ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
COMMUNE DU PORT
Le tableau suivant présente les niveaux de classement définis et leur signification. Tableau 8 : Code couleur et signification pour la carte de synthèse.
Couleur
Vert
Jaune
Orange
Aptitude à l’assainissement non-collectif Favorable : Filière superficielle
Critères de classement Les critères remplissent les conditions pour une filière classique : •
Tranchées d’épandage ou lit d’épandage
L’assainissement autonome reste possible mais avec des filières techniquement plus complexes entraînant un surcoût : Pente comprise entre 10 et 20 % Peu Favorable : • Tertre d’infiltration ou Filtre à sable vertical en Filière semi-profonde terrain pentu (terrasse) à profonde Epaisseur de sol insuffisante • Filtre à sable drainé* ou non drainé Perméabilité du sol insuffisante en surface • Filtre à sable vertical drainé*
Favorable sous réserves
Ces critères conduiront à rechercher en priorité le raccordement à un réseau collectif. L’assainissement non-collectif reste possible dans certains cas : Densité urbaine > 15 logements/ha • Faisabilité d’une filière semi-profonde ou profonde à étudier à la parcelle ; installation d ’une Filière compacte avec fosse toutes eaux surdimensionnée ou filière dérogatoire Zones inondables • Tertres d’infiltration ou Filtre à sable vertical surélevé avec poste de relevage Contraintes pédologiques majeures • Etude de sols complémentaire à la parcelle Si l’assainissement non-collectif est maintenu, et quelque soit le projet envisagé, le pétitionnaire fournira dans le dossier de demande de permis de construire un plan topographique détaillant la situation du terrain et de son environnement immédiat (10 mètres autour de limites foncières) complété dans certains cas d’une étude pédologique.
Rouge
Défavorable
L’assainissement autonome est interdit ou impossible. Pentes > 20% Densité urbaine > 20 logements/ha Périmètres de protection rapprochés des captages ou forages (sauf forage Renaud)
*soumis à autorisation de la DRASS pour implantation d’un puits d’infiltration comme exutoire
SAFEGE
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AOUT 2006