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Communauté de Communes du Vouglaisien

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 35

DÉLIBÉRATION REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2012 L’an deux mille douze Le 28 NOVEMBRE à 18 heures 30 Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni A la salle des fêtes de La Chapelle Montreuil sous la Présidence de Jacques DESCHAMPS Date de convocation : 2 novembre 2012

Présents : Mesdames AUDEBERT, AULIARD, BERTIN, BONNIN, CABELLO, GUILLET, GUINDU, LONGUEVILLE, MARMAIN, MERIGOT, RIGOLLET, et Messieurs ACHARD, BRAULT Philippe, BRAULT Régis, COMBES, DABADIE, DAVID, DESCHAMPS, EVINA, GATEFAIT, GUYONNEAU, JORDAN, LACOSTE, MALLET, MARTIN Dominique (qui supplée Mme MAURY), MARTIN Eric, MERIEL-BUSSY (qui supplée M.CHATRY), METIVIER (qui supplée Mme GUINDU), MEUNIER, MEYZIE, OBRECHT, PEYROUX, PIRONNEAU, PUAUT, RAFFENEAU, ROCHAIS (qui supplée M. PILLOT). Excusés : Mesdames GUINDU et MAURY, Messieurs BRIE, CHATRY et PILLOT. Secrétaire de séance : Claudine AULIARD Assistaient également : Melle Deschamps, M. Baron, M. Florine.

Délibération n°2012/11/28-101 Décisions modificatives du budget principal Vu l’adoption du budget principal de la Communauté de communes, Le Président, Jacques Deschamps propose les décisions modificatives suivantes : DM n°1 (virement de crédit) : Section de fonctionnement Article

Dépense

022

Dépense

73923

Chapitre

14

Service

1020

Libellé

Dépenses imprévues Reversement sur FNGIR

Diminution sur crédit ouvert

Augmentation sur crédit ouvert

2 600 € 2 600 €


DM n°2 (virement de crédit) : Section d’investissement Article

Chapitre

Opération

Dépense

020

Dépense

238

23

34

Dépense

2315

23

34

Dépense

21318

21

52

Libellé

Diminution sur crédit ouvert

Dépenses imprévues Avances et acomptes versés Immobilisations corporelles en cours Autres bâtiments publics

95 000 €

Augmentation sur crédit ouvert

11 000 € 14 000 €

70 000 €

DM n°3 (ouverture de crédits) : Section de fonctionnement Article

Chapitre

Service

Dépense

023

Recette

722

042

3030

Recette

722

042

3020

Libellé

Diminution sur crédit ouvert

Virement à la section d’investissement Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles

Augmentation sur crédit ouvert

9 476. 08 €

2 630.99 € 6 845.09 €

Section d’investissement Article

Chapitre

Recettes

021

Dépense

2135

040

Dépense

2152

040

Opération

Libellé

Virement de la section de fonctionnement Installations générales, agencements Installations de voirie

Diminution sur crédit ouvert

Augmentation sur crédit ouvert

9 476.08 €

2 630.99 €

6 845.09


Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 086-248600561-20121204-2012_11_28_101-DE

Acte certifié exécutoire Réception par le préfet : 04/12/2012 Publication : 04/12/2012 Pour l'"Autorité Compétente" par délégation


Communauté de Communes du Vouglaisien

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 35

DÉLIBÉRATION REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2012 L’an deux mille douze Le 28 NOVEMBRE à 18 heures 30 Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni A la salle des fêtes de La Chapelle Montreuil sous la Présidence de Jacques DESCHAMPS Date de convocation : 12 novembre 2012

Présents : Mesdames AUDEBERT, AULIARD, BERTIN, BONNIN, CABELLO, GUILLET, GUINDU, LONGUEVILLE, MARMAIN, MERIGOT, RIGOLLET, et Messieurs ACHARD, BRAULT Philippe, BRAULT Régis, COMBES, DABADIE, DAVID, DESCHAMPS, EVINA, GATEFAIT, GUYONNEAU, JORDAN, LACOSTE, MALLET, MARTIN Dominique (qui supplée Mme MAURY), MARTIN Eric, MERIEL-BUSSY (qui supplée M.CHATRY), METIVIER (qui supplée Mme GUINDU), MEUNIER, MEYZIE, OBRECHT, PEYROUX, PIRONNEAU, PUAUT, RAFFENEAU, ROCHAIS (qui supplée M.ECALE). Excusés : Mesdames GUINDU et MAURY Messieurs BRIE, CHATRY et PILLOT Secrétaire de séance : Claudine AULIARD Assistaient également : Melle Deschamps, M. Baron, M. Florine.

Délibération n°2012/11/28-102 Budget principal : admissions en non-valeur Par lettre en date du 25 octobre 2012, Madame l’Inspectrice des Finances Publiques du Centre des Finances Publiques de Vouillé a fait parvenir un état des produits irrécouvrables : -

Au titre de l’année 2009 : condamnation pour dégradation en déchèteries d’un montant de 10 000 €. Il a été recouvré 1 233.04 €. Le solde 8 766.96 € n’a pas pu être recouvré pour le motif suivant : procès-verbal de carence.

-

Au titre de l’année 2011 : non règlement de l’accueil de loisirs La Passerelle pour des montants de 13 € et 102 €. Les sommes n’ont pas pu être recouvrées pour les motifs suivants : créance minime et surendettement.

En conséquence, il est proposé au Conseil Communautaire d’en délibérer et de décider de l’admission en non-valeur de la somme totale de 8 881.96 €. Cette somme sera imputée au compte 6541 « Créances admises en non-valeur » pour 8 779.96 € et au compte 6542 « Créances éteintes » pour 102.00 €. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 086-248600561-20121204-2012_11_28_102-DE

Acte certifié exécutoire Réception par le préfet : 04/12/2012 Publication : 04/12/2012 Pour l'"Autorité Compétente" par délégation


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Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 35

DÉLIBÉRATION REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2012 L’an deux mille douze Le 28 NOVEMBRE à 18 heures 30 Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni A la salle des fêtes de La Chapelle Montreuil sous la Présidence de Jacques DESCHAMPS Date de convocation : 12 novembre 2012

Présents : Mesdames AUDEBERT, AULIARD, BERTIN, BONNIN, CABELLO, GUILLET, GUINDU, LONGUEVILLE, MARMAIN, MERIGOT, RIGOLLET, et Messieurs ACHARD, BRAULT Philippe, BRAULT Régis, COMBES, DABADIE, DAVID, DESCHAMPS, EVINA, GATEFAIT, GUYONNEAU, JORDAN, LACOSTE, MALLET, MARTIN Dominique (qui supplée Mme MAURY), MARTIN Eric, MERIEL-BUSSY (qui supplée M.CHATRY), METIVIER (qui supplée Mme GUINDU), MEUNIER, MEYZIE, OBRECHT, PEYROUX, PIRONNEAU, PUAUT, RAFFENEAU, ROCHAIS (qui supplée M.ECALE). Excusés : Mesdames GUINDU et MAURY Messieurs BRIE, CHATRY et PILLOT Secrétaire de séance : Claudine AULIARD Assistaient également : Melle Deschamps, M. Baron, M. Florine.

