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PARTENARIATS POUR LE NOUVEL AGENDA URBAIN MAI 2016


La photo de couverture montre un centre communautaire à Medellin, en Colombie. Crédits photographiques : Eugenie Birch

Cette publication est le résultat du généreux soutien apporté à l’Assemblée Générale des Partenaires, AGP (General Assembly of Partners, GAP) par le Ministère Fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ) et le Secrétariat d’Habitat III. Citation suggérée : AGP (2016) Partenariats pour le Nouvel Agenda Urbain Un exposé de principe de l’Assemblée Générale des Partenaires pour Habitat III.


AVANT- PROPOS

AVANT-PROPOS Les Partenariats pour le Nouvel Agenda Urbain résultent d’un processus de consultation long et intensif entre de nombreuses parties prenantes, y compris des particuliers, des organisations et des réseaux, qui se sont tous regroupés dans le cadre de l’Assemblée Générale des Partenaires pour Habitat III. La plupart des autres contributions à l’agenda urbain, que ce soit officiellement ou autrement, mettent en évidence les thèmes clés, les questions et les préoccupations liés aux défis de l’urbanisation et aux tendances des deux décennies à venir qui méritent d’être intégrés dans le Nouvel Agenda Urbain. Conscients de ce fait, les membres de l’AGP ont décidé de s’attacher tout particulièrement à la mise en œuvre du Nouvel Agenda Urbain, au rôle des partenariats multipartites dans ce processus et à la mécanique de tels partenariats. Les principes, les facteurs favorables et l’architecture post-Habitat III décrits dans le présent document sont donc orientés vers ces éléments. L’établissement même d’une Assemblée générale des partenaires pour Habitat III et sa reconnaissance conformément aux modalités convenues de la Conférence représentent une pratique innovante de l’engagement des parties prenantes qui, nous l’espérons, sera répétée dans d’autres processus de l’ONU à l’avenir. L’AGP a mis en place une relation de confiance à la fois avec le Bureau du Comité préparatoire de la Conférence et le Secrétariat de la Conférence, qui ont tous deux démontré qu’ils étaient confiants quant à sa capacité de rassembler les parties prenantes de manière constructive et efficace. L’AGP accueille l’espace créé pour l’engagement des parties prenantes tout au long du processus intersessions, du PrepCom et de la Conférence elle-même, qui veilleront à ce que les personnes affectées par des processus d’urbanisation ou engagés dans la gestion de ces processus d’une manière ou d’une autre aient leur mot à dire dans les priorités fixées ainsi que la structure institutionnelle et financière mise en place pour les vingt ans à venir. La préparation des Partenariats pour le Nouvel Agenda Urbain n’aurait été possible sans le soutien généreux du Secrétariat d’Habitat III et des pays qui contribuent à l’organisation de la Conférence et à l’Assemblée Générale

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AVANT- PROPOS

des Partenaires . Au nom de l’AGP, nous tenons à les remercier de leur soutien. Nous sommes particulièrement reconnaissants au Ministère Fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement, qui a accueilli un atelier d’écriture de trois jours à Berlin pour les co-présidents de l’AGP, et apporté son soutien pour la traduction et la publication de ce document. Les défis de l’urbanisation sont trop vastes et trop complexes pour être relevés par un seul intervenant, et les gouvernements nationaux auront besoin du soutien des autorités locales, de la société civile et du secteur privé afin de mettre en œuvre le Nouvel Agenda Urbain. Nous exhortons donc les états membres à prendre dûment en considération les propositions formulées dans le présent document, et à veiller à ce que le monde post-Habitat III, c’est-à-dire celui qui suivra le troisième Forum Urbain Mondial, mette l’accent sur l’engagement des multiples parties prenantes, sur l’intégration et la collaboration en vue de parvenir à une urbanisation durable. Rien sur nous, sans nous !

EUGENIE L. BIRCH

SHIPRA NARANG SURI

Président,

Vice-président,

GAP

GAP


TABLE DES MATIÈRES

TABLE DES MATIÈRES RÉSUMÉ OPÉRATIONNEL | 7 1. INTRODUCTION | 8 2. CONTEXTE : PRINCIPES ET VALEURS | 9 Fondé sur les droits et axé sur l’humain Ancré dans le travail décent et l’intégration socio-économique Favorable à l'égalité des sexes Sensible aux questions écologiques Contextualisé Juste et participatif Basé sur des preuves Fondé sur le principe de subsidiarité 3. FACTEURS FAVORABLES : LES PARTENARIATS POUR UN DÉVELOPPEMENT URBAIN DURABLE | 14 Cadres juridiques et politiques Capacités institutionnelles Interventions fiscales Technologie 4. ARCHITECTURE DE L’ENGAGEMENT DES PARTIES PRENANTES POUR L’APRÈS-HABITAT III : CADRE ET ÉLÉMENTS PROPOSÉS | 19 Décennie pour la Urbanisation Durable Une plate-forme de connaissances Une plate-forme de promotion Un laboratoire d’innovation Un mécanisme de suivi Un comité consultatif sur les placements 5. CONCLUSION | 25 APPENDICES | 26

