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VILLE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

RÉUNION PUBLIQUE Mars 2013

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME La traduction réglementaire du Projet d’Aménagement et de Développement Durables Les Orientations d’Aménagement et de Programmation


La démarche du PLU

Enjeux transversaux

 Rappel des principales phases de l’élaboration du PLU :

 Le PADD a été débattu en Conseil Municipal en fin d’année 2012.  Après l’arrêt du PLU s’engagent:  une phase de consultation des Personnes Publiques Associées (Etat, Conseil Général, Conseil Régional, Chambres Consulaires, etc…)  Puis l’enquête publique qui aura lieu en septembre 2013.  Cette réunion publique est une séance de présentation et d’échanges sur la traduction réglementaire du PADD.

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RAPPEL DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

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Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Le PADD

 Une orientation générale : conforter la centralité de Saint-Julien au sein du « Grand Genève », au bénéfice de la qualité de vie des habitants de la ville et du Genevois.  Des orientations induites :  Axe 1 : renforcer Saint-Julien comme centre régional du « Grand Genève » à l’appui d’une armature urbaine rénovée et de qualité.  Axe 2 : promouvoir une ville « accessible » à tous.  Axe 3 : proposer un cadre environnemental et paysager de qualité.

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Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Le PADD

 Les secteurs de projet urbain : le Quartier de la Gare

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Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Le PADD

 Les secteurs de projet urbain : l’entrée de ville Sud-Ouest

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Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Le PADD

 Les secteurs de projet urbain : l’Avenue de Genève / Perly

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Représentation graphique du PADD Renaturation et mise en valeur des cours d’eau comme axes de pénétration de la nature en ville

Centre ville à conforter Projets pour la structuration du centre-ville étendu

GENEVE

Principaux axes de déplacement de la faune à préserver

Hameaux à préserver ZAE existantes, à optimiser, ou avec extension envisagée / programmée

Perly

Projet de tramway

Norcier

Tramway

Therens Chabloux Thairy Crache

Entrée SudOuest

Gare

Lathoy

Ternier

Jarjettaz

Cervonnex

Archamps

Viry Neydens 8


LA TRADUCTION REGLEMENTAIRE DU PADD

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La légende du plan de zonage

Traduction réglementaire du PADD

 Les zones urbanisées Graphisme

ZONE

DEFINITION GENERALE

U

Concerne : les espaces déjà urbanisés de la commune, à vocation dominante d'habitat, en mixité possible (mais parfois conditionnée) avec des équipements et certaines activités.

U

Secteurs

Particularités

Graphisme proposé

Centre ville actuel et futur

Dispositions réglementaires incitatives à la densification, à la structuration urbaine, à la mixité de l’habitat et des fonctions. Concerne : le centre ville historique, actuel et futur de SaintJulien.

Quartiers environnants et hameaux

proposé

Uc

Dominante habitat, Grands collectifs

U1

Dominante habitat, Collectifs

U2

Dominante habitat, Petits collectifs

U3

Dominante habitat, Intermédiaires et individuel

U4 10


La légende du plan de zonage

Traduction réglementaire du PADD

 Les zones urbanisées Graphisme

ZONE

DEFINITION GENERALE

UE

Concerne : les secteurs à usage principal d'équipements publics ou d'intérêt collectif. Des dispositions réglementaires spécifiques sont introduites afin de permettre leur gestion et leur développement dans des conditions adaptées à leurs contraintes et à leurs spécificités.

Secteurs

Particularités

Graphisme proposé

Domaine autoroutier

Dispositions réglementaires spécifiques pour la gestion des constructions et installations nécessaires au fonctionnement du domaine autoroutier. Concerne : le domaine autoroutier de Saint-Julien.

UEr

Domaine ferroviaire

Dispositions réglementaires spécifiques pour la gestion des constructions et installations nécessaires au fonctionnement du domaine ferroviaire. Concerne : le domaine ferroviaire de Saint-Julien.

UEf

proposé

UE

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La légende du plan de zonage

Traduction réglementaire du PADD

 Les zones urbanisées Graphisme

ZONE

DEFINITION GENERALE

UX

Zone réservée à la gestion et au développement des activités économiques sur le territoire communal.

UX

Secteurs

Particularités

Graphisme proposé

Sous le Puy

Dispositions réglementaires spécifiques pour la gestion et le développement des activités artisanales et industrielles. Concerne : le lieu-dit « Sous le Puy ».

UXa

Vers les limites Nord

Dispositions réglementaires spécifiques pour la gestion et le développement des activités tertiaires, de recherche et de hautes technologies. Concerne : le lieu-dit « Vers les limites Nord ».

UXb

Vers les Moulins

Dispositions réglementaires spécifiques pour la gestion et le développement des activités commerciales et de services. Concerne : le lieu-dit « Vers les Moulins ».

