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Journal d’information municipale N°13 - avril 2012

Château et maintenant ? Edito Constat Elu communal depuis onze ans, il me semble intéressant de vous faire part de mon ressenti sur l’évolution de notre commune. Non pas l’évolution démographique ou économique mais celle du socle sur lequel tout repose, la vie en société, le vivre ensemble à Faverges. Situation sans doute transposable en tous points de l’hexagone. Cette vie communale constitue un équilibre entre droits et devoirs, régis par une foule de lois, décrets, textes, codes, nécessaires pour arbitrer des situations conflictuelles. Mais avant ce stade, nombre de comportements ignorent totalement droit ou respect des autres. Quel est le germe de cette évolution où mes droits priment sur ceux du voisin ? Où est la conscience du propriétaire de chien qui laisse les excréments sur des lieux de passage ou de jeux ? Alors que les agents de nettoyage, eux, devront suite en page 2 N°13 - avril 2012 Directeur de la publication : Jean-ClaudeTissot-Rosset Conception, rédaction, photographies : service communication mairie Nouvelles impressions - tirage 3600 exemplaires Dépôt légal : avril 2012 Email : com@faverges.fr - www.faverges.fr

D’un commun accord, la commune de Faverges et la société ABV, gérante du château, ont avancé de six mois la fin de contrat les liant l’une à l’autre. Le château a fermé, en attendant les résultats d’une étude qui permettra à la commune de définir une nouvelle destinée à cet équipement unique sur le secteur des Bauges. Mais dans l’intervalle, et pour répondre aux besoins d’associations et de personnes qui comptaient sur le château, la commune reprend en direct la gestion de ce dernier jusqu’en septembre prochain.

LE CHÂTEAU EXPLIQUÉ EN TROIS POINTS Fin anticipée de la délégation de service public

En 2000, la commune confie à la société ABV la gestion du château qui fonctionnait déjà en centre de vacances et d’hébergement, géré par une équipe de bénévoles, depuis plusieurs années. Le contrat, signé le 15 septembre 2000 par Jacques Dalex, maire de Faverges, prévoit qu’ABV gère le château pendant douze ans, la fin de la délégation de service public étant programmée au 30 septembre 2012. Mais ABV rencontrant des difficultés, plusieurs avenants au contrat initial entérinent successivement la baisse de la redevance due par ABV à la commune et la réduction de la période d’ouverture du château. suite en page 2


Edito

suite de la page 1 suite

exécuter ce que les propriétaires de chien n’assument ! Pour d’autres, s’arrêter rue de la République pour aller à la pizzeria ou au kebab semble normal, sans doute des egos surdimensionnés. Et l’on pourrait citer d’autres exemples à ces déviances. Et ce genre, donc, me semble, pour partie, être dû à un déficit d’éducation parentale. Cultivé ensuite par un discours médiatique, lénifiant qui fait de chacun une victime du système, donc de la société, donc de l’Autre. Et une victime, a priori, a droit à plus de droits. Sauf que, dans une société fonctionnant normalement, le poids des droits doit s’équilibrer avec le poids des devoirs. Et le pivot central des deux plateaux de la balance s’appelle alors respect, tolérance, plus globalement intérêt général. Conjoncturellement, cette sensation de victimes, de mal-être est encore amplifiée, du moins corroborée, par les promesses électorales tous azimuts, qui, le temps d’une campagne, font croire que demain, donc c’est possible, on rasera gratis, on paiera le blé plus cher et le pain moins cher. Malheureusement, l’automne viendra, les feuilles et les taxes tomberont toujours, il y aura de nouveaux déçus de la politique. Après ce constat d’une inflexion réelle mais non plus sans la dramatiser, la pédagogie ayant ses limites, dorénavant, des contraventions tomberont. Et pour finir sur une note optimiste, lors d’un prochain éditorial, je reviendrai sur tous les aspects positifs de la vie communale, toute l’énergie dépensée par nombre de Favergiens (et d’alentours) pour que notre cité soit et reste à échelle humaine. Jean-Claude Tissot-Rosset, Maire de Faverges

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Faverges

en action

Malgré la mise en œuvre de ces avenants, l’activité du château demeure déficitaire, à tel point qu’ABV envisage de mettre en cause la responsabilité de la commune à la fin de la délégation de service public (DSP). La commune accepte la fin anticipée de la DSP, à la demande du gestionnaire. En effet, en raison du caractère imprécis du contrat signé en 2000, la commune a souhaité éviter un contentieux dont l’issue paraissait incertaine et aurait pu engendrer un coût important pour la collectivité. La décision a été validée en conseil municipal, à l’unanimité, le 24 janvier 2012.

