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PLU de Villepinte - Rapport de Présentation : évaluation environnementale – Dossier approuvé le 4 juillet 2012

Plan Local d’Urbanisme 1- Rapport de Présentation 3ème Partie : Evaluation environnementale Dossier approuvé le 4 juillet 2012 1


PLU de Villepinte - Rapport de Présentation : évaluation environnementale – Dossier approuvé le 4 juillet 2012

Sommaire évaluation environnementale Préambule _________________________________________________________ 3 1.

Méthodologie d’évaluation des impacts de l’évaluation environnementale4

2.

Prise en compte de l’avis de l’autorité environnementale ______________ 6

3.

Analyse thématique _____________________________________________ 7 3.1. Les incidences du PLU sur la santé humaine : la prise en compte des risques et nuisances_______________________________________________ 7 3.2. Les incidences du PLU sur l’eau _____________________________ 11 3.3. Les incidences du PLU sur l’air et le climat ____________________ 15 3.4. Les incidences du PLU sur le patrimoine naturel, culturel et les paysages 18

4. Les incidences du PLU sur l’environnement des principaux sites susceptibles d’être touchés de manière notable et mesures compensatoires__ 25 4.1. Localisation générale des sites susceptibles d’être touchés _________ 25 4.2. Zone AUv : La Pépinière ___________________________________ 25 4.3. Zone Uma: terrain à aménager situé entre le Parc de la Noue et le boulevard Ballanger _____________________________________________ 31 4.4. Impacts et mesures compensatoires ___________________________ 33 5. Analyse des effets notables, temporaires ou permanents du projet de PLU sur le site Natura 2000 ______________________________________________ 35 5.1. Description des sites Natura 2000 présents sur le territoire _________ 35 5.2. Le Parc forestier de la Poudrerie et le Bois de la Tussion __________ 35 5.3. Le Parc Départemental du Sausset____________________________ 38 5.4. Les enjeux communs aux deux sites au regard de leur appartenance à la même ZPS_____________________________________________________ 43 5.5. Conclusion ______________________________________________ 44 6.

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Résumé non technique _________________________________________ 45 6.1. Les risques et nuisances____________________________________ 45 6.2. La gestion des eaux usées et des eaux pluviales _________________ 46 6.3. La qualité de l’air et le climat _______________________________ 46 6.4. Les milieux biologiques et les paysages _______________________ 47 6.5. Incidences potentielles sur les sites Natura 2000_________________ 47


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Préambule Les orientations du document d’urbanisme respectent les dispositions énoncées à l’article L. 121-1 du Code de l’Urbanisme, à savoir, assurer une « gestion économe et ème équilibrée de l’espace » (3 alinéa) : « Les […] plans locaux d’urbanisme […] déterminent les conditions permettant d’assurer : […] une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ». L’objet de la présente partie est d’évaluer les incidences positives et négatives du PLU sur l’environnement, pris dans toutes ses composantes : la population, la santé humaine, la faune et la flore, l’eau, l’air, le climat, le patrimoine culturel et le paysage. Il s’agit également d’identifier les impacts du document sur les sites susceptibles d’être touchés de manière notable par le projet et sur les sites sensibles tels que les zones Natura 2000.

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1. Méthodologie d’évaluation des impacts de l’évaluation environnementale Domaines

L’objectif de l’évaluation environnementale est la recherche de l’incidence d’un projet de PLU sur son environnement. Pour définir la nature et l’ampleur des nuisances qui risquent d’être engendrées, il est primordial de connaître : le projet du PLU, le milieu récepteur immédiat et le milieu environnant risquant de subir les nuisances éventuelles des aménagements, les différents impacts.

Etudes et informations collectées

Topographie

- Carte IGN au 1/25 000 - Analyse cartographique (carte géologique au 1/50 000, Géologie / hydrogéologique du BRGM) Hydrologie - Données de la DEA 93 Climat - Consultation des données Météo France - Données communales Services Espaces Verts - Données de la DRIEE Île-de-France - DOCOB des sites Natura 2000 Milieux - Données de l’ODBU naturels - Données issues du mémoire sur la trame verte villepintoise des Paysage étudiants de l’Université Paris X - Données du ministère de la culture pour le patrimoine historique, culturel et architectural Démographie - Données INSEE - Données Air Parif Cadre de vie - Données préfectorales Seine-Saint-Denis (nuisances sonores, risques…) Contexte - Données INSEE économique - Données de la CCI

Pour cela, la méthode utilisée a été une recherche principalement : cartographique car elle présente l’avantage de fournir des résultats facilement lisibles et se prêtent à la participation du public, bibliographique, sur le site étudié. Analyse du milieu Outre le recueil de données existantes (à travers l’élaboration parallèle de l’Evaluation Environnementale et du diagnostic du Plan Local d’Urbanisme), l’analyse du milieu a reposé sur : des investigations de terrain afin d’identifier les perceptions visuelles du site et d’effectuer des relevés de terrain, - le recueil de données auprès d’organismes compétents (services de la mairie, de l’INSEE, Directions Régionales…), - la mobilisation des études antérieures,

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Réseaux

- Données SIAAP

Transports

- STIF - CIF - Plan de Déplacements Urbains de la Région Ile-de-France


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Identification des impacts L’analyse des incidences positives et négatives du PADD et du règlement sur l’environnement est, dans un premier temps, réalisée par thématique. Il s’agit de confronter les différentes orientations et dispositions du document pressenties à chacun des thèmes analysés dans l’Etat Initial de l’Environnement, sur la base d’un questionnement et du croisement des thématiques entre elles, et notamment : la santé humaine (risques et nuisances), la ressource en eau et sa gestion, l’air et le climat, Protection du patrimoine naturel, culturel et le paysage Une attention particulière a été portée à la lecture transversale des orientations du projet afin de repérer les orientations potentiellement contradictoires ou qui ont des impacts cumulatifs sur plusieurs enjeux du territoire, ce qui rendrait le projet d’autant moins acceptable. Dans un second temps, l’effort de localisation des incidences du PLU sur l’environnement est plus ou moins détaillé en fonction du degré de précision du PADD et du règlement. Les secteurs de projets ont été croisés aux secteurs ayant faits l’objet d’une analyse des zones susceptibles d’être touchées dans le cadre de l’état initial de l’environnement. Cette analyse a été menée également sur les sites Natura 2000 de Villepinte avec le souci d’identifier les impacts positifs et négatifs sur chaque site, puis sur l’ensemble de l’entité. Il est nécessaire de rappeler l’article R 123-2-1 du Code de l’Urbanisme précise que : « lorsque le plan local d'urbanisme doit faire l'objet d'une évaluation environnementale conformément aux articles L. 121-10 et suivants, le rapport de présentation : […] 5° - Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser s'il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan sur l'environnement et rappelle que le plan fera l'objet d'une analyse des résultats de son application, notamment en ce qui concerne l'environnement, au plus tard à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de son approbation ; ». Cette règle s’applique bien au PLU de Villepinte qui devra faire l’objet d’un suivi de son application au plus tard dans un délai de 6 ans.

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2. Prise en compte environnementale

de

l’avis

de

l’autorité

L’article L121-14 du Code de l’Urbanisme stipule que « l'autorité compétente pour approuver un des documents d'urbanisme mentionnés à l'article L. 121-10 en informe le public, l'autorité administrative de l'Etat mentionnée à l'article L. 121-12 et, le cas échéant, les autorités des autres Etats membres de la Communauté européenne consultés. Elle met à leur disposition le rapport de présentation du document qui comporte notamment des indications relatives à la manière dont il a été tenu compte du rapport établi en application de l'article L. 121-11 et des consultations auxquelles il a été procédé ainsi qu'aux motifs qui ont fondé les choix opérés par le plan ou le document, compte tenu des diverses solutions envisagées ». Le présent document a donc fait l’objet de modifications pour intégrer les différentes remarques figurant dans l’avis de l’autorité environnementale. Les apports les plus substantiels sont les suivants : -

Une meilleure prise en compte du SDAGE Seine-Normandie : o

en intégrant dans l’Etat Initial de l’Environnement un paragraphe présentant son rôle et ses objectifs ;

o

en adaptant les prescriptions relatives à la gestion des eaux pluviales ;

o

en développant l’analyse concernant les éléments de la trame bleue (cours d’eau, zone humides…) et leur prise en compte dans le PLU ;

-

Une actualisation, notamment du diagnostic, particulièrement des plans et programmes qui s’appliquent au territoire, afin d’intégrer les documents entrés en vigueur depuis la finalisation du diagnostic (PREDD…) ;

-

Une plus grande prise en compte de la thématique des risques et des nuisances :

-

o

En intégrant une analyse des risques et nuisances qui concernent le territoire dans le diagnostic ;

o

En réalisant un croisement entre les zones de mouvement de terrain et les lieux présentant une sensibilité particulière, notamment au regard de la population qu’ils accueillent ;

Une analyse plus fine de l’adéquation entre la ressource en eau potable du territoire et les besoins futurs estimés ; 6

-

Le développement de l’analyse des incidences sur les sites Natura 2000 par l’étude des impacts sur les sites en tant qu’entités d’un seul et même site Natura 2000 ;

-

La justification de certaines orientations du PADD au regard des objectifs internationaux, communautaires et nationaux ;

-

La restructuration de l’évaluation des incidences pour une meilleure visualisation des impacts positifs et/ou négatifs du document sur l’environnement, ainsi que des mesures d’évitement, de réduction et de compensation.


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Le risque d’inondation est également présent sur la commune. On peut distinguer des inondations par débordement indirect telles que les remontées de nappes souterraines ou les refoulements d’eau dans les réseaux d’assainissement, et les inondations pluviales urbaines ou de ruissellement liées à l’imperméabilisation des sols et à l’insuffisance des réseaux quant à l’évacuation des eaux pluviales. Cette dernière catégorie d’inondation constitue un risque « fort » sur la commune et a donné lieu à de nombreux arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles.

3. Analyse thématique 3.1. Les incidences du PLU sur la santé humaine : la prise en compte des risques et nuisances 3.1.1. Les risques naturels

Afin de limiter le risque d’inondation, différents bassins de rétention (départementaux ou interdépartementaux) ont été réalisés sur tout ou partie du territoire communal :

ETAT DES LIEUX La commune est soumise au risque de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et réhydratation des sols. Ce phénomène de retrait gonflement se manifeste dans les sols argileux et est lié aux variations en eau du terrain. Lors des périodes de sécheresse, le manque d'eau entraîne un tassement irrégulier du sol en surface : on parle de retrait. À l'inverse, un nouvel apport d'eau dans ces terrains produit un phénomène de gonflement.

-

Bassins secs de la Ferme Bataille

61 000 m

3

-

Bassin sec du Loup

20 500 m

3

-

Bassin du Petit Marais

45 000 m

3

-

Cuve de Villepinte (bassin enterré)

1 500 m

3

IMPACTS POSITIFS

La lenteur et la faible amplitude du phénomène de retrait gonflement le rendent sans danger pour l'Homme. Néanmoins, l'apparition de tassements différentiels peut avoir des conséquences importantes sur les bâtiments à fondations superficielles. Les désordres se manifestent par la fissuration des structures, la distorsion des portes et des fenêtres, le décollement des bâtiments annexes, la dislocation des dallages et des cloisons et la rupture des canalisations enterrées.

Afin de prendre en compte ces risques naturels dans le document, les Plan de Prévention des Risques seront annexés au PLU dès leur approbation et s’imposeront alors de fait. Dans l’attente, les règles du PPR Mouvement de terrain actuel lié à la dissolution du gypse s’appliquent. Pour les autres risques, le diagnostic fait état des risques et les localise.

La commune de Villepinte est concernée par un aléa moyen au nord-ouest et un aléa faible sur le reste du territoire. Un Plan de Prévention des Risques Mouvements de terrain dus au retrait-gonflement des argiles a été prescrit le 23 juillet 2001.

PADD Pour lutter contre les inondations générées par le ruissellement, l’axe 2 du PADD, fait part d’une volonté « d’assurer une place importante aux espaces verts dans les opérations nouvelles ». Ainsi en limitant l’imperméabilisation des sols, le potentiel d’infiltration des eaux pluviales est préservé. Le ruissellement est alors limité, l’engorgement des réseaux réduit, et par conséquent les risques d’inondation pluviale également.

Villepinte est fortement concernée par un second risque de mouvement de terrain. Celui-ci est lié à la dissolution du gypse antéludien. Le gypse est une roche soluble dans l’eau lorsque sa concentration en sulfates est faible. La dissolution du gypse entraîne une décompression des terrains ou la formation de cavités souterraines susceptibles de s’effondrer. Ce phénomène est couvert par un Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrain (PPRMT) liés à la dissolution du gypse approuvé le 18 avril 1995. Celui-ci est en révision depuis le 23 juillet 2001. Il vise à autoriser l’occupation ou l’utilisation du sol selon des conditions spéciales pour les terrains situés en zone d’aléa, afin d’assurer la stabilité des constructions : étude des sols permettant de définir les travaux nécessaires, le comblement des vides, les consolidations souterraines, les fondations profondes…

Le PADD évoque aussi le « développement de la gestion intégrée des eaux pluviales sur les secteurs d’extension et de renouvellement urbain (techniques alternatives, récupération des eaux de pluie à la parcelle et à l’échelle d’une opération, limitation de l’imperméabilisation des sols…) ». Ces mesures permettent de limiter le débit de ruissellement et donc une fois encore de réduire les risques d’inondations pluviales.

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Par ailleurs, les objectifs d’augmentation de la population, de construction de logements et d’équipements, entraîneront, malgré les volontés de densification, une augmentation de l’imperméabilisation des sols. Cela entraînera donc une augmentation du ruissellement et par conséquent du risque d’inondation pluviale. Néanmoins, les règles du PLU permettront de réduire ce risque comme démontré précédemment.

REGLEMENT Le règlement fixe pour chaque zone urbaine, dans l’article 13.2 un coefficient d’espaces verts à respecter, dont un certain pourcentage doit être de pleine terre. De plus, l’inconstructibilité des fonds de parcelles est instaurée en zone Up par l’article 7.2. Ces articles traduisent la volonté de préserver des espaces non imperméabilisés qui participeront à la réduction du ruissellement et donc à celle des inondations pluviales.

CONCLUSION Le développement urbain de Villepinte induit nécessairement une imperméabilisation des sols et une augmentation du ruissellement. Le PLU en réduit les impacts, et notamment les risques d’inondation consécutifs à l’engorgement des réseaux en préservant des espaces non imperméabilisés où les eaux pluviales peuvent s’infiltrer, et en y associant des systèmes alternatifs de gestion des eaux pluviales.

L’article 4.2.2 du règlement du PLU est consacré à la gestion des eaux pluviales. Il stipule que : « Quelle que soit l’opération d’urbanisation, l’imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter dans les réseaux communaux et départementaux. Le débit de fuite est limité à 2l/s/ha. Ainsi, dès leur conception, les aménagements devront intégrer des dispositions techniques dites « alternatives » et de gestion à la parcelle limitant le volume des eaux pluviales (usage des espaces verts, …) et retardant ou écrêtant le débit de ces eaux (rétention en terrasse, chaussées poreuses, …). Les techniques d’infiltration seront à privilégier, excepté dans les zones d’infiltration superficielle ou d’injection profonde proscrite identifiées dans le zonage pluvial du Conseil Général de SeineSaint-Denis ». Une fois encore, l’application des dispositions précitées, en conformité avec celles du SDAGE, permettent de réduire le ruissellement et d’assurer une gestion des eaux pluviales appropriées réduisant le risque d’inondation pluviale. IMPACTS NEGATIFS Des zones urbaines se situent dans les zones d’aléa moyen de retrait-gonflement des argiles ainsi que dans les zones de dissolution du gypse. Cela signifie qu’il n’est pas exclu que de nouvelles constructions y voient le jour. Les règles d’urbanisme définies dans le PPR permettent de réduire considérablement le risque pour les habitants, mais des dégâts sur les bâtiments sont possibles. De la même façon, les mouvements de terrain relatifs aux argiles font courir très peu de risque pour les habitants au vu de l’ampleur des mouvements, mais les constructions peuvent subir des dégâts. Il est donc important de bien observer les règles du PPR et les règles de constructions permettant de réduire encore davantage ces risques.

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IMPACTS POSITIFS

3.1.2. Les risques technologiques

REGLEMENT Le PLU limite l’installation de nouvelles ICPE puisque le règlement précise que :

ETAT DES LIEUX

Art.2 : « Sont autorisées sous réserve de conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes : […] les installations classées à condition :

Aucun risque technologique majeur n’est identifié sur la commune, ni aucun site pollué référencé par la base de données BASOL (recensant les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif).

-

Elle est cependant concernée par le risque de transport de matières dangereuses. La présence d’axes de transit majeurs comme l’autoroute A104, la voie ferrée ou la voie d’eau (canal de l’Ourcq) génère un risque de transport de matières dangereuses.

Qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, Que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant et permettre d’éviter les nuisances et dangers éventuels.

L’extension ou la transformation des installations classées existantes à condition que les installations nouvelles, par leur volume et leur aspect extérieur, soient compatibles avec le milieu environnant et, en cas de transformation, que ces travaux entraînent une atténuation des nuisances dont ces installations sont la cause ; »

Villepinte est également concernée par plusieurs canalisations sous pression de transport de gaz combustible exploitée par la société GRT Gaz. Des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) sont présentes sur la commune dont 3 ICPE sont soumises à autorisation (ICPE A). L’une d’entre elles est reconnue comme SEVESO seuil bas.

