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Annexe à la délibération du CD du 14/10/2016

CONVENTION DE VERSEMENT DE LA PARTICIPATION DEPARTEMENTALE 2016 AU SYNDICAT MIXTE D’ETUDES, D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L’ILE DE LOISIRS DU VAL DE SEINE

ENTRE

D’une part, L e C o ns ei l D ép a rt e m e nt al d es Y v el i n e s Sis 2 place André Mignot, 78 000 Versailles, représenté par son Président Monsieur Pierre Bédier, dûment habilité par délibération du Conseil départemental en date du 14 octobre 2016, ci-après dénommée " Le Conseil Départemental"

Et d’autre part, L e S y n di c at mi xt e d' é t ud e s , d' a m é n a g e me n t et d e g es ti o n d e l ’Il e d e l oi s i rs d u V al d e S ei n e, Sis chemin du Rouillard 78480 VERNEUIL SUR SEINE, représenté par son Président Monsieur Pascal COLLADO, dûment habilité par délibération du comité syndical en date du

ci-après dénommée « Le Syndicat Mixte »

Préambule Le Syndicat Mixte a pour mission d'offrir au public le plus large, un espace de loisirs, de détente et d'éducation à l'environnement, dans un cadre de nature préservé de l'urbanisation. Il s'engage notamment à participer au développement touristique du territoire en proposant des activités de loisirs, de sport et par la location d’embarcations. Au titre des statuts du syndicat mixte les frais de fonctionnement et les dépenses d’exploitation de l’Île de loisirs, non couverts par les recettes de gestion, sont pris en charge pour moitié, par le Conseil Départemental et par les communes de Verneuil sur Seine, Vernouillet, Triel sur Seine et Les Mureaux qui participent également, au prorata du nombre de leurs habitants. Les dépenses d’investissement, sont, quant à elles, prises en charge par la Région après validation des projets de travaux. ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de déterminer le montant de la participation financière du Conseil départemental pour l’année 2016 et d’en préciser les modalités de versement.


ARTICLE 2 : DESTINATION DE LA SUBVENTION La subvention objet de la présente convention est destinée à participer aux dépenses de fonctionnement du syndicat mixte de l’Ile de Loisirs du Val de Seine pour 2016. ARTICLE 3 : MONTANT DE LA SUBVENTION La contribution du Département s’établit, pour 2016, à 120 000 €. ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION Le montant de la participation sera versé en une fois dès que les formalités administratives seront accomplies. ARTICLE 5 : DUREE La présente convention prend effet à compter de sa signature par les parties et prendra fin au versement de l’intégralité de la subvention. ARTICLE 6 : MODIFICATIONS DE LA CONVENTION (AVENANTS) Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention de versement, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant. ARTICLE 7 : REVERSEMENT, LITIGES Tout litige pouvant survenir dans le cadre de la présente convention relève de la compétence du tribunal administratif de Versailles, les parties s’engageant à rechercher préalablement une solution amiable au litige. Versailles, le En deux exemplaires

Pour le Conseil Départemental

Pour le Syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion de l’Ile de loisirs du Val de Seine

Le Président

Le Président

Pierre BEDIER

Pascal COLLADO

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