Délibération n°2012/11/28-103 Personnel Technique : suppression d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe au 1er mars 2013 Le Président propose au Conseil Communautaire que, suite au départ en retraite d’un agent exerçant les fonctions de conducteur de tractopelle et occupant le grade d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps complet, de supprimer ce poste à compter du 1er mars 2013. Le tableau des effectifs de la Communauté de Communes sera modifié en conséquence Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 086-248600561-20121204-2012_11_28_103-DE

Acte certifié exécutoire Réception par le préfet : 04/12/2012 Publication : 04/12/2012 Pour l'"Autorité Compétente" par délégation


Communauté de Communes du Vouglaisien

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 35

DÉLIBÉRATION REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2012 L’an deux mille douze Le 28 NOVEMBRE à 18 heures 30 Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni A la salle des fêtes de La Chapelle Montreuil sous la Présidence de Jacques DESCHAMPS Date de convocation : 12 novembre 2012

Présents : Mesdames AUDEBERT, AULIARD, BERTIN, BONNIN, CABELLO, GUILLET, GUINDU, LONGUEVILLE, MARMAIN, MERIGOT, RIGOLLET, et Messieurs ACHARD, BRAULT Philippe, BRAULT Régis, COMBES, DABADIE, DAVID, DESCHAMPS, EVINA, GATEFAIT, GUYONNEAU, JORDAN, LACOSTE, MALLET, MARTIN Dominique (qui supplée Mme MAURY), MARTIN Eric, MERIEL-BUSSY (qui supplée M.CHATRY), METIVIER (qui supplée Mme GUINDU), MEUNIER, MEYZIE, OBRECHT, PEYROUX, PIRONNEAU, PUAUT, RAFFENEAU, ROCHAIS (qui supplée M.ECALE). Excusés : Mesdames GUINDU et MAURY Messieurs BRIE, CHATRY et PILLOT Secrétaire de séance : Claudine AULIARD Assistaient également : Melle Deschamps, M. Baron, M. Florine.

Délibération n°2012/11/28-104 Personnel Technique : création d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe à temps complet Le Président propose la création d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe à temps complet à compter du 1er mars 2013 pour remplacer l’agent parti en retraite récemment qui exerçait les fonctions de conducteur de tractopelle sur le grade d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe. Le tableau des effectifs de la Communauté de Communes sera modifié en conséquence. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 086-248600561-20121204-2012_11_28_104-DE

Acte certifié exécutoire Réception par le préfet : 04/12/2012 Publication : 04/12/2012 Pour l'"Autorité Compétente" par délégation


Communauté de Communes du Vouglaisien

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 35

DÉLIBÉRATION REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2012 L’an deux mille douze Le 28 NOVEMBRE à 18 heures 30 Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni A la salle des fêtes de La Chapelle Montreuil sous la Présidence de Jacques DESCHAMPS Date de convocation : 12 novembre 2012

Présents : Mesdames AUDEBERT, AULIARD, BERTIN, BONNIN, CABELLO, GUILLET, GUINDU, LONGUEVILLE, MARMAIN, MERIGOT, RIGOLLET, et Messieurs ACHARD, BRAULT Philippe, BRAULT Régis, COMBES, DABADIE, DAVID, DESCHAMPS, EVINA, GATEFAIT, GUYONNEAU, JORDAN, LACOSTE, MALLET, MARTIN Dominique (qui supplée Mme MAURY), MARTIN Eric, MERIEL-BUSSY (qui supplée M.CHATRY), METIVIER (qui supplée Mme GUINDU), MEUNIER, MEYZIE, OBRECHT, PEYROUX, PIRONNEAU, PUAUT, RAFFENEAU, ROCHAIS (qui supplée M.ECALE). Excusés : Mesdames GUINDU et MAURY Messieurs BRIE, CHATRY et PILLOT Secrétaire de séance : Claudine AULIARD Assistaient également : Melle Deschamps, M. Baron, M. Florine.

Délibération n°2012/11/28-105 Salle socio-éducative : demande de subvention complémentaire (Caf) Considérant la compétence de la Communauté de communes en matière de « Construction, entretien, gestion d’une salle socio-éducatives multi-usages », Considérant l’avis de la Commission Enfance Jeunesse en date du 6 septembre 2012, Considérant les travaux d’aménagement de l’office et de la cuisine et les travaux supplémentaires relatifs à des contraintes techniques sur le bâtiment de la salle socioéducative, Considérant l’éligibilité de ces aménagements au dispositif de financement de la Caf, Rodolphe GUYONNEAU, vice-Président en charge de la Petite Enfance, de la Jeunesse et de l’Emploi propose de solliciter l’aide financière complémentaire de la Caf pour un montant forfaitaire de 20 000 €. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à solliciter une subvention auprès de la Caf et à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 086-248600561-20121204-2012_11_28_105-DE

Acte certifié exécutoire Réception par le préfet : 04/12/2012 Publication : 04/12/2012 Pour l'"Autorité Compétente" par délégation


Communauté de Communes du Vouglaisien

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 35

DÉLIBÉRATION REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2012 L’an deux mille douze Le 28 NOVEMBRE à 18 heures 30 Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni A la salle des fêtes de La Chapelle Montreuil sous la Présidence de Jacques DESCHAMPS Date de convocation : 12 novembre 2012

Présents : Mesdames AUDEBERT, AULIARD, BERTIN, BONNIN, CABELLO, GUILLET, GUINDU, LONGUEVILLE, MARMAIN, MERIGOT, RIGOLLET, et Messieurs ACHARD, BRAULT Philippe, BRAULT Régis, COMBES, DABADIE, DAVID, DESCHAMPS, EVINA, GATEFAIT, GUYONNEAU, JORDAN, LACOSTE, MALLET, MARTIN Dominique (qui supplée Mme MAURY), MARTIN Eric, MERIEL-BUSSY (qui supplée M.CHATRY), METIVIER (qui supplée Mme GUINDU), MEUNIER, MEYZIE, OBRECHT, PEYROUX, PIRONNEAU, PUAUT, RAFFENEAU, ROCHAIS (qui supplée M.ECALE). Excusés : Mesdames GUINDU et MAURY Messieurs BRIE, CHATRY et PILLOT Secrétaire de séance : Claudine AULIARD Assistaient également : Melle Deschamps, M. Baron, M. Florine.

Délibération n°2012/11/28-106 Salle socio-éducative : demandes de subventions complémentaires (Réserve Parlementaire 2013 de Madame la Députée et MSA) Considérant la compétence de la Communauté de communes en matière de « Construction, entretien, gestion d’une salle socio-éducatives multi-usages », Considérant l’avis de la Commission Enfance Jeunesse en date du 6 septembre 2012, Considérant les travaux d’aménagement de l’office, des sanitaires et l’achat de matériel petite enfance et éducatif pour un montant estimé à 40 000 € TTC, Rodolphe GUYONNEAU, vice-Président en charge de la Petite Enfance, de la Jeunesse et de l’Emploi propose de solliciter la Réserve Parlementaire 2013 pour un montant de 10 000 € et la MSA pour un montant de 6000 € pour l’acquisition de ces équipements. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à solliciter les subventions auprès de la Réserve parlementaire et de la MSA et à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 086-248600561-20121204-2012_11_28_106-DE

Acte certifié exécutoire Réception par le préfet : 04/12/2012 Publication : 04/12/2012 Pour l'"Autorité Compétente" par délégation


Communauté de Communes du Vouglaisien

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 35

DÉLIBÉRATION REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2012 L’an deux mille douze Le 28 NOVEMBRE à 18 heures 30 Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni A la salle des fêtes de La Chapelle Montreuil sous la Présidence de Jacques DESCHAMPS Date de convocation : 12 novembre 2012

Présents : Mesdames AUDEBERT, AULIARD, BERTIN, BONNIN, CABELLO, GUILLET, GUINDU, LONGUEVILLE, MARMAIN, MERIGOT, RIGOLLET, et Messieurs ACHARD, BRAULT Philippe, BRAULT Régis, COMBES, DABADIE, DAVID, DESCHAMPS, EVINA, GATEFAIT, GUYONNEAU, JORDAN, LACOSTE, MALLET, MARTIN Dominique (qui supplée Mme MAURY), MARTIN Eric, MERIEL-BUSSY (qui supplée M.CHATRY), METIVIER (qui supplée Mme GUINDU), MEUNIER, MEYZIE, OBRECHT, PEYROUX, PIRONNEAU, PUAUT, RAFFENEAU, ROCHAIS (qui supplée M.ECALE). Excusés : Mesdames GUINDU et MAURY Messieurs BRIE, CHATRY et PILLOT Secrétaire de séance : Claudine AULIARD Assistaient également : Melle Deschamps, M. Baron, M. Florine.

