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Lycée de Cornouaille 8, avenue des Oiseaux – B.P.10303 29191 QUIMPER Cedex 02.98.65.80.80

REGLEMENT INTERIEUR (amendé au C.A. du 07.04.2008) Le présent règlement comporte trois annexes : Le règlement intérieur de l’internat (distribué aux élèves) ; La charte d’utilisation du réseau informatique (consultable dans les salles et sur le réseau) ; La charte du « savoir-être » au CDI . PRINCIPES GENERAUX Les membres de la communauté scolaire s’engagent à se conformer aux principes de stricte neutralité politique, idéologique et religieuse et s’interdisent toute propagande. L’élève majeur peut, dans le cadre de la réglementation en vigueur et après en avoir exprimé le désir par écrit, accomplir personnellement les actes qui, dans le cas d’élèves mineurs, sont du ressort des seuls parents ou responsables légaux (inscription au lycée, démission, orientation, communication des notes et résultats scolaires, justification des absences, règlement des frais scolaires). L’inscription dans l’établissement implique le respect du présent règlement. EDUCATION ET ORGANISATION DE LA VIE DES ELEVES Une tenue et un comportement courtois sont demandés à tous les élèves. Laïcité : Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. Tabac – alcool – drogue : En application de la loi Evin, l’interdiction générale de fumer s’applique dans l’enceinte de l’établissement tant à l’intérieur des locaux que dans les espaces non couverts. Tout élève manifestement en état d’ébriété sera immédiatement remis à sa famille ou dirigé sur l’hôpital. Par ailleurs, il est rappelé, conformément à la loi, que toute consommation ou détention de produit qui altère l’état de conscience (cannabis, etc.) est interdite dans l’établissement. Dégradation et vol : les familles sont pécuniairement responsables des dégâts matériels commis par leurs enfants, sans préjudice des sanctions disciplinaires éventuellement encourues par l’élève en cause : si la

dégradation est volontaire ou résulte d’un acte de négligence ou d’indiscipline, l’élève sera sanctionné. L’administration décline toute responsabilité concernant vol ou détérioration dont auraient à se plaindre les élèves. Téléphone portable et tout support multimédia personnel : Tout objet technique non nécessaire aux cours et en étude doit être éteint et rangé. Discipline dans l’établissement : Les vertus du dialogue et du suivi personnalisé s’avèrent souvent efficaces pour faire cesser des actes et comportements incompatibles avec la vie en collectivité ou/et en contradiction avec les droits et obligations des lycéens. Néanmoins, lorsque les manquements persistent ou s’aggravent, une échelle de punitions scolaires et de sanctions disciplinaires est établie comme suit, en conformité avec le décret n° 2000-633 du 06.07.2000 – J.O. du 08.07.2000. a) punitions scolaires : Ces mesures graduelles d’ordre intérieur peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, d’enseignement, de surveillance et, sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative, par les personnels de direction et d’éducation. Après entretien préalable avec un adulte de l’E.P.L.E. : - Devoir supplémentaire pouvant être assorti d’une retenue. - Retenue pour réaliser un travail non fait (devoir, exercice…). - De manière exceptionnelle justifiée par un manquement grave, exclusion ponctuelle d’un cours avec information écrite systématiquement adressée au CPE pour transmission au chef d’établissement. b) les sanctions disciplinaires : Fixées dans le cadre strict du principe de légalité, elles se fondent sur les notions de proportionnalité (en fonction de la gravité de l’acte) et d’individualisation (punitions et sanctions ne pouvant en aucun cas être collectives).


Devant faire l’objet d’un suivi dans l’établissement, motivées et expliquées, elles ont vocation éducative et visent à promouvoir une attitude responsable de l’élève en lui permettant de s’interroger sur sa conduite, tout en prenant conscience des conséquences de ses actes. Elles contribuent naturellement à rappeler le sens et l’utilité de la loi : * Avertissement, blâme, exclusion temporaire de l’E.P.L.E. ou d’un service annexe (demi-pension, internat) inférieure à 8 jours. Ces trois sanctions ne peuvent être prononcées que par le chef d’établissement. * Exclusion temporaire de l’E.P.L.E. ou d’un service annexe ne pouvant excéder un mois et assortie ou non d’un sursis partiel ou total ; exclusion définitive de l’E.P.L.E. ou d’un service annexe assortie ou non d’un sursis partiel ou total. Ces deux sanctions relèvent d’une décision du conseil de discipline saisi par le chef d’établissement. L’application d’une sanction disciplinaire dans l’établissement ne préjuge en rien de la mise en œuvre d’une procédure pénale en cas de plainte pour atteinte aux biens ou/et aux personnes. FREQUENTATION SCOLAIRE Assiduité – bulletins : La fréquentation de la totalité des cours, y compris des options facultatives choisies en début d’année scolaire, est obligatoire. Cette règle s’applique également aux devoirs surveillés et interrogations. Les familles reçoivent par voie postale 3 bulletins trimestriels et 1 relevé de notes de la classe anonymé (à la Toussaint). Absence : Toute activité organisée dans le cadre scolaire fait l’objet d’un relevé d’absence établi par le personnel responsable et transmis au service de la vie scolaire. Une absence prévisible sera signalée avant le départ de l’élève. Le responsable légal doit avertir immédiatement quand l’élève est absent par téléphone  02.98.65.80.73 ou par mèl vie-scolaire1.0290098z@ac-rennes.fr Toute absence doit être justifiée par écrit lors du retour de l’élève. Retard : Afin d’être accepté en cours tout élève arrivant en retard doit retirer un billet d’entrée au bureau de la vie scolaire. Dispenses d’E.P.S. : les séances d’E.P.S. sont obligatoires. a) dispense pour une séance : voir le professeur et passer au bureau de la vie scolaire, muni d’une excuse des parents. b) Dispense de plus d’une séance : mêmes formalités, mais fournir un certificat médical.