IMPACTS NEGATIFS

Les établissements SEVESO sont régis par la directive européenne « Seveso 2 » de 1996 reprise en France par l'arrêté du 10 mai 2000 (complétant la réglementation des ICPE) qui concerne les ICPE utilisant des substances ou des préparations dangereuses en quantités telles qu’elles présentent un potentiel de danger important.

Les mesures citées précédemment laissent tout de même la possibilité d’accueillir de nouvelles ICPE sur le territoire communal, bien que leur installation soit encadrée. L’implantation de nouvelles ICPE à Villepinte pourrait alors augmenter le risque technologique. Il est alors nécessaire d’organiser l’installation des ICPE, de préférence à l’intérieur des zones prévues à cet effet, soit les zones Ue, dans le but de préserver les zones d’habitats des nuisances et risques que peuvent présenter de tels établissements.

Cette directive définit deux catégories d’établissements : les « Seveso seuil bas » : présentant des risques forts, les « Seveso seuil haut » : présentant des risques majeurs. A Villepinte, les ICPE A sont : - GIE SOCCRAM-DALKIA (chauffage du réseau de chaleur de la commune) - PARC EXPOSITIONS PARIS-NORD Le site SEVESO « seuil bas » est le suivant : - NORD STOCK CHEM (stockage et préparation de commande de produits chimiques et d'aérosols)

CONCLUSION L’installation de nouvelles ICPE n’est pas proscrite dans le PLU, et peut donc entraîner une augmentation du risque technologique sur Villepinte. Ce, pas tant du point de vue de son intensité que de la multiplication des sources de risque. Les dispositions règlementaires du PLU encadrent l’installation mais également l’extension des ICPE sur la commune, en les subordonnant à des conditions de compatibilité avec le milieu, et de diminution des nuisances engendrées.

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IMPACTS POSITIFS

3.1.3. Les nuisances sonores

Dès que le PEB de l’aéroport du Bourget sera approuvé, et selon la manière dont il concernera Villepinte, il sera annexé au PLU pour qu’il soit pris en compte. Ce, d’autant plus si la commune est concernée par un zonage contraignant l’urbanisation.

ETAT DES LIEUX Les infrastructures de transport font l’objet d’un classement par arrêté préfectoral afin de protéger les habitants contre le bruit émis par celles-ci. Des prescriptions en matière d’isolation des constructions, ont été réglementées par le décret n°95-21 du 9 janvier 1995 et l’arrêté interministériel du 30 mai 1996. Ces textes précisent, à partir du niveau acoustique de la voie, le périmètre concerné et les modalités d’isolation associées.

De plus, la carte de synthèse du classement sonore des infrastructures de transport terrestre, faisant apparaître les bandes affectées par les nuisances sonores, ainsi que l’arrêté correspondant, sont annexés au PLU. Les espaces verts, notamment arborés, conservés le long des voies bruyantes participent à la réduction des nuisances sonores dans les zones habitées en faisant écran au bruit généré par la circulation.

Les infrastructures de transport terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de pollution sonore qu’elles génèrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante, comme ici l’autoroute A 104.

PADD Afin de prévenir ces nuisances, et de « valoriser un cadre de vie agréable » l’Axe 1 du PADD prévoit de « lutter contre les nuisances sonores dues aux infrastructures, notamment l’A104, la RD 40 et l’aéroport du Bourget ».

Des zones affectées par le bruit sont délimitées de part et d’autre de ces infrastructures classées, leur largeur maximale dépendant de la catégorie. Les secteurs affectés par le bruit sont reportés dans les documents d’urbanisme et mentionnés dans les certificats d’urbanisme (CU). Les secteurs ainsi délimités indiquent les zones dans lesquelles l’isolation acoustique de façade constitue une règle de construction. Les infrastructures les plus bruyantes identifiées par l’arrêté préfectoral à Villepinte sont l’A 104, le RER B, la D 40 et la D 115.

REGLEMENT Des zones tampons figurent de part et d’autre de l’A104 afin d’éviter une exposition trop directes des constructions aux nuisances sonores ; la pérennité de leur végétalisation est assurée par les trames d’espaces verts (espaces boisés classés, espaces parcs ou espaces paysagers selon les cas), ce qui permet de renforcer leur fonction d’isolation.

De plus, bien que se situant à moins de 5 km à vol d’oiseau de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle, la commune est peu exposée au bruit généré par celui-ci et ce, grâce à la direction des vents dominants. Le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle, mis en révision en 2006, et approuvé par arrêté interpréfectoral le 3 avril 2007, classe cependant le secteur nord du territoire en zone D, correspondant en grande partie au Parc des Expositions Villepinte Paris Nord II et à la zone d’activités Paris Nord II.

IMPACTS NEGATIFS Les objectifs de développement démographique de Villepinte vont engendrer une hausse des flux de déplacements, et donc probablement de déplacement individuels motorisés. De ce fait, cette évolution du territoire pourra entraîner une augmentation des nuisances sonores en termes d’intensité sur les axes structurants déjà très empruntés, et qui le resteront surement, mais également en termes de zones concernées, puisque de nouvelles zones risquent d’être exposées au bruit.

Ce zonage n’impose pas de restriction à l’urbanisation mais les constructions autorisées doivent faire l’objet de mesures d’isolation acoustique renforcées prévues à l’article L.147-6 du code de l’urbanisme. La commune est également exposée aux nuisances sonores liées à l’aéroport du Bourget, et cela de manière plus significative par rapport à celui de Roissy. Le PEB de cet aéroport est en cours de réalisation.

En outre, les objectifs de développement des activités et des équipements affichés auront pour conséquences la création de nouveaux pôles générateurs de déplacements. Encore une fois, l’augmentation du trafic qui en découlera peut entraîner une augmentation des nuisances sonores pour la ville.

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Cependant, ces phénomènes seront réduits par la volonté inscrite dans le PLU de favoriser les modes doux et d’améliorer l’organisation de l’offre de transport collectif pour générer un report modal.

3.2. Les incidences du PLU sur l’eau 3.2.1. L’alimentation en eau potable

CONCLUSION

ETAT DES LIEUX

Les évolutions du territoire prévues par le PLU laissent présager une possible augmentation des nuisances sonores liées à la hausse du trafic routier. La Ville, consciente de l’importance des nuisances sonores dans la qualité du cadre de vie de ses habitants, prend en compte autant que faire se peut les nuisances sonores dans son document d’urbanisme, en intégrant les documents tels que les PEB et le classement des infrastructures de transport, mais également de manière plus opérationnelle en conservant des zones tampons que sont les espaces verts arborés aux abords des voies les plus bruyantes.

La commune est alimentée par l’eau de la Marne traitée par l’usine d’Annet-surMarne (77) ou par un forage dans la nappe du Sparnacien situé à Tremblay-enFrance. 3

L'unité d'Annet-sur-Marne produit en moyenne 105 000 m d'eau potable par jour, qui suffisent largement aux besoins de la population de la cinquantaine de 3 communes qu’elle dessert. Sa capacité maximale de production s'élève à 130 000 m par jour. Les volumes totaux (domestiques et activités) vendus par les deux points 3 d’alimentation représentaient 1 880 197 m en 2007.

MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION

IMPACTS POSITIFS

Il est possible de réduire le bruit à la source en utilisant des revêtements de voirie dont les caractéristiques permettent de réduire les bruits de roulement.

PADD Le PLU au travers de son PADD incite à « agir en faveur des économies de consommation d’eau (bâtiments municipaux, sensibilisation des particuliers…) » dans l’axe 2. Cela permettra de préserver davantage les ressources en eau.

De même qu’il est possible de réduire la vitesse de circulation dans certaines zones, notamment dans les zones d’habitat, pour réduire les nuisances sonores. Cette mesure présente aussi l’avantage de réduire les risques d’accident.

REGLEMENT Le règlement du PLU stipule dans son article 4.1 que « toute construction et installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable ».

Il est à noter que le Plan de Gêne Sonore de l’aéroport du Bourget touche plusieurs centaines de logements situés au nord du quartier de la Haie-Bertrand à Villepinte. Les riverains concernés peuvent prétendre à des aides à l’insonorisation de leur logement, en fonction de la gêne subie autour de l’aéroport.

IMPACTS NEGATIFS Le développement urbain de Villepinte signifie que la commune accueillera un certain nombre de nouveaux consommateurs d’eau : particuliers, entreprises, équipements… Cela induira donc une pression plus forte sur les ressources, et pourrait même obliger la structure compétente pour l’AEP à rechercher de nouvelles ressources à exploiter pour assurer l’alimentation en eau potable de tous, dans de bonnes conditions.

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3.2.2. L’assainissement et les eaux usées

CONCLUSION ETAT DES LIEUX Sur les bases de calcul de consommation de Véolia, soit 200l d’eau par jour par habitant, l’usine pourrait couvrir, en fonctionnant au maximum de ses capacités, les besoins en eau potable de 125 000 habitants supplémentaires. Ce calcul prend en 3 compte l’alimentation en eau de l’aéroport de Roissy, soit 5 000 m /j. La commune de Villepinte prévoit d’en accueillir 38 000 d’ici 2025. Leurs besoins seraient alors couverts. Néanmoins, sans connaissance des prévisions d’évolution démographique des cinquante autres communes, il est difficile d’affirmer l’adéquation entre besoins et ressources d’ici 2025. Il est tout de même à préciser que l’usine dispose d’interconnexions avec les usines de production voisines afin de sécuriser l’alimentation en eau potable des habitants.

Une fois collectés par les réseaux, les effluents de la commune sont transportés vers les installations d’épuration du Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP), notamment vers la station d’épuration d’Achères (78). Cette importante station traite les effluents de la majeure partie des collectivités d’Ile-de-France. La qualité des rejets de la station à l’année (2008) respecte en partie les normes en vigueur :

Cependant, l’usine d’Annet-sur-Marne n’est pas la seule ressource pour la commune de Villepinte. Le forage de Tremblay-en-France, dont la capacité de production 3 3 s’élève à 90m par heure, soit 2 160 m par jour, permet d’approvisionner en eau environ 10 800 habitants, selon les mêmes hypothèses que Véolia. Ce forage fournissant 8 communes au total, il n’est pas possible de définir dans quelle mesure ce forage alimente la commune et surtout dans quelle mesure il couvrira les besoins futurs.

-

la teneur en azote globale est néanmoins trop importante (37,1 mg/L pour une norme règlementaire de 35 mg/L)

-

la teneur en phosphore se situe à la limite de la norme.

Cette qualité médiocre provient du fait que l’usine reçoit des quantités considérables d’eaux usées à traiter : même si les rendements d’épuration sont bons, les quantités de nitrates et de phosphates déversées sont élevées et leurs concentrations en sortie sont trop importantes. De ce fait, le SIAAP a lancé une politique de réaménagement de la station incluant un plan d’amélioration des installations de traitement des nitrates et des phosphates ainsi qu’un projet de réduction de la capacité de traitement au profit d’autres stations voisines. A ce titre, la construction d’une nouvelle station d’épuration est prévue : la station Seine Morée. La Morée est un cours d’eau qui traverse les communes de Sevran, Aulnay-sous-Bois et Le Blanc-Mesnil et qui réceptionnera les eaux traitées par l’usine.

Toutefois, les données précédentes laissent supposer que les équipements en place actuellement seront en capacité de répondre à l’augmentation de la demande générée par la croissance démographique attendue dans les années à venir, tout du moins dans un premier temps. Et ce d’autant plus, que la commune s’engage au travers de son PLU à agir en faveur des économies d’eau. MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION Il serait opportun de mener une étude prospective à l’échelle des différents périmètres d’alimentation pour analyser les capacités des équipements actuels à couvrir les besoins futurs et pour anticiper les éventuelles recherches de nouvelles ressources qui s’avèreraient nécessaires.

Ces différentes transformations devraient permettre un meilleur traitement des effluents et permettront également d’accueillir un volume d’eaux usées plus important généré par l’augmentation de la population. IMPACTS POSITIFS

La récupération pour réutilisation des eaux pluviales est également une réelle opportunité de réduction des consommations d’eau potable.

REGLEMENT La commune impose dans l’article 4.2.1 que « toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement d’Eaux Usées, en respectant ses caractéristiques et conformément à la réglementation en vigueur.

Enfin, les études de conception des nouveaux aménagements devront prendre en compte l’objectif de réduction de consommation d’eau et prévoir des dispositifs techniques limitant les débits d’eau. 12


PLU de Villepinte - Rapport de Présentation : évaluation environnementale – Dossier approuvé le 4 juillet 2012

Le branchement au réseau d’assainissement des canalisations d’évacuation des liquides industriels résiduaires devra être soumis à la réglementation en vigueur, et particulièrement, en ce qui concerne le traitement préalable de ces liquides. »

3.2.3. Les eaux pluviales ETAT DES LIEUX

Ces dispositions règlementaires, conformes à la législation en vigueur, permettent d’assurer le traitement des effluents de chaque construction de manière satisfaisante.

De nombreux secteurs de Villepinte sont vulnérables au risque d’inondations. En effet, le réseau départemental d’eaux pluviales est régulièrement saturé, créant ainsi des débordements.

Il est à noter que les sites de projet de la Ville ne nécessiteront que de petites extensions de réseau puisque les réseaux actuels se situent en majorité à proximité immédiate de la parcelle.

Différents bassins de rétention ont été réalisés sur le territoire communal afin d’enrayer les phénomènes d’inondation pluviale. Un Schéma Directeur d’Assainissement est en cours de réalisation et devrait permettre de développer la politique municipale en matière de gestion des eaux pluviales.

IMPACTS NEGATIFS L’augmentation de population prévue dans le PLU aura pour impact négatif la hausse des effluents à traiter et donc celle des boues de station d’épuration à valoriser. Il faut souligner l’importance pour l’autorité compétente de vérifier la capacité des réseaux à prendre en charge de manière satisfaisante les effluents supplémentaires à l’avenir.

IMPACTS POSITIFS La politique municipale en la matière est de privilégier la rétention à la parcelle afin de désengorger les réseaux, en conservant une certaine surface d’espaces verts dans les parcelles dont une partie de pleine terre, et en s’appuyant sur les différents éléments de la trame verte, pour réduire le ruissellement.

CONCLUSION

PADD L’axe 2 du PADD affirme l’ambition « d’assurer une place importante aux espaces verts dans les opérations nouvelles ». L’imperméabilisation des sols dans ces secteurs sera donc limitée, réduisant ainsi les eaux de ruissellement et donc les flux que les réseaux d’eaux pluviales doivent prendre en charge.

Une hausse significative de la quantité d’effluents à traiter par la station d’épuration est à prévoir au vu des estimations démographiques effectuées. Les dispositions du PLU permettent de prendre en charge tous les effluents par les réseaux prévus à cet effet, et qu’aucun rejet direct ne soit effectué dans le milieu naturel. De plus, le prétraitement des eaux résiduaires industrielles imposées par le règlement permet d’éviter une pollution du milieu par un traitement inadapté aux substances chimiques industrielles en station d’épuration.

L’axe 3 affiche la volonté de « développer une gestion intégrée des eaux pluviales sur les secteurs d’extension et de renouvellement urbain (techniques alternatives, récupération des eaux de pluie à la parcelle et à l’échelle d’une opération, limitation de l’imperméabilisation des sols…) ». REGLEMENT L’article 4.2.2 présente un certain nombre de prescriptions liées à la gestion des eaux de pluie : « Quelle que soit l’opération d’urbanisation, l’imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter dans les réseaux communaux et départementaux. Le débit de fuite est limité à 2l/s/ha.

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conformément aux orientations du SDAGE Seine-Normandie. Le traitement des eaux de pluie est également assuré au travers de ces règles.

Ainsi, dès leur conception, les aménagements devront intégrer des dispositions techniques dites « alternatives » et de gestion à la parcelle limitant le volume des eaux pluviales (usage des espaces verts, …) et retardant ou écrêtant le débit de ces eaux (rétention en terrasse, chaussées poreuses, …). Les techniques d’infiltration seront à privilégier, excepté dans les zones d’infiltration superficielle ou d’injection profonde proscrite identifiées dans le zonage pluvial du Conseil Général de Seine-Saint-Denis. (Se référer à la carte située en annexe).

L’article 13.2 du règlement fixe pour chaque zone un coefficient d’espaces verts à respecter. Ce même article indique que les toitures végétalisées sont prises en compte dans le calcul du coefficient et que ces espaces doivent comporter un pourcentage d’espaces de pleine terre. A ces mesures s’ajoute l’article 7.2 qui impose l’inconstructibilité des fonds de parcelles en zone Up et étend donc la superficie d’espaces verts préservés dans le document.

L’étude de ces aménagements et leurs réalisations seront à la charge exclusive du pétitionnaire. Pour limiter l’impact de l’écoulement des eaux pluviales dans le milieu naturel, il faudra faire en sorte que la pollution de temps de pluie soit laminée et traitée à l’amont.

Les mesures précitées favorisent la limitation de l’imperméabilisation des sols et donc la réduction du ruissellement.

Les pissettes (barbacanes) servant à l’évacuation principale des eaux pluviales des balcons, à l’aplomb du domaine public ou privé des voies devront être obligatoirement raccordées aux descentes d’eaux pluviales.