Délibération n°2012/11/28-107 Salle socio-éducative : demande de subvention 2012 du CAP (Centre d’Animation de la Preille) pour l’achat de matériel Considérant la compétence de la Communauté de communes en matière d’actions en faveur de la petite enfance et l’enfance, Considérant la compétence de la Communauté de communes en matière de « Construction, entretien, gestion d’une salle socio-éducatives multi-usages », Considérant l’ouverture de la salle socio-éducative et notamment l’accueil de loisirs de La Preille prévue en janvier 2013, Considérant la décision de la Communauté de communes quant au choix de gestion de la salle socio-éducative La Preille, à savoir la gestion associative par le CAP (Centre d’Animation de la Preille) pour l’accueil de loisirs, Considérant l’avis de la Commission Enfance-Jeunesse en date du 6 septembre 2012, Considérant les crédits inscrits au budget 2012 de la Communauté de communes, Rodolphe GUYONNEAU, vice-Président en charge de la Petite Enfance, de la Jeunesse et de l’Emploi explique que l’association « le CAP » est créée depuis le 21 mai 2012. Sa finalité est de gérer l’accueil de loisirs dans la salle socio éducative de la Preille. Un dossier de demande de subvention est déposé par l’association auprès de la Caf, de la MSA et de la Communauté de communes afin d’acquérir le mobilier et le matériel pédagogique et informatique nécessaire à l’aménagement de la salle pour accueillir les enfants dès son ouverture en janvier 2013. Le choix a été fait par la commission enfance jeunesse de charger l’association d’acquérir le mobilier et le matériel éducatif nécessaires.


Il est proposé que la Communauté de communes alloue une subvention de 14 000 € afin de permettre à l’association d’acquérir l’ensemble des équipements nécessaires pour un cout global estimé à 38 000€ HT, en complément des subventions de la Caf (21 000 €) et de la MSA (3000 €). Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à verser la subvention à l’association et à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 086-248600561-20121204-2012_11_28_107-DE

Acte certifié exécutoire Réception par le préfet : 04/12/2012 Publication : 04/12/2012 Pour l'"Autorité Compétente" par délégation


Communauté de Communes du Vouglaisien

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 35

DÉLIBÉRATION REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2012 L’an deux mille douze Le 28 NOVEMBRE à 18 heures 30 Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni A la salle des fêtes de La Chapelle Montreuil sous la Présidence de Jacques DESCHAMPS Date de convocation : 12 novembre 2012

Présents : Mesdames AUDEBERT, AULIARD, BERTIN, BONNIN, CABELLO, GUILLET, GUINDU, LONGUEVILLE, MARMAIN, MERIGOT, RIGOLLET, et Messieurs ACHARD, BRAULT Philippe, BRAULT Régis, COMBES, DABADIE, DAVID, DESCHAMPS, EVINA, GATEFAIT, GUYONNEAU, JORDAN, LACOSTE, MALLET, MARTIN Dominique (qui supplée Mme MAURY), MARTIN Eric, MERIEL-BUSSY (qui supplée M.CHATRY), METIVIER (qui supplée Mme GUINDU), MEUNIER, MEYZIE, OBRECHT, PEYROUX, PIRONNEAU, PUAUT, RAFFENEAU, ROCHAIS (qui supplée M.ECALE). Excusés : Mesdames GUINDU et MAURY Messieurs BRIE, CHATRY et PILLOT Secrétaire de séance : Claudine AULIARD Assistaient également : Melle Deschamps, M. Baron, M. Florine.

Délibération n°2012/11/28-108 Salle socio-éducative : convention annuelle d’objectifs entre la Communauté de communes et le CAP (Centre d’Animation de la Preille) Considérant la compétence de la Communauté de communes en matière d’actions en faveur de la petite enfance et l’enfance, Considérant l’ouverture de la salle socio-éducative et notamment l’accueil de loisirs de La Preille prévue en janvier 2013, Considérant la décision de la Communauté de communes quant au choix de gestion de la salle socio-éducative La Preille, à savoir la gestion associative par le CAP (Centre d’Animation de la Preille) pour l’accueil de loisirs, Considérant que le CAP reprend les activités, le personnel et toutes les charges et recettes afférentes des associations Bibera-Petites Vallées et Familles Rurales, Considérant l’avis de la Commission Enfance-Jeunesse, Rodolphe GUYONNEAU, vice-Président en charge de la Petite Enfance, de la Jeunesse et de l’Emploi, rappelle que les associations suivantes sont soutenues dans leurs actions par la Communauté de Communes : Petidum, La Bibera, Petites Vallées, Familles Rurales, Centre Socio-Culturel (pour ses actions d’accueil de loisirs) avec lesquelles des conventions de soutien financier ont été signées. Il est proposé que la Communauté de communes alloue une subvention au CAP, dans le cadre d’une convention annuelle pour l’année 2013, dans les mêmes conditions que les autres associations, sur un montant de 77 500 € annuel.


Cette convention remplace les conventions qui prennent fin en 2012 qui ont été conclues respectivement entre la Communauté de communes et l’association Familles Rurales (partie accueil de loisirs) et Bibera-Petites Vallées (partie accueil de loisirs). Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à signer la convention avec l’association et à toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 086-248600561-20121204-2012_11_28_108-DE

Acte certifié exécutoire Réception par le préfet : 04/12/2012 Publication : 04/12/2012 Pour l'"Autorité Compétente" par délégation


Communauté de Communes du Vouglaisien

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 35

DÉLIBÉRATION REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2012 L’an deux mille douze Le 28 NOVEMBRE à 18 heures 30 Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni A la salle des fêtes de La Chapelle Montreuil sous la Présidence de Jacques DESCHAMPS Date de convocation : 12 novembre 2012

Présents : Mesdames AUDEBERT, AULIARD, BERTIN, BONNIN, CABELLO, GUILLET, GUINDU, LONGUEVILLE, MARMAIN, MERIGOT, RIGOLLET, et Messieurs ACHARD, BRAULT Philippe, BRAULT Régis, COMBES, DABADIE, DAVID, DESCHAMPS, EVINA, GATEFAIT, GUYONNEAU, JORDAN, LACOSTE, MALLET, MARTIN Dominique (qui supplée Mme MAURY), MARTIN Eric, MERIEL-BUSSY (qui supplée M.CHATRY), METIVIER (qui supplée Mme GUINDU), MEUNIER, MEYZIE, OBRECHT, PEYROUX, PIRONNEAU, PUAUT, RAFFENEAU, ROCHAIS (qui supplée M.ECALE). Excusés : Mesdames GUINDU et MAURY Messieurs BRIE, CHATRY et PILLOT Secrétaire de séance : Claudine AULIARD Assistaient également : Melle Deschamps, M. Baron, M. Florine.

