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RAPPORT D’ACTIVITE 2011 Maison Départementale des Personnes Handicapées des Yvelines

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INTRODUCTION

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PARTIE I – Eléments de contexte

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I – 1 Situation départementale I – 2 Impact des évolutions du contexte sur les MDPH I – 3 Evolution de l’activité de la MDPH

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PARTIE II – Usagers de la MDPH

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II – 1 Les adultes II – 2 Les jeunes de moins de 20 ans

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PARTIE III – Activité des services de la MDPH

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III – 1 Organisation des services de la MDPH III – 2 Accueil et information III – 3 Gestion des demandes III – 4 Evaluation et élaboration des réponses III – 5 Scolarisation III – 6 insertion professionnelle III – 7 Système d’information III – 8 Partenariats

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PARTIE IV – Moyens mis en œuvre

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IV – 1 Moyens financiers IV – 2 Ressources humaines IV – 3 Formations IV – 4 Moyens matériels

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PARTIE V – Activité de la CDAPH

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V – 1 Composition de la CDAPH V – 2 Fonctionnement de la CDAPH V – 3 Jurisprudence V – 4 Evolution du nombre de décisions rendues V – 5 Allocations et compléments V – 6 Orientations professionnelles V – 7 Orientations scolaires V – 8 Orientations en établissements sociaux et médicaux-sociaux V – 9 Cartes V – 10 Prestation de Compensation du Handicap

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PARTIE VI – Fonds Départemental de Compensation

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VI – 1 Organisation du comité de gestion VI – 2 Activité du FDCH VI – 3 Financement du FDCH

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PARTIE VII – Satisfaction des usagers

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VII – 1 Satisfaction des usagers par rapport aux services rendus VII – 2 Médiation, conciliation, recours

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PARTIE VIII – Projets et perspectives

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VIII – 1 Projets innovants ou spécifiques VIII – 2 Perspectives

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ANNEXES

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INTRODUCTION Chaque année, depuis sa création, la MDPH 78 conduit les chantiers visant à satisfaire au plus près les besoins exprimés par les personnes handicapées dans le plus grand respect des ambitions de la loi de 2005 et de ses évolutions règlementaires fréquentes. Après six ans d’existence, les 9 guichets de proximité que sont les Coordinations Handicap Locales (CHL) assurent l’accueil et l’évaluation de ces besoins avec la détermination nécessaire pour assoir de façon pérenne cette organisation avec le soutien du Conseil général pour assurer une qualité et une cohérence de l’offre de service au public à la hauteur des moyens mis en œuvre. La singularité de l’organisation de la MDPH 78 s’appuie sur un partenariat pluridimensionnel. Partenariat notamment avec les représentants de l’Etat : Education Nationale pour ce qui est des besoins de compensation et de scolarisation des enfants handicapés par la répartition de l’activité des Enseignants Référents de Scolarisation (ERS) à l’image du découpage du territoire en 9 CHL ; Pôle Emploi et les partenaires de l’emploi, particulièrement impliqués dans la participation aux équipes pluridisciplinaires d’évaluation spécialisées animées par le Référent Insertion Professionnelle ; Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) et la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi des Yvelines (DIRECCTE) pour ce qui est des nouvelles dispositions relatives à l’attribution de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH). Partenariat avec les gestionnaires de CHL (associations et établissement de santé ) dans le cadre de conventions d’objectifs et de moyens tripartites, avec les partenaires de soins pour appréhender au mieux les difficultés des personnes présentant un handicap psychique (rapport IGAS, conventions avec les réseaux de santé mentale, journée de formation à l’autisme, questionnaire…), avec les pôles d’expertise multiples (CRAIF, CEREMH, ADAPEI, CERRSY, Pact Yvelines...) afin de tirer partie de leurs connaissances spécialisées dans la compréhension des besoins des personnes handicapées et la spécificité des réponses devant y être apportées. Concertation avec les Etablissements médico-sociaux dans le suivi des placements et des places disponibles et la mise en place des commissions d’admissibilité lors des ouvertures d’établissement (FAM, IME). La diversité et la multiplicité des interlocuteurs (60 conventions) exige une coordination permanente afin d’assurer au mieux une équité de traitement sur l’ensemble des territoires, des formations (406 jours de formation) assurant l’optimisation des compétences des professionnels et la mise en œuvre des référentiels nécessaires à l’harmonisation de leurs pratiques. La ligne d’horizon étant l’accueil des publics du lundi au samedi reste au centre des préoccupations et le respect des délais de traitement des demandes au plus près exigences de la loi du 11 février 2005. C’est pourquoi au cours de l’exercice 2011, l’attention s’est portée sur l’optimisation des équipements informatiques (audit) et la mise à disposition d’outils (GEVA informatisé) et la création des conditions favorables à la dématérialisation programmée des dossiers pour la gestion électronique des documents.

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Des projets qui seront conduits pour partie en 2012 en dépit de l’accroissement constant du nombre de demandes (21%) et des évolutions règlementaires attendues pour 2012 (convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens, aide humaine pour la scolarisation des enfants…).

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PARTIE 1 – ELEMENTS DE CONTEXTE

I – 1 SITUATION DEPARTEMENTALE Le département des Yvelines est une terre de contrastes. Se situant au : - 8e rang des départements les plus peuplés, 1 406 053 habitants (sources INSEE janvier 2008), - 4ème rang des départements d’Ile-de-France, - 1er rang des départements de la grande couronne, les Yvelines allient des zones fortement urbanisées à l’est, le long de la vallée de la Seine et de l’axe Versailles/Saint Quentin, et des zones rurales isolées à l’ouest. Près de la moitié des habitants vivent dans une des 19 communes de plus de 20 000 habitants. Sur un plan géographique, le département fait l’objet d’un découpage géographique selon neuf Coordinations Handicap Locales (CHL), véritables guichets uniques handicap sur l’ensemble des Yvelines.

Tranches d'âges 30,00% 25,00% 20,00%

0-19 ans

15,00%

20-39 ans

10,00%

40-59 ans

5,00%

60-74 ans plus de 75 ans

0,00% 0-19 ans

20-39 ans

40-59 ans

60-74 ans

plus de 75 ans

Le revenu moyen par habitant est élevé mais certaines zones concentrent une population fragilisée aux ressources modestes. Le département des Yvelines comprend : - 262 communes, - une superficie de 2 284 km², - une densité de 600 habitants au km².

Le département des Yvelines compte notamment : - 11 214 allocataires bénéficiant de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), soit 5 % d’augmentation par rapport à 2010, - 4 358 allocataires de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH), - 4 462 enfants bénéficiaires de l’AEEH (sources CAFY).

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II – 2 IMPACT DES EVOLUTIONS SUR LES MDPH Au terme de l’exercice 2011, la MDPH est bien identifiée comme le lieu unique d’accueil prévu par la loi du 11 février 2005 et exerce cette mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées, adultes et enfants et de leur famille. Les chantiers menés en 2011 ainsi que les perspectives 2012 sont soutenus par le Conseil général des Yvelines. Les objectifs fixés se basent sur le nouveau découpage des Coordinations Handicap Locales (CHL), sept CHL jusqu’en 2009 et passage à neuf dès le 1er janvier 2010, en adéquation avec le périmètre des Coordinations Gérontologiques Locales (CGL) et des territoires d’action sociale du Conseil général. Outre ce changement important à la fois pour les personnes handicapées et les équipes des professionnels, ont été réalisés nombre d’objectifs fixés touchant l’instruction et le traitement des demandes ainsi que les moyens mis à disposition des personnels, tels que le changement d’application informatique. Il s’agit de chantiers conséquents, primordiaux en matière d’efficacité à terme vis-à-vis des personnes handicapées et de leurs familles, mais nécessitant néanmoins de nombreux jours de formation, une appropriation notamment des différentes prestations et de la maîtrise de l’application informatique. Le transfert du traitement des demandes enfants aux CHL a eu pour conséquence de répondre aux besoins de formation des équipes, d’information du public et des partenaires : - nécessité de préserver la continuité du service auprès des personnes en situation de handicap en limitant pour elles les démarches (information individuelle par publipostage, affichage dans les CHL, les mairies…), - nécessité d’informer les partenaires institutionnels et de communiquer autour ces changements, - redéploiement des personnels de la section enfance vers les CHL et au sein du pôle expertise, - nécessité de former les équipes au sein des CHL afin qu’elles détiennent toutes les connaissances nécessaires à la mise en place de la polyvalence. Parallèlement, l’Inspection Académique a poursuivi son engagement afin de développer l’accueil en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap en permettant l’ouverture de nouveaux dispositifs spécialisés de scolarisation des élèves handicapés en collèges et en lycées. En effet, à la rentrée 2011/2012, 5 nouvelles Unités localisées d’enseignement (ULIS) ont été créées dans les collèges et 1 en lycée professionnel. Le département dispose actuellement d’un nombre conséquent de dispositifs spécialisés dans le premier et le second degré.

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III – 3 EVOLUTION DE L’ACTIVITE DE LA MDPH L’évolution de l’activité peut être appréhendée sous différents aspects qui seront développés dans le cadre des chapitres suivants du rapport d’activité.

La MDPH 78 a vu son activité augmenter en 2011, à l’instar des années passées depuis sa création. La progression du nombre de décisions rendues est constante et inexorable.

Décisions actées en CDAPH de 2008 à 2011 2008

2009

2010

2011

Adultes

26 265

31 807

32 021

38 882

Enfance

10 597

10 953

11037

15 773

Total

36 862

42 760

43 058

54 655

60000

50000

40000 Adultes 30000

Enfance Total

20000

10000

0 2008

2009

2010

2011

La CDAPH a rendu un total de 54 655 décisions au cours de l’année 2011, contre 43 053 décisions rendues en 2010, soit une progression de 21%. Le nombre de dossiers traités et de décisions rendues pour les adultes a augmenté de 17% par rapport à l’année précédente, passant de 32 021 décisions en 2010 à 38 882 décisions en 2011.

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La plus forte hausse se situe en 2011 dans le traitement des demandes d’enfants handicapés, en augmentation de 30% par rapport à l’année précédente.

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PARTIE 2 – USAGERS DE LA MDPH

II – 1 LES ADULTES 44 362 personnes de plus de 20 ans sont bénéficiaires d’un droit en cours au 1er janvier 2011 selon la répartition suivante sur chaque CHL CHL Nb Bénéficiaires Nb Bénéficiaires fin 2010 fin 2011 Centre Yvelines 3 899 4 437 Grand Versailles 6 827 7 468 Mantois 5 938 6 269 Méandre de la Seine 5 487 5 926 Saint-Germain 4 075 4 489 Seine et Mauldre 3 733 4 095 Sud Yvelines 2 828 3 134 Val de Seine et Oise 6 398 6 916 Ville Nouvelle 5 177 5 519 Total 44 362 48 253 On note donc une augmentation des bénéficiaires adultes sur l’ensemble des CHL de 8,7%, la CHL de Centre Yvelines enregistrant la plus forte augmentation soit 13,7%.

II - 2 LES JEUNES DE MOINS DE 20 ANS -

Le nombre de jeunes de moins de 20 ans bénéficiaires d’un droit en cours au 1er janvier 2011 est réparti ainsi suivant chaque CHL : CHL Nb Bénéficiaires Nb Bénéficiaires fin 2010 fin 2011 Centre Yvelines 1 554 1 453 Grand Versailles 2 486 2 339 Mantois 2 301 2 183 Méandre de la Seine 1 985 1 870 Saint-Germain 1 599 1 508 Seine et Mauldre 1 360 1 289 Sud Yvelines 1 002 948 Val de Seine et Oise 2 508 2 346 Ville Nouvelle 2 521 2 318 Total 17 316 16 224

Les territoires ayant le plus grand nombre de demandes sont les territoires urbanisés du département.

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On constate donc de façon générale sur l’ensemble des CHL une diminution du nombre de dossiers ayant au moins une demande en cours de validité entre fin 2010 et fin 2011, cette diminution peut s’expliquer de plusieurs façons : - un certain nombre de jeunes ont dépassé l’âge de 20 ans en cours d’année et sont donc devenus potentiellement des dossiers « adultes », - déménagement des usagers, - décès, - dossiers qui ont des droits échus momentanément et dans l’attente d’un renouvellement, le passage de la gestion centralisée des dossiers à la gestion « CHL » a pu momentanément générer des retards dans le traitement des demandes. Contrairement au nombre de dossiers actifs qui a légèrement diminué entre le début de l’année et la fin de l’année 2011, on constate une augmentation de l’activité concernant le traitement des demandes. Si l’on considère le nombre de décisions de CDAPH rendue, l’évolution est importante. En moyenne, un enfant compte plusieurs décisions du nombre de décisions (hors cartes de stationnement) pour un même dossier. En 2011, un dossier pour un enfant correspond à 1, 56 demandes, soit 10 123 dossiers enfants ayant fait l’objet d’une décision de CDAPH en 2011. Des réunions de synthèse regroupant les établissements, partenaires de soins, Agence Régionale de Santé et MDPH 78, ont été organisées au cours de l’année 2011 autour de situations difficiles ou « sans solutions » pour certains enfants. Une collaboration active avec le CREAI a été initiée en 2011 sur les situations complexes découlant de certains types de handicaps et concernant des adultes et des enfants ainsi que pour des personnes bénéficiant d’un placement en Belgique, les personnes ne disposant a contrario d’aucune solution de placement, et enfin les personnes vivant à leur domicile, et tout particulièrement les enfants.

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PARTIE 3 – ACTIVITE DES SERVICES DE LA MDPH III- 1 ORGANISATION DES SERVICES DE LA MDPH La MDPH 78 est composée du siège situé à Versailles et de neuf guichets uniques au territoire dénommés Coordinations Handicap Locales (CHL). Les CHL sont gérées par des associations ainsi qu’un établissement de soins. Dans un souci de mutualisation, chaque gestionnaire gère deux CHL, à l’exception de la CHL Sud Yvelines.

GESTIONNAIRE

CHL

La Rencontre

Grand Versailles Ville Nouvelle

Association pour Adultes et Jeunes Handicapés des Yvelines (APAJH)

Saint-Germain Méandre de Seine

Association de Gestion des Etablissements pour Handicapés du Val de Seine (AGEHVS)

Seine et Mauldre Val de Seine et Oise

Hôpittal Local de Houdan

Mantois Centre Yvelines

Instance de Coordination Sud Yvelines (ICSY)

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Sud Yvelines

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Le siège de la MDPH est organisé suivant plusieurs pôles comme le montre l’organigramme : coordinations handicap locales (CHL)

AGEHVS

DIRECTION Dr Albert FERNANDEZ : Directeur Philippe QUENTIN : Directeur adjoint

INSTANCE DE COORDINATION SUD YVELINES

PÔLE EXPERTISE Coordination métiers et CHL

Chantal METAYER : coordination médico-sociale Dr Corinne BOUVET : coordination médicale Magali CHESNEAU : coordination adulte, secrétariat CDAPH Dominique RIVAL : coordination enfance, secrétariat CDAPH

PÔLE ADMINISTRATIF Administration générale

APAJH

PÔLE JURIDIQUE Tableaux de bord, qualité, contentieux

Nathalie CARRE : responsable administrative Cendrine BAUDIN : secrétariat de direction et suivi des personnels Sonia BONTEMPS : secrétariat pôle expertise, courrier Maryelle JOLY : secrétariat administratif CDAPH, communication

Sara DEGEN : conseil juridique et médiation Magali CHESNEAU : statistiques et suivi de l’activité Christine ROUX : suivi des placements, appui aux CHL

Référents enfance : François LORET (VN, MS), Bernadette ROLIN (SY, CY, et GV), Isabelle VU (S et M et St G), Florence MAGAULT(VSO, M )

Evelyne DECOIN : archivage

Valérie AUGIAT -- BOUYGUES : recours devant le tribunal administratif et la cour administrative d’appel

Yvette LAMBERT : fonds départemental de compensation du handicap

Corinne BELDA : recours devant le tribunal du contentieux et de l’incapacité et la CNITAAT

Laurence MARIN : référent insertion professionnelle Dany PINVIN : secrétariat, suivi des stages

Frida ATIOGO, Maryelle JOLY, Sonia BONTEMPS, Valérie AUGIAT -- BOUYGUES, Evelyne DECOIN : accueil MDPH

Valérie BOUYGUES : logistique

Organigramme siège de la MDPH 78

Sur un plan fonctionnel, le siège de la MDPH 78 est composé de trois pôles : - un pôle expertise composé notamment du référent insertion professionnelle, du coordonnateur enfance, des référents enfance, du coordonnateur adultes, du médecin coordonnateur et du coordonnateur médico-social. Le pôle expertise a en charge la coordination des 9 équipes des CHL. Ce pôle a pour mission d’apporter un appui technique aux équipes et de développer des outils (référentiels, guide de procédures, supports de formations, didacticiels) dans le but d’harmoniser les pratiques MDPH 78

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professionnelles et de garantir l’équité de traitement des demandes sur l’ensemble du territoire. Coordination des médecins des 9 CHL afin de poursuivre l’harmonisation des pratiques d’évaluation pour les enfants et les adultes. Planification des réunions de coordination médicale. Appui aux équipes pluridisciplinaires pour pallier les surcharges d’activité, formations. Formations au guide Barême pour les évaluations de taux d’incapacité et harmonisation des pratiques sur les 9 CHL. Des groupes de travail ont été constitués en 2011 sur l’avis médical de rejet de cartes de stationnement. Le médecin coordonnateur, afin d’accompagner le transfert des dossiers enfance vers les CHL s’est rendu disponible aux EPL et EPS « Enfants » principalement, soit 75 demi-journées et quelques-unes « Adultes ». Il a également piloté un groupe de travail sur les feuilles de synthèse GEVA, l’informatisation du GEVA, l’évolution des textes ou la jurisprudence CDAPH dans un souci permanent d’amélioration de la réponse donnée à l’usager.

