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MIDI-PYRÉNÉES

LA PLUS GRANDE RÉGION DE FRANCE - 8 DÉPARTEMENTS !

Rocamadour 123 La Bastide-Murat 124a 122

Mercuès/Cahors 125b Rodez

Située dans le sud-ouest, elle offre des paysages très variés, des Pyrénées à la vallée de la Dordogne, de Gascogne aux Gorges du Tarn. Rien que des noms archi-connus: Rocamadour, les vignobles de la ville médiévale de Cahors, le viaduc de Millau, Roquefort et son fromage, la bastide de Montauban, Albi et son Musée Toulouse-Lautrec, le Canal du Midi, ‘la ville rose’ Toulouse, les châteaux des Cathares et la fameuse forteresse de Montségur, ... Sans oublier la gastronomie, l’architecture et le passé très riche ...

Montauban 125a

124b Mirepoix


CHÂTEAU DE MERCUÈS HHHH Situation: lorsque vous serez sur la route qui conduit de Cahors au village de Mercuès, un trajet d’environ 7 km, vous verrez le Château de Mercuès à des kilomètres. Le château est en effet perché au-dessus de la rivière et domine le paysage. Pour accéder au domaine du château vous devrez d’abord traverser le village. Le Château se trouve au bout du chemin: un endroit merveilleux et particulièrement paisible. Transport: en voiture: 881 km (Bruxelles), 575 km (Paris), 1.075 km (Amsterdam). Gare: Cahors (7 km). Prix via votre agence de voyages ou www.transeurope.com. Facilités: via un beau hall d’entrée où est hébergée la réception, vous accédez immédiatement à la partie centrale du bâtiment. Possibilité de WiFi gratuit dans les espaces communs. Bar élégant, restaurant gastronomique attenant avec 1 étoile au Guide Michelin. Vous pourrez y déguster des plats succulents, qui s’harmonisent parfaitement aux vins de la maison, repris sous les appellations Château de Haut-Serre et Château de Mercuès. Ces deux vins sont issus du cépage Malbec. De l’hôtel, il y a un accès direct au chai (visite sur rendez-vous, des dégustations sont également possibles). Sport et détente: la clientèle de l’hôtel dispose d’une piscine extérieure (25 x 10 m) et de 2 courts de tennis dans le beau jardin. Ascenseur (3 étages). Parking gratuit sur le domaine du château. Chambres: les 24 chambres et les 6 suites bénéficient chacune d’un charme unique. Vous y trouverez quiétude, tradition et fonctionnalité, qui se combinent d’une manière superbe. Nous vous réservons une chambre supérieure qui donne sur les vignobles ou le jardin. Les chambres sont pourvues de baignoire/douche et toilettes séparées, sèche-cheveux, téléphone, télévision, machine Nespresso, minibar et coffre. Chambres non-fumeurs exclusivement. Repas: logement et petit déjeuner. Enfants: lit bébé gratuit. Particularités: taxes de séjour: € 1,30.-/personne/nuit (à régler sur place). Hôtel non-fumeur. L’hôtel est fermé du 05/11/13-31/03/14.

à p. d.

118,00

A 01/04-04/11

*

Prix par personne par nuit petit déjeuner inclus ch. 2 p. ch. 1 p. lit Suppléments par personne PYRV0013 N supérieure supérieure suppl. 3 par jour/nuit 177,00 331,00 66,00

VOTRE AVANTAGE t

Payer 2 nuits + 1 nuit gratuite (01/04/13-04/11/13)

122

www.transeurope.com

OFFERT

Un château-hôtel avec une âme. Le château date du 13e siècle et a été restauré avec beaucoup de respect par le viticulteur Georges Vigouroux. Vous y séjournerez au coeur d’un domaine viticole dans un cadre raffiné avec un mobilier plein de caractère. Lors d’un dîner au restaurant (1 étoile au Guide Michelin), commandez les vins du Château.

MERCUÈS (CAHORS) Un petit village le long du Lot à 7 km environ de Cahors, en plein coeur de la région viticole de Cahors avec son fameux ’vin noir’. Cahors renferme de superbes monuments tels le Pont Valentré, le centre-ville classé et le Musée Henri-Martin. Figeac et son Musée Champollion unique (entièrement dédié à l’écriture sous toutes ses facettes) n’est pas très loin.


LES ESCLARGIES HHH Situation: vous bénéficiez ici d’une situation exceptionnelle, au coeur de Rocamadour sur le plateau, et cependant paisible, au milieu du domaine verdoyant de l’hôtel. Le panorama sur les plateaux calcaires, la rivière Alzou et Rocamadour est superbe. Le château et les sanctuaires sont proches. A voir dans les environs: la vallée de la Dordogne, la cité médiévale de Martel, Collonges-la-Rouge, le gouffre de Padirac, les grottes de Presque et Lacave, Figeac, la vallée du Lot truffée de jolis villages tels Saint-Cirq-Lapopie, la route des vins de Cahors, … Transport: en voiture: 835 km (Bruxelles), 535 km (Paris), 1.025 km (Amsterdam). Gare: Rocamadour (5 km). Aéroports: Brive/La Gaillarde (50 km), Toulouse (160 km). Prix via votre agence de voyages ou www.transeurope.com. Facilités: réception avec salon, foyer cosy et une bibliothèque, une borne internet (WiFi gratuit) et un espace petit déjeuner lumineux. Le nom de l’hôtel résulte de la lumière exceptionnelle qui brille sur le paysage de la Causse et évoque l’ambiance authentique du Quercy. Pas de restaurant à l’hôtel même, mais Rocamadour offre de nombreuses possibilités. Il y a une jolie terrasse et une piscine extérieure (10 x 5 m) avec chaises longues. Possibilité de jeu de boules. Parking gratuit. Chambres: 16 chambres charmantes dont émane un sentiment de quiétude. La décoration renvoie à la richesse de la nature environnante. Le confort: baignoire (12) ou douche (4) et wc, sèche-cheveux, téléphone, télévision, accès internet, climatisation, sol en jonc de mer. Au choix: chambres Confort (grand lit) ou chambres Privilège plus spacieuses (grand lit ou lits jumeaux). Chambre double à usage single (Confort). Chambres pour personnes à mobilité réduite et chambres communicantes sur demande. Repas: logement et petit déjeuner (buffet). Enfants: chambres Privilège uniquement: prix réduit pour 1 enfant jusqu’à 11 ans inclus dans la chambre des parents (voir tableau des prix) (sommier et matelas uniquement). Particularités: taxes de séjour: € 0,90.-/personne/nuit (à régler sur place). L’hôtel est fermé du 19/12/13-27/12/13 et 20/02/14-07/03/14 et le dimanche soir du 27/11/13-11/12/13 et 08/01/14-15/01/14. Animaux domestiques: € 7.-/nuit. Le petit plus: verre de bienvenue lors de min. 4 nuits. Jeunes mariés: surprise offerte.

A B C D B

37,50

Prix par personne par nuit petit déjeuner inclus ch. 2 p. DORV0007 N confort 01/04-14/04 57,00 15/04-02/07, 01/10-11/11 57,00 03/07-30/09 59,50 12/11-29/12, 02/01-31/03 50,00 30/12-01/01 57,00

à p. d.

*

ch. 1 p. confort 102,00 102,00 107,00 88,00 102,00

VOTRE AVANTAGE t

ch. 2 p. privilège 64,50 66,00 74,50 61,50 66,00

Hôtel de charme de petite taille (2006) au cadre accueillant. L’environnement magnifique est une ode à la nature. L’architecture est originale et contemporaine. Elle combine la pierre traditionnelle de la région avec beaucoup de boiseries pour créer un effet chaleureux et naturel. D’emblée une adresse parfaite !

ROCAMADOUR Lieu de pèlerinage populaire sur la route de Saint-Jacques de Compostelle. Rocamadour se situe à flanc du rocher: le château est situé sur le plateau et domine le paysage, les sanctuaires sont à mi-hauteur et la cité basse pittoresque, qui est le centre de Rocamadour, est dans la vallée, en bordure de la rivière Alzou.

Suppléments par personne par jour/nuit enfant jusqu’à 4 ans incl. pet. déj. incl. 20,30 enfant 5 jusqu’à 11 ans incl. pet. déj. incl. 31,10

OFFERT

Payer 3 nuits + 1 nuit gratuite (15/10/13-31/03/14) (logement uniquement)

* après déduction des avantages

MIDI-PYRÉNÉES

123


Cette maison charmante du 13e siècle d’architecture typique loge un hôtel sympathique, de petite taille et d’excellente qualité. Le restaurant compte parmi les meilleurs de la région.

Très belle demeure historique du 14e siècle au coeur de Mirepoix, gérée par le propriétaire. Elle offre le charme de son passé et le confort de ses 3 étoiles. Rénovée.