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RÉSUMÉ OPÉR ATIONNEL

PARTENARIATS POUR LE NOUVEL AGENDA URBAIN RÉSUMÉ OPÉRATIONNEL L’Assemblée générale des Partenaires (AGP) d’Habitat III, une plate-forme des parties prenantes créée en avril 2015 à Nairobi 1, réunit un vaste éventail de groupes constitutifs partenaires (Partner Constituent Groups, PCG) composés des neuf principaux groupes de l’Agenda 21, de partenaires du Programme pour l'habitat (PPH) ainsi que d’autres parties prenantes. L’AGP présente Partenariats pour le Nouvel Agenda Urbain en tant que position commune de ses 15 groupes constitutifs partenaires (Partner Constituent Groups, PCG) au Secrétaire général d’Habitat III et aux coprésidentes du bureau de la Conférence Habitat III. Il s’agit là d’un document consultatif qui contient des propositions visant à impliquer les parties prenantes dans la préparation, l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du Nouvel Agenda Urbain, le document final de la Conférence Habitat III. Il s’articule autour de trois parties principales : 1. Principes et valeurs pour des partenariats équitables et significatifs entre parties prenantes, 2. F  acteurs favorables à la réalisation de partenariats entre parties prenantes et 3. Propositions visant à l'engagement des parties prenantes après la Confé­­rence Habitat III dans le cadre d’une Décennie pour la Urbanisation Durable proclamée par les États membres et sur la base des compétences des par­ties prenantes en matière de connaissances, d’activités de sensibilisation, d’éva­luation des innovations, d’aide au suivi et à l’investissement, certains détails restant à finaliser avec les États-membres au cours des prochains mois. 1 L’Assemblée Générale des Partenaires (AGP) de la plateforme Habitat III a été conçue et fondée en qualité d'initiative spéciale de la Campagne urbaine mondiale (World Urban Campaign, WUC) afin de faciliter l’implication des parties prenan­tes non gouvernementales dans le processus Habitat III ainsi que dans la conférence Habitat III elle-même. L’AGP a pour objet de seconder un dialogue sans exclusive ainsi que l'engagement et les contributions généralisés des parties prenantes à la conférence Habitat III. La WUC est une plateforme de promotion et de partenariat visant à sensibiliser à une approche positive des transformations de l'espace urbain, coordonnée par ONU-Habitat et pilotée par un certain nombre de partenaires engagés à travers le monde (136 partenaires et réseaux à l’heure actuelle). Alors que l’AGP est une initiative spéciale de la Campagne urbaine mondiale, ses membres ne le sont pas tous obligatoirement de la WUC. Pour en savoir plus sur la WUC, rendez-vous sur www.worldurbancampaign.org. Pour une analyse de la composition de l’AGP, cf. l’appendice A.

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INTRODUC TION

1. INTRODUCTION La réussite du processus Habitat III dépend d’un effort associant de nombreuses parties prenantes et permettant aux États membres, aux gouvernements locaux et régionaux et à toutes les parties prenantes non gouvernementales de travailler ensemble à obtenir un Nouvel Agenda Urbain porteur de changements et susceptible d’aboutir au changement de paradigme nécessaire à un développement urbain durable. A la lumière de cette réalité, des modalités actuelles de l’ONU pour l’engagement des parties prenantes, et conformément à sa constitution, 2 l’Assemblée Générale des Partenaires (AGP) a pour objet d’offrir à toutes les parties prenantes une plateforme à travers laquelle ils puissent jouer un rôle significatif dans la formulation, la mise en œuvre, le suivi et la révision du Nouvel Agenda Urbain. C’est dans cet esprit que l’AGP présente un document consultatif, Partenariats pour le Nouvel Agenda Urbain, au Secrétaire général de la Conférence Habitat III, Joan Clos, et aux coprésidentes du Bureau de la Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable, María Duarte et Maryse Gautier, pour qu'il soit distribué au Bureau et aux autres États membres afin de pouvoir être pris en considération au moment de l’élaboration du Nouvel Agenda Urbain.

2 Cf. https://www.habitat3.org/the-new-urban-agenda/the-general-assembly-of-partners pour en savoir plus sur l’Assemblée Générale des Partenaires. Pour la constitution de l’Assemblée Générale des Partenaires : cf. http://dialogues.habitat3.org/file/498381/view/542855


2 . CONTE X TE : PRINCIPES ET VALEUR S

2. CONTEXTE : PRINCIPES ET VALEURS L’AGP, organisée en 15 groupes partenaires, cherche à rendre opérationnelles les modalités officiellement convenues du processus Habitat III (A/67/216 et A/C.2/70/L.61), qui reconnaissent les neuf groupes principaux de l’Agenda 21, les Partenaires du Programme pour l’Habitat (PPH) et les autres parties prenantes concernées. L’AGP se fonde sur la reconnaissance par les États membres du rôle vital des partenaires (également appelés parties prenantes) en termes de contributions, de développement et de mise en œuvre d’accords mondiaux importants.

