Page 1

Citernes de Vernier Un risque acceptable ? Floor van den Heuvel Marie-Caroline Tiffay Maria-Teresa Miranda Roman Zemel Yann Demont

Université de Genève MUSE - ISE Groupe 6


Table des matières 1. Introduction 4 2. Problématique 4 3. Définitions

4

4. Méthodologie 5 5. Contexte socio-économique du site d’étude

5

I. 1910 à 2004 5 II. 2005 – 2011 5 III. Projections jusqu’à l’horizon 2030 6

6. Risques 7

I. Identification des risques

7

II. Scénarios d’accident majeur à Vernier 8 III. Conséquences 8 IV. Gestion des risques 8 a. Cadre législatif 8 b. Cas des Entreprises 12 c. Cas des Pompiers 13

7. Perception de la population 13 I. Présentation du questionnaire 13 II. Hypothèses 13 III. Présentation des résultats 14 IV. Discussion 16

8. Discussion générale 17 I. Réponse à la problématique 17 II. Limites du travail 17 III. Scénarios 18 IV. Perspectives et apport personnel 19

9 Conclusion 20 10. Bibliographie 21 11. Annexes 24 2


Citernes de Vernier - photo : Yann Demont - http://www.yanndemont.com

Citernes de Vernier - photo : Yann Demont - http://www.yanndemont.com

3


1. Introduction Depuis plusieurs décennies, la croissance démographique et l’attractivité croissante des villes dans un contexte socio-économique difficile rendent la densification urbaine au centre des préoccupations. De ce fait, les « frontières » entre centre et périphéries, entre zones résidentielles et zones industrielles et commerciales se trouvent parfois réduites et floues. Le cas d’une ville enclavée comme Genève en est un parfait exemple, entre autre parce que les plans d’aménagement et d’urbanisation n’ont pas été pensés pour lui permettre de tenir le rôle de « grande ville » qu’elle a aujourd’hui. Il est même devenu difficile d’en déterminer le centre. S’il y a 50 ans, l’activité industrielle se trouvait reléguée dans les campagnes, en périphérie de la ville, la densification du canton de Genève fait qu’à l’heure actuelle, zones industrielles et habitables sont souvent confondues. A Vernier, cette densification est la source de beaucoup de questionnements, particulièrement à cause de la présence de sites de stockage d’hydrocarbures dans cette commune. Une préoccupation qui bien que jamais oubliée, a été récemment remise sur la table des négociations du canton suite à l’accident de Buncefield, Angleterre en 2005. Si l’UDC en a fait son cheval de bataille, la présence de ces installations de stockage est pour nous l’occasion de traiter les enjeux de la gestion des risques industriels en ville. De plus dans un contexte géographique particulier où la proximité des habitats, des commerces et immeubles de bureaux mais aussi de l’autoroute avec plus de 60’000 passages de véhicules par jour augmente de beaucoup les risques liés à de telles infrastructures. Il s’agit de mieux comprendre l’importance et la complexité d’une gestion sécuritaire, qui plus que nécessaire, est cruciale pour la protection des populations et de l’environnement. Mais aussi de porter un regard critique en termes de gestion et de communication au sein même des sites de stockage mais aussi au sein de la population concernée.

2. Problématique De par le contexte géographique et social particulier dans lequel se trouvent les installations de stockage de Vernier, il nous semblait intéressant de prendre le cas des citernes comme sujet et site d’étude. Tout d’abord si l’on considère Genève comme une ville qui s’est développée autour des sites de dépôts d’hydrocarbures de la commune de Vernier, et non pas qu’elles ont été implantées au cœur d’une zone résidentielle déjà existante. Ensuite parce que le problème de l’emplacement des citernes est un sujet d’actualité dans le canton de Genève, cherchant à répondre à la demande croissante de

4

logements et donc à une densification urbaine nécessaire. Mais aussi de par la nature de ses sites qui gèrent tous les jours des milliers de tonnes de substances dangereuses et dont la gestion sécuritaire est aussi au cœur des préoccupations. La question est donc de savoir quelles sont les contraintes spécifiques que la densité urbaine impose à la gestion sécuritaire de telles infrastructures. Après quelques définitions, nous chercherons tout d’abord à définir l’évolution du contexte socio-économique du site d’étude depuis son implantation. Nous déterminerons également quelle est la nature des risques liés à ces installations, les conséquences environnementales et socio-économiques d’un éventuel accident pour la commune et le canton, mais aussi comment ces risques sont gérés par différents acteurs. De plus, il sera important de connaitre le sentiment de la population pour apporter un avis critique et répondre par la suite à la problématique posée.

3. Définitions Accident majeur : Tout événement extraordinaire qui survient dans une entreprise ou sur une voie de communication et qui a des conséquences graves (a) hors de l’aire de l’entreprise; (b) sur la voie de communication ou en dehors de celle-ci.1 Risque : Le risque est déterminé par l’ampleur des dommages que subirait la population ou l’environnement à la suite d’accidents majeurs et par la probabilité d’occurrence de ces derniers.2 Le choix de ces définitions est à la fois logique et pratique. Il est logique car ce sont des définitions officielles, provenant de l’ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM), qui sont donc utilisés dans tous les documents officiels, études de risques et évaluations sur lesquelles nous avons basé notre étude. C’est un choix pratique dans le sens ou ces définitions ne sont ni trop vastes, ni trop restrictives. Elles permettent d’évaluer seulement les événements exceptionnels, liés aux activités d’une entreprise, qui ont des conséquences dommageables sur l’environnement extérieur au site même de cette dernière. Enfin, en combinant les deux définitions, on peut prendre en compte les dommages subits par l’environnement et la population. Notons également que notre travail sera plus une réflexion sur les accidents majeurs et non pas une analyse de risque au sens strict du terme (un calcul impliquant aléa et vulnérabilité).

1. OPAM, art.2, al.4 2. OPAM, art.2, al.5


4. Méthodologie En plus d’un grand nombre de lectures, nous avons utilisé trois méthodes principales, à savoir l’enquête par questionnaire, l’application de systèmes d’information géographiques (SIG), ainsi que l’analyse de données socio-économiques. La conjugaison de ces trois méthodes nous a donné la possibilité d’approcher la problématique selon trois angles différents, mais tous de grande importance. En effet, l’enquête par questionnaire nous a apporté les données sur la perception du risque par la population, les SIG nous ont permis de cartographier les zones soumises aux risques ainsi qu’à se représenter graphiquement l’agencement des parcelles et enfin, les données socio-économiques nous on permit de mesurer les changements démographiques et sociaux au sein de la commune de Vernier. Enquêtes par questionnaire Pour les besoins de ce travail, nous avons utilisé l’enquête par questionnaire et nous avons posé deux hypothèses. L’échantillon de personnes interrogées est composé de cinquante individus dont cinquante pourcents travaillant dans le secteur et cinquante pourcents habitant dans la zone. De plus, nous avons pris soin de changer souvent de parcelles pour diversifier un maximum notre échantillon. Enfin, l’enquête a été réalisée le lundi 5 décembre 2011 entre 9h00 et 17h00. SIG L’analyse spatiale s’est déroulée principalement grâce au système d’information du territoire genevois (SITG). En effet, cet outil très pratique renseigne sur un grand nombre de données, allant de la pollution des sols au cadastre du bruit tout en passant par les propriétaires fonciers par parcelle. Nous avons donc extrait un maximum de cartes de ce système pour illustrer notre travail ou simplement pour les utiliser comme sources de données. Enfin, nous avons également utilisé le logiciel ArcGIS pour créer des cartes supplémentaires en intégrant des informations « extérieures » ne figurant pas dans le SITG. Données socio-économiques Un des fondements de la problématique étant la densification urbaine de la commune de Vernier, nous avons du chercher des chiffres concernant la croissance démographique, l’évolution de la situation socio-économique des habitants ainsi que plusieurs autres informations quantitatives telles que le trafic de passagers sur les principaux axes de la commune. Nous avons donc pour ce faire extrait ces chiffres des bases de données de différents offices fédéraux.

5. Contexte socio-économique du site d’étude Pour bien commencer ce travail, il est nécessaire de décrire la zone d’étude et son évolution à travers la moitié du XXème siècle pour comprendre les enjeux liés à la problématique. Cette partie sera divisée en trois périodes, retraçant l’histoire des citernes ainsi que l’évolution démographique des zones environnantes. I. 1910 à 2004 Suite à l’explosion d’une usine à gaz dans le quartier de la Jonction le 23 août 1909, l’Etat a décidé de déplacer les dépôts de gaz loin des infrastructures urbaines. Le site choisi fut Vernier qui n’était alors qu’une petite commune rurale de 1911 habitants (205 habitants par km2) (OCSTAT3 : 2011). Après les dépôts gaziers, ce fut le tour des charbonniers de venir implanter leurs entrepôts dans la zone (Richard Etienne  : 2011). Ce fut ensuite en 1920 que les premiers dépôts d’hydrocarbure firent leur apparition dans cette zone industrielle au développement important, grâce notamment à la création du « port franc » et l’implantation du réseau CFF au sein de la zone d’entrepôts (Richard Etienne : 2011). Après la deuxième guerre mondiale et surfant sur la reprise économique et par conséquent l’augmentation des besoins énergétiques, de grandes entreprises pétrolières se sont installées sur le site : BP (1958), ESSO (1963), TOTAL (1964) et CICA (annexe I, figure 1 et figure 2) (Le Temps : 1958, Richard Etienne : 2011). Enfin, la société SAPPRO, qui devait gérer les pipelines a été créée par un acte de fondation signé le 24 mai 1966 par BP, Total, Esso, Shell, Cica, CS, et SBS.4 Le développement fulgurant du site en dix ans (1955-65) a donc été stimulé par l’augmentation de la population et la croissance économique de la région. Les besoins énergétiques (particulièrement les besoins en hydrocarbures) ont donc fortement augmenté (chauffage, approvisionnement de l’aéroport de Genève Cointrin et consommation des entreprises) (annexe I, figure 3 et figure 4) et légitimait une augmentation de la capacité des sites de stockage. II. 2005 – 2011 Aujourd’hui, la capacité maximale de stockage des 125 citernes compte désormais presque 430’000 m3 (430 millions litres) (Tribune de Genève  : 2011) d’hydrocarbures regroupés sur cinq sites différents qui servent à la réserve, à la manutention et à la distribution des carburants (essence, diesel, kérosène) 3. Office cantonal de la statistique 4. Site officiel de la Société du Pipeline à Produits pétroliers sur territoire genevois (SAPPRO): Sappro, www.sappro.ch, ‘documentation, société, histoire’ le 8 décembre 2011 12.48 h.

5


45000 40000

Explosion d'usine de Gaz à Jonction (1906)

population résidente

35000 30000

20000 15000

0

1910

1920

1930

33335

28482

+20% +20% +20% Scénario morosité économique

22 230

Scénario tendance récente Scénario dynamisme urbain

430 000 m3 430 000 000 litres peuvent être stocké

125 citernes

8045

2880

1911

38335.25 36668.5

SASMA (1964)

BP dépôts pétrolier (1958)

10000

40002

OPAM (1991)

ESSO dépôts pétrolier (1963)

"port franc" l'intégration des entrrpôts à réseau de CFF (1926)

25000

5000

Fondation de SAPPRO (1966) Pipeline (1972)

Evaluation démographique de Vernier et événement importantes du "site pétrolier"

1941

1950

1960

1970

1980

1990

Huile de chauffage, mazout, diesel, kérosène et l'essence 2000

2010

2020

1 millions litres de pétroles sont acheminées par le pipeline chaque année

10% de tout les importations d'hydrocarbures

2030

Figure 1 : Evolution démographique de la commune de Vernier

et combustibles liquides (mazout, huile de chauffage). La population de Vernier est quant à elle passée de 3906 en 1950 à plus de 33’000 aujourd’hui. Ces zones de stockage se trouvent donc aujourd’hui enclavées dans la zone industrielle et artisanale au milieu de la commune de Vernier. En outre, cette commune est l’une des plus denses du canton (4 336 p/km2) et occupe le deuxième rang en terme de population absolue dans le canton de Genève. En ce qui concerne les aspects sociaux, la commune de Vernier reste une commune modeste avec 40% des habitants dans des grands ensembles résidentiels comme « les Avanchets » et « le Lignon » et un revenu moyen de 60’000 CHF par an, ce qui reste relativement bas par rapport aux autres communes. En 2005, les logements subventionnés représentaient 20% du parc de logement de la commune (la moyenne cantonale étant de 10.2%). Vernier est également un couloir de transit très important au niveau cantonal et régional. Les trois routes principales représentent les artères du Nordouest du canton (Route de Meyrin, Route de Vernier et Autoroute A1). En effet, en 2005 la valeur des véhicules sur la tranche Vernier de l’autoroute A1 approchait 65’300 véhicules par jour. En plus des axes routiers, Vernier est traversé par une ligne de chemin de fer connectant la Gare « Cornavin » avec la France et l’aéroport de Genève. Enfin, le réseau de transport public est aussi bien intégré avec des bus, trams et un RER. Une carte du site et des parcelles des sites de stockage est disponible dans l’annexe I, figure 2bis. III. Projections jusqu’à l’horizon 2030 Ce développement et cette densification urbaine qu’est en train de vivre Vernier ne sont probablement pas terminés. Quels sont alors les différents scénarios que l’on peut envisager jusqu’à l’horizon 2030 ? Dans le cadre de ce travail, nous avons rete-

nu trois scénarios basés sur l’analyse de données de l’OCSTAT pour l’ensemble du canton. A partir de ces scénarios cantonaux, nous avons essayé de transposer les projections à l’échelle de la commune de Vernier à travers trois thèmes principaux, à savoir la construction de logement, la mobilité et la consommation énergétique. a. La construction de logement : Pour Genève, l’objectif du plan de développement cantonal (PDCn) 2030 (encore au stade de projet) est de construire 50’000 logements entre 2010 et 2030.5 Le plan directeur communal (PDCm) 2007 de Vernier indique quant à lui que 1660 logements peuvent potentiellement être construits (pour 3800 à 4500 habitants). Autour du « site pétrolier » de Vernier il est projeté de créer : 1600 logements et 1000 emplois à Châtelaine, 1200 logements et 16’000 emplois dans le quartier de Zimeysa (Vernier, Meyrin) et 2600 logements et 4300 emplois à la « Tête » (Vernier, Grand-Saconnex). b. La mobilité Selon le PDCm l’augmentation de la charge sur les routes sera comprise entre 36% et 76% à l’horizon 2020 dans la zone du Grand-Saconnex, Meyrin et Vernier. Pour 2030 la charge de l’A1 sera vraisemblablement de 114’500 véhicules par jour, dont 14’300 en transits (13%), 52’300 hors du canton (45%) et 47’900 internes (42%). Pourtant, la capacité maximale actuelle de l’autoroute A1 est estimée à 80’000 véhicules par jour. Les grands projets de mobilité, comme le CEVA6, le RER, etc… vont en outre augmenter l’accessibilité des régions lointaines ce qui causera probablement une augmentation du trafic pendulaire et du taux de navetteurs. Enfin, l’augmentation démographique dans le couloir CornavinBellegarde, étudié par l’Université de Genève, aura 5. Etude des besoins et de l’offre en logements, septembre 2011 : Etat de Genève, etat. geneve.ch, ‘Canton, Thèmes, Aménagement du territoire, Plan directeur cantonal, Projet PDCn Genève 2030, étude des besoins et de l’offre en logements’ le 12 décembre 2011 13.30h. 6. Liaison ferroviaire Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse

6


600000

Evaluation de la population du Canton de Genève et Population résidante dans le canton de Genève 100 564'919 564'919 90 537919 537'919 80 516919 516'919 70

550000 500000

463919

Habitants

450000 56

400000

! 74'000 ! 53'000

60

58

49

Scénario morosité économique

50

350000

Scénario tendance récente

40

37

300000

! 101'000

Scénario dynamisme urbain

30

250000 200000

10

150000

0

1930

1941

1950

1960

Taux de navetteurs en %

20

21

14

1970

1980

1990

2000

2010

2020

2030

Le taux de navetteurs est égal à la proportion des actifs occupés travaillant hors de leur commune de résidence.