La coordonnation médico-sociale est étendue aux coordinateurs, responsables opérationnels des CHL, aux travailleurs sociaux, ergothérapeutes et psychologues. Chaque métier faisant l’objet d’une coordination spécifique afin : - de décliner les conséquences des évolutions réglementaires et de formaliser les procédures au regard de l’organisation déconcentrée de la MDPH 78, - être à l’écoute des problématiques de chacun dans l’exercice de ses fonctions, - décliner le partenariat mis en œuvre par voie de conventions sur des thèmes particuliers : déficience visuelle, déficience auditive, aménagement de véhicule.... D’autres temps de réunion sont organisés sous forme de groupe de travail pour élaborer des outils pratiques d’évaluation (ex : PCH surveillance, PCH transports, déficience auditive, 3 questionnaires handicap psychique...). Si besoin, ces documents font l’objet d’une présentation devant les membres de la CDAPH. A cela s’ajoute la mise à jour régulière de la « jurisprudence » correspondant à un relevé des décisions prises par les membres de la CDAPH 78. La coordination enfance a été mise en place suite au redéploiement de l’enfance aux CHL. Fortement impliquée dans l’accompagnement de cette opération, elle assure la coordination des référents enfance auprès des équipes pluridisciplinaires pour toutes les orientations. La coordination adulte, qui assure avec la coordination enfance le secrétariat de la CDAPH, centre son intervention sur l’accompagnement de l’ensemble des secrétaires dans la maîtrise de l’outil métier (Perceaval) et l’harmonisation des pratiques des agents assurant le pilotage des dossiers. Cette segmentation de la présentation à laquelle il faut ajouter le référent insertion professionnelle (voir infra) ne saurait gommer les échanges permanents au sein du siège de la MDPH 78 afin de s’assurer d’un niveau d’information homogène.

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- un pôle juridique chargé du contentieux, de la veille et du conseil juridique, ainsi que du suivi des placements et des statistiques. Le pôle juridique est chargé de l’étude, de la gestion et du suivi administratif et juridique des contentieux (rédaction de mémoires, de réponses, analyse des décisions, décision d'ester en justice, représentation de la MDPH devant les juridictions, suivi du respect des procédures, lien avec les juridictions, avocats, famille …) tant devant les juridictions judiciaires qu’administratives. Il est également chargé du suivi des recours gracieux, de la gestion et du suivi du dispositif de conciliation. Le pôle assure également le conseil et la veille juridiques, notamment en matière de droit des interventions sanitaires et sociales et plus particulièrement de droit des personnes handicapées, auprès de l'ensemble des professionnels de la MDPH, et de la CDAPH. Il formule des propositions ou préconisations générales ou relatives à une situation particulière. Le pôle juridique assure par ailleurs le recueil et le suivi des places disponibles en établissements et services sociaux et médico-sociaux, tant pour adultes que pour enfants handicapés, ainsi que le suivi des décisions d’orientations et des placements des adultes handicapés. Ce suivi permet notamment d’être force de propositions pour l’admission de ces personnes lors de l’ouverture d’établissements ou lorsque des places sont disponibles. En dernier lieu, le pôle assure la réalisation de données statistiques et leur analyse, permettant ainsi le suivi de l’activité de la MDPH et l’amélioration de son fonctionnement. Il a également en charge le traitement des statistiques CNSA et la transmission des données aux services concernés.

- le pôle administratif a en charge le partenariat avec les différentes institutions et associations, soit un total de 60 conventions, dont plus d’un tiers est renouvelé chaque année, l’organisation de la Commission exécutive (Comex) du GIP MDPH 78, les délibérations et les procès-verbaux s’y rapportant, la rédaction et le suivi des arrêtés, la rédaction de documents de synthèses, le suivi et les réponses apportées aux sollicitations du Président du Conseil général, le secrétariat de la CDAPH, la communication (internet, intranet…), la logistique MDPH (bâtiment, informatique, commandes…), le suivi des personnels au regard des différents employeurs et mise à jour de la base de données, la gestion du Fonds Départemental de Compensation du Handicap (FDCH) (instruction des dossiers, organisation des comités de gestion, rédaction des appels de fonds et suivi budgétaire), l’archivage généralisé à tous les sites des dossiers en lien avec la Direction des archives départementales, l’accueil du public (physique et téléphonique) au siège de la MDPH 78 ainsi qu’à la CHL Grand Versailles.

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III – 2 ACCUEIL ET INFORMATION Accueil téléphonique sur l’ensemble du département des Yvelines 25000

GRAND VERSAILLES

21151

SEINE ET MAULDRE

20000 VAL DE SEINE ET OISE

16180 14 917

15000

VILLE NOUVELLE

12559

10000

10 223

9849

9120

MANTOIS

8 937

6128

SAINT GERMAIN MEANDRE DE LA SEINE

5000 SUD YVELINES CENTRE YVELINES

0

Dans ces chiffres, ne sont pas comptabilisés les appels reçus à l’accueil du siège de la MDPH ainsi que sur les postes des différents professionnels. Ils démontrent néanmoins le travail réalisé au quotidien. Le siège de la MDPH est sollicité à la fois au regard de ses missions, mais il l’est surtout au titre des 9 CHL. L’accueil de la MDPH reçoit en moyenne 1 000 appels téléphoniques à chaque mois, soit plus de 12 000 sur l’année 2011.

Accueil sur l’ensemble du département des Yvelines 4850

GRAND VERSAILLES

5000 4239

4219

4500

SEINE ET MAULDRE

4000

VAL DE SEINE ET OISE

3163

3500 3000

VILLE NOUVELLE

2640 MANTOIS

2500

SAINT GERMAIN

2000 1500 1000 500

1267 859

1 112

MEANDRE DE LA SEINE

516

SUD YVELINES CENTRE YVELINES

0

L’accueil réalisé par le siège est compris dans Grand Versailles. Les CHL recevant le plus grand nombre de personnes sont Grand Versailles, le Mantois et Ville Nouvelle. Le siège de la MDPH accueille également plus de 6 000 personnes par an.

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III – 3 GESTION DES DEMANDES La MDPH 78 se situe parmi les plus sollicités en terme de demandes adultes et enfants, le taux moyen de demandes variant entre 30 et 76 pour 1 000 habitants (source CNSA), la MDPH 78 est à 59 en 2011.

DEMANDES ADULTES La MDPH a reçu près de 41 000 demandes adultes au cours de l’année 2011. Les services de la MDPH ainsi que les CHL au territoire demeurent très fortement sollicités chaque année. DEMANDES RECUES PAR CHL ANNEE 2011

CENTRE YVELINES

GRAND VERSAILLES

MANTOIS

MEANDRE DE LA SEINE

SAINT GERMAIN

SEINE ET MAULDRE

SUD YVELINES

VAL DE SEINE ET OISE

VILLE NOUVELLE

TOTAUX

3 279

6 070

6 661

5 123

3 651

3 520

3 015

5 853

3 783

40 955

Parmi les territoires les plus sollicités figurent, - le Mantois, - Val de Seine et Oise, - Grand Versailles, - Méandre de Seine.

7 000 6 000 5 000 4 000 3 000 2 000 1 000

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LE N O U V EL V IL LE

O IS E ET S EI N E

V AL

D E

Y VE LI N E S S U D

S EI N E

ET

M A U LD R E

G E R M A IN S AI N T

S EI N E LA D E

M A N TO IS

M E AN D R E

VE R S A IL LE S

G R AN D

C E N TR E

Y VE LI N E S

0

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DEMANDES ENFANTS Tableau récapitulatif des demandes enfants déposées en 2011

CHL

NB BENEF

MOYENNE DEMANDE/ DOSSIER

NB DEMANDES

Centre Yvelines

578

1567

2,71

Grand Versailles

953

2767

2,9

Mantois

869

2262

2,6

Méandre de la Seine

760

2023

2,66

Saint Germain

634

1811

2,85

Seine et Mauldre

471

1238

2,62

Sud Yvelines

392

1035

2,64

Val de Seine et Oise

941

2389

2,53

Ville Nouvelle

946

2658

2,8

6557

17800

2,71

Somme :

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III – 4 EVALUATION ET ELABORATION DES REPONSES Constitution d’un groupe de travail en vue de l’informatisation du GEVA. Préoccupation partagée avec la MDPH 77. Des séances sont également organisées sur les feuilles de synthèse d’évaluation en équipe pluridisciplinaire et de présentation en CDAPH.

III – 5 SCOLARISATION La MDPH a contractualisé avec les services la Direction académique afin de garantir la prise en charge et le suivi des demandes des enfants en situation de handicap et mettre en œuvre les moyens nécessaires à l’évaluation, à l’accompagnement des enfants et de leur famille en lien avec les établissements scolaires concernés.

Ces modalités contractuelles visent à encadrer le travail des enseignants référents de scolarisation. Le nombre de ces derniers a évolué au fil des ans : - 27 en 2006, - 32 en 2010, - 37 en 2011, - 38 en 2012, soit une augmentation de 29 % des effectifs en 6 ans. Les enseignants référents de scolarisation contribuent activement aux travaux de l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH et coordonnent les dispositifs et les réponses les mieux adaptés aux situations. Les référents de scolarisation sont nouvellement implantés au sein de neuf établissements du second degré. Ces changements géographiques visent à rapprocher des populations, des partenaires ainsi que des acteurs des collèges. Un 38ème référent de scolarisation a enfin pris ses fonctions dès le 1er janvier 2012, il est spécialisé dans la prise en charge des troubles spécifiques du langage. D’autres personnels de la Direction académique sont mis à disposition. Il s’agit notamment du coordonnateur enfance et des référents enfance contribuent activement à l’évaluation des situations et à l’élaboration de situations. Le département dispose actuellement d’un nombre conséquent de dispositifs spécialisés dans le premier et le second degré, comme l’indiquent les tableaux ci-dessous.

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Répartition des dispositifs d’inclusion scolaire CLIS : classe d’inclusion scolaire ULIS : unité localisée pour l’inclusion scolaire Dispositifs spécialisés

Classe d’inclusion scolaire (CLIS) Clis 1 (troubles des fonctions cognitives, troubles envahissants du développement et troubles spécifiques du langage)

Premier degré Clis 2 (troubles des fonctions auditives) Clis 3 (troubles des fonctions visuelles) Clis 4 ( troubles des fonctions motrices) ULIS troubles des fonctions cognitives)

Second degré

ULIS (troubles envahissants du développement) ULIS (troubles des fonctions auditives) ULIS (troubles des fonctions visuelles) ULIS (troubles des fonctions motrices) ULIS (troubles multiples associés)

52 Clis 1 dont : • 3 Clis accueillant des élèves présentant des Troubles spécifiques du langage • 3 Clis accueillant spécifiquement des élèves présentant des troubles envahissants à caractère autistique • 5 clis accueillant (en lien avec des structures sanitaires) des élèves atteints de troubles de la personnalité 6 Clis 2 fonctionnant avec les services de soins de l’ADESDA ou APIDAY 3 Clis 3 fonctionnant en partenariat avec le service de soins SIAM 78 3 Clis 4 26 ULIS TFC en collège dont • 5 accueillant des élèves présentant des Troubles spécifiques du langage 7 ULIS TFC en lycée Pas d’Ulis TED dans le département des Yvelines. Les élèves présentant des troubles envahissants du développement sont accueillis dans les ULIS TFC 1Ulis TFA Collège fonctionnant en partenariat avec le SESSAD de l’ADESDA 1 Ulis TFV Collège 1 Ulis TFV Lycée 3 Ulis TFM Collège 1 Ulis TFM Lycée Pas d’Ulis TMA dans le département.

CREATION DE CLIS ET ULIS Rentrée 2010

Création Total à la rentrée 2011 rentrée 2011 Nombre de CLIS 69 0 69 Nombre d’ ULIS en collège 28 5 33 Nombre d’ULIS en lycée 8 1 9 105 6 111 Soit 6 créations d’unités locales pour l’inclusion scolaire lors de la rentrée scolaire de septembre 2011.

MDPH 78

20


DECISIONS CONCERNANT LA SCOLARISATION ACCORDEES EN CDAPH NATURE DES DECISIONS ACCORDEES AVS individuelles (tout niveau de scolarisation) Matériel Pédagogique Adapté (MPA) Orientation scolaire (dont orientation en Clis et Ulis font partie) TOTAL Transport scolaire

2010 (à compter du 25/03/2010)

2010 (extrapolation année pleine)

2011

917

1 222

1 551

107

142

190

504

672

994

1 528 2 036 2 735 Non saisi dans Non saisi dans 1036 PERCEAVAL PERCEAVAL Soit une augmentation de 25 % du nombre de décisions en 2011 par rapport à 2010.

D’autre part, le nombre d’enseignants référents de scolarisation chargés du suivi de la scolarisation des élèves handicapés est passé de 32 en septembre 2010 à 37 à la rentrée de septembre 2011, soit une création de 5 postes supplémentaires. Cet engagement est à la hauteur du partenariat engagé entre la MDPH 78 et la Direction académique des Yvelines. Le projet personnalisé de scolarisation est élaboré pour chaque élève faisant l’objet d’une mesure d’orientation ou d’accompagnement à la scolarisation qui déroge au droit commun, il est transmis à la famille avant la CDAPH. La MDPH, pour accompagner ce dispositif, bénéficie d’un certain nombre du travail réalisé par les enseignants référents de scolarisation mis à disposition par l’Inspection académique des Yvelines, dispositions prévues dans le cadre de la Convention Constitutive du GIP. Ainsi, chaque CHL bénéficie des interventions de plusieurs d’entre eux. Ils interviennent au moment de l’évaluation, assurent un lien avec les familles et un suivi avec les partenaires (écoles/établissements ou services spécialisés, référents enfance…).

III – 6 INSERTION PROFESSIONNELLE La dimension professionnelle fait partie intégrante de l’approche globale de la personne qui s’adresse à la MDPH. L’insertion professionnelle est un facteur d’intégration dans la société, et cette notion est très souvent présente dans le projet de vie de la personne en situation de handicap. La MDPH des Yvelines a d’ailleurs accepté de participer dès 2010, à un programme de recherche en sociologie, mené par l’Université de Lille 3, relative à la demande de RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) et à sa formulation dans le projet de vie de la personne. Les résultats de cette étude devraient paraitre courant 2012. Les demandes relatives à l’insertion professionnelle (RQTH, ORP, Formation et AAH) sont traitées dans le cadre d’équipes pluridisciplinaires, organisées dans les neuf Coordinations Handicap Locales (CHL) et animées par le Référent Insertion Professionnelle, selon un MDPH 78

21


calendrier semestriel. Ces équipes se sont réunies 105 demi-journées en 2010, et ont permis d’évaluer 3300 demandes en 2011. La pluridisciplinarité concerne à la fois les professionnels de la MDPH (coordinateur, médecin, psychologue, travailleur social, référent insertion professionnelle…) et les partenaires extérieurs (conseiller et psychologue du travail de Pole Emploi, conseiller de Cap Emploi, assistante sociale de la CRAMIF…). Le travail en partenariat se traduit, dans les Yvelines, par une collaboration exemplaire, qui a permis de s’inscrire dans des travaux innovants et des réflexions à l’échelle nationale (5 jours ont ainsi été consacrés en 2011 à un groupe de travail piloté par la CNSA, relatif aux échanges entre la MDPH et ses partenaires de l’emploi). Cette collaboration s’appuie sur des conventions signées entre la MDPH et Pole Emploi d’une part, et entre la MDPH et Cap Emploi, d’autre part.

LE REFERENT INSERTION PROFESSIONNELLE Le référent pour l’insertion professionnelle (RIP) est en poste depuis le 1er septembre 2007, à la MDPH des Yvelines. Dans le cadre de son intervention, le RIP doit traiter plusieurs aspects : -

-

-

la formation des travailleurs handicapés : qu’elle soit initiale, continue ou de reclassement, elle tient compte des limitations d’activité des personnes, et répond aux besoins du marché de l’emploi. A ce titre, en 2011, le RIP a rencontré des référents de classes ULIS, des CFA, l’université de Versailles/St Quentin, des Centres de Réadaptation Professionnelle (CRP) venus présenter leur offre de formation aux professionnels de la MDPH et de ses partenaires, à trois reprises durant l’année, le travail en milieu ordinaire : partenariat avec le SAMETH (Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés), les services de santé au travail, rencontre d’entreprises privées (grande distribution, restauration, aéronautique…) publiques (fonctions publiques d’état et territoriale) et participation à des forums pour l’emploi (7 jours en 2011), le travail en milieu protégé : accompagnement d’un nouvel ESAT Hors les murs créé dans le département et d’un ESAT ayant obtenu une extension de places, dans leur phase de démarrage et de recrutement, participation à un groupe de travail régional, piloté par l’ARS,

Une évolution de l’activité liée à l’insertion professionnelle est à noter, comme le montre le tableau ci-dessous, entre 2010 et 2011. L’organisation déconcentrée des équipes pluridisciplinaires a cependant permis de traiter les demandes plus importantes de RQTH et d’AAH, dans le respect des délais d’instruction.