Toute personne, indépendamment de son statut, doit être habilitée à accéder pleinement et à profiter de tout un éventail de droits dans le contexte des villes et des établissements humains. L’AGP accueille favorablement toutes les contributions des parties prenantes dans le cadre du processus Habitat III et fera en sorte qu’elles soient intégrées au Nouvel Agenda Urbain. A ce jour, les contributions essentielles sont les suivantes : – Les documents de l’Unité Politique de la conférence Habitat III et les commentaires associés des États membres et parties prenantes ; – Les déclarations des réunions thématiques et régionales d’Habitat III ; – Les contributions et déclarations officielles des PCG et autres parties prenantes actives dans le processus préparatoire à la conférence Habitat III ; –  The City We Need 2.0 (« La ville 2.0 dont nous avons besoin ») de la Campagne urbaine mondiale (World Urban Campaign, WUC) ; –  Key Recommendations of Local and Regional Governments towards Habitat III (« Principales recommandations des gouvernements locaux et régionaux pour Habitat III »), proposées par le Groupe de travail mondial (GTM) des gouvernements locaux et régionaux ;

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2 . CONTE X TE : PRINCIPES ET VALEUR S

– Les dialogues en ligne et autres contributions pertinentes des principaux intervenants. Alors que le processus suit son cours, l’AGP encourage toutes les parties prenantes à continuer de s’impliquer et à contribuer par tous les moyens possibles.

PRINCIPES ET VALEURS L’AGP considère les principes et valeurs suivants pour la constitution de partenariats comme essentiels à la formulation, la mise en œuvre, le suivi et la révision du Nouvel Agenda Urbain. Il s’agit là de principes et de valeurs éthiques indispensables pour pouvoir relever avec efficacité et sans exclusive les défis auxquels doit faire face un monde qui s'urbanise rapidement. Dans le même temps, ces principes et valeurs accroîtront les opportunités de mettre en œuvre le Nouvel Agenda Urbain grâce aux efforts concertés et à la participation d'un grand nombre de parties prenantes. Ces principes et valeurs doivent être considérées sous un angle intersectionnel incluant le genre, la race, le revenu, l’âge, la religion et la culture. En tant qu’AGP, nous appelons de nos vœux un Nouvel Agenda Urbain qui soit : FONDÉ SUR LES DROITS ET AXÉ SUR L’HUMAIN. Les personnes de tous âges, indépendamment de leurs capacités, de leur statut ou de leur genre, de leur race, de leur culture ou de leur religion doivent être reconnues à la fois comme partenaires et détentrices de droits en matière de développement urbain durable. Chaque personne, indépendamment de son statut, doit pouvoir accéder pleinement à un large éventail de droits dans le contexte des villes et des établissements humains, en particulier le droit à la santé, à un travail décent, à la protection environnementale, à la justice sociale ainsi qu’à l’accès aux services publics (notamment l’eau, les installations sanitaires, les transports, l’éducation et les services de santé), et jouir de ces droits. Il convient d’employer les technologies et les méthodes de gestion les plus appropriées pour assurer la jouissance effective de ces droits ainsi que des services de base sur le long terme. Cette approche accorde la priorité


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à l’intérêt public plutôt qu’au bénéfice privé en plaçant les droits de l’homme, la santé et le bien-être au cœur du développement urbain durable. ANCRÉ DANS LE TRAVAIL DÉCENT ET L’INTÉGRATION SOCIO-ÉCONOMIQUE. Des conditions de vie et de travail décentes (ce qui inclut des salaires assurant des conditions d'existence convenables), la justice sociale, des moyens de subsistance durables ainsi qu'un développement économique local équitable pour tous doivent être au cœur du Nouvel Agenda Urbain. Ce dernier doit comporter des politiques actives en matière de marché du travail destinées à tous les travailleurs, y compris aux travailleurs de l’économie inFormelle, promouvoir l’investissement dans l’accès universel à des services publics et biens communs de qualité, et mettre en œuvre le droit à un logement convenable et abordable pour tous. FAVORABLE À L'ÉGALITÉ DES SEXES. Les questions relatives à l’égalité entre hommes et femmes, en particulier dans les groupes marginalisés de tous les âges, doivent être intégrées dans la formulation et la consolidation de tous les aspects des politiques de la ville/d’établissement humain, y compris dans les pratiques, politiques et plans urbains, ainsi que dans les réglementations, les modalités de financement et la gouvernance.

La politique doit être envisagée dans une optique transversale tenant compte du genre, de la race, des revenus, de l’âge, de la religion et de la culture. SENSIBLE AUX QUESTIONS ÉCOLOGIQUES. Le Nouvel Agenda Urbain considère que la ville et son processus de gestion et de développement urbain existent et s’inscrivent dans le cadre d’un développement durable qui les reconnaît comme étant un sousensemble de la société, de l’économie et de l'environnement.