Reprise de l’activité par la commune de mars à septembre 2012

De mars à septembre 2012 cependant, des mariages sont prévus au château. De même, des associations comptent sur la structure pour héberger les participants aux manifestations qu’elles organisent sur Faverges, rallye automobile, Printemps des chèvres, trail FavergesIcebreaker, tournoi de tennis… Pour ne pas mettre en difficulté particuliers et associations, la commune a décidé d’honorer les contrats passés par le gestionnaire, jusqu’en septembre 2012.

Et après ?

Depuis plusieurs mois, la commune a constitué un groupe de travail chargé d’étudier les possibilités offertes par le château. Elle a également missionné un bureau d’études qui l’aidera à statuer sur l’avenir du château. Doit-il rester centre de vacances ? Quel type de gestion la commune peut-elle choisir ? Régie directe, bail commercial, délégation de service public ? Les résultats de l’étude ont été présentés en préambule du conseil municipal, le 27 mars 2012.

Maintien du commerce en centre-ville

Pour maintenir la diversité du commerce en centre-ville, la Municipalité vient d’acheter le fonds de commerce du bar-brasserie «Le Berny» et entend le revendre, dans l’année, à un repreneur.

L

e commerce allait disparaître et la vente se conclure pour qu’une banque s’installe en plein centre-ville. Et cela, les élus n’en voulaient pas. «Maintenir les commerces au centre-ville, c’est maintenir une ville animée ; pour nous, il était clair que le fonds de commerce et la licence IV s’y rattachant, ne devaient pas disparaître», explique Michel Duret, adjoint au maire en charge du commerce et du tourisme.

Ayant exercé son droit de préemption en juillet 2011 et après plusieurs mois de négociation, la commune a racheté le bail commercial du Berny, la licence, le matériel professionnel et validé une indemnité de déspécialisation. Le projet a été voté à l’unanimité au conseil municipal du 28 février dernier. Le bail commercial du bar-brasserie est désormais remis en vente pour que l’activité puisse reprendre (plus d’info en mairie, auprès du service urbanisme).


Une bien triste affaire, en effet ! Par souci de discrétion, la commune n’avait jamais relaté les soucis qu’elle a rencontrés avec l’une de ses employées. Cependant, après sa mise en cause dans une publication (1) en décembre 2011 et dans les interventions renouvelées du groupe minoritaire « L’énergie nouvelle pour Faverges », une explication est nécessaire. Sans esprit polémique, en rappelant les faits.

C

ette personne travaillait à la police municipale de Faverges depuis 1997 (2) lorsqu’une «triste affaire» l’impliquant a été rendue publique dans la presse locale après le dépôt d’une plainte par ses collègues de travail le 17 janvier 2006 auprès de la gendarmerie de Faverges. Suite à cette plainte, une enquête a été menée et trois jugements rendus. Le premier jugement a été prononcé en 2006 par le Tribunal correctionnel d’Annecy et le deuxième en 2008 par la Cour d’appel de Chambéry. Le troisième, rendu en dernier ressort par la Cour de cassation en 2009, est venu confirmer les précédents verdicts. Elle a ainsi été reconnue coupable d’atteinte à l’intimité de la vie privée par captation ou transmission de paroles d’une personne (3).

Par trois fois, le Maire de Faverges a prononcé sa radiation des cadres de la commune, le 29 septembre 2006, le 11 juin 2009 puis, dernièrement, le 23 décembre 2011. Des jugements du Tribunal administratif de Grenoble ont annulé les deux premiers arrêtés de radiation. La commune n’avait en effet pas été en mesure de lui proposer un autre emploi permettant de la reclasser, les seuls postes alors vacants exigeant une qualification et une aptitude spécifiques à ces emplois (cuisinier au restaurant scolaire, gardien de la salle omnisports).

De quoi s’est-elle rendue coupable ? D’avoir, dans l’exercice de ses fonctions d’agent de police, enregistré sur son lecteur personnel MP3 des conversations privées de plusieurs heures tout en mettant elle-même gravement en cause et de manière diffamatoire sa hiérarchie et la Municipalité. Parmi ces conversations enregistrées figuraient notamment celles de ses collègues et de personnes rencontrées dans les rues de Faverges et aux sorties des écoles.