IMPACTS NEGATIFS

Les conséquences du projet sont donc positives concernant cette thématique.

Comme cela a été exposé précédemment, les objectifs d’augmentation de la population, de construction de logements et d’équipements, entraîneront, malgré les volontés de densification, une augmentation de l’imperméabilisation des sols. Cela entraînera donc une augmentation du ruissellement et par conséquent du risque d’inondation pluviale. Néanmoins, les règles du PLU permettront de réduire ce risque comme démontré précédemment.

Les eaux pluviales et eaux claires (eaux provenant du drainage, des nappes souterraines, des sources, des pompes à chaleur, …) ne devront en aucun cas être déversées dans les réseaux se raccordant à une station d’épuration. Les eaux, issues de parking de surface de plus de 20 places ainsi que des voiries, subiront un traitement de débourbage-déshuilage. Sous ce seuil, des dispositifs alternatifs devront être mis en oeuvre (filtres plantés, massifs infiltrants…), sous réserve de la justification de leur non appropriation (économique, environnementale, pédologique…). Ces eaux devront être préférentiellement infiltrées si possible, ou réutilisées, avant d’envisager tout rejet dans le réseau pluvial, qui, le cas échéant devra être justifié.

CONCLUSION Une augmentation du ruissellement est à prévoir au regard de l’augmentation de l’imperméabilisation des sols que nécessite le développement urbain. Le PLU permet de répondre aux problématiques de gestion des eaux pluviales, autant du point de vue quantitatif que qualitatif en abordant la question du traitement des effluents avant leur rejet dans le milieu.

Il en sera de même pour les eaux issues de parkings, souterrains ou couverts, de plus de 20 places avant rejet dans le réseau d’eaux usées. Sous ce seuil, des dispositifs alternatifs devront être mis en oeuvre (filtres plantés, massifs infiltrants…), sous réserve de la justification de leur non appropriation (économique, environnementale, pédologique…). Ces eaux devront être préférentiellement infiltrées si possible, ou réutilisées, avant d’envisager tout rejet dans le réseau d’eau usées, qui, le cas échéant devra être justifié ».

De plus, la préservation d’espaces verts tels que les zones identifiées comme Espaces Boisés Classés, secteurs Parcs ou secteurs Paysagers, permettra, à l’échelle de la ville, de conserver des zones non imperméabilisées pour compenser l’imperméabilisation et donc réduire le ruissellement.

Les dispositions précédentes garantissent une gestion intégrée des eaux pluviales, dans l’objectif d’une gestion à la parcelle en favorisant les techniques alternatives, et notamment l’infiltration, lorsque les conditions pédologiques le permettent,

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donc traversée par de très nombreuses lignes d’autobus offrant un réseau relativement complet.

3.3. Les incidences du PLU sur l’air et le climat

Deux lignes du réseau de bus (15 et 615) appartiennent au réseau Mobilien qui propose des Bus à Haut Niveau de Service. Elles se caractérisent par un confort et une accessibilité des usagers améliorés ainsi que par une vitesse commerciale, une régularité, une fréquence et amplitude horaire fortement accrue.

3.3.1. La maîtrise des besoins en déplacements

pour la préservation de la qualité de l’air ETAT DES LIEUX

Cependant cette offre est inadaptée du point de vue de la fréquence et de la desserte. Cela contribue à la prédominance de la voiture dans les déplacements des Villepintois et donc réduit le potentiel d’amélioration de la qualité de l’air et d’économies d’énergies.

Le Plan de déplacements urbains (PDU) d’Île-de-France consiste en la rationalisation de l’organisation des transports, de la circulation et du stationnement. Sa révision est en cours et permettra de prendre en compte les évolutions conjoncturelles du territoire comme la sensibilisation croissante de l’opinion aux enjeux de développement durable, l’augmentation structurelle du prix du carburant, etc.

De nombreux projets ont pour objet le renforcement des infrastructures de transport afin d’améliorer la situation actuelle et de prévoir l’augmentation des flux liée à celle de la population résidente, au-delà de l’échelle communale :

D’après les données INSEE, avec une part modale d’environ 55%, la voiture individuelle reste le transport privilégié des Villepintois pour se rendre sur leur lieu de travail. Les transports en commun sont utilisés par 36% des actifs de la commune. On assiste cependant à un certain report de la voiture individuelle vers les transports collectifs. .Le second mode de transport privilégié est la marche à pied, utilisé par 20% de ces actifs. Cette préférence des habitants de Villepinte pour l’automobile induit des conséquences plus importantes en termes de qualité de l’air et d’émissions de GES par rapport aux transports collectifs.

-

Le barreau de Gonesse devrait rattacher la ligne de RER D à la ligne de RER B au niveau de la gare RER « Parc des expositions – Villepinte ». Dans l’optique de la création d’une nouvelle gare RER au niveau de la ZAC Sud Charles-de-Gaulle, la possibilité de relier le barreau de Gonesse à cette gare à été évoquée. Cela permettra notamment d’assurer la desserte en transports collectifs de la ZAC Sud Charles de Gaulle et de la plateforme aéroportuaire.

-

Le projet de création de 2 gares TGV fret (au sud de l’aéroport CDG et à Goussainville) permettra de transférer sur des rames TGV spécifiquement adaptées le fret aérien acheminé entre des aéroports situés à des distances comprises entre 300 et 800Km. Pour des volumes de fret identiques, les émissions de CO2 seront 17 fois plus basses que pour du transport routier ou aérien.

-

Le projet RER B Nord + permettra d’améliorer le service proposé par le RER B, et par là même d’augmenter l’utilisation des transports en commun et de diminuer la part modale de la voiture particulière, tout en améliorant l’image parfois ternie du RER B.

-

Le CDG Express traversera Tremblay-en-France au niveau de la gare du VertGalant sans s’y arrêter. La commune bénéficiera cependant de ce projet à travers le délestage du RER B notamment (prévisions de 4,8 millions de trajets en moins sur le RER B à l’horizon 2015).

-

La gare de Sevran-Beaudottes étant concernée par le projet du Grand Paris, elle devrait être desservie par une ligne de métro automatique. Cela complètera l’offre de transports collectifs pour les habitants de Villepinte.

Certains projets tels que celui de la Pépinière ou la densification de Paris Nord 2 généreront des déplacements supplémentaires. Les émissions générées par ces nouveaux déplacements seront donc non négligeables pour la qualité de l’air. Les transports en commun représentent une véritable alternative à l’automobile et permettent une limitation des émissions de gaz à effet de serre. La commune est desservie par la ligne B du RER, qui est une desserte d’ordre régional. Le projet RER B Nord+ a pour ambition d’optimiser cette ligne. Trois gares desservent la commune par le RER B : la gare du Vert-Galant, la gare de Villepinte, la gare du Parc des Expositions. La gare de Sevran-Beaudottes, implantée sur Sevran mais en limite avec Villepinte, attire également de nombreux Villepintois. Les gares étant excentrées par rapport au territoire de la ville, la desserte n’est pas optimale. Des rabattements en bus autour des gares permettent de mailler le territoire communal et ainsi de desservir les pôles générateurs de déplacements. Villepinte est 15


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De plus, il est précisé que pour les zones Uma, Umb et Uf « les normes de stationnement automobile pourront être réduites de 30% dans le cas d’une unité foncière située à moins de 800m d’une gare RER ». Ainsi, en réduisant les capacités de stationnement dans les zones proches des gares RER, les possibilités de s’y rendre en voiture sont également réduites, favorisant le report vers les transports en commun.

La commune de Villepinte présente des atouts favorables à l’utilisation des modes de déplacement doux (variations topographiques très faibles, taille de la commune). Elle est aujourd’hui parcourue des pistes cyclables ou piétonnes. Cependant, ces cheminements manquent de cohérence et de continuité. Le réaménagement récent de la gare du Vert Galant qui a permis de renforcer la multimodalité, dont la desserte en liaisons douces, est l’expression de la volonté de développer ces modes doux.

ZONAGE Un emplacement réservé à destination du Conseil Général doit permettre l’élargissement du boulevard Ballanger pour accueillir un Transport en Commun en Site Propre.

Pour développer son réseau cyclable, la commune de Villepinte peut s’appuyer sur plusieurs outils : le Contrat Réseau Vert d'Ile de- France, le Schéma Départemental des Itinéraires Cyclables de Seine-Saint-Denis, et le schéma intercommunal des pistes cyclables et des circulations douces.

L’ensemble de ces mesures concourent à l’amélioration de la qualité de l’air et à la réduction des émissions de CO2. En effet, en organisant le report modal de la voiture particulière vers les transports collectifs et les modes doux, les émissions de gaz à effet de serre et d’autres polluants atmosphériques sont appelés à diminuer.

Toutes ces outils permettront à terme de proposer aux habitants une réelle alternative à la voiture et de réduire les impacts des déplacements des villepintois sur l’atmosphère. IMPACTS POSITIFS

IMPACTS NEGATIFS

Les choix retenus en termes d’urbanisation dans le PLU favorisent la densification et le renouvellement urbain dans les secteurs stratégiques. De plus, le secteur ouvert à l’urbanisation se situe au cœur de la ville, à proximité d’une gare du RER et le long de l’axe stratégique que représente le boulevard Ballanger. Ainsi, le PLU impactera peu les déplacements en termes de distance parcourue mais plutôt en nombre de déplacements.

Bien que le PLU vise une amélioration sensible de l’offre de déplacements alternatifs, il est fort probable qu’un nombre importants d’habitants, ou d’usagers de la ville, utilisent encore leur voiture pour se déplacer. L’augmentation du nombre d’habitants, et l’ensemble des projets prévus sur Villepinte, vont naturellement engendrer des flux de déplacements supplémentaires, dont pour les personnes utilisant leur voiture régulièrement. De ce fait, une augmentation des émissions de gaz à effet de serre et des émissions polluantes est à prévoir. Cependant, il n’est pas possible d’évaluer aujourd’hui si les nouvelles émissions seront totalement compensées par le report modal.

PADD Le PADD affiche clairement dans sa « philosophie » l’objectif de remailler le territoire « par le soutien aux grandes infrastructures de transport collectif d’une part et les liaisons de quartier d’autre part » et « d’intégrer une démarche de développement durable à l’évolution urbaine de la ville notamment en termes de mobilité […] ». De manière plus précise, chaque axe du PADD énonce la volonté « d’améliorer les déplacements des piétons et des vélos », d’encourager les déplacements doux et actifs ainsi que l’usage des transports en commun.

CONCLUSION Les dispositions du PLU montrent bien une volonté forte de réduire l’importance des déplacements en automobile dans la ville et surtout d’offrir une alternative en transports en commun et en liaisons douces assez complète et performante pour qu’elle devienne plus attractive que la voiture.

Il fait également part, dans son axe 1, du souhait « d’équilibrer les implantations commerciales en favorisant les commerces de proximité ». En rapprochant les services et équipements des zones d’habitat, les déplacements sont réduits et les choix peuvent s’orienter davantage vers des modes doux.

Par ailleurs l’augmentation des déplacements, et donc des émissions, est compensée par la recherche de la réduction des besoins de déplacements des habitants à l’échelle de la ville, en développant la mixité fonctionnelle des quartiers.

REGLEMENT La traduction de cette volonté dans le règlement du PLU se retrouve dans l’article 12. Des normes de stationnement pour les deux-roues sont édictées pour chaque destination. 16


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consommation

L’axe 2, quant à lui, comporte une orientation intitulée « Devenir une ville peu émettrice en gaz à effet de serre » et dont les objectifs convergent vers une réduction des consommations d’énergies (bioclimatisme, réduction des dépenses énergétiques publiques, rénovation énergétique du parc d’habitations…).

Afin de réaliser un état des lieux du patrimoine villepintois, la commune a lancé trois Bilans Carbone différents. L’élaboration d’un Plan Climat Territoire est également prévue.

REGLEMENT La thématique énergétique est l’un des principaux apports du nouveau règlement. On retrouve donc un article (6.4) précisant qu’ « à l’intérieur de la marge de recul, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure est autorisée au nu de la façade des constructions existantes avant l’approbation du PLU […]. Pour les constructions implantées à l’alignement, l’installation de ces dispositifs n’est er autorisée qu’à partir du 1 étage. ».

3.3.2. La

maîtrise énergétique

de

la

ETAT DES LIEUX

Des premières initiatives ont été menées en vue d’améliorer la demande en énergie de la commune : toute l’isolation extérieure du groupe scolaire Victor Hugo, au Vert Galant a été refaite récemment. A terme, le but est de réhabiliter l’isolation de tous les bâtiments publics.

Un paragraphe de l’article 7 ajoute que les dispositifs d’isolation extérieure et ceux nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont également autorisés dans la marge de retrait au nu de la façade, bien que le dispositif entraîne un dépassement de l’emprise au sol autorisée comme l’indique un paragraphe de l’article 9.

A noter également, les actions menées par l’ODHLM avec la rénovation de l’isolation des logements du Quartier des 4 tours (212 logements). De même, la « Cité des solaires » constituée de 33 pavillons sur la Place Condorcet ont été équipés de panneaux solaires thermiques (ECS et chauffage) dans les années 1980. Récemment, le bailleur les a remplacé afin d’améliorer l’efficacité de l’installation.

L’utilisation des énergies renouvelables est également facilitée grâce à l’article 11.1 qui stipule que « les projets contemporains utilisant des technologies nouvelles (notamment énergétiques) de qualité peuvent répondre à d’autres dispositions [que celles concernant l’intégration des constructions dans le paysage], sous réserves de s’intégrer à l’environnement naturel urbain ».

De plus, différents projets sont en cours ou à l’étude : -

l’isolation du complexe sportif Cosec en 2010,

-

à Fontaine Mallet, le projet de l’ANRU permettra une importante amélioration des performances énergétiques,

-

l’éco-quartier de la Pépinière, actuellement en cours de réflexion,

-

la crèche en cours de construction et le centre de loisirs seront des bâtiments BBC,

-

le centre technique municipal pourrait être muni de panneaux solaires.

De plus, le calcul des hauteurs de construction exclut les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables à condition que leur hauteur n’excède pas 1,50m hors tout. Enfin, le règlement impose une distance minimum entre deux bâtiments, plus importante lorsque l’un des deux dispose de baies sur la façade en vis-à-vis. Au-delà du confort évident que cela permet en termes de luminosité, c’est également l’opportunité de chauffage par exposition au soleil qui est permise, induisant une réduction des besoins de chauffage par les énergies classiques.

IMPACTS POSITIFS

Par conséquent, l’ensemble des mesures du PLU citées plus haut vise à réduire la demande en énergie du territoire, notamment celle du secteur résidentiel, que ce soit par l’amélioration de l’existant ou le recours aux énergies renouvelables. Ainsi, le PLU agit en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et donc contre le réchauffement climatique.

PADD Le PADD fait part à plusieurs reprises de la volonté de la municipalité de s’orienter vers une maîtrise de la demande en énergie. Ainsi, l’axe 1 comporte des orientations en ce sens, notamment la poursuite de l’amélioration du parc existant et l’accompagnement de celle des copropriétés. Cela laisse penser que cette amélioration sera également énergétique.

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3.4. Les incidences du PLU sur le patrimoine naturel, culturel et les paysages

IMPACTS NEGATIFS Il est à noter que le PLU comporte des objectifs de construction de logement, de développement des équipements et d’accueil de nouvelles activités économiques.

3.4.1. Trame verte et protection des espaces

naturels ETAT DES LIEUX

Or, ces orientations s’accompagnent implicitement d’une augmentation de la consommation d’énergie, bien que les règlementations thermiques à venir réduisent considérablement les normes de consommations des nouvelles constructions.

Villepinte est une commune fortement urbanisée comme la plupart des communes du département. Cependant, l’Observatoire Départemental de la Biodiversité Urbaine (ODBU), dont l’objectif est de faire connaître la biodiversité présente en Seine-Saint-Denis et d’optimiser sa préservation, a remarqué que Villepinte est la commune du département qui possède le plus d’espèces et le plus grand nombre d’observations.

De plus, les nouveaux quartiers créés dans les zones ouvertes à l’urbanisation nécessitent l’extension du réseau d’éclairage public et donc de nouvelles consommations d’énergie.

Ainsi 459 espèces ont été recensées sur la commune, soit 42 % de la biodiversité départementale connue actuellement : CONCLUSION

-

Le développement urbain de Villepinte induira nécessairement une hausse de la demande en énergie du territoire.

122 espèces concernant l’avifaune, soit 79 % de la biodiversité départementale connue actuellement,

-

34 espèces d’insectes mais aucune n’est déterminante,

-

Concernant les reptiles et amphibiens, 7 sur 16 espèces recensées dans le 93 ont été observées à Villepinte et bénéficient d’une protection.

Avec l’introduction de règles favorisant l’isolation des constructions et le recours aux énergies renouvelables, la commune confirme son engagement dans une politique de réduction des consommations énergétiques et de ses émissions de gaz à effet de serre.