LA GARISSADE

LA MAISON DES CONSULS

HH(H)

HHH

Situation: sur la place centrale. Un point de chute idéal, grâce à sa situation en plein centre du Lot à 22 km de Rocamadour et 35 km de Cahors. Transport: en voiture: 845 km (Bruxelles), 550 km (Paris), 1.040 km (Amsterdam). Gare: Gourdon (22 km). Aéroports: Brive-La Gaillarde (60 km), Toulouse (140 km). Facilités: réception où vous attend un accueil irréprochable. Salon, bar redécoré où se rend volontiers la population locale, espace petit déjeuner rénové avec salon et coin bibliothèque. Le restaurant est une des Bonnes Tables du Lot, qui marie la tradition culinaire du Quercy aux influences du monde - une cuisine de pures saveurs. Par beau temps service à la terrasse. Garage à vélos et motos, paddock pour les chevaux. Pas d’ascenseur (2 étages). Parking public devant l’hôtel (payant). Chambres: 20 chambres pleines de caractère (dont 3 sous les combles avec poutres en bois). Baignoire (3) ou douche (17) et wc, sèche-cheveux, téléphone, télévision, WiFi gratuit, plateau de courtoisie (café et thé), climatisation, moquette. Chambre double à usage single. Repas: logement et petit déjeuner (buffet). Demi-pension moyennant supplément de € 32.-/jour (3 plats, choix de menus et service à table). Menu enfant à régler sur place. Enfants: lit bébé gratuit. 1 Enfant jusqu’à 12 ans inclus loge gratuitement dans la chambre des parents. Particularités: taxes de séjour: € 0,40.-/personne/nuit (à régler sur place). L’hôtel est fermé du 01/04/13-14/04/13 et 16/11/13-31/03/14. Animaux domestiques admis gratuitement. Le petit plus: jeunes mariés: surprise offerte.

Situation: sur la place principale de la cité médiévale. A voir: le Pays Cathare avec 10 villes et lieux fortifiés, 40 châteaux, 7 abbayes, 3 grottes et 7 mégalithes. Le célèbre château de Montségur est situé à 31 km, à 1.207 m d’altitude. Transport: en voiture: 1.080 km (Bruxelles), 766 km (Paris), 1.274 km (Amsterdam). Gare: Pamiers (25 km). Aéroports: Carcassonne (51 km), Toulouse (90 km).. Facilités: réception et salle pour les petits déjeuners. Par beau temps, vous avez la possibilité de prendre le petit déjeuner à la terrasse, donnant sur la place médiévale qui fait la renommée de Mirepoix. Service en chambre de 7h30 à 10h30. Un salon de détente avec télévision est situé au premier étage. De nombreux restaurants, recommandés par l’hôtel, se trouvent à quelques minutes. Bar à vin neuf pour déguster les vins locaux. Stationnement gratuit à proximité ou garage à p.d. € 10.-/24 h. Pas d’ascenseur (2 étages). Chambres: 8 chambres seulement, très confortables et ayant chacune leur style, du 13e siècle au contemporain. Nous vous réservons une chambre au 1er ou 2e étage avec vue sur la place médiévale. Baignoire ou douche et wc, télévision, téléphone, minibar, parquet. Chambre double à usage single. Repas: logement et petit déjeuner (service à table). Enfants: lit bébé gratuit. 1 Enfant jusqu’à 11 ans inclus loge gratuitement dans la chambre des parents (petit déjeuner inclus). Particularités: taxes de séjour: € 0,50.-/personne/nuit (à régler sur place). Animaux domestiques: € 10.-/nuit. Le petit plus: 1 dégustation au bar à vin + 1 assiette avec fromages et charcuteries lors de min. 4 nuits (cumulable).

LABASTIDE-MURAT

MIREPOIX

Petit village dans la région naturelle des Causses de Quercy, au centre du département Lot. Situé en hauteur, il offre une vue magnifique.

Vous serez séduit par cette bastide médiévale avec sa cathédrale, ses ’couverts’ (galeries) du 13e siècle et ses manifestations culturelles.

à p. d.

36

80* ,

A 15/04-15/11

Prix par personne par nuit petit déjeuner inclus ch. 2 p. DORV0002 N standard 46,00

VOTRE AVANTAGE Payer 4 nuits + 1 nuit gratuite (15/04/13-30/06/13, 01/10/13-15/11/13) t Payer 6 nuits + 1 nuit gratuite (01/07/13-30/09/13) (vous pouvez bénéficier plusieurs fois des nuits gratuites) (petit déjeuner inclus) t

124

www.transeurope.com

à p. d.

ch. 1 p. standard 76,50

OFFERT

44

70* ,

A 01/04-30/06 B 01/07-30/09 A 01/10-31/03

Prix par personne par nuit petit déjeuner inclus ch. 2 p. PYRV0001 X standard 67,00 72,00 67,00

ch. 1 p. standard 122,00 132,00 122,00

VOTRE AVANTAGE t

Payer 2 nuits + 1 nuit gratuite ou payer 4 nuits + 2 nuits gratuites (01/04/13-30/06/13, 01/10/13-31/03/14) (logement uniquement)

lit suppl. 3 32,00 32,00 32,00

OFFERT


Un hôtel de charme magnifique. Design léger et confort contemporain en parfaite harmonie avec la quiétude qui émane de ce site du 17e siècle. Se détendre et profiter …

Cet hôtel modeste est situé au coeur du centre-ville historique de Rodez. Il offre un cadre intime et chaleureux de petite capacité et un service personnalisé.

ABBAYE DES CAPUCINS HÔTEL SPA & RESORT HHHH

BINEY

Situation: sur les rives du Tarn, au coeur de Montauban, près du vieux centre. Toulouse est à une petite demi-heure. Transport: en voiture: 928 km (Bruxelles), 627 km (Paris), 1.126 km (Amsterdam). Gare: Montauban (2 km). Aéroport: Toulouse-Blagnac (50 km). Facilités: hall spacieux, réception et 2 patios: l’un avec la terrase du bistrot/bar Des Capucins, l’autre avec une piscine en plein air. WiFi. Au restaurant gastronomique La table des Capucins (1 étoile Michelin) plats régionaux et une cuisine du monde. Service en chambre 24h/24. Spa (450 m2): sauna, hammam, bain à bulles et fitness gratuits, soins et massages payants. Ascenseur (2 étages). Parking privé gratuit ou garage. Chambres: 85 chambres non-fumeurs dans un style assez sobre, mais contemporain dans des tons chatoyants. Baignoire ou douche et wc, sèche-cheveux, téléphone, télévision, accès internet, minibar, plateau de courtoisie (café et thé), climatisation, moquette. Chambres Tradition (grand lit) ou Privilège plus spacieuses (grand lit ou lits jumeaux). Chambres communicantes et chambres pour personnes à mobilité réduite sur demande. Repas: logement et petit déjeuner (buffet). Demi-pension moyennant supplément de € 42.-/jour (3 plats, menu fixe et service à table au bistro Des Capucins). Menu enfant sur place. Enfants: lit bébé gratuit. 1 Enfant ou 2 enfants (chambres Privilège uniquement) jusqu’à 13 ans inclus loge(nt) gratuitement dans la chambre des parents (petit déjeuner inclus). Particularités: taxes de séjour: € 0,95.-/personne/nuit (à régler sur place). Animaux domestiques admis gratuitement. Hôtel non-fumeur. Pas de demi-pension les 24/12, 25/12, 31/12 et 01/01. Le petit plus: verre de bienvenue. Jeunes mariés: petit cadeau.

Situation: dans une rue paisible, quasi sans circulation, au coeur de la ville à 150 m à peine de l’imposante cathédrale. Transport: en voiture: 929 km (Bruxelles), 626 km (Paris), 1.127 km (Amsterdam). Gare: Rodez (2,6 km). Aéroport: Rodez-Marcillac (10 km). Facilités: l’entrée de l’hôtel se trouve sur une petite place intérieure intime et paisible. Vous y serez chaleureusement accueilli. Au rez-de-chaussée, la réception et un petit salon où vous trouverez de nombreuses informations touristiques sur la ville et la région. A la suite, l’espace petit déjeuner. Il n’y a pas de restaurant à l’hôtel, mais on vous conseillera sur les nombreuses possibilités de restauration en ville. Sauna, douche multijets et tapis de course (payant). Possibilité de WiFi (gratuit) dans tout l’hôtel. Ascenseur. Parking public à 100 m. Chambres: 28 chambres simples, mais correctement aménagées avec salle de bains équipée d’une baignoire/ douche et wc et sèche-cheveux. Dans la chambre, téléphone, télévision à écran plat, WiFi (gratuit), minibar et petit coffre. Nous vous réservons une chambre de type Moyenne. Repas: logement et petit déjeuner (buffet). Enfants: lit bébé gratuit. 1 Enfant jusqu’à 11 ans inclus loge gratuitement dans la chambre des parents. Particularités: taxes de séjour: € 0,90.-/personne/nuit (à régler sur place) (01/04/13-30/11/13)

MONTAUBAN

RODEZ

La bastide Montauban a été bâtie en 1144 par les comtes de Toulouse et est aujourd’hui classée ville d’art et d���histoire. Une ville médiévale agréable en bordure du Tarn.

La ville fait partie des Grands Sites des Midi-Pyrénées et se situe sur une colline. Le peintre contemporain Pierre Soulages y est né et y a grandi (1919). Il y aura son propre musée.

39

Prix par personne par nuit petit déjeuner inclus ch. 2 p. PYRV0012 X tradition A 15/04-30/06 vendredi/dimanche 59,00 B 15/04-30/06 lundi/jeudi 79,50 B 01/07-01/09 79,50 A 02/09-31/03 vendredi/dimanche 59,00 B 02/09-31/03 lundi/jeudi 79,50

à p. d.