UXc

Sous le Puy, Les Marais

Dispositions réglementaires spécifiques pour la gestion et le développement des activités commerciales et artisanales. Concerne : les lieux-dits « Sous le Puy » et « Les Marais »

UXac

proposé

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La légende du plan de zonage

Traduction réglementaire du PADD

 Les zones urbanisables ZONE

DEFINITION GENERALE

1AUX

La zone 1AUX concerne des secteurs à caractère naturel dominant, destinés à être ouverts à l'urbanisation à court ou moyen terme, sous certaines conditions générales ou particulières d’aménagement et/ou d’équipement. Ces secteurs bénéficient de la présence, en périphérie immédiate, de voies publiques, de réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement, en capacités suffisantes ou programmées à court terme. Concerne : le lieu-dit « Cervonnex », avec des dispositions réglementaires spécifiques pour le développement des activités artisanales, industrielles, de de bureaux et d’entrepôt, tournées vers les « éco-activités » et les « clean-tech ».

Graphisme proposé

1AUX

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La légende du plan de zonage

Traduction réglementaire du PADD

 Les zones urbanisables ZONE

DEFINITION GENERALE

2AU

La zone 2AU concerne des secteurs à caractère naturel dominant destinés à être ouverts à l'urbanisation à moyen ou long terme, pour les motifs suivants : - insuffisance des équipements et infrastructures existants en leur périphérie immédiate des secteurs concernés, notamment au regard de la gestion des eaux pluviales, - rôle stratégique pour le développement de la commune et à l’appui du PADD du PLU. Ces zones demeurent inconstructibles dans le cadre du PLU, jusqu'à la maturation d'un projet urbain global et cohérent (en termes de programme, de forme urbaine et de prise en compte des sensibilités environnementales et paysagères), dont la mise en œuvre nécessitera l'extension des réseaux et une modification du PLU, préalablement à leur ouverture à l’urbanisation. Concerne : les lieux-dits « les Envignes », « Les Devins », « Crêt d’Acier », « Sous le Puy ».

Graphisme proposé

2AU

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La légende du plan de zonage

Traduction réglementaire du PADD

 Les zones agricoles Graphisme

ZONE

DEFINITION GENERALE

A

Secteurs équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Cette protection a pour but de maintenir et favoriser l’agriculture, et de garantir le caractère agreste actuel. Seules sont en principe autorisées : les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole, ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Secteurs

Particularités

Graphisme proposé

Secteur Ab

Secteur de gestion du bâti existant diffus en secteur agricole de taille et de capacité limitées.

Ab

proposé

A

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La légende du plan de zonage

Traduction réglementaire du PADD

 Les zones naturelles Graphisme

ZONE

DEFINITION GENERALE

N

Secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger pour une ou plusieurs raisons : qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, et leur intérêt du point de vue esthétique, historique et écologique. Concerne : espaces naturels et boisés ainsi que les ripisylves (+ infrastructures qui les traversent).

Secteurs

Particularités

Graphisme proposé

Secteur Nb

Secteur de gestion du bâti existant diffus en secteur naturel de taille et de capacité limitées.

Nb

proposé

N

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Le plan de zonage

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Les grands principes du règlement

Traduction réglementaire du PADD

 L’implantation du bâti zone

occupation

Uc

mixité urbaine renforcée

U1 U2

Grands collectifs

Collectifs

U3

Individuel groupé et petits collectifs

U4

Individuel groupé et pavillonnaire

L.123.1.5, 7° et bâti traditionnel et R.123-11 h du CU patrimoine

Domaine public

Domaine privé

alignement possible

3 m minimum et d* = h**/3

3 m minimum

3 m minimum

5 m minimum

5 m minimum

alignement possible

et alignement possible et annexes possibles en limite sous condition

3 m minimum et d* = h**/3

et alignement possible et annexes possibles en limite sous condition

3 m minimum et d *= h**/2

et alignement possible et annexes possibles en limite sous condition

3 m minimum et d* = h**/2

et alignement possible et annexes possibles en limite sous condition

4 m minimum et d* = h**/2

et alignement possible et annexes possibles en limite sous condition

3 m minimum et d* = h**/2

et alignement possible et annexes possibles en limite sous condition

*d : distance de la parcelle voisine. **h : hauteur du bâtiment18


Les grands principes du règlement

Traduction réglementaire du PADD

 Les gabarits CES*

COS**

Uc

non réglementé

non réglementé

U1

0,40

non réglementé

RDC ou RDCS + 4 + C ou ATT

20 %

U2

0,30

non réglementé

RDC ou RDCS + 3 + C ou ATT

25 %

U3

non réglementé

0,35

RDC ou RDCS + 2 + C ou ATT

30 %

U4

non réglementé

0,20

RDC ou RDCS + 1 + C ou ATT

40 %

non réglementé

volumétrie de l'existant

non réglementé

L.123.1.5, 7° non et R.123-11 h réglementé du CU

hauteur

Espace libre traité en pleine terre

zone

RDC ou RDCS + 4 + C ou ATT RDC ou RDCS + 5 + C ou ATT pour les secteurs Ucoap2 et Ucoap3