Figure 2 : Evolution démographique de la commune de Vernier

pour conséquence d’augmenter la charge du trafic de chemin de fer et du réseau du transport public. c. Consommation énergétique La consommation énergétique future est une prévision bien difficile. On peut toutefois affirmer que si le prix des ressources tend à augmenter, on peut s’attendre à une diminution de la consommation des combustibles. La politique énergétique et climatique de la ville de Genève, adoptée en 2009 stipule que : « la Ville de Genève développe sa politique en visant un territoire à zéro émission de CO2 et 100% d’énergie renouvelables en 2050. » Dans les faits, on peut remarquer que la ville de Genève a diminué ses besoins en énergie de chauffage de 40% depuis 1970 en grande partie grâce à la rénovation des bâtiments (Vivre à Genève  : 2011). D’autres projets comme CADIOM (chauffage à distance) peuvent faire penser à une réelle diminution de l’utilisation des hydrocarbures dans un futur pas si lointain. Enfin, les besoins de l’aéroport de Genève arrivent vraisemblablement à leur limite puisque la capacité de l’aéroport est presque atteinte (en terme de passagers transportés). On remarque donc que notre zone d’étude est extrêmement dynamique et qu’elle fait aujourd’hui partie intégrante de la ville, alors qu’elle n’était qu’une commune rurale en 1950. Ce développement fulgurant autour des sites de stockage pose donc certaines questions auxquelles il va falloir répondre. Toutes les informations complémentaires et des figures détaillées sont disponibles dans l’annexe I, figures 5 à 11 et tableau 1.

6. Risques I. Identification des risques La proximité des centres de stockage d’hydrocarbures de l’agglomération urbaine représente toujours un risque majeur. L’identification des risques et l’étude de leurs possibles conséquences est complexe et prend en compte plusieurs éléments. En Suisse, le rapport-cadre sur la sécurité des installations de stockage d’hydrocarbures (CARBURA : 2005) décrit les éléments suivants pour faire la description des scénarios d’accidents majeurs tels que les facteurs potentiels à l’origine d’accidents (erreur humaine, événement naturel ou défaut techniqu�������������� e), les caractéristiques et quantités des produits stockés et les possibles conséquences d’accidents graves. Les produits les plus fréquents stockés dans les dépôts d’hydrocarbures en Suisse sont l’essence, le kérosène, les carburants (diesel et gaz) et le mazout (EV/UP  : 2010). En fonction des produits stockés et sur la base de statistiques internationales sur les accidents dans les centres de stockage d’hydrocarbures, les scénarios d’accidents majeurs les plus probables sont l’incendie, la fuite d’hydrocarbure et l’explosion (CARBURA  : 2005). Pour estimer l’ampleur des scénarios, l’OFEFP7 dispose de six indicateurs pour représenter les possibles dommages par rapport à la population et à l’environnement (annexes II, figure 12 et tableau 2). Selon l’OPAM, chaque entreprise qui utilise des substances dangereuses doit prendre toutes les mesures appropriées pour réduire les risques associés à son activité. Dans ce contexte, CARBURA pré7. L’Office Fédéral de l’Environnement, de la Forêt et du Paysage.

7


sente différentes directives8 pour réduire les risques d’accident majeur, qui vont de la réglementation de différents mécanismes d’évaluation des risques, comme l’évaluation des influences sur le voisinage des installations, l’évaluation du risque de circulation associé au transport d’hydrocarbures, les éléments de protection et distances de sécurité autour des centres de stockage9, à d’autres conditions pour la protection de la population et de l’environnement. Selon l’OFEFP, l’évaluation du risque et l’acceptabilité d’un projet résultent de la confrontation des dommages et de leur probabilité. Le diagramme employé est présenté dans l’annexe II, figure la figure 13. II. Scénarios d’accident majeur à Vernier Dans le cas de Vernier l’étude des risques (Petrostock) montre que les éléments les plus probables sont l’incendie et l’explosion de vapeurs d’hydrocarbures. Cas d’incendie : Selon une communication du service de l’environnement des entreprises en cas d’incendie, les scénarios étudiés dans le cadre du rapport des risques associés au centre de stockage à Vernier montrent que la possible zone incendiée serait limitée et que la progression et le développement d’un incendie serait relativement lent. Les produits stockés ne sont donc pas���������������������������������������������� réellement����������������������������������� susceptibles de provoquer un accident majeur (Stofer : 2011) Cas d’explosion : Ce scénario concerne une possible explosion de vapeur d’essence, dans trois situations différentes : a. Rupture du tuyau souple d’un camion sur la place de dépotage La rupture d’un tuyau souple d’un camion-citerne « peut conduire à la formation d’une flaque d’hydrocarbure d’une centaine de mètres carrés. En cas d’inflammation de cette flaque, le camion-citerne se trouvant sur celle-ci peut subir une rupture de sa citerne, avec la formation d’une boule de feu et la projection d’hydrocarbures enflammés. » (Stofer : 2011). Cette situation peut produire le phénomène connu comme BLEVE (Boiling Liquid Expanding Vapor Explosion), c’est-à-dire, une vaporisation violente à caractère explosif.

8. Directive pour la prévention d’incendies et moyens d’extinction, la directive pour les dispositifs de sécurité et accessoires, moyens d’extinction dispositifs de sécurité et accessoires. 9. La Directive C de CARBURA (2005) établit les distances entre réservoirs et limites des propriétés de stockage, hauteurs des réservoirs et les types de recouvrements comme par exemple un bassin de rétention en cas d’écoulement de produits.

8

b. Fuite provenant d’une citerne, accident du type « Buncefield »10 Un cas de fuite d’essence, similaire à celle qui s’est produite à Buncefield, a été étudié dans l’analyse de risques. Dans ce cas, le collaborateur scientifique du Service de l’Environnement des Entreprises11 décrit que les murs des bassins de rétention des citernes de Petrostock et leurs mesures sécuritaires sont plus adaptées que celles de Buncefield. Les « effets physiques de l’explosion (ondes de surpression) ont été retenus, les effets thermiques se limitant à l’aire du bassin de rétention, situé par définition à l’intérieur de l’aire de l’entreprise������������������������������  » (Stofer : ����������������� 2011). Les conséquences à l’extérieur de l’aire de l’entreprise sont estimés à un rayon de 90m avec un nombre estimé de décès d’environ 10 %. c. Chute accidentelle d’un avion de ligne Ce scénario projette une rupture des réservoirs suivie de l’explosion des produits libérés avec un rayon d’environ 100m. Cependant, en raison de la faible probabilité d’occurrence de cet événement, il est considéré comme un risque acceptable (Stofer : 2011). III. Conséquences

a. Conséquences environnementales

Á partir des caractéristiques des substances stockées à Vernier et des scénarios décrits plus haut, un accident majeur peut affecter différents domaines environnementaux. Le tableau 1 (p.9) et les figures 14 et 14bis (annèxe II) résume les possibles impacts environnementaux.

b. Conséquences socio-économiques.

Les conséquences socio-économiques dépendent des scénarios d’accidents. Tous les impacts ne peuvent pas être déterminés et calculés, il est néanmoins possible d’obtenir une estimation approximative, sans évaluation monétaire. Pour des informations détaillées, voir la figure 15, annexe II. IV. Gestion des risques a. Cadre législatif Pour la protection de la population et de l’environnement contre les catastrophes industrielles, l’aménagement du territoire ainsi que la définition des différentes responsabilités est très importante. Ces éléments nécessitent une législation adéquate. Dans 10.En 2005 un des plus grands accidents dans un dépôt d’hydrocarbures a eu lieu dans la banlieue de Buncefield, Angleterre. La cause de cet accident était une erreur dans le système de sécurité d’arrêt de l’alimentation d’essence dans un réservoir. Il y a eu une fuite d’essence qui s’est postérieurement évaporée en formant un nuage de gaz qui a occasionné une série d’explosions et dommages dans les structures autour (Buncefield Major Incident Investigation Board, 2008). 11. M. Stofer


Conséquences environnementales : Domaines environnementaux

Eaux de surface et nappe phréatique

Foret

Faune

Sol

Description A proximité des citernes, le Nant d’Avanchet (cours d’eau ouverte) et le Nant des Frères (cours d’eau couvert) rejoignent les eaux du Rhône. Ces deux cours traversent les limites du dépôt de SOGEP (État de Genève : 2011) et peuvent donc être contaminés en cas de fuite d’hydrocarbures dépasse les systèmes de contention des entreprises. En ce cas les polluants peuvent arriver au Rhône via les Nants et se propager sur une longue distance, menaçant l’écosystème aquatique et les régions agricoles en aval. La nappe phréatique de Montfleuri pourrait aussi être affectée, cette information est montrée dans l’annexe II, figure 14. 2 La forêt, d’une surface d’environ 312’899 m pourrait aussi être affectée. De toute cette surface, 16% a une fonction de protection selon le plan directeur forestier (État de Genève : 2011). Cette partie protégée de la forêt suit le cours du Nant des Frères et présente une grande importance pour les espèces d’oiseaux qui nichent à proximité du Rhône (annexe figure 14 bis). La zone d’affectation d’une explosion/incendie peut atteindre la réserve d’oiseaux migratoires venant d’Espagne et d’Europe du nord pour passer l’hiver. Cette aire est protégée par l’OROEM, ordonnance sur les réserves d’oiseaux d’eau et migrateurs à importance internationale et nationale (État de Genève : 2011). L’aire de protection est indiquée sur la figure 14 dans l’annexe II. De plus, cette zone comprend d’autres animaux qui se trouvent sur la liste rouge des espèces menacées et en danger d’extinction (SIG : 2008). En cas d’accident majeur les processus géochimiques du sol peuvent devenir affectés (ex. processus d’échange de gaz du sol avec l’atmosphère) mettant en danger les communautés végétales et animales qui sont en contact avec ces polluants (Benavides, 2006). Avec le contact avec l’eau la capacité de transport de ces polluants augmente.

 

Tableau 2 : conséquences environnementales

Conséquences socio-économiques : Type de conséquences

Type de dommage

Dommage aux (biens) immeubles bâtis

Population locale, Travailleurs (du site pétrolier et des autres entreprises autour du site), Pompiers, Imprévu Habitations, bâtiments des entreprises (actifs)

Dommage aux infrastructures

Route, Voies de chemin de fer, Lignes électriques, Systèmes de drainage, Oléoduc

Trafic

Aérien, Routier, Ferroviaire

Victimes

Directs

Coûts de traitement Pertes des revenus Indirects

Parmi qui/que

Absence d’hydrocarbures Manque d’électricité

Services spécialisés, Évacuation (+ aides), Travaux post occidentaux 1. Les entreprises touchées 2. Collapse routier

Nature juridique du porteur de dommage Population suisse et étranger Domaines privés et publics L’état et les entreprises étatiques (sauf oléoduc) Population, domaine privés et publics Canton de Genève Privés et publics Canton de Genève Canton de Genève

 

Tableau 1 : conséquences socio-économiques

9


ce chapitre, nous étudierons dans quelle mesure la densité urbaine requiert une gestion sécuritaire plus élevée et si la législation existante suffit afin de faire face aux défis de l’avenir. Les textes de lois auxquels nous ferons référence se retrouvent tous dans l’annexe III. Aménagement du territoire L’aménagement du territoire est réglé par la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) du 22 juin 1979. Il s’agit d’une loi cadre, et elle est concrétisée en droit cantonal genevois par entre autre la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LaLAT)12 et la loi sur les constructions et installations diverses (LCI).13 LaLAT stipule que l’affectation du sol doit être conforme au plan directeur cantonal14 et suivant une répartition en zones.15 Ce plan directeur cantonal est créé en collaboration avec la confédération et les régions voisines,16 il est approuvé par le Grand Conseil17 et peut être modifié par les communes.18 Les zones industrielles font parties des zones à bâtir19, les activités industrielles potentiellement dangereuses nécessitant une mention spéciale approuvée par le Grand Conseil.20 Le plan directeur communal de Vernier est la politique de la commune sur l’aménagement du territoire pour l’avenir. Dans la révision du plan communal de 1997, la commune pose comme défis la gestion des « dernières marges d’évolution » afin de conduire « un urbanisme d’améliorations qualitatives répondant aux besoins actuels de sa population  ». Les sites de stockage, bien que brièvement mentionnés, sont concernés par ce plan. Tout d’abord parce qu’il a été décidé en 1997 de ne pas renouveler les concessions des exploitants à leur échéance (2032) et ensuite dans un contexte de projet de développement mixte de logement et d’activité de ce secteur, avec éventuel regroupement des cuves sur 2 sites au lieu de 5. Il semble ici que la priorité soit donnée aux constructions et à la reconversion des zones de stockage, dans le respect des contraintes de sécurité de l’OPAM, mais au dépend de la gestion sécuritaire et de l’impact des risques que de telles modifications pourraient entrainer.

d’hydrocarbures sont des constructions et installations diverses selon le RCI.21 La construction d’un édifice qui peut, par sa nature, créer un danger ou gêner la circulation peut être interdit par un édit du Conseil d’État22. En ce qui concerne l’entretien des constructions, l’Article 121 de la LCI stipule qu’elles doivent toujours remplir les conditions de sécurité exigées par la LCI23, dont le responsable de la sécurité est le propriétaire24, et que leur présence ne pose pas : « Des dangers particuliers (notamment incendie, émanations nocives ou explosions) par le fait que la surface de la parcelle sur laquelle elle est établie est insuffisante pour constituer une zone de protection ».25 Le LCI date de 1988, alors que les dépôts datent des années 50. De plus, quand les dépôts ont été construits ils respectaient une zone de sécurité. Cette loi peut donc éviter une situation dangereuse au départ, mais n’est pas en mesure de faire face à une densification urbaine dans les zones de sécurité.