30* ,

à p. d.

ch. 1 p. tradition 112,80 152,60 152,60 112,80 152,60

VOTRE AVANTAGE t

Payer 2 nuits + 1 nuit gratuite lors d’une arrivée le vendredi OU payer 3 nuits + 1 nuit gratuite ou payer 6 nuits + 2 nuits gratuites ( (15/04/13-30/06/13, 01/09/13-31/03/14) (petit déjeuner inclus)

* après déduction des avantages

HHH

ch. 2 p. privilège 71,80 92,30 92,30 71,80 92,30

OFFERT

44

40* ,

A 01/04-31/03

Prix par personne par nuit petit déjeuner inclus ch. 2 p. PYRV0015 X moyenne 55,50

ch. 1 p. moyenne 100,00

OFFERT

VOTRE AVANTAGE t

Payer 4 nuits + 1 nuit gratuite (01/04/13-31/03/14)

MIDI-PYRÉNÉES

125


BELGIQUE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VOYAGE Article 1 Champ d’application Ces conditions générales sont d’application aux contrats d’organisation et d’intermédiaire de voyages tels que définis par la loi belge du 16 février 1994 régissant le contrat d’organisation et d’intermédiaire de voyages. Article 2 Promotion 1. Les informations contenues dans la brochure de voyages engagent l’organisateur ou l’intermédiaire de voyages qui a édité ladite brochure, à moins que: a) les modifications dans ces informations n’aient été clairement communiquées au voyageur, par écrit et avant la conclusion du contrat; b) les modifications n’interviennent qu’ultérieurement, à la suite d’un accord écrit entre les parties au contrat. 2. L’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages peut supprimer, à durée déterminée ou indéterminée, tout ou partie de sa promotion de voyages. Article 3 Information à charge de l’organisateur et/ou de l’intermédiaire de voyages L’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages sont tenus: 1. avant la conclusion du contrat d’organisation ou d’intermédiaire de voyages, de communiquer aux voyageurs par écrit: a) les informations d’ordre général concernant les passeports et visas ainsi que les formalités sanitaires nécessaires pour le voyage et le séjour, pour permettre au voyageur de rassembler les documents nécessaires. Les voyageurs non belges doivent s’informer des formalités administratives à accomplir auprès de l’(des) ambassade(s) ou consulat(s) concerné(s); b) les informations relatives à la souscription et au contenu d’une assurance et/ou assistance; c) les conditions générales et particulières applicables aux contrats; 2. au plus tard 7 jours calendrier avant la date du départ, de fournir par écrit aux voyageurs les informations suivantes: a) les horaires, les lieux des escales et correspondances ainsi que, si possible, l’indication de la place à occuper par le voyageur; b) le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, de fax et/ou l’adresse e-mail, soit de la représentation locale de l’organisateur et/ou de l’intermédiaire de voyages, soit des organismes locaux susceptibles d’aider le voyageur en cas de problème, soit directement de l’intermédiaire ou de l’organisateur de voyages; c) pour les voyages et séjours de mineurs d’âge à l’étranger, les informations permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou avec le responsable sur place de son séjour. Le délai de 7 jours calendrier visé ci-dessus n’est pas applicable en cas de contrat conclu tardivement. Article 4 Information de la part du voyageur Le voyageur doit fournir à l’organisateur et/ou à l’intermédiaire de voyages tous les renseignements utiles qui lui sont demandés expressément ou qui pourraient influencer raisonnablement le bon déroulement du voyage. Si le voyageur fournit des renseignments erronés qui entraînent des coûts supplémentaires pour l’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages, ces coûts peuvent lui être portés en compte. Article 5 Formation du contrat 1. Lors de la réservation du voyage, l’organisateur ou l’intermédiaire de voyages est tenu de délivrer au voyageur un bon de commande conformément à la loi. 2. Le contrat d’organisation de voyages prend cours au moment où le voyageur reçoit la confirmation écrite de la réservation délivrée par l’organisateur de voyages, par l’entremise ou non de l’intermédiaire de voyages qui, dans ce cas, agit au nom de l’organisateur de voyages. Si le contenu du bon de commande diffère de celui de la confirmation du voyage ou si la confirmation n’a pas lieu au plus tard dans les 21 jours de la signature du bon de commande, le voyageur peut supposer que le voyage n’a pas été réservé et a droit au remboursement immédiat de tous les montants déjà payés. Article 6 Le prix 1. Le prix convenu dans le contrat n’est pas révisable, sauf si le contrat en prévoit expressément la possibilité de même que son mode de calcul exact et pour autant que la révision soit consécutive aux variations: a) des taux de change appliqués au voyage, et/ou b) du coût des transports, y compris le coût du carburant, et/ou c) des redevances et taxes afférentes à certains services. Il faut, dans ces cas, que les variations visées donnent également lieu à une réduction du prix. 2. Le prix fixé dans le contrat ne peut en aucun cas être majoré au cours des 20 jours civils précédant le jour du départ. 3. Si la majoration excède 10% du prix global, le voyageur peut résilier le contrat sans indemnité. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement immédiat de toutes les sommes qu’il a payées à l’organisateur de voyages. Article 7 Paiement du prix 1. Sauf convention expresse contraire, le voyageur paie, à titre d’acompte, à la signature du bon de commande, une fraction du prix global ou total du voyage fixé dans les conditions particulières de voyage. 2. Dans le cas où le voyageur resterait en défaut de payer l’acompte ou le prix du voyage qui lui est dûment réclamé, après avoir été mis en demeure de manière légale, l’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages auront le droit de résilier de plein droit le contrat qui le(s) lie à celui-ci et de mettre les frais à charge du voyageur.

3. Sauf convention contraire sur le bon de commande, le voyageur paie le solde du prix au plus tard un mois avant le départ, à condition qu’il ait préalablement reçu ou qu’il reçoive simultanément, la confirmation écrite du voyage et/ou les documents de voyage. Article 8 Cessibilité de la réservation 1. Le voyageur peut, avant le début du voyage, céder son voyage à un tiers qui devra remplir toutes les conditions du contrat d’organisation de voyages. Le cédant doit informer l’organisateur de voyages et le cas échéant, l’intermédiaire de voyages, de cette cession, suffisamment longtemps avant le départ. 2. Le voyageur qui cède son voyage et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du prix total du voyage et des frais de la cession. Article 9 Modifications par le voyageur L’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages peuvent porter en compte au voyageur tous les frais résultant de modifications demandées par celui-ci. Article 10 Modifications avant le départ par l’organisateur de voyages 1. Si, avant le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, l’organisateur de voyages doit en avertir le voyageur le plus rapidement possible, et en tout cas avant le départ, et l’informer de la possibilité de résilier le contrat sans pénalité, sauf si le voyageur accepte la modification proposée par l’organisateur de voyages. 2. Le voyageur doit informer l’intermédiaire ou l’organisateur de voyages de sa décision dans les meilleurs délais et en tout cas avant le départ. 3. Si le voyageur accepte la modification, il y a lieu d’établir un nouveau contrat ou un avenant au contrat dans lequel figurent les modifications apportées et leur incidence sur le prix. 4. Si le voyageur n’accepte pas la modification, il peut demander l’application de l’article 11. Article 11 Résiliation avant le départ par l’organisateur de voyages 1. Si l’organisateur résilie le contrat avant le début du voyage en raison de circonstances non imputables au voyageur, celui-ci a le choix entre: a) soit l’acceptation d’une autre offre de voyage de qualité équivalente ou supérieure, sans avoir à payer de supplément; si le voyage offert en substitution est de qualité inférieure, l’organisateur de voyages doit rembourser au voyageur la différence de prix dans les meilleurs délais; b) soit le remboursement, dans les meilleurs délais, de toutes les sommes versées par lui en vertu du contrat. 2. Le voyageur peut également, le cas échéant, exiger une indemnisation pour la non-exécution du contrat, sauf: a) si l’organisateur de voyages annule le voyage parce que le nombre minimum de voyageurs prévus dans le contrat, nécessaire à l’exécution de celui-ci, n’a pas été atteint et si le voyageur en a été informé par écrit dans le délai qui y était prévu, au moins 15 jours civils avant la date de départ; b) si l’annulation est la conséquence d’un cas de force majeure, en ce non compris les surréservations. Par cas de force majeure, il faut entendre des circonstances anormales et imprévisibles, indépendantes de la volonté de celui qui les invoque et dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées malgré toute la diligence déployée. Article 12 Non-exécution partielle ou totale du voyage 1. S’il apparaît au cours du voyage qu’une part importante des services faisant l’objet du contrat ne pourra être exécutée, l’organisateur de voyages prend toutes les mesures nécessaires pour offrir au voyageur des substituts appropriés et gratuits en vue de la poursuite du voyage. 2. En cas de différence entre les services prévus et les services réellement prestés, il dédommage le voyageur à concurrence de cette différence. 3. Lorsque de tels arrangements sont impossibles ou que le voyageur n’accepte pas ces substituts pour des raisons valables, l’organisateur de voyages doit lui fournir un moyen de transport équivalent qui le ramène au lieu de départ et est tenu, le cas échéant, de dédommager le voyageur. Article 13 Résiliation par le voyageur Le voyageur peut, à tout moment, résilier tout ou partie du contrat. Si le voyageur résilie le contrat pour une raison qui lui est imputable, il dédommagera l’organisateur de voyages et/ou l’intermédiaire de voyages pour le préjudice subi à la suite de la résiliation. Le dédommagement peut être fixé forfaitairement dans les conditions particulières ou dans le programme, mais il ne peut s’élever qu’à une fois le prix du voyage au maximum. Article 14 Responsabilité de l’organisateur de voyages 1. L’organisateur de voyages est responsable de la bonne exécution du contrat conformément aux attentes que le voyageur peut raisonnablement avoir sur la base des dispositions du contrat d’organisation de voyages et des obligations découlant de celui-ci, indépendamment du fait que ces obligations doivent être remplies par lui-même ou d’autres prestataires de services, et ce sans préjudice du droit de l’organisateur de voyages de poursuivre les autres prestataires de services en responsabilité. 2. L’organisateur de voyages est responsable des actes et négligences de ses préposés et représentants, agissant dans l’exercice de leurs fonctions, autant que de ses propres actes et négligences. 3. Si une convention internationale s’applique à une prestation faisant l’objet du contrat d’organisation de voyages, la responsabilité de l’organisateur de voyages est exclue ou limitée conformément à cette convention.


