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SYndicat National des Professionnels du Théâtre et des Activités Culturelles (Branche Technique, Administrative et d’Accueil du Spectacle Vivant)

L iv re t d ’a c c u e il d u s a la rié s y n d iq u é

SYNPTAC - CGT Siège social : Bourse du Travail – 3, rue du Château d’Eau – 75010 Paris Tél. : 01 42 08 79 03 - Fax 01 42 39 00 51 - synptac@synptac-cgt.com SYNPTAC - CGT Languedoc-Roussillon UD - Maison des Syndicats - 474, allée Henry II de Montmorency - 34000 Montpellier Délégation Régionale - Eva Loyer - 06 18 46 46 33 - languedoc@synptac-cgt.com


Bonjour et bienvenue, Vous venez d’adhérez au Synptac CGT. Ce livret a pour but de présenter en quelques pages son histoire, son organisation et son fonctionnement. Nous espérons ainsi éclairer ce qui, parfois par défaut d’information, pourrait paraître opaque ou compliqué. Dans les entreprises où vous êtes amené à travailler, n’hésitez pas à rencontrer le Délégué Syndical, ou à défaut, le Délégué du Personnel, ou le Secrétaire du Comité d’Entreprise. Ils sont tout disposés à répondre à vos questions, sur votre contrat de travail par exemple, et vous informeront sur les accords internes applicables dans l’entreprise (qui en général améliorent les droits des salariés). Si l’entreprise où vous travaillez n’a pas d’IRP (Instance Représentative du Personnel), si vous avez du mal à faire valoir vos droits sociaux auprès de votre employeur ou d’un organisme social, ou encore si vous souhaitez joindre le délégué(e) d’une entreprise, contactez votre délégué(e) régional(e) Synptac.  En Languedoc Roussillon : Eva Loyer 06 18 46 46 33 - languedoc@synptac-cgt.com Vous pouvez également joindre les élus nationaux :  Patrice Massé, Secrétaire Général  Angeline Barth, Secrétaire Générale Adjointe Tél. : 01 42 08 79 03 - Fax 01 42 39 00 51 - synptac@synptac-cgt.com

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La place et le rôle du salarié syndiqué Se syndiquer c’est d’abord exprimer la volonté de ne pas rester isolé(e), d’être acteur (actrice) de son avenir, de prendre ses affaires en mains. C’est aussi estimer l’action syndicale nécessaire pour l’avancée des droits des salariés. Se syndiquer est un droit pour chaque salarié, comme de participer à la vie et au fonctionnement de la Cgt dès qu’il acquitte sa cotisation. Le salarié syndiqué décide seul de divulguer ou non publiquement son appartenance à la CGT. L’anonymat des fichiers syndicaux est garanti et protégé par la loi. Seule l’identité des délégués est publique, c’est pour cela qu’ils sont des salariés dits « protégés » au regard du mandat qui leur est confié par les salariés. La Cgt invite chacune et chacun de ses syndiqué(e)s à prendre sa place dans l’action et l’activité syndicales, à s’y investir, et à s’y épanouir selon ses souhaits et ses possibilités. Car la Cgt, ce n’est pas " les autres ", qu’ils soient responsables ou délégué(e)s, élu(e)s ou mandaté(e)s ; la vraie force de la Cgt, c’est l’action collective et cohérente de ses 700 000 adhérents pour améliorer la situation de toutes et tous. La Cgt se construit au travers et par la participation des syndiqués. Ils sont auteurs, acteurs et décideurs de leur organisation. Leurs diversités et leurs différences, conjuguées au respect, à la tolérance, à l’écoute et à la démocratie, font toute la richesse et le dynamisme de la Cgt. Cet engagement ouvre au syndiqué des droits essentiels à son activité et à son investissement dans l’organisation pour en devenir pleinement acteur : droit à la formation syndicale, droit de recevoir de l’information (tracts, bulletins fédéraux, infos locales et départementales, publications confédérales). Versée régulièrement par le travailleur, la cotisation syndicale matérialise son appartenance à la Cgt et constitue un élément vital du financement de l’organisation. Elle garantit son indépendance à l’égard du patronat et des institutions. La cotisation est fixée statutairement à 1% du salaire net en principe d’égalité. Ainsi, chaque adhérent cotise proportionnellement à ses revenus. Elle irrigue l’ensemble des structures de la Cgt, du syndicat qui mène l’action dans l’entreprise à la confédération. Elle sert à financer leur activité et leur fonctionnement, à animer, à développer et à renforcer toute l’action de la Cgt

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Les fédérations, qui interviennent dans le champ professionnel, les unions locales, les unions départementales et les comités régionaux, dans le champ territorial, ont en effet besoin de moyens financiers pour vivre et mener une activité efficace. Une répartition de la cotisation du syndiqué est donc opérée entre tous ces " outils " complémentaires indispensables à l’efficacité de la Cgt, pour une gestion sérieuse et régulière. La Cgt et ses organisations pratiquent et favorisent le prélèvement automatique des cotisations syndicales.

