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POLITIQUE DE REMBOURSEMENT Par cette politique, issue d’une préoccupation à lutter contre la sédentarité chez les jeunes d’âge mineur, la Ville de Richelieu offre de rembourser une partie des frais de non résidant pour certaines activités ciblées et d’apporter un soutien financier à la jeunesse richeloise qui s’inscrit à l’association locale de hockey (AHMRB). ACTIVITÉS CIBLÉES Gymnastique, patinage artistique et hockey. MONTANT DU REMBOURSEMENT •

Pour les activités ciblées, la Ville rembourse à l’association 33 1/3 % du coût d’inscription, jusqu’à concurrence de 100 $.

PROCÉDURES • • • • •

L’association recevra un formulaire à compléter par les participants. Les participants devront fournir à l’association une preuve de résidence. Le formulaire complété permettra à l’association de réduire directement la somme prescrite de la facture des participants. L’association retournera à la Ville de Richelieu une liste des participants, les formulaires ainsi qu’une facture pour l’ensemble des inscriptions de Richelieu. La Ville de Richelieu remboursera directement l’Association.

PROTOCOLE •

Un protocole d’entente sera établi avec chaque association autorisée.

CONDITIONS Un remboursement sera fait lorsque toutes ces conditions s’appliquent : • • •

Une preuve d’inscription de l’organisme offrant l’activité; Le nom, l’âge, l’adresse, le code postal et le numéro de téléphone du participant doivent être inscrits sur la preuve d’inscription; L’activité et la catégorie du participant doivent être inscrites sur la preuve d’inscription.

Politiqueremboursement  

Politique de remboursement de la Ville de Richelieu

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