En conclusion

Retrait de l’agrément de police Après le dépôt de plainte, la commune l’a suspendue de ses fonctions le 17 janvier 2006 et a engagé une procédure disciplinaire visant à la révoquer, pour faute grave. Ses agréments d’agent de police municipale lui ont été retirés successivement le 20 juillet 2006 par le Préfet de la Haute-Savoie puis le 6 septembre 2006 par le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d’Annecy. Sa condamnation définitive a été inscrite sur son casier judiciaire.

Aujourd’hui, elle ne compte plus parmi les employés de la commune et cette dernière ne lui verse plus de salaire depuis janvier 2012 (4). Dans cette «triste affaire», la position de la Municipalité est donc clairement la défense du service public et des agents qui l’assurent avec dévouement. (1) «Le citoyen», journal d’information locale n°9, diffusé par l’association «Faverges à venir», article intitulé «Une triste affaire». (2) Dans un premier temps comme Contrat-Emploi-Solidarité, puis comme gardien de police municipale après avoir réussi le concours. (3) Articles 226-1 alinéa 1-1er, 226-1 alinéa 1 et 226-31 du Code pénal. (4) Une procédure de référé puis l’annulation successive des arrêtés municipaux avaient contraint la commune à lui verser son salaire, après sa période d’exclusion temporaire de fonction d’une durée de six mois, décidée par le Conseil de discipline de la fonction publique territoriale de Haute-Savoie présidé par un magistrat du Tribunal administratif de Grenoble.

Faverges

en action

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Evénement

Printemps des chèvres deux jours de fête

cours + Con de dessin A

vos crayons, feutres, gommettes, paillettes, brindilles et autres accessoires : le Printemps des chèvres lance un concours intitulé «Arc-en-chèvre, donne des couleurs à ta chèvre» et vous attend, les 14 et 15 avril prochains, avec la chèvre que vous aurez mise en valeur. Il s’agit d’embellir, par tous moyens, un modèle de chèvre (à télécharger

Samedi 14 et dimanche 15 avril 2012 se tiendra la 6e édition du Printemps des chèvres à Faverges. Durant deux jours, un programme riche d’animations et de rencontres ravira petits et grands : concours de chèvres et de fromages, dégustationvente, marché de producteurs locaux, démonstration de chiens de troupeaux, spectacle déambulatoire, accro-branches, soirée festive… Sans oublier un anniversaire important : celui de l’AOC chevrotin qui fêtera ses dix ans. Alors, rendez-vous à Faverges les 14 et 15 avril prochains, parc Simon Berger et salle polyvalente. sur www.faverges.fr ou disponible en mairie), au format A4, et de la rapporter les 14 et 15 avril prochains sur le site du Printemps des chèvres. Il est également possible de préparer sa chèvre sur place, dans le stand dédié à ce concours pendant les deux jours. Quatre catégories sont ouvertes : 3- 5 ans, 6-12 ans, 13-16 ans et plus de 16 ans.

éco-journée La 2e édition de l’éco-journée, «réseau des énergies renouvelables au Pays de Faverges», se déroulera le samedi 28 avril 2012.

U

ne journée entière consacrée à l’habitat, la construction et les énergies renouvelables qui permettra au public de dialoguer en direct avec les artisans du Pays de Faverges. Une conférence permettra également d’aborder le thème

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Faverges

en action

Les trois plus belles œuvres de chaque catégorie seront récompensées (pour la catégorie plus de 16 ans, le premier lot sera un repas au restaurant «Au Mistral gourmand» à Seythenex).

de l’éco-rénovation énergétique des bâtiments anciens. «éco-journée», samedi 28 avril de 9h à 18h à la salle polvyalente. Conférence à 14h30, mezzanine de la salle polyvalente.

+ CONFÉREN CE «éco-rénovat ion énergétiq ue des bâtiments anciens»


Petite enfance

Aide aux assistantes maternelles Le Relais Assistantes Maternelles (RAM) a pour mission de créer un environnement favorable aux conditions et à la qualité de l’accueil des enfants de zéro à six ans au domicile des assistantes maternelles et des parents. Il s’adresse aux assistantes maternelles, aux gardes d’enfants à domicile, aux enfants et aux parents employeurs vivant à Faverges.