Un peu d’histoire… LLaa CCG GTT C’est en 1895 que se crée la CGT. C’est alors l’unique confédération de syndicats dans notre pays. Des années plus tard, le patronat, aidé d’une partie de l’Église, favorise la création d’un autre syndicat qui pourrait se montrer plus malléable, et c’est la naissance de la CFTC. Mais la CGT reste largement majoritaire chez les salariés. En 1949, dans le cadre du Plan Marshall, les Etats-Unis, décident que la CGT est trop proche du parti communiste et imposent la création d’une nouvelle centrale syndicale, membre de la Confédération internationale des syndicats libres (CISL). D’où une scission au sein de la CGT qui donne naissance à FO (Force Ouvrière). Considérant que la division ne peut que les affaiblir, les professionnels du spectacle choisissent de rester unis au sein de la CGT, Au début des années soixante, nouvelle scission syndicale : une partie de la CFTC (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens) fonde la CFDT (Confédération Française des Travailleurs) avec des militants laïcs issus des mouvements de résistance catholiques, notamment de Témoignage chrétien.

LLaa FFNNSSAACC CCG GTT –– FFééddéérraattiioonn NNaattiioonnaallee ddeess SSyynnddiiccaattss CCGGTT dduu SSppeeccttaaccllee,, ddee ll’’AAuuddiioovviissuueell eett ddee ll’’AAccttiioonn CCuullttuurreelllee

La Fédération prend ses racines dans la Commune de Paris. En effet, c’est dès 1871 qu'est créé le premier Syndicat des musiciens exécutants. Son siège est à l'Opéra. Un an plus tôt, les artistes dramatiques, lyriques et musiciens avaient constitué la première Chambre syndicale dont la vie avait été très brève. Plus tard, le 31 mars 1880, un artiste de café-concert, Broca, « révolté par l'obligation faite aux artistes femmes, non seulement de quêter, mais encore de consommer avec les clients », fonde la Chambre syndicale des artistes dramatiques, lyriques et musiciens.

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La première fédération de métier s'organise au sein de la CGT en 1902. Il s'agit de la Fédération des musiciens, dont le président est alors Gustave Charpentier, auteur de l’opéra Louise. C'est lui qui pose les bases de la Fédération que nous connaissons aujourd'hui. Chef d'orchestre, compositeur, puis directeur de l'Opéra comique, Gustave Charpentier n'est pas de ceux que l'on peut soupçonner de méconnaître la singularité de la création artistique. Mais avec ses amis, il a pris en compte trois idées simples :  la première, c'est que les artistes sont des travailleurs comme les autres : ayant des intérêts à défendre, ils ne peuvent le faire que collectivement ;  la deuxième, c'est que le spectacle est une oeuvre commune à chacun et à tous ; les uns ont besoin des autres, de l'étoile au machiniste, de la vedette à l'habilleuse. Chaque métier a sa noblesse, sa grandeur, ses servitudes ;  la troisième, c'est que pour agir efficacement en tant que salarié, il faut le faire avec l'ensemble des autres travailleurs de toutes les professions, de toutes les industries. D'où la nécessité d'être partie prenante de la plus grande et plus vénérable centrale syndicale : la CGT. Quels que soient les niveaux et différences de pensées, ou même les préventions, c'est à la CGT que, dès le début, s'est organisé le syndicalisme du spectacle. En 1909, est créée la Fédération générale du spectacle, puis en 1914, la Fédération des syndicats du spectacle. En 1921, la scission qui divise le mouvement syndical n'épargne pas notre Fédération et les salariés de nos professions sauront s'en souvenir en refusant celle de 1947 qui entraîne la création de FO. Cette période a été précédée par un grand élan d'actions unitaires. Nos syndicats ont combattu un accord conclu en 1946 - les accords de Washington, plus connus sous le nom d'accords Blum-Byrnes -, accord de soumission du cinéma français aux profits des grandes compagnies américaines. Cette mobilisation, à laquelle participa largement l'opinion publique, contraignit le Parlement à voter, en 1948, la première loi d'aide au cinéma et la révision des accords Blum-Byrnes. Ainsi s'est édifiée, dans notre pays, la fédération qui regroupe en son sein l'ensemble des catégories professionnelles du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle. Cette unité jointe à cette diversité constituent une force inestimable, enrichie grâce à la vie démocratique qui intervient à tous les échelons de nos organisations et que chacun s'efforce de parfaire. Elle a pour socle la communauté profonde d'intérêts qui unit les salariés de nos professions, pour lesquels le développement culturel et la satisfaction de leurs revendications sont intimement liés. 5 / 16