MDPH 78

22


2010

2011

Evolution

AAH demandes

4429

5167

16,6%

AAH TI > 80% AAH TI 50 à 79% accord AAH TI 50 à 79% rejet AAH TI <50% rejet AAH sans objet rejet

1608

1787

11,1%

1582

1811

14,4%

307

395

28,7%

829

1050

26,6%

103

124

20,0%

Total accords

3190

3598

11%

Taux d'accord

72%

69,60%

Evolution

RQTH demandes

6233

6975

11,9%

Accords

5773

6360

10,1%

Le programme de réforme de l’AAH s’est également poursuivi en 2011, avec la parution du décret du 16 août 2011 relatif aux critères d’attribution de l’AAH et à la définition de la « restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi, pour les personnes relevant d’un taux d’incapacité compris entre 50 et 79%. La MDPH des Yvelines a veillé à l’application de ce texte législatif, dès le 1er septembre 2011, en organisant des sessions d’information auprès des différents professionnels et membres des équipes pluridisciplinaires et de la CDAPH, qui interviennent dans l’évaluation des demandes d’AAH (2 jours de formation dédiés en 2011, animés par le Référent Insertion Professionnelle).

L’ACTION « APPUI PROJET » L’évaluation de la demande de RQTH s’appuie également sur la prestation Appui Projet financée par l’AGEFIPH dans le cadre d’un programme d’actions destiné aux MDPH, depuis 2008. Cela a donné lieu à la signature d’une convention MDPH/AGEFIPH, correspondant à un engagement financier de l’AGEFIPH de 74 330 euros pour l’année 2011. Ce dispositif permet aux personnes handicapées de clarifier leurs choix professionnels futurs, d’esquisser leurs projets et de valider des pistes de métiers en entreprise. Cette prestation a été proposée à 415 personnes en 2011.

- L’évaluation des capacités professionnelles des personnes handicapées psychiques étant particulièrement complexe, la MDPH a choisi de s’appuyer sur le Pôle d’évaluation de l’Association Œuvre Falret. Il permet à des personnes handicapées psychiques d’être à nouveau confrontées au milieu professionnel, tout en bénéficiant d’un encadrement et d’un

MDPH 78

23


accompagnement adaptés. Les personnes peuvent ensuite être amenées à évoluer vers la Section d’Adaptation Spécialisée (SAS) ou l’ESAT dont dispose l’Association, ou vers un travail en « milieu ordinaire ». Le partenariat MDPH/Pôle d’évaluation COTRA se traduit en 2011, par la signature d’une convention se traduisant par le concours financier de la MDPH à hauteur de 110 570 €.

III – 7 SYSTEME D’INFORMATION 2011 est la première année pleine d’utilisation du module MDPH de PERCEAVAL. Cette application est déployée dans les différentes directions d’action sociale du Conseil général, ce qui a justifié le principe d’une base unique commune à toutes les directions. Les défaillances constatées dans l’utilisation de l’application ont conduit la MDPH à solliciter un audit de l’ensemble des équipements informatiques dont les résultats sont attendus courant 2012. La participation de la Direction des Systèmes d’information du Conseil général au côté de la MDPH au groupe utilisateurs (31 MDPH) permet la prise en compte des besoins en terme d’évolution de l’application.

III – 8 PARTENARIATS La MDPH 78 a engagé une politique ambitieuse en matière de partenariat afin de réunir les différents acteurs susceptibles d’être impliqués autour d’un même objectif. La MDPH 78 a également souhaité s’entourer des compétences d’associations expertes dans leur domaine : - handicap psychique : le Réseau de Promotion Santé Mentale Yvelines Sud, le Réseau Yvelines Nord, l’Union Nationale des Amis et Familles de Malades Psychiques (UNAFAM), l’Association Départementale d’Aide pour l’Enfance Inadaptée (ADAPEI), - logement : le Pact Yvelines, - handicap visuel : l’Association Valentin Haüy, la Fondation Hospitalière Sainte Marie - Centre Paris Sud, - aménagement du véhicule : le Centre de Ressources et d’Innovation Mobilité Handicap (CEREMH), - handicap physique : le Centre de Rééducation et de Réadaptation Sud Yvelines (CERRSY), l’Association Française contre les Myopathies (AFM), l’Association des Paralysés de France (APF), - éducation : la Direction académique, l’Université de Versailles – Saint Quentin ainsi que les neuf collèges dans lesquels sont implantés les enseignants référents de scolarisation, - emploi : la MDPH répond présente en matière d’innovation en lien avec le Service Pour l’Emploi (SPE), Cap Emploi, l’AGEFIPH et son dispositif Appui Projet, l’Œuvre Falret dans le cadre du suivi du pôle emploi. Dans le champ de l’insertion professionnelle, la MDPH des Yvelines s’est impliquée dans un partenariat

MDPH 78

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important, notamment avec la CNSA, l’Agence Régionale de Santé (ARS) et dans le cadre des travaux du PRITH (Plan Régional d’Insertion des Travailleurs Handicapés) : deux MDPH représentent le groupe des MDPH franciliennes, celles de Paris et des Yvelines (4 jours ont été consacrés au comité technique et au comité de pilotage en 2011). Outre les échelons régionaux et nationaux, la MDPH a également poursuivi le partenariat engagé avec les professionnels du département, en organisant des temps de formation et d’information auprès des Territoires d’action Sociale du Conseil Général, de certaines communes, de services d’accompagnement des personnes handicapées, d’opérateurs de formation des jeunes… -

établissements médico-sociaux adultes et enfants, instituts médico-éducatifs, institutions : o Conseil général des Yvelines :  outre la déclinaison de la convention de moyens qui lie la MDPH au Conseil général des Yvelines, 2011 a été marquée par la mise en œuvre des conventions passées avec les différents collèges qui accueillent les ERS et le partenariat avec de la DEJS en lien avec les collèges,  dans le cadre de l’élaboration conjointe des décisions relatives à la PCH, suivi des conventions tripartites avec les gestionnaires de CHL,  travail en lien avec le service de l’Aide Sociale Générale du CG en charge de notifier le paiement de la PCH,  travail en lien avec la Direction de l’Autonomie du CG pour rédiger un mode d’articulation entre les C.H.L. et les C.G.L. (Coordinations Gérontologiques locales), o CNSA : participation aux journées nationales des coordinateurs MDPH, à la rédaction du guide pratique MDPH et concertation étroite et régulière avec la direction de la compensation de la CNSA, o ARS, CREAI, Direction académique, Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS), Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région Ile-de-France (DIRECCTE), o Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Yvelines (CPAM 78), Caisse d’Allocation Familiale des Yvelines (CAFY), Conseil Régional Ile-de-France et Mutualité Sociale Agricole d’Ile-de-France (MSA) dans le cadre de la gestion du Fonds Départemental de Compensation du Handicap (FDCH).

MDPH 78

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PARTIE 4 – MOYENS MIS EN OEUVRE IV – 1 MOYENS FINANCIERS Le Budget de la MDPH est le suivant au titre de l’année 2011, les dépenses principales correspondant aux charges de personnel. Compte administratif 2010 (a)

Dépenses et recettes MDPH78 2011

F O N C T I N O T N N E M E

2011 TOTAL BP +BS (b)

Compte administratif

Taux Taux de d'éxcution par progression rapport au par rapport au budget (b) CA 2010 (a)

Dépenses totales de fonctionnement

2 782 121,57 €

5 397 446,79 €

2 795 596,11 €

51,79%

0,48%

Depenses directes de l'exercice Dépenses imprévues Auto financement de dépense d'investissement

2 782 121,57 €

5 375 446,79 € 22 000,00 € - €

2 795 596,11 € - €

52,01%

0,48%

Recettes totales de fonctionnement Recettes de fonctionnement de l'exercice Resultat excédentaire de fonctionnement reporté N-1

5 376 794,36 € 2 483 449,51 € 2 893 344,85 €

5 397 446,79 € 2 802 774,00 € 2 594 672,79 €

5 895 911,59 € 3 301 238,80 € 2 594 672,79 €

109,24% 117,78%

9,65% 32,9% -10,32%

Dépenses totales

2 782 121,57 €

5 397 446,79 €

2 795 596,11 €

51,79%

0,48%

Recettes totales

5 376 794,36 €

5 397 446,79 €

5 895 911,59 €

109,24%

9,65%

Dépenses totales d'investissement Recettes totales d'investissement

RESULTAT 2011 Fonctionnement

Résultat de clôture de l'exercice 2010

Mandats émis

Titre émis

Résultat de l''exercice 2011

Résultat de clôture 2011

Excédent

2 594 672,79 €

2 795 596,11 €

3 301 238,80 € Déficit

505 642,69 € Excédent

3 100 315,48 €

Excédent

2 594 672,79 €

2 795 596,11 €

3 301 238,80 € Déficit

505 642,69 € Excédent

3 100 315,48 €

Investissement Total

Les comptes annuels de l’exercice 2011 de la MDPH sont en conformité avec les comptes de gestion du payeur départemental des Yvelines et font apparaître : - un résultat d’exercice excédentaire de 505 642,69 €, - un résultat de clôture excédentaire de 3 100 315,48 €. Le budget supplémentaire voté en 2011 (au total 2 594 672,79 €) intégrait uniquement la reprise du résultat excédentaire reporté de l’exercice 2010 et son affectation au financement de dépenses de fonctionnement liées à l'obligation d’équilibre budgétaire.

L’exercice 2011 fait apparaître un montant total de dépenses de 2 795 596,11 € (exclusivement des dépenses directes) correspondant pour plus de la moitié à des dépenses de personnel soit un taux de progression de 0,48% par rapport au compte administratif 2010.

MDPH 78

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Evolution et structures des dépenses de la MDPH entre 2010 et 2011 3 000 000 € 2 500 000 € 2 000 000 € 1 500 000 €

2 010

1 000 000 €

2 011

500 000 € -

charges du personnel (*1)

charges à charges de caractère général gestion courante (*2)

total dépenses

incluant : (*1)

les remboursements des rémunérations des personnels recrutés par le cg78

(*2)

le fonds de compensation

les remboursements des rémunérations des personnels recrutés par les CHL les missions d'expertise

Sur les 2,79M € de dépenses, 2,06M € (74% contre 84% en 2010) ont concerné des remboursements effectués au Conseil général au titre des prestations faites pour le compte de la MDPH conformément à la convention de moyens.

Un montant de recettes de fonctionnement de 3 301 238,80 € a été encaissé sur l’exercice 2011, soit : - un taux d’encaissement de 118% par rapport au BP 2011, - un taux de progression de 33% par rapport au CA 2010. Le graphique ci-dessous analyse l’évolution des dépenses et de recettes de la MDPH depuis 2006 jusqu’en 2011 et met en évidence : - la variabilité des compensations financières de l’Etat d’une année à l’autre, - une stabilisation de l’activité budgétaire de la MDPH, - un équilibre budgétaire en 2011 obtenue par le versement exceptionnel de la DDCS au titre des dettes antérieures.

évolution des dépenses et recettes de la mdph entre 2006 et 2011 3 500 000,00 3 000 000,00 2 500 000,00 2 000 000,00

dépenses

1 500 000,00

recettes

1 000 000,00 500 000,00 0,00 2006

MDPH 78

recettes 2007

2008

dépenses 2009

2010

2011

27


Les recettes sont constituées essentiellement des quatre participations financières suivantes :

Désengagements financiers de la DDCS et Direccte 0,22ME (résrve cumulée dégagée fin 2011) 8%

répartition des recettes de la mpdh 2012 CAF-CRIF-CPAM-MSA 0,42ME 15%

DTCS 0,73ME 26%

CNSA 1,04ME 37%

Directte 0,40ME 14%

L’une des difficultés majeure de la MDPH 78 consiste à poursuivre son action, faire face à l’augmentation croissante des demandes et des décisions rendues, malgré des recettes non pérennes.

La contribution financière de chaque partenaire du GIP se répartit comme suit, en 2011 et 2012 par ordre croissant : répartition des financements en 2011 et 2012 4,84ME 4,64ME

Conseil général 1,75ME 1,52ME

Education nationale DTCS

1,06ME 1,06ME

CNSA

1,04ME 1,04ME

DIRECCTE Cramif autres (caf-cpam-crif-msa) 0,00ME

MDPH 78

2012 2011

0,58ME 0,58ME 0,21ME 0,21ME 0,42ME 0,45ME 1,00ME

2,00ME

3,00ME

4,00ME

5,00ME

6,00ME

28


10 contributeurs dont Conseil général des Yvelines demeure le financeur majoritaire (49%) notamment en subventionnant les 9 Coordinations Handicap Locales gérées par des organismes privés et publics.

IV – 2 RESSOURCES HUMAINES L’année 2011 s’est donc caractérisée par les mouvements suivants : - le transfert de gestion de 4 postes du Conseil Général vers les CHL (-93 000 €), - la reprise de la rémunération d’un poste de juriste affecté sur le siège (un redéploiement de la direction de l’Autonomie vers la MDPH : +27 403 €, - la création temporaire d’une cellule d’appui composée de 2 assistants administratifs et affectée au siège (+45 235 €). La configuration des financements selon l’origine des postes s’est traduite de la manière suivante : Financement

compensation financière DDCS-DIRECCTE Effectifs recrutés par le CG 78 et remboursés par la MPDH

Rémunérations 2011

Nb d'ETP

versée

Postes d'origine DDCS Postes d'origine Direccte Postes d'origine MDPH Total postes

6,50ETP 1,50ETP 5,15ETP 13,15ETP

49% 11% 39% 100%

331 518,99 108 642,81 290 998,81 731 160,61

436 334,88

436 334,88

non compensé par rapport aux prévisions 2011

fonds de concours

versés

99 853,00

99 853,00

Réserve excédent cumulé fin 2010

TOTAL

3 826,92 440 161,80 290 998,81

290 998,81

290 998,81

3 826,92 731 160,61

IV – 3 FORMATIONS La MDPH a poursuivi son effort de formation à l’attention de l’ensemble des professionnels de la MDPH. Le pôle expertise au siège de la MDPH est amené à dispenser des formations en interne (toutes catégories professionnelles confondues) auprès des personnels de la MDPH 78 mais aussi auprès des partenaires conventionnés sur les thèmes suivants : - prestations et orientations adulte handicapé : Formation assurée en binôme par coordonnateur médico-social et référent insertion professionnel (2 journées complètes en 2011 = 28 participants) - prestations et orientations enfant handicapé : Formation assurée en binôme par coordonnateur médico-social et coordonnateur enfance (1 journée complète en 2011 = 15 participants)

MDPH 78

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-

formation au guide barème : Formation assurée par le médecin coordonnateur (2 journées en 2011 = 14 participants) - participation à l’appropriation des dossiers enfants dans les CHL (75 EPL et EPS), - participation à des EPS Adultes à fin d’harmonisation des pratiques, - formation Autisme, - formations bureautiques. Ne sont pas comptabilisés les jours de formation organisés par les gestionnaires des CHL, soit un total de 406 jours consacrés à la formation des agents de la MDPH 78 en 2011, contre 453 en 2010. La formation accueil à destination des secrétaires, démarrée fin 2010, s’est poursuivie en 2011. Cette formation spécifique à destination des personnels assurant l’accueil au siège de la MDPH ainsi que dans chaque CHL a abouti à la visite sur chacun des 9 sites de la formatrice pour visualiser les conditions d’accueil du public. Au regard de ce qu’elle a pu observer et des échanges, elle a ainsi apporté à la fois des conseils utiles à l’organisation de l’accueil physique et téléphonique et repérer les bonnes pratiques développées localement. En dernier lieu, une journée a rassemblé les 9 coordinatrices de CHL ainsi que la direction de la MDPH. La formatrice a restitué à cette occasion ses observations et préconisations afin de poursuivre les efforts d’amélioration de l’accueil du public à la fois au téléphone ainsi que sur place. La majorité des professionnels du pôle expertise au siège de la MDPH sont impliqués dans les formations développées en interne (toutes catégories professionnelles confondues) auprès des personnels de la MDPH 78 mais aussi auprès des partenaires conventionnés sur les thèmes suivants : -

-

-

prestations et orientations adulte handicapé : Formation assurée en binôme par coordonnateur médico-social et référent insertion professionnel (2 journées complètes en 2011 = 28 participants), prestations et orientations enfant handicapé : Formation assurée en binôme par coordonnateur médico-social et coordonnateur enfance (1 journée complète en 2011 = 15 participants), formation spécifique sur la prestation de compensation : Formation assurée par le coordonnateur médico-social (2 journées en 2011= 14 participants), formation au guide barème : Formation assurée par le médecin coordonnateur (2 journées en 2011 = 14 participants).

