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De quels

services parle-t-on ?

Des services qui vous facilitent la vie

yves, 75 ans, candillargues J’ai recours aux services à la personne en ce qui concerne mes déplacements. Je ne peux plus conduire. Un intervenant m’accompagne dans mes déplacements et cela m’aide bien. Je n’ai pas besoin de demander, c’est programmé à l’avance…

Les services à la personne réunissent l’ensemble des activités contribuant à simplifier votre vie quotidienne. Ils peuvent vous aider : - à assurer un équilibre sur mesure entre vie de famille et vie professionnelle ; - à accompagner vos proches : enfants en bas âge, personnes âgées ou handicapées…

LES SERVICES DE LA VIE QUOTIDIENNE ▶ Entretien de la maison et

travaux ménagers ▶ Collecte et livraison de linge repassé ▶ Petit bricolage ▶ Petits travaux de jardinage ▶ Livraison de courses

▶ Livraison de repas à domicile ▶ Préparation de repas à domicile ▶ Maintenance et vigilance ▶

temporaire de la résidence Téléassistance et visioassistance

LES SERVICES A LA FAMILLE

Les activités de service à la personne présentées ici sont les seules à ouvrir droit aux avantages fiscaux.

▶ Garde d’enfants à domicile ▶ Accompagnement des enfants

▶ Assistance informatique

dans leurs déplacements ▶ Soutien scolaire ▶ Cours à domicile

▶ Assistance administrative

à domicile à domicile

LES SERVICES AUX PERSONNES ÂGÉES, DÉPENDANTES ET AUX PERSONNES HANDICAPÉES ▶ Assistance aux personnes

handicapées ▶ Aide aux personnes âgées ▶ Garde-malade ▶ Aide à la mobilité et transport des personnes âgées hors du domicile

▶ Soins esthétiques pour

les personnes dépendantes ▶ Promenade d’animaux de

compagnie pour les personnes dépendantes ▶Interprète en langue des signes


Comment ça marche ? 2 solutions s’offrent à vous VOUS SOUHAITEZ ÊTRE CLIENT d’un prestataire de services agréé ou autorisé La personne qui intervient à votre domicile est salariée de l’organisme prestataire agréé (entreprise, association ou établissement public). L’organisme vous facture en fin de mois le nombre d’heures effectuées par l’intervenant. L’organisme s’occupe du remplacement en cas de maladie et assure le salarié pour les éventuels accidents ménagers.

Le personnel est encadré ce qui vous assure une garantie de qualité supplémentaire.

VOUS SOUHAITEZ ÊTRE EMPLOYEUR : emploi direct ou service mandataire Vous êtes l’employeur de la personne qui travaille chez vous et devez donc gérer son embauche (le contrat de travail, les bulletins de salaire, les congés payés, les éventuels arrêts maladie, licenciement, etc.). Vous pouvez utiliser le Chèque Emploi Services Universel

odile, 62 ans, saint aunes J’adore m’occuper de mon jardin. Mais il y a quelques mois j’ai été hospitalisée et depuis je ne peux plus faire d’effort. Un ami m’a conseillé d’appeler un prestataire de service sérieux qu’il connaît, et depuis c’est Antoine qui vient régulièrement prendre soin de mon jardin !

(CESU) qui facilite vos démarches. Vous êtes alors un particulier employeur et devez, à ce titre, respecter le droit du travail et les conventions collectives. La durée hebdomadaire du travail, les congés annuels, le salaire, la fin de contrat… sont fixés par des textes précis. Respectez-les pour éviter tout litige.

Les organismes agréés mandataires vous simplifient les démarches. Vous pouvez confier le recrutement et la gestion à un organisme agréé mandataire que vous rétribuerez pour cela. Vous restez un particulier employeur et en avez toutes les responsabilités.

Le travail non déclaré ou travail dissimulé est un délit

!

Les heures de travail non déclarées et/ou non mentionnées sur les bulletins de salaires, constituent le délit de travail dissimulé. Les utilisateurs sont passibles d’une amende de 45 000 € et de 3 ans d’emprisonnement.

jacques, 48 ans, lyon Je vis à Lyon et j’ai un appartement à la Grande-Motte. Avant mon arrivée, je programme avec une entreprise de services à la personne la venue d’un intervenant pour entretenir mon logement. C’est agréable d’arriver en vacances et de trouver une maison prête à vivre !


Quels avantages

?

DES SERVICES POUR TOUS PROCHES DE CHEZ VOUS

anne-marie, 45 ans, mudaison Mon père est âgé et veuf. Il ne peut plus vivre seul et sans la venue d’une aide à domicile, il serait en maison de retraite. C’est une présence et un repère qui me rassurent.