Par le passé et comme aujourd'hui, c'est sa force et celle de ses syndicats qui ont permis la conclusion de conventions collectives dans le spectacle vivant, le cinéma et l'audiovisuel. Ainsi s’impose sa présence active dans les organismes professionnels : création du Centre National de la Cinématographie à la Libération et adoption de la 1ère loi d'aide, ouverture du Festival International du Film de Cannes en 1947, mise en place du Fonds de Soutien au Théâtre privé, puis du Centre National des Variétés, du Centre National des Arts du Cirque de Châlons, du fonds d'assurance formation AFDAS en 1972, du groupe de protection sociale Audiens, du Fonds National des Activités Sociales FNAS, ou encore des annexes ASSEDIC cinéma spectacle. Dans chaque institution, ses élus travaillent avec l’authentique souci de défendre les professions et les salariés de la branche professionnelle. Même lorsque il faut se battre. C’est le cas des représentants issus des syndicats de la Fédération à la Commission paritaire de l'ASSEDIC de Paris, dans les commissions d'attribution des licences d'entrepreneurs de spectacle, au CNPS ou dans les COREPS. Et l’international ? Nos organisations y sont également pleinement impliquées : dans la Fédération Internationale des Acteurs (FIA), la Fédération Internationale des Musiciens (FIM) et l'Union Internationale des média et du spectacle (UNI MEI). Ces trois structures sont regroupées au sein de l'Alliance Européenne des Arts du Spectacle (EAEA) qui siège au comité exécutif de la CES (Confédération Européenne des Syndicats).

FFoonnccttiioonnnneem meenntt :: La FNSAC est administrée par une Commission Exécutive élue par le Congrès qui se réunit tous les 3 ans. Dans l'intervalle des congrès statutaires, se tient le Comité Fédéral National qui a notamment le rôle de prendre toutes mesures nécessaires pour l'application des décisions du Congrès. En régions, sur décisions des instances élues, des URF - Unions Régionales Fédérales - regroupent les organisations du spectacle dans chaque région déterminée.

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Le SYNPTAC CG T Sa genèse démarre dès le XIXème siècle, puisque dès que le syndicalisme affronte les effets de la révolution industrielle, le spectacle vivant n’est pas en retard :  1898 : naissance du premier syndicat ouvrier de théâtre, celui des machinistes de l’Opéra de Marseille.  1900 : création de l’alliance syndicale des menuisiers, serruriers et ouvriers machinistes des théâtres de Paris (centenaire célébré au Théâtre National de Chaillot en janvier 2001.) Dans la foulée, émergent au début du XXème siècle de nouveaux syndicats du spectacle : machinistes et accessoiristes de France et des Colonies (1912), électriciens (1912), régisseurs (1936), ouvreuses, peintres décorateurs (1924) et personnels administratifs (1932). Mais les rivalités, l’éclatement et les insuffisances du corporatisme appellent bientôt les salariés à unir, en une seule force, syndicats nationaux et sections syndicales de province (on ne parle pas encore de « régions »), surtout après la mi-temps du XXème siècle. C’est le 4 mars 1968 que toutes les énergies, enfin rassemblées, fondent le Syndicat National des Employés Techniques et Administratifs du Spectacle (SNETAS-CGT) puis adoptent en congrès (novembre 1982), le sigle SYNPTAC-CGT (Syndicat National des Professionnels du Théâtre et des Activités Culturelles). Ainsi, à l’image du SNAM pour les musiciens et du SFA pour les artistes, le SYNPTAC regroupe l’ensemble des personnels techniques, administratifs et d’accueil du théâtre et de la culture au sein de la Fédération des Syndicats CGT du Spectacle (FNSAC-CGT). Cette volonté de rester unis ne s’est jamais démentie, les autres syndicats étant très minoritaires, si bien que les professionnels du spectacle sont rassemblés dans le syndicat le plus fort et le plus représentatif de leurs professions. Cette confiance des professionnels, cette représentativité, osons dire ce succès, liés à l’histoire même du mouvement syndical, impliquent cependant une réelle responsabilité.