La loi qui règle le droit de bâtir dans une zone est la loi sur les constructions et installations diverses (LCI) qui est expliquée plus en détail par le règlement d’application de la loi sur les constructions et installations diverses (RCI). Les installations de stockage

Suite à la catastrophe de Schweizerhalle en 1986, la convention internationale de 1992 sur les effets transfrontaliers oblige les pays participants à prendre les mesures techniques nécessaires pour éviter des catastrophes industrielles. La Suisse remplissait déjà les exigences de cette convention avec l’ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM) et quelques accords bilatéraux sur l’aide réciproque26. L’OPAM prend une place importante dans la prévention des accidents industriels. Elle a pour but de protéger la population ainsi que l’environnement contre les dommages résultant d’accidents majeurs. Elle contraint les entreprises ainsi que les cantons et la Confédération et sera donc traité plus en détail que les autres lois. L’OPAM connaît son origine dans les articles 10 et 39 de la LPE27, qui stipulent que les détenteurs des installations doivent prendre des mesures préventives appropriées afin de protéger l’environnement et la population, notamment en choisissant un emplacement adéquat, en respectant les distances de sécurité nécessaires et en prenant des mesures de sécurité techniques nécessaires. Elle impose aussi aux détenteurs l’obligation de communiquer avec les services de protection contre les catastrophes en cas d’événement extraordinaire. De plus, le conseil

�������������� . 4 Juin 1987 ���������������� . 14 Avril 1988 14. Lalat, Art. 11. 15. Idem, ��������������� Art. 12. 16. Idem, ������������� Art. 3. 17. Idem, �������������� Art. 5. 18. Idem, �������������� Art. 6. 19. Idem, ������������������������������� Chapitre III, Section 1. 20. Idem, �������������� Art. 19.

21. RCI, Art. 1F. 22. LCI, Art. 10, Al. 3. 23. Idem, ���������������������� Art. 121, Al. 1. 24. Idem, ��������������� Art. 122. 25. Idem, ������������������������� Art. 121, Al. 3A3. 26. BAFU, ������www.bafu.admin.ch, ‘Documentation, Droit de l’environnement, Panorama du droit de l’environnement’ le 7 décembre 2011 19.26 h. 27. Ibid. �����

10


fédéral peut interdire certains entreposages ou procédés de fabrication s’il n’existe pas d’autres moyens propres pour assurer la protection de la population et de l’environnement28. L’OPAM s’applique aux entreprises qui dépassent les seuils quantitatifs de substances dangereuses ainsi qu’aux entreprises qui travaillent avec des micro-organismes et aux voies de communication (ferroviaires, marine, etc.) quand elles servent pour le transport de marchandises dangereuses. Dans l’ordonnance on peut distinguer une partie de mesures générales29 et une partie avec des mesures spécifiques pour les entreprises.30 Les tâches des cantons sont traitées dans la section 4 de l’OPAM et consistent en des responsabilités d’alerte, de coordination, de communication et d’information. Entre autre, les cantons se doivent de désigner une centrale d’alerte responsable pour l’enregistrement des annonces d’accident majeur et l’avertissement des services d’intervention.31 Le canton est aussi responsable pour la coordination des services d’intervention et les plans d’intervention des détenteurs,32 ainsi que pour la coordination des inspections d’entreprises (selon l’OPAM et selon d’autres actes législatifs).33 Il existe une obligation pour les cantons de communiquer régulièrement à l’office fédéral de l’environnement le cadastre des risques (ensemble des dangers potentiels et des risques existant sur leur territoire), ainsi que les mesures prises.34 En cas d’accident majeur les cantons informent la population concernée et leur donne des consignes sur le comportement à adopter.35 Dans les cas d’un accident majeur avec une possibilité de conséquences transfrontalières (nationales ou cantonales), les cantons informent les pays ou cantons voisins.36 Les tâches de la Confédération sont globalement de fournir des données, de l’information et des directives. L’office fédérale de l’environnement collecte et met à disposition les données sur les risques aux cantons.37 En cas d’accident majeur transfrontalier, la Confédération informe les représentants suisses à l’étranger ainsi que les autorités étrangères concernées.38 En cas de besoin la Confédération élabore des directives expliquant les dispositions principales de l’OPAM.39 28. LPE, ������������ Art. 10 29. OPAM, ������������������������ Art. 3 et Annexe 2 30. Idem, ������������������������ Art. 4 et Annexe 3 31. Idem, ��������������������� Art. 12, Al. 1. 32. Idem, �������������� Art. 14. 33. Idem, �������������� Art. 15. 34. Idem, ��������������������� Art. 16, Al. 1. 35. Idem, ���������������������� Art. 13, Al. 1. 36. Idem, ��������������������� Art. 13, Al. 2. 37. Idem, �������������� Art. 17. 38. Idem, �������������� Art. 20. 39. Idem, �������������� Art. 22.

Malgré les exigences de l’OPAM, il existe plusieurs cas, parmi lesquels celui d’IKEA à Vernier, qui démontrent que les périmètres de sécurité n’ont pas pu éviter une densification urbaine près des installations. IKEA, propriétaire de la parcelle à coté de SASMA, envisageait de construire un magasin a environ 100 mètres des citernes (voir annexe V, figure 17). Pour cela, un nouveau plan d’affectation a été adopté qui marquait la parcelle d’IKEA comme «zone de développement industriel et artisanal, également destinée à des activités administratives et artisanale ». Parallèlement à cette modification il existait un plan localisé de quartier (PLQ) avec pour but l’implantation d’IKEA (Romy : 2007, p.107). Ce cas est passé devant le Tribunal administratif et le Tribunal fédéral avec les conclusions suivantes  : L’OPAM n’implique pas une interdiction de construire pour IKEA ni une obligation de réaliser une étude de risque avant la construction. Le détenteur assume un « devoir de sécurité générale » qui lui oblige de faire l’étude de risque, de réduire le risque au minimum et d’adapter ses installations aux changements dans le voisinage (Romy : 2007, p.108). Cette situation est très désavantageuse pour les détenteurs des installations car elle crée des inégalités entre détenteurs plus ou moins proche d‘habitations (car ceux qui n‘ont pas encore des constructions dans le voisinage seront contraint de s‘adapter au coup par coup) ainsi qu‘une grande incertitude car avec la densification urbaine un risque acceptable pourrait devenir un risque inacceptable, obligeant les détenteurs à se déplacer (Romy : 2007, p.110-111). Cette situation ne serait ni souhaitable pour l’économie, ni en conformité avec le principe de la protection de la situation acquise. Le but ne devrait pas être l’interdiction de la construction dans les rayons de sécurité (comme jugé par le Tribunal fédéral dans le cas d’Aigle) mais de permettre la construction dans la mesure où les éventuels dommages en cas d’accident restent acceptables selon l’OPAM. Ce point de vue est soutenu par le fait qu’il existe des solutions architecturales pour réduire le risque, comme le Tribunal fédéral l’avait déjà fait remarquer dans le cas d’IKEA (Romy : 2007, p.111). Néanmoins, le respect des rayons de sécurité, dans les limites de dommages acceptables comme établi par l’OPAM, ne peut pas être la seule responsabilité du détenteur, mais devrait être une responsabilité partagé entre les détenteurs, les propriétaires voisins et les autorités publiques, comme jugé par le Tribunal fédéral (Romy : 2007, p.111). La loi fédérale sur l’aménagement du territoire

11


ainsi que la LaLAT (en particulier au sens des articles 12 et 19) et le LCI (au sens de l’article 121 alinéa 3) imposent déjà aux autorités de prendre en compte les risques industriels dans l’aménagement du territoire. Néanmoins, l’intervention du législateur fédéral reste importante afin d’assurer la protection de la population et de l’environnement (Romy : 2007, p.113).

Vue d’ensemble des tâches incombant au détenteur Manuel de l’ordonnance sur les accidents majeurs, OFEV 2008 Domaines

Explications relatives au champ d’application (chapitre 1.1)

Champ d’application Détermination des seuils quantitatifs pour les substances, préparations ou déchets spéciaux (chapitre 1.2)

b. Cas des Entreprises

En décembre 2005, plusieurs explosions très graves ont eu lieu sur le site de stockage d’hydrocarbures de Buncefield en Angleterre. Ce type de catastrophe ne s’est heureusement jamais produit en Suisse. Il y a eu cependant quelques accidents sur les sites de dépôts d’hydrocarbures de Vernier, le dernier remontant à Janvier 1992.40 4000 m3 de kérosène devaient en effet être acheminés vers Vernier dans deux citernes de manœuvre de respectivement 2000 et 3000 m3. Dut à une erreur humaine, la première livraison de 2700 m3 de kérosène s’est faite dans la plus petite des deux cuves, entrainant un débordement de près de 250 m3 de kérosène dans les bassins de rétention. Environ 15 minutes plus tard, malgré l’intervention des pompiers, prévenus par un voisin, 10 m3 s’étaient déjà écoulés dans les égouts publics conduisant à la station d’épuration. Les eaux usées furent par la suite directement rejetées dans le Rhône et une importante quantité de produits d’extinction non utilisé. L’incident de 1992 montre l’action coordonnée de certains acteurs mis à contribution dans la gestion des risques et accidents survenant sur les sites des citernes. Comme indiqué dans la section cadre législatif, les sites en question sont en effet soumis à l’OPAM, du fait de la nature et de la quantité des substances qui y sont stockées. Et depuis 1991, les normes de sécurité requises pour des installations de telle envergure sont très élevées et souvent réévaluées. En termes de gestion sécuritaire interne par les entreprises, les propriétaires des installations, de même que les locataires ou «  concierges  » des sites sont contraints par l’OPAM à appliquer un certain nombre de sévères mesures de sécurité dites «  générales  » et «  particulières  »41. Des mesures telles que «  réglementer l’accès à l’entreprise  », « équiper des installations des dispositifs de sécurité nécessaires et prendre les mesures de protection qui s’imposent en matière de construction, de technique et d’organisation » ou même « établir, en collaboration avec les services d’intervention, un plan d’intervention en cas d’accident majeur et procéder à des exercices périodiques » (figure 3). Les mêmes organismes se doivent également de rendre un « rapport

Tâches concrètes

Mesures préventives (Chapitre 1.3)

Prévention des accidents

Etablissement du rapport succinct (Chapitre 1.4)

Etablissement de l’étude du risque (Chapitre 1.5)

Maitrise des accidents majeurs (Chapitre 1.6)

Maitrise des accidents Rapport d’accident (Chapitre 1.6)

Figure 3 - Vue d’ensemble des tâches incombant au détenteur. Source : Manuel de l’ordonnance sur les accidents majeurs, OFEV 2008

succinct » sur la situation de l’entreprise, avec entre autre une évaluation des risques et les mesures de sécurité déjà prises. Une autorité d’exécution a charge d’examiner ce rapport et de déterminer si le risque est « acceptable ». Dans le cas contraire, une étude approfondie sera ordonnée avec éventuellement la mise en place de mesures de sécurité supplémentaires. La mise en place de mesures de sécurité est donc la responsabilité des compagnies détentrices des sites, mais est la tâche des sociétés locataires qui l’entreprenne. Par exemple, il appartient à la compagnie pétrolière BP, de par son statut de propriétaire de dépôts de stockage, d’appliquer les mesures requises par l’OPAM. Mais c’est à la société exploitante Petrostock SA, gérante du site, que revient cette tâche. De plus, la société possède un système de certification international par rapport aux normes ISO 1400042 et ISO 900043, qui vise à générer un processus d’amélioration continu des systèmes de management environnemental et de qualité. C’est ici qu’intervient l’organisation CARBURA, créé en 1932, ayant notamment un rôle très important dans le cadre du « programme de stockage obligatoire pour les huiles minérales » en Suisse. Elle est aussi un pilier dans le maintien de systèmes de sécurité de pointes dans le pays, puisqu’elle fournit le financement nécessaire aux pétroliers pour la mise en place des dispositifs de sécurité sur les sites et installations de stockage. Suite à notre entrevue avec Mr Jean-Pierre Passerat44, directeur de la société SAPPRO, nous avons

42. Correspondant à la certification International Standarts Organization (ISO) sur le management environnement. 43. Cela correspond à la certification International Standarts Organization (ISO) sur la gestion 40. Rapport-cadre ����������������������������������������������������������������������������� sur la Sécurité des installations de stockage d’hydrocarbures, de la qualité. Carbura, 2005 41. ��������������������������� OPAM, Annexe 1 et Annexe 2 44. Entretien ������������������������������������������������������������������ du Lundi 5 Décembre 2011, siège société SAPPRO à Vernier