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CONTEXTUALISÉ. Le développement urbain durable doit être contextualisé de manière appropriée à travers un développement territorial intégré dans le respect de seuils environnementaux à l’échelle locale et mondiale, de la biocapacité et des limites de la planète, en harmonie avec son arrière-pays / écosystème environnant. Il doit soutenir les synergies entre zones urbaines et rurales. Les villes et les villages doivent être considérés comme les extrémités d’un continuum d’établissements humains dans un écosystème commun. BASÉ SUR DES PREUVES. Les politiques en faveur d'un développement urbain durable doivent s'appuyer sur des preuves valables, des principes économiques et des données émanant des citoyens si nécessaire. Ce qui requiert des processus collaboratifs interdisciplinaires ainsi que des mécanismes efficaces et proactifs pour permettre de convertir la science en politique urbaine, et une insistance sur l’évaluation critique des politiques urbaines. Le développement urbain durable devrait reconnaître et respecter toutes les sources de connaissances, y compris communautaires, traditionnelles et autochtones, et mettre en œuvre une solide interface science-politique. La politique doit être envisagée dans une perspective intersectionnelle incluant le genre, la race, le revenu, l’âge, la religion et la culture. Dans la formulation des stratégies et plans de développement durable, un dialogue politique actif doit s’instaurer entre le gouvernement et les communautés scientifique et technologique. FONDÉ SUR LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ. Dans le contexte des rôles appropriés que doivent jouer les différentes sphères – notamment nationales, régionales et locales – du gouvernement, les autorités locales jouent un rôle central. C’est à ces dernières qu'incombe la principale responsabilité dans la fourniture de services et la mise en œuvre de politiques de développement urbain durable responsables et d’une importance cruciale. C’est la raison pour laquelle le Nouvel Agenda Urbain doit veiller au renforcement des capacités des autorités locales et à la délégation de pouvoirs et de ressources aux gouvernements locaux et aux communautés qu’ils dirigent, afin qu’ils


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deviennent des acteurs centraux de la planification, du financement et de la mise en œuvre d'une politique de développement durable. JUSTE ET PARTICIPATIF. Dans le Nouvel Agenda Urbain, la gouvernance doit exploiter les principes et valeurs susmentionnés par le biais de la participation ouverte, démocratique, responsable, équitable et sans exclusive des détenteurs de droits et parties prenantes à tous les niveaux. Ce qui inclut toutes les étapes du processus politique, de la planification à la budgétisation, à la mise en œuvre et au suivi, en passant par des mécanismes permanents dotés de ressources suffisantes et comportant des délais et espaces définis pour tous, y compris des groupes de base et marginalisés. Cela devrait également être étendu à tous les types de partenariats par le biais d’évaluations ex ante et ex post menées au sein des communautés, afin d’en vérifier les impacts environnementaux, sociaux et économiques.

Le Nouvel Agenda Urbain doit assurer le renforcement des capacités des autorités locales et l’attribution du pouvoir et des ressources aux gouvernements locaux et aux communautés qu’ils dirigent.

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3. ENABLING FAC TOR S: PARTNER SHIPS FOR SUS TAINABLE URBAN DE VELOPMENT

3. FACTEURS FAVORABLES : LES PARTENARIATS POUR UN DÉVELOPPEMENT URBAIN DURABLE Le développement urbain durable doit être considéré comme un objectif en soi, et comme le moteur de nouveaux partenariats. L’AGP croit que les facteurs favorables ci-dessous mentionnés sont nécessaires pour accéder à un développement urbain durable, juste et sans exclusive, et qu’ils le seront tout autant pour construire des partenariats couronnés de succès. L’AGP a et politiques, les capacités institutionnelles, les interventions fiscales et la technologie.

CADRES JURIDIQUES ET POLITIQUES Ils impliqueraient entre autres : – L’attribution au gouvernement local de l’autorité et du financement nécessaires pour mettre en œuvre les programmes, la budgétisation, la politique, la gouvernance équitables nécessaires ; – Une réforme législative pour mettre en œuvre la distribution équitable des ressources aux populations urbaines et non urbaines, tenir compte des aspects formels et informels, et reconnaître un continuum des droits fonciers ; – La prise en considération des principes d’équité et d’intégration dans le développement, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de l’ensemble des politiques urbaines ; – Des politiques efficaces pour assurer l’accès universel à un logement salubre, convenable et abordable, à des services publics de base sûrs, à des infrastructures sensibles à l’environnement et axées sur l’humain ainsi qu’à la protection de l’environnement et à la modernisation des établissements informels ; – La cohérence politique pour réaliser des logements et un développement urbain durables par le biais d’un cadre ouvert et inclusif de mécanismes et de pratiques de travail à la fois formels et informels ; – Le développement de politiques urbaines nationales globales,


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qui assurent le bien commun et le respect des droits de l’homme, en donnant aux personnes des deux sexes, de toutes les races et de tous les segments de la population les moyens d’atteindre un développement urbain durable ; – Une planification et une budgétisation sans inclusif, comme la budgétisation sensible au genre, en tenant compte des besoins des différents groupes de parties prenantes, en particulier les plus vulnérables et les plus marginalisés ; – Des mesures adéquates pour faciliter la transition et l’intégration totale de l’ensemble des travailleurs de tous âges des économies formelle et informelle, accompagnées de mesures appropriées de protection des travailleurs de l’économie informelle, en garantissant les droits des travailleurs et en intégrant les travailleurs de tous les secteurs par le biais d’un dispositif-plancher de protection sociale ; – Des clauses relatives aux conditions de travail et à l'environnement et des spécifications sociales normalisées dans les politiques et contrats de marchés publics, avec des références explicites à un traitement et à des conditions égaux et équitables pour tous les travailleurs, indépendamment de leur origine, de leur statut social, de leur race et de leur âge ; des conditions d’emploi formelles ; des normes et compétences en matières de santé et de sécurité, ainsi que la chaîne de responsabilité tout au long de la chaîne de sous-traitance ; – Une réglementation cohérente, efficace, applicable, transparente et compréhensible, comprenant une protection des dénonciateurs couvrant tous les acteurs et parties prenantes impliqués, pour empêcher et éradiquer la corruption et les pratiques malhonnêtes dans la mise en œuvre de projets, de programmes et de politiques développement urbain ; – Des mécanismes formels, participatifs, démocratiques, compréhensibles et transparents d’engagement avec les parties prenantes, incluant en particulier les personnes les plus vulnérables et marginalisées, non seulement dans la planification des villes et établissements humains ainsi que des services associés, mais également dans leur fourniture, leur suivi et leur évaluation, indépendamment du modèle de prestation de services choisi ;

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– Un accès garanti à la justice et à des recours équitables pour relever les défis du développement urbain durable dans le respect des lois, et sans violations des droits de l’homme, comme les expulsions forcées.