V

ous trouverez au Relais toutes les informations sur les modes de garde, les droits et les obligations des employeurs et des salariés. En tant que professionnel(le) s, vous pourrez également bénéficier d’un accompagnement par le biais de formations, de rencontres sur des thématiques précises, de temps d’animation collectifs pour favoriser la socialisation des enfants gardés et rompre l’isolement.

Le RAM est ouvert tous les jours : les lundis/mardis /jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et le mercredi de 14h à 17h. Pour joindre Virginie Michel, animatrice du RAM : 04 50 69 28 19 /06 63 12 50 87 ou par mail : relais.ass.mat@faverges.fr

Festival «Petit Patapon» Pour la quatrième année consécutive, la médiathèque participe au festival «Petit Patapon».

F

estival itinérant dédié à la petite enfance (0-6 ans), «Petit Patapon» est un rendez-vous annuel qui permet de proposer sur plusieurs territoires des spectacles vivants, du cinéma, de la littérature jeunesse et diverses animations. Il aura lieu cette année du 16 avril au 5 mai dans les différentes structures des communes participantes. A Faverges, la médiathèque et La Soierie sont partenaires de ce festival. A la médiathèque, la conteuse Pascale Porcherot présentera le 28 avril à 10h30 pour les enfants de 1-3 ans, «l’heure de la comptine»,

des petites graines d’histoires faciles à dire, à répéter et à mémoriser. Hissons-nous à la hauteur du toutpetit et échangeons nos savoirs : nous lui apprenons le monde et lui nous apprend qui nous sommes. Vous trouverez également une présentation de livres sélectionnés par un collectif de bibliothécaires sur le thème du corps. A La Soierie, la compagnie «Fleur de Peau» présentera le 19 avril, à 15h30 et 16h30, un spectacle musical pour les enfants de 1-5 ans, «Fleur de Peau». Une pincée de comptines, deux doigts de chan-

sons, une poignée de tableaux sonores et le corps se transforme en instrument de musique autour des thèmes du toucher et de la relation à l’autre.

Faverges

en action

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Budget

A NOTER

Budget 2012, volontaire, réaliste, rigoureux, adapté à nos ressources

Hausse des subventions accordées aux associations : + 3%

Le conseil municipal a voté, le 28 février dernier, le budget pour l’année 2012, mobilisant 9,48 millions d’euros en fonctionnement et 3,29 millions d’euros en investissements. Les premiers mois de 2012 s’annoncent difficiles et incertains. Nombre de gouvernements européens, dont le gouvernement français, sont amenés à prendre des mesures d’austérité visant à un retour à l’équilibre des finances publiques.

Pas d’augmentation des taux d’impôts Pas d’emprunts toxiques (dits «structurés»)

lariale et la flambée du prix des énergies, entre autres…).

- reconstruction du pont de Favergettes 265 000 e, - réaménagement du stade Baroni et arrosage automatique du stade Madrid 220 000 e, - nombreux travaux indispensables au maintien en ordre de fonctionnement du patrimoine communal.

Malgré toutes ces difficultés, nous avons attribué une augmentation de 3% pour les subventions aux associations, tant sportives que culturelles, associations qui maintiennent tout au D’une part, les dotations de l’Etat, les long de l’année un lien fort avec l’ensubventions de la Région, du Dépar- semble de la population. Nous conti- La réalisation des travaux votés est tement, et de tous les organismes qui nuerons également à entretenir toutes liée à l’obtention du financement par nous accompagnent, toutes ces res- les structures d’accueil ouvertes aux les établissements bancaires. Les presources sont maintenues ou revues à associations. miers contacts pris nous obligent à être la baisse. Notre budget d’investissements, prudents face à la rareté et à la cherté comme ces dernières années, traduit des crédits bancaires et à faire preuve 5 929 361 grande vigilance. D’autre part, un fonds de péréquation Maire avec son équipe de la plus 5 672 200le projet que 5 655le510 5 599 879 des ressources intercommunales et a élaboré en mars52008, projet pour le- Mais notre volonté reste forte de 526 822 251 006 communales, fonds de solidarité entre quel nous avons été élus. continuer,5par ces investissements, à 4 969 570 les communes riches et les communes soutenir et à développer les activités 4 672 897 pauvres, vient impacter également Pour cette année 2012, les princi- locales, artisanales et commerciales, nos ressources financières. Toutes les paux investissements sont : conditions impératives pour maintenir communes de Haute-Savoie devront - Aménagement de la rue Carnot (pre- et développer l’emploi sur notre terrialimenter ce fonds destiné à conforter mière tranche) 530 000 e, toire. Nous maintiendrons à leur strict les finances des communes françaises - Mise aux normes, accessibilité pour nécessaire nos dépenses de fonctionles plus «pauvres». personnes à mobilité réduite, isolation nement, gage d’une gestion saine et Dans ce contexte contraint, la com- et réfection bâtiments communaux sincère des finances communales et mune de Faverges a construit son 485 000 e, d’un respect indispensable des contri2005 - Aménagement 2006 2007 de2008 2010 buables 2011 et usagers 2012 budget, sans augmentation des taux la zone2009 d’activités Favergiens. d’imposition et en limitant les dé- des Boucheroz, dans la mesure où penses courantes de fonctionnement l’achat des terrains pourra être finalisé Sylviane Rey, adjointe au Maire autant que possible (tout en intégrant (déclaration d’utilité publique en cours chargée des finances les hausses courantes de la masse sa- auprès de la Préfecture) 330 000 e,