12


obtenu une liste non exhaustive de mesures de sécurité mise en place sur les installations de stockage. Chaque cuve est en effet équipée d’un procédé de détection des hydrocarbures, d’un système automatique d’injection de mousse et d’un circuit de refroidissement d’eau. La majorité des sites sont aussi équipés d’un appareillage de récupération de gaz, ce qui évite que les vapeurs de pétrole ne s’échappent dans l’air. De plus, les citernes ne sont jamais totalement remplies, moins encore que ce qu’autorise l’OPAM. Bien qu’il revienne majoritairement aux propriétaires des sites de prendre toutes les dispositions nécessaires pour prévenir les risques et en cas d’accident majeur, il incombe aux «  autorités exécutives  » de l’OPAM, que ce soit des organismes tels que l’OFEV (office fédéral de l’environnement) ou Eco Swiss45 mais aussi les cantons et la Confédération, de vérifier que l’ordonnance est respectée et correctement appliquée par les entreprises.

c. Cas des Pompiers

Il est également du ressort des cantons et de la Confédération d’assurer la mise à disposition des moyens et des services officiels d’interventions nécessaires aux communes. En cas d’accident majeur survenant sur une des installations de stockage de Vernier, c’est tout d’abord les sapeurs-pompiers professionnels et les sapeurs-pompiers volontaires du Service Incendie et Secours (SIS) de la ville de Genève qui sont mobilisés. Afin d’être au mieux préparé, ils réalisent environ 10 fois par an des exercices de mise en situation sur les sites de stockage de la commune (Richard Etienne  : 2011). Ces exercices leur permettent une révision et une préparation complète des plans et procédures d’intervention prévues en cas de problème sur site. En plus des personnels du SIS s’ajoute les 65 hommes et femmes qui composent le corps des sapeurs-pompiers volontaires de Vernier, et plus particulièrement ceux de la section Trexa46. Cette section fut créé en 1967 et est la mieux formée pour combattre de concert avec le SIS les incendies de grande ampleur ou les feux d’hydrocarbures. Malgré des moyens limités, les pompiers de Vernier possèdent 3 véhicules d’intervention, ils contrôlent les sites de stockage une fois par année et y effectuent environ deux exercices par an. Pour parer à toute éventualité, le Service de sécurité de l’Aéroport de Genève (SSA) composés de près d’une centaine de sapeurs d’aviation peut lui aussi intervenir. C’est le groupe le mieux formé et qui possèdent le matériel d’intervention le plus perfectionné, surtout si le crash d’un avion sur l’un des sites de dépôts venait un jour à se produire. 45. ���������������������������������������������������������������������������������������� Eco Swiss, organisation de l’économie suisse pour la protection de l’environnement, la sécurité et la santé au travail 46. Pompiers ������������������� de Vernier

7. Perception de la population I. Présentation du questionnaire L’aspect sociologique de notre travail étant extrêmement important, il nous fallait inclure un volet concernant la perception qu’a la population de ces sites considérés comme à risque. En effet, il paraît impossible de mener à bien un travail de ce type sans tenir compte de la population directement concernée par ce type d’infrastructures. Pour ce faire, nous avons utilisé la méthode d’enquête par questionnaire décrite dans la partie méthode de ce travail. En premier lieu, il était nécessaire de bien réfléchir à ce que nous attendions de ce questionnaire. Avant de proposer des hypothèses, il était impératif de lier les futurs résultats à notre problématique. Nous avons donc voulu comprendre si la problématique des citernes intervenait dans le choix d’un logement ou d’une place de travail. De plus, nous voulions également connaître le degré de connaissance du risque de la part de la population. Le questionnaire se trouve dans l’annexe IV. II. Hypothèses 1. 2.

Les personnes travaillant ou vivant dans la zone d’étude y sont par contrainte et non par choix. La population vivant ou travaillant dans la zone d’étude a une mauvaise connaissance des risques liés aux citernes.

Le questionnaire a été articulé en trois parties distinctes, se référant aux deux hypothèses et à ce que l’on a appelé le « sabot social ». Les deux premières parties visent bien entendu à tester nos hypothèses, alors que la troisième nous donne les données socio-économiques de base telles que l’âge, le sexe, le degré de formation, etc. A travers les questions, nous avons également essayé de faire ressortir le biais d’optimisme et l’acceptation. En effet il nous a paru important d’agencer les questions de manière à faire réfléchir les personnes interrogées au fil du questionnaire. Pour ce faire, la problématique du déplacement des citernes revient par exemple plusieurs fois, alors que la question 3.1 portant sur le classement des risques tend à rendre la personne interrogée plus concernée par ce qu’elle ne pensait pas être un v��������������������������������� éritable risque (acceptation, ��� auto-persuasion et oscillation des propos). En quelques questions nous avons donc essayé de proposer aux personnes interrogées d’ouvrir les yeux une deuxième fois sur une réalité qu’ils avaient peut-être peu à peu occultée. Bien sur, l’enquête par questionnaire n’est de loin pas aussi poussée que l’entretient, mais

13


cette méthode nous donne déjà un bon aperçu de la perception qu’à la population de notre zone d’étude. III. Présentation des résultats L’échantillon de 50 individus est distribué de la manière voulue entre les travailleurs et habitants. En effet, 42% travaillent dans le secteur, 46% y habitent et 12% y habitent et y travaillent à la fois. Cette première question confirme donc que l’objectif visé (avoir une part égale de travailleurs et d’habitant) est atteint. Partie I – hypothèse 1 A la question «  quel est la motivation qui vous a poussé à travailler / habiter dans cette zone  ?  », une majorité de 46% de personnes nous ont répondu les opportunités de logements ou de travail. Le détail des autres réponses sont représentées sur la figure 4. Ces réponses nous orientent donc vers un choix dicté par des raisons plutôt économiques. La question suivante portait sur le temps passé dans cette zone que cela soit pour travailler ou habiter. Les réponses sont ici très variées et plutôt équilibrées (figure 5). Cet équilibre démontre que le quartier semble très varié au niveau de la durée d’établissement. De plus, on remarque que 40% des personnes présentent dans cette zone le sont depuis au minium 10 ans, ce qui peux démontrer que les gens ne cherchent pas à tout prix à fuir les citernes. Cette question peut également être mise en relation avec la prochaine, à savoir si les personnes interrogées projettent de déménager ou de changer d’emplois prochainement. Les réponses ici sont très nettement négatives. En effet, 72% des personnes interrogées n’envisagent pas de déménager ou de changer d’emplois prochainement alors que seulement 24% en ont l’intention. Il faut toutefois considérer ces réponses prudemment, puisqu’il ne suffit pas de vouloir changer d’emplois ou de logement, mais également en avoir la possibilité. De plus, on ne peut évidemment pas assimiler le déménagement avec l’envie de fuir les citernes, puisqu’un grand nombre d’autres paramètres rentrent en compte. La première partie du questionnaire ce termine enfin par une question portant sur le déplacement des citernes dans une autre commune. Ici, les avis divergent mais penchent du côté du oui (44%), alors que les indécis représentent 30% et les personnes opposées au déplacement 26%. Il est également intéressant de constater que 24% des personnes favorables au déplacement des citernes estiment que les risques générés par ces citernes sont devenus trop élevés avec la densification de la commune de Vernier. Cependant, il ne faut pas occulter le fait que

14

les 3 autres réponses possibles récoltent des scores variant de 18 à 22%. On remarque donc que les personnes favorables au déplacement des citernes ne le sont pas véritablement pour des raisons de sécurité mais également car elles gâchent le paysage ou qu’elles occupent du terrain constructible. Partie II – hypothèse 2 La première question proposait aux personnes interrogées de classer cinq risques (crash d’un avion, accident de la route, criminalité, pollution atmosphérique et explosion ou incendie d’une citerne) selon une échelle allant du plus probable au moins probable. Le crash a un score moyen de 4.28, ce qui en fait selon la population le moins probable. On peut également remarquer que l’écart-type est élevé (4.14), ce qui témoigne d’une grande dispersion dans les réponses. Le reste des réponses sont détaillées à la figure 7. Ces réponses démontrent donc que les citernes ne font que rarement partie de la préoccupation principale des riverains en terme de risque. La question suivante quant à elle a pour but de déterminer l’ampleur de l’inquiétude de la population face aux citernes. Ici, 32% des interrogés sont inquiets, 58% indifférents et 10% en sécurité. Ces résultats sont très intéressants puisqu’ils démontrent que ce n’est pas forcément se sentir en sécurité que de classer les risques liés aux citernes en quatrième position. On peut donc grâce à cette question faire l’hypothèse que l’indifférence n’est pas une preuve de sécurité, mais entre plutôt dans ce que nous pourrions qualifier d’auto-persuasion. Nous reviendrons sur cet aspect dans la partie suivante, dédiée à la discussion des résultats. La troisième question de cette deuxième partie visait à savoir si la personne interrogée savait si elle se trouvait dans une zone à risque. Si oui, nous leur avons demandé d’identifier la zone dans laquelle ils pensaient se trouver (verte, jaune, orange) (figure 6). Ensuite, nous avons demandé aux personnes interrogées si elles étaient bien informées sur les sites de stockage. Le résultat est éloquent puisque 80% d’entre-elles ne sont « pas du tout » informées alors qu’une seule personne (2%) se considère «  bien  » informée. Enfin, nous avons interrogé les riverains sur les plans d’évacuation. Ici encore, le résultat est surprenant puisque 94% des personnes interrogées n’ont reçu aucun protocole d’évacuation en cas d’accident en rapport avec les citernes. Cette série de questions semble importante pour connaître le degré de connaissance de la population riveraine des citernes.


Résultats détaillés de certaines questions

2.1. Quel est la motivation qui vous a poussé à travailler / habiter dans cette zone ?

2.2 Depuis quand vivez/travaillez-vous dans le secteur ? plus de 50 ans (2%)

famille (6%)

31 à 50 ans (6%)

proximité de la ville (8%)

moins d'un an (8%)

opportunité de logement ou de travail (46%)

affection de la zone (10%)

5 à 10 ans (10%)

1 à 4 ans (42%)

financières (30%)

11 à 30 ans (32%)

figure 4

figure 5

3.3 Estimez-vous que votre logement/lieu de travail se trouve dans une zone à risque ?

3.4 Savez-vous dans quelle zone se situe votre habitation / lieu de travail ? Zone orange (sécurité) (6%) Zone jaune (évacuation) (27%)

ne sait pas (58%) oui (28%)

ne sait pas (60%)

non (20%)

zone verte (7%)

figure 6

3.1 Classez ces risques du plus probable au moins probable selon vous (1 le plus probable, 5 le moins probable)

5

4.28

3.9 Il est prévu de construire environ 6000 logements supplémentaires dans les trois commune autour du site pour 2030, quel serait selon vous la meilleure façon de gérer le risque associé aux citernes ? (plusieurs réponses possibles) 50%

46% 38%

3.48 2.34

2.62

2.86 18%

0

0% accident de la circulation

criminalité

pollution citernes atmosphérique (explosion, incendie)

crash

figure 7

La dernière question portait quant à elle sur les mesures à prendre pour diminuer les risques alors que l’urbanisation de la zone continue et que 6000 logements sont prévus dans le quartier d’ici à 2030

figure 8

10%

12%

Prévention

Autre

Renforcer la gestion sécuritaire du site Réorganisation des parcelles

Déplacer les citernes dans une autre commune

(figure 8). Cette question nous montre donc que la question posée en début de questionnaire concernant le déplacement des citernes est bien répétée en fin de questionnaire. Ceci démontre bien la certaine

15


méfiance que dégage tout de même les citernes dans la population. En effet, si la première solution proposée pour gérer le risque est le déplacement des sites de stockage, cela démontre qu’une augmentation de la sécurité du site n’est pas une mesure suffisante aux yeux de la population. Nous y reviendrons également dans la partie suivante. Le questionnaire se termine ensuite par ce que nous avons appelé le «  sabot social ». Les résultats de cette partie ne sont pas réellement pertinents pour notre travail. Relevons simplement que 60% des personnes interrogées sont des femmes et que les âges sont représentés de manière relativement homogène. IV. Discussion A travers la première hypothèse, nous voulions savoir si le risque lié aux citernes entrait en ligne de compte lors du choix d’une place de travail ou d’un logement. Nous définirons donc ici la contrainte en tant que l’impossibilité de déménager ou de changer d’emplois alors que la personne en a le souhait. Pour la vérification de l’hypothèse, nous avons choisi premièrement la question 2.1 qui vise à connaitre la raison pour laquelle les personnes interrogées vivent ou travaillent dans cette zone. Les réponses possibles étant : financières, opportunités de travail ou de logement, par affection de la zone, pour la proximité de la ville, pour des raisons familiales, il est compliqué de savoir quelles réponses relèvent de la contraintes ou de l’envie. Les opportunités peuvent par exemple entrer dans les deux catégories. En effet, une opportunité peut être saisie par choix ou par obligation. Nous avons donc décidé de considérer les raisons financières comme contraintes (même si là aussi, cette décision peut être remise en cause), les raisons liées à l’attrait de la zone, la proximité de la ville et la présence familiale comme un choix, et les raisons liées aux opportunités de manière intermédiaire. Le résultat peut donc être présenté de la manière suivante : 30% des personnes interrogées sont contraintes, 24% sont dans cette zone par choix, et 46% sont dans une position que nous qualifierons d’intermédiaire. La question 2.4 peut également nous aider à tester notre hypothèse puisqu’elle aborde le sujet du déménagement ou du changement d’emplois. A cette question, 72% des personnes interrogées ont déclaré ne pas projeter de déménager ou changer d’emplois prochainement, alors que seulement 24% ont affirmé vouloir changer de zone (les 4% restant étant indécises). Encore une fois, il n’est pas possible d’affirmer que les personnes qui ne projettent pas de déménager ou de changer d’emplois restent par envie et quel les personnes désirant déménager

