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Annexe 2 à la délibération du Conseil Départemental du 14 octobre 2016.

REGLEMENT DES DOTATIONS COMPLEMENTAIRES « PROJETS EDUCATIFS ». Les dotations complémentaires « Projets éducatifs » sont répertoriés en 5 axes :  Entreprises et métiers,  Sécurité/santé dont formations au PSC1,  Citoyenneté et voyages européens dont les actions de sensibilisation à l’union Européenne organisées par l’Association Jean Monnet.  Projet culturel – théâtre,  Pratiques innovantes, Vous est présenté ci-après le règlement de chacune de ces interventions.

1-Entreprises et métiers Le principe porte sur un soutien des collèges qui intègrent, dans leur programme pédagogique, un projet de Mini-Entreprise « Entreprendre pour Apprendre » EPA, dont l’objectif vise à faire connaitre aux élèves le fonctionnement d’une entreprise dans sa gestion : ils doivent définir leur projet, créer une entreprise durant une année scolaire, gérer son budget, constituer son capital ; il s’agit d’un projet autant pédagogique que professionnel. La Mini Entreprise les incite aussi à prendre des initiatives et à gagner en autonomie. C'est un moyen de voir le monde du travail avant de l'intégrer et de se préparer à l’avenir. Ce programme est conçu pour un groupe de 15 jeunes âgés de 14 à 20 ans en classe de 3ème, dans le cadre de l'option Découverte Professionnelle 3h (DP3), Prépa Pro, SEGPA, ou Dispositifs Initiation aux Métiers en Alternance (DIMA). Les conditions :  Porter une mini-entreprise.  Adhérer à l’association EPA (Entreprendre pour Apprendre).  Date limite de dépôt du dossier : 15 octobre. Montant de l’Aide : forfait 300 € par établissement. 2-Sécurité - Santé Le principe serait de soutenir les actions des collèges menées dans le domaine de la santé ou autour de la sécurité internet, sexualité. 

Pour les formations Premier Secours PSC1, maintien du dispositif permettant l’achat du primo équipement nécessaire à l’organisation des formations, Montant de l’Aide : 1 200 € par collège.  Pour toute action sur le thème de la sécurité ou la santé, financement conditionné par la mise en place d’une action concrète en direction des élèves.  Date limite de dépôt du dossier : 15 octobre. Montant de l’Aide : forfait 300 € par établissement.


3 Citoyenneté et voyages européens Le principe serait de : 1. valoriser les voyages qui présentent un lien direct avec les programmes scolaires et à caractéristique culturel, linguistique ou historique, visant à l’apprentissage ou à la découverte d’une culture européenne. Les conditions :  

Voyage se déroulant dans l’année scolaire, dans un pays européen. Minimum de 4 jours (3 nuitées) et maximum de 6 jours (5 nuitées). Montant de l’Aide : forfait 1 000 €par voyage dans la limite de 2 voyages par établissement, limite portée à 3 pour les lycées internationaux (un par niveau scolaire).

2. Participer aux actions de sensibilisation à l’union Européenne organisées par l’Association Jean Monnet (visite du musée et de la maison de Jean Monnet à Bazoches sur Guyonne et conférences interactives à destination des collégiens). 3. Date limite de dépôt du dossier : 15 novembre.

4-Projet culturel - Théâtre Il s’agit de définir un soutien aux ateliers pédagogiques autour du théâtre et principalement d’improvisation mis en place par les collèges. L’atelier doit être un espace d’initiative et de créativité ; la participation relève d’un choix motivé et ne peut être une activité de classe. Les conditions : 

Atelier se déroulant dans l’année scolaire, en dehors du temps scolaire, avec une structure (extérieure au collège) domiciliée dans le département  Un atelier par collège  Le projet doit favoriser les apprentissages, s’appuyer sur une démarche réflexive (exclusion des clubs à vision d’animation)  Caractère volontaire des participants et interactif de l’atelier.  Minimum de 15 séances, (au moins sur un trimestre).  Date limite de dépôt du dossier : 15 octobre. Montant de l’Aide : subvention plafonnée à 1 000 € par établissement organisateur de l’atelier. 5-Pratiques innovantes Le principe porte sur un soutien aux initiatives présentant une dynamique d’innovation, dans le cadre d’un atelier réalisé en dehors des activités de la classe. Les conditions :    

Un atelier par collège Partenariat avec des acteurs locaux encouragé (associations, communes…) Lien effectif avec le projet d’établissement Mise en œuvre d’une pédagogie active avec une réalisation concrète


Prise en compte des dépenses d’investissement ou de fonctionnement Date limite de dépôt du dossier : 15 octobre. Montant de l’Aide Subvention plafonnée à 1000 € par collège.

annexe-2-a-la-deliberation-du-conseil-departemental-du-14-octobre-avec-jean-monnet-pdf  
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