CAPACITÉS INSTITUTIONNELLES Elles comporteraient entre autres : – Le recours à une approche exhaustive et holistique dans les politiques, programmes et recrutement urbains pour assurer des approches diversifiées et participatives en matière de problèmes urbains ; – La cohérence politique et une meilleure coordination entre les différentes sphères du gouvernement, les différentes divisions d’une même institution, et entre les agences gouvernementales et les parties prenantes en tant qu’investies de devoirs et détentrices de droit ; – Des processus consultatifs et partenariats transparents, légitimes et institutionnalisés, et le renforcement des capacités pour permettre et améliorer la cohérence et la coordination ; – Des mécanismes institutionnalisés pour partager et échanger les informations, connaissances et expertise, y compris la récolte, l’analyse et la diffusion des données collectées en fonction de leur provenance géographique, ventilées par sexe et recueillies par les communautés, et l’intégration de nouvelles sources de données, notamment d’observation de la terre et géospatiales, avec des données statistiques traditionnelles ; – Des conditions de travail et de vie décentes, des mesures de renforcement des capacités et de développement des qualifications pour tous ceux qui travailleront à la mise en œuvre du Nouvel Agenda Urbain.


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Le renforcement des capacités institutionnelles doit inclure la garantie d’une cohérence politique et d’une coordination entre les différentes sphères gouvernementales ainsi qu’entre les agences gouvernementales et les parties prenantes, en tant que détenteurs de droits et d’obligations.

INTERVENTIONS FISCALES Elles impliqueraient entre autres : – le transfert de ressources aux gouvernements sous-nationaux et locaux conformément aux responsabilités, aux gouvernements sous-nationaux et locaux intégrant des approches de budgétisation attentives aux besoins des deux sexes, la justice fiscale pour les communautés et les gouvernements locaux afin de financer les infrastructures locales, et des services publics essentiels sûrs, accessibles et équitables pour tous, de manière que les fruits du développement économique local soient réinvestis dans le soutien à l’économie locale ; – La mobilisation de ressources financières auprès des différentes parties prenantes par le biais de structures et de mécanismes innovants, dont notamment le financement reposant sur le foncier, une réforme fiscale écologique, les contrats d'impact social, l’imposition progressive, les fonds renouvelables de différentes sortes, le financement communautaire, le financement du secteur privé, le financement participatif, les partenariats public-public et la coopération intermunicipale ; – Les investissements adéquats dans les systèmes d’évasion fiscale et l’application de ces systèmes pour fournir aux gouvernements nationaux, régionaux et locaux ainsi qu’à leurs communautés des ressources critiques.

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Il est essentiel de pouvoir accéder librement aux informations pour améliorer l’engagement dans les prises de décision pour une urbanisation durable.

TECHNOLOGIE Elle fournirait entre autres : – Un accès libre à l'information pour renforcer l’implication dans la prise de décision sur l'urbanisation durable ; – La pleine exploitation des possibilités de facilitation et de coopération technique existant aux niveaux local, régional, national et international ; – L’analyse et le développement de capacités technologiques équitables, de capacités en termes de réseaux sociaux pour combler notamment le fossé numérique entre hommes et femmes en mettant l’accent sur le développement de technologies appropriées, sûres, abordables et sensibles au genre et à l’âge ; – L’application d’un éventail de technologies de l’information et de la communication pour rationaliser la gestion des ressources existantes, économiser des coûts en énergie, fournir des services de meilleure qualité et améliorer la qualité de vie ; – Des données (y compris en temps réel) pour faciliter les nouveaux services et les nouvelles solutions, et cela gratuitement et ouvertement ; – L’évaluation de l’impact des technologies sur les dimensions sociale, économique et environnementale du développement, pour promouvoir la coexistence harmonieuse et équitable avec les paysages urbains, la participation sans exclusive et le développement résilient ; – L’investissement dans des politiques de marché du travail actives et équitables pour le développement des compétences dans le domaine des nouvelles technologies, y compris en vue de créer des emplois verts décents qui sont essentiels à une urbanisation durable ; – L’application de Systèmes d'Information Géographique (SIG) et des technologies associées ainsi que de cadres GeoDesign (intégration d’une analyse géographique dans le processus de création d’environnements à la fois construits et naturels) à la création et à la planification urbaines.