16

fuient les citernes. Cependant, la tendance générale montre que la population ne désire pas à tout prix quitter la zone, ce qui va à l’encontre de notre hypothèse. Après ces quelques analyses, il est évident que cette hypothèse ne peut pas réellement être affirmée ou infirmée. En effet, il serait complètement faux de tirer des conclusions de ces questions, même si nous pouvons suggérer que l’hypothèse semble être légèrement réfutée. Pour tester correctement cette hypothèse, il faudrait effectuer des sondages plus précis et personnels, sur un plus grand nombre d’individus tout en analysant précisément des données socioéconomiques. Connaissance La deuxième hypothèse étant que la population riveraine aux citernes a une mauvaise connaissance du risque engendré par de telles infrastructures, nous allons nous référer à la deuxième partie du questionnaire. La question 3.5 est très importante, puisqu’elle traite du degré d’information de la population quant aux risques liés aux citernes. Le 80% de réponse « pas du tout » est sans équivoque, et donc comme information que la population ne se sent absolument pas informée. De plus, lorsque l’on demande aux personnes interrogées si elles sont au courant de la procédure en cas d’accident, 94% des sondés répondent par la négative. Ensuite, il est intéressant d’utiliser la question 2.9 qui vise à faire classer différents risques par la population. En effet, grâce à ce classement, on remarque que la population ne prête guère d’attention aux citernes puisqu’elles classent le risque d’explosion ou d’incendie d’une cuve en 4ème position (sur cinq), juste avant l’accident d’avion dans la zone de Vernier. Cette deuxième hypothèse se révèle donc assez pertinente, même si là encore, des analyses plus poussées seraient nécessaires pour obtenir des résultats plus fiables. Nous pouvons tout de même affirmer que la population vivant aux abords des citernes a une connaissance très limitée des risques potentiels liés aux dépôts d’hydrocarbures. Croisement de variables Après avoir testé ces deux hypothèses, il parait intéressant de tirer profit des données encore un peu plus en croisant deux questions, afin de rendre compte d’autres tendances. Nous avons donc choisi de croiser les questions 3.2 (Comment vous sentezvous par rapport à la proximité des sites de stockage) et 3.3 (Estimez-vous que votre logement / lieu de travail se trouve dans une zone à risque) ainsi que les questions 3.2 (Comment vous sentez-vous


par rapport à la proximité des sites de stockage) et 2.2 (Depuis combien de temps travaillez / vivez-vous dans cette zone). Le premier croisement vise à savoir comment se sentent vis à vis des citernes les personnes qui estiment habiter dans une zone à risque. Il est en effet intéressant d’essayer de savoir si les personnes habitant dans une zone qu’ils qualifient eux-mêmes comme étant à risque, se sentent paradoxalement en sécurité. Ce qui révélerait ce que nous avons appelé le «  biais optimiste  » puisque conscient du risque mais certain qu’ils sont bien protégés. Le résultat n’est évidemment pas si simple, et il convient de le détailler un peu. Premièrement, il est intéressant de constater que la combinaison la plus fréquente (34%) se compose des réponses «  indifférent  » à la première question et «  ne sait pas  » à la deuxième. Ceci témoigne une fois encore de la mauvaise connaissance des risques dans cette zone de la part de la population interrogée. Ensuite, la deuxième combinaison (14%) est celle regroupant les personnes qui ont répondu « inquiet » et qui estiment qu’ils se trouvent effectivement dans une zone à risque. Finalement, seule une personne (2%) a estimé se trouver dans une zone à risque et être tout de même en sécurité. Ce premier croisement de variables dément donc l’idée de la présence d’un certain « biais optimiste » dans ce cas, mais renforce la constation générale sur la mauvaise connaissance du risque des habitants. Le deuxième croisement de variables a pour but de savoir si les personnes travaillant ou habitant proche des citernes depuis plus longtemps ont tendance à se sentir plus en sécurité que les nouveaux arrivants. Nous voulons donc savoir si les personnes qui côtoient ces citernes depuis de longues années finissent par les occulter. Ici encore, l’indifférence domine le débat. Cependant, nous pouvons tirer de ce croisement quelques interprétations intéressantes. Premièrement la combinaison la plus fréquente (32%) concerne les personnes habitant dans la zone depuis 1 à 4 ans et étant indifférentes aux citernes. Au delà de cette constatation, nous pouvons observer que toutes les personnes ayant répondu « en sécurité » sont à Vernier depuis au minium 5 ans. Ce qui rejoint notre hypothèse selon laquelle les personnes présentes dans le quartier depuis longtemps s’habituent aux citernes. Ici, les 10% se sentant en sécurité sont donc à Vernier depuis 5 à 50 ans. Cependant, ce résultat est nuancé par le fait que 12% des personnes interrogées se sont déclarées inquiètes alors qu’elles habitent proche des citernes depuis 11 à 30 ans. On ne peut donc pas conclure que les personnes s’ha-

bituent aux citernes avec le temps, mais il semble qu’une tendance se dessine. D’une manière générale, ces croisements de questions sont intéressants, même si un échantillon de personnes interrogées plus important serait nécessaire pour tirer de réelles conclusions. Cette remarque s’applique également pour l’ensemble du questionnaire. En effet, un échantillon de 50 personnes a comme conséquence que chaque individu représente 2%, ce qui est relativement élevé.

8. Discussion générale I. Réponse à la problématique Au cours de notre travail, nous avons pu constater qu’en termes d’aménagement du territoire, de protection de l’environnement ou de normes de sécurités applicables aux citernes, l’une des obligations premières pour la Confédération, les cantons, les entreprises ou autres sociétés se résume en un mot, législation. Le cadre législatif qui concerne les sites d’installations de stockage d’hydrocarbures en générale est très complexe et comprend de nombreuses lois qui régissent, entre autre, la gestion des citernes mais aussi l’implantation de nouveaux logements ou entreprises à proximité, pour des normes très élevées et constamment réactualisées. C’est donc une contrainte pour les acteurs concernés de se tenir informés sur d’éventuels changements du cadre législatif, comme de négocier pour finaliser leurs projets. S’informer en matière de législation ne suffit pas, il s’agit aussi, afin de respecter les directives, de se renseigner sur les dernières technologies en matière de système de sécurité. De cette contrainte en découle des coûts conséquents dans le budget des entreprises ou de la commune, en plus d’un apport financier extérieur. II. Limites du travail Avant de parler de perspectives pour l’avenir, il nous faut considérer dans quelle mesure les réponses à notre problématique sont limitées par nos choix méthodologiques. En premier lieu il y a la limite de la définition, car le choix d’une définition restreint toujours le champ de recherche ainsi que l’application de la recherche à d’autres cas. De par notre décision de choisir la définition du risque de l’OPAM, nous avons choisi la définition avec la plus grande application en Suisse. Deuxièmement, nous n’avons pas pu faire une analyse de risque dans le cadre de ce travail par manque de données, de temps et surtout de connaissances. Il n’a donc pas été possible d’avoir un regard critique sur la détermination des zones de sécurité, même

17


si on peut supposer que ce travail, effectué par des spécialistes, a été fait soigneusement. Il y a aussi des limites inhérentes au choix de nos méthodes. L’utilisation des SIG amène le risque d’un biais dans nos recherches ainsi qu’une certaine simplification de la réalité. Plus spécifiquement, dans notre travail, nous avons aussi fait face à une difficulté d’accès aux données sensibles pour des raisons de sécurité. De plus, une enquête qualitative a comme désavantage la perte d’informations, notamment concernant les représentations des risques, l’euphémisation et les protections symboliques (Coanus : 2011). L’avantage d’une telle enquête est la représentativité d’un plus grand nombre d’interrogées. Par contre, dans notre cas, il s’agissait d’un très petit échantillon (50 personnes sur 33,000 habitants) ce qui remet en question la représentativité des répondants. Ainsi, nous avons réalisé que la première hypothèse n’était pas bien choisie du fait de l’impossibilité de la réfuter ou de la prouver. Pour l’étude des données socio-économiques, les contraintes sont les mêmes que pour la méthode SIG. De plus, nous avons été confrontés avec le problème de disponibilité des données entre 1950 et 1980, car elles étaient moins faciles à trouver et moins précises que les données plus récentes. L’existence de différentes méthodes d’analyse dans les statistiques fait qu’il peut y avoir des petites différences dans les résultats, suivant la méthode choisie. Finalement, il y a aussi la question de la transposition de notre travail aux autres entreprises soumises à l’OPAM. En effet, vu la spécificité d’une étude de cas, il existe toujours une limite à la possibilité de généralisation. Malgré cela, le cas de Vernier est un cas à partir duquel d’autres installations soumises à l’OPAM peuvent tirer des leçons. Installations qui se trouvent loin des zones d’habitations actuellement mais qui pourraient se retrouver entourées par la ville dans l’avenir. III. Scénarios Nous présentons dans ce chapitre quatre scéanrios possibles pour l’avenir des citernes de Vernier. Scénario 1 : démantèlement des citernes Le premier scénario est le démentèlement pure et simple des citernes, l’assainissement des sites et l’utilisation de ces derniers pour la construction de logements et de commerces. Ce scénario pas si improbable que cela, au vu de la tendance générale qui tend à ce que les grands groupes pétroliers lâchent la grande distribution (peu de rentabilité par rapport à l’extraction et au traitement du pétrole), n’est pourtant pas souhaitable. En effet, si à première vue, la destruction des citernes peut paraître très

18

bénéfique, elle cache une problématique bien plus importante. Les besoins énergétiques n’étant pas « détruits » en même temps que les citernes, il faudra des solutions d’approvisionnement. Aujourd’hui, la seule solution consiste en un transport des hydrocarbures par camion, venant de France. Il faudrait donc 35’000 camions par an (Tribune de Genève  : 2011) pour répondre aux besoins énergétiques du canton. Ce transport routier pose deux énormes problèmes : la sécurité et l’atteinte à l’environnement. Premièrement, il est bien plus aisé de sécuriser des sites de stockage que des tronçons routiers (comprenant en plus une série de tunnels). De plus, dans le cas d’un transport routier, les autres usagers de la route doivent rentrer en considération, ce qui pose problème. Deuxièmement, les émissions de CO2 dégagées par ces camions seraient une pollution supplémentaire inacceptable. Ce scénario n’est donc pas une réelle solution, même si les villes françaises le long du pipeline reliant Genève à Marseille commencent à démolir leur sites de stockage, les investissements en matière de sécurité étant trop lourds rendant les dépôts moins rentables. Scénario 2 : déplacement des citernes Le déplacement des citernes dans une zone en bout de piste de l’aéroport de Genève Cointrin est un projet qui a été étudié. Il consisterait en un déménagement de toutes les citernes de Vernier, dans cette zone vierge. Ce projet ne semble toutefois possible que sous un bon nombre de conditions. Il faudrait en premier lieu qu’une traversée de la rade genevoise soit construite, et de préférence que l’option du pont soit préférée que celle du tunnel. En effet, pour éviter que les camions-citernes qui ravitaillent les stations services ne traversent la ville pour se rendre de l’autre côté du lac, la traversée de la rade serait primordiale. De plus, il faudrait construire un nouveau pipeline pour relier les nouvelles parcelles, ce qui serait extrêmement compliqué au niveau des autorisations de construire. Enfin, le déménagement des citernes aurait un coût relativement élevé, même s’il est difficile à chiffrer aujourd’hui. Ce scénario semble déjà un peu plus réalisable que le premier, même si beaucoup de conditions doivent être réunies pour que ce projet aboutisse. Il est également possible d’aller plus loin et de proposer d’autres sites pour le déplacement des citernes. Nous en avons donc identifié quelques uns (qui ne se basent sur aucun document, mais sont simplement des suggestions). La première possibilité alternative serait d’implanter ces citernes dans la commune de Russin, une des moins peuplée du canton avec 474 habitants (densité  : 94.5 habitants par km2). De plus, cette commune n’est pas loin de la zone des citernes actuelle et est desservie par une voie de chemin de fer. Enfin,


seul 13.5% du territoire est occupé par des surfaces d’habitats ou d’infrastructures. Cependant, cette commune est aussi très riche, il est donc fort à parier que les habitants s’insurgeant contre de telles infrastructures aient les moyens adéquats de s’y opposer. Une deuxième possibilité serait de louer ou d’acheter un terrain en France comme cela avait été fait pour la construction de l’aéroport. Plusieurs zones frontalières vierges pourraient être utilisées. Cependant, ces pratiques n’existent presque plus dans la politique d’aujourd’hui. Enfin, nous avons pensé au stockage d’hydrocarbures dans les Alpes. Mais là encore, plusieurs contraintes rentrent en jeu, comme les risques sismiques plus élevés et la construction d’un pipeline extrêmement couteuse et compliquée. Dans tous les cas, un des effets corolaires au déplacement des citernes pourrait être l’augmentation généralisée des loyers dans la commune de Vernier et la diminution des loyers dans les potentielles communes de destination. Scénario 3 : réorganisation des parcelles Ce troisième scénario est celui proposé par le plan d’aménagement communal de la commune de Vernier. Il prévoit le regroupement des cinq sites de stockage en deux sites plus importants afin de centraliser les citernes pour permettre une meilleure sécurité et une moins grande emprise du territoire (la réorganisation permettrait de mieux agencer les citernes et de gagner de la place). De plus ce projet est assortis d’une revalorisation du bois des frères, actuellement à moitié occupé par des citernes. Ce scénario est selon nous un bon intermédiaire puisque pas trop compliqué à mettre en place et améliorant l’empreinte sur le territoire et la sécurité. Le plan de déplacement réorganisation des parcelles figure dans l’annexe V, figure 18. Scénario 4 : réduction de la consommation énergétique Ce quatrième et dernier scénario est l’écho des politiques publiques de ces dernières années visant à diminuer la consommation énergétique de la population et des entreprises. Nous ne pouvions pas, dans un contexte comme aujourd’hui ignorer l’hypothèse d’une baisse de la consommation d’hydrocarbures et donc d’une diminution du nombre de citernes au fur et à mesure que la consommation décline. L’exemple de l’huile de chauffage est parlant, puisque la consommation a beaucoup diminué ces trente dernières années. Une autre possibilité pourrait être l’augmentation des énergies renouvelables qui ferait reculer la consommation d’hydrocarbures. Nous pouvons

même imaginer que les parcelles utilisées aujourd’hui par les citernes puissent être transformées en centrales de panneaux photovoltaïques, ou centrales géothermique. Ce scénario est évidemment de loin le plus souhaitable, même s’il semble concerner le moyen terme et le long terme. IV. Perspectives et apport personnel Comme abordé dans la section «  Gestion des risques », la gestion sécuritaire des sites de stockage est soumise à de très nombreuses lois et normes de sécurités élevées. Normes qui doivent de plus être respectées et appliquées par un très grand nombre d›acteurs différents et qui imposent la mise en place de systèmes de sécurité de pointe. C›est une logistique complexe mais qui apparait comme adaptée et efficace. D’après les scénarios ci-dessus ainsi que par les témoignages recueillis, nous estimons en effet que le déplacement des citernes est loin d’être, aujourd’hui, une solution acceptable, même pour favoriser la construction de logements. Néanmoins pour que ce système perdure, il nous semble impératif que les normes et les systèmes de sécurité soient régulièrement mise à jour, de manière cohérente avec l’intensification du développement urbain autour des sites à risques. D’après le cadre législatif qui entoure la gestion des risques liés à ces infrastructures, ce n’est pas le nombre de lois qui fait la cohérence du système. Entre autre, une meilleure coordination entre les directives de l’OPAM et les objectifs d’aménagement du territoire de la commune de Vernier serait souhaitable pour mettre sur pied des projets d’aménagement cohérents et promouvoir une urbanisation responsable. Cela n’implique pas obligatoirement une interdiction de construire dans les zones de sécurité mais plutôt une planification dans le respect des normes de l’OPAM pour rendre le risque « acceptable ». Dans un autre registre, bien que Mr Jean-Pierre Passerat plaisante en affirmant que «  les pétroliers sont des autistes », on ne peut nier qu’il y a dans ces mots une certaine vérité. Il nous parait important que la communication envers la population, bien plus que d’être améliorée, doit être engagée. Notre enquête par questionnaires nous a véritablement permis de constater que la population s’estime très mal informée voir pas du tout en ce qui concerne la gestion des citernes, les normes de sécurité applicables ou un quelconque protocole d’évacuation. Mettre à disposition des informations relatives à la gestion sécuritaires des sites ainsi qu’une marche à suivre en cas d’incident grave nous paraitrait être un bon début.

