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POLITIQUE DE SUBVENTION MUNICIPALE

La Ville de Richelieu désire établir des paramètres lui permettant d'analyser les demandes d'aide financières d’individus, de regroupements et d'organismes légalement constitués. Ces demandes peuvent provenir de toutes les sphères d'activités. Cette politique est un guide et le conseil municipal peut en déroger.

OBJECTIFS

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Le conseil municipal établit annuellement une enveloppe de contributions monétaires en fonction de sa capacité de payer.

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On doit considérer les demandes en fonction du mieux-être de la personne et des gains sociaux pour la communauté de Richelieu.

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La Ville désire encourager l'effort à l'excellence.

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L'appui financier va prioritairement à des demandes du milieu.

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La Ville, par ses contributions financières, ne doit pas suppléer au rôle dévolu à d'autres organismes, groupes ou institutions.

DÉPÔT DES DEMANDES

Toute demande concernant cette politique doit être déposée à l’attention du Service de loisirs. La date limite pour soumettre celle-ci est fixée au 1er septembre de l’année en cours.

CHAMPS D'ACTIVITÉS

A) Bourses individuelles B) Projets sociaux C) Projets spéciaux


A) i)

Bourses individuelles Soutien à l'excellence

Le conseil municipal peut fournir une aide financière pour la participation d'individus à des événements culturels, sportifs ou communautaires. La somme allouée est discrétionnaire. L’enveloppe budgétaire annuelle est établie à 750 $. L’aide de base est fixée à 250 $. Cette aide est versée dans le cadre d’un projet ou d’une activité soulignant le niveau d’excellence exceptionnel d’un individu; pouvant entraîner par le fait même une visibilité accrue pour sa communauté et un effet d’émulation. Une seule demande par individu est attribuée annuellement. Le demandeur doit être parrainé par un organisme sans buts lucratifs œuvrant sur le territoire de la Ville, qui fait la demande en son nom. S’il y a lieu, le chèque sera émis à l’organisme. Le dossier complet doit être déposé au plus tard le 1er septembre. Le formulaire de présentation est disponible à l’hôtel de ville ou sur le site Internet de la Ville de Richelieu www.ville.richelieu.qc.ca ii) Soutien au développement

Le conseil municipal peut fournir une aide financière pour la participation d'individus à des événements culturels, sportifs, ou communautaires. L’enveloppe budgétaire annuelle est établie à 700 $. L’aide est fixée à 100 $. L’aide est versée dans le cadre d’un projet ou d’un événement spécial démontrant le potentiel d’excellence d’un individu âgé d’au maximum 20 ans. Une seule demande par individu est attribuée annuellement. Le demandeur doit être parrainé par un organisme sans buts lucratifs œuvrant sur le territoire de la Ville, qui fait la demande en son nom. S’il y a lieu, le chèque sera émis à l’organisme. Le dossier complet peut être déposé à tout moment. Le formulaire de présentation est disponible à l’hôtel de ville ou sur le site Internet de la Ville de Richelieu www.ville.richelieu.qc.ca

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B)

Projet sociaux

Ce programme vise à permettre à des individus ou organismes de Richelieu ou ayant une présence active dans la municipalité de recevoir une aide financière qui pourra être octroyée dans le cadre d’activités innovatrices ayant un impact majeur sur la qualité de vie des citoyens. Un montant maximal de 250 $ est prévu par projet. L’enveloppe budgétaire annuelle maximale est établie à 500 $.

C)

Projets spéciaux

Ce programme veut permettre à des individus ou à des organismes de Richelieu de développer un événement de type non répétitif, ayant un impact communautaire et entraînant des retombées sociales et/ou économiques pour les citoyens. Un montant maximum de 500 $ est prévu par projet. L’enveloppe budgétaire annuelle maximale est établie à 500 $.

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Politique de subvention municipale de Richelieu

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