Les sites sur lesquels ces espèces ont été observées sont les suivants : - le parc départemental du Sausset (site Natura 2000), - le Parc Forestier de la Poudrerie (site Natura 2000), - le bois départemental de la Tussion (site Natura 2000), - les lieux-dits « Pépinière » et « Les Beaudottes », - les lieux-dits « Bel Air » et « Les Mousseux », - le parc de l’Abreuvoir, - la « Haie Bertrand », - le parc des expositions de Paris-Nord, Le ru du Sausset ne présente pas d’intérêt écologique fort, n’ayant ni d’habitats remarquables, ni d’espèces végétales et animales à forte valeur patrimoniale. Toutefois, si l’on se place dans le contexte départemental et intercommunal, la faible quantité de cours d’eau à ciel ouvert accompagnés d’annexes humides, met en évidence un intérêt non négligeable pour ce ru.

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La conservation d’une trame verte communale permet de préserver le patrimoine naturel de la commune et la biodiversité dont il est le support.

Trois parcs de Villepinte sont inventoriés dans les 14 sites de Seine-Saint-Denis intégrés au réseau Natura 2000, sous le statut de ZPS depuis avril 2006 : -

le Parc départemental du Sausset (communes d'Aulnay-sous-Bois et Villepinte) d'une superficie de 200 ha,

-

Le Bois départemental de la Tussion (partie de l’ancienne forêt de Bondy), fermé au public depuis 2002 suite à l’effondrement des sols (fontis) engendré par la dissolution du gypse,

-

le Parc national de la Poudrerie (communes de Livry-Gargan, Sevran, Vaujours et Villepinte), accolé au Bois de la Tussion. Sa forêt est composée notamment de chênes pédonculés, de charmes et de frênes.

A Villepinte, le Parc de la Poudrerie est un site classé par décret du 21 avril 1994. Les sites naturels inscrits ou classés sont des sites présentant un intérêt général du point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. En site classé, toute modification de l’état ou de l’aspect du site est soumis à une autorisation spéciale soit du préfet, soit du ministre chargé des sites. Un projet de trame verte a été proposé à l’initiative de la ville. Il a notamment pour but de : -

Mettre en réseau les grands espaces naturels du territoire communal

-

Résorber les coupures urbaines par l’amélioration de l’accessibilité des espaces naturels et plus largement, par la reconquête des espaces publics

-

Compléter un réseau de circulations douces

-

Maintenir et développer la biodiversité du territoire

Ce projet a été décliné ensuite réglementairement selon les différentes inscriptions graphiques explicitées ci-après. ORIENTATION D’AMENAGEMENT (OA) La trame verte de Villepinte fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement à part entière. Pour assurer la continuité de la trame verte, en permettant le franchissement des grandes coupures urbaines, il est prévu: - De créer une passerelle au niveau de la route Nationale 2 afin de rejoindre le parc départemental du Sausset. - De requalifier la passerelle au niveau de l’avenue du Sausset de manière à relier le reste du territoire avec le nord de la commune.

IMPACTS POSITIFS PADD Plusieurs orientations du PADD ont pour vocation de développer une trame verte de qualité et cohérente sur le territoire. Il s’agit notamment de conserver une place importante aux espaces verts, dans les parcelles du secteur pavillonnaire et dans les nouveaux projets, de valoriser les berges du canal de l’Ourcq par un projet intercommunal partagé, de mettre en place des liaisons de découverte du paysage et du patrimoine communal en lien avec la trame verte, etc… 19


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Catégories

L’OA prévoit aussi que le projet en cours d’étude sur le secteur de la Pépinière intègre la trame verte en : conservant une partie de son périmètre en zone naturelle, favorisant sa desserte par des liaisons douces arborées, - aménageant des parcs paysagers constituant des réservoirs de biodiversité et améliorant la qualité du cadre de vie des habitants.

Prescriptions

Espace Boisé Classé L.130-1° du Code de l’Urbanisme

Pour faciliter l’accès de la trame verte aux habitants afin qu’elle participe à la qualité de leur cadre de vie, il est également projeté de réaliser des aménagements favorisant l’accès de cette trame par des liaisons douces grâce à un réseau de voies piétonnes et de pistes cyclables basé sur celui de la trame verte. Ils constitueront ainsi des espaces de promenade le long du canal ou du cours d’eau du Sausset, et permettront de relier les espaces verts de la ville entre eux.

Secteur parc L.123-1.5.7° Code l’Urbanisme

A travers cette OA, le PLU de Villepinte ne se contente pas de préserver l’existant, mais il s’engage dans le renforcement de la trame verte et de sa fonctionnalité par l’aménagement de nouvelles continuités notamment, essentielle pour le maintien, voire le développement de la biodiversité locale, dont celle reconnue par les différents périmètres de protection ou d’inventaire (Natura 2000, ZNIEFF…).

du de

ZONAGE ET REGLEMENT Le zonage fait apparaître un certain nombre de zones classées N ou Nl permettant, grâce à des règles d’urbanisme contraignantes, de préserver des espaces verts importants pour la trame verte de Villepinte.

Secteur familiaux

Les zones N représentent 230 ha et les zones Nl 18 ha, soit un total de 248 ha au total. Il est à noter que les zones naturelles du POS après sa première révision s’étendaient sur 259 ha, donc une superficie totale plus importante que dans le PLU. Cependant certains de ces espaces devenus des zones urbaines, disposent désormais d’une protection au titre de l’article L.123-1.5.7 du Code de l’Urbanisme.

L.123-1.5.7° Code l’Urbanisme

En effet, le PLU identifie certains espaces comme appartenant aux différentes catégories présentées dans le tableau ci-contre et leur applique une protection, plus ou moins forte, au travers de règles d’urbanisme qui leur sont associées.

20

Ces secteurs, publics ou privés, devront préserver au minimum 95% d’espaces libres, d’espaces verts, d’aires de jeux et de loisirs ; les constructions en lien avec l’usage du site et sa mise en valeur sont autorisées à hauteur de 5% de la surface protégée.

Ces secteurs, publics ou privés, constituent des espaces de respiration dans le tissu urbain constitué et ont un impact paysager important. du de

jardins du de

Les alignements d’arbres existants ou à créer L.123-1.5.7° Code l’Urbanisme

Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les remblais. Les accès aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants.

Le caractère boisé doit être préservé.

Secteur paysager L.123-1.5.7° Code l’Urbanisme

Les terrains boisés identifiés aux documents graphiques comme espaces boisés, à conserver, à protéger ou à créer sont soumis au régime des articles L.130-1, R.130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

du de

Y sont admis les constructions, ouvrages ou installations autorisés dans la zone, dans la limite de 30 % de l'emprise protégée et en préservant, dans la mesure du possible, les arbres ou plantations existantes. Ces secteurs constituent des espaces de respiration dans le tissu urbain constitué ou des espaces de transition entre l’habitat et les zones naturelles. Il s’agit de terrains cultivés à protéger. Seuls y sont autorisés les abris de jardin d’une SHOB inférieure à 20m² et d’une hauteur inférieure à 2,5m au faîtage. Au moins 80% de leur superficie doit être maintenue et végétalisée. Les plantations d’alignement repérées sont à conserver ou à planter. Les symboles graphiques employés constituent un principe de repérage et non une localisation exacte des arbres à conserver ou à planter. Les accès aux propriétés et les voies nouvelles sont admis en tenant compte dans la mesure du possible des arbres ou plantations existantes.


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L’article 13 stipule quant à lui que les espaces laissés libres par les constructions seront paysagers et plantés à raison d’un arbre de haute tige par 150m² de terrain resté libre, et que les espaces de stationnement doivent également être plantés d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Il est précisé que ces plantations peuvent être regroupées sous forme de bosquet.

Ces espaces ont été définis en cohérence avec l’objectif de traduction de la trame verte repérée et proposée par la ville ; il s’agit d’identifier et préserver le maillage existant à toutes les échelles, de celle des grands espaces boisés à celle des jardins, en prenant en compte les espaces de parcs ou les zones vertes qui assurent une fonction tampon entre zones habitées et axes de transports.

Le règlement précise également que les plantations d’alignement sont à préserver ou à planter. Ces derniers représentent des éléments importants de la trame verte.

Ainsi différents niveaux de prescriptions ont été élaborés en fonction du degré d’intérêt de ces espaces, de leur fréquentation, et de la prise en compte des besoins liés aux aménagements qui pouvaient y être nécessaires. Ce repérage permet de traduire la volonté communale de limiter la pression de l’urbanisation sur l’environnement et de limiter la progression des surfaces urbanisées malgré la densification possible de certaines zones. Ces outils sont complémentaires des mesures prises dans le règlement sur les emprises au sol, les coefficients d’espaces verts, les pourcentages de pleine terre, etc.

L’ensemble des mesures précitées concourent donc au maintien d’espaces de nature en ville, à leur développement, et à la création d’un réseau organisant leur connexion les uns aux autres. Par conséquent, le document participe à la protection du patrimoine naturel de la commune, à la biodiversité dont il est le support et à l’amélioration du cadre de vie des habitants. IMPACTS NEGATIFS

Ces différentes protections couvrent des surfaces différentes se répartissant ainsi : -

EBC : 114,8 ha, ils ne représentaient que 100,2 ha dans le POS.

-

Secteurs Parcs : 118,2 ha

-

Secteurs Paysagers : 33,1 ha

-

Jardins familiaux : 1 ha.

-

Soit un total de 267,1 ha.

Il est à noter qu’une partie du développement urbain de la commune se fera sur des espaces libres végétalisés, notamment le projet de la Pépinière. Donc le PLU induit une certaine consommation d’espaces qui sont aujourd’hui à l’état « naturel ». Par ailleurs, la création de nouvelles voiries dans les projets urbains constitue une nouvelle source de fragmentation de la trame verte et de dérangement de certaines espèces, avec le risque de voir le cortège d’espèces et le nombre des individus se réduire. De la même manière, la potentielle augmentation des flux de déplacements, et les nuisances que cela engendre, peuvent avoir pour conséquence le dérangement de certaines espèces sensibles du territoire.

L’identification de secteurs parcs, secteurs paysagers jardins familiaux et alignements d’arbres, et la protection qui y est associée, sont des éléments nouveaux apportés par le document au regard du POS.

CONCLUSION

Un emplacement réservé apparaissant sur le zonage au sud de la commune ayant pour vocation la réalisation d’un nouvel espace vert vient enrichir le patrimoine vert de la Ville et permet de préserver la perception sur le Bois de la Tussion situé juste derrière.

Les espaces bénéficiant d’une protection par un classement en zone N représentent une surface totale de 248 ha, ceux protégés par un classement uniquement en EBC, secteurs Parcs, secteurs Paysagers et jardins familiaux, représentent une surface totale de 267 ha. Or, le POS, après sa première révision, comptait 259 ha en zone ND et NA et 100 ha en EBC uniquement. On note donc que le PLU est plus protecteur au regard de son patrimoine naturel et donc de la trame verte urbaine.

La protection du patrimoine « naturel » se traduit aussi par la limitation de l’emprise au sol des constructions dans l’article 9 qui permet de préserver une certaine superficie d’espaces verts sur les parcelles, règlementée elle-même dans l’article 13.2 fixant un coefficient pour chaque zone.

Les choix de protection ont été affinés grâce aux plans fournis par la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt.

Dans les zones Up, l’article 7.2 stipule que les constructions principales sont interdites au-delà de la bande des 20m par rapport à la marge de recul, cela dans le but de protéger les cœurs d’îlot qui participent également à la trame verte urbaine. 21


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3.4.2. La trame bleue de Villepinte Les dispositions du PLU permettent donc de préserver, voire d’étoffer, les espaces verts et les éléments végétalisés, notamment arborés, sur les parcelles, qui pourront être le support de la biodiversité de Villepinte, ou du moins qui faciliteront la circulation des espèces. Elles organisent également la mise en réseau de ces espaces pour constituer la trame verte de Villepinte.

ETAT DES LIEUX La trame bleue de Villepinte est principalement constituée du ru du Sausset et du canal, situé au sud de la commune. Le ru du Sausset est busé et enterré sur la majorité de son cheminement d’origine, notamment entre la rue Henri Barbusse et le parc du Sausset.

MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION Lors de la création de nouvelles voiries, le tracé doit être étudié afin qu’il n’entrave pas une continuité écologique ou une zone relais nécessaire au cycle de vie et de déplacement des espèces. Le cas échéant, des solutions de franchissement peuvent être envisagées, (bioducs, passerelles…).

Sur la première section à ciel ouvert située aux environs du parc de l’Abreuvoir, les berges sont accompagnées d’une ripisylve irrégulière alternant avec une bande enherbée. Le cours se situe alors entre des terrains agricoles de Tremblay-en-France et des espaces urbanisés très proches du cours. Juste avant la partie busée, le ru continue son parcours en passant brièvement dans un espace boisé. Le ru ne réapparaît que dans le parc départemental du même nom. De fait, ses abords sont plus entretenus et l’urbanisation est relativement éloignée. Au sud de la commune, le second élément hydrographique de la commune est le canal. Bien que cet élément soit artificiel, il constitue un élément principal de la trame bleue de Villepinte. En effet, le canal traverse le Parc de la Poudrerie, grand espace boisé reconnu comme présentant un intérêt écologique important, et ses abords sont végétalisés. Ce tronçon constitue donc un élément de trame verte et bleue important pour la commune, mais également à l’échelle supracommunale puisque ce corridor s’étend sur les communes voisines. A Villepinte, les données de la DRIEE identifient des zones (appelées « enveloppes d’alerte ») pour lesquelles les informations existantes laissent présager une forte probabilité de présence d’une zone humide. Cependant, ces zones de potentiel nécessitent une vérification sur le terrain afin de confirmer la présence réelle d’une zone humide et, dans le cas échéant, d’en préciser les limites. IMPACTS POSITIFS PADD Deux orientations du PADD traitent plus particulièrement des éléments de la trame bleue : Valoriser les berges du canal de l’Ourcq par un projet intercommunal partagé. Protéger et valoriser les zones humides présentant un intérêt écologique

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Ces mesures permettent de préserver la trame bleue de l’urbanisation et de ses impacts, ainsi que de maintenir voire développer le potentiel écologique de ces entités. Néanmoins, il faut préciser que les enveloppes d’alerte de zones humides ne sont pas assez précises pour que le PLU propose un zonage de protection. Un inventaire plus précis doit être mener pour localiser plus finement les zones humides.

3.4.3. La protection du patrimoine bâti au titre de

l’article L 123-1-5-7 du Code de l’Urbanisme ETAT DES LIEUX

ZONAGE Au travers du zonage du PLU on constate que la majorité des entités hydrographique constituant la trame bleue font partie d’une zone Nl, et d’un « espace parc » réduisant les possibilités de construction. Ainsi les berges et la ripisylve du ru du Sausset, du moins au niveau du Parc du Sausset, et celles du canal sont protégées de l’urbanisation. Les abords du canal étant identifiés comme zone potentiellement humides, ce zonage permet de les protéger au travers du classement en zone N ou Nl, mais également par le biais de leur identification en « espace parc » ou en EBC.

Le patrimoine de Villepinte se décline en éléments architecturaux et vernaculaires. Il s’agit de sites et monuments reconnus pour leur valeur historique ou culturelle ainsi que d’éléments qui structurent ou rythme l’espace, servent de repères visuels ou de points d’appels. Tous ces éléments racontent l’histoire de Villepinte et participent à son image actuelle.

IMPACTS NEGATIFS

Autour du centre ancien, des corps de fermes ont longtemps subsisté et témoignaient des grandes exploitations agricoles qui couvraient la majeure partie du territoire au XIX° siècle. Aujourd’hui, ces corps de fermes sont abandonnés ou uniquement résidentiels. Le patrimoine de Villepinte compte également des grandes demeures (château de Villepinte, villa du Cèdre, villa de la Citole), des éléments de patrimoine religieux (église Notre Dame, Chapelle du Sanatorium), des éléments vernaculaires (ponts, lavoir, bornes royales, croix, puits, etc), des éléments du patrimoine industriel (bâtiments de l’ancienne poudrerie impériale de Sevran, éléments du bâti remarquables situés dans le périmètre du parc), des éléments contemporains (église Saint-Vincent de Paul, gare de vert-galant, Hôpital Ballanger, médiathèque…).

L’origine et le développement de la commune sont assez récents, les vestiges du passé se concentrent essentiellement dans le centre ancien. Ces éléments témoignent du passé rural de la commune mais aussi du passage de grands propriétaires qui ont laissé quelques grandes demeures.

Le tronçon du ru du Sausset au niveau du parc de l’Abreuvoir est inclus dans une zone Ueb, soit la zone d’activité des Merisiers et du Petit Forestier. Le tracé du ru n’est protégé par aucune disposition particulière. Cela signifie qu’il est possible que les berges du ru soient urbanisées. Cependant, la zone est d’ores et déjà urbanisée puisqu’elle accueille les activités du Petit Forestier. CONCLUSION La trame bleue est donc en partie préservée par le PLU qui n’aura pas d’impact direct sur les milieux aquatiques et humides de la commune. Il convient néanmoins de rester vigilant quant à l’évolution des caractéristiques morphologiques, et notamment au traitement des berges, du ru du Sausset dans sa partie amont. De plus, les enveloppes d’alerte de zones humides ne permettent pas une protection stricte car elles sont trop étendues. Un inventaire plus précis est à mener à cette fin.

Tous les éléments ne sont pas forcément protégés au titre de l’article L123-1-5-7°, en raison de leur dégradation trop avancée, ou de questions de précarité qui peuvent nécessiter une démolition plutôt qu’une rénovation trop lourde, et enfin pour ne pas créer de pression sur les familles concernées et pouvant éprouver des difficultés à valoriser leur bien (ex : Villa du Citole, quartier des Castors, maisons Lods…).

MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION

A Villepinte, le patrimoine bâti à protéger est constitué des éléments suivants : Le patrimoine rural : o Ferme Godier et Dauvergne o Ferme du Marais Les grandes demeures : o Villa du Cèdre

La réalisation d’un inventaire précis des zones humides de la commune permettrait de les protéger plus facilement, ou du moins de mieux les prendre en compte dans les aménagements futurs.

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Le patrimoine religieux o Eglise Notre Dame o Chapelle du Sanatorium Le patrimoine vernaculaire o Pont de l’ancienne voie ferrée Aulnay-Rivecourt o Poste de garde o Lavoir o Bornes royales Le patrimoine industriel o Bâtiments de la Poudrerie Le patrimoine contemporain o Gare du Vert Galant o Bâtiment central de l’hôpital et pavillons d’entrée o Les Solaires o Médiathèque o Bâtiment école rue Chevalier de la Barre o Bâtiment principal du centre administratif o Pavillon Prouvé sur Paris Nord 2 o Le quartier des pyramides o L’église Saint Vincent de Paul

-

permet à la commune d’interdire la démolition de ces éléments bâtis ou de la soumettre à certaines conditions, de modénatures ou autres éléments décoratifs animant une façade, de murs, lavoirs, etc.

La ville a donc choisi de montrer son souhait de préservation des bâtiments les plus emblématiques, qu’ils aient une valeur historique (ponts, bornes, Poudrerie, édifices religieux…) ou vernaculaire (lavoir,…) qu’ils soient issus de réflexions sur un nouveau type de vivre la ville (Solaires, Pyramides…) ou sur des architectures monumentales contemporaines (pavillon, Prouvé, médiathèque…). Les éléments bâtis repérés au titre du patrimoine d’intérêt local sur les documents graphiques, sont soumis aux règles suivantes : Tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt. La démolition des éléments de patrimoine repérés doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable. IMPACTS NEGATIFS Sans objet CONCLUSION

IMPACTS POSITIFS

Les dispositions graphiques et écrites du règlement favorisent la protection des éléments remarquables du patrimoine bâti de Villepinte, tout en permettant les évolutions fonctionnelles liées au confort et à la sécurité des habitants, en parallèle du développement urbain de la commune.

ZONAGE ET REGLEMENT En application des articles L.123-1-5-7 et R.123-11 du Code de l’Urbanisme, « les documents graphiques du PLU peuvent identifier et localiser […] les éléments de paysage à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique ». « Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié au plan de zonage du PLU, en application du 7° de l’article L.123.1.5 du Code de l’Urbanisme, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable ». Le PLU offre la possibilité d’identifier sur le plan de zonage les éléments bâtis que les élus souhaitent préserver. Il peut s’agir : d’un ensemble de constructions remarquables par leur caractère homogène dont il conviendra de préserver les hauteurs, les reculs, l’emploi de certains matériaux, les clôtures, de bâtiments ponctuels (maisons, équipements, etc.) ne faisant pas l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques, mais témoignant de l’histoire de la commune : leur identification au titre de l’article L.123-1-5-7° 24


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4.2. Zone AUv : La Pépinière

4. Les incidences du PLU sur l’environnement des principaux sites susceptibles d’être touchés de manière notable et mesures compensatoires

4.2.1. Objectifs et destination La zone AUv correspond à un secteur dont l’urbanisation viendra combler l’une des rares dents creuses de la ville. Actuellement cette zone, se situant entre des zones de renouvellement urbain, des zones pavillonnaires, des zones d’équipements et une zone naturelle et de loisirs au nord, fait l’objet d’un projet d’ensemble. D’une superficie totale de 13,4 ha, elle a vocation à accueillir un écoquartier à dominante d’habitat.

4.1. Localisation générale des sites susceptibles d’être touchés

Cette zone dispose d’un règlement spécifique basé sur celui de la zone Umb, dont les prescriptions seront renforcées ultérieurement par un cahier des charges spécialisé exigent sur les mesures environnementales.

Deux sites sont susceptibles d’être urbanisés dans les prochaines années à Villepinte. Le premier correspond à la zone ouverte à l’urbanisation (AUv) La Pépinière et fait l’objet d’une étude d’aménagement pour accueillir un écoquartier. Le second est une grande bande de terrain vierge de la zone Uma entre le Parc de la Noue et le boulevard Ballanger et doit participer au développement urbain de la ville en répondant à des objectifs de densification. Les deux secteurs se situent le long du boulevard Ballanger et doivent participer à sa requalification. La Pépinière était classée en zone NA dans le POS, soit une zone d’urbanisation future à vocation résidentielle et le secteur Uma était classé UCa, soit un pôle de centralité.

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Associée à la proximité du Parc du Sausset, le profil de l’ancienne pépinière est à l’origine de l’observation d’un certain nombre d’espèces floristiques et faunistiques remarquables, dont des espèces d’oiseaux protégés au niveau national ou européen. Ce site est un des réservoirs de biodiversité de la commune. Paysage Les lignes d’arbres héritées de l’ancienne pépinière, même si elles ne sont pas toutes viables à long termes, constitue une trame végétale intéressante. Les différentes essences se distinguent assez bien au-dessus des masses végétales désordonnées. Un chemin piéton traversant les terrains et reliant le boulevard Ballanger au lycée G. Brassens a été fermé pour des raisons de sécurité. L’image qui se dégage du site est donc plutôt celle d’un terrain laissé à l’abandon. Depuis le boulevard, les terrains de la pépinière sont visibles en fond d’impasse, comme depuis la rue de l’Hôpital ou l’entrée du funérarium. Les terrains sont perçus comme une masse végétale peu structurée, sans visibilité et manquant d’ouverture, dont on a du mal à apprécier l’envergure. Le stade au sud apparaît comme une interruption du front bâti du boulevard. L’espace est perçu comme un terrain vague peu qualitatif. Réseaux AEP - EU – EP Le périmètre d’étude n’est pas encore urbanisé et nécessitera donc une extension des divers réseaux afin de pouvoir desservir les futures activités, commerces, équipements et logements qui s’y implanteront.

4.2.2. Etat des lieux du site Occupation du sol Le site est composé de deux entités distinctes, situées de part et d’autre du boulevard Ballanger. Au sud du boulevard, on trouve l’ancien stade des Peupliers, grande zone engazonnée, et au nord les terrains d’une ancienne pépinière aujourd’hui fermée au public.

Les réseaux d’eau potable les plus proches se situent au niveau du boulevard Ballanger, de l’avenue Paul Vaillant Couturier, de la rue de l’Hôpital, de la rue Cusino et de la rue des Bancs Publics. Les réseaux les plus proches se trouvent au niveau des voiries bordant le terrain mais devront être étendus pour desservir toute la zone, qu’il s’agisse des réseaux d’eaux usées ou d’eaux pluviales.

Les plantations d’arbres de l’ancienne pépinière sont constituées de lignes d’arbres qui ne sont plus entretenues depuis les années 1980. Les friches arbustives ont pris le dessus dans de nombreux endroits. Des jardins potagers ont également été créés par les riverains. Le site présente également quelques éléments bâtis notamment en bordure du boulevard.

Une étude de capacité devra définir si les réseaux d’assainissement existants sont en mesure de recevoir les rejets de l’opération.

Milieux naturels et biodiversité Le site présente une couverture végétale importante composée d’arbres de différentes essences : pins, cèdres, peupliers, cyprès, thuyas…Les autres espaces sont composés de friches arbustives et herbacées.

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-

Un risque de dissolution du gypse, avec un aléa moyen au sud-est et un aléa faible au nord-ouest. Un Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrain liés à la dissolution du gypse est en révision depuis le 23 juillet 2001. Il vise à autoriser l’occupation ou l’utilisation du sol selon des conditions spéciales pour les terrains situés en zone d’aléa, afin d’assurer la stabilité des constructions : étude des sols permettant de définir les travaux nécessaires, le comblement des vides, les consolidations souterraines, les fondations profondes…

-

Un risque de retrait-gonflement des argiles avec un aléa faible

-

Un risque lié au transport de matières dangereuses, puisque de tels transports sont autorisés sur l’A104.

Desserte de la zone par les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales

Servitudes et contraintes Le terrain est grevé des servitudes d’utilité publique suivantes : -

Les servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre des obstacles des centres d’émission et de réception exploités par l’Etat

-

Les servitudes liées à la protection des installations sportives

-

Les servitudes aéronautiques de dégagement liées à l’aéroport CDG

-

Les servitudes liées au PPRN Mouvement de Terrain liées aux poches de dissolution de gypse antéludien.

Desserte viaire et transport Le site est desservi, pour la partie Nord du bouleavrd Ballanger, par :

Cadre de vie et nuisances

-

le boulevard Ballanger, au sud

-

la rue de l’Hôpital, au sud

-

la rue des Bancs Publics, à l’est

-

la rue Cusino, à l’est

La partie sud (terrain des Peupliers) est desservie par :

Le secteur de la Pépinière est exposé aux nuisances sonores liées aux infrastructures de transport. Le nord du terrain est compris dans la bande de 300m associée à l’A104, et le sud dans la bande des 100m du boulevard Ballanger.

-

le boulevard Ballanger, au nord

-

la route de Sevran,à l’ouest

Risques naturels et technologiques

-

l’avenue Alfred de Vigny, au sud

Le site de la Pépinière est exposé à 3 risques différents :

-

l’avenue Montcalm, à l’est

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Concernant les transports collectifs, plusieurs lignes de bus (1, 15, 607a, 45, 100) desservent le boulevard Ballanger, et l’une d’entre elles (607a) se poursuit vers l’avenue Paul Vaillant Couturier, d’où partent des voiries secondaires menant au site de la Pépinière. La gare RER Sevran Beaudottes se situe non loin du site, sur la commune de Sevran. Cette même gare est d’ailleurs concernée par le projet du Grand Paris puisqu’elle devrait accueillir une station du métro automatique.

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4.2.3. Impacts et mesures compensatoires

Thématiques

Incidences positives

Choix de la traduction réglementaire du Plan Local d'Urbanisme /

Incidences négatives

Mesures compensatoires o Un site entièrement classé en zone NA à urbaniser dans le POS, dont une partie a été reclassée en Nl soit zone naturelle et de loisirs o Une place importante réservée aux espaces non imperméabilisés de type parc paysager ou aménagé, ainsi qu’aux liaisons douces (cf : Orientation d’aménagement du secteur de la Pépinière)

o Art. AUv 4.2.2 : [Eaux pluviales] les rejets supplémentaires devront faire l’objet d’une Un site à dominante naturelle technique de rétention ou bien d’une technique de non imperméabilisation […]. dont une grande partie va être urbanisé Ainsi dès leur conception, les aménagements devront intégrer des dispositions techniques dites afin de créer notamment des logements « alternatives » limitant le volume des eaux pluviales (usage des espaces verts) et retardant ou afin de répondre aux objectifs du SDRIF écrêtant le débit de ces eaux (rétention en terrasse, chaussées poreuses…). o Des sols imperméabilisés o Art. AUv 9.1 : L’emprise au sol de l’ensemble des constructions, par rapport à la supplémentaires superficie totale de l’unité foncière, ne pourra excéder 50%. o

Impacts sur l’occupation du sol

o Un milieu en friche, manque d’entretien, à valoriser

qui

o Art. AUv 9.2 : en cas d’utilisation d’une majorité de matériaux biosourcés pour la construction, l’emprise au sol maximale autorisée ci-dessus est majorée de 5%. o Art AUv 13.2 : Au moins 30% de la superficie de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts, dont au moins la moitié en pleine terre. Les coefficients d’espaces verts prennent en compte les toitures végétalisées. o Une zone N et Nl, des parcs paysagers et boisés qui préserveront des habitats pour la faune du site. Un des principaux réservoirs

o

Une partie des espèces végétales héritées de l’ancienne pépinière conservée.

de biodiversité de la ville, dont la surface sera réduite

o

Un écoquartier qui a vocation à s’intégrer et participer à la trame verte urbaine

o Impacts sur la faune et la flore

Une phase de chantier qui peut déranger certaines espèces remarquables, notamment d’oiseaux, qui se sont installés sur le site. o

o Art. AUv 13.1 : les espaces laissés libres par les constructions seront paysagers et plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 150m² de terrain resté libre. Les parcs de stationnement publics ou privés doivent […] être plantés d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Ces arbres peuvent être regroupés en bosquets (…]. o Art AUv 13.2 : Au moins 30% de la superficie de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts, dont au moins les trois quarts en pleine terre.

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Thématiques

Incidences positives

Choix de la traduction réglementaire du Plan Local d'Urbanisme /

Incidences négatives

Mesures compensatoires

o Une enclave dans le tissu bâti entre des secteurs d’habitat et d’équipements dont l’aménagement sera aussi l’occasion de participer à la o Suppression de la perspective Impacts sur le requalification d’une partie du boulevard visuelle sur la zone naturelle depuis le paysage Ballanger Boulevard o La création d’espaces verts et paysagers rendus accessibles o Valorisation des espaces naturels et verts de la pépinière

o Un projet qui devra s’intégrer dans le tissu bâti du boulevard Ballanger et présenter un traitement paysager de qualité o Art. AUv 10.1 : la hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à 15m maximum. o Art. AUv 11.1 : les constructions nouvelles et les extensions doivent, par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur respecter le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. o Art. AUv 13.1 : les espaces laissés libres par les constructions seront paysagers et […] les parcs de stationnement publics ou privés doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité.

o Des liaisons douces prévues au sein de l’écoquartier figurant sur l’Orientation déplacements d’Aménagement. o Un emplacement réservé pour élargir le boulevard Ballanger afin d’accueillir un supplémentaires, dont des Transport Collectif en Site Propre déplacements motorisés o Des voies automobiles pacifiées à l’intérieur du secteur (vitesse réduite) o

Impacts sur la qualité de l’air

o

Des

flux de

Une exposition aux nuisances

Impacts relatifs aux nuisances

sonores de l’A104 qui n’aura pas d’incidences directes sur l’habitat o Des logements situés près du puisque seule la partie nord du terrain, o Les aménagements situés dans la bande de nuisances devront présenter une boulevard Ballanger et exposés aux classée en Nl, est exposée. L’écran performance acoustique visant à atténuer les nuisances sonores. nuisances sonores constitué par la végétation arborée réduira encore ces nuisances.

Impacts sur les risques

o Un risque de mouvement de o Un PPR Mouvement de Terrain à prendre en compte dans les futurs aménagements terrain dû à la dissolution du gypse dès son approbation. antéludien avec un aléa moyen o Demander l’avis de l’Inspection Générale des Carrières pour l’obtention des permis de concernant le sud de la zone, soit celle construire pressentie pour réaliser les nouvelles o Réaliser des études géotechniques préalables à la construction des bâtiments constructions

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4.3.2. Sensibilités environnementales

4.3. Zone Uma: terrain à aménager situé entre le Parc de la Noue et le boulevard Ballanger

Occupation du sol Le site se compose principalement de pelouse « ordinaire » assortie d’un alignement d’arbres, d’un bosquet et d’arbres isolés.

4.3.1. Objectifs et destination

Milieux naturels et biodiversité

Ce site fait partie du secteur Uma le long du boulevard Ballanger, il est donc déjà classé en zone urbaine. Une bande enherbée située entre la Poste et le secteur d’équipement scolaire, est toujours libre de toute construction. Le but est donc de permettre l’urbanisation de cette zone afin de répondre à des objectifs de requalification du boulevard. Cette zone a une vocation mixte. Elle pourra donc accueillir des équipements, des commerces et des services. Il est notamment prévu d’y relocaliser le centre administratif, actuellement implanté rue Paul VaillantCouturier sur une ancienne école, où les locaux ne sont plus adaptés en termes de superficie et de fonctionnalité pour les services.

Le site présente une végétation hétérogène avec des arbres et groupements d’arbres d’essences différentes (peupliers, pins…), des massifs arbustifs d’agrément en bordure de voirie, et une couverture herbacée sur l’ensemble du terrain. Cependant, ce site n’est pas reconnu parmi les réservoirs de biodiversité de la commune dans le diagnostic. Paysage En bordure du boulevard Ballanger, le site s’inscrit dans la linéarité des bâtiments du Parc de la Noue situé juste au nord du terrain. Ce secteur est perçu comme une coupure entre l’habitat collectif et le boulevard Robert Ballanger.

Ce site fait d’ailleurs actuellement l’objet d’une étude qui est en cours de réalisation en lien avec le désenclavement de la copropriété située au nord du Parc de la Noue.

Le site apparaît comme une interruption du front bâti de l’axe Ballanger, dont la requalification est un des objectifs du PLU. Le traitement paysager de cet espace vert est faible, peu arboré donne l’impression d’un espace déqualifié et sans fonction particulière.

La volumétrie de ce futur projet d’équipement composera avec les caractéristiques et problématiques de désenclavement du parc de la Noue afin d’éviter un effet de masque sur le boulevard.

Réseaux AEP - EU – EP Le réseau d’eau potable le plus proche se situe au niveau du boulevard Ballanger, de l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny et de la rue Norbert Segard. Le périmètre d’étude n’est pas encore urbanisé et nécessitera donc une extension des divers réseaux afin de pouvoir desservir les futures activités, commerces, équipements et logements qui pourraient s’y implanter.