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La représentativité des syndicats La loi du 20 août 2008 a réformé les règles de la représentativité des syndicats et de la négociation collective, à tous les niveaux : entreprise, établissement, groupe, branche professionnelle, niveau interprofessionnel national, et par extension territorial. Jusqu’à présent, la reconnaissance de la représentativité d’une organisation syndicale reposait sur des actes administratifs ou judiciaires indépendants de son audience parmi les salariés. Si plusieurs organisations étaient reconnues par la loi représentatives de façon irréfragable, leurs représentativités étaient juridiquement considérées comme égales. Toute organisation représentative était censée représenter à elle seule tous les salariés. Cette situation permettait aux employeurs et aux organisations patronales de biaiser la négociation collective au détriment des salariés et favorisait la discrimination dans l’attribution des droits syndicaux. Aujourd’hui, une avancée importante vers la démocratie sociale a été obtenue : la représentativité des syndicats est mesurée par les suffrages que leur accordent les salariés aux élections professionnelles. Pour qu’une organisation syndicale puisse être reconnue représentative dans un secteur d’activité il faut qu’elle puisse en faire la preuve au travers d’élections professionnelles ainsi qu’en démontrant sa participation et sa signature à des accords de branches ou d’entreprises. LLeess éélleeccttiioonnss pprruudd’’hhoom maalleess ssoonntt bbiieenn éévviiddeem m e n t l ’ o c c a s i o m m ent l’occasionn ppoouurr lleess ssyynnddiiccaattss ddee ffaaiirree llaa ddéém moonnssttrraattiioonn ddee lleeuurr rreepprréésseennttaattiivviittéé..

DDaannss llee ssppeeccttaaccllee llaa rreepprréésseennttaattiivviittéé ddee llaa bbrraanncchhee ss’’éévvaalluueerraa ssuurr lleess éélleeccttiioonnss pprrooffeessssiioonnnneellleess ::

 d’ AUDIENS - groupe de protection sociale (prévoyance, santé et retraite complémentaire).  du FNAS - Fonds National des Activités sociales. Ce sont des rendez-vous importants pour la démocratie au sein de nos professions.

  DDaannss lleess eennttrreepprriisseess Il s’agit de l’élection dans les IRP, (Institutions Représentatives du Personnel), par ordre de priorité : 11.. comité d’établissement ou d’entreprise (CE); 22.. délégation unique du personnel (DUP); 33.. délégués de personnel (DP). Désormais, les élections pour les IRP prennent la dimension d’élections de représentativité syndicale. Les salariés doivent être informés et sensibilisés à ce nouvel enjeu. Par exemple, la finalité de l’élection n’est plus de choisir surtout les meilleurs gestionnaires, mais de déterminer le poids des syndicats à tous les niveaux de la négociation collective. Voilà un argument solide pour valoriser le vote Cgt !

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Le rôle du syndicat Son rôle est bien de participer à la construction des droits et de la protection sociale des salariés. Droits directement issus des droits fondamentaux de la déclaration universelle des droits de l’homme : droit au travail, à la santé, à l’éducation, à la culture…

LLaa ddééffeennssee ddeess ddrrooiittss ccoollleeccttiiffss ddeess ssaallaarriiééss Un rôle essentiel des syndicats est la négociation des accords collectifs, qu’ils soient nationaux (conventions collectives) ou plus particuliers comme les accords d’entreprises. Les conventions collectives peuvent être négociées dans le cadre de commissions paritaires ou de commissions mixtes paritaires. Dans ce dernier cas, le ministère du Travail est représenté par un fonctionnaire, en général un inspecteur du travail qui préside la commission sans pour autant intervenir dans la négociation. C’est lui qui convoque les différents partenaires aux réunions. Il veille ensuite à la bonne application et à l’interprétation du droit. Sa présence peut alléger les délais de la négociation et indiquer des exemples de solutions retenues par d’autres branches. Au sein de l’entreprise, le rôle du syndicat s’exprime par la voix de ses délégués syndicaux, qui négocient et signent les accords d’entreprises. Ils sont les représentants du syndicat au sein de l’entreprise. Notons enfin qu’en cas de non application du code du travail, des conventions collectives ou des accords d’entreprises, le syndicat a toute légitimité pour intervenir auprès des tribunaux afin d’obtenir l’application de ces accords.

LLaa ddééffeennssee iinnddiivviidduueelllee ddeess ssaallaarriiééss Le syndicat a également toute légitimité pour intervenir dans la défense d’un salarié en difficulté. Si aucune solution à l’amiable ne peut être trouvée, le salarié peut demander réparation auprès du tribunal des prud’hommes. Il s’agit d’une démarche individuelle, mais le salarié peut mandater le syndicat ou son représentant pour assurer sa défense. Le tribunal des prud’hommes est une juridiction dont les juges et les conseillers sont élus d’une part par l’ensemble des salariés, et d’autre part par des employeurs, dans le cadre des élections prud’homales.

