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IMPACT Les valeurs des coefficients a, b et M sont récapitulées dans le tableau ci-dessous pour les cinq années de 2015 à 2019. Exemple : pour un Dpu de 150 € en 2014 : AD en 2015 = {150 + {0,7 x 0,2 x [253 150]} x [0,3 + 0,49] + 25 € AD en 2015 = 154,9 € Détermination de l’aide découplée moyenne (Adm) de votre exploitation

Pour une surface S supérieure à 52 ha, l’AD moyenne (aide découplée moyenne) est égale à : ADm = [ (AD – AD’) x 52] + S x AD’] / S pour une année donnée comprise entre 2015 et 2019 avec : • AD pour les 52 premiers hectares ;

Discipline budgétaire en 2013 et 2014 L’année de référence pour la Pac réformée à partir de 2015 est 2014 avec le Dpu moyen de 2012, réduit de 7 % dans l’état actuel des choses. Un certain nombre de mécanismes diminueront le montant des Dpu dès cette année. Il s’agit par exemple du taux de réduction lié à la discipline budgétaire, de la prise en charge

2ème ÉTAPE A partir de ce Dpu moyen pour 2012, calculez votre Dpu moyen de 2014. Dpu moyen 2014 = Dpu moyen 2012 x 0,93 (cf. encadré ci-dessus)

3ème ÉTAPE

• AD’ au-delà.

Voici les quatre principes sur lesquels reposent les calculs de AD, AD’ et ADm En fait, la discipline budgétaire en vigueur après 2015 pourrait conduire à appliquer un coefficient à AD et AD’ afin d’en réduire le montant (cf. encadré p.10). • Pour les cinq années de 2015 à 2019, les différents coefficients (a, b, M) à employer pour déterminer AD, selon les hypothèses de travail actuelles, peuvent être ainsi résumés : Coefficients (selon les dernières hypothèses de travail) pour calculer AD

2015

2016

2017

2018

2019

1er principe L’année de référence est 2014 avec un Dpu moyen de chaque exploitation d’ores et déjà minoré de 7 % par rapport à 2012 (cf. encadré ci-dessus) Dans notre exemple précédent, les calculs ont été réalisés à partir d’un Dpu de 279 € en 2014, pour un droit initial de 300 € en 2012. Et comme nous l’avons vu, il mènerait à une AD de 266 € en 2019 pour les 52 premiers hectares (166 € au-delà). 2ème principe

0,2

0,4

0,6

0,8

1

Chaque aide découplée (AD) sera la somme de :

b : coefficient de l’enveloppe du 1er pilier pour le paiement de base

0,49

0,44

0,44

0,34

0,34

• M : majoration pour les 52 premiers hectares (elle sera nulle au-delà de 52 ha)

M : majoration des 52 premiers hectares

25

50

50

100

100

a : étape de convergence

• PV : prime de verdissement • PB : paiement de base PV et PB sont déterminés par rapport au Dpu historique de chaque exploitation.

MODE D’EMPLOI

M est calculée par rapport à l’ensemble de la surface agricole française.

Pas de panique ! Pour ceux qui veulent comprendre la démarche suivie pour arriver au calcul de AD, AD’ et de ADm entre 2015 et 2019, Terre-net vous guide pas-à-pas pour calculer vos aides et vous détaille les quatre grands principes à avoir en tête.

Comme nous l’avons déjà mentionné, la discipline budgétaire de l’Union européenne après 2015 pourrait conduire à minorer AD via un coefficient (cf. encadré ci-dessus).

ère

1 ÉTAPE Définissez d’abord le Dpu historique moyen de votre exploitation pour 2012, établi par rapport à sa surface S.

3ème principe • PB et M résultent des modalités de répartition annuelle des enveloppes budgétaires estimées, pour le moment, pour l’ensemble du premier pilier (7 milliards d’euros environ, aides découplées et couplées, verdissement, majorations, etc., confondus).

partielle de la Pnsva (50 € par vache allaitante soit 165 M€ au total) par le premier pilier de la Pac dès 2014, puis intégralement en 2015, ou encore du plan de modernisation des bâtiments d’élevage (jusqu’à 200 M€). Aussi, le Dpu moyen de 253 €, utilisé pour effectuer nos calculs, correspond à un droit de 289 € pour 2012. Par exemple, si en 2015, 49 % des crédits du premier pilier sont alloués aux paiements de base (hypothèse à l’étude, le reste de l’enveloppe étant consacré entre autres au verdissement et à la majoration) alors le Dpu historique moyen de votre exploitation peut être décomposé en un PB correspondant à 49 % de ce droit historique. Et c’est sur la base de ce montant que sera appliquée la convergence de 70 % de ce PB d’ici 2019 par rapport au PB moyen national. Ce dernier équivalant aussi en 2015 à 49 % du Dpu moyen national de 289 € (cf. 4ème principe pour plus de précisions). Pour les années suivantes, le même raisonnement sera tenu mais avec des crédits en baisse pour le premier pilier (voir les coefficients et les formules ci-dessus) puisque la majoration reposera sur une enveloppe plus élevée. • Pour M, la majoration à l’hectare dépend aussi de la part des crédits annuels affectés (probablement jusqu’à 20 % de l’enveloppe en 2019 ; cf. les formules ci-dessous). Remarque : le verdissement représentera 30 % de l’enveloppe des aides du premier pilier dès 2015. Aussi, PV est, avant convergence, équivalent à 30 % du Dpu historique. 4ème principe Comme les règles de convergence et de surprime seront progressives et pas forcément linéaires entre 2015 et 2019, M, PB et PV seront intégrés petit à petit dans AD. Autrement dit, il faudra calculer M, PB et PV et par conséquent AD pour chacune des quatre années, de 2015 à 2019. M : la majoration des 52 premiers hectares pourrait représenter progressivement 20 % de l’enveloppe des crédits du premier pilier d’ici 2019. Selon un scénario actuellement envisagé, M sera de : - 25 €/ha en 2015 (5 % des 7 milliards d’euros),

Terre-net Magazine n°32 - Janvier 2014  

Nouveautés machinisme - la sélection du chef. Maïs grain - Viser 200q/ha. Ferme des mille vaches - Un projet agricole comme les autres ? Pac...

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