Issuu on Google+

Annexe 1 à la délibération 2016-CP-5900

CONVENTION FINANCIERE

ENTRE L’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, établissement public administratif régi par le décret n° 2010-1367 du 11 novembre 2010 modifié, sis Château de Versailles, RP 834, 78 008 Versailles cedex, représenté par sa Présidente, Madame Catherine PEGARD, dûment habilitée, ci-après dénommé « l'E.P.V. », D’UNE PART,

ET Le Département des Yvelines, sis Hôtel du département, 2 place André Mignot, 78012 Versailles cedex, représenté par son Président, Monsieur Pierre BÉDIER, habilité par délibération de la Commission permanente en date du 7 octobre 2016, ci-après dénommé « le Département »,

D’AUTRE PART, IL EST CONVENU CE QUI SUIT

PRÉAMBULE Conformément au décret du n°2010-1367 du 11 novembre 2010 modifié relatif à l’Etablissement public du château, du musée et du domaine National de Versailles (E.P.V.), celui-ci a notamment pour missions d’assurer l’accueil du public le plus large, de concevoir et de mettre en œuvre des actions d’éducation et de diffusion, et de concourir à la formation. Dans ce cadre, l’E.P.V. a inscrit dans son programme d’expositions 2016 une exposition consacrée à l’histoire du Grand Trianon, de 1960 à aujourd’hui. Intitulée « Un Président chez le Roi, de Gaulle à Trianon », cette exposition sera présentée du 18 juin au 9 novembre 2016. Souhaitant soutenir l’organisation de ce nouvel événement culturel yvelinois, le Département a décidé d’apporter son aide financière à l’E.P.V.

1


Annexe 1 à la délibération 2016-CP-5900

En conséquence, les parties se sont rapprochées et sont convenues de ce qui suit : ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de définir les modalités d’attribution par le Département d’un concours financier à l’E.P.V. pour l’organisation de l’exposition. ARTICLE 2 : DESCRIPTIF DE L’EXPOSITION Du 18 juin au 9 novembre 2016, l’exposition mettra en lumière le Grand Trianon comme Palais de la République sous la présidence du Général de Gaulle. Restauré, transformé et remeublé en 1963 à l’initiative d’André Malraux, alors ministre de la Culture, le château du Grand Trianon devient le lieu où se succèdent les réceptions des hôtes étrangers de la France, du président américain Nixon en 1969, au président russe Eltsine en 1992, en passant par la reine d’Angleterre Elisabeth II en 1972. C’est cette période méconnue mais déterminante de l’histoire du Grand Trianon que l’exposition proposera de faire revivre aux visiteurs, au moyen de documents d’archives, vidéos et photographies. Dans le prolongement de l’exposition, le public découvrira les appartements du Général de Gaulle et visitera les vastes cuisines conçues en sous-sol pour l’organisation des réceptions officielles. ARTICLE 3 : MONTANT DU FINANCEMENT DU DÉPARTEMENT Le Département s'engage à participer au financement de l’exposition, sous la forme d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 50 000 € (cinquante mille euros) en faveur de l’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, versée dans les conditions précisées à l'article 6 et destinée à l’organisation de l’exposition et notamment au financement de l’emploi des personnels non permanents nécessaires à son exploitation, étant entendu qu’ils seront sous la seule responsabilité de l’E.P.V. ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DE L’E.P.V. L'E.P.V. s'engage à : - mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation du projet d’exposition qui justifie le soutien du Département ; - mentionner le soutien du Département selon les modalités prévues à l’article 5 ; - autoriser le Département à disposer d’une mise à disposition des espaces du Grand Trianon pour l’organisation d’une visite privée de l’exposition jusqu’à 300 personnes maximum. L’E.P.V. et le Département conviennent d’en fixer la date et les modalités d’un commun accord. Il est d’ores et déjà précisé que cette mise à disposition ne donnera lieu à facturation au Département que des frais afférents au personnel de l’E.P.V. ainsi qu’aux frais techniques nécessaires à la bonne organisation de cette visite ; - remettre au Département les pièces prévues à l’article 6 dans le respect de la procédure prévue par ce même article.