4. ARCHITECTURE DE L’ENGAGEMENT DES PARTIES PRENANTES POUR L’APRÈS -HABITAT III : CADRE ET ÉLÉMENTS PROPOSÉS

4. ARCHITECTURE DE L’ENGAGEMENT DES PARTIES PRENANTES POUR L’APRÈSHABITAT III : CADRE ET ÉLÉMENTS PROPOSÉS L’AGP appelle les États-membres à faire du Nouvel Agenda Urbain une voie permettant de passer à un développement urbain durable s’écartant du statu quo et adoptant de nouveaux systèmes, outils et dispositifs institutionnels ad hoc. l’AGP invite également les États-membres à s’assurer que le rôle des différentes parties prenantes dans la mise en œuvre, le suivi et l’examen du Nouvel Agenda Urbain après Quito a été formellement établi et est conforme aux termes convenus au niveau intergouvernemental de la résolution 67/290 de l'Assemblée générale (paragraphes 8c, 13, 14, 15, 16, 22, 24), et notamment du Forum Politique de haut niveau sur le développement durable (FPHN), qui décrit des modalités d’engagement progressives et participatives. Rappelant sa résolution 67/290 paragraphes 8c et 16, l’AGP propose la création d’un Mécanisme de Coordination Multipartite et ouvert pour l’après Habitat III, qui vise à seconder et à faciliter la mise en œuvre, la responsabilité, le suivi et l'examen du Nouvel Agenda Urbain. Le mécanisme proposé reposerait sur le capital intellectuel et social créé par le processus de préparation de la conférence Habitat III et l'engagement associé de toutes les structures de parties prenantes (y compris l’AGP, les unités politiques de la conférence Habitat III, les conférences régionales et thématiques d’Habitat III, et les campagnes et mouvements clés comme la Campagne urbaine mondiale et celle du mouvement « Droit à la Ville »). L’AGP propose et soutient la déclaration d’un État membre en faveur d’une Décennie internationale d’urbanisation durable. L’AGP conçoit la décennie comme un moyen, pour les États-membres et les parties prenantes impliquées dans le Mécanisme de coordination pour l’après-Habitat III proposé, de souligner l’importance du développement durable et de prendre acte du délai très serré pour jeter les bases destinées à y parvenir. Une telle Décennie pourrait démontrer que des villes et pays bien planifiés peuvent engranger efficacement les bénéfices économiques, sociaux et environnementaux de l’urbanisation. Elle démontre que des villes et des

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établissements humains durables peuvent loger convenablement tous leurs citoyens, assurer la mobilité des personnes et un accès universel aux transports et à l’espace public, protéger le patrimoine culturel et environnemental, être à l'abri des risques associés aux catastrophes, réduire leur impact sur l’environnement et faire partie de territoires ou de régions équilibrés qui exploitent au maximum les synergies rurales urbaines. En somme, le thème sous-jacent de la Décennie serait de faire avancer l’urbanisation durable et équitable de manière à permettre à tous de vivre des vies saines et productives dans le contexte d’une empreinte carbone plus faible et plus durable sur le plan environnemental.

L’AGP propose la création d’un Mécanisme de coordination post-Habitat III ouvert à de multiples parties prenantes qui cherchent à soutenir et à faciliter la mise en œuvre, la responsabilité, le suivi et le bilan du Nouvel Agenda Urbain. L’AGP suggère que le Mécanisme de coordination pour l’après-Habitat III proposé soit développé dans le cadre de Forums mondiaux et régionaux de suivi de la conférence Habitat III réguliers avec des résultats ayant fait l'objet de négociations intergouvernementales qui seraient reliés de manière formelle aux HLPF mondiaux et régionaux, auxquels des rapports seraient présentés. Cette manière de procéder serait secondée par un rapport d'étape thématique établi par un groupe de travail interagences composé de toutes les agences de l’ONU impliquées dans la mise en œuvre du Nouvel Agenda Urbain, et la Décennie internationale d’urbanisation durable. Ce mécanisme de coordination, qui rassemble tous les Groupes constitutifs partenaires engagés dans le processus Habitat III, piloterait et soutiendrait également des actions dans cinq vastes domaines de compétence des parties prenantes, en vue de contribuer au développement urbain durable : connaissance, promotion, expérimentation, suivi et supervision financière. Le mécanisme de coordination pour l’après Habitat III proposé aurait pour objectifs :


4. ARCHITECTURE DE L’ENGAGEMENT DES PARTIES PRENANTES POUR L’APRÈS -HABITAT III : CADRE ET ÉLÉMENTS PROPOSÉS

A. d’encourager et de promouvoir l’élaboration de politiques sur la base d'éléments concrets, en adoptant une approche intersectionnelle (A/67/290, paragraphe 20) ; B. de développer, faire passer et promouvoir des priorités partagées par le biais de modalités solides (comme celles stipulées dans la résolution A/67/290, paragraphes 8, 13, 15) lors d'un Forum de suivi de la conférence Habitat III (y compris les forums régionaux), qui seront ensuite basculées vers le FPHN ; C. de faire avancer et d’évaluer les programmes pilotes innovants organisés par des partenaires multiples ; D. de surveiller la mise en œuvre locale des ODD lorsqu’ils s’appliquent au Nouvel Agenda Urbain, ainsi que les indicateurs développés spécifiquement pour le Nouvel Agenda Urbain ; E. de conseiller sur les principaux investissements par des institutions financières internationales et de les encourager pour s’assurer qu’ils soient conformes aux priorités du Nouvel Agenda Urbain ;