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FORMATIONS – INFORMATION MDPH 78 – ANNEE 2011 Thème Durée de la Total Intervenants Public formation j/ h 3 jours 27 Externe Secrétaires CHL, siège FORMATION ACCUEIL MDPH 78 FORMATION ACCUEIL RESTITUTION COORDINATEURS FORMATION ACCUEIL VISITES SUR SITE

1 jour

6

Externe

Coordinateurs CHL et direction MDPH

Externe

Secrétaires CHL, siège et coordinateurs CHL

9,5 jours

55

FORMATION INFORMATION PERCEAVAL

4,5 jours

50

Interne

Secrétaires CHL

FORMATION MPA PRESENTATION OFFRE DE SERVICE DU CEREMH DEFICIENCE AUDITIVE

1,5 jour

40

Externe

Equipes pluridisciplinaires

0,5 jour

13

Externe

Equipes pluridisciplinaires

0,5 jour

18

Externe

Equipes pluridisciplinaires et 2 agents ASG

DEFICIENCE VISUELLE

0,5 jour

15

Externe

Equipes pluridisciplinaires

FORMATION GUIDE BAREME

2 jours

28

Interne

Equipes pluridisciplinaires

PRESTATIONS ENFANCE PRESTATIONS ADULTE PCH Présentation matériel pour déficients visuels et aphasiques PCH Autisme Formations bureautiques Word Formations bureautiques Excel initiation Formations bureautiques Excel perfectionnement Formations bureautiques Power Point TOTAL FORMATIONS 2011

1 jour 1 jour 1 jour 0,5 jour

15 13 10 7

Interne Interne Interne Interne

Tous professionnels MDPH Tous professionnels MDPH Tous professionnels MDPH Equipes pluridisciplinaires

1 jour 1 jour 2 jours

4 68 16

Interne Interne Externe

Coordo et secrétaires Tous professionnels MDPH Tous professionnels MDPH

3 jours

21

Externe

Tous professionnels MDPH

4 jours

20

Externe

Tous professionnels MDPH

2 jours

16

Externe

Tous professionnels MDPH

39,5 jours formations

406 jours h

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IV – 4 MOYENS MATERIELS Le siège de la MDPH 78 est actuellement implanté dans des locaux loués par le Conseil général des Yvelines, sis 21/23 rue du Refuge à Versailles. D’une superficie de 600 m², ils abritent également la CHL Grand Versailles. Ces locaux anciens ne permettent pas actuellement d’assurer un accueil optimum de la population et des partenaires, c’est pourquoi le Conseil général des Yvelines a décidé la construction d’un bâtiment neuf rue Champ Lagarde à Versailles. Les plans et la maquette de ce nouveau bâtiment seront soumis aux associations partenaires afin que soient pris en compte les différents types de handicaps et être ainsi le plus accessible possible. La livraison du bâtiment est prévue pour début 2014. Les CHL occupent des locaux à hauteur d’environ 350 m² en moyenne répartis sur l’ensemble du territoire financés par le Conseil général ainsi que les personnels, les équipements bureautiques et informatiques, les moyens logistiques nécessaires à l’accomplissement de leurs missions conformément aux accords contractuels en vigueur (conventions tripartites quinquennales).

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32


PARTIE 5 – ACTIVITE DE LA CDAPH Cette partie permet de préciser le fonctionnement et l’activité de la CDAPH en fonction des différentes composantes.

V – 1 COMPOSITION DE LA CDAPH La CDAPH est composée de 21 membres titulaires ayant voix délibérative et de deux membres titulaires ayant voix consultative. En séance plénière, la CDAPH est composée de 23 membres : - dont 21 avec voix délibérative se composent ainsi : - le Président, - 4 représentants du Département des Yvelines, - 4 représentants de l’Etat et de l’Agence Régionale de Santé Publique, - 2 représentants des organismes de protection sociale, - 2 représentants des organisations syndicales, - 1 représentant des associations de parents d’élèves, - 1 représentant du Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées (CDCPH) - 7 représentants des associations de personnes handicapées ou leur famille, - et deux membres ayant voix consultative représentent les organismes gestionnaires d’établissement ou de services pour personnes handicapées.

V - 2 FONCTIONNEMENT DE LA CDAPH La CDAPH est compétente pour : - se prononcer sur l’orientation de la PH et les mesures propres à assurer son insertion sociale ou professionnelle et sociale, - désigner les établissements ou les services correspondant aux besoins de l’enfant ou de l’adolescent ou concourant à la rééducation, à l’éducation, au reclassement et à l’accueil de l’adulte handicapé et en mesure de l’accueillir, - apprécier si l’état ou le taux d’incapacité de la PH justifie l’attribution de l’AEEH, de l’AAH et des cartes, si les besoins de compensation justifient la PCH… - reconnaître s’il y a lieu de la qualité de travailleur handicapé.

Le nombre de décisions actées en CDAPH ne cesse de croître d’année en année tant pour les adultes que pour les enfants.

MDPH 78

33


V - 3 JURISPRUDENCE Des décisions de la CDAPH font jurisprudence. Celle-ci est régulièrement mise à jour et a trait : - aux charges exceptionnelles (frais de séjour de vacances, billets de transports de l’accompagnateur, frais de psychomotricité et orthophonie), - aux charges spécifiques (consultations psychothérapie », frais de viagra, frais de pédicure…), - aux aides humaines (dédommagement aidant familial, salariat d’un aidant familial, forfait cécité, forfait surdité), - aux aides techniques (appareils de rééducation ou relevant du soin…), - aux surcoûts de transports, - à l’accueil en établissement, - à l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), - aux compléments de ressources, - à la carte d’invalidité, - à certaines demandes spécifiques pour des enfants (auxiliaire de vie scolaire, orientation en CLIS ou en ULIS, orientation en établissement social ou médico-social, projet personnalisé de scolarisation, séjours de vacances spécifiques, frais d’ergothérapie, de psychomotricité, scolarisation des enfants handicapés, scolarisation des enfants en milieu ordinaire).

V – 4 EVOLUTION DU NOMBRE DE DECISIONS RENDUES Evolution du nombre de décisions de la CDAPH de 2008 à 1011 2008

2009

2010

2011

Adultes

26265

31807

32021

38882

Enfance

10597

10953

11037

15773

Total

36862

42760

43058

54655

MDPH 78

34


Evolution du nombre de décisions de la CDAPH de 2008 à 1011 40000 35000 30000 25000 Adultes

20000

Enfance

15000 10000 5000 0 2008

2009

2010

2011

La CDAPH a rendu 54 655 décisions en 2011, contre 43 058 en 2010, soit une augmentation de 21 % qui doit néanmoins être pondérée au regard du changement de logiciel intervenu en 2010. Le Département des Yvelines a fait le choix d’une configuration plénière sur présentation des situations par les coordinateurs de CHL. La CDAPH s’est réunie 46 fois en 2011, dont 2 séances d’information. 10% des décisions sont prises en séance plénière, les 90 % restants sur liste. Décisions prises par la CDAPH plénière ou sur liste en 2011 6000

5000

4000 Demandes

3000

CDAPH plénière CDAPH sur liste 2000

1000

0 CENTRE YVELINES

GRAND VERSAILLES

MANTOIS

MEANDRE DE LA SAINT GERMAIN SEINE

SEINE ET MAULDRE

SUD YVELINES VAL DE SEINE ET VILLE NOUVELLE OISE

.

Les différents coordonnateurs (médical, enfance, adulte) sont amenés à assister aux séances plénières de la CDAPH au titre de leur expertise. Cela représente plus d’une trentaine de journées sur l’année 2011. Leur présence permet en cas de besoin d’apporter aux membres de la CDAPH l’expertise attendue.

MDPH 78

35


Le transfert des dossiers des enfants vers les CHL a nécessité une réorganisation du déroulement des CDAPH. Un nouveau calendrier a été établi prévoyant au total 11 CDAPH sur l’année 2011. Chaque coordinateur de CHL présente des dossiers adultes et enfants à raison d’une fois par mois, la présentation des dossiers des enfants est assurée conjointement avec le référent enfant.

V – 5 ALLOCATIONS ET COMPLEMENTS ENFANCE Ventilation des décisions enfants 2010-2011 TYPE DE DECISIONS AEEH et compléments Orientations /PPS Cartes (CI+CP) Transport scolaire PCH TOTAL DECISIONS CDAPH Cartes de stationnement (hors décision CDAPH)

2010 4589 4565 838 773 272 11037 543

2011 7251 5650 1276 1101 495 15773 749

Nombre total de décisions enfants 2011 8 000

AEEH et Clt

7 000

Orientations

6 000 5 000 4 000 3 000 Cartes

2 000

Autres (transport)

1 000

PCH

total 2011 Série2

0

Evolution des décisions PCH enfants sur l’année 2011

88 73 56 48 36 27

52

PCH

34

32

22

no ve m br e dé ce m br e

oc to br e

ao ut se pt em br e

ju ill et

ju in

m ai

av ril

14

m ar s

13 fé vr ie r

100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 ja nv ie r

nombrededécisionsdePCH

PCH

mois

MDPH 78

36


Ce graphique montre l’évolution du nombre de décisions PCH enfants au cours de l’année 2011, l’AEEH restant toutefois largement majoritaire. ADULTES (AAH) Répartition des décisions d'allocations aux adultes handicapés - Année 2011 -

Rejets taux d'incapacité < 50 %

Rejets sans objet Accords taux d'incapacité > 80%

Rejets taux d'incapacité entre 50 et 79% Accords taux d'incapacité entre 50 et 79%

Evolution des décisions de 1ères demandes d'Allocation aux Adultes Handicapés 3500

3000

2500

1130

2000

718 958

948

1500

322 159

205

1000 457

223

816

564

493

170 829 770

141

231

588

698

458 381

500 554

516

2005

2006

410

593

640

610

2008

2009

2010

730

0 2007

2011

Rejets taux d'incapacité < 50 % ou sans suite Rejets taux d'incapacité entre 50 et 79% Accords taux d'incapacité entre 50 et 79% Accords taux d'incapacité > 80%

MDPH 78

37


V - 6 ORIENTATIONS PROFESSIONNELLES Décisions de RQTH de 2005 à 2011 2005 Accords RQTH 1ères demandes

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2 540 2 328 1 773 2 720 3 388 3 767 4 383

Refus, aptitude normale au travail

96

57

40

24

57

76

78

Refus, inaptitude temporaire au travail

296

230

164

176

161

147

144

Autres motifs de demandes

275

350

216

211

208

136

316

TOTAL des décisions dans le cadre d'une 1ère demande Décisions de renouvellement RQTH

3 207 2 965 2 193 3 131 3 814 4 126 4 921 2 107

Le nombre de personnes ayant déposé une première demande en vue d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est en augmentation de 19% par rapport à 2010. Cette hausse est constante depuis 2007. Le nombre de décisions d’accords est également à la hausse (+14 %). Le nombre de rejets demeure quant à lui constant. Pour mémoire, depuis 2010, l'étude de la RQTH est étendue aux personnes qui ont demandé uniquement le bénéfice de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) mais qui peuvent être orientées et accompagnées dans une démarche d'insertion professionnelle.

Sur les 6 975 décisions prises au total sur 2011, les accords représentent 91% des décisions rendues. 5 000 4 500 4 000 3 500 3 000

TOTAL des décisions dans le cadre d'une 1ère demande

2 500

Décisions de renouvellement RQTH

2 000 1 500 1 000 500 0 2010

MDPH 78

2011

38

2 054


Evolution des décisions de 1ères demandes d'orientations professionnelles de 2005 à 2011

3000 2685 2500 2239 2092 2000

1465

1500 1237

1242 1120

1040

961

1000

874

797 598 500

477

523

553

505 274 338

320 114

95

78

245

122

116

171

358

412 375

286

76

66

0 2005

2006 ESAT

2007

2008

milieu ordinaire (recherche directe d'emploi)

2009

maintien en milieu ordinaire

2010 CRP

rejets

2011 Autres

Les décisions d'orientation en ESAT, de recherche directe d'emploi et de maintien en milieu ordinaire ont augmenté en moyenne de 20% en 2011 par rapport à l’année passée.

MDPH 78

39


Répartition des décisions d'orientation professionnelle année 2011

rejet

orientation ESAT

bilan formation professionnelle section d'adaptation spécialisée

recherche directe d'emploi maintien milieu ordinaire

V - 7 ORIENTATIONS SCOLAIRES Le médecin coordinateur a rendu 207 avis médicaux en 2011 pour des aménagements d’examens.

V - 8 ORIENTATIONS EN ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX ENFANTS Le médecin coordonnateur travaille sur les orientations vers les établissements médicauxsociaux, en lien avec le coordinateur et les CHL dans un souci d’optimisation de la gestion des listes d’attente et des admissions prioritaires dans les structures qui ont ouvert durant l’année 2011 (Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) de Sartrouville, de Limay, Institut MédicoEducatif (IME) Amalthée …) en lien avec les CHL et les associations gestionnaires de ces établissements. Suite aux propositions et notifications de la CDAPH, des liens étroits ont été tissés avec les établissements médicaux-sociaux pour les admissions difficiles et visites de conformité pour les structures qui ouvrent afin que la MDPH puisse proposer des personnes devant être admises au sein de ces établissements.

MDPH 78

40


ADULTES Personnes en attente de placement au 31/12 /2011 par type de handicap

déficience mentale légère

déficience mentale moyenne

déficience mentale profonde

Maladie mentale

autisme

F.O ou CITL FAM MAS MAS FAM

13 5 1 0

68 24 1 5

20 15 9 6

98 78 6 4

5 11 4 6

12 24 15 10

0 0 0 0

5 18 41 7

TOTAUX

19

98

50

186

26

61

0

71

handicap troubles Polyhandicapés Cérébro-lésés moteur sensoriels

Démence

Psychose infantile

TOTAUX

8 9 20 2

10 16 1 2

3 4 0 1

242 204 98 43

39

29

8

587

200 150

MAS FAM MAS

100

FAM F.O ou CITL

50 0

fic

ce ie n

m

ta en

f

le

e èr g é l

e nc e i ic

m

t en

f

a le

m

oy

e nc e i ic

MDPH 78

n en

m

e

t en

a le

of pr

d on

M

e

d ie a la

m

t en

a le

t au

e is m

h

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s

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é l és o-

s m Dé

c en

Ps

e

h yc

os

e

an in f

tile

41


Evolution des bénéficiaires d'une orientation vers un établissement médico-social par situation d'attente) de 1995 à 2011

350 en I.M.E

300

Hôpitaux

250 en ESAT.

200

au domicile Centre de Rééducation

150

Placement temporaire

100 50 0 95 19

98 19

01 20

04 20

20

07

10 20

Evolution des décisions d’orientation et de placement 2006

2007

2008

2009

2010

2011

Total des décisions rendues

899

711

941

1045

1138

1325

Décisions d'orientations

316

225

312

302

323

437

Décisions de placements

205

201

179

175

238

199

Décisions de placements temporaires

70

68

67

108

144

205

Il est à noter que même si les directeurs d'établissement regrettent le faible taux de remplissage de leurs places temporaires, la CDAPH a pronononcé 205 décisions en 2011, soit une augmentation de 42% par rapport à 2010. Le nombre de placements plus important réalisé en 2010 s’explique en raison de l'ouverture du FAM du Guyancourt.

MDPH 78

42


1400 1200 1000

Total des décisions rendues

800

Décisions d'orientations

600

Décisions de placements

400

Décisions de placements temporaires

200 0 2006

2007

2008

2009

2010

2011

Répartition du nombre de décisions d’orientation en 2011 Orientations foyer de vie ou centre d'initiation au travail et aux loisirs

242

41,23%

Orientations foyer d'Accueil Médicalisé

204

34,75%

Orientations maison d'accueil spécialisée

98

16,70%

Orientations maison d'accueil spécialisée ou foyer d'accueil médicalisé

43

7,33%

TOTAL

587

250

200

150

100

50

0 Foyer de vie

MDPH 78

FAM

MAS

MAS ou FAM

43


Bénéficiaires d'une orientation vers un établissement médico-social en cours de validité dans les Yvelines au 31 décembre 2011 (Récapitulatif des orientations par handicap) MAS FAM MAS FAM F.O ou CITL

200 150 100 50 0

d

ic éf

ce ie n

m

t en

d

a le

ic éf

lé .

..

ce ie n

m

ta en d

le

ic éf

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é ap d ic

s

br ré

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ém

c en

P

e

c sy

ho

se

an in f

tile

On peut constater une hausse constante depuis 1996 de personnes présentant un handicap psychique, à l'exception de 2010 du fait de l'ouverture du FAM "Troas" de Guyancourt qui avait permis le placement de 40 personnes. Lieux des placements en 2011 Centre Foyer Réadaptatio Universitair n e

FO

MAS

FAM

CITL

S.A.J C.A.J

YVELINES

30

14

67

0

41

0

0

152

REGION PARISIENNE

4

9

9

1

1

0

0

24

PROVINCE

5

3

5

0

0

2

0

15

BELGIQUE

4

2

2

0

0

0

0

8

TOTAL

43

28

83

1

42

2

0

199

MDPH 78

TOTAL

44


Situation géographique des placements effectués en 2011

160 140 120 100

YVELINES REGION PARISIENNE

80

PROVINCE 60

BELGIQUE

40 20 0 YVELINES

REGION PARISIENNE

PROVINCE

BELGIQUE

V - 9 CARTES CARTES EUROPEENNES DE STATIONNEMENT (CES)

Avis de Cartes de stationnement prononcés en 2011

ADULTES

ENFANTS

TOTAL

2010

3 684

543

4 227

2011

4 637

749

5 386

5000 4000 3000

ADULTES ENFANTS

2000 1000 0 2010

2011

Si les cartes européennes de stationnement ne font pas l'objet d'un passage en CDAPH, les demandes sont examinées par la MDPH qui rend un avis médical et on note une augmentation de 27% des demandes entre 2010 et 2011.

