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Besançon, le 30.04.2013

Destinataires: Jean-Louis Simmonot : Chef du service planification pour l'AERMC, Stéphane Stroffek : Chef de Service études, méthodes et prospective pour l'AERMC

Messieurs,

Objet : Contribution à la consultation concernant le SDAGE 20162020

Notre Collectif SOS Loue et Rivières Comtoises souhaite apporter sa contribution à la consultation en cours concernant le SDAGE 2016-2020. Elle concerne de façon générale le SDAGE RMC mais aussi de façon plus particulière le sous-bassin de la Loue, rivière actuellement meurtrie par les pollutions. Sur ce sous bassin, des mesures de redressement, que nous espérons encore, pourraient servir de base de réflexion à d’autres sousbassins de votre agence, reconnus pour leur fragilité. Que l’expérience « Loue » fasse émerger des solutions réellement nouvelles sur RMC doit être en soi, de notre point de vue, un des objectifs du SDAGE 2016-2020. Dans votre projet de SDAGE 2016-2020 vous proposez des actions prioritaires. Elles nous paraîssent pour la plupart intéressantes mais 3 propositions méritent à notre sens d'y figurer car concernant des causes de pollution importantes de nos masses d'eau. Et pas seulement pour les rivières comtoises. Ces 3 points concernent : − La définition d'une spécificité des zones karstiques. − Le développement d'une épuration tertiaire − Le maintien du traitement des pollutions agricoles organiques notamment comme objectif prioritaire. • Spécificité des zones karstiques. Développer des indicateurs de bon état des eaux spécifiques aux zones les plus fragiles,car les indicateurs DCE actuels sont insuffisants sur certaines zones (Rapport des experts Loue) . C'est le cas des zones karstiques telles que les plateaux jurassiens durement frappés par les pollutions malgré des rivières considérées comme « aux normes » par vos instances. Ces indicateurs seraient à développer à l’échelle du SDAGE puis à décliner sur les sous-bassins de RMC concernés. En plus d'indicateurs spécifiques ces zones devront faire l'objet de mesures prioritaires dans le traitement des pollutions. Ces zones, généralement en tête de bassin versant, ont souvent des activités socio-économiques qui peuvent faire émerger des solutions écocompatibles. Le SDAGE doit être porteur de projets expérimentaux novateurs dans des zones karstiques fragilisées. C’est même son devoir pour obtenir des résultats en accord avec les objectifs européens. •

Les objectifs SDAGE 2016-2020 évoquent à raison le problème des micropolluants. Ce point peut être abordé concrètement en matière d’épuration grâce à l’épuration tertiaire. Rappelons ici qu'il ne 1/6


s'agit pas de prôner un type de station d'épuration (STEP) (station béton, rhyzosphère...) mais de développer de façon réglementaire un traitement des rejets de ces stations d'épuration qui constituent à l'heure actuelle une pollution à débit constant. Car ces rejets sont chargés en micropolluants (1) mais aussi en polluants organiques résiduels. Différentes solutions techniques peuvent exister selon les circonstances locales. A chaque fois il s'agira d'éviter tout rejet direct dans le milieu en développant des interfaces végétalisés entre la STEP et le milieu et ne nécessitant peu ou pas d'entretien. Les végétaux captant une partie des polluants résiduels. Ces zones permettraient aussi d'amortir dans certains cas des saturations malencontreuses des STEPs lors d'orages. Là-encore des projets doivent rapidement et prioritairement voir le jour notamment en tête de bassin versant et sur les STEPs des agglomérations les plus importantes. •

Le SDAGE 2016-2020 dans ses 8 objectifs prioritaires n’aborde pas la problématique agricole sur son versant pollution organique. Alors même que de nombreuses zones sont concernées par la Directive Nitrates, que sur des sous-bassins comme la Loue, les flux d’azote et de Phosphore d’origine agricole sont largement pointés par des rapports officiels, ne pas aborder ce point nous paraît être une négligence grave quand l’objectif avoué et l’obtention du bon état des eaux. Comment tendre vers cet objectif en mettant de côté une des principales sources de pollution ?