19


9 Conclusion A partir des informations obtenues, la présence des citernes reste donc de première utilité en matière d’approvisionnement énergétique, que ce soit pour la Suisse ou seulement le canton genevois. De même, le déplacement de ces citernes nous semble logistiquement trop compliqué pour être envisagé à ce jour. Le risque est donc acceptable, mais l’est-il vraiment pour la population à proximité ? Sur le papier, la gestion sécuritaire des sites de dépôts apparait comme cohérente. Cependant dans la pratique, on a pu observer des incohérences d’actions entre les différents acteurs. L’implantation du bâtiment TCS est un excellent exemple de ce qu’il n’est pas possible de faire, mais qui a pourtant été réalisé (plan : annexe V, figure 16). En tant qu’acteur, la population de Vernier a globalement de faibles revenus et voit donc sa capacité d’action limitée que ce soit pour protéger ses intérêts ou encore pour s’impliquer dans la prise de décisions relative aux citernes. De manière plus générale, il a pu être démontré au cours de notre travail que la densité urbaine impose un certain nombre de contraintes aux infrastructures jugées à risque. Paradoxalement, l’étalement urbain et la densification sont des phénomènes intimement liés à ces infrastructures. En effet, dans le cas des citernes de Vernier, c’est bien la pression démographique qui a fait croître les besoins énergétiques du canton et donc la nécessité d’installer des sites de stockage. Cependant, les sites à risques ne se limitent pas aux citernes mais comprennent également des industries telles que l’usine d’incinération de Che-

Citernes de Vernier - photo : Yann Demont - http://www.yanndemont.com

20

neviers, les usines de gaz, les industries chimiques, etc. Le canton compte en réalité environ 73 sites soumis à l’OPAM.47 Notre problématique peut donc être appréhendée de façon plus générale et met en relation une expansion inexorable de la ville qui amène à un rapprochement entre les zones d’habitations, de commerces et industrielles. C’est une problématique extrêmement complexe, puisqu’elle résulte d’une combinaison entre le développement industriel et le développement urbain. En effet, la croissance démographique et économique entrent dans une boucle de rétroaction positive puisque la croissance économique stimule l’augmentation de la population et cette dernière stimule la croissance à son tour. Le cas de Genève est dans ce sens éloquent, puisqu’elle peine aujourd’hui à assumer son rôle de « grande ville », alors qu’elle continue à attirer de la population grâce à sa prospérité. De plus, cette ville étant enclavée, nous commençons à toucher les limites de développement possible. Pour finir, il est intéressant de remarquer que notre problématique s’insère parfaitement dans une problématique plus globale qui touche au développement du canton de Genève et de l’agglomération franco-valdo-genevoise. Un défi pour les trente prochaines années qui devra être pris très au sérieux et ne pas seulement impliquer le canton de Genève mais aussi la France voisine.

47. Données SITG, recensement du 18.08.09


10. Bibliographie Addrn, www.addrn.fr, ‘environnement’ le sd. 10. 2009. Les risques technologiques majeurs Carene & Cap Atlantique, le 4 décembre 2011 11.00 h. Benavides, J. (2006). Bioremediación de suelos contaminados con hidrocarburos derivados del petróleo. NOVA: 83-84. Buncefield Major Incident Investigation Board, www.buncefieldinvestigation.gov.uk, ‘reports, The Buncefield Incident 11 december 2005.The final report of the Major Incident Investigation Board 12 August’ le 13 décembre 2011 22.00 h. CARBURA, www.carbura.ch, le 8 décembre 2011 19.00 h. CARBURA. www.carbura.ch, ‘Bienvenue, download directives CARBURA, le sd.novembre 2005. Rapportcadre sur la sécurité des installations de stockage d’hydrocarbures’ le 1 décembre 2011 10.00 h. Coanus, T. cours: SHS et risque technologique : intérêt, limites et précautions, le 22 novembre 2011, Genève. CERTU. (2003). Risque industriel et territoires en France et en Europe, État des lieux perspectives. Lyon, France: Direction des Études Économiques et de l’Évaluation Environnementale : 20. Chloé Dethurens, Tribune de Genève du vendredi 4 novembre 2011 Union Pétrolière, www.erdoel-vereinigung.ch, ‘Actualités, News, Au cœur des citernes’ le 12 décembre 2011 13.20 h. Eco Swiss, www.eco-swiss.ch, le 7 décembre 2011 13.00 h. ESSO Suisse, www.esso.ch, ‘notre entreprise, historique’ le 8 décembre 2011 12.50 h. Etat de Genève, www.etat.geneve.ch, ‘SITG, Guichet « sur mesure » ‘ le 9 décembre 2011 23.00 h. Etat de Genève, www.ge.ch, ‘Département des constructions et des technologies de l’information, consulter tout les actualités, 11.04.2011’ le 15 décembre 2011 12.32 h. Etude des besoins et de l’offre en logements, septembre 2011 : Etat de Genève, etat.geneve.ch, ‘Canton, Thèmes, Aménagement du territoire, Plan directeur cantonal, Projet PDCn Genève 2030, étude des besoins et de l’offre en logements’ le 12 décembre 2011 13.30 h. EV/UP, www.erdoel-vereinigung.ch/usercontent/shop/_EV_jahresbericht_2010_F_140711%20NEU.pdf’ le 2 décembre 2011 22.00 h. Freudliger, C. (Adjoint scientifique) cours: Assainissement énergétique des bâtiments DSPE – Service d’énergie (ScanE), le 5 août 2010, Genève. Kaufmann, F., www.sp-ps.ch/fre/content/download/31130/397847. Khoury, J. cours : Enjeux de la rénovation thermique, le 18 novembre 2011 (Journée de l’Energie), Genève. Le Temps : Archives historiques, www.letempsarchives.ch, ‘journal de Genève de 17 avril 1958 ou EDITION 17.04.1958, page 8’ le 12 décembre 2011 13.08 h. Loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LaLAT): République et Canton de Genève, www.ge.ch, ‘législation, recueil systématique genevois (RSG), L_1_30’ le 7 décembre 2011 18.27 h. Loi sur la protection de l’environnement (LPE): Admin.ch, www.admin.ch, ‘Documentation, Recueil Systématique, droit interne, 8 Santé-travail-sécurité sociale, 81 Santé, 814.0 En général, 814.01’ le 7 décembre 2011 19.08 h.

21


Loi sur les constructions et installations diverses (LCI): République et Canton de Genève, www.ge.ch, ‘législation, recueil systématique genevois (RSG), L_5_05’ le 7 décembre 2011 18.56 h. Magazine d’information de la ville de Genève : «Vivre à Genève » N41 juin 2011: Ville de Genève, www.villegeneve.ch, ‘Autorités et administration, Administration municipale, Département des autorités, Magazine « Vivre à Genève », no41, Page 21 Article « La ville s’engage à utiliser 100% d’énergie renouvelables en 2050 »’ le 12 décembre 2011 13.51 h. Manuel de l’OPAM, www.bafu.admin.ch, ‘Documentation, Publications, Accidents Majeurs’ le 12 décembre 2011 12.44 h. Mercer, enquête annuelle sur les endroits où il fait bon vivre du cabinet de conseil Mercer, 2011. OFEFP, www.bafu.admin.ch, ‘Critères d’appréciation I pour l’ordonnance sur les accidents majeurs, OPAM, ‘l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage OFEFP, 1996,’ le 8 décembre 2011 0 :00 h. Office Cantonal de la statistique (OCSTAT) : Etat de Genève, etat.geneve.ch, ‘Canton, Thèmes, Economie, Statistiques cantonales’ le 12 décembre 2011 13.30 h. Office Cantonal de la statistique (OCSTAT) : Etat de Genève, etat.geneve.ch, ‘Canton, Thèmes, Economie, Statistiques cantonales, Nos 21 domaines, Energie’ le 12 décembre 2011 13.30 h. Office cantonal de la Statistique (OSCTAT): République et Canton de Genève, www.ge.ch, ‘statistiques, communes genevoises, nos 21 domaines, population, énergie, mobilité et transport’ le 8 décembre 2011 12.38 h. Office fédérale de la statistique (FEDSTAT): Statistique suisse – Office fédéral de la statistique, www.bfs. admin.ch, ‘Thèmes, 02-Espace, environnement, utilisation et couverture du sol, Données’ le 8 décembre 2011 12.45 h. Ordonnance relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE): OFEV, www.bafu.admin.ch, ‘Documentation, publications, accidents majeurs, Manuel III de l’ordonnance sur les accidents majeurs’ le 9 décembre 2011 17.50 h. Ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM): Admin.ch, www.admin.ch, ‘Documentation, Recueil Systématique, droit interne, 8 Santé-travail-sécurité sociale, 81 Santé, 814.012’ le 7 décembre 2011 19.31 h. Panorama du droit de l’environnement: BAFU, www.bafu.admin.ch, ‘Documentation, Droit de l’environnement, Panorama du droit de l’environnement’ le 7 décembre 2011 19.26 h. Passerat J.P. entrevue: au siège de la société SAPPRO, le 5 décembre 2011, Vernier. Plan directeur cantonal du Canton de Genève 2030 (PDcon 2030): Etat de Genève, etat.geneve.ch, ‘Canton, Thèmes, Aménagement du territoire, Plan directeur cantonal, Projet PDCn Genève 2030’ le 12 décembre 2011 13.30 h. Plan directeur de la commune de Vernier 2007 (PDcom) : Etat de Genève, etat.geneve.ch, ‘Canton, Thèmes, Aménagement du territoire, Plans directeur communaux’ le 12 décembre 2011 13.30 h. Règlement d’application de la loi sur la prévention des sinistres, l’organisation et l’intervention des sapeurspompiers RPSSP): République et Canton de Genève, www.ge.ch, ‘législation, recueil systématique genevois (RSG), F_4_05.01’ le 7 décembre 2011 19.19 h. Règlement d’application de la loi sur les constructions et installations diverses (RCI ): République et Canton de Genève, www.ge.ch, ‘législation, recueil systématique genevois (RSG), L_5_05.01’ le 7 décembre 2011 18.55 h.

22


Richard Etienne (Blog Yahoo): Vernier Bondy Blog, yahoo.vernier.bondyblog.fr, ‘les Dossiers, Les pétroliers de Vernier, 31/01/11 – Un débat ancien, depuis quand ?’ le 9 décembre 2011 13.00 h. Romy, I. Niederer, Kraft & Frey, www.nkf.ch, ‘publications, List by Author, ROMY Isabelle, constructions et installations OPAM’ le 7 décembre 2011 20.10 h. Sandrine, G. (1996). Evaluer les risques liés au stockage et au transport des hydrocarbures en milieu urbain : l’exemple du dépôt d’Ivry-sur-Seine. Revue de geographie de Lyon, 17-19. Section Trexa, www.pompiersvernier.ch, le 10 décembre 2011 20.30 h. SIG, etat.geneve.ch, ‘EAU, Actuel, Actions environnementales pour la préservation du Rhône,’ le 10 décembre 2011 23:30 h. Site officiel de la Société du Pipeline à Produits pétroliers sur territoire genevois (SAPPRO): Sappro, www. sappro.ch, ‘documentation, société, histoire’ le 8 décembre 2011 12.48 h. Stofer, P. www.vernier.ch, ‘Vernier une Ville pas commune, 10% de décès…un risque « acceptable ? »’ le 2 décembre 2011 13.00 h. UNIGE, www.unige.ch, ‘Faculté des sciences économiques et sociales, Faculté, départements, géographie et environnement, site du département, département de géographie, recherches, groupes, OUM, les apports du CEVA’ le 15 décembre 12.30 h.

23


11. Annexes Annexes I

Figure 1 - Photo aérienne de la commune de Vernier,1954

Figure 2 - Gauche : « Le Rhône (navigable, un jour ?) est tout proche » Photo aérienne G. Schmocker ; 17 avril 1958 Le Temps ; quotidien. Droite : « Chaque entreprise du « Centre pétrolier » est raccordée aux CFF » ; photo aérienne G. Schmocker ; 17 avril 1958 ; Le Temps ; quotidien.


SITES D'ETUDE

Légende Chemin de fer

Oléoduc

BP et SASMA (PETROSTOCK) - 224 000 m3 CICA, AIR TOTAL, ENI, ELF AQUITAINE SOGEP 1 et 2 - 158 000 m3 Joint-venture: ESSO, SHELL, PETROPLUS Contractes avec MIGROL et FRITZ MEYER STOCKOR - 58 000 m3 TAMOIL

SASMA

OC ST

SOGEP 1

KO R

SOGEP 2

BP

0

87.5 175

350

Figure 2bis - plan de situation du site d’étude

525

Meters 700

E


En 1000 litres

Ventes de carburants à Genève 400000 350000 300000 250000 200000 150000 100000 50000 0

64047.738 216'959

1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Essence

Diesel

Sans les carburants d'aviation. Les ventes de carburants reflètent les livraisons effectuées aux consommateurs finals par les stations-services établies dans le canton. Elles comprennent donc les ventes à des non-résidents, navetteurs, frontaliers ou touristes.