MDPH 78

45


CARTES D’INVALIDITE (CI) Evolution des Cartes d’invalidité et des cartes de priorité de 2005 à 2011 Décisions CI accordées CI rejetées CPPH accordées CPPH rejetées TOTAL des 1ères DDES

2005 1567 1776 945

2006 1519 1971 811

2007 1017 965 877

2008 1476 858 1556

2009 1701 894 1835

4288

4301

2859

3890

4430

Renouvellements

2010 1816 2288 1981 196 6281

2011 2136 3551 2689 598 8974

1962

1977

Si le nombre de renouvellements de cartes est resté stable pour 2011, le nombre de premières demandes a augmenté de 43%. Ce sont les cartes de priorité pour personnes handicapées (CPPH) qui ont subi la plus forte augmentation, leur nombre étant en hausse de 51%. Les rejets de cartes d'invalidité (CI) représentent 51% des demandes. Si 3 697 demandes de cartes d'invalidité ont été rejetées, 3 113 cartes de priorité ont été accordées.

Evolution des décisions de 1ères demandes de cartes d'invalidité de 2005 à 2011 10000

9000 598

8000

2689

7000

CPPH rejetées CPPH accordées

196

6000

CI rejetées CI accordées

1981

5000

4000

945

3551

811 1835 1556

3000 1776

1971

2288

877

2000

858

894

965

1000

1567

1519 1017

1476

1701

1816

2008

2009

2010

2136

0 2005

2006

2007

2011

Cet histogramme montre la répartition des premières demandes, contrairement au graphique suivant qui comptabilise également les demandes de renouvellement de cartes d’invalidité.

MDPH 78

46


Répartition des décisions de cartes d'invalidité - année 2011 -

108 2204

3589

1258 59

CI ACCORD

MDPH 78

CI BA ACCORD

CI ACCORD BA CECITE

REJETS CI

REJETS CI SANS OBJET

47


V - 10 PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH) S’agissant des PCH adultes, les évolutions sont à la hausse tant en matière d’accords que de rejets.

Evolution des décisions d’accords et de rejets de Prestation de Compensation du Handicap (PCH) adultes 2010 - 2011 2010 2011 Augmentation Accords 1 789 2 045 14,3% Rejets 842 1 340 59,1% Total 2 631 3 387 28,7% Nombres de décisions Prestation de Compensation du Handicap arrêtées en CDAPH année 2011

CENTRE YVELINES

GRAND VERSAILLES

MANTOIS

MEANDRE DE LA SEINE

SAINT GERMAIN

SEINE ET MAULDRE

SUD YVELINES

VAL DE SEINE ET OISE

VILLE NOUVELLE

TOTAL

ACCORDS

274

209

363

183

228

133

148

290

217

2 045

REJETS

160

216

163

138

100

105

67

214

179

1 342

TOTAL

434

425

526

321

328

238

215

504

396

3 387

PCH accords et rejets 2011 adultes 400 350 300 250 ACCORDS

200

REJETS

150 100 50

MDPH 78

N O U V EL LE V IL LE

O IS E

V AL

D E

S EI N E

ET

Y VE LI N E S S U D

M A U LD R E

S EI N E

ET

G E R M A IN S AI N T

S EI N E LA D E

M A N TO IS

M E AN D R E

VE R S A IL LE S

G R AN D

C E N TR E

Y VE LI N E S

0

48


Détail des Prestations de Compensation du Handicap Adultes accordées durant l’année 2011 par volet

1 600 1 400 1 200 1 000 800 600 400 200 0

Aménageme Aménageme Surcoût liés nt du nt du aux frais de logement véhicule transport

Aide humaine

Aide technique

2008

720

381

94

65

123

2009

898

489

112

53

168

2010

1098

517

140

67

169

2011

1258

558

172

72

250

Charge exceptionnel le

Aide animalière

Rejet

167

57

1

241

224

101

1

417

295

119

5

832

318

169

2

1342

Charge spécifique

Evolution de l’activité de la PCH adultes et enfants 2010 – 2011 Suivi d'activité de la PCH en 2011 Aide humaine : Total des montants engagés Aides techniques : Total des montants engagés Aménagement du logement : Total des montants engagés Aménagement du véhicule : Total des montants engagés Surcoûts liés aux frais de transport : Total des montants engagés Charges spécifiques : Total des montants engagés Charges exceptionnelles : Total des montants engagés Aides animalières : Total des montants engagés

Total des montants engagés

2010

2011

1 316 847 €

1 497 976 €

447 741 €

441 625 €

702 348 €

932 470 €

195 073 €

218 947 €

20 313 €

28 631 €

19 674 €

19 229 €

56 933 €

103 834 €

250 € 2 759 179 €

100 € 3 242 812 €

Les montants engagés sont en augmentation de 15% entre 2010 et 2011. L’augmentation d’activité touche l’ensemble des volets en 2011, notamment lais aides humaines, les aménagements du logement, les aménagements du véhicule, les frais de transport et les charges exceptionnelles.

MDPH 78

49


PARTIE 6 – FONDS DEPARTEMENTAL DE COMPENSATION DU HANDICAP (FDCH) VI -1 ORGANISATION DU COMITE DE GESTION L’organisation du FDCH se poursuit avec : - un calendrier du comité de gestion, à raison d’une réunion mensuelle en moyenne. Les financeurs participent de manière active aux séances du comité de gestion ainsi qu’aux décisions qui y sont prises. Sont membres du comité de gestion, des représentants : - de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Yvelines, - du Conseil Régional Ile-de-France, - de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines, - de la Mutualité Sociale Agricole Ile-de-France, Une séance est dédiée à la présentation du rapport d’activité auprès des membres du comité. Les partenaires tels que le Pact Yvelines sont invités régulièrement afin de faire un point précis quant au partenariat engagé ainsi que sur les modalités de traitement des demandes. - la poursuite de l’application du règlement intérieur qui prévoit l’attribution du FDCH sous conditions de ressources, - la poursuite du partenariat avec le Pact Yvelines pour toute demande d’aménagement du logement.

VI -2 ACTIVITE DU FDCH L’activité du FDCH est en augmentation en 2011 par rapport à l’année passée. Le nombre de bénéficiaires a augmenté de 22%, le nombre d’aides instruites en 2011 a augmenté de 14 % sur la même période. En 2011, 353 personnes, dont 37 enfants ont bénéficié d’une aide du FDCH. Par comparaison à 2010, 274 personnes, dont 26 enfants. Le nombre d’enfants ayant perçu une aide à travers le FDCH est en augmentation de 30 %.

MDPH 78

50


Comparatif des sommes accordées sur 4 ans

600 000 500 000 400 000 300 000 Total des décisions 200 000 100 000 0 Sommes Sommes Sommes Sommes engagées en engagées en engagées en engagées en € en 2008 € en 2009 € en 2010 € en 2011

En 2011, les augmentations les plus significatives ont porté sur les demandes d’aides techniques, aménagements du logement et aménagements de véhicules.

AIDES TECHNIQUES -

206 personnes ont sollicité une aide technique en 2011, contre 148 en 2010. Les sommes engagées au titre des aides techniques ont augmenté de 27 % sur la même période, passant de 129 723 € à 180 143 €. Le montant moyen d’une aide technique a augmenté était de 556 € en 2010, et est passé à 709 € en moyenne. Il s’agit essentiellement d’appareils auditifs et de fauteuils roulants.

AMENAGEMENTS DU LOGEMENT -

107 personnes ont sollicité un aménagement de leur logement en 2011, contre 95 en 2010, soit une augmentation de 11 %. Les sommes engagées au titre des aménagements de logement ont augmenté de 21 % sur la même période. Le montant moyen d’une aide du FDCH en matière d’aménagement du logement a quelque peu diminué et est passé de 2 500 € en 2010 à 2 338 € en 2011. Les demandes portent essentiellement sur des aménagements de salles de bains et chambres.

MDPH 78

51


AMENAGEMENTS DU VEHICULE -

24 personnes ont sollicité un aménagement de véhicule en 2011, contre 14 en 2010, soit une augmentation de 41 %. Les sommes engagées au titre des aménagements de véhicules sont passées de 14015 € à 30 303 € en 2011, soit une augmentation de 53 % en 1 an. Le montant moyen d’une aide accordée en vue d’un aménagement de véhicule est passé de 538 € en 2010 à 819 € en 2011.

MDPH 78

52


Suivi d'activité du fonds de compensation du handicap

ANNEE 2009

ANNEE 2010

ANNEE 2011

35 985.49 €

20 377,44 €

14 014,43 €

NOMBRE TOTAL AIDES INSTRUITES:

6

5

2

NOMBRE TOTAL BENEFICIAIRES (sur aides instruites)

5

4

2

214 966.28 €

129 723,64 €

180 143,46 €

NOMBRE TOTAL AIDES INSTRUITES:

329

233

254

NOMBRE TOTAL BENEFICIAIRES (sur aides instruites)

214

148

206

272 425.32 €

275 003,13 €

350 752,48 €

NOMBRE TOTAL AIDES INSTRUITES:

83

110

150

NOMBRE TOTAL BENEFICIAIRES (sur aides instruites)

73

95

107

47 448.80 €

14 012.33 €

30 303,96 €

33

26

37

23

14

24

15 554.56 €

3 819.91 €

1 853,67 €

23

11

4

19

10

4

2 471.02 €

0

0

8

0

0

6

0

0

4 186.01 €

573.65 €

3 847,40 €

NOMBRE TOTAL AIDES INSTRUITES:

20

7

13

NOMBRE TOTAL BENEFICIAIRES (sur aides instruites)

14

3

10

0

0

0

0

0

0

NOMBRE TOTAL BENEFICIAIRES (sur aides instruites)

0

0

0

NOMBRE TOTAL AIDES INSTRUITES :

502

392

460

NOMBRE TOTAL BENEFICIAIRES (toutes aides confondues) :

354

274

353

Total des montants engagés

593 037.48 €

443 510.10 €

580 915,40 €

Elément 1 - Aide humaine : Total des montants (mensuels) engagés au cours du mois

Elément 2 - Aides techniques : Total des montants (mensuels) engagés au cours du mois

Elément 3a - Aménagement du logement : Total des montants (mensuels) engagés au cours du mois

Elément 3b - Aménagement du véhicule : Total des montants (mensuels) engagés au cours du mois NOMBRE TOTAL AIDES INSTRUITES: NOMBRE TOTAL BENEFICIAIRES (sur aides instruites) Elément 3c - Surcoûts liés aux frais de transport : Total des montants (mensuels) engagés au cours du mois NOMBRE TOTAL AIDES INSTRUITES: NOMBRE TOTAL BENEFICIAIRES (sur aides instruites) Elément 4a - Charges spécifiques : Total des montants (mensuels) engagés au cours du mois NOMBRE TOTAL AIDES INSTRUITES: NOMBRE TOTAL BENEFICIAIRES (sur aides instruites) Elément 4b - Charges exceptionnelles : Nombre de prestations accordées au cours du mois Total des montants (mensuels) engagés au cours du mois

Elément 5 - Aides animalières : Nombre de prestations accordées au cours du mois Total des montants (mensuels) engagés au cours du mois NOMBRE TOTAL AIDES INSTRUITES:

MDPH 78

53


Les dossiers FDCH sont présentés au Comité de Gestion par territoire, pour chaque Coordination Handicap Locale (CHL).

60 50 40 30 20 10 0 is n le nt o ai l e Ma Ger m ouve Ois ine es t s t N e Se elin n i ille ines re Sa Ville eine re de e Yv er sa vel auld S r d t V Y e n n d d M d a l C e r an S u e et Mé Va G in Se

A A id Am ménes te S é a c Aid urco nag gem hniq es ûts em en ues ex de ent t du ce pti tran du v loge on sp éh m ne ort i cu em ll e s le en s t

VI - 3 FINANCEMENT DU FDCH La MDPH poursuit la contractualisation avec les contributeurs membres du comité de gestion. 2008 Dépenses

Total dépenses: 419 637,08 € engagés sur l'ensemble de l'année 2008, le reste en début 2009 car coût total in fine: 556 614 €

2009 Recettes

Dépenses

Recettes

2010 Dépenses

Recettes

2011 Dépenses

Recettes

CPAM 78: 85 682,62 € encaissés en 2009

CPAM 78: 145 290 € encaissés en 2009

CPAM: 188 000 € versés en 2011

CPAM: 158 000 €

CAFY: 3 000 € encaissés en 2009

CAFY: 15 000 € encaissés en 2009

CAFY: 15 000 €

CAFY: 15 000 €

Conseil régional Ile de France: 0 €

Conseil régional IdF: 0 € mais sommes 2009 encaissées en 2010

Conseil régional IdF: 412 742 € (cumul 2009 et 2010)

Conseil régional IdF: 420 168 €

MSA: 0 €

MSA:13 055,80 € (2009 et 2010) et 6 527,90 € en 2011

MSA: 0 €

MSA: 0 €

Total dépenses engagées: 550 000 € Total recettes: engagés et 88 682, 62 € encaissés 419 000 € en 2009, 0€ réllement encaissé en 2008 dépensés

Total recettes versées sur une année pleine: 410 290 € (dont 160 290 € encaissés en 2009)

Total dépenses engagées: 443 510 € réellement dépensés

Total recettes versées sur une année pleine: 427 742 € (dont 188 Total dépenses 000 € versés en Total recettes : engagées : 2011) 580 915,40 € 612 751,70 €

Les financements gardent néanmoins le plus souvent un caractère non pérenne, auquel la MDPH doit s’adapter sur un plan budgétaire.

MDPH 78

54


PARTIE 7 – SATISFACTION DES USAGERS VII - 1 SATISFACTION DES USAGERS PAR RAPPORT AUX SERVICES RENDUS Les délais de traitement sont, pour la MDPH 78, un indicateur important permettant de mesurer pour partie la satisfaction de la personne handicapée ayant déposé une demande. Les délais sont différents si la personne demandeuse est un adulte ou un enfant ainsi que si cela s’inscrit dans le cadre de la PCH.

ADULTES Comparatif des délais moyens d'instruction par CHL 2010-2011 (hors PCH) CHL CHL CENTRE YVELINES CHL GRAND VERSAILLES CHL MANTOIS CHL MEANDRE DE LA SEINE CHL SAINT GERMAIN CHL SEINE ET MAULDRE CHL SUD YVELINES CHL VAL DE SEINE ET OISE CHL VILLE NOUVELLE DELAI MOYEN

2010 MOYENNE EN MOIS

2011 MOYENNE EN MOIS

4,1 5,1 5,4 4,4 2,7 3,3 4,2 3,9 4,0 4,1

3,0 4,5 4,8 5,4 2,4 2,4 4,2 3,7 3,7 3,8

Les délais de traitement des demandes adultes hors PCH sont passés en moyenne de 4,1 mois à 3,8 mois en moyenne, soit une évolution en faveur de la personne. Elles demeurent toutefois supérieures à cette moyenne dans le domaine de la psychiatrie malgré un partenariat structuré avec le Réseau de Promotion Santé Mentales Yvelines Sud et un partenariat plus récent avec le Réseau Yvelines Nord. 6,0 5,0 4,0 3,0 2,0 2010 MOYENNE EN MOIS 1,0

2011 MOYENNE EN MOIS

0,0 L

E LL VE E U IS O O N T E E LL E VI IN L SE H C E D L S E VA N L LI H E E C V R Y LD D U A SU M L T H E C E N IN AI SE E M L IN ER H C G SE T LA IN E SA D L E H R C D N A E M L S S H I E C TO LL N AI A S M R L E V H S C D E N N A LI R E G L YV H E C TR N E C

H C

MDPH 78

55


Délai d’instruction des demandes en 2011 (PCH compris) CHL

MOYENNE EN MOIS

CHL CENTRE YVELINES

4,9

CHL GRAND VERSAILLES

7,1

CHL MANTOIS

5,1

CHL MEANDRE DE LA SEINE

7,5

CHL SAINT GERMAIN

5,2

CHL SEINE ET MAULDRE

5,4

CHL SUD YVELINES

6,0

CHL VAL DE SEINE ET OISE

5,1

CHL VILLE NOUVELLE

7,1

DELAI MOYEN

5,9

Délai moyen d'instruction des demandes en 2011 (PCH compris) 8 7 6 5 4 3 2 1 0 L

LE EL SE UV OI NO E ET E LL IN VI L SE E CH S LD NE VA LI L E E CH DR YV D UL SU MA L ET CH E N IN AI E SE IN RM L SE GE CH T LA IN DE SA L RE CH ND EA M L S I ES CH LL TO AI AN S R M L VE ES D CH IN AN EL GR YV L RE NT CE

CH

CH

Le délai moyen de traitement d’une demande, PCH compris, étant de 5,9 mois en 2011. La moyenne des MDPH se situe autour de 5 mois. La complexité de l’instruction des demandes dans le cadre de la PCH rend les délais de traitement plus longs, presque six mois. Cela est particulièrement vrai pour les demandes d’aménagement du logement, malgré un partenariat fructueux avec le Pact Yvelines. La personne doit en effet trouver une entreprise, faire réaliser plusieurs devis, souvent modifiés au regard du besoin à compensation, accepter le plan de financement à l’issue duquel la personne concernée garde un reste à charge. La MDPH 78 travaille néanmoins à la réduction des délais afin de rendre un meilleur service à la personne handicapée. La conformité des délais aux exigences réglementaires reste un objectifs prioritaire pour 2012.