ASSURANCES BELGIQUE 4. Pour autant que l’organisateur de voyages n’exécute pas lui-même les prestations de services prévues dans le contrat, sa responsabilité cumulée pour dommages matériels et la perte de la jouissance du voyage est limitée à concurrence de deux fois le prix du voyage. 5. Pour le surplus, les articles 18 et 19 de la loi du 16 févier 1994 sont d’application. Article 15 Responsabilité du voyageur Le voyageur répond du préjudice causé à l’organisateur et/ ou l’intermédiaire de voyages, à leurs préposés et/ou à leurs représentants, par sa faute ou à la suite de la non-exécution de ses obligations contractuelles. La faute est appréciée par référence au comportement normal d’un voyageur. Article 16 Procédure de plainte 1. Avant le départ: Si le voyageur a une plainte avant le départ, il doit l’introduire au plus vite par lettre recommandée ou contre accusé de réception, auprès de l’intermédiaire ou de l’organisateur de voyages 2. Pendant le voyage: Les plaintes qui surviennent durant l’exécution du contrat doivent être introduites au plus vite sur place, de manière appropriée et pouvant servir de preuve, afin qu’une solution puisse être recherchée. A cet effet, le voyageur s’adressera - dans l’ordre suivant - à un représentant de l’organisateur de voyages ou à un représentant de l’intermédiaire de voyages, ou directement à l’intermédiaire de voyages, ou finalement, directement à l’organisateur de voyages. 3. Après le voyage: Les plaintes qu’il est impossible d’introduire sur place ou qui n’ont pas été résolues sur place de façon satisfaisante doivent être introduites au plus tard un mois après la fin du voyage auprès de l’intermédiaire et/ou auprès de l’organisateur de voyages, soit par lettre recommandée, soit contre accusé de réception. Article 17 Procédure de conciliation 1. En cas de contestation, les parties doivent d’abord tenter de trouver un arrangement à l’amiable entre eux. 2. Si cette tentative de règlement à l’amiable n’a pas réussi dans un délai de 1 à 3 mois, chacune des parties concernées pourra s’adresser au secrétariat de la cellule conciliation de l’asbl Commission de Litiges Voyages pour entamer une procédure de conciliation. Toutes les parties doivent marquer leur accord. 3. Le secrétariat procurera aux parties une brochure d’information, un règlement de conciliation et un ‘accord de conciliation’. Dès que les parties concernées ont rempli et ont signé cet accord (en commun ou séparément), et dès que chaque partie a payé un montant de € 50.-, la procédure de conciliation sera entamée. 4. Conformément à la procédure simple décrite dans le règlement, un conciliateur impartial prendra contact avec les parties pour poursuivre une conciliation équitable entre elles. 5. L’accord éventuellement atteint sera acté dans une convention liant les parties. Secrétariat de la ‘Cellule conciliation’: Boulevard du Roi Albert II 16, 1000 Bruxelles e-mail: conciliation.clv@skynet.be téléphone: 02/206.52.38 - fax: 02/206.57.74 Article 18 Arbitrage ou tribunal 1. Si aucune procédure de conciliation n’a été entamée ou si celle-ci a échoué, la partie plaignante a en principe le choix entre une procédure devant le tribunal ordinaire ou une procédure d’arbitrage devant la Commission de Litiges Voyages. 2. En ce qui concerne les montants revendiqués à partir de € 1.250, chaque partie adverse a le droit de refuser une procédure d’arbitrage en envoyant une lettre recommandée au demandeur. Elle dispose pour cela d’un délai de 10 jours civils à dater de la réception de la lettre recommandée signalant l’ouverture d’un dossier d’un montant à partir de € 1.250 à la Commission de Litiges Voyages. En dessous de € 1.250, seul le voyageur aura la possibilité de refuser la procédure d’arbitrage. 3. Cette procédure d’arbitrage est réglée par un règlement des litiges, et ne peut être entamée que si un règlement à l’amiable n’a pu être trouvé dans une période de 4 mois à partir de la fin (prévue) du voyage (ou éventuellement à partir de la prestation qui a donné lieu au litige). Les litiges concernant les dommages corporels ne peuvent être réglés que par les tribunaux. 4. Le collège arbitral, composé paritairement, rend, conformément au règlement des litiges, une sentence contraignante et définitive. Aucun appel n’est possible. Secrétariat du collège arbitral, et secrétariat général de la Commission de Litiges Voyages : Boulevard du Roi Albert II 16, 1000 Bruxelles e-mail: clv.gr@skynet.be téléphone: 02/206 52 37 (9h à 12h) - fax: 02/206 57 74

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GARANTIES

A. ANNULATION Frais d’annulation ou de modification jusqu’à € 10.000 La franchise en cas d’annulation s’élève à € 25 par personne avec un maximum de € 50 par dossier. - Maladie, accident ou décès de l’assuré, du partenaire, d’un membre de la famille jusqu’au 2ème degré, de l’hôte, du remplaçant professionnel ou d’un compagnon de voyage Couverture en cas de maladie chronique ou préexistante si médicalement il n’existait aucune contre-indication pour l’accomplissement du voyage au moment de la réservation du voyage et de la souscription du contrat d’assurance! - Complications pendant la grossesse - Licenciement pour des motifs économiques - Examen de repêchage - Divorce ou séparation de fait - …

B. ASSISTANCE VOYAGE

ASSISTANCE PERSONNES - Frais médicaux (franchise de € 25) - illimité - Soins consécutifs suite à un accident à l’étranger jusqu’à € 5.000 - Rapatriement en cas de maladie, accident ou décès - Retour anticipé pour des raisons urgentes - Frais de séjour supplémentaires en cas de catastrophe naturelle, d’épidémie ou de raison médicale - Assistance familiale à l’étranger - Frais de recherche et de sauvetage jusqu’à € 12.500 CAPITAL ACCIDENT DE VOYAGE - Décès € 7.500 - En cas d’invalidité permanente jusqu’à € 15.000 BAGAGES 1 er RISQUE - Dégâts, vol ou non-livraison (franchise de € 50) jusqu’à € 1.250 - Premiers achats en cas d’une livraison tardive (minimum 12 heures) jusqu’à € 250 VOYAGE DE COMPENSATION En cas de retour anticipé suite à un rapatriement, vous recevez un bon de valeur à utiliser lors d’un prochain voyage. OPTION ASSISTANCE VEHICULE Valable en Europe pour des véhicules de maximum 8 ans. - Dépannage et remorquage - Envoi de pièces de rechange - Rapatriement du véhicule et des passagers en cas d’une immobilisation - Chauffeur de remplacement

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Annulation: 3,5% Assistance voyage: 2% ALL-IN: 4% uniquement en complément à la formule assistance voyage ou all-in Assistance véhicule: € 15

Protections est un produit assuré par ATV SA (code 1015). Cette page n’est qu’un résumé des conditions générales et n’a pas de valeur contractuelle. En collaboration avec