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Le SYNPTAC s’honore de négocier et d’édifier les structures sociales

spécifiques du spectacle, comme de participer pleinement à leur gestion : AUDIENS, AFDAS, IPICAS, CFPTS, FNAS, CASTP, Fonds de soutien, etc. Toutes institutions paritaires où les représentants du SYNPTAC font entendre à tout moment, haut et fort, la voix des salariés techniques, administratifs et d’accueil. Présent chaque fois que se joue la situation présente ou l’avenir de professionnels du spectacle, le SYNPTAC-CGT n’a pas toujours la tâche facile. D’autant que dans ce combat, ceux qui, syndiqués ou non, ne savent pas voir au delà de leur intérêt personnel, disparaissent dès qu’il s’agit de se colleter avec les problèmes plus généraux de leur profession. Et certains cyniques demandent alors : pourquoi adhérer à un syndicat qui, sans moi, maintient fort bien les acquis et obtient de nouveaux avantages ? Mais le syndicat, ce n’est pas la troupe docile qui monte en ligne à l’appel de ses chefs ni « la tête pensante » qui écoute, organise et négocie aux plus hauts niveaux. Le syndicat, c’est nous, de plus en plus nombreux et tous ensemble ! Chacun à sa place et à sa mesure, pour écouter, négocier, et s’il le faut, se battre. La voilà, notre force ! Vous imaginez une armée de passifs attendant tout de son état-major ? Elle perdrait sur tous les fronts de la résistance et de l’offensive ! Pour affronter les dures réalités qui grondent et réveiller l’espoir, rappelons-nous que le résultat des négociations et des actions dépend toujours, toujours, du rapport des forces en présence ! JE D EFEN D S M O N M ETIE R

Syndicat National des Professionnels du Théâtre et des Activités Culturelles

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Le fonctionnement du SYNPTAC (Extraits des statuts)

LLee CCoonnggrrèèss Le Congrès est l'Instance souveraine du Syndicat. Il se réunit en session ordinaire tous les 3 ans, convoqué par le Conseil Syndical National. L'ordre du jour et la date, ainsi que les rapports introductifs préparés par le Bureau National, et les documents soumis à la réflexion et au vote du congrès, sont adressés aux Syndiqués au moins deux mois avant l'ouverture des travaux du Congrès. Les frais d'organisation du Congrès sont à la charge de la Trésorerie Nationale, sous réserve de participation conventionnelle de la part des employeurs ou de la part des différents Comités d'Entreprise.

RRôôllee dduu CCoonnggrrèèss Le Congrès se prononce sur :

 le rapport d'activité concernant l'action et la gestion passées du Conseil Syndical National et du Bureau National ;

 le document d'orientation générale du

Syndicat pour la période à venir. Cette orientation s'impose aux organismes d'administration et de direction du Syndicat ;

 le rapport financier ;  éventuellement

sur tout document soumis à son ordre du jour comme les modifications statutaires ;

 le Congrès élit le Bureau National qui administre le Syndicat et la commission de contrôle financier ;

 il veille à une représentation équitable

des femmes, secteurs, professions, cadres, retraités et régions.

Dès sa première séance, le Congrès élit son bureau qui dirige ses travaux.

CCoom mppoossiittiioonn Le Congrès est constitué par les représentants mandatés des sections ayant rempli leurs obligations envers le SYNPTAC.

SSeeccttiioonnss ssyynnddiiccaalleess :: Les Délégués au Congrès sont élus dans chaque section syndicale par les Syndiqués, à jour de leurs cotisations. Les sections syndicales doivent s'assurer, autant que possible, de se faire représenter au Congrès :  

soit directement, par mandat remis par la section au Délégué élu ; soit indirectement, par mandat remis à un Délégué élu d'une autre section syndicale.

RRééggiioonnss :: Chaque région structurée a droit à une voix à laquelle s'ajoute un nombre de voix égal au nombre de ses Adhérents n'appartenant pas à une section syndicale d'entreprise constituée. Calcul identique à celui des sections syndicales. IInnddiivviidduueellss :: Sont considérés comme "Individuels" isolés, tous les Syndiqués, Permanents, Intermittents, Retraités, n'appartenant pas à une section syndicale.

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LLee BBuurreeaauu NNaattiioonnaall ((BBNN)) Le Bureau National est élu par le Congrès. Il assume entre 2 Congrès, avec le Conseil Syndical National, la responsabilité de tous les actes du Syndicat. Il est composé de 12 membres au moins. Des candidatures au Bureau National peuvent être proposées par :  chaque adhérent,  le Bureau National sortant,  les sections syndicales d'entreprise,  les sections syndicales, locales, régionales,  les groupements spécifiques, les Cadres, les Individuels, les Intermittents et Retraités, Chaque candidat doit justifier de 12 mois consécutifs au moins de syndicalisation au SYNPTAC et être à jour de ses cotisations. S'il est élu, il s'engage à participer assidûment aux réunions prévues statutairement.