5 672 200

Endettement

5 655 510

5 599 879

5 526 822 4 969 570

2005-2012

5 929 361 5 251 006

4 672 897

Encours de la dette par habitant au 1er janvier 2012 =

750 e par habitant

2005

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Faverges

en action

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012


Budget DÉPENSES

en fonctionnement

Dépenses de personnel 4 050 000

Fiscalité directe et indirecte 5 120 000

Dépenses de gestion

Autres charges de gestion, subventions Intérêts de la dette

2 370 000

Dotations et participations

1 190 000

3 190 000

210 000

Autofinancement 1 500 000 160 000

Charges exceptionnelles

I N VE ST I S S E M E N T

DÉPENSES

Produits des services 1 060 000 110 000

Autres produits

RECETTES

Autres dépenses

9,48 millions e en investissement

50 000

DÉPENSES

F ONCTIONNEM E N T

9,48 millions e

RECETTES

Autofinancement 1 500 000

Acquisitions et travaux 2 620 000

290 000

Subventions d’équipement

Emprunts 1 250 000

Amortissement de la dette 620 000

250 000

Autres recettes FCTVA, cessions...

Faverges

en action

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Expression des groupes au sein du conseil Liste «L’énergie nouvelle pour Faverges»

Budget 2012

Les recettes communales sont sérieusement amputées par le gel des dotations de l’état. Etat qui demande encore un effort supplémentaire aux communes, à hauteur de 200 millions d’euros sur le plan national, pour participer à la réduction du déficit public. Plus localement, les adjoints étaient invités à faire connaître leurs besoins financiers 2012 pour le 3 octobre dernier, et nous avons eu la faiblesse de croire que les commissions pourraient légitimement faire leurs propositions. Hélas !! La plupart d’entre elles n’ont même pas été invitées à se réunir. A cette remarque lors du dernier conseil municipal, la réponse fut : «c’est le budget du maire !» Quelle triste conception de la démocratie locale pour un maire qui écrivait vouloir

travailler avec tous les élus sans distinction. Ce budget est donc le résultat de choix arbitraires et dans de telles conditions, lors du vote, notre équipe s’est abstenue.

Voeux 2012

Un journal d’informations locales a évoqué une affaire difficile «la mairie paie depuis cinq ans une salariée tout en lui refusant un poste». Nous, élus minoritaires, avions déjà posé la question de ce dossier en conseil municipal et nous pensons effectivement que cette situation ne peut perdurer, tant pour cette personne que pour les contribuables. Suite à la parution du journal, le maire reprend un énième arrêté de

radiation des cadres contre cette salariée, dans la lignée des précédents, déjà retoqués par le Tribunal administratif. Une solution de réintégration dans un poste administratif a-t-elle été sérieusement envisagée ? Pour marquer notre désaccord, nous avons choisi de boycotter les vœux de M. le Maire au personnel et aux associations. Le Maire a qualifié publiquement notre attitude «d’affligeante» ; n’est-ce pas plutôt la façon de traiter cette personne qui serait affligeante ? Mais soyons clairs, cela n’entame en rien notre considération pour tout le personnel communal et notre respect pour son travail. Liliane Thorens, Michel Logé, Martine Brassoud, Claude Gaillard, Georges Vignier, Jeannie Tremblay