Délibération n°2012/11/28-109 Salle socio-éducative : convention annuelle d’objectifs entre la Communauté de communes et le CAP (Centre d’Animation de la Preille) - avance sur subvention Considérant la compétence de la Communauté de communes en matière d’actions en faveur de la petite enfance et l’enfance, Considérant l’ouverture de la salle socio-éducative et notamment l’accueil de loisirs de La Preille prévue en janvier 2013, Considérant la décision de la Communauté de communes quant au choix de gestion de la salle socio-éducative La Preille, à savoir la gestion associative par le CAP (Centre d’Animation de la Preille) pour l’accueil de loisirs, Considérant que le CAP reprend les activités, le personnel et toutes les charges et recettes afférentes des associations Bibera-Petites Vallées et Familles Rurales, Considérant l’avis de la Commission Enfance-Jeunesse, Considérant la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 novembre 2012 relative à la conclusion d’une convention annuelle d’objectifs 2013 entre la Communauté de communes et l’association CAP (subvention de 77 500 €), Considérant la demande écrite reçue de l’association sollicitant une avance sur subvention, dans l’attente du vote du budget 2013 de la Communauté de communes, Considérant que le budget 2013 de la Communauté de communes ne sera pas voté avant la fin du 1er trimestre 2013, Rodolphe GUYONNEAU, vice-Président en charge de la Petite Enfance, de la Jeunesse et de l’Emploi, indique que le CAP n’a pas la capacité budgétaire suffisante d’attendre le vote du budget de la Communauté de communes, prévu en mars 2013, et propose, afin d’assurer la


gestion de l’accueil de loisirs, d’allouer une avance sur subvention d’un montant de 30 000 € au CAP. Il est précisé que cette somme sera déduite du montant du 1er acompte. Il est proposé au Conseil Communautaire d’accorder au CAP une avance de 30 000 € dès janvier 2013 et d’autoriser le Président à signer tous les documents se rapportant à cette décision et à procéder au mandatement de ladite somme qui sera imputée sur les crédits du budget principal 2013, au chapitre budgétaire 65, article 6574. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à verser une avance sur subvention de 30 000 € en janvier 2013 à l’association et à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 086-248600561-20121204-2012_11_28_109-DE

Acte certifié exécutoire Réception par le préfet : 04/12/2012 Publication : 04/12/2012 Pour l'"Autorité Compétente" par délégation


Communauté de Communes du Vouglaisien

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 35

DÉLIBÉRATION REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2012 L’an deux mille douze Le 28 NOVEMBRE à 18 heures 30 Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni A la salle des fêtes de La Chapelle Montreuil sous la Présidence de Jacques DESCHAMPS Date de convocation : 12 novembre 2012

Présents : Mesdames AUDEBERT, AULIARD, BERTIN, BONNIN, CABELLO, GUILLET, GUINDU, LONGUEVILLE, MARMAIN, MERIGOT, RIGOLLET, et Messieurs ACHARD, BRAULT Philippe, BRAULT Régis, COMBES, DABADIE, DAVID, DESCHAMPS, EVINA, GATEFAIT, GUYONNEAU, JORDAN, LACOSTE, MALLET, MARTIN Dominique (qui supplée Mme MAURY), MARTIN Eric, MERIEL-BUSSY (qui supplée M.CHATRY), METIVIER (qui supplée Mme GUINDU), MEUNIER, MEYZIE, OBRECHT, PEYROUX, PIRONNEAU, PUAUT, RAFFENEAU, ROCHAIS (qui supplée M.ECALE). Excusés : Mesdames GUINDU et MAURY Messieurs BRIE, CHATRY et PILLOT Secrétaire de séance : Claudine AULIARD Assistaient également : Melle Deschamps, M. Baron, M. Florine.

Délibération n°2012/11/28-110 LAEPI et RAMI : modalités d’utilisation des locaux communaux par la Communauté de communes Considérant la compétence de la Communauté de communes en matière d’actions en faveur de la petite enfance et l’enfance, Considérant l’avis de la Commission Enfance-Jeunesse, Rodolphe GUYONNEAU, vice-Président en charge de la Petite Enfance, de la Jeunesse et de l’Emploi, explique que les actions des services RAMI et LAEPI se déroulent dans des salles communales. Afin de définir les conditions d’utilisation des locaux mis à disposition par les communes, il est proposé de mettre en place des conventions d’utilisation, sur la base des conventions établies avec le Centre Socio-Culturel pour les actions du RAMI. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à signer les conventions d’utilisation des locaux communaux et toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 086-248600561-20121204-2012_11_28_110-DE

Acte certifié exécutoire Réception par le préfet : 04/12/2012 Publication : 04/12/2012 Pour l'"Autorité Compétente" par délégation


Communauté de Communes du Vouglaisien

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 35

DÉLIBÉRATION REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2012 L’an deux mille douze Le 28 NOVEMBRE à 18 heures 30 Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni A la salle des fêtes de La Chapelle Montreuil sous la Présidence de Jacques DESCHAMPS Date de convocation : 12 novembre 2012

Présents : Mesdames AUDEBERT, AULIARD, BERTIN, BONNIN, CABELLO, GUILLET, GUINDU, LONGUEVILLE, MARMAIN, MERIGOT, RIGOLLET, et Messieurs ACHARD, BRAULT Philippe, BRAULT Régis, COMBES, DABADIE, DAVID, DESCHAMPS, EVINA, GATEFAIT, GUYONNEAU, JORDAN, LACOSTE, MALLET, MARTIN Dominique (qui supplée Mme MAURY), MARTIN Eric, MERIEL-BUSSY (qui supplée M.CHATRY), METIVIER (qui supplée Mme GUINDU), MEUNIER, MEYZIE, OBRECHT, PEYROUX, PIRONNEAU, PUAUT, RAFFENEAU, ROCHAIS (qui supplée M.ECALE). Excusés : Mesdames GUINDU et MAURY Messieurs BRIE, CHATRY et PILLOT Secrétaire de séance : Claudine AULIARD Assistaient également : Melle Deschamps, M. Baron, M. Florine.

Délibération n°2012/11/28-111 Vente d’un immeuble bâti propriété de la Communauté de communes à la l’entreprise EGD (Mr Hestin) Considérant le patrimoine de la Communauté de communes pour l’exercice de sa compétence, Considérant que l’immeuble affecté au service technique sise 21 rue du Four à chaux à Vouillé, cadastré section BC n°35, sur une parcelle de 1350m2, composé d’un bâtiment à usage d’atelier et de garage, n’est plus adapté au service en raison de son exiguïté et de la proximité des habitations, Considérant que son état ne permet pas d’envisager un agrandissement ou une réhabilitation aux moindres coûts de ce bâtiment, Considérant l’avis du Service des Domaines en date du 17 octobre 2011 conformément à la Loi n° 95-127 du 8 février 1995, qui estime la valeur vénale à 80 000 €, Considérant l’avis de la Commission Economie-Voirie-Bâtiments en date du 3 juillet 2012, Considérant la délibération du conseil communautaire en date du 10 juillet 2012 relative à la décision de principe de mise en vente de cet ensemble, Considérant le mandat simple de vente conclu entre la Communauté de communes et l’étude notarié de Maître Chantoury quant à la vente du bâtiment, Vu le courrier en date du 5 octobre 2012 de Monsieur Hestin, gérant de la société EGD, relatif à sa proposition d’achat de la propriété, en vue d’exercer son activité de désamiantage, déplombage, décontamination,


Philippe BRAULT, vice-Président en charge de l’Economie, Voirie, Aménagement et Bâtiments propose de céder l’ensemble immobilier libre de toute occupation dont les caractéristiques sont les suivantes : Acheteur

Société EGD Mr Hestin

Superficie

Adresse

N° de section cadastrale

Prix de vente

Bâtiment d’environ 315 m2 sur une parcelle de 1350 m²

21 rue du Four à chaux 86 190 Vouillé

section BC n°35

100 000 €

Les frais liés à cette vente (acte notarié) sont à la charge de l’acquéreur. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à la vente de ce bien.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 086-248600561-20121204-2012_11_28_111-DE