Le Bureau National se réunit au moins 1 fois tous les 2 mois. Il est composé, notamment de :    

1 Secrétaire Général, 1 ou plusieurs Secrétaires Généraux Adjoints, 1 ou plusieurs Secrétaires dont 1 chargé de la Trésorerie, et de Membres.

Il assure la direction du SYNPTAC et la conduite de l'action syndicale, dans le cadre des orientations du Congrès et des statuts. Il examine et vote le budget annuel du SYNPTAC soumis par le Secrétariat. Le Bureau National est habilité à mettre en place, sous sa responsabilité, toute commission nécessaire.

LLee SSeeccrrééttaarriiaatt NNaattiioonnaall ((SSNN)) Le Bureau National élit en son sein un Secrétariat composé de 3 membres au moins et 12 au plus, chargé de l'application des décisions prises dans l'intervalle qui sépare les réunions du Bureau. Il se réunit au moins 2 fois par mois. Les membres du Secrétariat, et en particulier le Secrétaire Général, conjointement ou individuellement, assurent la représentation du Syndicat dans tous ses actes l'engageant valablement et signent en son nom toutes pièces de leur compétence sous le couvert du Bureau. Ils sont habilités à prendre les initiatives et les décisions urgentes, dans le cadre des directives tracées par les résolutions du

Congrès, et sous réserve d'en rendre compte à la plus proche réunion du Bureau National. Le Trésorier et le Trésorier Adjoint sont responsables de la trésorerie du Syndicat et ont pour charge de contrôler toutes les opérations financières. Le Secrétaire Général a la responsabilité morale de toute gestion syndicale. Le Secrétaire Général Adjoint supplée et remplace, en cas d'absence, le Secrétaire Général, dans toutes ses fonctions.

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CCoom mm miissssiioonn ddee ccoonnttrrôôllee eett ddee ppoolliittiiqquuee ffiinnaanncciièèrree ((CCCC)) Le Congrès élit également une commission de contrôle composée de 3 Membres pris en dehors du Bureau National, ayant pour mandat de vérifier la comptabilité du Syndicat, de contrôler la gestion de ses biens et d'établir un procès-verbal avant chaque Congrès. Cette commission se réunit entre 2 Congrès, autant de fois qu'elle le juge nécessaire. Ses Membres assistent, avec voix consultative, aux réunions du Bureau National. Elle vérifie que les dépenses sont conformes aux décisions du Bureau prises lors du vote des budgets.

Elle est compétente pour formuler toute suggestion et remarque sur la gestion et la politique financière du Syndicat. Ses Membres sont choisis en dehors du Bureau National et font l'objet de candidatures distinctes proposées dans les mêmes conditions que le Bureau.

LLee CCoonnsseeiill SSyynnddiiccaall NNaattiioonnaall ((CCSSNN)) Dans l'intervalle des Congrès, et dans le cadre des orientations fixées par ceux-ci, le Conseil Syndical National est l'instance souveraine du Syndicat. Il est composé du Bureau National et des Secrétaires des sections syndicales (ou d'un remplaçant dûment mandaté). Le Conseil Syndicat National se réunit, sur convocation du Bureau National, dans l'intervalle des Congrès, 2 fois par an au moins. Il prend ses décisions à la majorité simple des présents.

LLeess sseeccttiioonnss ssyynnddiiccaalleess Le Syndicat est organisé en sections syndicales. Les sections syndicales élisent leurs responsables et communiquent au SYNPTAC-CGT les Membres de leur bureau qui désigne alors aux pouvoirs publics et/ou aux entreprises le nom du délégué syndical conformément au Code du Travail. Chaque section syndicale a pour but :

 

d'étudier les revendications et la défense des intérêts de ses Membres, en vue de satisfaire les revendications de l'ensemble des Salariés Permanents et Intermittents ; de veiller à la bonne désignation des candidatures, en vue de l'élection des Délégués du Personnel, de la mise en place des Comités d'Entreprise et au respect des droits syndicaux; l'application et la popularisation de l'action générale du Syndicat de participer aux activités des régions SYNTPAC et fédérales.

Le Secrétaire de la section doit assurer une liaison avec le Syndicat National, veiller à la tenue régulière des réunions des organes de la section. Il

doit veiller, à la participation de la section aux Instances et activités fédérales et interprofessionnelles.

