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CONFERENCES Aux sources de la violence. De l’enfance à l’adolescence, 8, 9 & 10 Octobre 2009, Paris. FFPP

VIOLENCE A L’ECOLE : LES AMBIGUÏTES DE L’APPROCHE JURIDIQUE André Legrand [alegrand@u-paris10.fr] Professeur Emérite de droit public à l’Université Paris Ouest-Nanterre Ancien directeur des lycées et collèges, Ministère de l’éducation nationale Si la présence du droit dans l’éducation est loin d’être une nouveauté, elle a largement changé de sens depuis quelques années. D’une part, le droit régit de plus en plus les relations locales et il s’est largement introduit dans les relations à l’intérieur de l’établissement scolaire. Cette irruption du droit à ce niveau est largement souhaitée et elle est généralement présentée comme une réponse nécessaire à la crise que traverse l’exercice des modes d’autorité traditionnelle. L’Ecole a été touchée, comme toutes les institutions, par le développement d’une « démocratie administrative » qui fait de l’usager un titulaire de droits et lui permet de les faire mieux valoir que par le passé. Mais cette « juridicisation » des relations au sein de l’institution scolaire ne va pas sans ambiguïté. Le contenu du droit change et ce changement lui fait en partie prendre de plus en plus l’aspect du droit pénal, l’éloignant ainsi de ses caractéristiques anciennes. L’évolution obéit ainsi à un processus complexe : elle est à la fois une conséquence du changement profond de comportement des acteurs au sein de l’institution scolaire et un accélérateur de ce changement. Cette transformation du droit de l’école provoque donc un malentendu. Le droit est souvent présenté comme un facteur de réduction des tensions au sein de l’institution scolaire. Mais il est souvent perçu par chacun des groupes d’acteurs en présence comme un élément de défense ou d’affirmation de sa position à l’intérieur de celle-ci et instrumentalisé en ce sens : de la part des usagers dans une quête utopique de confusion entre égalité juridique et égalité fonctionnelle, et de celle des personnels, pour y trouver la justification d’une supériorité juridique dans l’affirmation de la hiérarchie fonctionnelle. Au lieu d’être un instrument de pacification, le droit avive souvent les difficultés au sein de l’établissement scolaire. • • • • •

Debardieux, E. (2005). Violence à l’école, un défi mondial ? Paris : Armand Colin. Defrance, B. (2000). Le droit dans l’école ou les principes du droit appliqués à l’institution scolaire. Paris : Castells. Legrand, A. (2005). L’école dans son droit. Paris : Michel Houdiard. Merle, P. (2006). L’élève humilié : l’école, un espace de non droit. Paris : PUF. Prairat, E. (2009). La sanction en éducation, 4ème éd. Que sais-je ? Paris : PUF.

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