Acte certifié exécutoire Réception par le préfet : 04/12/2012 Publication : 04/12/2012 Pour l'"Autorité Compétente" par délégation


Communauté de Communes du Vouglaisien

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 35

DÉLIBÉRATION REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2012 L’an deux mille douze Le 28 NOVEMBRE à 18 heures 30 Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni A la salle des fêtes de La Chapelle Montreuil sous la Présidence de Jacques DESCHAMPS Date de convocation : 12 novembre 2012

Présents : Mesdames AUDEBERT, AULIARD, BERTIN, BONNIN, CABELLO, GUILLET, GUINDU, LONGUEVILLE, MARMAIN, MERIGOT, RIGOLLET, et Messieurs ACHARD, BRAULT Philippe, BRAULT Régis, COMBES, DABADIE, DAVID, DESCHAMPS, EVINA, GATEFAIT, GUYONNEAU, JORDAN, LACOSTE, MALLET, MARTIN Dominique (qui supplée Mme MAURY), MARTIN Eric, MERIEL-BUSSY (qui supplée M.CHATRY), METIVIER (qui supplée Mme GUINDU), MEUNIER, MEYZIE, OBRECHT, PEYROUX, PIRONNEAU, PUAUT, RAFFENEAU, ROCHAIS (qui supplée M.ECALE). Excusés : Mesdames GUINDU et MAURY Messieurs BRIE, CHATRY et PILLOT Secrétaire de séance : Claudine AULIARD Assistaient également : Melle Deschamps, M. Baron, M. Florine.

Délibération n°2012/11/28-112 ZAE de Beauregard : vente d’une parcelle à l’entreprise de Mr Jolivet Considérant la Zone d’Activités Economiques intercommunale « Viennopôle » sur la Commune de Vouillé, Vu le courrier en date du 23 octobre 2012 de Monsieur Jolivet relatif à sa demande de réservation du lot n° 17 sur la ZAE, pour y construire un bâtiment en vue d’exercer son activité de négoce de bois et de location de camping-cars, Vu la rencontre en date du 23 novembre 2012 avec Monsieur Jolivet (entreprise « JOLIVET »), Monsieur Brault (Communauté de communes) et les services de la Communauté de communes, Considérant l’avis du Service des Domaines définissant la valeur vénale au m2 entre 12 et 15 € des terrains, Vu la délibération du conseil communautaire en date 20 juin 2011 définissant le prix de vente des terrains à 13 €/m² HT, conformément à l’avis du Service des Domaines, Philippe BRAULT, vice-Président en charge de l’Economie, Voirie, Aménagement et Bâtiments propose de procéder à la vente de la parcelle dont les caractéristiques sont les suivantes :


Acheteur

Superficie

Entreprise « JOLIVET »

938 m²

Lieu-dit Le Lac Ilot B

N° de section cadastrale

Prix de vente

Section YD N° 186

12 194 €

13 € HT/m2

Il est précisé qu’avant tout dépôt de permis de construire, la Communauté de Communes vérifiera la conformité du projet vis-à-vis du règlement de lotir de la zone. Les frais liés à cette vente (acte notarié) sont à la charge de l’acquéreur. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à la vente de ce terrain.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 086-248600561-20121204-2012_11_28_112-DE

Acte certifié exécutoire Réception par le préfet : 04/12/2012 Publication : 04/12/2012 Pour l'"Autorité Compétente" par délégation


Communauté de Communes du Vouglaisien

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 35

DÉLIBÉRATION REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2012 L’an deux mille douze Le 28 NOVEMBRE à 18 heures 30 Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni A la salle des fêtes de La Chapelle Montreuil sous la Présidence de Jacques DESCHAMPS Date de convocation : 12 novembre 2012

Présents : Mesdames AUDEBERT, AULIARD, BERTIN, BONNIN, CABELLO, GUILLET, GUINDU, LONGUEVILLE, MARMAIN, MERIGOT, RIGOLLET, et Messieurs ACHARD, BRAULT Philippe, BRAULT Régis, COMBES, DABADIE, DAVID, DESCHAMPS, EVINA, GATEFAIT, GUYONNEAU, JORDAN, LACOSTE, MALLET, MARTIN Dominique (qui supplée Mme MAURY), MARTIN Eric, MERIEL-BUSSY (qui supplée M.CHATRY), METIVIER (qui supplée Mme GUINDU), MEUNIER, MEYZIE, OBRECHT, PEYROUX, PIRONNEAU, PUAUT, RAFFENEAU, ROCHAIS (qui supplée M.ECALE). Excusés : Mesdames GUINDU et MAURY Messieurs BRIE, CHATRY et PILLOT Secrétaire de séance : Claudine AULIARD Assistaient également : Melle Deschamps, M. Baron, M. Florine.

Délibération n°2012/11/28-113 ZAE de Beauregard : achat de la parcelle cadastrée YD 74 des consorts Blondin Considérant la compétence de la Communauté de Communes pour la création, la gestion et le développement de la zone d’activités de Beauregard sur la commune de Vouillé, Considérant la nécessité d’aménager la partie nord de la ZAE (direction Neuville), Considérant l’avis de la commission Economie-Bâtiments-Voirie, Considérant l’accord des consorts Blondin dans le cadre de la succession pour la vente de la parcelle cadastrée YD 74 de 1 ha 59 a 00 ca pour un prix de cession de 17 850 €, Philippe BRAULT, vice-Président en charge de la Voirie, Bâtiments, Economie propose de procéder à l’acquisition de la parcelle des consorts Blondin au prix indiqué et convenu. Il est à noter que l’exploitant de la parcelle (Monsieur Martin) renonce à ses droits et qu’un contrat de mise à disposition annuelle sera proposé. Il est proposé au Conseil Communautaire d’en délibérer et de : - procéder à l’achat du terrain (17 850 €) et à signer l’acte notarié, - régler les frais liés à cette opération (rémunération de la SAFER, frais d’acte notarié et de géomètre ou de bornage s’il y a lieu), - signer toutes pièces afférentes à la réalisation de la présente délibération, notamment le contrat de mise à disposition avec l’exploitant. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’acquisition de cette parcelle pour un montant de 17 850€ et les frais afférents.


Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 086-248600561-20121204-2012_11_28_113-DE

Acte certifié exécutoire Réception par le préfet : 04/12/2012 Publication : 04/12/2012 Pour l'"Autorité Compétente" par délégation


Communauté de Communes du Vouglaisien

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 35

DÉLIBÉRATION REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2012 L’an deux mille douze Le 28 NOVEMBRE à 18 heures 30 Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni A la salle des fêtes de La Chapelle Montreuil sous la Présidence de Jacques DESCHAMPS Date de convocation : 12 novembre 2012

Présents : Mesdames AUDEBERT, AULIARD, BERTIN, BONNIN, CABELLO, GUILLET, GUINDU, LONGUEVILLE, MARMAIN, MERIGOT, RIGOLLET, et Messieurs ACHARD, BRAULT Philippe, BRAULT Régis, COMBES, DABADIE, DAVID, DESCHAMPS, EVINA, GATEFAIT, GUYONNEAU, JORDAN, LACOSTE, MALLET, MARTIN Dominique (qui supplée Mme MAURY), MARTIN Eric, MERIEL-BUSSY (qui supplée M.CHATRY), METIVIER (qui supplée Mme GUINDU), MEUNIER, MEYZIE, OBRECHT, PEYROUX, PIRONNEAU, PUAUT, RAFFENEAU, ROCHAIS (qui supplée M.ECALE). Excusés : Mesdames GUINDU et MAURY Messieurs BRIE, CHATRY et PILLOT Secrétaire de séance : Claudine AULIARD Assistaient également : Melle Deschamps, M. Baron, M. Florine.