465 240 236376.0808 236 376

Choc pétrolier

19

75 19 76 19 77 19 78 19 79 19 80 19 81 19 82 19 83 19 84 19 85 19 86 19 87 19 88 19 89 19 90 19 91 19 92 19 93 19 94 19 95 19 19 96 97 (3 ) 19 98 19 99 20 00 20 01 20 02 20 03 20 04 20 05 20 06 20 07 20 08 20 09 20 10

Tonnes

Ventes de combustibles liquides (mazout) dans le canton de Genève 500000 450000 400000 350000 300000 250000 200000 150000 100000 50000 0

extra-légère (2)

industrielle

(1) Le réseau de distribution ne correspond pas exactement au territoire du canton. De plus, les chiffres relatifs aux ventes de combustibles ne reflètent pas la consommation effective, la différence étant due aux variations de stock des consommateurs finals. (2) Dès 1998, y compris le mazout écologique. (3) La statistique des ventes de combustibles liquides a été révisée de 1997 à 2007.

Evolution du trafic aérien à l'aéroport international de Genève, depuis 1985

180

14.00

11.811256

160 140

12.00 10.00

149.944

120

8.00

100

6.00

80

4.00

1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Mouvements d'avions, en millier (2)

Passagers, en million (1)

(1) Passagers en transit non compris. (2) Mouvements d'avions : uniquement le trafic commercial

Consommation de carburants à l'Aéroport International de Genève (kérosène et essence)

en 1000 litres

600000

399704

400689

400000 200000

7 197 8 197 9 198 0 198 1 198 2 198 3 198 4 198 5 198 6 198 7 198 8 198 9 199 0 199 1 199 2 199 3 199 4 199 5 199 6 199 7 199 8 199 9 200 0 200 1 200 2 200 3 200 4 200 5 200 6 200 7 200 8 200 9 201 0

5

197

197

197

6

0

Consommation de carburants à l'Aéroport International de Genève

2 per. Mov. Avg. (Consommation de carburants à l'Aéroport International de Genève)

Consommation de carburants par passager d'avion (Aèr. Cointrin) et quantité de mouvements

200

160.615

149.944

150 100 50 0

80.863 34.56

74.97097612

33.84

1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Litres / 1000 passagers (1)

Mouvements d'avions, en millier (2)

(1) Passagers en transit non compris. (2) Mouvements d'avions : uniquement le trafic commercial

Figure 3 - Données statistiques des ventes, consommation et besoins énergétiques du canton de Genève (créé selon OCSTAT, FEDSTAT)


Nombre de véhicule, 1000 litres

Ventes de Carburants et nombre de véhicules à Genève 350000 300000

241477

250000

267670

261841

288321

273292

258815

278550

200000 150000 100000 50000 0

1979

1980

1981

Qauntité de carburant

1982

1983

1984

Autos et camions

1985

Motos

Besoins de chauffage (Mazout) 5301389

pour 150 223 logements

96

95

19

94

19

93

19

92

19

91

19

19

90

415 093 litres

19

84

19

83

19

82

19

81

19

80

19

79

19

19

85

6066944

7000000 6000000 5000000 4000000 3000000 2000000 1000000 0

Mazout en MWh

Bilan des livraisons d'énergie aux consommateurs finals, dans le canton de Genève, depuis 1979 (1) 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10%

19 79 19 80 19 81 19 82 19 83 19 84 19 19 85 86 (3 ) 19 87 19 88 19 89 19 90 19 91 19 92 19 93 19 94 19 95 19 96 19 97 19 98 19 99 20 00 20 01 20 02 20 03 20 04 20 05 20 06 20 07 20 08 20 09 20 10

0%

Electricité (1)

Gaz naturel

Mazout

Charbon, bois

Carburants (2)

(1) Sans l'électricité consommée au CERN. (2) Sans les carburants d'aviation. (3) N/D Figure 4 - Données statistiques de besoins énergétiques (créé selon l’OCSTAT, FEDSTAT Publication No 25, 1998, Publication No 53, 1986 et Jad Khoury)


Figure 5 - Carte de la densité de la population résidente du canton de Genève et de la commune de Vernier (OCSTAT)

Tableau 1 - Description de la population de Vernier et situation parmi les autres communes (créé selon OCSTAT, FEDSTAT)


74 10%

34 4%

Utilisation du sol, en 2004

Population selon l'origine, en 2010

101 13%

11076 33%

14967 45% 557 73% &Surfaces d'habitat et d'infrastructure

Surfaces agricoles

Surfaces boisées 197 8%

Etrangers Genevois Confédérés

Surfaces improductives 89 4%

Bâtiments d’habitations (en fin d'année 2010)

617 27%

7292 22%

4769 14%

Population selon le groupe d'âges, en 2010

1158 3%

7883 23%

1418 61% Maisons individuelles Maisons à plusieurs logements Bâtiments d'habitation avec usage annexe (2) Bâtiments partiellement à usage d'habitation (3)

1169 8%

477 3%

1312 10%

3161 23%

Logements (en fin d'année 2010)

0 - 19 ans 20 - 64 ans 65 - 79 ans 80 ans ou plus

Emplois, en 2008

20683 60%

Etablissements, en 2008

47 0%

3163 23%

15 1% 5192 37%

8748 63%

814 71%

4607 33% Logements de 1 pièce

Logements de 2 pièces

Secteur primaire

Secteur primaire

Logements de 3 pièces

Logements de 4 pièces

Secteur secondaire

Secteur secondaire

Secteur tertiaire

Secteur tertiaire

Logements de 5 pièces

Logements de 6 pièces ou plus

Figure 6 - Description de la commune de Vernier, créé selon OCSTAT

316 28%


Figure 7 - Série de cartes de l’OCSTAT, représentant les logements à « bas loyer », la vente d’appartements par étage, et le revenu annuel brut des contribuable imposés au barème ordinaire »

Figure 9 - réseau routier et plan des charges 2003 de la commune de Vernier (PDcom Vernier 2007)

Figure 8 - prévision du trafic sur l’autoroute A1 en 2030 Source : Etat de Genève


300000

100

Population résidante active

279949 275257

545 731 Canton A1 535 071 Canton A

90

268674 249402

250000

244312 80

523 646 Canton B 490 416 Canton C 481 573 Canton D "CEVA" 2017

206528

200000

70

Extention TPG 2011

"RER" 2020

60

Résidants

58.1

150000

FVG 2030

50

119972

40

100000 86556

30

Navetteurs (2) Non-navetteurs (3) Scénario A1 Scénario A Scénario B

20

50000

Scénario C Scénario D Population résidante active occupée

14.51205644

Taux de navetteurs, en % 10

0

0

1950 1960 1970 1980 1990 2000 2005 2010 2015 2020 2025 2030

Figure 10 - Evolution des navetteurs dans le canton de Genève (population résidente active occupée) et projection de la population résidente active, créé selon OCSTAT (2005)


Figure 11 - Evolution de la population de 1990 Ă  2000 puis 2030 et des emplois de 1990 Ă  2005 puis 2030 des couloirs genevois Sources : UNIGE


Annexes II

Figure 12 - Processus de formulation de scénarios d’accident majeur

Tableau 2 - Ampleur d’un dommage grave, selon les directives de l’OFEFP (CARBURA, 2005)


Figure 13 - Diagramme de critères d’appréciation des risques (OFEFP, 1996)


2'496'200

2'496'500

2'496'800

2'497'100

2'497'400

2'496'200

2'496'500

2'496'800

2'497'100

2'497'400

1'118'600

1'118'600

1'118'900

1'118'900

1'119'200

1'119'200

1'119'500

1'119'500

2'495'900

2'495'900

1'118'300

1'118'300

¨ Légende

0

125

Mètres 250

500

Cours d'eau Zone protégée Cours d'eau Nappe Phréatique Rayon d'évacuation Courves de niveaux Figure 14 - Ressources d’eau affectées en cas d’accident majeur (SITG - 2011)

Coordinate System: CH1903+ LV95


2'496'200

2'496'500

2'496'800

2'497'100

2'497'400

2'496'200

2'496'500

2'496'800

2'497'100

2'497'400

1'118'600

1'118'600

1'118'900

1'118'900

1'119'200

1'119'200

1'119'500

1'119'500

2'495'900

2'495'900

1'118'300

1'118'300

¨

Légende Cours d'eau Forêt Zone agricoles Rayon de létalité Rayon de ségurité Rayon d'évacuation Figure 14bis - Possibles zones agricoles et de fôret touchées en cas d’accident majeur (SITG : 2011)

0

125

Mètres 250

500

Coordinate System: CH1903+ LV95


Legend

20 0

10 0

40

Rayons des sécurité selon OPAM

Population résidante selon adresse population 1 - 15 16 - 43 44 - 113 120 - 304 943 Les entreprises régistrés total_pers_occupees_entr 0 - 15 16 - 50 51 - 100 101 - 250 251 - 1000 Chemin de fer Oléoduc

E 0

70

140

280

420

Figure 15 – carte des zones de risque et du nombre d’habitants

Meters 560


ANNEXE III Articles de loi en appendix

LaLAT : Art. 11(48) Conformité au plan directeur cantonal 1 Conformément à l’article 2, alinéa 3, les autorités cantonales et communales appliquent les principes et les objectifs du plan directeur cantonal, notamment en veillant à ce que les plans d’affectation du sol soient conformes au plan directeur cantonal et à son concept de l’aménagement cantonal. L’adoption d’un plan d’affectation du sol n’est pas subordonnée à celle, préalable, d’un plan directeur localisé.(48) Art. 12(1) Plans de zones 1 Pour déterminer l’affectation du sol sur l’ensemble du territoire cantonal, celui-ci est réparti en zones, dont les périmètres sont fixés par des plans annexés à la présente loi. Art. 3(48) Elaboration et contenu du plan directeur cantonal 1 Le plan directeur cantonal est un document destiné notamment à la coordination avec la Confédération et les cantons ainsi qu’avec les régions limitrophes. Il comprend le concept de l’aménagement cantonal, ainsi que le schéma directeur cantonal, et renseigne sur les données de base, les coordinations réglées, les coordinations en cours et les informations préalables. Art. 5(48) Information, consultation et adoption 1 Le projet de concept de l’aménagement cantonal et le projet de schéma directeur cantonal font l’objet d’une large information du public, en particulier par la voie de la presse, de manière consécutive ou simultanée. Enquête publique 2 Ils sont soumis à une enquête publique, d’une durée de 60 jours, de manière consécutive ou simultanée. 3 Les communes se déterminent sur le projet de concept de l’aménagement cantonal et le projet de schéma directeur cantonal sous forme de résolution de leur conseil municipal dans un délai de 4 mois après le terme de l’enquête publique. Prononcé du Grand Conseil 4 Le Conseil d’Etat adresse un rapport au Grand Conseil sur le projet de concept de l’aménagement cantonal en vue de son approbation. Le Grand Conseil se prononce sous forme de résolution dans un délai de 6 mois dès réception du rapport. 5 Le Conseil d’Etat adresse un rapport au Grand Conseil sur le projet de schéma directeur cantonal. Sur proposition du Conseil d’Etat, le Grand Conseil adopte, sous forme de résolution dans un délai de 6 mois dès réception du rapport, le plan directeur cantonal. 6 L’approbation du plan directeur cantonal par le Conseil fédéral fait l’objet d’une publication dans la Feuille d’avis officielle. Conformément à l’article 9, alinéa 1, de la loi fédérale, le plan directeur a force obligatoire pour les autorités. 7 Un exemplaire est déposé au département et dans les communes où il peut être consulté. Art. 6(48) Modification du plan directeur cantonal 1 Les communes peuvent en tout temps, si les conditions de l’article 9, alinéa 2, de la loi fédérale sont remplies, proposer des modifications du plan directeur cantonal en s’adressant à cet effet au Conseil d’Etat. Art. 19 Zones industrielles et artisanales 4 Les zones industrielles et artisanales sont destinées aux constructions industrielles, artisanales et ferroviaires. L’affectation à des activités industrielles comportant, notamment dans les domaines chimique et nucléaire, un risque d’atteinte grave à l’environnement fait l’objet d’une mention spéciale approuvée par le Grand Conseil.


LCI : Art. 10 Règlements spéciaux 1 Dans un périmètre délimité, le Conseil d’Etat peut édicter, sur préavis de la commission d’urbanisme et de la commission d’architecture, et après consultation de la commune, des règlements concernant la limitation du degré d’occupation des terrains, les dimensions, le caractère architectural, le genre et la destination des constructions afin de conserver ou d’assurer le caractère, l’harmonie ou l’aménagement de certains quartiers. Dans les zones protégées, le préavis de la commission des monuments, de la nature et des sites est requis en lieu et place de celui de la commission d’architecture. 2 Ces règlements peuvent prescrire des hauteurs inférieures ou supérieures à celles qui sont prévues par la présente loi. Ils peuvent de même imposer l’obligation d’atteindre la hauteur maximum autorisée par la loi ou prescrite par son règlement d’application. 3 Le Conseil d’Etat peut édicter des règlements interdisant l’édification de construction qui, par leur nature, leur situation ou le trafic que provoque leur destination ou leur exploitation, peuvent créer un danger ou une gêne pour la circulation. 4 L’adoption, la modification et l’abrogation des règlements spéciaux prévus aux alinéas 1 à 3 sont soumises aux dispositions de la loi sur l’extension des voies de communication et l’aménagement des quartiers ou localités, du 9 mars 1929, applicables à l’adoption des plans localisés de quartier.(10) 5 Lorsqu’un plan localisé de quartier a été approuvé, il ne peut s’écouler moins de 5 ans entre la date de son adoption et la mise à l’enquête publique d’un projet de règlement spécial, dont le champ d’application recouvrirait, en tout ou partie, le périmètre du plan localisé de quartier. Art. 121 Entretien des constructions 1 Une construction, une installation et, d’une manière générale, toute chose doit remplir en tout temps les conditions de sécurité et de salubrité exigées par la présente loi, son règlement d’application ou les autorisations délivrées en application de ces dispositions légales et réglementaires. Précaution contre l’incendie 2 Les exigences imposées pour les constructions et les installations en matière de prévention des incendies sont régies par la norme de protection incendie et les directives de l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI).(21) 3 Une construction, une installation et, d’une manière générale, toute chose doit être maintenue en tel état et utilisée de telle sorte que : a) sa présence, son exploitation ou son utilisation ne puisse, à l’égard des usagers, du voisinage ou du public : 1° ni porter atteinte aux conditions exigibles de sécurité et de salubrité, 2° ni être la cause d’inconvénients graves, 3° ni offrir des dangers particuliers (notamment incendie, émanations nocives ou explosions) par le fait que la surface de la parcelle sur laquelle elle est établie est insuffisante pour constituer une zone de protection; b) elle ne crée pas, par sa nature, sa situation ou le trafic que provoque sa destination ou son exploitation, un danger ou une gêne pour la circulation.(21) Art. 122 Responsabilité des propriétaires Les propriétaires sont responsables, dans l’application de la présente loi et sous réserve des droits civils, de la sécurité et de la salubrité des constructions et installations.


