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CONTRAT DE DEVELOPPEMENT EQUILIBRE DES YVELINES OIN PARIS SACLAY

Avenant n°2 à la convention opérationnelle entre le Conseil départemental des Yvelines, la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la ville de Versailles

Le présent avenant à la convention initiale prend effet à compter du 9 décembre 2016 ENTRE, Le Conseil départemental des Yvelines, Sis : 2, place André Mignot - 78012 VERSAILLES Cedex, Représenté par son Président, Monsieur Pierre BEDIER, habilité à signer le présent avenant par délibération du 16 décembre 2016, ET La Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc Sise : 6, avenue de Paris - 78000 VERSAILLES Représenté par son Président, Monsieur François de MAZIERES, habilité à signer le présent avenant par délibération n° 2013-06-21 du 25 juin 2013 ; ET La Commune de Versailles Sise : 4, avenue de Paris – 78000 VERSAILLES Représenté par son Maire, Monsieur François de MAZIERES, habilité à signer le présent avenant par délibération du 15 décembre 2016.

PREAMBULE Le 1er août 2013, le Conseil Départemental, la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la commune de Versailles ont signé la convention opérationnelle du Contrat de Développement Equilibré des Yvelines (CDEY) Versailles Grand Parc qui définit notamment le calendrier opérationnel et les modalités de financement des actions à engager. Cette convention a été modifiée le 9 décembre 2014 par avenant. Sur les cinq opérations de la convention opérationnelle du CDEY Versailles Grand Parc, le calendrier de réalisation de trois opérations suivantes n’est plus conforme aux engagements initiaux : - Pôle d’Echange Multimodal Versailles Chantiers : 2012-2016 - Insonorisation du Pont des Chantiers : 2014-2015 - Aménagement de la rue de la Porte de Buc et du Carrefour du Cerf-Volant : 2014-2016 Ces retards sont principalement liés à la réalisation d’études complémentaires ou aux difficultés rencontrées dans la maitrise foncière des terrains d’assiette des projets.

Avenant n°2 : Convention opérationnelle du Contrat de Développement Equilibré des Yvelines Versailles Grand Parc

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Par courrier du 15 janvier 2016, la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc a sollicité le Département en vue d’obtenir une prorogation des délais de réalisation de la convention opérationnelle du CDEY Versailles Grand Parc conformément à l’article 7-1 de l’avenant n°1 du 9 décembre 2014 portant version consolidée de la convention du 11 avril 2014, il convient d’acter cette modification par voie d’avenant. ARTICLE 1 – DELAIS DE REALISATION DE L’ACTION POLE D’ECHANGE MULTIMODAL VERSAILLES CHANTIERS

La période de réalisation de l’action Pôle d’Echange Multimodal Versailles Chantiers initialement prévue sur la période 2012-2016 est prorogée. Les travaux devront être achevés avant le 31 décembre 2019. ARTICLE 2 – NATURE ET DELAI DE REALISATION DE L’ACTION INSONORISATION DU PONT DES CHANTIERS

Le Département apportera un soutien pour l’insonorisation du pont ferroviaire des Chantiers d’un montant maximum de 35 000 € finançant exclusivement les études. Cette contribution sera versée à Versailles Grand Parc à l’achèvement des études et avant le 31 décembre 2017. ARTICLE 3 – DELAI DE REALISATION DE L’ACTION AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA PORTE DE BUC ET DU CARREFOUR DU CERF-VOLANT La période de réalisation de l’action Aménagement de la rue de la Porte de Buc et du carrefour du Cerfvolant initialement prévue sur la période 2014-2016 est prorogée. L’engagement des travaux par OS devra intervenir avant le 31 décembre 2017 et les travaux devront être achevés avant le 31 décembre 2020. Fait à Versailles, en trois exemplaires originaux, le

Le Président de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et Maire de Versailles

Le Président du Conseil départemental des Yvelines

François de MAZIERES

Pierre BEDIER

Avenant n°2 : Convention opérationnelle du Contrat de Développement Equilibré des Yvelines Versailles Grand Parc

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