Liste «Faverges, un nouveau souffle» Le paysage favergien change. Aux deux abords de la ville, nous observons des changements, un rond-point fraîchement terminé dans la zone des Boucheroz et une nouvelle gendarmerie côté route d’Albertville. La construction et bientôt l’inauguration de la nouvelle gendarmerie à proximité de la caserne des pompiers, de la salle omnisports et du lycée professionnel est une très bonne chose en matière d’aménagement du territoire communal quoique l’emplacement de celle-ci aurait pu être optimisé en vue d’un éventuel agrandissement de la salle omnisports ou d’autres aménagements sportifs. Sans refaire l’histoire, on en parlait depuis longtemps, tantôt envisagée dans le Carré des Tisserands, ancienne ZAC de l’îlot Stunzi, tantôt à l’autre extrémité de Faverges, sa construction aura lieu à un empage 8 avril 2012

Faverges

en action

placement judicieux que nous approuvons pleinement ; le type de construction utilisé étant parfaitement adapté à la fois à l’écologie et aux hivers favergiens. Finis les avatars et les lourdes dépenses de fonctionnement (chauffage notamment) d’un bâtiment datant d’un autre temps, les gendarmes travailleront dans de bonnes conditions et les familles y vivront bien et sauront s’approprier les lieux, les aménager avec goût. La construction d’une nouvelle gendarmerie représente un plus indéniable pour les adultes, mais il ne faut pas oublier les jeunes, leur proposer des idées et des programmes qu’ils attendent, s’intéresser à leurs problèmes, les entendre et mieux les écouter. Ceux-ci se débattant souvent entre chômage, précarité… et ennui, espèrent et aspirent à une vie meilleure.

Espérer en l’avenir, c’est tout d’abord sortir de la crise et développer une véritable politique de l’emploi. Vaste programme qui n’est pas du ressort de nos élus locaux (ou à la marge), mais des élus de la Nation et en premier lieu du Président de la République dont l’élection arrive bientôt à échéance. Sans vouloir se cacher ni minimiser nos prérogatives d’élus locaux, il faut être convaincu de l’utilité de cette élection et mesurer notre chance de pouvoir choisir nos représentants. Alors déplaçons-nous en masse et votons chacun avec sa sensibilité en évitant les candidats porteurs de démagogie et de paroles de haine. L’enjeu est de taille et dépasse largement le cadre de nos discussions au Conseil municipal… Stéphanie Renard, Roger Druart


Prévention

Le Plan de Prévention des Risques Naturels signé par le Préfet

Le nouveau Plan de Prévention des Risques Naturels est entré en vigueur le 14 décembre 2011.

L

a commune de Faverges dispose d’un Plan de Prévention des Risques Naturels (P.P.R.N.) depuis le 15 mars 2000. Ce document, basé sur la mémoire des évènements et sur la topologie des lieux, a pour but de déterminer les zones du territoire où peuvent survenir des évènements naturels néfastes (comme des inondations, des chutes de pierres ou des glissements de terrains). Dans le P.P.R.N., ces événements sont qualifiés d’aléas. Toutefois, la notion d’aléa n’est pas suffisante. En effet, la survenue d’un événement naturel néfaste en zone naturelle n’aura pas ou peu d’incidence par rapport au même événement en zone construite. On parle alors d’enjeu. La concordance entre l’aléa et l’enjeu détermine un risque qui est ensuite reporté sur une carte du territoire, en fonction de son intensité : risque faible ou inconnu, risque moyen ou risque fort. Cette

Pour voter Les électeurs de Faverges ont quatre rendez-vous à honorer dans les prochains mois : les élections présidentielles les 22

cartographie s’applique ensuite aux projets d’urbanisme (après mise en cohérence du Plan Local d’Urbanisme ou PLU). Réactualisation en fonction d’éléments nouveaux Depuis l’année 2000, où le premier Plan de Prévention des Risques

Naturels a été adopté, de nouveaux éléments sont survenus, de même qu’une meilleure connaissance des différents phénomènes naturels. C’est la raison pour laquelle la Préfecture de la Haute-Savoie a décidé

avril et 6 mai, puis les élections législatives les 10 et 17 juin. Pour voter, il vous faut présenter votre nouvelle carte d’électeur (reçue dans votre boîte à

Photo ci-dessus, inondation et embâcle le 2 juillet 2010 au niveau de l’ancien pont de Frontenex. Ci-dessous, chute de pierre sur une maison située à Saint-Ruph.

