dépenses s’entendent hors frais de personnel et assimilés. Les projets doivent se dérouler dans un pays d’intervention de l’Agence Française de Développement.

Modalité : L'aide sera attribuée en fonction de la qualité et de l'importance du projet présenté. Plafond de la dépense subventionnable HT : 40 000 euros par an sur une période de trois ans. Taux de la subvention départementale, dans la limite d’un taux maximal d’aide, toutes aides publiques confondues, de 80% : - 40% de la dépense engagée jusqu’à 5 000 euros par an de dépense engagée, - 25% de la dépense engagée pour la tranche entre 5 000 et 40 000 euros par an de dépense engagée, - 50% de la dépense engagée pour les actions engagées dans le cadre d’un collège du Département des Yvelines ou en étroite collaboration avec un collège du Département des Yvelines. L’association ne peut bénéficier que d’une subvention sur une période de trois ans. Une nouvelle subvention ne pourra être attribuée qu’une fois soldée la subvention précédente. L’association s’engage par la signature d’une convention qui précise les conditions dans lesquelles le partenariat est réalisé. L’association produira un bilan précis de l'action menée (bilan financier et rapport illustrant l'action menée sur le terrain) et pourra être sollicitée pour la présentation de celui-ci dans le cadre de la politique départementale en faveur de la coopération décentralisée, au sein notamment des collèges du Département. L'association s'engage à identifier en terme de communication le partenariat en nommant systématiquement le Conseil Général des Yvelines, dans des conditions préalablement définies par le service compétent du Département. Elle s'engage à souscrire un contrat d'assistance et toutes assurances nécessaires à la réalisation de l'action entreprise dont elle fournira une attestation. L'association n'engagera, en aucun cas, la responsabilité du Conseil Général des Yvelines sur quelque fondement que ce soit pour des faits résultant de la réalisation du projet. Toute modification des objectifs, du calendrier ou des conditions de réalisation devra être notifiée au Conseil Général des Yvelines. Si la réalisation du projet se trouve compromise, l'association s'engage à en avertir aussitôt le Conseil Général des Yvelines par lettre recommandée avec accusé de réception. L'aide attribuée devra être remboursée, déduction faite des frais déjà engagés et dûment justifiés. Tout manquement à ces obligations entraînera une annulation de l'aide attribuée.

Instruction :

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ACTIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE (ASSOCIATIONS) Les dossiers doivent être présentés, en double exemplaire, sous une forme dactylographiée et comporter les éléments suivants : - Dossier de présentation de l'Association (statuts, décret, arrêté préfectoral d'agrément, récépissé de déclaration préfectorale, comptes-rendus de réunions, budget), - Descriptif détaillé du projet proposé au financement (projet global pouvant comprendre plusieurs opérations et échéancier de réalisation de chacune d'entre elles), - Budget prévisionnel (dépenses et recettes) de l'opération globale, scindé par tranche annuelle de réalisation.

Service à contacter : DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Tél: 01.39.07.76.15

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