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Desserte de la zone par les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales

Desserte viaire et transport Le site est desservi par : -

le boulevard Ballanger, au sud

-

le boulevard du Président Kennedy, au nord

-

l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, à l’est

-

la rue Norbert Segard, à l’est

Concernant les transports collectifs, 5 lignes de bus (1, 15, 607a, 45, 100) desservent le boulevard Ballanger. La ligne 607a se poursuit sur l’avenue de Lattre de Tassigny qui est également desservie par les lignes 39, 607b et 642.

Une étude de capacité devra définir si les réseaux d’assainissement existants sont en mesure de recevoir les rejets de l’opération. Cadre de vie et nuisances Le site se situe dans la bande des 100m associée au boulevard Ballanger identifiée par le classement des infrastructures de transport en fonction des nuisances sonores générées. Les constructions devront donc répondre à des objectifs d’isolation phonique spécifiques. Risques naturels et technologiques Le site est faiblement exposé aux risques. Seul le risque lié à la dissolution du gypse est identifié sur le site d’étude. Servitudes et contraintes Le terrain est grevé des servitudes d’utilité publique suivantes : -

Les servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre des obstacles des centres d’émission et de réception exploités par l’Etat

-

Les servitudes aéronautiques de dégagement liées à l’aéroport CDG

-

Les servitudes relatives au PPRN Mouvement de Terrain lié aux poches de dissolution de gypse antéludien. 32


PLU de Villepinte - Rapport de Présentation : évaluation environnementale – Dossier approuvé le 4 juillet 2012

4.4. Impacts et mesures compensatoires Thématiques

Incidences positives

Impacts sur l’occupation du sol

Choix de la traduction réglementaire du PLU/ Mesures Compensatoires

O une imperméabilisation des sols

o Conserver une partie du terrain en espaces libres donc non imperméabilisés o Préserver les arbres et massifs arbustifs lorsque cela est possible voire en replanter afin de compenser l’abattage. o Art. Um 4.2.2 : [Eaux pluviales] les rejets supplémentaires devront faire l’objet d’une technique de rétention ou bien d’une technique de non imperméabilisation […]. Ainsi dès leur conception, les aménagements devront intégrer des dispositions techniques dites « alternatives » limitant le volume des eaux pluviales (usage des espaces verts) et retardant ou écrêtant le débit de ces eaux (rétention en terrasse, chaussées poreuses…). o Art. Um 9.1 : L’emprise au sol de l’ensemble des constructions, par rapport à la superficie totale de l’unité foncière, ne pourra excéder 60%. o Art. Um 9.2 : en cas d’utilisation d’une majorité de matériaux biosourcés pour la construction, l’emprise au sol maximale autorisée ci-dessus est majorée de 5%. o Art Um 13.2 : Au moins 30% de la superficie de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts, dont au moins la moitié en pleine terre. Les coefficients d’espaces verts prennent en compte les toitures végétalisées.

o Une suppression d’espace vert ne présentant cependant un intérêt écologique que très limité o L’éventualité d’abattre certains arbres pour pouvoir urbaniser

Impacts sur la faune et la flore

Impacts sur le paysage

Incidences négatives

o Une opportunité de participer à la requalification du boulevard Ballanger o Un espace peu qualifié et sans fonction qui peut être valorisé

o Un espace de respiration supprimé

o Art. Um 13.1 : les espaces laissés libres par les constructions seront paysagers et plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 150m² de terrain resté libre. Les parcs de stationnement publics ou privés doivent […] être plantés d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Ces arbres peuvent être regroupés en bosquets (…]. o Art Um 13.2 : Au moins 30% de la superficie de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts, dont au moins la moitié en pleine terre.

o Art. Um 10.1 : la hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à 18m de façade. o Art. Um 11.1 : les constructions nouvelles et les extensions doivent, par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur respecter le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. o Art. Um 13.1 : les espaces laissés libres par les constructions seront paysagers et […] les parcs de stationnement publics ou privés doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité.

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Thématiques

Incidences positives

o Un site pas entièrement desservi par les réseaux (AEP, EU, EP) et qui nécessitera donc leur extension o Des augmentations de consommation en eau potable, d’eaux usées à traiter et d’eaux pluviales à gérer sont à prévoir

Impacts sur les réseaux

Impacts sur la qualité de l’air

Incidences négatives

o Un secteur mixte créant une polarité d’activités commerciales et de services à l’échelle du quartier permettant de limiter les déplacements motorisés

o Des flux de déplacements supplémentaires sur le site, dont des déplacements motorisés

Impacts relatifs aux nuisances

o Un terrain exposé aux nuisances sonores générées par le boulevard Ballanger

Impacts sur les risques

o Un risque de mouvement de terrain dû à la dissolution du gypse antéludien

Choix de la traduction réglementaire du PLU/ Mesures Compensatoires

o Des études capacitaires des réseaux à mener o Les eaux pluviales devront rejoindre le réseau qui leur est réservé étant donné les contraintes liées à la présence de gypse o Art. Um 4.2.2 : Quelle que soit l’opération d’urbanisation, l’imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter dans les réseaux communaux et départementaux.

o Un emplacement réservé afin d’élargir le boulevard dans l’objectif d’accueillir un TCSP o Des liaisons douces pourront être développées dans les aménagements futurs, conformément aux orientations du PADD o Des voies automobiles pacifiées à l’intérieur du secteur (vitesse réduite)

o Les aménagements situés dans la bande de nuisances devront présenter une performance acoustique visant à atténuer les nuisances sonores

o Un PPR Mouvement de Terrain à prendre en compte dans les futurs aménagements dès son approbation o Demander l’avis de l’Inspection Générale des Carrières pour l’obtention des permis de construire o Réaliser des études géotechniques préalables à la construction des bâtiments

34


PLU de Villepinte - Rapport de Présentation : évaluation environnementale – Dossier approuvé le 4 juillet 2012

5.2. Le Parc forestier de la Poudrerie et le Bois de la Tussion

5. Analyse des effets notables, temporaires ou permanents du projet de PLU sur le site Natura 2000

5.2.1. Description du site Au-delà de la protection Natura 2000, ce site présente d’autres périmètres de protection et d’inventaire. Il est effectivement identifié comme site classé depuis le décret du 21 avril 1994 et comporte des sites ZNIEFF de type 1 et 2 depuis 2010.

5.1. Description des sites Natura 2000 présents sur le territoire

Les milieux qui composent cet ensemble sont les suivants : Depuis avril 2006, 14 parcs et forêts de Seine-Saint-Denis ont rejoint le réseau européen des sites classés Natura 2000. Ce « site-réseau » implique 19 communes, soit près de la moitié des villes du département. Mais le périmètre du réseau pourrait encore s’étendre à d’autres espaces du département. 2 des sites constituant le réseau francilien sont présents sur Villepinte : le Parc Départemental du Sausset et le Parc forestier de la Poudrerie associé au bois de la Tussion.

Milieux humides (4,4%) Eau libre courante

0,1%

Eau libre stagnante permanente

2,7%

Milieu humide

0,2%

Milieu humide à roselière

0,3%

Prairies humides

0,9% Milieux forestiers (52,2%)

Boisement de conifères jeunes

1,5%

Boisement de conifères jeunes et boisement de feuillus jeunes

0,4%

Boisement de feuillus jeunes

25,6%

Boisement de feuillus jeunes et boisement de conifères jeunes

1%

Boisement de feuillus jeunes et fourré arbustif

0,3%

Boisement de feuillus jeunes et pelouse de parc

0,1%

Boisement de feuillus jeunes et prairie sèche

0,6%

Boisement de feuillus matures

20,7%

Jeune plantation d'arbres

1,2%

Jeune plantation d'arbres et prairie sèche

0,1%

Ripisylve

0,6%

Ripisylve et eau libre courante

0,1

Pelouses et cultures (14,1%)

35

Pelouses de parc

12,8%

Pelouse de parc et boisement de feuillus jeunes

0,2%

Pelouse de parc et boisement de feuillus matures

0,2%


PLU de Villepinte - Rapport de Présentation : évaluation environnementale – Dossier approuvé le 4 juillet 2012

Pelouse de parc et jeune plantation d'arbres

0,1%

Zone de culture

0,9%

La ZPS Parc de la Poudrerie et Bois de la Tussion

Milieux ouverts (19%) Clairières

0,3%

Fourrés arbustifs

4%

Fourré arbustif et boisement de conifères jeunes

0,1%

Fourré arbustif et boisement de feuillus jeunes

0,8%

Fourré arbustif et clairière

0,2%

Fourré arbustif et prairie humide

2,4%

Fourré arbustif et prairie sèche

1,4%

Prairies

0,2%

Prairie améliorée

1%

Prairies sèches

8,1%

Prairie sèche et boisement de feuillus jeunes

0,1%

Prairie sèche et fourré arbustif

0,4

Autre : zones non végétalisées (10,3%) Source : Document d’Objectifs Natura 2000 – Sites de la Seine-Saint-Denis -

-

Source : Document d’Objectifs Natura 2000 – Sites de la Seine-Saint-Denis

Les milieux humides présentent un enjeu de conservation moyen (martin pêcheur) à faible Les milieux forestiers présentent un enjeu de conservation fort en lien avec la présence de du Pic Noir et du Pic Mar, et moyen avec la présence de la bondrée apivore Les milieux ouverts présentent un enjeu de conservation faible

Le département de Seine-Saint-Denis est propriétaire du Bois de la Tussion et l’Etat est propriétaire du Parc de la Poudrerie. Les servitudes d’utilité publique présentes sur le site sont : la servitude relative au site classé la servitude aéronautique de dégagement des aérodromes civils et militaires la servitude de halage et marchepied qui longe le canal la servitude relative à l’établissement des canalisations de transport et de distribution de gaz la servitude relative aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d’émission et de réception exploités par l’Etat la servitude liée à l’existence de poches de dissolution du gypse antéludien 3 La servitude liée au bassin de rétention de 4000 m relié au collecteur traversant le haut du Bois de la Tussion.

Les oiseaux inscrits à la Directive « Oiseaux » observés sur le site sont : le Martin Pêcheur d’Europe (enjeu moyen de conservation) la Bondrée apivore (enjeu moyen de conservation) le Pic Noir (enjeu fort de conservation) le Pic Mar (enjeu fort de conservation)

Un projet est à l’étude sur le site, notamment sur le territoire de Villepinte. Il s’agit du tracé du Chemin des Parcs entre le parc départemental du Sausset, la Parc de la 36


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Poudrerie et le bois et de Tussion, ainsi que le bois du Vert Galant. Cet aménagement vise à créer sur l’ensemble du territoire départemental un réseau de trame verte. Le maître d’ouvrage est le département.

5.2.2. Les choix de protection de la commune La commune a choisi de classer la totalité du site en zone N, soit zone Naturelle. De plus, il est classé comme Espace Boisés Classé (article L130.1 du Code de l’Urbanisme). De ce fait, toute construction est interdite dans cette zone. Aucun espace du site ne sera donc urbanisé ce qui exclue tout impact direct possible sur les habitats.

5.2.3. Les

zones d’urbanisation renouvellement urbain potentiellement impacter le site

-

L’article Up 11.1 précise que les constructions et extensions par leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur respecter le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants des sites et des sites et des paysages naturels et urbains locaux.

-

L’article Up 13.1 impose que les espaces laissés libres par les constructions seront paysagers et plantés à raison d’un arbre de haute tige par 150 m² de terrain resté libre.

-

L’article Up 13.2 indique qu’au moins 40% de la superficie du terrain doit être traité en espaces verts dont les trois quarts en pleine terre.

De la même façon, concernant les secteurs Umb et Umc, le règlement énonce les règles suivantes :

ou de pouvant

A Villepinte les zones du PLU bordant le site Natura 2000 pouvant potentiellement l’impacter sont les zones : Up : zone mixte, habitat pavillonnaire Umb : zone de renouvellement urbain Umc : zone de renouvellement urbain. Ce sont donc des zones déjà fortement urbanisées dont l’évolution sera limitée et progressive. Peu d’impacts supplémentaires sont donc envisageables.

-

L’article Um 1 interdit la construction, l’installation ou les ouvrages destinés à l’industrie, les entrepôts et les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

-

L’article Um 9.1 indique que l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne pourra excéder 50% de la superficie de l’unité foncière en zone Umb et 40% en Umc. L’article Um 9.3 ajoute que cette superficie peut être majorée de 5% en cas d’utilisation de matériaux biosourcés.

-

L’article Um 10.1 impose une hauteur maximum des constructions qui peut s’élever à 15m pour les constructions en zone Umb et 12m en Umc.

-

L’article Um 11.1 précise que les constructions et extensions par leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur respecter le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants des sites et des sites et des paysages naturels et urbains locaux.

-

L’article Um 13.1 impose que les espaces laissés libres par les constructions seront paysagers et plantés à raison d’un arbre de haute tige par 150 m² de terrain resté libre.

-

L’article Um 13.2 indique qu’au moins 30% de la superficie du terrain doit être traité en espaces verts en zone Umb et 40% en zone Umc, dont la moitié en pleine terre.

Le règlement pour le secteur Up contraint l’urbanisation dans divers articles. Ainsi : -

L’article Up 1 interdit la construction, l’installation ou les ouvrages destinés à l’industrie, les entrepôts et les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

-

L’article Up 7.2 stipule qu’au-delà de la bande des 20m par rapport à la marge de recul, les constructions principales sont interdites et seules les constructions à usage d’annexes d’une hauteur maximum de 3,50m et dont la SHOB est inférieure à 20m² sont autorisées.

-

L’article Up 9.1 indique que l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne pourra excéder 35% de la superficie de l’unité foncière.

-

L’article Up 10.1 impose une hauteur maximum des constructions qui s’élève à 9m.

Il faut préciser qu’un emplacement réservé jouxtant le Bois de la Tussion dans la zone Umb a pour vocation de devenir un espace vert avec pour ambition la protection des perceptions sur le bois. Le rappel de ces articles démontre que les éventuels impacts des zones voisines du site sur le site Natura 2000 ne sont que très limités. En effet, les implantations 37


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potentiellement source de nuisances sont interdites, les fonds de parcelles dans la zone Up, incluant celles qui sont en limite du site, sont protégés, en interdisant les constructions principales au-delà de la bande des 20m et en limitant les hauteurs.

5.3. Le Parc Départemental du Sausset 5.3.1. Description du site Bien qu’inscrit dans le réseau Natura 2000, ce site est également identifié comme Espace Naturel Sensible depuis 2003 et comporte des périmètres de ZNIEFF de type 1 et 2 depuis 2010.

L’intégration paysagère est également règlementée. Les règles édictées ne sont donc pas de nature à impacter la biodiversité ou les relations écologiques fonctionnelles avec les sites voisins.

Les milieux qui le composent sont les suivants : Milieux humides (4,4%)

5.2.4. Conclusion Les choix de la commune pour protéger le site le rende inconstructible. Ainsi aucun projet urbain ne pourra être mené dans la zone. De ce fait, le PLU n’aura aucun impact direct sur le site. Les zones jouxtant le site sont déjà fortement urbanisées. L’application du PLU ne pourra alors pas impliquer de nouveaux impacts négatifs. Au contraire, les ambitions de développement durable, et notamment d’aménagement d’une trame verte, tendent à viser une amélioration de la situation actuelle.

Eau libre courante

0,1%

Eau libre stagnante permanente

2,7%

Milieu humide

0,2%

Milieu humide à roselière

0,3%

Prairies humides

0,9% Milieux forestiers (52,2%)

Les zones de projet du PLU, qui seraient potentiellement source de nouvelles nuisances environnementales, sont éloignées du site. Elles n’engendreront donc pas d’impacts sur le site.

Boisement de conifères jeunes

1,5%

Boisement de conifères jeunes et boisement de feuillus jeunes

0,4%

Boisement de feuillus jeunes

25,6%

Boisement de feuillus jeunes et boisement de conifères jeunes

1%

Boisement de feuillus jeunes et fourré arbustif

0,3%

Boisement de feuillus jeunes et pelouse de parc

0,1%

Boisement de feuillus jeunes et prairie sèche

0,6%

Boisement de feuillus matures

20,7%

Jeune plantation d'arbres

1,2%

Jeune plantation d'arbres et prairie sèche

0,1%

Ripisylve

0,6%

Ripisylve et eau libre courante

0,1

Pelouses et cultures (14,1%)

38

Pelouses de parc

12,8%

Pelouse de parc et boisement de feuillus jeunes

0,2%

Pelouse de parc et boisement de feuillus matures

0,2%


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Pelouse de parc et jeune plantation d'arbres

0,1%

Zone de culture

0,9%

La ZPS Parc Départemental du Sausset

Milieux ouverts (19%) Clairières

0,3%

Fourrés arbustifs

4%

Fourré arbustif et boisement de conifères jeunes

0,1%

Fourré arbustif et boisement de feuillus jeunes

0,8%

Fourré arbustif et clairière

0,2%

Fourré arbustif et prairie humide

2,4%

Fourré arbustif et prairie sèche

1,4%

Prairies

0,2%

Prairie améliorée

1%

Prairies sèches

8,1%

Prairie sèche et boisement de feuillus jeunes

0,1%

Prairie sèche et fourré arbustif

0,4

Autre : zones non végétalisées (10,3%)

Source : Document d’Objectifs Natura 2000 – Sites de la Seine-Saint-Denis

Source : Document d’Objectifs Natura 2000 – Sites de la Seine-Saint-Denis

Le département de Seine-Saint-Denis est propriétaire de la quasi-totalité du parc, excepté certains talus ferroviaires au sud du Parc qui appartiennent à Réseau Ferré de France.