de réviser le document dans son intégralité, de façon à redéfinir plus précisément les risques sur le territoire de Faverges. Les deux principaux risques sur Faverges sont le risque «inondation» et le risque «chutes de pierres». Après une enquête publique qui s’est déroulée du 23 mai 2011 au 24 juin 2011, le nouveau Plan de Prévention des Risques Naturels a été approuvé par le Préfet de la Haute-Savoie le 14 décembre 2011. Le nouveau P.P.R.N. a modifié le classement de quelques zones, en instaurant notamment un renforcement du risque de chutes de pierres dans les hameaux de Vesonne et de SaintRuph, et du risque d’inondation le long du torrent de Saint-Ruph, entre le boulodrome et le pont vers la gendarmerie.

lettres à la mi-mars) et une pièce d’identité (carte d’identité nationale, passeport, permis de conduire...), cette dernière étant indispensable. Faverges

en action

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Divers

Projet de territoire approuvé Le conseil municipal de Faverges a entériné la modification des statuts de la Communauté de communes, suite à l’adoption par cette dernière de son projet de territoire en décembre 2011.

D

epuis 2010, la Communauté de communes du Pays de Faverges s’est engagée dans une vaste réflexion sur l’avenir de son territoire. Deux cabinets d’études l’ont aidée dans cette démarche, l’un pour identifier les besoins nouveaux et définir un projet qui inscrira des axes d’intervention pour le développement du territoire, l’autre pour définir les moyens à mettre en oeuvre tout en respectant les capacités financières des dix communes membres. La Communauté de communes s’est ainsi dotée de nouvelles com-

pétences* dont les principales sont le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, le maintien de l’offre de soins, la politique touristique et le soutien à l’économie locale avec la mise en oeuvre d’un FISAC intercommunal (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce). * Chacune des dix communes du Pays de Faverges doit se prononcer d’ici le 6 mai 2012 sur l’évolution des statuts de la Communauté de communes, rendue nécessaire par l’adoption de ces nouvelles compétences.

Travailleurs frontaliers Chaque année, le canton de Genève reverse au Conseil général de la Haute-Savoie 3,5% de la masse salariale des personnes qui travaillent sur le canton de Genève tout en résidant en Haute-Savoie. Le Conseil général reverse ensuite 55% de cette somme aux communes de résidence de ces frontaliers.

A

u titre de cette compensation financière, Faverges a perçu, en 2011, 11 755 e, correspondant à douze frontaliers actifs. Si vous êtes frontaliers, la mairie vous demande de bien vouloir vous faire connaître auprès de son service Accueil. Notre commune réinvestit ensuite cette somme dans les équipements publics. C’est pourquoi il est important pour elle de connaître le nombre de travailleurs frontaliers (français, double-nationaux, suisses, et autres nationalités) tra-

page 10 Faverges avril 2012

en action

vaillant dans le canton de Genève et habitant sur son territoire.

Informations que vous aurez à communiquer (et qui seront

réservées à l’usage exclusif du service concerné) : nom et prénom, date de naissance, nom et prénom de l’employeur, n° de carte de travail et date de délivrance.

Horaires d’ouverture de la mairie :

Lundi 8h30-12h et 13h30-17h Mardi 8h30-12h et 13h30-17h Mercredi 8h30-12h et 13h30-17h Jeudi 8h30-12h et 13h30-18h Vendredi 8h30-12h et 13h30-17h.

Besoin d’aide à domicile ?

Besoin d’une présence ? D’un maintien à domicile ? L’ADMR est la réponse à vos besoins. En relation avec la fédération départementale, l’ADMR du Pays de Faverges est une association gérée par des bénévoles. Elle emploie une trentaine d’aides à domicile et deux secrétaires.

N’hésitez pas à contacter l’ADMR pour tout renseignement : ADMR du Pays de Faverges Rue Asghil Favre (bâtiment de La Poste - 1er étage) 74210 FAVERGES Contact : 04 50 44 45 47 ou admr.faverges74@orange.fr

Bureau ouvert du lundi au vendredi de 9h à 11h et de 15h à 17.

Spécial

entreprises Pour faciliter les démarches des entreprises qui souhaitent répondre aux marchés publics lancés par la commune, une «dématérialisation des actes» est désormais mise en place. La commune met en ligne sur internet les avis d’appels publics à concurrence, les dossiers de consultation des entreprises et les formulaires nécessaires à la soumission des candidatures. Tout est disponible sur la plateforme www.mp74.fr L’inscription est gratuite.


Le Journal Municipal de Faverges