2


Annexe 1 à la délibération 2016-CP-5900

ARTICLE 5 : COMMUNICATION Le Département pourra mentionner son soutien à l'E.P.V. dans tous ses supports de communication ou actions d’information ayant trait à sa politique culturelle. L’E.P.V. s’engage à ce qu’il soit fait mention du soutien du Département dans tous ses supports de communication ou actions d’information ayant trait à l’exposition. Cette mention comprend a minima le logo du Département sur l’ensemble des supports de communication ou d’information de l’E.P.V. et lorsque cela est possible, la mention « Avec le soutien du Département des Yvelines » ou toute autre mention équivalente. Le Département recevra par format électronique ou papier l’ensemble des supports de communication de l’exposition, pour preuve de sa visibilité. Des visuels de l’exposition libres de droits de représentation et de reproduction seront remis par l’E.P.V. au Département qui pourra les utiliser dans ses supports de communication ou actions d’information, de type rapport d’activité. Au moins un visuel sera envoyé au Département au format électronique au moment de la signature de la présente convention. Les suivants seront transmis a posteriori. Ces visuels pourront être des photographies d’œuvres de l’exposition. Le Département pourra faire mention de l’Exposition sur son portail culturel : http://www.yvelines.fr/loisirs/culture/ ARTICLE 6 : MODALITÉS DE VERSEMENT Il est rappelé le principe d’un financement minimum de 20 % par le bénéficiaire de la subvention. La subvention allouée conformément à l’article 3, fera l’objet de deux versements, 80 % du montant de la subvention étant versés à la signature de la présente convention, et le solde au vu d’un bilan et de justificatifs notamment financiers listés ci-dessous, adressés par l’E.P.V. dans le mois suivant la clôture de l’exposition. Ces pièces sont les suivantes : - le bilan financier et d’activité, mentionnant le budget engagé et les recettes (dont les recettes de mécénat et de subvention) et comprenant un état financier précis justifiant l'utilisation de la subvention ; - une revue de presse ; - les données chiffrées de fréquentation. La subvention sera mandatée sur le compte bancaire de l’E.P.V., dont les coordonnées bancaires sont les suivantes. TITULAIRE DU COMPTE AGENCE COMPTABLE DU MUSEE & DOMAINE NAL DE VERSAILLES CHATEAU DE VERSAILLES 78008 VERSAILLES CEDEX DOMICILIATION TRESORERIE GENERALE DES YVELINES IBAN

Code Banque Code Guichet N° de compte 10071 78000 00001003986 FR 76 1007 1780 0000 0010 0398 661 BIC (Bank Identifier Code) TRPUFRP1

Clé RIB 61

3


Annexe 1 à la délibération 2016-CP-5900

ARTICLE 7 : DURÉE DE LA CONVENTION La présente convention est conclue à compter de sa date de signature et jusqu’à la remise des pièces prévues à l’article 6. ARTICLE 8 : RÉSILIATION Sauf pour des raisons de force majeure, le non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, constaté deux semaines après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse, entraîne la résiliation de plein droit de la convention. La résiliation pourra donner lieu au reversement d'une fraction de la subvention allouée, selon accord entre les parties. En cas de résiliation, les Parties ne peuvent plus faire l’usage d’une manière directe ou indirecte du nom et de l’image de l’autre Partie. Si l’Etablissement public et le Département se trouvent dans l’impossibilité de participer à la présente opération du fait de tout cas indépendant de la volonté des Parties, le Département peut à son seul choix convenir avec l’Etablissement public de sa participation à une autre opération qui fera l’objet d’une nouvelle convention. ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE Les différends relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention sont soumis à la loi française et relèvent de la compétence du Tribunal administratif de Versailles, après épuisement des voies de règlement amiable.

Fait à Versailles, en deux exemplaires originaux, le

Pour l’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

Pour le Département des Yvelines

Madame Catherine PEGARD Présidente

Monsieur Pierre BÉDIER Président

4


annexe-1-convention