LLeess RRééggiioonnss Pour lutter contre l'isolement des Salariés, le SYNPTAC organise et structure des régions syndicales où se retrouvent les syndiqués des sections d'entreprise, les Intermittents, les Salariés sous Contrat à Durée Déterminée, les Individuels et les Retraités de la région; Cette région s'organise dans le cadre des statuts, orientations et règles décidés par le Congrès ou le Conseil Syndical National. Un délégué régional, un secrétaire adjoint, un trésorier seront élu par l'ensemble des syndiqués de la région. Les prérogatives du délégué régional sont celles d'un secrétaire de section syndicale avec, comme tâche supplémentaire, le souci de la bonne coordination des revendications, de l'action et de l'information des syndiqués de la région.

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L e s ta tu t d u s a la rié « En France comme dans le monde, des millions de salariés n’ont que leur force de travail à vendre. C’est d’ailleurs comme cela qu’on peut le mieux les définir. Ils ne vivent pas de la possession des moyens de production, ni de rentes ni d’actions. Ils louent par contrat leurs qualifications et leur capacité de travail, manuelle et intellectuelle, selon des horaires établis, parfois pour une tâche ou une mission. Le contrat peut n’être pas écrit, il n’en existe pas moins juridiquement. Le salarié a un statut ; il n’est pas « indépendant », mais dépend juridiquement de son employeur. Ce qui caractérise son contrat est un « lien de subordination ». C’est l’employeur qui décide unilatéralement de la naissance, de la gestion et de la fin du contrat. Il n’y a pas d’égalité entre les deux parties dans la relation contractuelle. La subordination, c’est l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui donne des ordres et des directives, contrôle l’exécution des taches, sanctionne les manquements éventuels. Certaines études se complaisent à évoquer «la « dématérialisation de l’entreprise », la « subordination active », le salarié « partenaire, collaborateur », « associé » ou « co-gestionnaire », etc. – une poudre aux yeux idéologique destinée à masquer le rapport simple d’exploitation entre salariat et patronat. Tout salarié effectue les tâches intellectuelles ou manuelles bien matérialisées, soumises aux objectifs fixés par son employeur, et il doit permettre à celui-ci d’en retirer profit (matériel ou autre) ; sinon il n’est plus salarié. En échange de l’acceptation de ce lien de subordination et à l’occasion de l’activité productive qui en découle, le salarié reçoit un salaire et des contreparties contractuelles, individuelles et collectives, négociées ou légales, sous forme de « droit du travail ». Des origines à nos jours, les conditions d’attribution de cette part salariée du travail est l’enjeu décisif : selon la durée, le volume et la qualité du travail effectué, selon la formation, les compétences et l’ancienneté du salarié, selon le contexte social et économique, selon les négociations individuelles ou collectives, selon la loi, la fixation du salaire exprime un rapport de force entre salariat et patronat. A travers le salaire, l’employeur ne fait aucun « cadeau », aucun « don », il paie seulement l’équivalent d’une partie de la valeur de la production totale effectuée par le travailleur. Il ne « donne » pas du travail ; il en achète, fait une marge (matérielle ou autre) et revend. Au terme du processus il n’a rien déboursé, ni salaire net ni cotisations sociales, puisqu’il récupère tout, au moment ou il réalise sa plus value. S’il n’en était pas ainsi, l’employeur n’aurait aucun intérêt à embaucher un salarié. Le salaire n’équivaut qu’à une partie de la valeur que le salarié a ajoutée au produit par son travail. C’est sur la différence que l’employeur réalise son profit. Pour que celui-ci soit maximum, il a donc intérêt à payer le salaire le moins cher possible, tout le reste est billevesée. Contrairement à tous ceux qui s’ingénient à compliquer la définition du salariat, ces trois critères – contrat, subordination, salaire – sont nécessaires et suffisants : ils couvrent tout le champ du salariat. Rien d’étonnant, donc, à ce que l’offensive du patronat pour faire pencher le rapport de force en sa faveur s’attaque précisément à ces trois fondements.