Les oiseaux inscrits à la Directive « Oiseaux » observés sur le site sont : le Blongios Nain (enjeu fort de conservation) le Butor Etoilé (enjeu moyen de conservation) le Gorgebleue à miroir (enjeu moyen de conservation) le Martin Pêcheur d’Europe (enjeu moyen de conservation) la Bondrée apivore (enjeu moyen de conservation) le Pic Noir (enjeu fort de conservation) le Pie-grièche Ecorcheur (enjeu moyen de conservation) le Sterne Pierregarin (enjeu moyen de conservation)

Les servitudes d’utilité publique présentes sur le site sont : la servitude aéronautique de dégagement des aérodromes civils et militaires la servitude relative aux lignes de Très Haute Tension qui traversent le Parc la servitude relative aux transmissions radioélectriques (faisceau hertzien) La servitude liée au château d’eau et au bassin de rétention présent sur le site Plusieurs projets sont en réflexion ou en cours à proximité du site, notamment sur le territoire de Villepinte. Il s’agit de l’extension du Parc des Expositions dans la ZAC Paris Nord II dont la commune est le maître d’ouvrage. Un projet de gare de métro automatique est également étudié par l’Etat. Enfin, la Région étudie la création du barreau de Gonesse. Il est important de préciser que l’emprise de ces projets n’empiète en aucun cas sur le périmètre de la ZPS.

39


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des eaux pluviales (usage des espaces verts, …) et retardant ou écrêtant le débit de ces eaux (rétention en terrasse, chaussées poreuses, …). Les techniques d’infiltration seront à privilégier, excepté dans les zones d’infiltration superficielle ou d’injection profonde proscrite identifiées dans le zonage pluvial du Conseil Général de Seine-Saint-Denis.

5.3.2. Les choix de protection de la commune La commune a choisi de classer la totalité du site en zone N, soit un secteur naturel. De plus, il comporte des périmètres d’EBC et de Secteur Parc (article L123.1.5.7 du Code de l’Urbanisme). De ce fait, au-delà des zones EBC, où toute construction est interdite, le règlement du PLU applicable à cette zone est très contraignant. Ainsi : -

L’article N2 n’autorise que : >

>

>

>

l’aménagement, la réfection, l’isolation par l’extérieur et le changement de destination des constructions existantes sous réserve de ne pas altérer la valeur écologique et paysagère du site et de ne présenter aucun risque de nuisance de quelque nature que ce soit pour le milieu naturel ; les aménagements légers et les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public d’espaces naturels, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux. les installations et constructions liées aux infrastructures et réseaux divers, notamment pour permettre l’exploitation, l’entretien, la rénovation, l’extension ou la construction d’installations spécifiques nécessaires à l’activité ferroviaire et à l’activité gare dans les secteurs parcs identifiés sur les documents graphiques, les constructions en lien avec l’usage du site et sa mise en valeur touristique à hauteur de 5% de la surface protégée ;

-

L’article N 3.2.2 stipule que les cheminements piétonniers doivent être aménagés pour empêcher toute autre utilisation, notamment par les véhicules

-

L’article N 4.2.1 précise que toute construction nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement d’Eaux Usées, en respectant ses caractéristiques et conformément à la réglementation en vigueur.

-

L’article N 4.2.2 indique que quelle que soit l’opération d’urbanisation, l’imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter dans les réseaux communaux et départementaux. Le débit de fuite est limité à 2l/s/ha.

-

L’article N 9.2 stipule que l’emprise au sol des constructions autorisées dans les secteurs parcs ne peut excéder 5% de la surface protégée.

-

L’article N 10.1 impose une hauteur maximale des constructions destinées aux services publics ou d’intérêt collectif limitée à 12m au faîtage, et ne doit pas excéder 3,5m au faîtage pour les autres constructions autorisées (hors constructions existantes).

-

L’article N 11.1 précise que, dans un souci d’intégration et pour éviter les contrastes avec les paysages environnants, les constructions et installations doivent présenter une enveloppe de bâtiment aussi homogène que possible. L’utilisation du bois doit être privilégiée.

-

L’article N 13.4 indique que les secteurs parcs doivent préserver au minimum 95% d’espaces libres, d’espaces verts, d’aires de jeux et de loisirs

De plus, des dispositions particulières relatives aux secteurs parcs précisent que tout abattage d’un arbre doit être compensé par la plantation d’un arbre de même qualité. Toutes ces dispositions sont très contraignantes pour de futurs aménagements sur le secteur et limitent fortement les impacts qu’ils pourraient engendrer sur les habitats. Les nouvelles constructions sont très encadrées afin de nuire le moins possible aux milieux, l’emprise au sol est très réduite et l’intégration paysagère est règlementée.

Ainsi, dès leur conception, les aménagements devront intégrer des dispositions techniques dites « alternatives » et de gestion à la parcelle limitant le volume 40


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5.3.3. Les

zones d’urbanisation renouvellement urbain potentiellement impacter le site

De la même façon, concernant les secteurs Umb le règlement énonce les règles suivantes :

ou de pouvant

A Villepinte les zones du PLU bordant le site Natura 2000 pouvant potentiellement l’impacter sont les zones : Up : zone mixte, habitat pavillonnaire et Upa : secteur pavillonnaire particulier de densité plus élevée Uf : zone d’équipement et Ufa : secteur particulier de l’Hôpital Umb : zone de renouvellement urbain Uec : zone d’activité – Parc des Expositions et ZAC Paris Nord II Ce sont donc des zones déjà fortement urbanisées dont l’évolution entraînera peu d’impacts supplémentaires sur le site.

-

L’article Um 1 interdit la construction, l’installation ou les ouvrages destinés à l’industrie, les entrepôts et les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

-

L’article Um 9.1 indique que l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne pourra excéder 50% de la superficie de l’unité foncière en zone Umb. L’article Um 9.3 ajoute que cette superficie peut être majorée de 5% en cas d’utilisation de matériaux biosourcés.

-

L’article Um 10.1 impose une hauteur maximum des constructions qui peut s’élever à 15m pour les constructions en zone Umb.

-

L’article Um 11.1 précise que les constructions et extensions par leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur respecter le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants des sites et des sites et des paysages naturels et urbains locaux.

-

L’article Um 13.1 impose que les espaces laissés libres par les constructions seront paysagers et plantés à raison d’un arbre de haute tige par 150 m² de terrain resté libre.

-

L’article Um 13.2 indique qu’au moins 30% de la superficie du terrain doit être traité en espaces verts dont la moitié en pleine terre.

Le règlement pour le secteur Up contraint l’urbanisation dans divers articles. Ainsi : -

L’article Up 1 interdit la construction, l’installation ou les ouvrages destinés à l’industrie, les entrepôts et les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

-

L’article Up 7.2 stipule qu’au-delà de la bande des 20m par rapport à la marge de recul, les constructions principales sont interdites et seules les constructions à usage d’annexes, d’une hauteur maximum de 3,50m et dont la SHOB est inférieure à 20m² sont autorisés.

-

-

Au sujet des zones Uf et le secteur Ufa, les contraintes règlementaires du PLU sont les suivantes :

L’article Up 9.1 indique que l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne pourra excéder 35% de la superficie de l’unité foncière. Dans le secteur Upa, l’emprise au sol maximale est relevée à 45%. L’article Up 10.1 impose une hauteur maximum des constructions qui s’élève à 9m. L’article Up 11.1 précise que les constructions et extensions par leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur respecter le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants des sites et des sites et des paysages naturels et urbains locaux.

-

L’article Up 13.1 impose que les espaces laissés libres par les constructions seront paysagers et plantés à raison d’un arbre de haute tige par 150 m² de terrain resté libre.

-

L’article Up 13.2 indique qu’au moins 40% de la superficie du terrain doit être traité en espaces verts dont les trois quarts en pleine terre. 41

-

L’article Uf 1 interdit la construction, l’installation ou les ouvrages destinés à l’industrie, les entrepôts et les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

-

L’article Uf 7.1 précise que les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales.

-

L’article Uf 9.1 indique que l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne pourra excéder 45% de la superficie de l’unité foncière.

-

L’article Uf 10.1 règlemente la hauteur des constructions. Ainsi en zone Uf la hauteur maximale autorisée s’élève à 16m tandis que pour le secteur Ufa elle est de 25m.


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-

L’article Uf 11.1 concerne l’intégration paysagère des constructions. Ainsi il stipule que les extensions et les constructions annexes doivent être réalisées en harmonie avec la construction existante de par leurs formes/gabarits, les couleurs ou les matériaux qu’elles emploient. De plus les locaux ou aires de stockage des déchets et citernes doivent être placées en des lieux où ils ne sont pas ou peu visibles depuis les voies publiques et masqués soit par un écran végétal, soit par un dispositif réalisé dans les mêmes matériaux et mêmes couleurs que la construction principale.

-

L’article Uf 13.1 indique que les espaces laissés libres par les constructions seront paysagers et plantés à raison d’un arbre de haute tige par 150 m² de terrain resté libre. Et les parcs de stationnement publics ou privés doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement qui peuvent être groupés en bosquets.

-

L’article Uf 13.2 indique qu’au moins 30% de la superficie du terrain doit être traité en espaces verts dont la moitié en pleine terre.

L’article Ue 4.2.4 indique que l'évacuation des eaux résiduaires industrielles ou artisanales dans le réseau public d'assainissement est subordonnée au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur, notamment dans le cas où un pré-traitement est nécessaire.

-

L’Article Ue 6.2 relatif au secteur Uec précise que les constructions doivent s’implanter avec un recul d’au moins 5m donc davantage que pour les autres secteurs Ue.

L’article Ue 11.2 indique qu’en bordure de voie ou d’espaces boisés, les façades doivent faire l’objet d’une attention particulière dans le choix des matériaux et leur coloration.

-

L’article Ue 13.1 stipule que les espaces libres doivent faire l’objet d’une composition paysagère d’ensemble et doivent être plantés à raison d’au moins 1 arbre de haute tige pour 150m² de leur superficie. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’1 arbre à haute tige pour 4 emplacements, ces arbres peuvent être groupés en bosquets. Les poches de parking doivent être entourées de haies arbustives

-

L’article Ue 13.2, concernant le secteur Uec préconise qu’au moins 10% de la surface du lot soit aménagée en espaces verts et plantée de haute tige, à raison d’1 arbre pour 50m² d’espaces verts. De plus, si dans un terrain les installations font l’objet de réalisations échelonnées dans le temps, les surfaces réservées pour des extensions ultérieures devront être traitées en espaces plantés et non laissées à l’abandon.

Le rappel de ces articles du règlement du PLU démontre que les éventuels impacts sur le site Natura 2000 ne sont que très limités. Tout d’abord, les zones bordant le site sont déjà fortement urbanisées et leur destination reste inchangée dans le nouveau PLU. La situation actuelle n’évoluera donc que très peu. Par ailleurs, les règles d’urbanisme édictées par le PLU sont relativement contraignantes et protectrices pour l’environnement. Le règlement n’est donc pas de nature à impacter le site Natura 2000, ses habitats et sa biodiversité, ou encore les relations écologiques fonctionnelles avec les sites voisins.

Les règles d’urbanismes imposées par le PLU dans les zones Ue et notamment le secteur Uec sont les suivantes : -

-

5.3.4. Conclusion Les choix de la commune pour protéger le site contraignent fortement l’élaboration d’un projet sur le site, à moins que celui-ci se justifie pour des raisons de valorisation paysagères ou écologique. Ainsi quasiment aucun impact direct sur le site n’est à prévoir.

-

L’article Ue 7.2 ajoute qu’aucune construction ne pourra s’implanter à moins de 20m des limites des zones naturelles N.

-

L’article Uec 9.1 impose une emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions n’excédant pas 50% de la superficie du lot, soit 20% de moins que dans les autres secteurs Ue.

Les zones jouxtant le site sont déjà fortement urbanisées. L’application du PLU ne pourra alors pas impliquer de nouveaux impacts négatifs. Au contraire, les ambitions de développement durable, et notamment d’aménagement d’une trame verte, tendent à viser une amélioration de la situation actuelle.

-

L’article Uec 10.1 précise que la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 16 m, mais la hauteur pourra être à 20 m pour moins de 10% de la superficie au sol de l’ensemble des constructions du secteur. Sur deux îlots de la ZAC Paris Nord 2 cette hauteur est de 18 et 30m.

Les zones de projet du PLU, qui seraient potentiellement source de nouvelles nuisances environnementales, sont relativement éloignées du site. Elles n’engendreront donc pas d’impacts supplémentaires.

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PLU de Villepinte - Rapport de Présentation : évaluation environnementale – Dossier approuvé le 4 juillet 2012

o

5.4. Les enjeux communs aux deux sites au regard de leur appartenance à la même ZPS

o

Les deux sites présentant des caractéristiques quelque peu divergentes, il a semblé cohérent de traiter les incidences du document d’urbanisme sur chacun d’entre eux de manière distincte. Le fait que chaque site dispose d’un document d’objectif à part entière a conforté cette méthodologie. Néanmoins, ces deux sites appartiennent à la même Zone de Protection Spéciale (ZPS) faisant, en parallèle, l’objet d’un document d’objectif global. Il est donc apparu cohérent de traiter les enjeux communs aux deux sites également.

o o o o

Ces enjeux résident essentiellement dans la nécessité de préserver les possibilités de déplacements et d’échanges entre les deux sites pour les espèces qui leur sont communes. A ce titre, toutes les dispositions du PLU relatives au développement de la trame verte urbaine permettent d’atteindre cet objectif. En effet, le projet de trame verte figurant dans l’orientation d’aménagement du même nom vise particulièrement à organiser les continuités écologiques, supports de déplacements des espèces, entre les deux principaux réservoirs de biodiversité que sont le Parc départemental du Sausset avec le parc forestier de la Poudrerie et le Bois de la Tussion.

-

Ces principes de continuités expriment d’ailleurs la volonté de voir ces continuités se prolonger au-delà du périmètre communal puisqu’ils constituent une « trame verte intercommunale potentielle ». L’objectif étant, au final de permettre la connexion de ces deux sites avec l’ensemble des autres sites Natura 2000 de la Seine-Saint-Denis. -

Le PLU de Villepinte ne porte donc pas atteinte à la cohérence et à l’intégrité de la ZPS, puisqu’il planifie les aménagements nécessaires à la connexion des deux sites entre eux, et, de ce fait, à la conservation de ce patrimoine. Par ailleurs, ces deux sites partagent les mêmes enjeux de conservation, décrit dans le document d’objectif global, que la commune doit prendre en compte dans la définition de son projet. Les objectifs de conservation, appelés objectif de développement durable, se composent de 4 grands objectifs déclinés en objectifs opérationnels : Poursuivre et améliorer la gestion en faveur des milieux et des espèces d’oiseaux Natura 2000 o S’assurer de la cohérence des actions de gestion de chaque entité avec les objectifs du multi site. o Prioriser les actions de gestion favorisant les espèces à enjeux écologiques les plus forts pour chaque entité. 43

Maintenir la superficie des zones humides et améliorer les capacités d’accueil des milieux favorables aux oiseaux d’eau de l’annexe I de la Directive « Oiseaux ». Préserver et améliorer l’intérêt écologique des formations boisées favorables aux espèces de l’annexe I de la Directive « Oiseaux ». Maintenir, voire augmenter les superficies de milieux ouverts favorables aux espèces de l’annexe I de la Directive « Oiseaux ». Préserver et améliorer la qualité écologique des espaces de transition, notamment des lisières forestières et des ripisylves. Lutter contre les espèces introduites envahissantes. Mettre en place des protocoles d’évaluation de la gestion des habitats et des espèces s’appuyant sur des suivis scientifiques de l’avifaune.

Favoriser une fréquentation du public en adéquation avec la conservation des espèces et de leurs habitats o

Développer des mesures de régulation et d’orientation (ou réorientation) de la fréquentation en fonction des enjeux écologiques, sur la base de l’existant et des projets à venir.

o

Choisir préférentiellement les secteurs à enjeux écologiques les plus faibles pour organiser des activités ou manifestations régulières ou ponctuelles.

o

Evaluer les impacts de la fréquentation et des activités ponctuelles sur les espèces et les milieux, afin de s’assurer de leur compatibilité avec les objectifs de conservation des espèces, particulièrement dans les secteurs écologiques à enjeux forts.

Développer des actions de valorisation du site et de sensibilisation à l’environnement o

Faire connaître le site Natura 2000 au plus grand nombre en Seine-SaintDenis.

o

Faire découvrir la biodiversité des entités du site Natura 2000 au grand public à travers des animations et des événements organisés à l’échelle du site.

o

Sensibiliser les élus et les acteurs locaux à l’importance du site Natura 2000 pour le maintien de la biodiversité en Seine-Saint-Denis.

o

Sensibiliser les professionnels pour améliorer la prise en compte des enjeux Natura 2000 dans leurs projets.