Certes le SDAGE ne peut pas tout, loin s’en faut en matière agricole notamment, mais des leviers existent. L'absence de maîtrise de tous les leviers ne doit pas empêcher l'Agence de l'Eau de prises de position forte pour obtenir le bon état des eaux qui est sa mission principale. Et obliger ainsi les autres décideurs à prendre leurs responsabilités. Il en va de sa crédibilité. Et il en va surtout de la santé de nos rivières : chacun doit assumer ses responsabilités (politiques, financières, morales...) et arrêter de se masquer derrière une dilution généralisée de la prise de décisions pour ne rien faire dès que les pollutions à traiter doivent affronter certains lobbies ou des difficultés diverses. De plus d'autres points méritent réflexion dans l'élaboration de ce SDAGE 2016-2020. 1. Propositions relatives aux zones karstiques jurassiennes (Massif du Jura) En zone karstique comtoise, les pratiques agricoles et leurs relations avec la dégradation des milieux aquatiques ont été clairement montrées par les experts et l'avis du Comité de bassin. De plus, l'augmentation en cours des productions laitières en Franche Comté qui prévoit 20% dans les prochaines années ne peut qu’aggraver la modification déjà désastreuse des zones herbagères. D'ailleurs, le Conservatoire Botanique National de Franche Comté montre par ses études la perte majeure de diversité florale due à la modification des sols par saturation en nutriments provenant des effluents d'élevage et des engrais artificiels. 2/6


Les conséquences sur les milieux aquatiques sont connues, ce sont l'eutrophisation due aux apports excessifs d'azote et de phosphore et la perte de biodiversité. L'urgence est de tenir compte, comme nous le rappelons en préambule de cette lettre, des spécificités des milieux karstiques et de la sensibilité des rivières comme la Loue, le Dessoubre, le Doubs amont, la Bienne et l’Ain.... Il faut déclencher une opération de communication afin d'alerter la profession agricole qui s'engage dans une voie qui veut ignorer les conséquences sanitaires, environnementales et économiques de telles dérives. La recherche de la qualité par une production maîtrisée doit être l'objectif à travers des mesures réglementaires. Cela passe aussi par une évolution des programmes des enseignements agricoles et des marqueurs de reconnaissance professionnelle et sociale non plus axés sur l'unique productivisme laitier mais sur d'autres indicateurs (diversité floristique, respect du territoire, qualité du lait...). C'est un travail de fond où l'agriculture doit retrouver toute sa place dans son lien au terroir et comme marqueur d'une identité régionale à laquelle tout franc-comtois aspire mais s'éloigne petit à petit avec les excès de l'intensification agricole. Le rôle moral fort accordé au Comité de Bassin et à l’Agence de l’Eau doit servir à appuyer ces objectifs de façon directe en y accordant en priorité des aides RMC ou en obtenant des autres décideurs des mesures y ayant trait. L’ambition s’affiche avant tout dans les actes, mais des paroles fortes peuvent aussi être un moteur de changement. 2. Propositions complémentaires en matière agricole Le SDAGE ne peut pas tout, loin s’en faut, en matière agricole, mais des leviers existent. De plus comme nous l'avons déjà rappellé l'absence de maîtrise de tous les leviers ne doit pas empêcher l'Agence de l'Eau de prises de position forte pour obtenir le bon état des eaux. Et obliger ainsi les autres décideurs à prendre leurs responsabilités. • •

renforcer les exigences environnementales dans la conditionnalité des aides dans les zones les plus fragiles. évaluer l’impact des mises aux normes actuelles qui ont semble-til, au vu d’études récentes, renforcé la concentration des élevages et le passage en mode lisier. Ces modifications ont sans doute des incidences sur les milieux qu’il serait bon d’évaluer afin d’envisager des mesures correctrices éventuelles. Avoir une prise de position morale forte du SDAGE en matière de pollutions organiques. Faute de levier actif, le SDAGE a le droit de faire valoir son autorité morale au vu des objectifs fixés (bon état des eaux DCE). La méthanisation, qui tend à se développer, devra être strictement encadrée pour éviter une majoration des polluants organiques lessivables (pièce jointe : Communiqué de presse du Collectif SOSLRC sur Directive Nitrates et méthanisation). Le projet gouvernemental actuel en plus de contenir des contre-vérités sur la composition des digestats peut aboutir à une augmentation des pollutions azotées. L'agence de l'Eau doit encadrer le développement de cette technologie. 3/6


Maîtriser les productions laitières à l’heure de l’arrêt des quotas laitiers. Développer les outils de maîtrise de cette production lorsque c'est possible est la seule réelle solution viable à une baisse des pollutions organiques. L'agence de l'Eau peut oeuvrer dans cette direction. Les mesures actuelles, certes indispensables (couverture de fosse, plan d'épandage...), ne sont au final que des artifices face à l'augmentation de la production laitière synonyme d'effluents plus concentrés liés à une alimentation plus riche et de recours massifs aux engrais pour augmenter la quantité de fourrage. En zone Comté cet objectif de maîtrise des quantités est par ailleurs en totale corrélation avec celui prioritairement qualitatif de l'AOP du fromage Comté.