BELGIQUE

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VOYAGE * Uniquement valables pour les réservations individuelles, non pour les groupes e.a. * Faisant suite à l’article 6 ‘Le prix’ des Conditions Générales de Voyage de la Commission de Litiges Voyages, pour le séjour et les autres services à l’étranger le calcul du prix est basé sur la moyenne des tarifs et des taux de change du mois d’octobre 2012, et pour le transport sur les tarifs en vigueur le 31 octobre 2012, sauf mention contraire auprès de la destination en question. Compte tenu de l’article 6 des Conditions Générales de Voyage de la Commission de Litiges Voyages, le prix peut être revu en fonction de ces paramètres. * L’offre mentionnée dans la brochure est valable jusqu’au 31/03/14. L’organisateur de voyages se réserve le droit d’apporter des modifications aux données reprises dans la présente brochure. Conformément à l’art. 6 de la loi du 16/02/94 ces modifications seront explicitement portées à la connaissance du voyageur par écrit et avant la conclusion du contrat. A ce propos, nous renvoyons le voyageur en particulier aux dispositions reprises sous la rubrique ‘Garanties du first minute’ (voir ci-contre). * Les transports proposés peuvent uniquement être réservés avec un séjour à l’hôtel, à moins qu’il ne s’agisse de transports aux tarifs publics. Dans ce cas nous sommes dans l’obligation de majorer les tarifs publics d’un supplément, afin de couvrir nos frais d’administration. * Si vous réservez uniquement des excursions, transports ou autres extras (p.e. une exposition ou une pièce de théâtre) sans réservation d’hôtel, les frais d’administration s’élèvent à € 10.- par personne. * Dépôt des plaintes: toute faute doit être signalée sur place, le plus rapidement possible, au prestataire de services ou au représentant de l’organisateur de voyages. Si ce dernier n’a pas de représentant sur place ou si vous ne pouvez recevoir le formulaire de plainte adéquat, vous devez formuler directement votre plainte à votre intermédiaire de voyages et/ou organisateur de voyages en Belgique. Vous donnez ainsi à l’organisateur de voyages la possibilité de chercher immédiatement une solution à votre problème. Le non-respect de ces prescriptions peut avoir une influence sur la fixation d’un dédommagement éventuel. * Pour toute communication relative au contrat de voyage (confirmation, modifications ...), le voyageur élit domicile chez son agent de voyages agréé. * Sous réserve de l’application de l’art. 6 de la loi du 16 février 1994, seul le prix confirmé par l’organisateur de voyages sera d’application. * Il peut arriver que des travaux de construction aient lieu aux alentours de votre lieu de séjour. Il s’agit généralement de la construction de nouvelles routes et de nouveaux bâtiments. L’organisateur de voyages ne peut cependant être tenu responsable d’actes de tiers avec lesquels il n’a aucun contrat. Il va de soi qu’il vous informera des travaux dont il a connaissance. * Il peut arriver en basse saison, ainsi que pendant les périodes de fêtes et les week-ends prolongés, qu’un certain nombre d’équipements, magasins et lieux de sorties soient fermés et qu’on puisse s’adonner à moins d’activités. * Bien que le niveau de nos prix pour les chambres d’hôtel soit normalement inférieur au tarif affiché, il est possible que lorsque la demande dépasse l’offre, nous soyons obligés de compter un supplément administratif par rapport au tarif affiché de la chambre, afin de couvrir les frais de réservation. Ceci est néanmoins toujours limité dans le temps (par exemple lors des salons, dates de pointe, ...) ou pour un nombre limité d’hôtels très demandés ou de petite taille. Par ailleurs, il se peut qu’un hôtelier pratique un tarif promotionnel temporaire ou un tarif week-end qui s’appliquent en fonction des disponibilités, avec pour conséquence que les tarifs soient momentanément moins chers sur place. * Si le produit que vous demandez ne fait pas partie de notre offre existante, nous nous verrons obligés de demander un supplément administratif (€ 10.-/hôtel) par rapport au tarif affiché du produit, afin de couvrir les frais de réservation. * Les descriptions, informations, prix indicatifs (p.e. des parkings publics, des parkings des hôtels et des transports en commun) et illustrations publiées dans la présente brochure sont fournis de bonne foi, sur base des renseignements dont nous disposions à l’automne 2012. Acompte Le voyageur paie à titre d’acompte (voir article 7 des Conditions Générales de Voyage de la Commission de Litiges Voyages) 30% du prix total du voyage, avec un minimum de € 90.- (ce montant ne peut pas excéder le montant total du voyage). S’il y a des frais d’administration et/ou des assurances de voyage, ceux-ci doivent être réglés intégralement lors du paiement de l’acompte. Dossiers avec réservation de transport: le transport est immédiatement 100% redevable au moment de la réservation. Sur le reste du dossier vous payez un acompte de 30% avec un minimum de € 90.-. Réservation anticipée: pour les hôtels qui offrent un avantage le montant de l’acompte peut être différent. Ceci est clairement indiqué auprès du descriptif. Conditions d’annulation La prime de l’assurance-annulation n’est jamais remboursée.

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Conformément à l’article 10 des Conditions Générales de Voyage de la Commission de Litiges Voyages, un voyage à forfait peut être annulé par le voyageur lorsqu’un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté et que le voyageur ne peut accepter la modification proposée. C’est d’abord le cas lorsqu’un des éléments essentiels concernant le transport et/ou l’hébergement ne peut être exécuté. Par contre, ce n’est pas le cas lorsqu’une certaine prestation culturelle ou événementielle n’est plus disponible sur place (concert, événement sportif, ...), prestation pour laquelle Transeurope, sur demande du voyageur, a émis des vouchers séparés, et sans que l’organisateur de voyages ne soit lui-même concerné par l’organisation de la(des) prestation(s) en question. L’annulation d’un voyage doit toujours être notifiée par écrit. Vous pouvez annuler du lundi au vendredi inclus de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h. L’exécution des annulations faites les dimanches et jours fériés ont lieu le premier jour ouvrable suivant. Hôtels/appartements/voitures de location . Jusqu’à 31 jours avant le départ: 10% du prix total du voyage avec un min. de € 38.-/personne . Entre 30 et 21 jours avant le départ: 25% . Entre 20 et 10 jours avant le départ: 50% . Moins de 10 jours avant le départ ou en cas de non-présentation (‘no show’): 100% . Pour certains établissements les conditions d’annulation peuvent différer et être plus strictes. Le cas échéant, le descriptif de l’hôtel en fera mention. Circuits/forfaits/packages/excursions et tous les autres extras/ promos hors brochure 100%, indépendant de la date d’annulation. Transports Le remboursement se fait uniquement sur présentation des billets originaux annulés et non utilisés. Si un des trajets n’est pas utilisé, il ne sera pas remboursé. . Trains/auto-trains/bateaux/bus et autres . Jusqu’à 15 jours avant le départ: 10% avec un minimum de € 10.-/billet . Entre 15 et 8 jours avant le départ: 50% . A partir de 8 jours avant le départ: 100% . Réservations places assises, couchettes et places-lits: 100%, indépendant de la date d’annulation . Thalys tarif 1 BG: 100% de frais à partir de 30 jours avant le départ . Avion . Si le billet est émis: 100% . Si le billet n’est pas émis: € 10.-/billet Pour les tarifs promotionnels et tous les tarifs publics des compagnies de transport: 100% de frais d’annulation et de modification Les documents de voyage Tous les documents de voyage envoyés par courriel qui concernent le transport sont valables et ne doivent plus être échangés. Parfois les vouchers pour certains extras doivent encore être échangés. Le cas échéant, toute l’information concernant l’échange sera jointe au voucher. Certains dossiers exigent des documents originaux, qui ne peuvent être envoyés par mail. Ceux-ci seront donc envoyés par poste. Si vous voyagez endéans les 14 jours, alors nous vous envoyons les documents originaux par Taxipost ou courrier (voir également la rubrique Dernières minutes). Début et fin des prestations Le jour de départ et le jour d’arrivée sont considérés comme des jours de voyage. Ainsi il est possible que vous ne bénéficiez pas de toutes les prestations ces jours-là (de départ et de retour). Dans le cas où vous avez également réservé le transport chez nous, alors les prestations commencent à l’aéroport de départ et terminent à l’aéroport après le vol retour, respectivement à l’embarquement ou à la descente lors d’un voyage en train, bus ou bateau. Dossiers sur demande Pour toute annulation d’un dossier sur demande un frais forfaitaire de € 38.- par dossier sera demandé. Dernières minutes Si les documents de voyage doivent être transmis par Taxipost ou courrier, c’est au risque et à la charge du voyageur. Les réservations pour lesquelles nous avons contacté les hôtels par téléphone et reçu la confirmation, sont équivalentes à une réservation ferme. L’annulation d’un tel dossier tombe dès lors sous les conditions d’annulation usuelles. Frais de modification - Avant le départ: si le voyageur modifie son voyage, un forfait de € 12,50.-/personne, augmenté des frais réels facturés par les prestataires de services, sera appliqué. Toute modification


GARANTIES DU ‘FIRST MINUTE’

Caution sur place L’hôtelier peut vous demander soit une copie de votre carte de crédit soit une caution à votre arrivée (carte de crédit ou espèces). Responsabilités Lorsque vous réservez au moins 2 prestations touristiques (hôtel, transport et/ou extras) alors nous intervenons en tant qu’organisateur de voyages. Notre responsabilité est alors réglementée par l’art. 14 des Conditions de Voyages Générales, qui est un résumé de l’ art. 17 et 18 de la loi régissant le contrat d’organisation et d’intermédiaire de voyages. Dans ce cas nous ne sommes pas responsables si le voyage réservé ne peut avoir lieu, ou s’il est interrompu ou prolongé sans préavis, du fait d’événements imprévus tels que des pannes techniques, des accidents, des grèves, des épidémies, des conditions climatiques, des conditions de guerre etc, et tous les frais réels concernant l’hôtel, le transport et les extras comptés par les fournisseurs ou des tiers à Transeurope, sont à charge du voyageur. Lorsque vous réservez 1 seule prestation touristique (uniquement l’hôtel, uniquement le transport ou uniquement un extra) alors nous intervenons dans le cadre d’un contrat d’intermédiaire de voyage. Dans ce cas notre responsabilité se limite à une obligation de conseil générale et l’obligation de fournir les renseignements définis par la loi qui sont à mentionner dans le contrat de voyage. Dans ce cas nous sommes uniquement responsables des erreurs commises lors de l’exécution des obligations précitées. Pour des raisons météorologiques, techniques ou de sécurité, l’organisateur de voyages et la compagnie de transport se réservent le droit de modifier l’itinéraire initialement prévu. Ces modifications ne sont pas considérées comme portant sur un élément essentiel du contrat de voyage et ne donnent pas droit à une indemnisation. Une escale pour des raisons techniques ou autres ne porte pas atteinte à la notion ‘vol direct’. Lors d’un transport aérien, ferroviaire ou maritime international ainsi que lors d’un service hôtelier, notre responsabilité sera limitée aux dispositions des Conventions internationales qui régissent ces services.