Récréations : de 9 h 50 à 10 h 05 et de 15 h 20 à 15 h 35. Elèves majeurs Le règlement intérieur s’applique de la même manière à tous les élèves, qu’ils soient majeurs ou mineurs. L’élève majeur peut excuser lui-même ses absences. Sauf demande écrite des responsables légaux, ceux-ci sont informés des absences, du comportement et des résultats scolaires de l’élève à leur charge. SORTIES Elèves majeurs : Quel que soit leur régime, ils peuvent quitter le lycée de 12 h à 13 h 30 ou pendant une heure libre, mais les internes et demi-pensionnaires doivent prendre leur repas ; les internes doivent être rentrés à 17 h 30 (18 h 30 le mercredi). Elèves mineurs : INTERNES : Les élèves mineurs peuvent quitter le lycée de 12 h à 13 h 30, après avoir pris leur repas (*) Sortie le mercredi après le repas de midi jusqu’à 18 h 30 (*) En fin de semaine après le dernier cours (*) DEMI-PENSIONNAIRES : Sortie autorisée : - entre 12 h et 13 h 30, mais la présence au repas est obligatoire (*) - après le dernier cours de la journée (ce départ peut être avancé en cas d’absence d’un professeur) (*) EXTERNES : Sorties autorisées en dehors des cours ou devoirs surveillés (*) (*) Exceptionnellement, les responsables légaux qui souhaitent que leur enfant mineur ne bénéficie pas de ces dispositions devront le signifier par écrit au chef d’établissement. SECURITE Chaque membre de la communauté scolaire doit respecter et faire respecter les consignes de sécurité. La circulation des véhicules automobiles des élèves, des parents et autres accompagnateurs est interdite sauf autorisation dans l’enceinte de l’établissement matérialisée par les barrières automatiques. La circulation des 2 roues à moteur des élèves est tolérée dans l’enceinte de l’établissement mais à vitesse très réduite (au pas). Le passage aux barrières est interdit (emprunter de façon prudente le passage qui est prévu sur le côté). Les voitures des élèves doivent stationner sur les emplacements de parking prévus ou à défaut, à l’extérieur du lycée.


Les 2 roues doivent stationner à côté de l’accueil (emplacement non surveillé).

dessus. Ils ne doivent rien laisser traîner sur les tables en quittant la salle.

Une tenue de sport est exigée au cours d’éducation physique. Aux laboratoires, le port d’une blouse en coton est obligatoire et les cheveux longs doivent être serrés. Se conformer aux indications des professeurs. La détention de toute arme est interdite dans l’enceinte de l’établissement.

L’inscription en qualité d’interne, de demi-pensionnaire ou d’externe vaut pour l’année scolaire. Tout changement envisagé ne peut avoir lieu qu’en début de trimestre, et doit faire l’objet d’une demande écrite et motivée auprès du proviseur. Sauf cas exceptionnel, tout trimestre commencé est dû. Une remise d’ordre est accordée pour une absence d’au moins 15 jours, sur présentation d’un certificat médical.

Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement. Infirmerie : Le service d’infirmerie est la disposition de tous les élèves. Les médicaments sont soumis au contrôle de l’infirmière et ne doivent pas être conservés par l’élève. Conduite en cas d’accident : Avertir immédiatement professeur(s) ou surveillant(s), le conseiller d’éducation et bien entendu, l’infirmière. La déclaration doit être faite dans un délai de 24 h (s’adresser aux C.P.E.). Tout élève quittant un cours (exclusion, malaise) doit être accompagné par un camarade. Conduite à tenir en cas d’intrusion L’intrusion est un délit et le chef d’établissement peut porter plainte. Tout élève ou membre du personnel est tenu d’informer immédiatement l’administration d’une intrusion dont il pourrait être témoin. Est considéré comme intrus, toute personne étrangère à la communauté scolaire qui pénètre dans l’enceinte de l’établissement sans s’être annoncé ou sans y avoir été invité. Conduite à tenir en cas d’incident aux abords du lycée Les abords du lycée relèvent de la responsabilité des services de police et du maire de la commune. Cependant, tout membre de la communauté scolaire témoin d’un incident aux abords du lycée doit en informer dans les meilleurs délais l’administration. Le chef d’établissement ou son représentant prend alors toute mesure nécessaire à la sécurité de l’ensemble de la communauté. RESTAURATION Le service de restauration est ouvert : - le matin entre 7 h 00 et 7 h 45 - le midi entre 11 h 45 et 13 h 25 - le soir entre 18 h 45 et 19 h 30 Les élèves sont tenus de se présenter au plus tard 15 minutes avant les horaires de fermeture indiqués ci-

DIVERS Les élèves n’ayant pas de cours à une heure donnée sont encouragés à rejoindre une salle de permanence ou se rendre au centre de documentation et d’information pour y travailler. Un centre de documentation et d’information est à la disposition de tous les membres de la communauté scolaire. Un foyer socio-éducatif fonctionne dans l’établissement. Diverses activités sont organisées en fonction, chaque année, des demandes des élèves et des possibilités d’encadrement. L’association sportive permet aux élèves de participer aux compétitions organisées par l’union nationale du sport scolaire (U.N.S.S.). La location des manuels scolaires peut se faire auprès de la bibliothèque de prêt animée par des parents d’élèves bénévoles.

reglement interieur  

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