Délibération n°2012/11/28-114 Règlement intérieur du réseau des déchèteries Vu la compétence de la Communauté de communes en matière de gestion des déchèteries, Considérant le programme de prévention des déchets conclu entre l’ADEME et la Communauté de communes en 2010 pour une durée de 5 ans, Considérant le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés et du plan de prévention des déchets ménagers départemental, Considérant l’avis favorable de la commission environnement du 17 avril 2012 pour la mise en place d’un nouveau règlement intérieur du réseau des déchèteries, Considérant la délibération du 22 mars 2012 pour la mise en place d’un nouveau schéma d’organisation des déchèteries à compter de 2012 : -Une déchèterie centrale à Vouillé (tous déchets) et 5 déchèteries annexes (acceptation de certains matériaux) -Doublement du gardiennage à la déchèterie centrale -Mise en place d’un nouveau règlement -Modification des horaires d’ouverture des déchèteries à partir du 1er septembre 2012 Alain GATEFAIT, vice-Président en charge de la Gestion des Déchets propose la mise en place d’un nouveau règlement du réseau des déchèteries (selon le document joint) à compter du 1er décembre 2012 : Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire d’en délibérer et de valider ce nouveau règlement intérieur du réseau des déchèteries.


Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et valide le Règlement applicable au 1er décembre 2012 et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de la présente délibération.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 086-248600561-20121213-2012_11_28_114-DE

Acte certifié exécutoire Réception par le préfet : 13/12/2012 Publication : 13/12/2012 Pour l'"Autorité Compétente" par délégation


Communauté de Communes du Vouglaisien

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 35

DÉLIBÉRATION REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2012 L’an deux mille douze Le 28 NOVEMBRE à 18 heures 30 Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni A la salle des fêtes de La Chapelle Montreuil sous la Présidence de Jacques DESCHAMPS Date de convocation : 12 novembre 2012

Présents : Mesdames AUDEBERT, AULIARD, BERTIN, BONNIN, CABELLO, GUILLET, GUINDU, LONGUEVILLE, MARMAIN, MERIGOT, RIGOLLET, et Messieurs ACHARD, BRAULT Philippe, BRAULT Régis, COMBES, DABADIE, DAVID, DESCHAMPS, EVINA, GATEFAIT, GUYONNEAU, JORDAN, LACOSTE, MALLET, MARTIN Dominique (qui supplée Mme MAURY), MARTIN Eric, MERIEL-BUSSY (qui supplée M.CHATRY), METIVIER (qui supplée Mme GUINDU), MEUNIER, MEYZIE, OBRECHT, PEYROUX, PIRONNEAU, PUAUT, RAFFENEAU, ROCHAIS (qui supplée M.ECALE). Excusés : Mesdames GUINDU et MAURY Messieurs BRIE, CHATRY et PILLOT Secrétaire de séance : Claudine AULIARD Assistaient également : Melle Deschamps, M. Baron, M. Florine.

Délibération n°2012/11/28-115 Tourisme : Convention d’objectifs 2012-2015 entre la Communauté de communes et l’OTV - avance sur subvention Vu la délibération du conseil communautaire en date 24 septembre 2012 relative au renouvellement de la convention pluriannuelle d’objectifs entre la Communauté de communes et l’Office de tourisme, Considérant la convention pluriannuelle d’objectifs relative à la stratégie de développement touristique sur le territoire conclue en novembre 2012 entre l’association et la Communauté de communes, Considérant l’article 4 de la convention relatif aux conditions de détermination de la contribution financière de la Communauté de communes pour un montant annuel de 60 000 € et l’article 5 relatif aux modalités de versement de ladite contribution, Considérant la demande écrite reçue de l’Office de Tourisme sollicitant une avance sur subvention de 12 000 €, dans l’attente du vote du budget 2013 de la Communauté de communes, afin d’assurer la continuité du programme d’actions triennales, Considérant que le budget 2013 de la Communauté de communes ne sera pas voté avant la fin du 1er trimestre 2013, Nathalie GUILLET, vice-Présidente en charge du Tourisme, Urbanisme, Logement et Mobilité indique que l’Office de Tourisme n’a pas la capacité budgétaire suffisante d’attendre le vote du budget de la Communauté de communes, prévu en mars 2013, et propose, afin de poursuivre ses actions début 2013, d’allouer une avance sur subvention d’un montant de 12 000 € à l’Office de Tourisme. Il est précisé que cette somme sera déduite du montant du 1er acompte.


Il est proposé au Conseil communautaire d’accorder à l’Office de Tourisme une avance de 12 000 € dès janvier 2013 et d’autoriser le Président à procéder au mandatement de ladite somme qui sera imputée sur les crédits du budget principal 2013, au chapitre budgétaire 65, article 6574. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition (Monsieur Christophe Mériel-Bussy – Président de l’OTV ne prenant pas part au vote) et autorise le Président à verser une avance sur subvention de 12 000 € à l’association en janvier 2013 et à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 086-248600561-20121204-2012_11_28_115-DE

Acte certifié exécutoire Réception par le préfet : 04/12/2012 Publication : 04/12/2012 Pour l'"Autorité Compétente" par délégation


Communauté de Communes du Vouglaisien

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 35

DÉLIBÉRATION REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2012 L’an deux mille douze Le 28 NOVEMBRE à 18 heures 30 Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni A la salle des fêtes de La Chapelle Montreuil sous la Présidence de Jacques DESCHAMPS Date de convocation : 12 novembre 2012

Présents : Mesdames AUDEBERT, AULIARD, BERTIN, BONNIN, CABELLO, GUILLET, GUINDU, LONGUEVILLE, MARMAIN, MERIGOT, RIGOLLET, et Messieurs ACHARD, BRAULT Philippe, BRAULT Régis, COMBES, DABADIE, DAVID, DESCHAMPS, EVINA, GATEFAIT, GUYONNEAU, JORDAN, LACOSTE, MALLET, MARTIN Dominique (qui supplée Mme MAURY), MARTIN Eric, MERIEL-BUSSY (qui supplée M.CHATRY), METIVIER (qui supplée Mme GUINDU), MEUNIER, MEYZIE, OBRECHT, PEYROUX, PIRONNEAU, PUAUT, RAFFENEAU, ROCHAIS (qui supplée M.ECALE). Excusés : Mesdames GUINDU et MAURY Messieurs BRIE, CHATRY et PILLOT Secrétaire de séance : Claudine AULIARD Assistaient également : Melle Deschamps, M. Baron, M. Florine.