RCI : Art. 1 Constructions et installations Sont réputées constructions ou installations (ci-après : constructions) toutes choses immobilières ou mobilières édifiées au-dessus ou au-dessous du sol ainsi que toutes leurs parties intégrantes et accessoires, soit notamment : a) les maisons destinées à l’habitation, au commerce, à l’industrie ou à l’agriculture; b) les murs, clôtures, portails, poulaillers, clapiers, chenils; c) les garages et ateliers de réparations, les entrepôts, les dépôts de tous genres; d) les ascenseurs et monte-charge, les installations de chauffage, de distribution d’eau, de gaz ou d’électricité et les antennes électromagnétiques; e) les installations extérieures destinées à l’exploitation d’une industrie ou à l’extraction de matières premières; f) les installations de stockage d’hydrocarbures et liquides assimilés.(67)

LPE : Art. 10 Protection contre les catastrophes 1 Quiconque exploite ou entend exploiter des installations qui, en cas d’événements extraordinaires, peuvent causer de graves dommages à l’homme ou à l’environnement, doit prendre les mesures propres à assurer la protection de la population et de l’environnement. Il y a notamment lieu de choisir un emplacement adéquat, de respecter les distances de sécurité nécessaires, de prendre des mesures techniques de sécurité, d’assurer la surveillance de l’installation et l’organisation du système d’alerte. 2 Les cantons assurent la coordination entre les services de protection contre les catastrophes et désignent un organe d’alerte. 3 Le détenteur de l’installation communique immédiatement à l’organe d’alerte tout événement extraordinaire. 4 Le Conseil fédéral peut interdire, par voie d’ordonnance, certains entreposages ou procédés de fabrication, s’il n’existe pas d’autres moyens propres à assurer une protection efficace de la population et de l’environnement.

OPAM : Section 4 Tâches des cantons Art. 12 Organe d’alerte 1 Les cantons désignent un organe d’alerte dont la tâche consistera à enregistrer à toute heure les annonces d’accident majeur et à avertir immédiatement les services d’intervention. 2 Les cantons désigneront également un organe central qui communiquera immédiatement tout accident majeur au Poste d’alarme de l’Institut suisse de météorologie (PA). Art. 13 Information et alarme 1 Les cantons veillent à ce que la population concernée soit informée à temps en cas d’accident majeur. Ils veillent, le cas échéant, à ce que l’alarme soit donnée et à ce que la population reçoive des consignes sur le comportement à adopter. 2 Lorsqu’un accident majeur peut causer des atteintes sérieuses au-delà des frontières cantonales ou nationales, ils informent et, le cas échéant, alertent à temps les cantons voisins ou les pays voisins. Art. 14 Coordination en matière d’intervention


Les cantons coordonnent les services d’intervention en tenant compte des plans d’intervention des détenteurs. Art. 15 Coordination des inspections d’entreprises Les cantons coordonnent autant que possible les inspections d’entreprises découlant de cette ordonnance et d’autres actes législatifs. Art. 16 Communication à l’office 1 Les cantons informent périodiquement l’office en lui soumettant une vue d’ensemble (cadastre des risques) des dangers potentiels et des risques existant sur leur territoire, ainsi que des mesures qui ont été prises. 2 A cette fin, les services compétents de la Confédération et des cantons leur transmettent, sur demande, les informations nécessaires. 3 Les dispositions légales concernant l’obligation de garder le secret sont réservées. Section 5 Tâches de la Confédération Art. 17 Données collectées par l’office 1 Sur demande de l’office, les services compétents de la Confédération et des cantons lui fournissent toutes les informations qu’ils ont collectées en application de la présente ordonnance. 2 L’office veille au traitement des données et il les met à la disposition des services compétents si cela est nécessaire pour l’application de la présente ordonnance. 3 Les dispositions légales concernant l’obligation de garder le secret sont réservées. Art. 18 Informations sur l’importation, l’exportation et le transit de marchandises dangereuses transportées par la route. Sur demande de l’office, l’administration douanière veille à lui remettre les informations servant à déterminer et à apprécier le risque lié à l’exportation, à l’importation ou au transit de marchandises dangereuses. Art. 19 Traitement des données relatives au transport de marchandises dangereuses par la route L’office veille à traiter les données relatives au transport des marchandises dangereuses par la route (art. 10 et 18). Art. 20 Information En cas d’accident majeur pouvant causer des atteintes sérieuses au-delà des frontières nationales, les services compétents de la Confédération informent les représentations suisses à l’étranger et les autorités étrangères concernées. Art. 21 Commissions d’experts 1 Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication27 peut, pour conseiller l’office, instaurer des commissions d’experts où les intérêts des milieux intéressés seront équitablement représentés. 2 La Commission fédérale pour la sécurité biologique conseille les entreprises qui effectuent des activités impliquant des microorganismes génétiquement modifiés ou pathogènes. Art. 22 Directives L’office élabore au besoin des directives expliquant les principales dispositions de l’ordonnance et visant notamment le champ d’application, les mesures de sécurité, ainsi que l’établissement, l’examen et l’appréciation du rapport succinct et de l’étude de risque.


ANNEXE IV Questionnaire LimeSurvey

12.12.11 16:58

Exportation PDF

Perception du risque industriel Questionnaire de l'atelier urbain MUSE 2011 risque industriel et environnement urbain 1 - DONNEES ENQUETEUR(S)

Identification, lieu et moment de la récolte de la passation du questionnaire

* 000: Numero de questionnaire Écrivez votre réponse ici :

* 001: Nom et prénom du ou des enquêteur(s) + no. du groupe Écrivez votre réponse ici :

* 002: Indiquez le lieu où vous vous trouvez, la date et l'heure de passation du questionnaire Choisissez toutes les réponses qui conviennent et laissez un commentaire : lieu: date: heure: 2 - PARTIE 1

Conditions de vie

* 2.0: Travaillez-vous ou habitez-vous dans cette zone ? Veuillez sélectionner SEULEMENT UNE réponse Travaille Habite Les deux * 2.1: Quel%est%la%raison/motivation%qui%vous%a%poussé%à%travailler/habiter%dans%ce%secteur%? Veuillez sélectionner SEULEMENT UNE réponse Financière Opportunité (de travail ou de logement) Par affection / attrait de cette zone Proximité de la ville famille Autre * 2.2: Depuis%combien%de%temps%vivez%/%travaillez;vous%ici%? Veuillez sélectionner SEULEMENT UNE réponse moins d'un an de 1 à 4 ans de 5 à 10 ans de 11 à 30 ans http://infogeo.unige.ch/limesurvey/admin/admin.php?action=showprintablesurvey&sid=26247

Page 1 sur 5


LimeSurvey

12.12.11 16:58

de 31 à 50 ans plus de 50 ans * 2.4: Projetez;vous%de%déménager%/%changer%d’emploi%prochainement%? Veuillez sélectionner SEULEMENT UNE réponse oui non je ne sais pas * 2.6: Pour%quelle(s)%raison(s)%? Choisissez TOUTES les réponses qui conviennent : Financière Familiale Risques industriels Opportunité (travail logement) Criminalité Autre: * 2.7: Avez;vous%contracté%une%assurance%supplémentaire%à%cause%des%sites%de%stockages%(en%cas%d’accident sur%site)%?

Veuillez sélectionner SEULEMENT UNE réponse oui non ne sais pas * 2.8: Seriez-favorable à un déplacement des citernes dans une autre commune ? Veuillez sélectionner SEULEMENT UNE réponse oui non ne sais pas [Répondez seulement à cette question si vous avez répondu 'oui' à la question '2.8 '] * 2.9: Si vous avez répondu oui à la question précédente, pourquoi ? Choisissez TOUTES les réponses qui conviennent : Ces citernes n'ont pas leur place en ville Il faut utiliser ces parcelle pour construire des logements ou des places de travail Les risques générés par ces citernes sont devenu trop élevé avec la densification de la commune de Vernier Ces citernes gâchent le paysage Autre: 3 - PARTIE 2

La population a une mauvaise connaissance des risques liés aux citernes * 3.1: Classez ces risques du plus probable au moins probable selon vous. (1 le plus probable, 5 le moins http://infogeo.unige.ch/limesurvey/admin/admin.php?action=showprintablesurvey&sid=26247

Page 2 sur 5


LimeSurvey

12.12.11 16:58

Classez ces risques du plus probable au moins probable selon vous. (1 le plus probable, 5 le moins probable) Écrivez votre ou vos réponses ici : Aéroport (crash): Circulation (accident): Criminalité: Citernes de carburant (incendie, explosion): Pollution atmosphérique: * 3.2: Comment%vous%sentez;vous%par%rapport%à%la%proximité%des%sites%de%stockage%d’hydrocarbures%? Veuillez sélectionner SEULEMENT UNE réponse Indifférent Inquiet En sécurité * 3.3: Estimez;vous%que%votre%logement/lieu%de%travail%se%trouve%dans%une%zone%à%risque%? Veuillez sélectionner SEULEMENT UNE réponse oui non ne sais pas [Répondez seulement à cette question si vous avez répondu 'oui' à la question '3.3 '] 3.4: Si vous avez répondu oui à la question précédente, savez-vous dans quelle zone se situe votre habitation / lieu de travail ? Veuillez sélectionner SEULEMENT UNE réponse Zone orange (rayon de sécurité) Zone jaune (rayon d'évacuation) Zone verte (sans risque) ne sais pas * 3.5: Estimez-vous être assez informé quant à la gestion des sites de stockage en place dans la commune? (1 étant très mal informé et 5 étant très bien informé) Veuillez sélectionner SEULEMENT UNE réponse Très mal Mal Moyennement bien Très bien * 3.6: Vous a-t-on indiqué la marche à suivre ou fourni un protocole d’évacuation en cas d’accident ? Veuillez sélectionner SEULEMENT UNE réponse Oui Non http://infogeo.unige.ch/limesurvey/admin/admin.php?action=showprintablesurvey&sid=26247

Page 3 sur 5


LimeSurvey

12.12.11 16:58

[Répondez seulement à cette question si vous avez répondu 'Oui' à la question '3.6 '] * 3.7: Si%vous%avez%répondu%oui%à%la%question%précédente,%qui%vous%a%fourni%ces%informations%?%(plusieurs réponses%possibles)

Choisissez TOUTES les réponses qui conviennent : Mairie Commune Parti Politique Etat Pompiers Exploitants (Sappro, Petrostock ou autre) Autre: [Répondez seulement à cette question si vous avez répondu 'Oui' à la question '3.6 '] * 3.8: A quelle fréquence recevez-vous ces informations ? Veuillez sélectionner SEULEMENT UNE réponse Plus d'une fois par an Une fois par an Tous les deux ans Tous les deux à cinq ans Moins qu'une fois tous les cinq ans * 3.9: Il est prévu de construire environ 6000 logements supplémentaires dans les trois commune autour du site pour 2030, quel serait selon vous la meilleure façon de gérer le risque associé aux citernes ? (plusieurs réponses possibles) Choisissez TOUTES les réponses qui conviennent : Réorganiser les sites de stockage (rassembler les parcelles, modifier leur agencement, etc...) Renforcer la gestion sécuritaire du site Déplacer les citernes dans une autre commune Prévention Autre: 4 - RENSEIGNEMENTS SOCIODÉMOGRAPHIQUES

Données concernant le profil sociodémographique de la personne enquêtée.

* 4.1: Dans quelle tranche d'âge vous situez-vous? Veuillez choisir AU PLUS1 réponses : 15-25 26-35 36-45 46-55 56-65 66-75 75 et plus http://infogeo.unige.ch/limesurvey/admin/admin.php?action=showprintablesurvey&sid=26247

Page 4 sur 5


LimeSurvey

12.12.11 16:58

* 4.2: Sexe Veuillez sélectionner SEULEMENT UNE réponse Femme Homme 4.3: Quel est votre niveau de formation achevée? Veuillez choisir AU PLUS1 réponses : Aucune formation achevée Scolarité obligatoire Ecole de culture générale ou préparant à une formation Apprentissage, école professionnelle à plein temps Maturité Formation professionnelle supérieure Haute école spécialisée Université, haute école Sans indication * 4.4: Dans quels secteurs d'activité exercez-vous votre profession principale? Veuillez choisir AU PLUS2 réponses : Agriculture, sylviculture, pêche, chasse Industries manufacturières Construction Commerce, réparation Hôtellerie et restauration Transport et communications Activités financières, assurances Immobilier, Location, Informatique, R+D Administration publique Enseignement Santé et activités sociales Autres services ménages privés Personnes sans emploi - Etudiants - Retraités - Invalides Au foyer Service Autre: Envoyer votre questionnaire. Merci d'avoir complété ce questionnaire..

http://infogeo.unige.ch/limesurvey/admin/admin.php?action=showprintablesurvey&sid=26247

Page 5 sur 5


ANNEXE V

Figure 16 - Plan du quartier des bâtiments (TCS, HBSC), 1986 (SITG)

Figure 17 - Plan du quartier de bâtiment d’IKEA (SITG)


Figure 18 - RÊorganisation des parcelles selon le plan d’amÊnagement communal, novembre 2002


Risque industriel - Citernes de Vernier  

Travail sur les risques industriels à Vernier

Advertisement
Read more
Read more
Similar to
Popular now
Just for you