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PLAN LOCAL D’URBANISME

COMMUNE DU PORT

MODIFICATION N°4

DOCUMENT DE SYNTHESE SUR LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX PIECES GRAPHIQUES MODIFICATION DU PLU APPROUVEE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 28 NOVEMBRE 2013


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SOMMAIRE Tableau récapitulatif des modifications apportées aux pièces graphiques……………………… p.3 Modification du fonds de carte…………………………………………………………………………… p.4 Modifications portant sur des délimitations de secteurs……………………………………………

p.5

Modifications portant sur des emplacements réservés………………………………..…………….

p.12

Intégration du Plan de Prévention multirisques naturels ……………………………………….….. p.17 Périmètres de protection des captages …………………………………………………………..….... p.18 Périmètre d’étude ……………………………………………………………………………………...…..

p.20

Annexes ZAC et réseaux humides..………………………………………………………………...…..

p.21

Zonages de la taxe d’aménagement ...……………………………………………………………...…..

p.22

Modification du périmètre du cimetière marin………………..…………………………………...…..

p.23

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme - Réca pitulatif des modifications des pièces graphiques

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TABLEAU RECAPITULATIF

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme - Réca pitulatif des modifications des pièces graphiques

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MODIFICATION DU FONDS DE CARTE Motif de la modification : Intégration des données cadastrales les plus récentes (cadastre 2012) sur la totalité du territoire communal.

Pièces graphiques modifiées : Plan général de zonage, l’ensemble des plans de zonage et plans annexes.

Exemple sur le secteur de la ZAC Mail de l Océan

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DELIMITATION DE SECTEURS Motif de la modification : Evolution de l’Eco-parc, à proximité immédiate de la ZAC Environnement - Extension du secteur 1 AUed - Suppression d’emplacements réservés - Extension du secteur N1 au Sud Ouest

Pièces graphiques modifiées : Plan général de zonage, plan de zonage n°3.

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DELIMITATION DE SECTEURS Motif de la modification : Le plan d’aménagement de la ZAC Lépervanche, Vergès, Voie Triomphale nécessite le déclassement d’une fraction du secteur Ub en Ua3 pour l’implantation de logements collectifs.

Pièces graphiques modifiées : Plan général de zonage, plan de zonage n°5 et n°4.

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DELIMITATION DE SECTEURS Motif de la modification : Ajustement de la zone Ub.

Pièces graphiques modifiées : Plan général de zonage, plan de zonage n°4.

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DELIMITATION DE SECTEURS Motif de la modification : Plan d’aménagement de la ZAC Mascareignes, ajustement de la zone Ua2.

Pièces graphiques modifiées : Plan général de zonage, plan de zonage n°5.

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DELIMITATION DE SECTEURS Motif de la modification : Plan d’aménagement de la ZAC Rivière des Galets, les secteurs Ua1 passent en Ua2 et s’étendent à l’Ouest de l’ER n°25 e t création d’un secteur Uea.

Pièces graphiques modifiées : Plan général de zonage, plan de zonage n°9.

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DELIMITATION DE SECTEURS Motif de la modification : Création du sous secteur Uem2 sur le secteur de la ZI Sud, préalable au renouvellement urbain à terme.

Pièces graphiques modifiées : Plan général de zonage, plans de zonage n°2 et 3.

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DELIMITATION DE SECTEURS Motif de la modification : Création du sous secteur Uem3 afin de préserver l’implantation d’activité de logistique en lien avec le développement de l’activité portuaire. Ajustement nécessaire à la cohérence des aménagements au Nord de la zone, une partie en Uep devient du Uem3.

Pièces graphiques modifiées : Plan général de zonage, plans de zonage n° 5,7 et 8 .

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme - Réca pitu-


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DELIMITATION DE SECTEURS Motif de la modification : Pièces graphiques modifiées :

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EMPLACEMENTS RESERVES Motif de la modification : Plan d’aménagement de la ZAC Environnement , suppression des emplacements réservés n°15 et 16

Pièces graphiques modifiées : Plan général de zonage, plan de zonage n°3.