Que vous souhaitiez embaucher directement une personne ou utiliser les services d’un prestataire agréé par l’Etat ou autorisé par le Conseil Général de l’Hérault, les solutions existent près de chez vous. Des entreprises, des associations ou des établissements publics agréés couvrent la Communauté de Communes du Pays de Lunel et la Communauté de Communes du Pays de l’Or et vous proposent toute la gamme des services à la personne.

UNE GARANTIE DE QUALITÉ Depuis 1996, l’Etat délivre un agrément au regard de critères de qualité de service et sous condition que l’association ou l’entreprise se consacre exclusivement, à domicile, aux activités définies par la loi. On distingue : ▶ L’AGRÉMENT QUALITÉ, obligatoire pour exercer des prestations

delphine, 37 ans, mauguio J’ai recours occasionnellement aux services à domicile, surtout quand je ne peux pas le faire moi-même… J’apprécie la disponibilité des services notamment pour la garde de mes enfants lorsque je travaille.

auprès d’enfants de moins de 3 ans, de personnes âgées dépendantes (plus de 60 ans) ou de personnes handicapées. Pour les interventions auprès de ces publics dépendants, les prestataires peuvent solliciter L’AUTORISATION délivrée par le Conseil Général qui vaut agrément qualité et entraîne la tarification des services. ▶ L’AGRÉMENT SIMPLE, valable pour toutes les autres prestations

de services à la personne définies précédemment.

Avec le travail non déclaré vous n’avez aucun recours

!

Vous ne bénéficiez d’aucune garantie de qualité du service rendu et votre responsabilité est engagée en cas d’accident de travail.


Quels avantages

?

DES AVANTAGES FINANCIERS Quel que soit le moyen de paiement (CESU, chèque, espèces…) ou le mode d’intervention choisi (emploi direct, prestation de service…), vous avez droit à : ▶ UNE RÉDUCTION OU UN CRÉDIT D’IMPÔT SUR LE REVENU

correspondant à 50% des sommes versées (dans la limite de 12 000 € par foyer fiscal et par an, majoré de 1 500 € par personne à charge dans la limite de 15 000 € par foyer ou 20 000 € pour les personnes dépendantes). ▶ UN TAUX DE TVA RÉDUIT si vous passez par un organisme agréé

de services à la personne. ▶ L’ALLÈGEMENT DES CHARGES PATRONALES pour l’emploi direct

d’un salarié à votre domicile et exonération partielle ou totale pour les personnes âgées ou dépendantes de plus de 60 ans.

elisabeth, 63 ans, lunel-viel Au début je pensais que recourir à ces services me reviendrait cher. Mais il y a un bon rapport qualité/prix : les services rendus sont de qualité et d’un grand professionnalisme. Finalement, quand je ne sais pas faire, je paye !

LE CRÉDIT D’IMPÔT : QU’EST-CE QUE C’EST ? Tous les contribuables peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. Les salariés et demandeurs d’emploi peuvent profiter d’un crédit d’impôt : si la réduction d’impôt qui vous est due est supérieure à l’impôt dont vous êtes redevable (ou si vous n’êtes pas imposable), le Trésor Public vous reverse la différence, dans la limite des plafonds de la réduction d’impôt. Quelle que soit votre situation, vous pouvez bénéficier de la réduction d’impôt.

Seuls l’emploi direct et le recours aux structures agréées ou autorisées vous permettent

Le travail non déclaré ne rend pas service

!

L’intervenant ne dispose d’aucune couverture sociale et ne bénéficie pas d’indemnité chômage, ni de retraite. Le prix du service est élevé car vous n’avez aucun avantage fiscal ou social.

de bénéficier des avantages fiscaux.


Le CESU : un moyen de paiement simple et pratique Il existe 2 types de CESU (Chèque Emploi Service Universel)

LE CESU BANCAIRE karine, 33 ans, lunel Le CESU, c’est formidable ! C’est moderne et pratique. Je peux choisir moi-même mon employé ce qui facilite l’instauration d’un climat de confiance.