ECO-CONSEIL

Cette brochure vaut de l’argent. Elle vous est offerte gracieusement par votre agent de voyages. Les procédés d’impression respectent au maximum notre environnement. Aidez-nous dans cette tâche, rapportez votre brochure en bon état à votre agent de voyages ou donnez-la à des parents ou des amis. Cette brochure bénéficie du certificat PEFC (Programme for the Endorsement of Forest Certification Schemes).

ABTO LABEL DE QUALITÉ

SÛR DU PRIX, SÛR DES AVANTAGES !

Les prix et les avantages repris dans la brochure sont basés sur les contrats que nous avons conclus avec nos hôteliers. Des prix fixes et des avantages supplémentaires très attrayants ont été négociés. Les conditions du contrat concernent toujours un nombre limité de chambres que l’hôtelier nous a attribué (notre contingent). Tant que notre contingent n’est pas épuisé dans un hôtel déterminé, nous pouvons vous garantir à 100% les prix et les avantages repris dans la brochure et ce quel que soit le moment auquel vous réservez. Une fois notre contingent utilisé, l’hôtelier est libre de décider s’il nous accorde des chambres supplémentaires et à quelles conditions. Ainsi il se peut que l’hôtelier nous attribue uniquement des chambres supplémentaires à un prix supérieur au prix du contrat ou que certains avantages que nous avions négociés ne soient pas applicables pour les chambres supplémentaires. Cette situation va surtout se manifester durant les périodes de haute saison et durant les salons, qui se caractérisent par un taux d’occupation élevé. A mesure que le taux d’occupation augmente, l’hôtelier est enclin à appliquer des prix plus élevés et/ou à limiter les avantages négociés (comparable au principe du fluid pricing mis en pratique par le secteur de l’aviation). L’inverse peut également se produire. Ainsi l’hôtelier peut aussi décider en basse saison de nous attribuer des chambres supplémentaires à un prix inférieur au prix contractuel. Eventuellement, il pourra également accorder des avantages supplémentaires. Il va de soi que nous vous laisserons profiter des baisses de prix et/ou avantages supplémentaires qui concernent ces chambres supplémentaires. Lorsque vous souhaitez réserver un hôtel et que notre contingent est épuisé, il se peut ainsi que nous soyons obligés d’appliquer un prix différent du prix de la brochure. Il se peut également que les avantages de la brochure doivent être revus. Si une telle situation se présente, nous nous engageons à vous en informer préalablement et de manière explicite par l’intermédiaire de votre agent de voyages.* Par ailleurs, vous pouvez toujours consulter notre site web, lequel vous donne les prix et les avantages actuels: www.transeurope.com Vous le constatez: plus vous réservez tôt (réservation first minute), plus vous êtes certain de bénéficier de nos prix super avantageux et de nos avantages attrayants. * Conformément à l’art.6 de la loi sur les contrats de voyage du 06.02.1994 et à l’art.2 des conditions générales de voyage de la Commission de Litiges Voyages (Belgique), et à l’art.12 des conditions particulières de vente (France)

Notre organisation est membre de l’ABTO (Association of Belgian Tour Operators), un organisme qui s’est donné pour objectif d’améliorer la qualité des services prestés dans le cadre du secteur touristique. Cela implique pour vous un certain nombre de garanties. Ainsi nous mettons en application les conditions de voyages de la Commission de Litiges Voyages a.s.b.l. et en acceptons tous les règlements et décisions, en particulier le Règlement des Litiges.

FONDS DE GARANTIE VOYAGES

Certifié PEFC &HSURGXLWHVWLVVX GHIRUrWVJpUpHV GXUDEOHPHQWHWGH VRXUFHVFRQWU{OpHV

Assuré contre l’insolvabilité financière auprès du Fonds de Garantie Voyages a.a.m., av. de la métrologie 8, 1130 Bruxelles, www.gfg.be

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Lic. 1615

LISEZ ÉGALEMENT LES PAGES BON À SAVOIR ET VOTRE AVANTAGE (p. 4/8)

Lic. 1615 - Editeur resp.: K. Stuyts - Transeurope S.A. - Sint-Jakobsstraat 52 - 8000 Brugge, R.C. Brugge 75088, T.V.A. BE 439.188.581. Rég. courtier d’assurance 028581A

importante - entraînant un changement du lieu de séjour, du transport, du choix de l’hôtel ou des dates du voyage (aller et/ ou retour) par exemple - sera considérée comme une annulation soumise aux frais d’annulation. - Sur place: les prestations réservées non utilisées ne sont pas remboursées - tous les frais supplémentaires (transport, hôtel, administration, ...) sont à charge du voyageur. - Si les titres de transport sont émis, alors les conditions d’annulation usuelles (100%) sont d’application. - Pour des modifications de réservation pour des comédies musicales, spectacles, etc. les frais d’annulation s’élèvent généralement à 100%.


FRANCE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE FRANCE

Extrait du décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Article 95: Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre. Article 96: Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que: 1/ La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés; 2/ Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil; 3/ Les repas fournis; 4/ La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit; 5/ Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement; 6/ Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix; 7/ La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour: cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ; 8/ Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde; 9/ Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article 100 du présent décret; 10/ Les conditions d’annulation de nature contractuelle; 11/ Les conditions d’annulation définies aux articles 101, 102, et 103 ci-après; 12/ Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme; 13/ L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie; Article 97: L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat. Article 98: Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes: 1/ Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur; 2/ La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates; 3/ Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour; 4/ Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil; 5/ Le nombre de repas fournis; 6/ L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit;

7/ Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour; 8/ Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article 100 ci-après: 9/ L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies; 10/ Le calendrier et les modalités de paiement du prix: en tout état de cause le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour; 11/ Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur; 12/ Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés; 13/ La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la résiliation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7e de l’article 96 ci-dessus; 14/ Les conditions d’annulation de nature contractuelle; 15/ Les conditions d’annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous; 16/ Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur; 17/ Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie: dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus; 18/ L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes: a) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur; b) pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour. Article 99: L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur. Article 100: Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat. Article 101: Lorsque, avant le départ de l’acheteur le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception: -soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées; -soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur: un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ. Article 102: Dans le cas prévu à l’article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception: l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le

remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur. Article 103: Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis: -soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour la différence de prix, -soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE FRANCE

* Uniquement valables pour les réservations individuelles, non pour les groupes e.a. Les présentes conditions particulières de vente ont été élaborées conformément à la loi n° 92645 du 13 juillet 1992 (JO du 14 juillet 1992) et son décret d’application n° 94490 du 15 juin 1994 (du 17 juin 1994), qui déterminent les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours, ainsi qu’en considération de la législation applicable en matière de protection du consommateur et de réglementation fiscale. Les conditions particulières à chaque voyage ou séjour produits par l’organisateur de voyages TRANSEUROPE sont portées à la connaissance du client avant l’inscription au voyage. Par la signature du bon de commande du vendeur, le client reconnaît expressément avoir reçu communication des conditions particulières de vente et de toutes les informations relatives au voyage qu’il a choisi, notamment par la remise de la brochure avant la conclusion du contrat de voyage. Article 1 Prix Le prix du voyage est impérativement indiqué par l’agent de voyages au client au moment de l’inscription. Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération hors d’un délai de 10 jours calendrier suivant la date de réception de la facture valant confirmation de l’acte de vente. Ces prix ont été calculés en fonction des conditions économiques en vigueur au 31/10/12 pour le séjour et les autres services à l’étranger et au 31/10/12 pour le transport, sauf mention contraire. Toute modification de ces conditions et notamment la fluctuation des taux de change ou des tarifs des transports, taxe de séjour et écotaxe de plus de 5%, peut entraîner un changement de prix dont le client déjà inscrit sera obligatoirement informé avec un préavis minimum de 30 jours avant le départ. Certains de nos prix sont forfaitaires et comprennent un ensemble de prestations décrites dans les programmes et tableaux de prix. Nos prix sont calculés en fonction d’un nombre de nuitées et non pas de journées entières. De même ne pourront pas être pris en charge par l’organisateur des frais supplémentaires (hébergement, taxis, repas ...) suite aux modifications des horaires de transports aériens ou ferroviaires pour des motifs de sécurité ou des cas de force majeure (conditions météorologiques, aéroport ou gare fermés, grèves, incidents techniques ...). A titre exceptionnel et dérogatoire de la clause de révision de prix mentionnée plus haut, le montant des taxes d’aéroport, des taxes carburant, des taxes d’atterrissage, des taxes d’embarquement, des taxes de sûreté et taxes aéroportuaires peut être revu à la hausse tant que l’émission des tickets n’aura pas été effectuée. Le client peut cependant se garantir de toute modification des taxes citées ci-avant en réglant la totalité du dossier lors de l’inscription. TRANSEUROPE s’engage alors à ne pas répercuter une quelconque augmentation de taxes qui surviendrait entre le moment de l’inscription et le départ des clients. Le prix n’inclut jamais les services antérieurs au début des prestations, les frais de formalités administratives et sanitaires, les pourboires, les dépenses personnelles, les frais de dossier, etc ... De plus, le vendeur et l’organisateur ne peuvent jamais endosser la responsabilité de toute activité, visite, ou autre effectuée par un intermédiaire ou prestataire choisi directement par le client sans aucun recours au vendeur ou à ses représentants. Article 2 Acompte et paiement du solde du voyage L’agence de voyages vendeur reçoit du client au moment de la réservation une somme égale à minimum 25% du prix du voyage ou du séjour et la signature d’un bulletin d’inscription dont un exemplaire lui est remis. 100% du montant du transport doit être réglé et cela dès la réservation. Le paiement du solde du prix doit être effectué au plus tard 30 jours avant le départ. Le client n’ayant pas versé la somme à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage et encourt, de ce fait, les frais d’annulation dont il a été informé au moment de l’inscription. Pour les inscriptions intervenant moins de 30 jours avant le départ, le règlement intégral du prix est exigé lors de l’inscription. Il pourra cependant être demandé une participation pour couvrir les frais de

