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Annexe 1 Critères de subvention du Département des Yvelines au dispositif d’aide aux investissements environnementaux Référence de la mesure dans le Programme de développement rural régional d’Ile-de-France : Mesure 4 « Investissements physiques » ; sous-mesure 4-1 « Modernisation et adaptation des exploitations agricoles - investissements environnementaux productifs » Territoire éligible : ensemble du département des Yvelines Taux de cofinancement : 40 % maximum Bonifications : + 10% pour les Jeunes Agriculteurs ou installés depuis moins de 5 ans Liste des investissements éligibles : Objectifs

Lutte contre l’érosion

Réduction des pollutions diffuses des eaux par les produits phytosanitaires

Réduction des pollutions ponctuelles des eaux par les produits phytosanitaires

Investissements concernés Matériel de semis d’un couvert végétal des sols dans une culture en place, matériels de semis adaptés pour le semis de cultures intermédiaires dans un couvert végétal vivant Matériel permettant de réduire partiellement le travail du sol en le limitant à la bande de semis (strip-till) Matériel de précision permettant de localiser le traitement (type GPS, RTK) couplé à une coupure de tronçon, coupures de tronçon obligatoirement couplées à 1 GPS (investissement plafonné à 7500 €) Matériel de précision (buses antidérives) permettant de localiser le traitement Volucompteur programmable non embarqué pour éviter les débordements de cuve Système anti-gouttes (à la rampe pour la régularité de la pulvérisation) Panneaux récupérateurs de bouillie Kit de rinçage intérieur des cuves / kit d’automatisation de rinçage des cuves ; cuve de lavage embarquée (et ses accessoires) pour le lavage au champ du pulvérisateur Dispositifs de traitement des eaux phytosanitaires (correspondant aux références retenues par le ministère en charge de l’écologie) : dispositifs de traitement biologique, ultrafiltration, lit biologique, photo catalyse, osmose inverse et filtration Aménagement de l’aire de remplissage et de lavage étanche avec système de récupération de débordements accidentels Potence, réserve d’eau surélevée Plateau de stockage avec bac de rétention pour le local phytosanitaire Aménagement d’une paillasse ou plate-forme stable pour préparer les bouillies, matériel de pesée et outils de dosage Réserves de collecte des eaux de pluie et réseau correspondant (équipements à l’échelle des bâtiments de l’exploitation) Volucompteur programmable non embarqué pour éviter les débordements de cuve



annexe-1-programme-de-developpement-rural-agriculture-oct-2016-pdf