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FONCTION PUBLIQUE

Les Contractuels

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Janvier 2009

• Recrutement • Conditions matérielles d’exercice

• Cessation des fonctions • Emplois atypiques


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Contractuels :

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Votre abonnement Weka Contractuels Ce sommaire présente les thèmes développés dans vos classeurs, la base en ligne et les mises à jour à paraître. Il évolue avec la réglementation et les pratiques professionnelles.

La requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée La mise à disposition entrante

1 > Notions générales Qualification de la situation juridique des agents (droit public, droit privé) - Qualification par les textes - Qualification par la jurisprudence - Requalification de la situation juridique de l'agent

Conséquences managériales Textes de base - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 - Décret n° 88-145 du 15 février 1988 - Décret n° 91-155 du 6 février 1991

Contentieux relatif au champ d'application des décrets-cadres - Fonction publique de l'Etat - Fonction publique territoriale - Fonction publique hospitalière

2 > Recrutement Hypothèses de recours aux contractuels - Fonction publique de l'Etat - Fonction publique territoriale - Fonction publique hospitalière

Conditions de recrutement - Conditions propres à la fonction publique territoriale - Conditions tenant à la personne

Acte d’engagement - Forme de l’acte - Contenu de l’acte - Transmission au représentant de l’Etat, notification et publication de l’acte

Durée de l’engagement - Fonction publique de l'Etat - Fonction publique territoriale - Fonction publique hospitalière

Renouvellement de l'engagement

3 > Obligations Obligations des agents contractuels - Obligations des agents contractuels dans l'exercice des fonctions - Obligations des agents contractuels dans la vie privée - Obligations déontologiques particulières

Obligations de service - Détermination du temps de service - Temps partiel - Cessation progressive d’activité

4 > Droits Droit à la protection fonctionnelle - Protection des agents à l'occasion de fautes de service - Protection des agents contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils peuvent être victimes à l'occasion de leurs fonctions

- Echelle des sanctions et choix de la sanction - Mesures conservatoires : la suspension - Procédures à mettre en œuvre - Préparation du dossier disciplinaire - Consultation du dossier par l’agent - Exercice des droits de la défense - Rédaction et notification de la décision - Interpénétration avec la procédure pénale - Amnistie et effacement de la sanction disciplinaire

6 > Rémunération Traitement principal et autres éléments obligatoires de la rémunération - Traitement calculé par référence à un indice - Indemnité de résidence - Supplément familial de traitement - Cas particuliers des assistantes maternelles et des vacataires - Rémunération des personnels repris

Eléments accessoires de la rémunération

Droit à l’exercice d’une activité syndicale et à la représentation au sein des instances paritaires

- Extension du régime indemnitaire applicable aux agents titulaires aux agents non titulaires - Les différentes catégories de primes et indemnités - Principales indemnités des trois fonctions publiques

Garanties étendues aux agents non titulaires

Détermination et évolution de la rémunération

5 > Régime disciplinaire Champ d'application de l'étude But et motifs de l’exercice du droit disciplinaire, essai de définition Faits à l'origine des poursuites : la faute Compétence en matière disciplinaire Décision de mettre en œuvre l’action disciplinaire et décisions préalables - Alternatives à la procédure disciplinaire

- Détermination de la rémunération - Possibilités d’évolution de la rémunération

Droit à rémunération après service fait - Cas général d’absence non rémunérée - Absence en cas de grève - Absence en cas de suspension ou de sanction disciplinaire

7 > Congés et situations statutaires Règles générales Congés pour raisons de santé, de maternité, d’adoption ou d’accident du travail ou maladie professionnelle Contractuels extrait 2009 - page 23


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- Congé pour raison de santé - Congé de maternité ou d’adoption, congé de paternité

Formations, stages, congés et bilans - Formation professionnelle continue - Congé pour formation syndicale - Congé pour la formation des cadres et animateurs pour la jeunesse