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Salariés, on essaie de nous faire croire que nous n’existons pas, que nous n’avons pas de point commun, que nous ne sommes pas la force sociale majoritaire, que ce n’est pas nous qui produisons les richesses, que nous ne pouvons pas nous unifier, que nous n’incarnons pas l’avenir, que nous devons nous adapter aux « réalités » économiques du monde contemporain… Le droit du travail, c’est le droit le plus intime, le plus quotidien pour 16 millions de salariés, mais aussi le moins connu, le plus contesté, le plus fraudé. C’est un droit évolutif, élaboré en 130 ans sous l’impact de luttes sociales et politiques. Chaque ligne, chaque article, chaque alinéa représente de la sueur, des larmes, des souffrances et des grèves, des victoires de toute l’histoire des mouvements sociaux de notre pays. C’est la base de l’Etat de droit dans l’entreprise. Ce n’est qu’en s’unifiant autour de la défense du Code du travail, de son statut collectif, que le salariat peut agir sur les conditions de l’emploi en France. » Gérard Filoche. Ex Inspecteur du Travail

SSii lleess ssaallaarriiééss dduu ssppeeccttaaccllee ssoonntt ddeess ssaallaarriiééss ccoom mm mee lleess aauuttrreess,, lleeuurr eennvviirroonnnneem meenntt pprrooffeessssiioonnnneell ccoom mppoorrttee uunn cceerrttaaiinn nnoom mbbrree ddee ppaarrttiiccuullaarriittééss..   LLaa m muullttiipplliicciittéé ddeess sseecctteeuurrss dd’’aaccttiivviittééss De la plus petite compagnie à l’entreprise institutionnelle comme les centres dramatiques et chorégraphiques ou les scènes nationales, des théâtres privés aux cabarets, sans oublier le cirque ou les marionnettes, en passant, dans le spectacle vivant, par les employeurs occasionnels ou la production associative (appelée à tort auto production).

  LLaa m muullttiipplliicciittéé ddeess eem mppllooyyeeuurrss Conséquence de la diversité des secteurs dans lesquels les professionnels du spectacle sont conduits à exercer. La réalité économique des employeurs peut être extrêmement différente. Il n’est pas rare de voir certaines compagnies, survivant dans un contexte tout à fait précaire, se créer et disparaître dans l’année.

  LL’’iinntteerrm miitttteennccee La multiplicité des secteurs d’activités et des employeurs, la nature des entreprises et les emplois qu’elles offrent, le plus souvent liés à une création ou production artistique, conduisent les salariés du spectacle à travailler par intermittence. Intermittence qui ne constitue en aucun cas un statut. Elle est la traduction d’une réalité : nous sommes souvent embauchés sous contrats à durée déterminée par des employeurs multiples et nous enchaînons une succession de ces contrats en alternance avec des périodes de chômage plus ou moins longues. On n’est pas intermittent dès lors qu’on s’ouvre des droits au chômage. On est intermittent dès lors qu’on enchaîne des contrats à durée déterminée dépendant de plusieurs employeurs. Ces particularismes, qui émaillent l’environnement professionnel des salariés du spectacle, ont conduit nos aînés et le syndicat à adapter les règles de travail et l’accès à la couverture sociale. 15 / 16


Q u e lq u e s a d r e s s e s LL’’AAFFDDAASS Fonds d'Assurance Formation des Secteurs de la culture, de la communication et des loisirs. Site : www.afdas.com DELEGATION SUD-EST (Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Languedoc-Roussillon, Corse) Les Docks - Atrium 10.1 - 10, place de la Joliette - BP 71663 - 13566 Marseille cedex 02 Téléphone : 04 91 99 41 98 - Fax : 04 91 91 23 08 afdas.marseille@afdas.com Accueil du lundi au jeudi de 9h00 à12h00 et de 14h00 à 18h00 le vendredi de 9h00 à13h00.

AAUUDDIIEENNSS Groupe de protection sociale de l’audiovisuel, de la communication, de la presse et du spectacle. Site : www.audiens.org A U D IEN S PR É V O Y A N C E - Retraite, Prévoyance, Santé, Action sociale Individuelle 74 rue Jean Bleuzen - 92177 Vanves Cedex Tél. : 0 811 65 50 50 (Prix d’un appel local) action-sociale@audiens.org

FFNNAASS Fond National des Activités Sociales des Entreprises Artistiques et Culturelles. Site : www.fnas.info 185 avenue de Choisy - 75013 PARIS - Métro : Place d'Italie Tél. : 01 44 24 72 72 - Fax : 01 44 24 72 73

IINNDDEECCOOSSAA--CCGGTT Association pour l'INformation et la DEfense des COnsommateurs Salariés Tout adhérent de la CGT est membre de droit d’INDECOSA-CGT. Site : www.indecosa.cgt.fr Pour joindre INDECOSA-CGT dans votre région, contactez votre syndicat ou votre Union Départementale CGT.

FFNNSSAACC--CCGGTT Fédération Nationale des Syndicats CGT du Spectacle, de l’Audiovisuel et de l’Action Culturelle Site : www.fnsac-cgt.com 14 – 16 rue des lilas – 75019 PARIS Tél. 01 48 03 87 60 – Fax : 01 42 40 90 20 cgtspectacle@fnsac-cgt.com

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