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tÊlÊcommunication et d’envoi imposÊs par les tiers. Certaines de nos offres promotionnelles, limitÊes dans le temps, en nombre d’inscription ou nÊcessitant une Êmission des titres de transport sous 72H00, peuvent nous obliger à exiger le règlement intÊgral du dossier lors de l’inscription. Article 3 RÊductions enfants Celles-ci varient selon les destinations, les hôtels, les excursions et spectacles et l’âge des enfants. Les limites d’âge indiquÊes s’entendent à la date de dÊpart du voyage. Des mineurs ne peuvent voyager seuls dans le cadre de nos prestations. Article 4 Annulation Toute annulation Êmanant du client entraÎne la perception des frais suivants: Hôtels/appartements/voitures de location ¡ plus de 30 jours avant le dÊpart: 30,50 ₏ par personne (non remboursable), ¡ entre 30 et 21 jours avant le dÊpart: 25% du montant du voyage, ¡ entre 20 et 8 jours avant le dÊpart: 50% du montant du voyage, ¡ entre 7 et 4 jours avant le dÊpart: 75% du montant du voyage, ¡ moins de 4 jours avant le dÊpart et No show (non prÊsentation au dÊpart): 100% du montant du voyage. Circuits/packages/forfaits/excursions et tous les autres extras/promos hors brochure 100%, indÊpendant de la date d’annulation Pour certains hôtels les conditions d’annulation peuvent être diffÊrentes et être plus strictes. Le cas ÊchÊant, le descriptif de l’hôtel ou la promotion en feront mention. Ces frais d’annulation seront toujours majorÊs des frais rÊels comptÊs par le transporteur. De même, les primes d’assurance restent redevables dans leur totalitÊ. Les tarifs transport sont toujours soumis à 100% de frais d’annulation ou de modification, et ce dès la rÊservation. Il sera d’ailleurs demandÊ dès la rÊservation, le rÊglement intÊgral de la partie transport. Les excursions, spectacles, repas, cartes de bus, rÊservations de train (Eurostar, Thalys, couchette, place assise et place-lit) ne sont jamais remboursÊs, quelles que soient la date et la cause de l’annulation. Si un des trajets (avion, train ...) n’est pas utilisÊ, il ne sera pas remboursÊ. Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se prÊsente pas aux heures et lieux mentionnÊs sur sa convocation ou son programme ou ses titres officiels de transport (billets d’avion, billets de train) ou s’il ne peut prÊsenter les documents de police ou autres exigÊs pour son voyage. Le dÊfaut d’enregistrement au lieu de dÊpart du voyage occasionnÊ par un retard de prÊ-acheminement aÊrien, ferroviaire, maritime ou terrestre organisÊ par le client lui-même quelle que soit la cause n’est pas exonÊrÊ de frais d’annulation et n’implique pas la responsabilitÊ de l’organisateur. Annulation du fait de l’organisation: le client ne pourra prÊtendre à aucune indemnitÊ si l’annulation du voyage est imposÊe par des circonstances de force majeure. De même le client ne pourra prÊtendre à aucune indemnitÊ si l’annulation du voyage intervient pour insuffisance du nombre de participants à 21 jours et plus du dÊpart ou lorsqu’une certaine prestation culturelle ou ÊvÊnementielle n’est plus disponible sur place (concert, ÊvÊnement sportif, ...), prestation pour laquelle Transeurope, sur demande du voyageur, a Êmis des vouchers sÊparÊs, et sans que l’organisateur de voyages ne soit lui-même concernÊ par l’organisation de la(des) prestation(s) en question. Extras Si vous rÊservez uniquement des excursions ou autres extras (p.e. une exposition ou une pièce de thÊâtre) sans rÊservation d’hôtel, les frais d’administration s’Êlèvent à 10 ₏ par personne. Si le produit demandÊ ne fait pas partie de l’offre existante, nous nous verrons obligÊs de demander un supplÊment administratif par rapport au tarif affichÊ du produit, afin de couvrir les frais de rÊservation. Certaines excursions peuvent être annulÊes si un nombre minimum de participants n’est pas atteint. Article 5 Cession du contrat Le(s) cÊdant(s) doit impÊrativement informer l’agence vendeur de la cession du contrat selon les ÊlÊments de l’article 99 des conditions gÊnÊrales de vente. Le cÊdant devra acquitter les Êventuels frais de pÊnalitÊ facturÊs à l’organisateur par les hôteliers ou les transporteurs. Article 6 Modifications avant et pendant le voyage Toute modification entraÎnant un changement des dates du voyage ou du lieu de sÊjour (sauf accord particulier) sera considÊrÊe comme une annulation soumise aux frais d’annulation. Tout sÊjour interrompu ou toute prestation non utilisÊe du fait du voyageur, pour quelque raison que cela soit, ne peut donner lieu à aucun remboursement. Article 7 Transports En gÊnÊral, la responsabilitÊ des transporteurs aÊriens participant aux voyages prÊsentÊs dans cette brochure ainsi que celle de leurs reprÊsentants, agents ou employÊs, est limitÊe par les termes de la Convention de Varsovie et les Conditions de Transport de chaque transporteur, dont un extrait figure sur votre titre de transport. ConformÊment à la rÊglementation française, la responsabilitÊ de l’agence de voyage à ce titre ne pourra être plus Êtendue que celle du transporteur aÊrien lui-même. Le billet d’avion ou la convocation constitue le seul contrat entre la compagnie et le client. Ce