Délibération n°2012/11/28-116 Approbation des rapports relatifs à l’accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) de la Communauté de communes du Vouglaisien Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-39, Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui rend obligatoire la mise en accessibilité des ERP au plus tard au 1er janvier 2015, Vu le décret d’application n°2006-555 du 17 mai 2006, selon lequel l’ensemble des établissements recevant du public (ERP) devront satisfaire aux obligations minimales d’accessibilité conformément à l’article R111-19/8 du Code de la construction et de l’habitation (CCH). Vu le décret n°2009-500 du 30 avril 2009, précisant que les ERP existants classés dans les quatre premières catégories au sens de la sécurité incendie, doivent faire l’objet, à l’initiative du propriétaire ou de l’exploitant, d’un diagnostic de leurs conditions d’accessibilité selon les modalités suivantes : - au plus tard le 1er janvier 2010, pour les établissements classés en 1ère et 2ème catégories ; - au plus tard le 1er janvier 2011, pour les établissements classés en 3ième et 4ème catégories. Vu les rapports de diagnostic remis par le bureau d’études SOCOTEC pour les 7 ERP de la Communauté de communes (hôtel d’entreprises, mission locale, la Bibera, Petidum, L’Ile O Doudou, Siège de la Communauté de communes, Courte Echelle), Vu la présentation réalisée par SOCOTEC lors de la réunion de la CIAPH le 31 octobre 2012,


Considérant le diagnostic des ERP, document de référence, qui doit être utilisé dès lors que des travaux sont prévus dans ces bâtiments afin d’intégrer les mesures d’amélioration de l’accessibilité, leur programmation incombant à la Communauté de communes, Il est proposé : - d’approuver les rapports remis par le bureau d’études SOCOTEC, - de planifier les travaux de mise en accessibilité en tenant compte des indications inscrites dans le rapport de manière à ce que les bâtiments de la Communauté de communes soient accessibles. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré : - approuve à l’unanimité les rapports remis par le bureau d’études SOCOTEC, - autorise le Président à planifier les travaux de mise en accessibilité en tenant compte des indications inscrites dans le rapport de manière à ce que les bâtiments de la Communauté de communes soient accessibles, - autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 086-248600561-20121204-2012_11_28_116-DE

Acte certifié exécutoire Réception par le préfet : 04/12/2012 Publication : 04/12/2012 Pour l'"Autorité Compétente" par délégation


Communauté de Communes du Vouglaisien

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 35

DÉLIBÉRATION REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2012 L’an deux mille douze Le 28 NOVEMBRE à 18 heures 30 Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni A la salle des fêtes de La Chapelle Montreuil sous la Présidence de Jacques DESCHAMPS Date de convocation : 12 novembre 2012

Présents : Mesdames AUDEBERT, AULIARD, BERTIN, BONNIN, CABELLO, GUILLET, GUINDU, LONGUEVILLE, MARMAIN, MERIGOT, RIGOLLET, et Messieurs ACHARD, BRAULT Philippe, BRAULT Régis, COMBES, DABADIE, DAVID, DESCHAMPS, EVINA, GATEFAIT, GUYONNEAU, JORDAN, LACOSTE, MALLET, MARTIN Dominique (qui supplée Mme MAURY), MARTIN Eric, MERIEL-BUSSY (qui supplée M.CHATRY), METIVIER (qui supplée Mme GUINDU), MEUNIER, MEYZIE, OBRECHT, PEYROUX, PIRONNEAU, PUAUT, RAFFENEAU, ROCHAIS (qui supplée M.ECALE). Excusés : Mesdames GUINDU et MAURY Messieurs BRIE, CHATRY et PILLOT Secrétaire de séance : Claudine AULIARD Assistaient également : Melle Deschamps, M. Baron, M. Florine.

Délibération n°2012/11/28-117 CPOM 2012-2015 entre la Communauté de communes et le Centre Socio-Culturel : avenant n°1 Vu la délibération du conseil communautaire du 15 mai 2012 approuvant le partenariat sous forme d’une Convention Pluriannuelle d’Objectifs et de Moyens (CPOM) entre la Communauté de Communes et le Centre Socio-Culturel, Considérant l’approbation par le Conseil Communautaire le 10 juillet 2012 du schéma de développement culturel intercommunal 2012-2017 précisant les orientations politiques en matière culturelle de la Communauté de Communes, Considérant l’intérêt d’annexer le Schéma de développement culturel intercommunal 20122017 à la CPOM, Considérant l’article 12 de la Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens relatif aux conditions de modifications de la CPOM par voie d’avenant, Claudine AULIARD, vice-Présidente en charge des Affaires Culturelles propose d’annexer le Schéma de développement culturel intercommunal 2012-2017 à la CPOM par voie d’avenant (avenant n°1). Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à annexer le Schéma de développement culturel intercommunal 20122017 à la CPOM par voie d’avenant.


Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 086-248600561-20121213-2012_11_28_117-DE

Acte certifié exécutoire Réception par le préfet : 13/12/2012 Publication : 13/12/2012 Pour l'"Autorité Compétente" par délégation


Communauté de Communes du Vouglaisien

Nombre de Membres titulaires : 36 En Exercice : 36 Présents titulaires : 31 Excusés : 5 Votants : 35

DÉLIBÉRATION REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2012 L’an deux mille douze Le 28 NOVEMBRE à 18 heures 30 Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni A la salle des fêtes de La Chapelle Montreuil sous la Présidence de Jacques DESCHAMPS Date de convocation : 12 novembre 2012

Présents : Mesdames AUDEBERT, AULIARD, BERTIN, BONNIN, CABELLO, GUILLET, GUINDU, LONGUEVILLE, MARMAIN, MERIGOT, RIGOLLET, et Messieurs ACHARD, BRAULT Philippe, BRAULT Régis, COMBES, DABADIE, DAVID, DESCHAMPS, EVINA, GATEFAIT, GUYONNEAU, JORDAN, LACOSTE, MALLET, MARTIN Dominique (qui supplée Mme MAURY), MARTIN Eric, MERIEL-BUSSY (qui supplée M.CHATRY), METIVIER (qui supplée Mme GUINDU), MEUNIER, MEYZIE, OBRECHT, PEYROUX, PIRONNEAU, PUAUT, RAFFENEAU, ROCHAIS (qui supplée M.ECALE). Excusés : Mesdames GUINDU et MAURY Messieurs BRIE, CHATRY et PILLOT Secrétaire de séance : Claudine AULIARD Assistaient également : Melle Deschamps, M. Baron, M. Florine.

Délibération n°2012/11/28-118 Modification des membres au sein des commissions intercommunales Modifie la délibération en date du 24 septembre 2012 « Modification des membres des commissions intercommunales »

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 6 mai 2008 modifiée par celles du 19 mars 2009, du 14 mai 2009, du 30 juin 2009, du 24 septembre 2009, du 10 mars 2010, du 29 juin 2010, du 15 novembre 2010, du 15 décembre 2010, du 1er février 2011, du 24 mars 2011, du 5 mai 2011, du 22 mars 2012, du 24 septembre 2012 relatives à la composition des commissions intercommunales, Vu le courrier de Monsieur le Maire de Vouillé en date du 3 octobre 2012 indiquant la désignation d’un membre supplémentaire à la Commission Economie, Voirie, Bâtiments : Monsieur Eric Martin, Vu le procès-verbal du conseil municipal de Quinçay en date du 25 octobre 2012 notifiant la réintégration de Monsieur Jean Valotteau au sein de la commission Tourisme, Urbanisme, Logement, Déplacements, Le Président propose d’en prendre note et de modifier le tableau de la manière suivante :


PERSONNES ÂGEES PERSONNES EN DIFFICULTE

PETITE ENFANCE JEUNESSE EMPLOI

GESTION DES DECHETS ENERGIES RENOUVELABLES

ECONOMIE, RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES, VOIRIE, AMENAGEMENT ET BÂTIMENTS

Vice-Présidents

Simon BRIE

Rodolphe GUYONNEAU

Alain GATEFAIT

Philippe BRAULT

AYRON

Geneviève FEZOU-LEFEVRE Francette DUVERGER Anne-Marie GUINDU

Geneviève FEZOU-LEFEVRE Anne-Marie GUINDU Fabienne GUERIN

François OBRECHT Joël METIVIER

Jean-Jacques PILLOT Ludovic TOULAT Patrick ROCHAIS

BENASSAY

Samuel EVINA Maryvonne GAILLARD Bernadette SIRE Nathalie MAURY Françoise BAUDRY Francine FRERET Sophie PARIS Jacqueline GAUTRON Joëlle PROUST Caroline GINDRE Colette MONCOMBLE Nathalie PONTOIZEAU Florent CHARGELEGUE Jeannine DRAGON Marlène CABELLO Marie-Christine BARON Régis BRAULT Manuela DAVID-MASSET Maria TEIXEIRA Isabelle MARINIER Pierre SERVANT Andrée GUÉRIN Gérard COLAS Hubert LACOSTE Danielle JOSEPH Marie Hélène AUDEBERT Thierry RABOUAM Bernard BUJON Martine GREMILLON Yves GROSSIN Véronique MARSAULT Lisiane AUGER Brigitte MOREAU Alain JORDAN Dany BONNIN