Le CESU bancaire s’utilise comme un chèque bancaire pour rémunérer un salarié uniquement en emploi direct. Il est diffusé par le réseau bancaire et s’obtient auprès de votre banque. En plus du paiement des salariés en emploi direct, le CESU bancaire vous simplifie la plupart des démarches : les formules de chèque sont accompagnées de volets sociaux, gérés par l’URSSAF, destinés à la déclaration des salariés en emploi direct. Ce volet social peut être rempli via Internet grâce au service accessible sur le site de l’URSSAF : www.cesu.urssaf.fr

LE CESU PRÉFINANCÉ jeanne, 66 ans, boisseron Bien qu’équipée depuis plusieurs années d’un ordinateur, je m’en servais rarement ! A force d’entendre mes amis trouver des tonnes d’information sur internet et discuter avec leur famille par ce biais, j’ai contacté un organisme agréé qui m’a proposé une formation à domicile de quelques heures… Finalement ce n’est pas sorcier, il suffisait de se lancer et d’être bien conseillée…

Le CESU préfinancé peut être obtenu auprès de votre employeur, mutuelle, caisse de retraite, etc. Il s’agit d’un chèque à valeur faciale, comme un titre restaurant. Il permet de rémunérer un salarié en emploi direct, ou une prestation délivrée par un organisme agréé de services à la personne mandataire ou prestataire.

Le CESU préfinancé permet de régler des services effectués à domicile en emploi direct ou par un organisme agréé. Il permet également de régler des services hors du domicile comme la garde d’enfants de moins de 6 ans effectuée par les assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s et les établissements (crèches, haltesgarderies, jardins d’enfants et garderies périscolaires).

L’utilisation du CESU en elle-même ne vous permet pas de bénéficier d’avantages fiscaux. Il ne s’agit que d’un moyen de paiement. C’est l’agrément qui ouvre droit aux avantages fiscaux.


Comment être mis en relation avec un organisme agréé ? DES ENSEIGNES NATIONALES Elles disposent de plate-formes téléphoniques qui permettent la mise en relation avec un prestataire de services agréé. Vous pouvez retrouver les coordonnées de l’ensemble des enseignes sur le site de l’Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP) : www.servicesalapersonne.gouv.fr et par téléphone au 32 11.

UNE PLATE-FORME DÉPARTEMENTALE Pléiades Services a été créée en 2000 à l’initiative du Conseil Général de l’Hérault et de partenaires publics et privés, pour développer ce secteur en structurant une offre de qualité. Aujourd’hui, Pléiades Services propose parmi ses 200 services, l’ensemble des services à la personne grâce à un réseau de prestataires référencés qui se sont engagés conventionnellement à respecter les critères qualité de la plate-forme. Tél. 04 67 540 540 - Site Internet : www.pleiades-services.com

Comment en Pour tout savoir sur les Services à la Personne

savoir plus…

Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP) www.servicesalapersonne.gouv.fr...............................Tél. 32 11 (0,12 €/min)

Pour tout savoir sur le CESU www.cesu.urssaf.fr.............................................Tél. 0 820 00 23 78 (0,12 €/min) Pour trouver un organisme agréé

DDTEFP de l’Hérault.................................................................Tél. 04 67 22 88 93 www.sdtefp-languedocrousillon.travail.gouv.fr Agence Nationale des Services à la Personne www.servicesalapersonne.gouv.fr................................Tél. 32 11 (0,12€/min) Pléiades Services .......................................................................Tél. 04 67 540 540 www.pleiades-services.com

Pour recruter directement un intervenant à domicile

Pôle Emploi Lunel ........................................................................Tél. 04 67 83 53 11 www.pole-emploi.fr .........................Courriel : sithar.34663@pole-emploi.fr Pôle Emploi Celleneuve........................................................Tél. 04 67 84 78 84 www.pole-emploi.fr..........Courriel : ale.mtp-celleneuve@pole-emploi.fr

Pour travailler dans le secteur

PES34 (association Pôle Emploi Services Hérault) www.pes34.com..............................................................................Tél. 04 99 58 33 61 Pôle Emploi www.pole-emploi.fr..........................................................................................Tél. 39 49 (selon service, appel gratuit ou 0,11 €/min)


Le plan de développement des services à la personne mis en œuvre par l’Etat depuis juillet 2005, vise à faciliter l’accès des particuliers aux services à domicile. Quelle que soit votre situation personnelle et familiale, vous pouvez avoir recours à ces services qui permettent de faciliter la vie quotidienne : entretien de la maison, garde d’enfant, assistance administrative et informatique, aide aux personnes âgées ou dépendantes, etc. Ce guide des services à la personne en Petite Camargue Héraultaise (Pays de Lunel et Pays de l’Or) vous permettra de mieux connaître les modalités d’accès à ces services et les avantages qui y sont liés. Ce guide a été réalisé par la Maison de l’Emploi de la Petite Camargue Héraultaise en association avec Pléiades Services et en partenariat avec le Conseil Général de l'Hérault et l’Agence Nationale des Services à la Personne. Il est diffusé par les Communautés de Communes du Pays de Lunel et du Pays de l’Or. Nous remercions l’ensemble des partenaires pour leur implication et leur participation active dans cette démarche.

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