Congés pour raisons familiales - Congé parental - Congé pour élever un enfant de moins de huit ans ou pour donner des soins - Congé pour événements familiaux - Congé pour se rendre hors de l'Hexagone en vue de l'adoption d'un enfant - Congé pour convenances personnelles - Congé pour création d'entreprise - Congé résultant d'une obligation légale - Congé de présence parentale - Congé d’accompagnement de fin de vie - Congé de représentation - Congé pour suivre son conjoint ou son partenaire - Congé de mobilité

Congés annuels et compte épargne-temps - Congés annuels - Compte épargne-temps

Les régimes de mise à disposition - Mise à disposition dans la fonction publique de l'Etat - Mise à disposition dans la fonction publique territoriale

Mobilité des agents - Fonction publique de l'Etat : le congé de mobilité - Fonction publique territoriale : le changement d'emploi et le congé de mobilité

8 > Cessation des fonctions Démission - Législation en vigueur - Contours de la définition de la démission - Procédure de démission - Conséquences financières de la démission

Abandon de poste - Sources - Fait générateur de l’abandon de poste : absence injustifiée - Procédure : mise en demeure - Eviction : radiation des cadres ou licenciement

Licenciement - Interdiction de licencier liée à la maternité, à la paternité ou à l'adoption - Motifs de licenciement - Procédure de licenciement - Indemnité de licenciement

page 24 - Contractuels extrait 2009

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- Dispositif de départ volontaire - Régimes spécifiques dans la fonction publique hospitalière

Arrivée à terme du contrat - Distinction entre licenciement et non-renouvellement du contrat - Procédure de non-renouvellement du contrat - Indemnité de précarité - Versement des allocations chômage

Limite d’âge - Détermination de la limite d'âge - Recul de la limite d’âge et prolongation temporaire d’activité - Effet de la limite d’âge

Congé de fin d’activité Conséquences financières de la cessation des fonctions - Textes de référence - Bénéficiaires - Conditions du bénéfice du régime d’allocations chômage - Etendue de l'indemnisation - Choix du régime d’assurance - Autres questions concernant le régime d’indemnisation du chômage

Plans de titularisation - Fonction publique de l'Etat - Fonction publique territoriale - Fonction publique hospitalière

9 > Contrats de droit privé Le contrat d'apprentissage - Champ d'application - Mise en œuvre de l'apprentissage - Statut des bénéficiaires - Aides publiques et exonération de charges

Le contrat emploi-jeune - Statut des bénéficiaires - Aides de l'Etat

Le contrat d'avenir - Champ d'application - Mise en œuvre - Statut et protection sociale des bénéficiaires - Aides publiques et exonération de charges

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi - Champ d'application - Mise en œuvre - Statut et protection sociale des bénéficiaires - Aides publiques et exonération de charges

Le contrat adulte-relais

10 > Emplois discrétionnaires Emplois discrétionnaires dans

la fonction publique de l’Etat Emplois discrétionnaires dans la fonction publique territoriale - Recrutement sur un emploi fonctionnel - Contrats de collaborateurs de cabinet - Les collaborateurs des groupes d'élus locaux

Emplois discrétionnaires dans la fonction publique hospitalière

11 > Contentieux Contentieux devant les juridictions administratives - Principes et caractéristiques du contentieux administratif - Eléments du procès administratif - Déroulement de la procédure devant la juridiction administrative - Les voies de recours - Les procédures d’urgence : les référés - Les référés ordinaires - La transaction

La procédure prud’homale - Principes fondamentaux et règles communes - Conditions générales de recours - Les différentes procédures - La décision et les suites de la décision - Les voies de recours

12 > Régimes particuliers Les régimes communs aux trois fonctions publiques - Le recrutement de travailleurs handicapés - Les contrats « Parcours d'accès aux car rières de la fonction publique » (PACFP)

Fonction publique d'Etat - Fonctions policières - Les fonctions d'enseignement - Les allocataires de recherche et moniteurs de l'enseignement supérieur - Le recrutement pour les universités bénéficiant des responsabilités et des compétences élargies mentionnées à l'article L. 712-8 du Code de l'éducation - Le recrutement d'étudiants au sein des établissements publics d'enseignement supérieur

Fonction publique territoriale Fonction publique hospitalière


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