dernier en est responsable et nous dĂŠclinons toute responsabilitĂŠ en cas de perte ou de vol. A ce titre le client ne pourra prĂŠtendre Ă  aucun remboursement ni indemnitĂŠ. Le dĂŠcret 2006-315 du 17 mars 2006 rend obligatoire la communication de l’identitĂŠ du transporteur aux passagers aĂŠriens. Les horaires et types d’appareil sont communiquĂŠs Ă  titre indicatif et peuvent ĂŞtre soumis Ă  des modifications jusqu’à confirmation dĂŠfinitive de notre part, sauf cas de force majeure. Les vols rĂŠguliers ou non sont sujets Ă  fluctuations d’horaires pour des raisons tenant Ă  la rĂŠgulation du trafic aĂŠrien notamment. Nous invitons donc nos clients Ă  prĂŠvoir un temps de connexion suffisamment long le cas ĂŠchĂŠant (3 heures minimum) et Ă  ne pas prĂŠvoir d’engagement important le jour-mĂŞme du retour ou le lendemain. Les taxes aĂŠroport sont obligatoires et ne sont jamais incluses dans les prix de ce catalogue. Toute modification des autoritĂŠs aĂŠroportuaires sera rĂŠpercutĂŠe au client dans les limites rappelĂŠes Ă  l’article 1 des prĂŠsentes conditions de vente. Toute rĂŠservation train (Thalys, Eurostar, SNCF, ...) aux tarifs nets publics sera majorĂŠe de 12,50 â‚Ź par personne de frais d’emission. RĂŠservations non modifiables et non remboursables. L’intĂŠgralitĂŠ du montant du transport devra ĂŞtre rĂŠglĂŠe par le client et cela dès la rĂŠservation. L’Êmission des billets de train se fait en billet ĂŠlectronique. Article 8 Caution sur place L’hĂ´telier vous demandera soit une copie de votre carte de crĂŠdit soit une caution Ă  votre arrivĂŠe (carte de crĂŠdit ou espèces). Article 9 FormalitĂŠs PrĂŠalablement Ă  la conclusion du contrat, le vendeur informe le client des diverses formalitĂŠs administratives et/ou sanitaires nĂŠcessaires Ă  l’exĂŠcution du voyage (carte d’identitĂŠ, passeport, visa, vaccinations...). Leur accomplissement et les frais en rĂŠsultant incombent au seul client. Des formalitĂŠs spĂŠcifiques sont applicables pour les enfants mineurs: se renseigner auprès des autoritĂŠs compĂŠtentes. Article 10 Après-vente Toute rĂŠclamation pour inexĂŠcution, ou mauvaise ou partielle exĂŠcution du contrat de voyage doit ĂŞtre signalĂŠe au plus vite, sur place, ou tout de suite après le retour, et ce, par lettre recommandĂŠe avec accusĂŠ de rĂŠception Ă  votre agence de voyages exclusivement, sous peine de forclusion. L’organisateur s’efforcera d’apporter une rĂŠponse rapide et adĂŠquate après enquĂŞte. Cependant, le vendeur verra sa responsabilitĂŠ limitĂŠe par celle des prestataires qu’il pourra mettre en cause, selon le droit commun de ces derniers. Pour des raisons mĂŠtĂŠorologiques, techniques ou de sĂŠcuritĂŠ, l’organisateur de voyages et la compagnie de transport se rĂŠservent le droit de modifier l’itinĂŠraire initialement prĂŠvu. Ces modifications ne sont pas considĂŠrĂŠes comme portant sur un ĂŠlĂŠment essentiel du contrat de voyage et ne donnent pas droit Ă  une indemnisation. Article 11 Assurances TRANSEUROPE a souscrit une assurance auprès de GENERALI FRANCE ASSURANCES dont le siège social est situĂŠ au 5, rue de Londres 75456 Paris - Cedex 09, Ă  hauteur de 2.290.076 â‚Ź par an, police n°54838618, afin de couvrir les consĂŠquences de la responsabilitĂŠ civile professionnelle que TRANSEUROPE peut encourir en sa qualitĂŠ de tour opĂŠrateur, et ce dans la limite de ladite police. Aucune assurance-annulation ou assistance n’est incluse dans le prix. Il est offert la possibilitĂŠ Ă  chacun d’en souscrire une. Chaque passager ne prenant pas d’assurances est considĂŠrĂŠ comme ayant ĂŠtĂŠ informĂŠ et refusant celles-ci en pleine connaissance de cause. Article 12 Dernières minutes Nous comptons 25 â‚Ź de frais de rĂŠservation de dernière minute dans les 15 jours ouvrables du dĂŠpart lorsque des titres originaux (billets d’avion ou de train, cartes de mĂŠtro, billets originaux de musĂŠe, exposition, spectacles et autres) doivent ĂŞtre envoyĂŠs. Ces frais comprennent les frais d’acheminement des documents de voyage. Les carnets de voyage sont adressĂŠs dans tous les cas Ă  l’acheteur qu’il s’agisse d’une agence de voyages ou d’un particulier et dès l’envoi des documents, les risques de perte ou de retard sont Ă  la charge de l’acheteur. En cas d’acheminement de titre de transport, il ne sera plus acceptĂŠ de rĂŠservation Ă  moins de 3 jours du dĂŠpart. Article 13 Les prix et les avantages des hĂ´tels Bien qu’en brochure, nos niveaux de prix pour les chambres d’hĂ´tel soient moins chers que le tarif affichĂŠ, il est possible que lorsque la demande dĂŠpasse l’offre, nous soyons obligĂŠs de compter un supplĂŠment par rapport Ă  ces tarifs de la chambre, afin de couvrir les frais de rĂŠservation. Par ailleurs, il se peut qu’un hĂ´telier pratique un tarif promotionnel temporaire ou un tarif week-end qui s’appliquent en fonction des disponibilitĂŠs, avec pour consĂŠquence que ces tarifs soient momentanĂŠment moins chers sur place. Dans tous les cas, nous ne procĂŠdons jamais Ă  un quelconque remboursement. Tous les prix et avantages repris dans la brochure sont garantis jusqu’à l’Êpuisement des disponibilitĂŠs. Le cas ĂŠchĂŠant, il se peut que l’hĂ´telier ajuste les prix et les avantages en fonction du taux d’occupation. Nous vous en informerons par l’intermĂŠdiaire de votre agent de voyages ou via notre site web www.transeurope.com. A ce propos, nous vous renvoyons Ă  la rubrique ‘Garanties du first minute’ Ă  la p. 201 de la brochure.

ASSURANCES FRANCE Pour partir rassurÊ, la solution, c’est s’assurer ! Prime par personne (FRANCE) Assistance/Bagages 1.20% du prix du sÊjour avec une prime minimum de 5 ₏/personne Annulation/Interruption 2.50% du prix du sÊjour de sÊjour avec une prime minimum de 6 ₏/personne Multirisques 3.70% du prix du sÊjour avec une prime minimum de 12.50 ₏/personne

Annulation/interruption de sĂŠjour Pour rĂŠserver et voyager sans soucis, nous vous conseillons de souscrire cette assurance qui vous garantit en cas: t"OOVMBUJPOoDPOUSBU"SUBTOÂĄ Frais d’annulation pour cause de: ¡ Maladie grave, accident grave, dĂŠcès, (y compris rechutes ou aggravations de maladies ou accidents antĂŠrieurs) ¡ Complications de grossesse ¡ Maladies psychiques avec hospitalisation supĂŠrieure Ă  4 jours ¡ Licenciement ĂŠconomique ¡ Convocation devant un tribunal en qualitĂŠ de jurĂŠ ou tĂŠmoins d’assises ¡ Convocation Ă  un examen de rattrapage ¡ PrĂŠjudices graves au domicile ou locaux professionnels ¡ Vol ou immobilisation totale du vĂŠhicule privĂŠ ¡ Octroi d’un emploi ou d’un stage ANPE ¡ Suppression ou modiďŹ cation des dates de congĂŠs par l’employeur ¡ PrĂŠsence obligatoire prĂŠvue au nouveau contrat de travail ¡ PrĂŠsence indispensable pour cause d’indisponibilitĂŠ du remplaçant professionnel ¡ IndisponibilitĂŠ de la garde d’un enfant mineur ou handicapĂŠ ¡ Vol des papiers d’identitĂŠ ¡ Annulation de la personne accompagnante, mĂŞme sans lien de parentĂŠ Franchise: 25 â‚Ź par personne t*Oterruption de sĂŠjour - contrat Artas OÂĄ ¡ Au pro temporis des jours non utilisĂŠs ¡ Par suite de rapatriement mĂŠdical ou retour anticipĂŠ pour maladie grave, accident grave, dĂŠcès des assurĂŠs ou des proches parents ou en cas de dommage grave Ă  la rĂŠsidence principale ou des locaux professionnels ¡ Plafond par personne: 1 500 â‚Ź Pas de franchise Assistance/Bagages Assistance - contrat Europ Assistance OÂĄ Vous garantit si: ¡ Vous ĂŞtes malade ou victime d’un accident corporel: Europ Assistance organise les contacts et s’il y a lieu organise votre rapatriement Ă  votre domicile ou dans l’hĂ´pital le plus proche ¡ Vous ĂŞtes hospitalisĂŠ plus de 7 jours: Europ Assistance prend en charge un billet aller-retour pour permettre Ă  un membre de votre famille de se rendre Ă  votre chevet ¡ DĂŠcès d’une personne assurĂŠe, prise en charge: - des frais de transport du corps du lieu de dĂŠcès jusqu’au lieu d’inhumation - des frais funĂŠraires jusqu’à 2 287 â‚Ź - des frais supplĂŠmentaires de transport des membres de sa famille ou des personnes ďŹ gurant sur le mĂŞme bon de commande assurĂŠs et l’accompagnant ¡ Retour anticipĂŠ pour maladie grave/dĂŠcès d’un proche parent ¡ Frais mĂŠdicaux Ă  l’Etranger jusqu’à 76 225 â‚Ź ¡ Avance des honoraires d’avocat ¡ Avance cautionnement pĂŠnal #BHBHFToDPOUSBU"SUBTOÂĄ ¡ Par personne et par bagages 1 200 â‚Ź ¡ Objets de valeur 600 â‚Ź ¡ Objets acquis durant le sĂŠjour 600 â‚Ź ¡ Retard livraison Ă  l’aller: 230 â‚Ź Franchise: 40 â‚Ź par dossier Fermeture d’aĂŠroports suite Ă  une catastrophe naturelle Extension Ă  souscrire en complĂŠment aux packages ci-dessus Prime de 7 â‚Ź/personne Le contenu de cette page ne reprĂŠsente qu’un extrait des conditions gĂŠnĂŠrales et particulières des contrats dont il est fait rĂŠfĂŠrence. Seules celles-ci engagent les parties. Les polices d’assurance peuvent ĂŞtre obtenues sur simple demande auprès de TMS Contact ou de Transeurope. Ce document n’a aucune valeur contractuelle

N° LI 059 99 0004 - Transeurope SAS - au capital de 500.000 Euros - 5/7 Place de la Gare - 59800 LILLE - R.C. Siret Lille 42397543200018 RCP: Generali France Assurances Paris - Garant: APS - 15 avenue Carnot - 75017 Paris ¡ Editeur resp.: K. Stuyts


CHARMING

BALI

JAVA - LOMBOK - SULAWESI

1 NOVEMBER 2012 - 3 1 OK TOBER 2013


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