MDPH 78

56


ENFANTS S’agissant des demandes enfants, les délais sont les suivants : DELAI TRAITEMENT DEMANDES ENFANTS (hors PCH) 2011 160

143

140

121

Moyenne

100

117

108

120

CY GV

93

93

91

M

78

80

MS 51

60

SG

40

SM

20

SY VSO

0 CY

GV

M

MS

SG

SM

SY

VSO

VN

VN

CHL

Les délais de traitement des demandes enfants hors PCH sont en moyenne de 3,5 mois dans les Yvelines. Malgré les modifications importantes intervenues dans l’organisation de la MDPH 78, les délais de traitement des demandes (hors PCH), soit environ « 4 mois », sont globalement respectés (sauf sur la CHL de Méandre de la Seine qui a connu en 2011 une conjoncture défavorable particulière).

DELAI DE TRAITEMENT DES DEMANDES DE PCH ENFANTS 2011

D E LA IM O Y E N

300

263

250 200

282

225

270

257 CY

222 199

188

GV M

150

MS

100

SG

75

SM 50

SY VSO

0 CY

GV

M

MS

SG

SM

SY

VSO

VN

VN

CHL

Les délais de traitement des demandes dans le cadre de la PCH sont de 7,5 mois en moyenne dans les Yvelines. Le délai moyen de traitement des demandes de PCH reste globalement insatisfaisant sur la quasi-totalité des CHL, en raison de : - la particularité de l’évaluation : visite à domicile des travailleurs sociaux, - la complexité de la demande : intervention de partenaires conventionnés (Pact Yvelines…) élaboration et acceptation du plan de financement… - la spécificité même de la demande de PCH enfant qui fait intervenir un droit d’option entre les compléments susceptibles de générer de nombreuses étapes avant la prise de décisions et ainsi contribuer à allonger les délais.

MDPH 78

57


VII - 2 MEDIATION, CONCILIATION, RECOURS Différentes solutions s’offrent aux personnes et aux familles souhaitant contester la décision : la conciliation, le recours gracieux et enfin le recours contentieux. CONCILIATION La procédure de conciliation mise en place en juillet 2010 par la MDPH 78 fait l’objet d’une augmentation constante. 4 personnes, puis 2 seulement, ont exercé la mission de personne qualifiée en 2011.

Répartition des procédures de conciliation par CHL pour des dossiers adultes en 2011 5 4,5 4 3,5

AAH

3

CPR CI

2,5

CPPH 2

PCH

1,5

RQTH Orientation professionnelle

1

Formation professionnelle

0,5 0 Centre Grand Mantois Yvelines Versailles

Méandre Saint- Seine et Sud de la Germain Mauldre Yvelines Seine

Val de Ville Seine et Nouvelle Oise

S’agissant des procédures de conciliation dans le cadre de demandes adultes, celles-ci ont concerné majoritairement une carte d’invalidité, une AAH, un complément de ressources ainsi qu’une PCH.

RECOURS GRACIEUX La CDAPH a statué en 2011 sur : - 547 recours gracieux adultes (sur un total de 836 recours adultes déposés en 2011), et 201 recours gracieux enfants (sur un total de 298 recours enfants déposé en 2011). MDPH 78

58


Les recours gracieux adultes ont essentiellement porté sur l’AAH, la carte d’invalidité et la carte européenne de stationnement et la PCH.

Recours gracieux adultes 2011 Centre Yvelines

Grand Versailles

Mantois

Méandre de la Seine

Saint Germain

Seine et Mauldre

Sud Yvelines

13 3 21 3 2 5 0 3 3 3 8

22 7 48 9 3 11 1 5 7 3 44

49 6 38 8 0 7 2 6 4 2 27

13 4 23 4 1 7 2 3 3 1 13

11 7 23 1 0 7 0 5 3 0 12

13 5 21 7 0 4 0 0 0 1 18

3 1 7 0 0 3 0 1 1 2 10

AAH C PRIORITE CI C PRIORITE PLACEMENT PCH Rnt ACTP RQTH ORIENT PROF FORMAT PROF CES Total

64

160

149

74

69

69

28

Val de Seine et Oise 33 1 28 4 0 10 0 8 5 7 22 118

Ville Nouvelle

Total 180 38 237 41 8 63 5 38 32 23 171 836

23 4 28 5 2 9 0 7 6 4 17 105

Répartition par CHL des recours gracieux adultes en 2011 50 45 Centre Yvelines 40 Grand Versailles 35 Mantois 30 Méandre de la Seine Saint Germain

25 20

Seine et Mauldre 15 Sud Yvelines 10 Val de Seine et Oise Ville Nouvelle

5 0 AAH

CI

PLACEMENT

Rnt ACTP

ORIENT PROF

CES

Recours gracieux adultes faisant l’objet d’une décision en CDAPH en 2011

AAH CPR ASS VIEIL RG CI C PRIORITE Placement PCH Rnt ACTP RQTH ORIENT PROF FORMATION PROF Total

MDPH 78

Centre Yvelines

Grand Versailles

Mantois

11 5 0 15 2 2 5 0 3 2

25 5 0 50 8 2 9 0 4 6

39 6 0 25 5 0 2 2 6 4

2

2 47

1 111

Méandre de la Seine

Saint Germain

Seine et Mauldre

Sud Yvelines

10 3 0 12 5 0 2 2

6 6 1 19 1 0 3 0 3 3

14 4 0 13 5 0 3 0 0 0

4 2 0 13 0 0 2 0 2 2

2 90

2 36

0 44

2 39

Val de Seine et Oise 20 2 0 25 2 0 9 0 5 4 3

27

Ville Nouvelle

148 37 1 199 34 6 46 4 28 25

19 4 0 27 6 2 11 0 5 4 5

70

Total

83

19 547

59


Recours gracieux enfants 2011

AEEH Complément AEEH CI C PRIORITE ORIENT SCOLAIRE PLACEMENT PCH CES Total

Centre Yvelines

Grand Versailles

Mantois

Méandre de la Seine

Saint Germain

Seine et Mauldre

Sud Yvelines

10

26

7

12

16

14

6

Val de Seine et Oise 9

4

24

6

11

15

12

5

10

19

1 1

5 1

0 0

2 0

2 0

1 0

1 0

2 0

3 0

3

2

1

4

7

3

2

3

9

0 0 1 20

1 2 0 61

1 0 0 15

1 0 0 30

1 1 0 42

1 0 31

2 2 0 18

1 0 0 25

1 0 3 56

Ville Nouvelle

Total

21

121 106 17 2 34 8 6 4 298

Recours gracieux enfants faisant l’objet d’une décision en CDAPH en 2011

AEEH Clt AEEH CI CPPH AUX VIE INDIV MAT PEDAGO ADAPTE ORIENT SCOL TRANSPORT SCOL PLACEMENT PCH Total

Centre Yvelines

Grand Versailles

Mantois

Méandre de la Seine

Saint Germain

Seine et Mauldre

Sud Yvelines

4 0 1 1 1

19 16 2 1 1

2 2 0 0 1

4 4 1 0 0

11 11 1 0 5

14 12 2 0 1

6 5 3 0 0

Val de Seine et Oise 6 5 2 0 1

0

0

0

0

0

0

0

0

1

0

0

2

0

1

0

1

2

0

1

0

0

1

0

3

2

0

5

0 0

1 2

0 0

0 0

0 1

0 0

3 0

1 0

1 0

8

42

7

10

30

32

20

Ville Nouvelle

17

Total 77 66 15 3 12

11 11 3 1 2

1 6 12 6 3 201

35

Les recours gracieux enfants ont majoritairement concerné l’AEEH et ses compléments.

MDPH 78

60


RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES (TRIBUNAL DU CONTENTIEUX ET DE L’INCAPACITE (TCI) – CNITAAT) Décisions des juridictions Contentieux décisions adultes 2011 TCI et CNITAAT DECISIONS ARRETEES POUR L'ANNEE 2008

DECISIONS ARRETEES POUR L'ANNEE 2009

DECISIONS ARRETEES POUR L'ANNEE 2010

DECISIONS ARRETEES POUR L'ANNEE 2011

DECISIONS (cartes d'invalidité, AAH, orientations, ACTP

TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE 1ere instance

TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE 1ere instance

TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE 1ere instance

TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE 1ere instance

Sans suite

86

138

108

96

Confirmées

177

259

372

317

Infirmées

91

148

193

118

TOTAL

354

545

673

531

TOTAL RECOURS ABOUTIS

268

407

565

435

DECISIONS ARRETEES POUR L'ANNEE 2008

DECISIONS ARRETEES POUR L'ANNEE 2009

DECISIONS ARRETEES POUR L'ANNEE 2010

DECISIONS ARRETEES POUR L'ANNEE 2011

COUR NATIONALE DE L'INCAPACITE ET DE LA TARIFICATION DE L'ASSURANCE DES ACCIDENTS DE TRAVAIL 2eme instance

COUR NATIONALE DE L'INCAPACITE ET DE LA TARIFICATION DE L'ASSURANCE DES ACCIDENTS DE TRAVAIL 2eme instance

COUR NATIONALE DE L'INCAPACITE ET DE LA TARIFICATION DE L'ASSURANCE DES ACCIDENTS DE TRAVAIL 2eme instance

COUR NATIONALE DE L'INCAPACITE ET DE LA TARIFICATION DE L'ASSURANCE DES ACCIDENTS DE TRAVAIL 2eme instance

DECISIONS

Sans suite

2

12

7

17

Confirmées

18

27

32

35

Infirmées

4

3

1

2

TOTAL

24

42

40

54

TOTAL RECOURS ABOUTIS

22

30

33

37

Le nombre de recours pour des demandes adultes formés auprès du TCI est en baisse par rapport à 2010 de 23 %. Il s’agit pour mémoire de recours portant sur la carte d’invalidité, l’Allocation Adulte handicapé (AAH), les orientations et l’Allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP).

Contentieux décisions enfants 2011 TCI et CNITAAT DECISIONS ARRETEES POUR L'ANNEE 2011

DECISIONS ARRETEES POUR L'ANNEE 2011

DECISIONS (AEEH, complément AEEH, carte d'invalidité, orientation scolaire, placement, PCH

TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE 1ere instance

COUR NATIONALE DE L'INCAPACITE ET DE LA TARIFICATION DE L'ASSURANCE DES ACCIDENTS DE TRAVAIL 2eme instance

Sans suite

20

0

Confirmées

3

0

Infirmées

1

0

TOTAL

24

0

TOTAL RECOURS ABOUTIS

4

0

MDPH 78

61


24 recours contentieux pour des demandes enfants ont été formés en 2011. Ce faible chiffre s’explique par le travail réalisé en équipe pluridisciplinaire, la concertation et le dialogue avec les familles au plus près des besoins de compensation de l’enfant.

Nouveaux recours déposés en 2011 Recours TCI déposés en 2011 adultes Centre Grand Mantois Yvelines Versailles

Méandre Saint de la Germain Seine

Seine et Mauldre

Sud Yvelines

Val de Seine et Oise

Ville Nouvelle

TOTAL

ACTP - ACFP

1

0

0

0

1

0

0

0

0

2

AVRG

0

0

0

0

1

0

0

0

0

1

AAH

9

19

41

11

6

13

3

16

21

139

CPR

5

4

13

4

2

4

1

6

11

50

CPPH

0

3

5

3

1

2

0

2

1

17

CI

13

22

41

14

8

11

4

17

27

157

Placement Amendement Creton PCH

1

0

0

0

0

0

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

1

0

0

1

1

6

1

3

1

4

0

5

2

23

TOTAL

30

54

101

35

20

34

9

46

62

391

Recours TCI déposés en 2011 Enfants Centre Yvelines

Grand Versailles

Mantois

Méandre de la Seine

Saint Germain

Seine et Mauldre

Sud Yvelines

Val de Seine et Oise

Ville Nouvelle

TOTAL

AEEH

3

2

0

3

2

0

0

1

1

12

Complément AEEH

3

2

0

3

4

0

0

2

1

15

Carte d'invalidité

0

0

1

0

0

0

1

0

0

2

Orientation scolaire

1

0

0

0

0

1

0

0

1

3

Placement

1

1

0

2

0

0

0

1

0

5

PCH

0

0

1

0

0

0

0

1

0

2

TOTAL

8

5

2

8

6

1

1

4

3

39

MDPH 78

62


Appels CNITAAT formés en 2011 Adultes Par les Usagers Centre Grand Yvelines Versailles

Mantois

Méandre de la Seine

Saint Germain

Seine et Mauldre

Sud Yvelines

Val de Seine et Oise

Ville Nouvelle

TOTAL

ACTP - ACFP

0

0

0

0

1

0

0

0

1

2

AAH

1

1

9

0

1

3

0

3

6

24

CPR

0

0

1

0

1

0

0

1

0

3

CI

2

1

5

0

2

2

0

0

4

16

PCH

0

0

0

0

0

0

0

0

1

1

TOTAL

3

2

15

0

5

5

0

4

12

46

Mantois

Méandre de la Seine

Saint Germain

Seine et Mauldre

Sud Yvelines

Val de Seine et Oise

Ville Nouvelle

TOTAL

Par la MDPH Centre Grand Yvelines Versailles ACTP - ACFP

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

AAH

0

1

0

0

0

0

0

1

1

3

CPR

1

0

0

0

0

0

0

0

0

1

CI

0

0

0

1

0

0

0

2

4

7

PCH

1

0

0

0

0

0

0

0

2

3

TOTAL

2

1

0

1

0

0

0

3

7

14

RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES (TA CAA) Devant les juridictions Contentieux décisions adultes TA et CAA de 2008 à 2011 DECISIONS ARRETEES POUR L'ANNEE 2008

DECISIONS ARRETEES POUR L'ANNEE 2009

DECISIONS ARRETEES POUR L'ANNEE 2010

DECISIONS ARRETEES POUR L'ANNEE 2011

DECISIONS (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et carte de stationnement)

TRIBUNAL ADMINISTRATIF 1ère instance

TRIBUNAL ADMINISTRATIF 1ère instance

TRIBUNAL ADMINISTRATIF 1ère instance

TRIBUNAL ADMINISTRATIF 1ère instance

Sans suite

74

25

3

1

Confirmées

69

39

30

31

Annulées

3

6

20

9

TOTAL

146

70

53

41







DECISIONS

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL 2eme instance

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL 2eme instance

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL 2eme instance

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL 2eme instance

Sans suite

0

0

0

0

Confirmées

6

3

0

0

Annulées

0

0

0

0

TOTAL

6

3

0

0

MDPH 78

63


Le nombre de recours pour des demandes adultes portant sur la RQTH ou une Carte Européenne de Stationnement diminue chaque année, il est en effet trois fois moins important qu’il y a quatre ans.

Recours contentieux 2011 auprès du TA pour des Cartes Européennes de stationnement (CES) DECISIONS

MEANDRE DE LA SEINE

SEINE ET MAULDRE

VILLE NOUVELLE

ST GERMAIN

SUD YVELINES

GRAND VERSAILLES

MANTOIS

CENTRE YVELINES

Confirmées

1

1

0

3

1

3

4

3

annulées

1

0

2

Sans suite

0

0

2

0

TOTAL

1

5

1

VAL DE SEINE ET OISE

TOTAL 16

5

8

1

1

9

4

3

0

25

Recours contentieux 2011 auprès du TA relatifs à la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) DECISIONS

MEANDRE DE SEINE ET LA SEINE MAULDRE

VILLE NOUVELLE

ST GERMAIN

SUD YVELINES

GRAND VERSAILLES

MANTOIS

CENTRE YVELINES

VAL DE SEINE ET OISE

TOTAL

15

Confirmées

1

4

0

2

0

0

5

3

annulées

0

0

0

0

0

1

0

0

0

1

Sans suite

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

TOTAL

1

4

0

2

0

1

5

3

0

16

En 2011, un recours de plein contentieux a fait l’objet d’une décision du Tribunal administratif. Cette requête, en vue de l’indemnisation du préjudice subi pour refus réitéré de formation professionnelle, a été rejetée par le Tribunal.

Nouveaux recours déposés en 2011 Recours TA déposés en 2011 Adultes Centre Grand Yvelines Versailles RQTH

Mantois

Méandre de la Seine

Saint Germain

Seine et Mauldre

Sud Yvelines

Val de Seine et Oise

Ville Nouvelle

TOTAL

2

2

1

1

0

0

0

1

1

8

1

0

0

0

0

0

0

1

1

3

0

0

0

0

0

0

0

0

1

1

Carte de stationnement

1

3

3

2

0

0

0

0

1

10

TOTAL

4

5

4

3

0

0

0

2

4

22

Orientation professionnelle Formation professionnelle

MDPH 78

64


Appels CAA déposés en 2011 Adultes Centre Grand Yvelines Versailles Orientation professionnelle Formation professionnelle TOTAL

MDPH 78

Mantois

Méandre de la Seine

Saint Germain

Seine et Mauldre

Sud Yvelines

Val de Seine et Oise

Ville Nouvelle

TOTAL

0

1

0

0

1

0

0

0

0

2

0

0

0

0

1

0

0

0

0

1

0

1

0

0

2

0

0

0

0

3

65


PARTIE 8 – PROJETS ET PERSPECTIVES

VIII – 1 PROJETS INNOVANTS OU SPECIFIQUES La MDPH 78, outre l’instruction quotidienne d’un nombre conséquent de demandes adultes et enfants chaque jour, prévoit durant l’année 2011 d’importants chantiers visant à poursuivre l’amélioration du service rendu à la personne de manière durable. Parmi ces projets figurent : - la préparation de la numérisation, - la poursuite de l’archivage, - le classement des dossiers, - l’audit informatique, - l’informatisation du GEVA, - les perspectives de déménagement CHL Mantois, seule CHL implantée sur un même lieur avec le territoire d’action social et la coordination gérontologique dans un accueil de proximité pour tous les âges de la vie, - la construction de la future MDPH 78.