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EMPLACEMENTS RESERVES Motif de la modification : Programme de renouvellement urbain du centre ville : • Ajustement de l’emplacement réservé n °11 • Création de l’emplacement réservé n°14, rue Cao Ban g • Prolongement de l’emplacement réservé n° 4, rue de Montpellier

Pièces graphiques modifiées : Plan général de zonage, plans de zonage n°1 et 2.

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EMPLACEMENTS RESERVES Motif de la modification : ZAC D 2000 : • Création de l’emplacement réservé n° 15 • Ajustement de l’emplacement réservé n°27

Pièces graphiques modifiées : Plan général de zonage, plan de zonage n°8.

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EMPLACEMENTS RESERVES Motif de la modification : Centre pénitencier : • Création de l’emplacement réservé n° 16 (emprise de 18 m)

Pièces graphiques modifiées : Plan général de zonage, plans de zonage n°5, 6 et 8 .

Supprimé suite à enquête publique

ER16 18m

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EMPLACEMENTS RESERVES Motif de la modification : Centre administratif de la Rivière des Galets Village • Création de l’emplacement réservé n° 8

Pièces graphiques modifiées : Plan général de zonage, plan de zonage n°9.

Supprimé suite à enquête publique

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EMPLACEMENTS RESERVES Motif de la modification : Plan d’aménagement de la ZAC Rivière des Galets : suppression de l’emplacement réservé n°17. Suppression de l’emplacement réservé n°28, à la dem ande du département (bénéficiaire)

Pièces graphiques modifiées : Plan général de zonage, plan de zonage n°9.

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Intégration du Plan de Prévention multirisques naturels Motif de la modification : Mise en annexe au PLU par arrêté de mise à jour du 6 juin 2012 Meilleure lisibilité du PPRm et suppression du PPRi de la Rivière des Galets (le PPRm se substituant au PPRi)

Pièces graphiques modifiées : • •

Plan général de zonage, l’ensemble des plans de zonage Création d’un plan annexe spécifique

Intégration simplifiée sur le plan général et les plan de zonage

Détail du PPRm dans le plan annexe

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Périmètres de protection des captages Motif de la modification : Avoir une meilleure lisibilité des forages et de leurs périmètres de protection

Pièces graphiques modifiées : Création d’un plan annexe spécifique pour les forages : • Périmètre de protection immédiat • Périmètre de protection rapproché • Périmètre de protection éloigné

Pas d annexe spécifique

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Périmètres de protection des captages Motif de la modification : Suite à l’arrêté préfectoral, N° 13-478/SG/DRTCV du 10 avril 2013, relatif au prélèvement d’eau dans le milieu naturel du forage FR1 : • Intégration des périmètre de protection du forage FR1

Pièces graphiques modifiées : Plan général de zonage, plans de zonage n°8,9 et pl an annexe.

Pas d annexe spécifique

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Périmètres d’étude Motif de la modification : Intégration du périmètre d’étude sur les quartiers Ariste Bolon et SIDR Haute, instauré par délibération du conseil municipal du 28 février 2013.

Pièces graphiques modifiées : Plan général de zonage, plans de zonage n°5 et 6.

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Plans : ZAC et réseaux humides Motif de la modification : • •

Suppression de la ZAC Manès Actualisation des réseau d’AEP et d’eaux usées (données 2012)

Pièces graphiques modifiées : Création d’un plan annexe spécifique.

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Taxe d’aménagement Motif de la modification : Intégration de la pièce graphique relative à l’instauration de la taxe d’aménagement par délibération du conseil municipal du 29 novembre 2011.

Pièces graphiques modifiées : Création d’un plan annexe spécifique.

Pas d annexe spécifique

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Cimetière marin Motif de la modification : Correction du périmètre du cimetière, sur sa limite nord

Pièces graphiques modifiées : Plan général, plan n° 2 et plans annexes

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