ÉLÉMENTS PROPOSÉS POUR UN MÉCANISME DE COORDINATION DE L’APRÈS-HABITAT III L’AGP présente l’aperçu ci-après des éléments proposés pour un mécanisme de coordination de l’après-habitat III, en gardant à l’esprit que des détails restent à finaliser au fil du temps avec les États-membres. Le mécanisme se composerait de cinq plateformes interdépendantes, chacune axée sur l’une de ses fonctions et reliée à un/des secrétariat(s) ou à une/des agence(s) de coordination pour consolider l'objectif global de promotion du Nouvel Agenda Urbain. Ces plateformes sont les suivantes : A. UNE PLATEFORME DE CONNAISSANCES TITRE PROVISOIRE : Panel international multipartite sur l’urbanisation durable (International Multi Stakeholder Panel on Sustainable Urbanization, IMPSU)

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4. ARCHITECTURE DE L’ENGAGEMENT DES PARTIES PRENANTES POUR L’APRÈS -HABITAT III : CADRE ET ÉLÉMENTS PROPOSÉS

Cette plateforme serait une ressource reposant sur le legs des documents de travail et de l’Unité politique de la conférence Habitat III ainsi que sur les processus The City We Need. Elle constituerait une méta-plateforme interactive pour le partage ouvert de connaissances, d’expertise et d’expériences. Elle renforcerait les liens avec les plateformes de connaissances existantes pertinentes pour le Nouvel Agenda Urbain. Elle évaluerait et générerait également des recherches pertinentes pour la politique, sans pour autant être prescriptives, sur des sujets importants pour le développement urbain durable, notamment sur la forme et la configuration des villes et des régions, l’habitabilité, les droits de l’homme, les droits du travail, l’équité, la durabilité et la gouvernance. B. UNE PLATEFORME DE PROMOTION TITRE PROVISOIRE : Comité consultatif multipartite des Nations Unies sur l’urbanisation durable (United Nations Multi Stakeholder Advisory Committee on Sustainable Urbanization, UNACSU) Cette plateforme serait une entité de promotion reposant sur le processus d’engagement de la conférence Habitat III, notamment l’Assemblée Générale des Partenaires et les principaux groupes de l’Agenda 21 ainsi que d’autres parties prenantes, en vue de promulguer des conseils sur des questions de participation et des sujets liés à l’urbanisation durable basés sur les connaissances, l’expérience et l’expertise des parties prenantes. Elle propose de faire office de Comité consultatif du Forum urbain mondial, et de se tenir à la disposition de la communauté internationale pour toutes les autres questions d’urbanisation. Dans son travail, elle favoriserait et renforcerait les voix ignorées, et développerait une communication transparente et sans exclusive, en vue d’établir et de favoriser des positions communes aux différents groupes de partenaires.

Une entité de promotion et de défense fondée sur le processus d’engagement Habitat III pourrait offrir des conseils sur les questions de participation et d’urbanisation durable fondés sur la connaissance, l’expérience et l’expertise des parties prenantes.


4. ARCHITECTURE DE L’ENGAGEMENT DES PARTIES PRENANTES POUR L’APRÈS -HABITAT III : CADRE ET ÉLÉMENTS PROPOSÉS

C. UN LABORATOIRE D'INNOVATION TITRE PROVISOIRE : Laboratoire des partenaires pour la durabilité urbaine (Partners’ Lab for Urban Sustainability, PLUS) Ce laboratoire servirait de banc d’essai neutre pour la création, la mise en œuvre, l’évaluation et l’extension de programmes pilotes innovants financés par des partenaires multiples. Il pourrait être utilisé dans des domaines tels que les inégalités dans l’accès aux terres, la gouvernance, le logement, le travail décent, les revenus suffisants, les transports, un espace public et des services de base sûrs et accessibles à tous, la planification urbaine et territoriale intégrée (y compris les ajustements apportés aux cadres réglementaires et administratifs), l’économie régénérative et circulaire, l’habitabilité : santé, sécurité et bien-être, les technologies innovantes et les nouveaux mécanismes de financement durable. D. UN MÉCANISME DE SUIVI TITRE PROVISOIRE : Tableau de bord des partenaires pour une urbanisation durable (Partners’ Dashboard for Sustainable Urbanization, PDSU) Ce mécanisme compléterait les accords des États membres relatifs au suivi du Nouvel Agenda Urbain, et serait intégré à la mise en œuvre locale des ODD. Il serait axé sur la collecte de données participatives pour des indicateurs à la fois qualitatifs et quantitatifs, en particulier ceux qui ne sont pas inclus dans les cadres de suivi « formels » de l’ONU, comme les indicateurs sensibles au sexe, à l’âge et à la race, générés par les communautés, géographiques et autres. Ce mécanisme de suivi pourrait aussi influencer la reconnaissance des innovations urbaines, par exemple par le biais du Prix international de Guangzhou pour l'innovation urbaine organisé conjointement par Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), Métropolis et la ville de Guangzhou et de l'Institut pour l'Innovation Urbaine, ou encore du prix de la conférence Habitat III / du Congrès mondial de la Smart City Expo à Barcelone, récompensant les projets de développement urbain durable prometteurs dans les pays de l'hémisphère sud.