VIII – 2 PERSPECTIVES Un certain nombre de travaux en cours doivent être poursuivis, il s’agit notamment : - de la charte de coopération psychiatrie- médico-social, - des enquêtes CREAI « cas difficiles » et « personnes placées en Belgique », - des formations Guide Barême, Autisme, Prestations Enfance, - du Plan Maladies Rares, Plan Cancer, - des mesures du plan Autisme et du SROSM, - de la « gevacompatibilité » des données issues des services et établissements médico-sociaux des Yvelines, - de la poursuite des formations afin de développer le niveau d’expertise des professionnels de la MDPH au niveau de l’accueil des personnes ainsi que dans le traitement des demandes ainsi que l’évaluation du besoin à compensation du handicap, - du renforcement des coordinations avec la création des postes de coordinateurs adjoints, - du renforcement et du développement du partenariat avec des associations expertes notamment, - de la consolidation de la prise en mains de traitement des demandes Perceaval.

MDPH 78

66


ANNEXES

CHL EVALUATION 2011 ET PRECONISATIONS

INTRODUCTION Les éléments transmis : ils sont fiables et complets, hormis :  le nombre de personnes en contact avec les CHL,  les statistiques sur le profil des personnes accompagnées (âge, type de handicap,…). Ces données devront impérativement être transmises pour 2012. Il est essentiel que toutes les grilles dévaluation harmonisées soient restituées dans les délais (soit le 15 février de l’année N+1). Attention : pour les comparaisons, il convient de tenir compte du fait que pour la population, la fourchette varie de 1 à 2,6.

Total des budgets retenus pour le fonctionnement des coordinations handicap locales en 2011 : 5 446 541 € financés par le Conseil Général, avec un remboursement de 1 224 651 € de la MDPH (remboursement de salaires et participation MDPH à la création de 2 CHL (450 000 €) Après étude des grilles, les coordinateurs ont été reçus conjointement par la DA et la MDPH. Ces échanges ont permis d’affiner le regard sur les statistiques et de mieux percevoir l’organisation de chaque structure et le ressenti des professionnels.

ANNEE 2011 L’année a été marquée particulièrement par l’intégration de l’enfance dans les CHL qui depuis le 1er janvier 2011. Elles répondent depuis cette date à l’ensemble des demandes adultes et enfants et sont les seuls interlocuteurs des personnes handicapées et de leurs familles. (cf p 7 pour le détail).

LES PERSONNES HANDICAPEES Personnes en contact avec les CHL :

MDPH 78

67


18 318 dossiers adultes ont été déposés en 2011 dans les CHL (1ère demande ou renouvellement) ce chiffre est sensiblement équivalent à 2010 (18 216). Mais il convient d’y ajouter les 6 557 dossiers enfants. Total : 24 875 dossiers déposés Les sollicitations des CHL vont bien au-delà du seul dépôt des demandes. Ces chiffres n’intègrent pas le nombre de personnes ayant déposé un dossier les années précédentes et qui ont sollicité la CHL dans le cadre du suivi. Après enquête elles ont été estimées en 2010 au nombre de dossier + 50 % pour les adultes. Le pourcentage est supérieur chez les enfants, car les parents se manifestent beaucoup plus. On peut estimer ainsi sur l’ensemble du département à plus de 40 000 les personnes ayant sollicité dans l’année les CHL, Profil des personnes suivies par la CHL 

La répartition homme / femme : 51 % de femmes 49 % d’hommes



Leur âge : 0/15 ans : 11 % 16/20 ans : 5 % 21/25 ans : 6 % 26/45 ans : 26 % 46/59 ans : 36 % Plus de 60 ans : 16 % comptabilisé sur 5 CHL



Leur type de handicap : Handicap intellectuel et cognitif : 8 % Handicap psychique : 17 % Handicap sensoriel : 13 % Handicap viscéral : 9 % Handicap moteur : 34 % Poly Handicap : 17 % Autres : 5 %

Cette répartition a été enregistrée de façon fiable sur 3 CHL. Il est essentiel qu’elle le soit sur toutes les CHL pour les évaluations 2012. Les médecins doivent répondre en cela aux demandes réitérées de la DA et de la MDPH.

L’ACTIVITE DES CHL Accueil MDPH 78

68


La MDPH et le Conseil Général attachent la plus grande importance à cette mission, gage de qualité du dispositif. Et les coordinateurs dans leur ensemble restent extrêmement vigilants à la qualité des réponses apportées aux personnes. Les disparités relevées en 2010 sur la qualité de l’accueil se sont atténuées. La réponse est de plus en plus homogène d’une CHL à l’autre. Il faut tendre vers une ouverture de l’accueil 35 h par semaine. L’harmonisation reste à l’échelle du département un objectif prioritaire.

De grandes disparités demeurent cependant dans le nombre des sollicitations, mais qui ne sont pas du fait des CHL. Les personnes handicapées ou leurs familles dans certains secteurs ont tendance à plus solliciter les CHL. Le contexte socio-économique en est une des raisons.

o Appels téléphoniques : 109 064 en 2011 Dans quelques CHL les appels n’ont été comptabilisés que sur le standard. Le chiffre exact est donc supérieur. Ils sont toujours plus nombreux et ont encore augmenté de 43 % en 2011 (76 038 en 2010) après 24 % en 2010. L’intégration de l’enfance dans les CHL en est la raison majeure. Les professionnels ont nettement ressenti la différence : les parents les sollicitent très régulièrement. Les horaires d’accueil physique sont désormais unifiés : les CHL reçoivent toutes les personnes qui se présentent aux horaires de bureau (à l’exception d’une en 2011 sur deux demi-journées). C’est une exigence de la MDPH et de la DA. Il n’est pas question qu’une personne qui s’est déplacée ne soit pas reçue. Une CHL est également ouverte un samedi par mois (Seine et Mauldre). Sur 6 CHL les horaires d’accueil téléphonique sont ouverts 35 heures par semaine, et cellesci sont très faciles à joindre. Sur 3 sites des dérogations ont encore été demandées en 2011 à la MDPH (ouverture en demi-journée) pour prioriser le traitement des dossiers. Cependant certaines CHL particulièrement sollicitées ont fait l’effort d’ouvrir l’accueil téléphonique toute la journée. Il faut tendre à terme vers une harmonisation.

o Visites spontanées (hors RV) : 22 865 en 2011 Elles augmentent de 42 % en 2011(16 105), après une augmentation de 3 % en 2010. Ce nombre varie très sensiblement d’une CHL à l’autre, en fonction du lieu d’implantation et des facilités d’accès. 3 CHL sont à plus de 4 200 visites par an (Grand Versailles, Mantois et Méandre de la Seine) et une à plus de 3 000 (Ville Nouvelle). A titre de comparaison le maximum relevé en 2010 était de 3 500 (Mantois) et toutes les autres étaient inférieures à 3 000. Parallèlement d’autres CHL ont été moins sollicitées : certaines en raison d’un emménagement récent dans de nouveaux locaux encore mal identifiées (St Germain en Laye

MDPH 78

69


et Val de Seine et Oise) une autre dans un lieu plus difficile d’accès (Centre Yvelines), ou sur un secteur moins sollicité (Sud Yvelines). Les personnes sont bien /voire très bien reçues dans l’ensemble, les coordinateurs sont très attentifs à cet aspect. Les plaintes restent exceptionnelles. La formation accueil organisée en 2010/2011 par la MDPH pour les secrétaires a été appréciée et a permis d’harmoniser les réponses. Quelques sites connaissent des difficultés liées à la sécurité des agents. Les gestionnaires doivent y accorder l’attention nécessaire et sécuriser les locaux d’accueil.

Rendez vous et évaluations à domicile 

Rendez vous à la CHL : 4 616 en 2011 Le chiffre augmente de 7 % malgré la stabilisation du nombre de dossiers. (4 296 en 2010)

o RV travailleurs sociaux : 839/897/ 806 (références 2011/2010/2009) Une centaine en moyenne par CHL Les chiffres sont variables, selon que les CHL privilégient plus ou moins les interventions au domicile des personnes. o RV médecins : 2 030/2 093/1 755 226 en moyenne sur l’année. Cependant des disparités apparaissent. La fourchette varie de 100 à 470 pour des temps de personnel allant de 0,5 à 0,8 ETP. Les ratios sont assez disparates. Certains médecins ont une activité très soutenue (effort particulier des médecins sur les CHL APAJH et AGEHVS), d’autres convoquant moins s’attachent à orienter les personnes vers le soin, à contacter les partenaires. La proportion des convocations par rapport au nombre des dossiers reçus est sensiblement différente d’une CHL à l’autre. Il a été demandé à certains gestionnaires d’être particulièrement vigilants. Il y a en règle générale très peu d’attente sur ce type de convocations. o RV psychiatre : 372/397/403 41 RV en moyenne avec une très grande homogénéité sur leur nombre. Mais les délais de convocations sont très disparates : rapides dans les CHL du sud du département (2 mois) et beaucoup plus longs sur le nord (entre 6 mois et un an). La MDPH est consciente de cette difficulté qui perdure et recherche un professionnel susceptible d’intervenir sous forme de vacation. Les coordinateurs concernés l’ont récemment ré-alertée. Les liens qui se tissent avec le réseau de santé mentale sur le nord du département pourraient en partie soulager les CHL. o RV psychologue : 1 005/780/882 Ils sont en augmentation de 29 %. 112 en moyenne contre 87 en 2010. Mais les ratios calculés en fonction des ETP sont sensiblement différents. Et le nombre de RV rapporté au nombre de dossiers également. Gestionnaires et coordinateurs ont été alertés individuellement. Ils doivent s’interroger : n’y a-t-il pas des situations qui relèveraient d’évaluations et les réévaluations sont elles assez régulières ? Ces rendez-vous permettent parfois de MDPH 78

70


faire l’économie d’une consultation du psychiatre. Par ailleurs la CHL ne doit pas constater de retard sur ce type de convocations. La majeure partie du temps est consacrée aux évaluations, mais certains professionnels s’attachent à orienter en cas de besoin les personnes vers le soin. Elles sont ainsi amenées à faire le lien avec les partenaires. Les CHL qui se sont efforcées de rappeler aux personnes leur rendez vous psychiatre et psychologue, ont vu le nombre des absences chuter, ce qui contribue à diminuer les délais.

o RV ergothérapeute : 200/129/155 Ils ont quasiment doublé par rapport à 2010. Les ergothérapeutes ont organisé quand cela était possible des RV à la CHL plutôt que des VAD pour gagner du temps car les postes sont très difficiles à pourvoir. Certains étaient encore vacants en 2011. 

Visites à domicile : 2 966 Quand deux professionnels se sont déplacés en visite conjointe, deux VAD sont comptabilisées. Mais les professionnels se rendent en majorité seuls à domicile. Les VAD conjointes TS avec psychologue ou ergothérapeute sont possibles mais les VAD conjointes de deux TS doivent rester une exception. Dans les situations complexes ou à risque il faut favoriser les visites avec un TS du territoire d’action sociale ou d’une autre institution.

Ce chiffre est en baisse de 9 % en 2011 (3 272) mais il avait augmenté de 31 % en 2010 L’intégration de l’enfance dans les CHL a obligé les professionnels à prioriser et à ne se rendre à domicile que si nécessaire. Et cette baisse n’impacte que les deux CHL qui avaient une proportion très élevée de VAD (2 voire 3 par demande de PCH) et qui ont encore un niveau très satisfaisant. La plupart des CHL interpellées l’année dernière ont fait des efforts en ce sens. Les VAD concernent presque exclusivement les situations PCH adultes et enfants. La très grande majorité des PCH bénéficient d’une VAD (1ères demandes et renouvellement) y compris sur Méandre à compter de septembre 2011. Seules les demandes d’appareils auditifs et aides techniques font seulement l’objet d’un RV.

o VAD des travailleurs sociaux : 2 386 2714 en 2010 / 2 021 en 2009 Ce chiffre est en baisse de 13 % par rapport à 2010 (2 714) pour les même raisons. 265 en moyenne par CHL, mais avec une fourchette qui varie entre 147 et 515(elle s’est cependant rétrécie par rapport à 2010). Les chiffres varient entre 54 et 167 VAD par TS et par an, la moyenne se situant à 103 VAD. Et leur nombre n’est pas toujours en lien avec l’activité ou le nombre de demandes PCH. Les gestionnaires et coordinateurs doivent rester particulièrement vigilants et rappeler à leurs TS la plus value des VAD. Certaines CHL ont été alertées. La MDPH a fixé l’objectif à 3 VAD par TS par semaine. DA et MDPH visent une réelle convergence entre les CHL sur cet aspect et suivent de très près ces données tout au long de l’année. o VAD ergothérapeute: 413

MDPH 78

71


433 en 2010/ 384 en 2009 Leur nombre reste stable. Les postes vacants sur les CHL en 2011 mettent les équipes en difficulté. Des vacations sont réalisées mais bien en deçà du besoin réel. Les TS et coordinateurs tentent de pallier tant bien que mal ces absences. La situation reste problématique début 2012.

o VAD psychologue : 137/ 125 en 2010 / 89 en 2009 Elles restent stables après une augmentation de 40 % en 2010. Mais les psychologues interviennent la plupart du temps à la CHL. Cependant les coordinateurs insistent sur la plus-value de certaines évaluations réalisées au domicile. Un accent particulier doit être mis sur les visites à domicile qui sont un des gages de qualité de la prise en charge et répondent aux objectifs de la MDPH. 7 582 Evaluations réalisées au total (en RV ou en VAD) Soit 842 par CHL en moyenne chiffre identique à 2010 (7 552) et ce malgré l’intégration de l’enfance. Ceci s’explique en partie par le fait que les CHL étaient déjà en 2010 en charge des PCH enfants.



Le nombre de personnes ayant bénéficié d’une évaluation (RV ou VAD) est de 6 777 personnes

Dossiers et demandes adultes o Dossiers reçus : 18 318 En augmentation de 0,6 % par rapport à 2010 (18 216). Un palier est constaté pour la première fois depuis la mise en place de la MDPH. Mais les différences entre CHL sont significatives : 5 CHL autour de 1 500 dossiers (SM, VN, SG, SY,CY) et 4 supérieurs à 2 500 (GV , M, MS, VSO). o Demandes reçues : 40 955 En augmentation de 9 % par rapport à 2010 (37 714) Les mêmes écarts sont constatés o Dossiers passés en CDAPH : 19 903 Avec 17 % augmentation par rapport en 2010 (16 955). Les CHL ont fait un véritable effort pour accélérer les passages en CDAPH et pour tenir les délais (y compris pour des dossiers arrivés fin 2010).



PCH o Demandes PCH : 2 850 Les demandes augmentent 8 % encore mais moins sensiblement que les années précédentes (18 % en 2010 et 42 % en 2009).

MDPH 78

72


o Décisions PCH : 3 387 2 631 /1 847 Elles augmentent encore très fortement en 2011 29% / après 42 % en 2010 et 34 % l’année précédente.



EPLA o Réunions d’EPLA : 566 (sur 8 CHL) o Situations étudiées : 14 143 (sur 8 CHL)



EPSA o Réunions d’EPSA : 107 o Situations étudiées : 3 053 Le rythme est partout soutenu en équipes (EPLA,EPSA) à l’exception d’une CHL qui de ce fait prend du retard. Celle-ci a été alertée.

La montée en charge se poursuit d’année en année pour les CHL. Pour la première fois cependant un pallier est constaté sur le nombre de dossiers réceptionnés. Malgré cela les équipes se sont fortement investies sur la présentation des dossiers en CDAPH. L’intégration de l’enfance en 2011 n’a fait qu’accroître ces sollicitations. Ceci tient également au fait que les personnes handicapées sont de mieux en mieux informées de leur droit : les CHL sont aujourd’hui très bien identifiées par les usagers.

Intégration de l’enfance Celle-ci a été déployée le 1er janvier 2011 sur toutes les CHL, après une expérimentation menée dès septembre 2010 sur la CHL Seine et Mauldre.

Il faut bien reconnaître que les conditions de ce transfert n’ont pas été satisfaisantes. Les dossiers sont arrivés plus nombreux qu’annoncés, en raison d’une défaillance du logiciel de requête à la MDPH et parfois non triés. Parallèlement d’importants retards dans le traitement des dossiers au siège ont impacté certaines CHL. Fort de ce constat, la MDPH a immédiatement mis en place une cellule d’appui pour soutenir les équipes. Les CHL sont particulièrement sollicitée par les familles : il n’est pas rare que celles-ci se manifestent plusieurs fois dans l’année sur des problématiques diverses. Chaque dossier nécessite beaucoup plus de temps qu’un dossier adulte, où souvent les mêmes décisions peuvent être reconduites. Les demandes de PCH en particulier sont beaucoup plus longues à évaluer. Si dans l’ensemble les coordinateurs sont unanimes sur la pertinence de l’option prise par la MDPH, et sur l’intérêt pour l’usager, ils insistent pour dire que les équipes ont du réaliser des efforts considérables pour intégrer cette nouvelle mission et pour tenir des délais raisonnables dans le traitement des demandes. Certaines se sont trouvées en très grande difficulté. Cette intégration s’est faite au prix d’un investissement hors norme des équipes qu’il faut réellement souligner.