Evaluer les rejets de micropolluants d'origine agricole dans les effluents et ne pas considérer cet aspect que sous l'angle des seuls pesticides (cf point sur les micropolluants)

3. Lutte contre les micropolluants Comme l'a rappelé Loue Vive (membre du Collectif SOS Loue et rivières Comtoises) dans sa contribution à cette consultation, les analyses montrent une augmentation des concentrations dans l'eau et les substrats malgré les objectifs affichés du Grenelle de l'environnement. Or les effets sanitaires sont maintenant identifiés: augmentation des cancers, des troubles métaboliques et neuro-dégénératifs. En conséquence nous souhaitons que des mesures fortes soient prises, en rupture avec tout ce qui a été entrepris précédemment. Malgré les campagnes d'informations, la consommation de ces produits toxiques continue d'augmenter, c'est donc un constat d'échec ! 

Produits de traitement du bois

Les produits de traitement des grumes de bois sont d’une redoutable efficacité, et lorsqu’ils atteignent les ruisseaux et rivières par ruissellement, les effets se poursuivent en exterminant les macroinvertébrés; les dernières enquêtes faunistiques montrent clairement les pertes en effectifs et en variétés spécifiques. Pour ces produits nous demandons une interdiction immédiate de leur utilisation en forêt des secteurs karstiques et un durcissement des conditions d’utilisation en scieries. Des alternatives à leur utilisation doivent voir le jour. Et n'oublions pas, dans le même ordre d'idée, le traitement des bois de charpente en scierie, soi-disant en circuit fermé, qui, les trois quart du temps voit ses écoulements lors des égouttages des bois finir en partie directement dans le milieu naturel. 

Micropolluants dans les rejets de STEPs

Ce point est à traiter grâce au développement d'une épuration tertiaire. L'épuration tertiaire doit aussi concerner les rejets industriels lorsqu'ils ne transitent par une STEP commune avec les habitants. 4/6


Micropolluants d'origine agricole

Ils sont pas liés qu'aux pesticides épandus. Les effluents sont chargés en hormones, antibiotiques, produits de lavage... Ce point doit être évalué spécifiquement et rapidement. Car il est très probable que l'augmentation de la production laitière par UGB, la concentration des élevages et les changements de pratique d'élevage s'accompagnent d'effluents plus chargés en micropolluants. 

Maîtrise des phytosanitaires vendus

Vous rappelez fort justement ce point dans vos objectifs. Les mesures doivent être fortes. Et nous nous associons aux mesures préconisées par l'Association Loue Vive dans le cadre de cette consultation. 4. Autres points Mesure en continu Comme préconisé par le rapport des experts un système de mesures en continu doit rapidement voir le jour pour affiner la connaissance des flux de polluants pour mieux cibler les actions prioritaires. Cette mesure déjà en place ailleurs en France devrait être une priorité mais est trop souvent oubliée dans les débats actuels. Des solutions techniques, tant pour des systèmes fixes que mobiles, existent et permettent une efficience rapide Les stations mobiles permettront d’évaluer l’impact, à intervalles réguliers, de mesures environnementales (modification de stations d'épuration, changement de pratiques agricoles sur des bassins identifiés…). La tarification de l'eau et volumes prélevés Les changements climatiques en cours conduisent à réduire la consommation et donc les prélèvements en facturant l'eau proportionnellement à sa consommation, et non l'inverse comme actuellement. C'est une décision urgente à engager progressivement sur 5 ans. Spécifiquement à la Loue malgré le gros travail d’expertise déjà effectué, aucune donnée n’a été publiée sur l'évolution des prélèvements. Ils doivent être analysés (Lods, Montgesoye, Chenecey...) tout au long de l’année, compris en dehors des étiages. Avec les périodes de sècheresse annoncés une réflexion globale sur les règles d'urbanisme doit voir le jour notamment sur l'obligation de création de réserves d'eau individuelles conséquentes lors de la réalisation de constructions neuves. La police de l'eau La police de l'eau, après des turbulences, doit être réactivée avec des moyens adaptés aux objectifs DCE. Il est important de rechercher une unité 5/6


dans la gouvernance de la politique de l'eau en recentrant les responsabilités dispersées à de multiples étages. L'Agence de l'Eau doit oeuver auprès de l'état à faire renforcer les sanctions en cas d'infractions. Car dans le contexte actuel de simplification administrative, de réduction d'effectifs et de non-entrave à l'activité économique le risque de sanctions importantes peut permettre une certaine auto-régulation.

En vous remerciant de l'attention que vous voudrez bien accordez à ce courrier, nous vous prions de bien vouloir agréer l’expression de nos salutations respectueuses. Le Collectif SOS Loue et Rivières Comtoises

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SDAGE 2016-2020: Propositions du Collectif SOS Loue et Rivières Comtoises  

Les propositions du Collectif SOS Loue et Rivières Comtoises suite à la consultation de l'Agence de l'Eau sur le SDAGE 2016-2020 sont dispon...

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