20 %

*CES : coefficient d’emprise au sol. **COS : coefficient d’occupation du sol 19


Traduction réglementaire du PADD

Les grands principes du règlement  Le stationnement  Pour toute construction à vocation d’habitat : 2 places par logement.  Pour toute opération d’habitat collectif, toutes les places extérieures doivent être non privatisées. zone

Nombre de places à prévoir

Places intégrées

Uc

2

1,5

U1

2

1,5

U2

2

1,2

1 place par tranche de 8 logements

U3

2

1

1 place par tranche de 4 logements

U4

2

Places visiteurs

1 place par tranche de 4 logements

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LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

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Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Les OAP

Le PADD est complété d’OAP, qui depuis la loi ENE remplacent les Orientations d’Aménagement (OA).  Sur le fond :  comprennent des dispositions portant sur l’aménagement.  deux types d’OAP : les OAP sectorielles (portant sur des secteurs précisément délimités) et les OAP thématiques (applicables à l’ensemble du territoire communal).  Sur la forme :  peuvent prendre la forme de schémas d’aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics. 22


Les OAP

Les OAP sectorielles : le centre-ville

23


Les OAP

Les OAP sectorielles : Cervonnex

24


Les OAP

Les OAP sectorielles : Thairy, Sous Combe

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Les OAP sectorielles : Place du Crêt / Place du Marché

Les OAP

 Un centre-ville dynamique avec la requalification de la place du Crêt et de la place du Marché.

26


Les OAP sectorielles : Le Quartier de la Gare

Les OAP

 L’aménagement du quartier de la Gare : mixité des fonctions et pôle d’échanges multimodal.

27


Les OAP sectorielles : La zone des Marais

Les OAP

 La réhabilitation de la zone économique des Marais.

28


Les OAP

Les OAP thématiques  Les OAP thématiques :  Permettent de prendre en compte les problématiques liées aux richesses écologiques, au paysage, à la nature en ville et au patrimoine bâti.  S’appliquent à l’échelle du territoire communal, plus précisément sur des espaces et pour des éléments ponctuels identifiés au document graphique du PLU.

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Les OAP thématiques  Une meilleure protection des richesses écologiques, avec notamment :  la préservation du caractère naturel des berges des cours d’eau,

Les OAP

 La protection des zones humides,  La prise en compte des corridors écologiques identifiés en cas de nouvelles constructions et installations : maintien des perméabilités, réalisation d’ouvrages de franchissement des infrastructures pour la faune, …  La préservation des éléments végétaux du paysage (haies, arbres isolés, vergers, jardins, …), ou leur restauration.

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Les OAP thématiques  Une valorisation du paysage communal :  La préservation des « plages » ou « glacis » agricoles visuellement sensibles, et notamment :

Les OAP

 L’autorisation de nouvelles plantations seulement en remplacement des plantations existantes,  L’interdiction de travaux ou installation qui perturberaient l’équilibre de composition du grand paysage

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Les OAP thématiques  Une meilleure prise en compte de la nature en milieu urbain dans les zones U et AU avec notamment :  Le maintien de surfaces en pleine terre ou en matériaux drainants.

Les OAP

 La végétalisation et la plantation des pieds de façades des constructions et des toitures.  L’emploi de matériaux perméables pour l’aménagement des places de stationnement extérieures.  Pour la création de haies, y compris en limites séparatives, des essences locales et variées à privilégier.

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Les OAP thématiques  Un patrimoine bâti mis en valeur :  Réhabiliter le bâti traditionnel et/ou patrimonial existant identifié au plan de zonage avec, par exemple :

Les OAP

 L’emploi d’enduits teintés dans la masse, lissés ou légèrement grattés, ou peints dans les tons d'origine de la construction,  Les ornements et menuiseries extérieures conservés, restaurés et remis en valeur (sauf impératifs liés au projet),  Dans la conception du projet, le maintien des ouvertures traditionnelles privilégié.

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Les OAP thématiques

Les OAP

 Carte des OAP thématiques

Corridors écologiques et réservoirs de biodiversité Cours d’eau et zones humides

Plages agricoles visuellement sensibles

Éléments végétaux du paysage

Bâti traditionnel et/ou patrimonial de la commune 34


Les rendez-vous pour s’informer et s’exprimer  A partir du 28 mars - Mairie de Saint Julien

Concertation

Exposition de présentation du PLU  Retrouvez le diagnostic sur www.st-julien-genevois.fr ou en Mairie aux Services techniques.  Contact : plu@st-julien-en-genevois.fr ou 04 50 35 14 14.

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MERCI DE VOTRE ATTENTION

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PLU - diaporama réunion publique 27 mars 2013  
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