Polyvalence : dans quatre CHL celle-ci a été pleinement effective dès 2011 pour les secrétaires et les TS. Ceci a impliqué une réorganisation complète. Dans cinq autres la

MDPH 78

73


polyvalence ne concerne que les TS, certaines secrétaires étant encore en difficulté pour pouvoir assumer les deux missions. Ceci reste un objectif assigné aux CHL pour 2013.

EPSE Le fait que les équipes se réunissent sur le territoire est clairement un plus par rapport au siège. Les CHL constatent une forte présence des partenaires impliqués sur les situations. La saisonnalité de l’enfance pose aussi des difficultés en termes de flux sur l’année : les deux premiers trimestres de l’année civile sont particulièrement chargés. Les CHL s’attachent à traiter en priorité les demandes d’orientation. Certaines coordinatrices ont tenté de mieux former les secrétaires et de les impliquer en leur faisant visiter quelques structures enfant. Ceci leur a permis de comprendre les difficultés des parents et de mieux les recevoir. Un concours de circonstances a voulu que la CAF procède en 2011 à une révision dans l’attribution des compléments de l’AEEH. Les familles qui voyaient leur allocation baisser ont eu le sentiment que l'intégration par les CHL en était la cause, d'où des relations crispées. Il a fallu que les professionnels expliquent. Les relations ont tendance à s’apaiser.

Dossiers et demandes enfants o Dossiers reçus : 6 557 o Demandes reçues : 17 800 o Dossiers passés en CDAPH : 10 101 On constate 43 % d’augmentation des décisions CDPAH sur le volet enfant en 2011 (le changement de logiciel relativise sans doute cette donnée). La CAF a comptabilisé en 2011 une augmentation de 18 % du nombre de bénéficiaires AEH. 

PCH o Décisions PCH : 409 dossiers



EPLE o Réunions d’EPL : 288 (sur 8 CHL) o Situations étudiées : 6 639 (sur 8 CHL)



EPSE o Réunions d’EPS : 168 o Situations étudiées : 2 935

L’organisation

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L’organisation est un point clé. Il faut rationnaliser et sans cesse s’interroger sur la pertinence des modes de fonctionnement. En 2011 les coordinateurs ont fait l’effort d’être systématiquement présents en réunions EPS, EPL et CDAPH, sauf exception, ce qui leur avait été demandé lors des évaluations 2010. Ils se consacrent beaucoup à ces réunions, ce qui leur laisse peu de temps pour manager les équipes, harmoniser le fonctionnement et développer le partenariat. De ce fait des créations de postes d’adjoint ont été autorisées par la DA à compter de 2012, pour les 5 CHL les plus sollicitées. Le circuit des dossiers est harmonisé d’une CHL à l’autre. Les situations passent toutes en équipes pluridisciplinaires, sauf (pour certaines CHL) les demandes de cartes et les RQTH. Les EPL réunissent les mêmes types de professionnels. Les équipes sont dans l’ensemble motivées. Mais certaines connaissent un turn-over important qui ne facilite pas l’appropriation du sujet. Les professionnels doivent faire face depuis la création des CHL à une montée en charge continue. Les coordinateurs mettent en avant la lourdeur de la gestion administrative. Les dossiers sont complexes, requièrent une vraie technicité et l’intégration de l’enfance a encore renforcé l’éventail des connaissances. Le logiciel Perceaval a mieux fonctionné en 2011 en raison d’un changement d’ordinateurs sur certaines CHL. Beaucoup d'erreurs de saisies ont encore été faites durant l'année 2011. Les gestionnaires de dossiers doivent rester très vigilants. Il est demandé aux coordinateurs de les y inciter. La MDPH consciente des améliorations techniques qui pourraient être apportées a commandé un audit informatique pour 2012. Les ratios de personnels sont étudiés de près par la DA qui considère que les gestionnaires supervisant deux CHL doivent mutualiser les moyens. Il faut équilibrer en fonction de l’activité et raisonner en termes d’équilibre.

Les délais de traitement Les délais de traitement en CHL (dossier hors PCH et dossiers PCH) sont suivis de très près par la MDPH et la DA. Ils sont un indicateur essentiel en termes de qualité du dispositif. Certaines CHL qui éprouvaient des réticences à fermer des dossiers en attente de pièces, malgré plusieurs relances ont été incitées à le faire systématiquement au terme de la deuxième relance pour ne pas voir leurs délais s’allonger.

Sur l’année 2011 : Dossiers adultes  pour un dossier adulte hors PCH : 3,8 mois en moyenne (la fourchette variant de 2,4 à 5,4) ils étaient de 4,11 sur le dernier trimestre 2010.  pour un dossier adulte PCH : 5,9 mois en moyenne (la fourchette variant de 4,9 à 7,5) ils étaient de 7,42 mois en moyenne sur le dernier trimestre 2010. MDPH 78

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Des progrès réels ont été réalisés. Le maximum était à plus de 10 mois ; il est aujourd’hui de 7,5.

Dossiers enfants  pour un dossier enfant hors PCH : 3,3 mois en moyenne (la fourchette variant de1,7 à 4,7)  pour un dossier enfant PCH : 7,3 mois en moyenne (la fourchette variant de 2,5 à 9,4) Les délais sont encore variables selon les CHL et ne répondent pas encore à l’obligation d’équité sur le territoire. Il y a encore une vraie marge de progrès pour certaines CHL dans ce domaine. Les gestionnaires et coordinateurs concernés ont été interpellés. L’harmonisation à l’échelle du département reste un objectif prioritaire de la MDPH.

Maltraitance et situations complexes o Suspicions : 37 (comptabilisées sur 7 CHL) o signalements au procureur : 11 (sur 8 CHL) Dans l’ensemble les coordinateurs sont peu sollicités dans le cadre de la maltraitance, même si une très légère augmentation est constatée depuis 2011. Il est probable que les partenaires identifient peu la CHL sur cette mission. Il est essentiel de communiquer et de rester vigilant.

Situations complexes : Les CHL sont toutes confrontées à des situations particulièrement critiques pour des personnes sans solution à domicile, des hospitalisations répétées, des pathologies psychiatriques sévères, des conflits familiaux, des situations d’isolement, de maltraitance,.... . Ces situations complexes nécessitent un énorme investissement de la part des professionnels, souvent en l’absence de partenaires. Elles sont chronophages et impliquent pour certaines un suivi quasi permanent. Le manque de SAVS sur certains secteurs accroît encore les difficultés. Les CHL n’ont clairement pas les moyens d’assurer le suivi de toutes les situations. Il leur est demandé de s’attacher aux situations les plus sensibles et dans lesquels les partenaires sont souvent absents. Pour travailler les entrées dans les établissements, il leur est demandé de se reposer au maximum sur les partenaires : établissements d'accueil, SAVS, … et de rester vigilants pour les personnes ne bénéficiant d'aucun soutien.

Aide aux aidants Aide aux aidants

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Deux CHL (Seine et Mauldre et Saint Germain) ont monté des groupes de parole destinés aux aidants. Une enquête très détaillée a été réalisée pour évaluer les attentes sur le secteur de St Germain. Pour le moment le démarrage sur les deux sites s’avère difficile. Un changement de lieu effectif sur les Mureaux en 2012 devrait favoriser la fréquentation.

LE PARTENARIAT Sur les situations individuelles : Evaluations partenariales : 436 sur 8 CHL (passées de 40 à 48 en moyenne par CHL) Réunion de synthèse: 242 (passées de 25 à 27 en moyenne par CHL)

Ce partenariat s’avère essentiel mais nécessite du temps. Les efforts réalisés en se sens, en particulier sur les VAD conjointes, doivent être poursuivis. Actions collectives Les rencontres partenariales : 129 (comptabilisé sur 7 CHL) 65 sont à l’initiative des CHL (comptabilisé sur 7 CHL) En raison de la priorité donnée aux situations individuelles, cette mission a été le plus souvent reléguée au 2ème plan. La création de postes d’adjoint accordée sur les budgets 2012 devraient permettre aux coordinateurs de s’investir dans l’animation du réseau, qui relèvent bien de ses missions. Développer le partenariat devrait permettre en outre de trouver des relais et des appuis sur les situations. 

Comités de pilotage et comités techniques : 17

Les comités de pilotage visent à mettre en synergie les différents acteurs et à créer une dynamique locale. Ils réunissent de nombreux partenaires, en général très investis. Certains ont été élargis au fil du temps. Ils se tiennent en règle générale une à deux fois par an. Deux CHL n’ont pas réuni leur copil en 2011 ; elles ont depuis été interpellées et le projet sera concrétisé en 2012. L’impulsion repose sur les gestionnaires qui doivent soutenir les coordinateurs dans le montage de projet.

Articulation avec les partenaires 

Liens avec les Territoires d’Action Sociale (TAS) :

Les relations se sont renforcées depuis quelques années et les rencontres sont de plus en plus régulières. Cette articulation s’avère essentielle. Les CHL se sont efforcées d’aller présenter leurs missions aux professionnels des TAS. L’intégration de l’enfance et la participation active des professionnels des TAS aux EPSE ont encore renforcé ces liens. L’implantation dans les mêmes locaux, effective dès 2010 pour Val de Seine et Oise et fin 2011 pour le Mantois est un plus incontestable.

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Sur Val de Seine et Oise, TAS et CHL ont travaillé conjointement sur les publics bénéficiaires du RSA et de l’AAH, sur les problématiques communes, l’information mutuelle, avec la plus value de ces regards croisés. 

Liens avec les CGL :

Les situations communes sont en fait assez peu nombreuses (en majorité des parents âgés avec un enfant handicapé) Les relations se sont améliorées en 2011. Le groupe de travail monté par la DA pour affiner les relations CHL/CGL et parfaire l’articulation a permis de clarifier l’intervenant sur chaque type de situation. Des outils de liaison ont été développés. Les CHL ont su se rendre disponibles, y compris sur des secteurs très sollicités. Les coordinateurs ont fait l’effort de se rencontrer. Sur certaines CHL l’entente est excellente et des actions sont montées conjointement. 

Liens avec l’hôpital :

Plusieurs coordinateurs, constatant que les sorties d’hospitalisation sont le plus souvent gérées dans l’urgence, ont fait l’effort d’aller au devant des TS des hôpitaux. Pour d’autres cette démarche est encore à l’état de projet qui devrait se concrétiser en 2012.

Partenariat spécifique Théophile Roussel Un partenariat étroit a été monté avec CHL, TAS, l’hôpital Théophile Roussel et l’UNAFAM sur les situations communes. Depuis 2011 une commission partenariale se réunit tous les deux mois: 4 situations communes complexes sont évoquées, aussi bien sur pour les adultes que pour les enfants. Des rencontres régulières se tiennent ainsi que l'organisation de manifestations communes. Une journée est prévue en septembre 2012 sur le thème « parcours de soin parcours de vie ». 

Articulation avec le réseau de santé :

Les relations difficiles notées en 2011 avec certains réseaux qui avaient du mal à percevoir les contours et les limites de la PCH ont eu tendance à s’améliorer. Les coordinateurs ont pris le temps de rencontrer ces réseaux et d’expliquer. Les dysfonctionnements sont moins nombreux mais les CHL sont encore sollicitées pour des situations de maladies évolutives, relevant des soins palliatifs. Les relations sont très bonnes avec le Réseau de santé mentale Sud Yvelines, Pallium, Emile, Epsilon. La DA qui souhaite réorganiser conjointement un tour de l’ensemble des réseaux, pour étudier les articulations avec CGL CHL est toujours en attente de l’accord de l’ARS. 

Liens avec les Services à la Personne (SAP) :

Certaines CHL éprouvent des difficultés à trouver des SAP pour s’occuper d’enfants autistes ou de personnes souffrant de déficiences psychiques car le personnel n’est pas formé. Sinon elles mettent en évidence la qualité variable des interventions d’une structure à l’autre. Mais sur chaque secteur la CHL a réussi à tisser des liens avec les SAP les plus investis. Le paiement direct est souvent préconisé : il simplifie les démarches et permet d’éviter les trop perçus. Les dysfonctionnements constatés doivent être systématiquement remontés au niveau de la DA, qui donne des avis à la DIRECCTE sur les renouvellements d’agrément qualité.

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Liens avec les SAVS :

Les SAVS ne sont pas également répartis sur le territoire et certains secteurs en sont moins pourvus. De ce fait les TS des CHL doivent plus s’investir dans le suivi de certaines situations sensibles. Dans l’ensemble les relations sont bonnes. Quelques difficultés avec certaines structures (turn-over trop faible, rapports individuels peu étayés, …) ont été remontées à la DA chargée de leur suivi. Ces aspects seront évoqués avec eux. De la même façon tout dysfonctionnement doit être signalé. Une rencontre CHL /SAVS est prévue en 2012 pour améliorer les relations. On constate que la démarche effective des personnes vers les SAVS est nettement inférieure aux préconisations de la CDAPH. Des pistes d’amélioration vont être réfléchies.



Liens avec les SSIAD :

La plupart des CHL ont très peu de relations avec les SSIAD, qui n’interviennent pas tous auprès des personnes handicapées. Celles qui ont la chance de pouvoir en bénéficier insistent sur la pertinence et la plus value de l'intervention du SSIAD dans des situations plus critiques. La DA a récemment pris contact avec l'ARS pour clarifier les interventions des SSIAD auprès des PH et pour favoriser leur intervention dans certains secteurs. Cette question sera suivie attentivement en 2012. Partenariat Appui projet Quelques coordinations sollicitent autant que possible ce partenaire (3 en particulier). Elles saluent la plus value de cette intervention qui leur permet d’obtenir des éléments précieux et représente une aide considérable. Elles se sont félicitées de l’accord obtenu entre la MDPH et l’AGEFIPH pour poursuivre ce partenariat en 2011. Elles souhaiteraient que la MDPH puisse négocier sa poursuite pour 2012.

Dans le cadre de la convention avec la MDPH : Evaluations par la CRAMIF : les CHL sont globalement satisfaites de ce partenariat. Mais l’articulation sur certains secteurs n’est pas toujours simple / quelques dossiers ont posé problème. Evaluations par le Pact Yvelines : les articulations se sont améliorées. Mais les délais restent très longs. Evaluations par l’ADAPEI : retour unanime des CHL sur la qualité des évaluations réalisées. Elles sollicitent de plus en plus l’association. Evaluations par le CRFAM : les CHL sollicitent très peu la structure. Evaluations par le CERSSY : les évaluations sont de qualité mais la structure est excentrée ; de ce fait certaines CHL la sollicitent peu. Dans l’ensemble les coordinateurs sollicitent peu ces structures, sans doute en deçà du besoin réel. Il paraît très dommage de se priver de l’expertise qu’elles peuvent apporter sur certains dossiers complexes.

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Projets MDPH 2012 - 2013

La MDPH a lancé en 2012 un audit informatique et espère des améliorations dans l’utilisation du logiciel Perceaval.

La Gestion Informatique des Données (GED) est un chantier MDPH qui sera expérimenté dès septembre 2012 à la CHL de Versailles et déployé sur l’ensemble des CHL à compter de janvier 2012. La synthèse GEVA est aujourd’hui l’outil de présentation utilisé par les coordinateurs pour les présentations en CDAPH. L'informatisation du GEVA dans son ensemble reste un objectif pour la MDPH, qui sera déployée en 2013 sur les CHL.

Exigences MDPH : Les exigences de la MDPH sont rappelées : utilisation des outils et courriers harmonisés, envois des AR dans un délai de 8 jours, respect du plan de classement, épuration et tri des dossiers en vue de la GED édition rapide des notifications CDAPH. La transmission en amont aux partenaires des listes de situations qui seront abordées en équipe est essentielle : chacun arrive en réunion avec ses éléments et sa connaissance de la situation, ce qui permet de faire les propositions adaptées et pertinentes.

BILAN Le fonctionnement des CHL s’harmonise au fil des années et les écarts tendent à se resserrer. La MDPH continue à œuvrer en ce sens en réunissant coordinateurs, travailleurs sociaux, secrétaires, médecins, psychologues, ergothérapeutes. Les dysfonctionnements constatés lors des évaluations 2010 sur la CHL de Méandre ont été solutionnés. Depuis, la MDPH qui ne souhaite pas être confrontée à une situation de ce type, a travaillé sur des indicateurs mensuels propres à servir d'alerte. Les CHL doivent les transmettre mensuellement et ceux ci sont analysés par la DA. Ils devraient permettre de repérer en amont tout dérapage dans l'activité des CHL. MDPH et le Conseil Général demeurent particulièrement vigilants sur la qualité de l’accueil, le nombre des visites à domicile et les délais de traitement. Comme l’année dernière l’investissement des professionnels est à souligner. Les efforts réalisés pour l’intégration de l’enfance ont été considérables. L’implication des coordinateurs reste exceptionnelle.

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