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ACTIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE (COMMUNES ET GROUPEMENTS DE COMMUNES) Bénéficiaire : - Communes - Groupements de communes

Opération : Les projets présentés concerneront exclusivement des actions de coopération avec des pays en développement dont la collectivité bénéficiaire de la subvention est initiatrice et se porte garante. Ils devront correspondre aux besoins réels des populations en direction desquelles sont orientées les aides et être réalisés sur le moyen ou long terme (au minimum : 3 ans). Les dépenses s’entendent hors frais de personnel et assimilés. Les projets doivent se dérouler dans un pays d’intervention de l’Agence Française de Développement.

Modalité : L'aide sera attribuée en fonction de la qualité et de l'importance du projet présenté. Plafond de la dépense subventionnable HT : 40 000 euros par an sur une période de trois ans. Taux de la subvention départementale, dans la limite d’un taux maximal d’aide, toutes aides publiques confondues, de 80% : - 40% de la dépense engagée jusqu’à 5 000 euros par an de dépense engagée, - 25% de la dépense engagée pour la tranche entre 5 000 et 40 000 euros par an de dépense engagée, - 50% de la dépense engagée pour les actions engagées dans le cadre d’un collège du Département des Yvelines ou en étroite collaboration avec un collège du Département des Yvelines. La collectivité ne peut bénéficier que d’une subvention sur une période de trois ans. Une nouvelle subvention ne pourra être attribuée qu’une fois soldée la subvention précédente. La collectivité s’engage par la signature d’une convention qui précise les conditions dans lesquelles le partenariat est réalisé. La collectivité produira un bilan précis de l'action menée (bilan financier et rapport illustrant l'action menée sur le terrain). La collectivité s'engage à identifier en terme de communication le partenariat en nommant systématiquement le Conseil Général des Yvelines, dans des conditions préalablement définies par le service compétent du Département. Elle s'engage à souscrire un contrat d'assistance et toutes assurances nécessaires à la réalisation de l'action entreprise dont elle fournira une attestation. Toute modification des objectifs, du calendrier ou des conditions de réalisation devra être notifiée au Conseil Général des Yvelines. Si la réalisation du projet se trouve compromise, la collectivité s'engage à en avertir aussitôt le Conseil Général des Yvelines par lettre recommandée avec accusé de réception. L'aide attribuée devra être remboursée, déduction faite des frais déjà engagés et dûment justifiés. Tout manquement à ces obligations entraînera une annulation de l'aide attribuée.

Instruction : Les dossiers doivent être présentés, en double exemplaire, et comporter les éléments suivants : - Délibérations de la collectivité locale relatives au projet et sollicitant l’aide financière du Département, - Descriptif détaillé du projet proposé au financement (projet global pouvant comprendre plusieurs opérations et échéancier de réalisation de chacune d'entre elles),

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ACTIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE (COMMUNES ET GROUPEMENTS DE COMMUNES) - Budget prévisionnel (dépenses et recettes) de l'opération globale, scindé par tranche annuelle de réalisation.

Service à contacter : DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Té: 01.39.07.76.15

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