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4. ARCHITECTURE DE L’ENGAGEMENT DES PARTIES PRENANTES POUR L’APRÈS -HABITAT III : CADRE ET ÉLÉMENTS PROPOSÉS

Il est essentiel de recueillir des données de participation pour les indicateurs qualitatifs aussi bien que quantitatifs, notamment pour les indicateurs tenant au genre, à l’âge, à la race, à la communauté, à la position géographiques et autres. E. UN COMITÉ CONSULTATIF SUR LES PLACEMENTS TITRE PROVISOIRE : Comité consultatif sur les placements pour le Nouvel Agenda Urbain (New Urban Agenda Investment Advisory Committee, NUA-IAC) Ce comité impliquerait d’inviter un groupe sélectionné de représentants d’organisations de la société civile à soutenir et à conseiller sur tous les placements effectués par des institutions financières internationales (IFI) ainsi que des donateurs bilatéraux pour les infrastructures et le développement urbains, pour garantir la transparence et la responsabilité vis-à-vis du public et des communautés impactés par ces projets. Les représentants travailleront en étroite collaboration avec les IFI pour s’assurer que les décisions de financement correspondent aux priorités convenues dans le Nouvel Agenda Urbain. Ces IFI sont notamment les institutions suivantes (liste non exhaustive) : Banque mondiale, Fonds international de développement agricole (FIDA), Banque européenne d'investissement (BEI), Banque islamique de développement (BID), Banque asiatique de développement (BAD), Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD ), CAF - Banque de développement d’Amérique latine, Banque interaméricaine de développement (BID), Banque africaine de développement (BAD), Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures (Asian Infrastructure Investment Bank, AIIB). Les donateurs bilatéraux seraient éventuellement encouragés à faire partie de ce comité pour soutenir son travail.


5. CONCLUSION

5. CONCLUSION Dans le présent document, Partenariats pour le Nouvel Agenda Urbain, l’AGP partage un ensemble de valeurs et de principes éthiques qui étayent le Nouvel Agenda Urbain, sa position sur les facteurs favorables à une urbanisation durable et ses recommandations pour que les contributions des parties prenantes soient reconnues dans le Nouvel Agenda Urbain et institutionnalisées en tant que composantes de l’architecture de l’après-Habitat III. Ce document est le résultat collaboratif de plusieurs mois de discussions entre un grand nombre de parties prenantes composées des 15 groupes constitutifs partenaires de l’AGP, représentant les principaux groupes de l’Agenda 21, les Partenaires du Programme pour l’Habitat et d’autres parties prenantes (cf. l’annexe A). Ce document se base sur le contenu de documents précédents, sur les processus de préparation de la conférence Habitat III et sur les connaissances et l’expérience de ses contributeurs. En présentant ce document au Secrétaire général de la conférence Habitat III et aux coprésidents du Bureau Habitat III, la troisième Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable, l’AGP cherche à poursuivre les discussions avec eux sur le développement du Nouvel Agenda Urbain et l’architecture de l’engagement des parties prenantes dans l’après-Habitat III.

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APPENDICES (À VENIR)

APPENDICES Les documents suivants peuvent etre trouvé sur le site web www.habitat3.org Appendice A. Analyse des membres de l'Assemblée générale des partenaires (AGP) Appendice B. Accords de partenariats représentatifs et/ou exemples de travail démontrant la capacité des partenaires de l’AGP à se conformer aux obligations destinées à seconder les initiatives proposées d’engagement des parties prenantes. Appendice C. Autres documents à l'appui : C.1. Communications et déclarations officielles des groupes constitutifs partenaires (Partner Constituent Groups, PCG) et autres intervenants prenant une part active au processus préparatoire à Habitat III C.2. Campagne urbaine mondiale (World Urban Campaign, WUC), The City We Need 2.0 (« La ville dont nous avons besoin 2.0 ») (mars 2016) C.3. Groupe de travail mondial des gouvernements locaux et régionaux (GTM), Key Recommendations of Local and Regional Governments towards Habitat III (« Recommandations clés des gouvernements locaux et régionaux en vue d’Habitat III ») (avril 2016) Appendice D. GA RES 67/290 (Résolution 67/290 de l'Assemblée générale) - Format and Organizational Aspects of the High-Level Political Forum on Sustainable Development (« Format et aspects organisationnels du Forum politique de haut niveau sur le développement durable »)


COMMENT REJOINDRE L’AGP L’Assemblée Générale des Partenaires accueille avec plaisir de nouveaux membres et se réjouit de leur participation active aux Groupes constitutifs partenaires. Toutes les parties prenantes peuvent devenir membres de l’Assemblée Générale. Pour ce faire, rendez-vous sur le site suivant : https://www. habitat3.org/the-new-urban-agenda/the-generalassembly-of-partners, et cliquez en bas de page sur le lien vers « une demande d’adhésion à l’AGP ». Pour plus d’informations Découvrez les membres de l’AGP et les organismes de recherche sur le milieu urbain ainsi que les recherches récentes et les actualités relatives à l’agenda urbain mondial sur le site : www.globalurbancommons.org On trouvera par ailleurs des informations concernant HABITAT III sur le site suivant : https://www.habitat3.org

Partnerships for the New Urban Agenda  
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