PLU de Villepinte - Rapport de Présentation : évaluation environnementale – Dossier approuvé le 4 juillet 2012

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Au contraire, les ambitions de développement durable figurant dans le PLU visent à réduire les impacts de l’urbanisation sur l’environnement, et notamment sur les espaces naturels. L’élaboration d’une trame verte communal est l’expression de cette volonté. Elle permet la connexion des deux sites entre eux, leur désenclavement et leur cohérence en tant qu’entités d’un même site Natura 2000.

Maîtriser les impacts des plans et projets urbains et d’aménagement, sur et à proximité du site, et améliorer la connectivité du réseau d’entités qui composent le site Natura 2000 o

Accompagner la mise en conformité des documents d’urbanisme avec les enjeux du multi site et suivre leur évolution.

o

Définir une zone tampon autour des entités afin de suivre et construire de manière partagée des interfaces « villes-entités ».

o

Anticiper la réalisation des plans et projets, et accompagner leur réalisation afin qu’ils prennent en compte les enjeux du site Natura 2000.

o

Identifier et maintenir les connectivités écologiques entre les différentes entités de la ZPS et les éléments « naturels » de la Seine-Saint-Denis et des départements limitrophes.

o

Favoriser la perméabilité écologique du tissu urbain.

o

Protéger le foncier en développant des politiques de veille ou d’acquisition foncières publiques afin de préserver l’intégrité de la ZPS.

De plus, les sites de projet de la ville, qui pourraient entraîner de nouvelles nuisances sont éloignés des espaces Natura 2000. Cela garantit une fois encore leur préservation de tout nouvel impact. Le PLU présente donc des incidences potentielles quasiment nulles sur les deux sites Natura 2000 présents sur Villepinte.

Ce dernier point intéresse plus particulièrement le projet de PLU, puisqu’il traite des questions de projets urbains et d’aménagement. Il est à noter que le PLU de Villepinte est en accord avec la quasi-totalité de ces objectifs.

5.5. Conclusion Aucune zone d’urbanisation n’empiète sur le périmètre des sites, ce qui garantit leur intégrité. Les choix de protection opérés sur ces espaces naturels favorisent leur conservation et réduisent considérablement les possibilités d’incidences néfastes. En effet, le classement du site du Bois de la Tussion et du parc forestier de la Poudrerie en zone N et en EBC exclut toute urbanisation du site. Quant au parc du Sausset, le classement en zone Nl et l’identification de certaines parties en EBC ou en Secteurs Parcs contraignent considérablement l’urbanisation du site, excepté pour des raisons de valorisation paysagère ou écologique. Par ailleurs, les zones urbaines situées sur le pourtour des deux sites sont déjà fortement urbanisées. Ce document d’urbanisme n’entraînera donc pas de nouvelles nuisances. Les règles qui s’y appliquent sont contraignantes et limitent les nuisances, les risques et les atteintes possibles à l’environnement ou au paysage et donc au site.

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Pour limiter la saturation des réseaux les orientations du PLU induisent une limitation de l’imperméabilisation des surfaces en imposant un coefficient d’espaces verts et en protégeant des espaces naturels et verts (EBC, secteurs parcs, secteurs paysagers). Le PLU incite également à la gestion alternative des eaux pluviales à la parcelle, en privilégiant l’infiltration lorsque la nature du sol le permet.

6. Résumé non technique Lors des réflexions sur l’élaboration du PADD, la municipalité de Villepinte a opté pour le scénario de croissance maîtrisée. Elle compte ainsi répondre aux objectifs du SDRIF en termes de construction de logements notamment, tout en préservant un cadre de vie agréable pour ses habitants et en protégeant autant que possible son environnement. Cela se traduit dans le PLU par une Approche Environnementale de l’Urbanisme, par des objectifs de densification des dents creuses répertoriées sur le territoire, et qui sont peu nombreuses, par la protection des espaces naturels et espaces verts de la ville, voire leur développement.

Il est néanmoins nécessaire de préciser que, malgré les mesures prises dans le PLU, le développement urbain de la commune entraînera l’imperméabilisation de surfaces nouvelles, qui viendront augmenter le ruissellement urbain et donc le risque d’inondation pluviale dans certain secteur. Les risques technologiques La ville est concernée par un risque lié au transport de matières dangereuses du fait de la présence de nombreuses infrastructures de transports sur son territoire. Les habitants sont informés de la présence de ce risque sur la commune et de sa nature, qui reste faible.

L’illustration de cette philosophie trouve sa concrétisation dans le projet d’écoquartier dont fait l’objet le site de la Pépinière, seule zone ouverte à l’urbanisation.

6.1. Les risques et nuisances

Le second risque technologique qui concerne la commune est une installation classée de type SEVESO « Seuil Bas ». Les habitants sont informés de ce risque et la commune l’a pris en compte dans son document d’urbanisme.

La ville est exposée à plusieurs risques, naturels et technologiques, qui sont pris en compte dans le PLU afin de prémunir les villepintois des conséquences qui sont associées.

Les dispositions règlementaires du PLU limitent l’implantation d’installations classées pour l’environnement sur le territoire, et réduisent ainsi le risque pour les habitants. Néanmoins, ces établissements n’étant pas interdits pour autant, il est préférable de privilégier leur installation dans des zones adaptées, comme les zones d’activités.

Risque de mouvement de terrain Le risque de mouvement de terrain lié au retrait-gonflement des argiles, relativement faible sur la commune, a nécessité la prescription d’un Plan de Prévention des Risques. En attendant son approbation, les habitants sont informés de ce risque et de ses conséquences.

Les nuisances sonores La commune est exposée aux nuisances sonores relatives aux infrastructures de transports, terrestres ou aériennes, qui traversent son territoire. Le PLU ne peut agir directement sur ces nuisances mais les prend en compte en faisant apparaître les informations graphiques et l’arrêté préfectoral associé dans le diagnostic et dans les annexes. Ce classement imposant des normes d’isolation phonique aux constructions riveraines de ces voies il est impératif que le PLU délivre cette information.

C’est davantage le risque de mouvement de terrain lié à la dissolution des poches de gypse qui est préoccupant. En effet, il est à l’origine d’un affaissement au sud de la commune, dans la zone du Bois de la Tussion. Il est donc couvert par un PPR approuvé en 1995, actuellement en révision. Le PLU prend donc en compte les règles du PPR, qui est annexé au PLU.

De plus, le Plan d’Exposition au Bruit de l’aéroport de Roissy-Charles De Gaulle et les contraintes d’urbanisme dont il est assorti, sont pris en compte dans le PLU.

Le risque d’inondations pluviales A l’occasion de fortes pluies les réseaux d’eau pluviale sont parfois engorgés provoquant des débordements en surface et donc des inondations dans certains secteurs.

Les orientations du PLU visant à l’amélioration de l’offre de transport alternatif à la voiture participent à la réduction des nuisances sonore organisant le report modal et par conséquent en réduisant le trafic routier.

Plusieurs ouvrages de rétention sur la ville permettent de réduire ces phénomènes, qui ne sont pas supprimés pour autant.

Cependant, le développement démographique et économique est amené à créer de nouveaux pôles générateurs de déplacements qui exposeront le territoire à des nuisances supplémentaires. 45


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Donc les incidences négatives que peut avoir le développement urbain sur l’augmentation des eaux pluviales seront compensées par l’augmentation du potentiel d’infiltration et le développement de la gestion alternative.

6.2. La gestion des eaux usées et des eaux pluviales Les incidences du PLU sur la gestion de l’eau sont non négligeables du fait de l’augmentation du nombre d’habitants qu’il induit et donc du développement urbain qui en découle. Cependant, plusieurs dispositions du document ont pour objectif de limiter ces conséquences.

6.3. La qualité de l’air et le climat

Les prélèvements sur la ressource en eau augmenteront du fait de l’augmentation de la population et de l’accueil de nouveaux bâtiments économiques et d’équipements. Cependant, les unités de production actuelles présentent une marge qui semble suffisante pour faire face à l’augmentation de la consommation.

Le développement urbain encadré par le PLU entraînera naturellement une augmentation des déplacements, dont les déplacements motorisés, du fait de l’augmentation de la population et de la planification d’un certain nombre de projets dont l’attractivité sera génératrice de déplacements. Cela pourra altérer la qualité de l’air de Villepinte et augmentera sa demande en énergie et ses émissions de gaz à effet de serre.

Le PLU agit bien en ce sens en promouvant les économies d’eau dans les nouveaux projets.

L’augmentation du nombre de logement participera également à l’augmentation de la consommation d’énergie et donc à celle des émissions de gaz à effet de serre.

Les eaux usées

Afin de limiter ces effets indésirables, le PLU édicte un certain nombre de règles et d’orientations visant à l’optimisation des déplacements et à la réduction des consommations énergétiques.

Alimentation en Eau Potable

Les eaux usées sont actuellement traitées à la station d’épuration d’Achères, qui présente des rejets conformes, mais devient vieillissante et atteint ses limites capacitaires. Ce qui justifie la construction d’une nouvelle usine : Seine Morée.

Transports et déplacements

Les effluents à traiter seront plus importants du fait de l’augmentation de la population dans les prochaines années. Mais la capacité de traitement de la nouvelle usine permettra de prendre en charge convenablement les effluents supplémentaires.

Les Villepintois privilégient la voiture particulière pour se déplacer, ce qui est le plus impactant en termes de consommation énergétique, d’émissions de gaz à effet de serre et de qualité de l’air. Pourtant, la ville dispose d’une offre de transports en commun complète (RER, bus…) mais des problèmes de desserte et de cadence entravent néanmoins l’efficacité de ces modes de transport.

Les eaux pluviales L’imperméabilisation des sols générée par le développement urbain, bien que limitée par les choix de densification et de renouvellement urbain, entraînera nécessairement une augmentation des flux d’eaux pluviales supplémentaires à gérer.

La ville présente également de possibilités quant au développement des liaisons douces.

Pour éviter des phénomènes d’inondations, le règlement du PLU met en œuvre des dispositions permettant de réduire le ruissellement et d’encadrer la gestion des eaux pluviales. En effet, des surfaces non imperméabilisées sont conservées, comme les espaces naturels, les espaces verts existants, les cœurs d’îlots végétalisés. De plus, un coefficient minimum d’espaces verts est imposé dans le règlement pour chaque terrain.

A partir de ces constats les dispositions du PLU visent à situer les zones de renouvellement urbain et de densification près des axes desservis par les transports en communs. Ainsi la seule zone ouverte à l’urbanisation se situe en bordure du boulevard Ballanger desservi par plusieurs lignes de bus et à proximité de la gare RER Sevran-Beaudottes. Par ailleurs, le développement de polarités à l’échelle des quartiers permettra de limiter les besoins de déplacements ou de reporter les déplacements motorisés vers les modes doux. Le développement d’un réel maillage du territoire par les liaisons douces peut participer à ce report des modes de transport. Enfin, l’intermodalité est un objectif affiché à plusieurs reprises dans le document.

Par ailleurs, le règlement fixe des objectifs de gestion des eaux pluviales à la parcelle et de gestion alternative (infiltration, rétention…). Il instaure également des règles quant au traitement des eaux pluviales avant leur rejet. 46


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Ainsi, grâce à l’amélioration de l’offre de transport alternatif et à l’organisation territoriale adaptée, l’augmentation des déplacements relative au développement urbain aura de faibles conséquences sur la qualité de l’air.

Par ailleurs, la trame verte urbaine est identifiée dans le PLU et traduite règlementairement par des protections de type EBC, secteurs Paysagers, secteurs Parcs et alignements d’arbres (art. 123.1.5.7 du Code de l’Urbanisme).

Consommations énergétiques

La zone ouverte à l’urbanisation, quant à elle, est intégrée dans le tissu urbain entre l’hôpital et des secteurs mixtes, à vocation principalement résidentielle. Toute la zone Nl située au nord permet de conserver une partie de l’espace vert de l’ancienne pépinière, support d’une certaine biodiversité, et ainsi d’offrir un refuge aux espèces qui seront déplacées lors de l’aménagement de l’écoquartier de la Pépinière. Elle permet également de limiter les effets de l’imperméabilisation de la zone AUv.

La réduction des déplacements motorisés et l’incitation à l’utilisation des modes doux est également l’occasion de réduire les consommations d’énergies fossiles et donc les émissions de gaz à effet de serre. Le PLU fixe des orientations pour réduire la demande en énergie de la commune et ses émissions de gaz à effet de serre.

Le PADD précise que l’écoquartier devra s’intégrer dans la trame verte urbaine, ce qui est traduit dans l’orientation d’aménagement grâce à l’identification de parcs paysagers aménagés et de liaisons douces qui permettront d’accueillir une certaine biodiversité et de faciliter les relations entre les différents espaces verts du secteur. Ce projet aura donc de faibles répercussions sur son environnement, voire même des impacts positifs par le renforcement de la trame verte urbaine.

Ainsi, le document incite à la rénovation énergétique du parc de logement existant et prévoit la réduction des dépenses énergétiques publiques dans un objectif d’exemplarité. Le règlement du PLU permet ainsi de mettre en œuvre des pratiques bioclimatiques dans les nouveaux aménagements. Il encourage également le recours aux énergies renouvelables et à l’isolation par l’extérieur.

Enfin ce projet participera à la requalification du boulevard Ballanger et aura donc une incidence positive en termes paysagers.

Les thématiques énergétiques, comme celles du développement durable, sont un apport conséquent du PLU au regard du document précédent.

Le second terrain à urbanisé et actuellement non bâti est une bande actuellement enherbée, située entre le boulevard Ballanger et les collectifs du Parc de la Noue. Il était déjà identifié comme réserve foncière dans le document précédent. Le potentiel écologique de cet espace est très faible donc les incidences de son urbanisation seront quasiment nulles. Ce projet participera également à la requalification du boulevard Ballanger et donc à améliorer le paysage urbain du secteur.

6.4. Les milieux biologiques et les paysages Le PLU de Villepinte traduit le souci de la ville pour son environnement. En effet, elle a souhaité allier le développement urbain et la préservation de son environnement et de son cadre de vie.

L’élaboration d’un projet de trame verte par la commune est un réel atout pour le patrimoine naturel et la biodiversité du territoire car elle organise sa protection et les interconnexions nécessaires au maintien de la biodiversité et de sa qualité.

Il faut noter que la ville, déjà fortement urbanisée, présente la biodiversité la plus importante du département, mais celle-ci reste relativement ordinaire dans les secteurs urbains. La présence de deux sites Natura 2000, dont l’un est également un site classé, et comportant des zones d’inventaires ZNIEFF ( Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique), témoigne de la présence d’espèces remarquables qu’il convient de préserver et justifie donc la protection de ces réservoirs de biodiversité et de nature, qui participent à la trame verte à une échelle supracommunale.

6.5. Incidences potentielles sur les sites Natura 2000 Depuis avril 2006, 14 parcs et forêts de Seine-Saint-Denis ont rejoint le réseau européen des sites classés Natura 2000. Ce « site-réseau » implique 19 communes, soit près de la moitié des villes du département. Mais le périmètre du site pourrait encore s’étendre à d’autres espaces du département. 2 de ces sites sont présents sur Villepinte : le Parc Départemental du Sausset et le Parc forestier de la Poudrerie associé au bois de la Tussion.

Le PLU impacte peu les milieux et leur relations puisque les zones de développement urbain sont situés dans des zones déjà urbanisées, par densification et renouvellement urbain. 47


PLU de Villepinte - Rapport de Présentation : évaluation environnementale – Dossier approuvé le 4 juillet 2012

Au-delà de la protection Natura 2000, ces sites présentent d’autres périmètres de protection et d’inventaires tels que l’inscription aux sites classés et les inventaires ZNIEFF. Ces sites se composent de milieux différents (milieux humides, milieux forestiers, milieux ouverts) remarquables par la biodiversité qu’ils accueillent, et des oiseaux inscrits à la Directive « Oiseaux », donc avec un certain intérêt patrimonial et de conservation, y ont été observés. Aucun secteur d’urbanisation ne se superpose avec les périmètres Natura 2000, ce qui signifie que les incidences du PLU sur ces zones sont quasiment nulles. D’autre part, les zones ouvertes à l’urbanisation sont relativement éloignées des sites Natura 2000 et font en général partie d’un tissu urbain existant. Les impacts sur les sites ne seront donc pas plus importants. De plus, la commune a choisi de protéger ces espaces avec un zonage et un règlement spécifique. L’un est classé en zone Nl et en EBC et l’autre en zone N et en Secteur Parc et EBC. Le PLU est donc très contraignant sur ces zones et permet de réduire au plus possible les possibilités d’impacts des activités humaines sur les habitats et la biodiversité qu’ils abritent. Enfin le règlement dans les zones urbaines jouxtant les sites Natura 2000 est assez contraignant pour que les modifications qui auront lieu n’aient que très peu d’incidences sur l’environnement en général et d’autant plus sur les zones voisines, que ce soit en termes d’intégration paysagère, d’implantation des constructions ou encore de type de constructions et d’activités autorisées. Il est également à noter que la traduction concrète de la trame verte urbaine de Villepinte permettra, entre autres, de connecter ces deux sites et donc favoriser les interrelations entre ces deux réservoirs de biodiversité qui appartiennent à la même entité Zone de Protection Spéciale.

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PLU Villepinte - Evaluation environnementale  

PLU Villepinte - Partie 1 - Evaluation environnementale

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