Samuel EVINA Christine FARVAULT Bernadette SIRE Claudette RIGOLLET Françoise BOIFFIER Nathalie MAURY Christelle GAGNAIRE Christophe CHAPRON Danielle GUERIN Ibrahim BICHARA Claude BLANCHARD Brigitte LONGUEVILLE Anne GRATADOU Gabrielle ROSETINY Florent CHARGELEGUE Nathalie PETIT Stéphanie BRUNET Philippe NIVAU Aurore PROUST Christian FILLIOLEAU

Christian COMBES Roland BOUTAUD Claudine CARTAUX James HABRIOUX Pascal BRAULT Françoise BOIFFIER Michel MEYZIE Claude TEXIER Didier CORNUAU Jean-Louis BERGIER Gilbert DELINEAU Cédric BEAUQUIN Franck BRAULT Gérard TANCRAY Francis JAULIN Laurent POUBLANC Franck GELIN

Christian COMBES Rémy GUICHARD Jean-Luc MORIN Dominique MARTIN Dominique MONTASSIER Paul BOUTIN Michel MEYZIE Claude TEXIER

CHALANDRAY

CHAPELLE MONTREUIL (LA) CHIRE EN MONTREUIL FROZES

LATILLE

LAVAUSSEAU

MAILLE

M-BONNIN QUINCAY

ROCHEREAU (LE)

VOUILLE

Céline DUSSOUL Hubert LACOSTE Andrée GUÉRIN Nathalie JACQUES Véronique PEROCHES Martine GREMILLON Sylvie BERTIN Thierry GAUDINEAU Cédric DORET Dominique DABADIE Brigitte MOREAU Dany BONNIN Bernard PIERRE-EUGENE

Isabelle MARINIER Christophe VERRI Julien TOUZE Vincent PARNAUDEAU Dominique JEAN Marguerite LEROY Brigitte. DECOUT Michel MALLET Christophe JUNK Yves GROSSIN Gérard TOUZOT Véronique MARSAULT Aude VIGIER Alain JORDAN Anthony FRAUDEAU

Jean Louis BERGIER Gilbert DELINEAU Dominique FRADIN Laurent MARTEAU Gérard TANCRAY Didier FLÉ Régis BRAULT Philippe THIBAULT Philippe NIVAU Thierry DAVID Thierry BREUZIN Gilles BILLY Fabienne MÉRIGOT Gérard COLAS Vincent PARNAUDEAU Patrice DELAVAL Joël RAFFENEAU Francis RIGHETTI Thierry CHAUMILLON Jean Yves ACHARD Gérard TOUZOT François NGUYEN LA Fabien HESTIN Gérard PIRONNEAU Eric MARTIN


Vice-Présidents AYRON

BENASSAY

CHALANDRAY

CHAPELLE MONTREUIL (LA) CHIRE EN MONTREUIL FROZES

LATILLE

LAVAUSSEAU

COMMUNICATION

CULTURE

TOURISME, URBANISME, LOGEMENT, SCOT, DEPLACEMENTS

FINANCES

Eric MARTIN

Claudine Auliard

Nathalie GUILLET

Jacques DESCHAMPS

Patrick ELOY Joël METIVIER Béatrice PAILLAT François OBRECHT Christian COMBES Pascal PASQUIER Pascal TESSEREAU Dominique MONTASSIER Françoise BAUDRY Nathalie MAURY Christian JARDIN Jacqueline PICQUET

François OBRECHT Anne-Marie GUINDU Jean-Jacques STECKER Jean-Jacques ECALE Samuel EVINA Claudine CARTAUX Pascal Tessereau Claudette RIGOLLET Dominique MARTIN Dominique MONTASSIER Joëlle PROUST Jacqueline GAUTRON

Christophe CARRASCO Claude BLANCHARD Marylène TROUVÉ Didier FLÉ Francis JAULIN Laurent MARTEAU Florence MARMAIN Stéphanie BRUNET Emmanuel DESCHAMPS Ludovic GUIGNARD Vincent POLI Christophe VERRI Gérard COLAS Dominique JEAN Patrice VRAI Danielle JOSEPH Ariane DESMOULINS Marie-Hélène AUDEBERT Joseph PUAUT Jean-Claude BERTHELOT Jean VALOTTEAU Thierry GAUDINEAU Lisiane AUGER Jean Yves ACHARD Christophe Mériel-Bussy Gérard PIRONNEAU Patrick PEYROUX

Brigitte LONGUEVILLE Patricia BRUNET Ibrahim BICHARA Laurent MEUNIER Jeannine DRAGON Franck BRAULT Florence MARMAIN Régis BRAULT

Anne-Marie GUINDU Béatrice PAILLAT Geneviève FEZOU-LEFEVRE Geneviève FEZOU-LEFEVRE Jean-Jacques STECKER Fabienne GUERIN Claudine CARTAUX Christine GUILBOT Pascal PASQUIER Françoise BOIFFIER Francine FRERET Claudette RIGOLLET Christian JARDIN Pascal LEFEBVRE Jean-Marie GATEAU Ibrahim BICHARA Patricia BRUNET Laurent MEUNIER Gabrielle ROSETINY Florent CHARGELEGUE Florence MARMAIN

Christine FARVAULT Claudine CARTAUX Marius ALLERY Claudette RIGOLLET Françoise BOIFFIER Francine FRERET Pascal LEFEBVRE Christelle GAGNAIRE Christophe CHAPRON Jean-Marie GATEAU Brigitte LONGUEVILLE Marylène TROUVE Anne GRATADOU Marlène CABELLO Jeannine DRAGON Pierre MIEGE Florence MARMAIN

Claudine AULIARD Vincent POLI Julien TOUZE Andrée GUÉRIN Geneviève DADU

Ludovic GUIGNARD Pierre SERVANT

M-BONNIN

Danielle JOSEPH Marguerite LEROY

Nathalie JACQUES Marguerite LEROY

QUINCAY

Bernard BUJON Thierry RABOUAM Joseph PUAUT Thierry GAUDINEAU Lisiane AUGER Stéphanie BROUARD Christophe MERIEL-BUSSY Fabien HESTIN

Pierre FAILLETTAZ Bernard BUJON Martine GREMILLON Yves GROSSIN Yannick RENAUD

MAILLE

LE ROCHEREAU

VOUILLE

Geneviève DADU Dominique JEAN

Gérard PIRONNEAU Patrick PEYROUX Serge BRANGER

Thierry DAVID Bernard LESUEUR Thierry BREUZIN Fabienne MÉRIGOT Geneviève DADU Hubert LACOSTE Patrice DELAVAL Marie-Hélène AUDEBERT Philippe BRAULT Thierry CHAUMILLON Yves GROSSIN Dominique DABADIE Eric MARTIN Alain JORDAN Anthony FRAUDEAU

Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à l’exécution de cette délibération.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 086-248600561-20121204-2012_11_28_118-DE

Acte certifié exécutoire Réception par le préfet : 04/12/2012 Publication : 04/12/2012 Pour l'"Autorité Compétente" par délégation


CRCC du 28112012